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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Louis Gill, “Faut-il consacrer de précieuses ressources à la réduction de la dette ?
Dans l’intérêt des générations futures et de la génération actuelle, il faut répondre: Non !
(2006)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill, “Faut-il consacrer de précieuses ressources à la réduction de la dette ? Dans l’intérêt des générations futures et de la génération actuelle, il faut répondre: Non !”, février 2006; des extraits de cet article ont été publiés sous le titre “Remboursement de la dette: une fausse urgence”, L’Action nationale, volume XCVI, no 3, mars 2006, p. 17-24. [Avec l'autorisation de l'auteur accordée le 6 février 2007.]

Introduction

Les consultations prébudgétaires de cette année, a annoncé le ministre des Finances dans son document de référence [1], s’articulent autour du thème principal de la dette. Accueillons cette décision comme une occasion de lever le voile sur plusieurs zones d’ombre qui entourent cette question.

 

1 – « Au 31 mars 2005, la dette totale du gouvernement du Québec a atteint 116,6 milliards de dollars… Les coûts de financement de cette dette atteignent 7,6 milliards de dollars pour l’année 2005-2006, soit 13,7 cents pour chaque dollar de revenus » (p. 26 du document de référence). 

La dette totale du gouvernement comprend la dette directe, contractée sur les marchés, de 80,3 milliards, et le passif net à l’égard des régimes de retraite, 36,3 milliards. Si le gouvernement verse effectivement des intérêts annuels sur la dette directe, soit environ 5 milliards, ce n’est pas le cas pour l’autre partie de sa dette, qui est une simple reconnaissance de dette à l’égard de laquelle il impute une charge fictive d’intérêts. Cette charge d’intérêts, de 2,6 milliards, est inscrite comme une dépense budgétaire faisant partie du service de la dette, mais elle n’est pas l’objet d’un versement de fonds et n’entraîne par conséquent pas de besoins de financement. Le « besoin de financement » de 2,6 milliards, créé dans les « opérations budgétaires » du gouvernement par cette dépense budgétaire fictive, est en effet compensé par une « source de financement » équivalente dans ses « opérations non budgétaires ». Si on veut donc parler du poids réel du service de la dette en termes de sortie de fonds ou de besoins de financement, ou des « coûts de financement de cette dette », il faut parler de 5 milliards et non de 7,6 milliards, ce qui représente 9 cents, et non 13,7 cents, pour chaque dollar de revenus. Cela demeure élevé, mais a l’avantage de représenter une réalité qui ne doit pas être travestie.

 

2 - « Les trois quarts de la dette, soit 87,2 milliards de dollars, découlent des déficits que le Québec a enregistrés année après année à partir du début des années 70 jusqu’en 1997-1998, pour payer les dépenses courantes » (p. 28 du document de référence). 

Au sens strict, cet énoncé est vrai. Ce qu’il omet de dire toutefois, c’est que jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la comptabilité gouvernementale en 1997-1998, ces dépenses courantes incluaient les dépenses d’immobilisations. Cela veut dire que, contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, la dette attribuable aux déficits accumulés des années antérieures à 1997-1998 comprend une part significative cachée qui n’est pas attribuable à des dépenses courantes au sens strict, comme on les comprend aujourd’hui depuis la réforme comptable, mais qui est attribuable à des dépenses d’immobilisations. Il est plus que temps que le gouvernement fasse la lumière sur cette part cachée. Il est inexact d’écrire que « la portion de la dette ayant servi à financer des actifs financiers ou des immobilisations [ne] représente [que] 29,4 milliards de dollars, soit le quart de la dette totale » (p. 29). Cette portion de la dette, « qui n’engendre pas d’iniquité intergénérationnelle puisque les générations futures profiteront des actifs et des immobilisations financés par cet endettement » (p. 29), est sans doute significativement plus élevée que les 29,4 milliards dont parle le gouvernement si on y ajoute la part cachée du déficit courant attribuable aux dépenses d’immobilisations d’avant 1997-1998. Au gouvernement de faire la lumière sur les supposés déficits passés attribuables aux « dépenses d’épicerie », confondues avec les dépenses courantes, de modifier en conséquence sa vision alarmiste quant à l’ampleur de la dette qui en découlerait et de chiffrer la part de cette dette qui est attribuable aux dépenses d’immobilisations.

