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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Louis Gill, Rembourser la dette publique: la pire des hypothèses. (2006)
Glossaire-Index


Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill, Rembourser la dette publique: la pire des hypothèses. Montréal: Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 2004, 117 pp. [L'auteur et le directeur de la Chaire socio-économique de l'UQÀM, M. Marc Hasbani, nous ont accordé conjointement leur autorisation, le 4 février 2008, de publier ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]

Glossaire-Index

[les pages correspondent aux pages de l'édition papier.]

 

actifs financiers ou avoirs financiers du gouvernement : mises de fonds dans les sociétés d'État, bénéfices non versés en dividendes par ces sociétés, placements à long terme, prêts et avances consentis à des tiers comme les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation : p. 20-22. 

actifs matériels du gouvernement : routes, édifices, équipement, etc. ; correspondent aux immobilisations : p. 20. 

amortissement : méthode comptable qui consiste à répartir sur l’ensemble de la vie utile prévue d’une immobilisation (route, édifice, équipement, etc.) le coût de son acquisition ; dans le cas d’un édifice dont le coût d’acquisition de 100 millions est amorti sur une durée de vie utile prévue de 20 ans, l’amortissement annuel est de 5 millions s’il est calculé sur la base d’une répartition uniforme, dite linéaire, qui suppose pour chacune des 20 années un même rythme d’amortissement : p. 58-61. 

« bonne dette » : expression qui désigne la fraction de la dette qui a une contrepartie sous la forme d’actifs financiers et d’actifs matériels (immobilisations) (voir « mauvaise dette ») : p. 21-22. 

dépense d’amortissement : prise en compte comptable dans les opérations budgétaires du gouvernement d’une dépense fictive égale à l’amortissement annuel d’une immobilisation ; cette dépense fictive qui diminue le solde des opérations budgétaires est compensée par un montant égal dans les opérations non budgétaires : p. 58-61. 

dépenses courantes : dépenses de l’année courante, inscrites dans les opérations budgétaires : p. 6, 9, 15, 22. 

dépenses d’« épicerie » : expression péjorative représentant les dépenses courantes, ainsi désignées parce qu’elles n’ont pas de contrepartie dans des actifs financiers ou matériels : p. 6, 9, 15, 22. 

dette directe : montant des emprunts contractés par le gouvernement sur les marchés : p. 19-24. 

dette totale ou dette brute : somme de la dette directe et du passif net au titre des régimes de retraite (voir aussi passif brut au titre des régimes de retraite et Fonds d’amortissement des régimes de retraite) ; depuis la création du Fonds des générations en 2006, la dette totale est établie en soustrayant du montant précédent l’actif du Fonds des générations : p. 19-24. 

dette nette : dette totale ou dette brute diminuée des actifs (avoirs) financiers du gouvernement ; depuis la réforme de la comptabilité gouvernementale de 1998, la dette nette a deux composantes, la dette découlant des immobilisations et la dette découlant des déficits cumulés : p. 20-24. 

dette totale du secteur public : somme de la dette totale du gouvernement et de la dette des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, d’Hydro-Québec, des autres entreprises du gouvernement, des municipalités et des organismes municipaux : p. 25, 26. 

encaisse : liquidités dont dispose le gouvernement : p. 54, 55, 65, 66. 

encours de la dette : solde non remboursé de la dette : p. 76,77, 80, 81. 

Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) : fonds créé en 1993, dans lequel le gouvernement verse annuellement des sommes dont l’accumulation doit éventuellement permettre de financer le paiement des prestations de retraite : p. 19, 21. 

Fonds des générations : fonds créé en 2006, dont l’objectif est d’accumuler des montants provenant de redevances sur l’eau versées principalement par Hydro-Québec, en vue d’en destiner les produits accumulés, estimés à 30 milliards en 2026, à la réduction de la dette : p. 11, 23, 40-45. 

immobilisation : route, édifice, équipement, etc. ; le coût d’acquisition d’une immobilisation est inscrit dans les opérations non budgétaires ; la « dépense » annuelle d’amortissement d’une immobilisation est inscrite dans les opérations budgétaires et sa contrepartie d’un montant égal est inscrite dans les opérations non budgétaires : p. 21, 22, 24, 58-61. 

