Liste des membres du groupe d'étude et des intervenants

Préface

PREMIÈRE PARTE:
PROBLÉMATIQUE ET MÉTHOOLOGIE DE L'ÉTUDE

1. Les cadres de la réflexion

1.1. Problématique

1.1.1. Aspects socio-historiques

* Point de yue du Substitut des mineurs

* Point de vue du Directeur du Service Social

* Point de vue du Syndicat des assistantes sociales

* Point de vue du Directeur du Service éducatif

1.1.2. Aspects actuels: les problèmes de l'enquête sociale aujourd'hui

2 . Les méthodes

2.1. Méthodologie

2.1.1. Analyse documentaire

2.1.2. Enquête auprès des praticiens

A. Enquête auprès des Juges des enfants

B. Enquête auprès des D.D.A.S.S

2.1.3. Analyse de contenu des rapports d'enquête sociale

2.1.4. Réflexion du groupe d'étude

DEUXIÈME PARTIE:
LES BASES HISTORIQUES ET THÉORIQUES DE L'APPROCHE
SOCIO-NORMALISANTE DU SERVICE SOCIAL

1. Spécificité de l’enquête sociale

1.1. L'enquête sociale familiale en service social

1.2. Enquête sociale et sciences sociales

1.2.1. Recherche d'une spécificit8 des pratiques du service social

1.2.2. Vers un bilan psycho-social

1.2.3. Vers l'analyse systémique.

1.2.4. Vers une étude socio-économique du milieu

1.3. Spécificité de 1'enquête sociale familiale

1.3.1. - Le contenu

1.3.2. La doctrine

1.4. Monopole d'enquête et professionnalisation du service social

1.5. - La déontologie

2. Technologie de l’enquête sociale

2.1. Les instruments du questionnement

2.2. L a collecte d'informations

2.3. Le rapport d'enquête sociale

2.4. Le contrôle

3. Les normes

3.1. Le service social et la déviance

3.2. L e modèle social et les normes de référence, dans la société industrielle capitaliste

3.2.1. La famille normale et la famille instituée

3.2.2. Famille et santé - La mère infirmière

3.2.3. La mère éducatrice

3.2.4. La femme ménagère

3.2.5. Le statut social de la famille "normale"

3.2.6. La contribution des femmes dans l'économie du ménage

3.3. Modèle et anti-modèle

4. Le mandat

4.1. Ces partenaires du mandat et la définition de la mission

4.1.1. Le mandat institutionnel

4.1.2. Le mandat professionnel

4.1.3. Le mandat social

4.2. L'exécution et les ambiguïtés du mandat

4.3. Dysfonctionnement institutionnel et/ou contrôle social

4.4. Spécificité du mandat en protection de l'enfance

4.5. Le mandat administratif du service de prévention

4.6. Le mandat judiciaire du service social du tribunal

TROISIÈME PARTIE:
LES PRATIQUES ACTUELLES

1. Le cadre institutionnel

1.1. La définition de l’enquête

1.1.1. L'objet de l’enquête et ses objectifs

1.1.2. Support législatif et réglementaire

1.1.3. Nécessité de l’enquête sociale

1.1.4. Légitimité de l’enquête sociale

1.1.5. Finalité de l’enquête sociale et limite du contrôle social

1.2. Les moyens

1.2.1. Structure et fonctionnement des équipements chargés d'enquête

A. Le service public

B. L es services sociaux habilités

1.2.2. Le financement

A. Le prix de l’enquête

B. Réponses possibles aux besoins d'information exprimés

C. Les alternatives à la situation actuelle en matière de financement d’enquête spéciale

1.2.3. La disponibilité des services

A. Mise à disposition du service social

B. Disponibilité des enquêteurs

C. Disponibilité de l’enquête

1.3. Le fonctionnement des services

1.3.1. Organisation du travail

A. Engagement de 1'enquête sociale

B. Dynamique des services sociaux spécialisés

— Le champ des investigations

— L'exécution de l'enquête

C. Régulation du service d'enquête et déontologie de l'enquêteur

D. Durée des enquêtes

1.3.2. Articulation du service social et des instances de protection de l'enfance

1.4. La demande

1.4.1. Fondements et limites des divers mandats d'enquête

A. La demande du Juge des Enfants

B. La demande du Juge d'instruction

C. La demande du Parquet

D. La demande du Juge des Affaires Matrimoniales

E. La demande de l'Administration des Affaires Sanitaires et Sociales

1.4.2. Rapport des enquêteurs avec les instances de décision

1.4.3. Prise en compte de la demande et des aspirations de ceux qui font 1'objet d'une enquête sociale

2. La production de l’enquête

2.1. Le rapport d'enquête : analyse de contenu d'enquêtes sociales “enfance en danger”

2.2. Les prestations périphériques à l’enquête sociale

A. L'enquête et la consultation

B. La médiatisation sociale de l’enquêteur

a) La négociation sociale en délinquance des mineurs

b) L'assistance éducative élémentaire du mineur en danger

2.3. Communication et utilisation des rapports

A. Transmission au mandant

B. Transmission aux tiers

C. Transmission aux parties

2.4. Le service social spécialisé et 1'information dans le champ de 1'action sociale

QUATRIÈME PARTIE:
PERSPECTIVES ET RECOMMMANDATIONS

1. Différents types d’enquête

2. Démarche de l'enquêteur

3. Rôle du travailleur social chargé d’enquête

4. Règles de fonctionnement du service social spécialisé

5. Communication des données

6. Organisation des services

7. Le financement

8. Défense de 1'usager

ANNEXES

Annexe I. Protection de 1'enfance à 1’étranger

Annexe II. Exemples de rapport d'enquête sociale

1. Rapport d'enquête sociale de la Brigade des Mineurs

2. Rapport d'enquête sociale de la D.D.A.S.S.: enfance en danger

3. Rapport d'enquête sociale de la D.D.A.S.S.: adoption

4. Rapport d'enquête sociale du service spécialisé de la sauvegarde: droit de garde

Annexe III. Synthèse des réponses aux questionnaires soumis à l'ensemble des Juges des enfants concernant l'enquête sociale 

—   Questionnaires soumis aux Juges des enfants

— Questionnaires soumis aux D.D.A.S.S. concernant 1'enquête sociale

Annexe IV. Évolution des tâches au Service Social de Sauvegarde de l'Enfance de Lyon

Bibliographie

Répertoire des sigles utilisés