« mauvaise dette » : expression qui désigne la dette découlant des déficits cumulés, n’ayant pas de contrepartie sous la forme d’actifs financiers ou d’actifs matériels (voir « bonne dette ») : p. 21, 22. 

obligation actuarielle : valeur actualisée des paiements futurs anticipés au titre des prestations qui seront versées aux retraités, ou valeur du passif brut au titre des régimes de retraite : p. 62-64. 

opérations financières du gouvernement : ces opérations consistent dans les opérations budgétaires, les opérations non budgétaires et les opérations de financement (voir ces rubriques) : p. 53-55. 

opérations budgétaires : revenus et dépenses du gouvernement au cours d’une année ; les revenus comprennent les « revenus autonomes » (impôts et taxes) et les « transferts du gouvernement du Canada » (péréquation, transferts pour la santé, l’enseignement post-secondaire et les autres programmes sociaux) ; les dépenses comprennent les « dépenses d’opérations » ou « dépenses de programmes », aussi désignées comme les « dépenses excluant le service de la dette » (salaires et avantages sociaux, dépenses générales de fonctionnement, etc.), et le « service de la dette » : p. 53-55. 

opérations non budgétaires : ces opérations consistent dans les placements, prêts et avances du gouvernement et les opérations relatives aux immobilisations et aux régimes de retraite : p. 53-55. 

opérations de financement : consistent dans les opérations de variation de l’encaisse et de la dette directe, et d’alimentation du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) : p. 53-55. 

passif brut au titre des régimes de retraite : valeur de l’obligation actuarielle du gouvernement envers les régimes de retraite de ses employés, ou valeur actualisée des prestations futures qui seront versées à ses employés (voir aussi passif net au titre des régimes de retraite et Fonds d’amortissement des régimes de retraite) : p. 19-23. 

passif net au titre des régimes de retraite : passif brut au titre des régimes de retraite, diminué des montants accumulés dans le Fonds d’amortissement des régimes de retraite : p. 19-23. 

périmètre comptable du gouvernement : désigne les entités dont les opérations financières sont comptabilisées selon diverses modalités dans les opérations financières du gouvernement ; depuis la réforme comptable de 1998, le périmètre comptable comprend les ministères et les organismes qui en dépendent, les organismes dits « consolidés » et les sociétés d’État ; en sont exclus les organismes et fonds exerçant des activités de nature fiduciaire : p. 56, 57. 

service de la dette : intérêts annuels sur la dette ; il faut distinguer, au sein du service de la dette totale, le service de la dette directe qui implique une sortie de fonds destinée à payer les intérêts sur les titres de la dette directe, et les intérêts au titre des régimes de retraite, ou intérêts sur l’obligation actuarielle, qui sont des intérêts « imputés » au service de la dette, c’est-à-dire une dépense fictive, une simple écriture comptable ; cette dépense fictive, qui n’entraîne pas de décaissement mais qui influence à la baisse le solde des opérations budgétaires, est compensée par un montant égal dans les opérations non budgétaires : p. 32-40, 53-55, 63, 64, 88-91. 

solde non amorti d’une immobilisation : montant comptable établi à une date donnée en fonction du coût d’acquisition de l’immobilisation et du nombre d’années sur lesquelles l’amortissement a été calculé ; la comptabilité gouvernementale utilise ce concept en lieu et place de la dette découlant des immobilisations : p. 79, 80. 

solde non remboursé d’une dette : montant qui reste à rembourser sur cette dette ; à ne pas confondre avec le solde non amorti d’une immobilisation : p. 80. 

surplus ou besoins financiers nets : solde global des opérations budgétaires et des opérations non budgétaires, dont le montant, dans le cadre des opérations de financement, peut donner lieu à une variation de la dette : p. 53-55. 

valeur nominale et valeur réelle : la valeur nominale du Produit intérieur brut (PIB), ou la valeur du PIB nominal, est la mesure du PIB en dollars courants, c’est-à-dire en dollars de l’année courante ; la croissance du PIB nominal d’une année à l’autre est le résultat combiné de la croissance réelle de l’économie, c’est-à-dire du PIB réel, et de l’inflation, c’est-à-dire de l’augmentation des prix ; de même, la valeur réelle de la dette après n années est sa valeur nominale diminuée de l’inflation cumulée de ces n années, et le taux annuel d’intérêt réel est le taux annuel d’intérêt nominal diminué de l’inflation annuelle : p. 31, 40-47, 72-74, 106. 



Retour au texte de l'auteur: Louis Gill, économiste québécois, retraité de l'UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 11 février 2008 11:01
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 



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