 

3 - « Il est acceptable pour le gouvernement de recourir à l’endettement pour financer des immobilisations ou des actifs financiers. En revanche, la dette qui a servi dans le passé à payer des dépenses courantes devrait être remboursée » (p. 30 du document de référence). 

Faute de chiffres rectifiés quant au montant réel de la dette attribuable aux dépenses courantes, retenons le montant de 87,2 milliards considéré comme correct par le gouvernement et supposons qu’un montant annuel de 1 milliard de dollars est affecté à la réduction de cette dette. Supposons par ailleurs que le taux d’intérêt est le taux actuel de 6,5% et qu’il demeurera à ce niveau au cours des années à venir. Un simple calcul révèle que l’économie annuelle de frais d’intérêts sur la dette découlant de sa réduction (en d’autres termes la réduction du service annuel de la dette) n’atteindra 1 milliard de dollars, soit le niveau du coût annuel de la réduction de la dette, que dans 15 ans, en 2019-2020. Pendant ces 15 années donc, le coût de la réduction de la dette aura été supérieur aux économies réalisées grâce à sa réduction, privant ainsi l’économie de ressources budgétaires précieuses qui pourraient être utilisées par exemple pour répondre aux besoins criants de secteurs névralgiques comme la santé et l’éducation. Au terme de cette période de 15 ans, l’économie cumulative de frais d’intérêt sur la dette aura atteint 7,8 milliards, alors que le coût cumulatif de la réduction de la dette aura atteint, lui, 15 milliards. Pour que l’économie cumulative de frais d’intérêt rejoigne le coût cumulatif de la réduction de la dette, il faut attendre 30 ans, en 2034-2035, les deux montants étant alors égaux à 30 milliards. Et à cette date, la dette serait toujours de 57,2 milliards, si elle n’a pas augmenté par ailleurs entre temps (voir Tableau 1). 

Doublons maintenant à 2 milliards de dollars ce montant hypothétique déjà fort élevé de 1 milliard de dollars de réduction annuelle de la dette. À des fins de comparaison, 2 milliards de dollars par année pour le Québec équivalent grosso modo à 8 milliards de dollars par année pour le Canada, dont la taille de l’économie est plus de quatre fois celle du Québec. Or, 8 milliards de dollars par année est le montant que le gouvernement fédéral a affecté en moyenne sur une période de 8 ans à la réduction de sa dette (63 milliards de 1997-1998 à 2004-2005). Et il n’a pu le faire que grâce aux énormes surplus qu’il a dégagés pendant cette période, situation qui n’a rien à voir avec celle du Québec où, en raison notamment du déséquilibre fiscal, les tendances au retour aux déficits budgétaires sont de plus en plus fortes. De toute façon, même si le Québec affectait ce montant invraisemblable de 2 milliards de dollars par année à la réduction de sa dette, rien ne serait changé quant aux échéances de rattrapage de 15 et 30 ans qui ont été établies dans le cas d’une réduction annuelle de 1 milliard. Seuls les montants établis dans le cas précédent seraient doublés. Dans 15 ans en effet, l’économie annuelle de frais d’intérêt sur la dette atteindrait 2 milliards, égale au montant annuel de la réduction de la dette. À cette date, l’économie cumulative de frais d’intérêt sur la dette aurait atteint 15,6 milliards, alors que le coût cumulatif de la réduction de la dette serait de 30 milliards. Dans 30 ans, les montants cumulatifs correspondants se rejoindraient, à 60 milliards, et la dette aurait alors été réduite à 27,2 milliards (voir Tableau 2). 

Les échéances de rattrapage de 15 ans et 30 ans qui viennent d’être évoquées dans les deux exemples précédents sont indépendantes tant du montant la dette que de celui de sa réduction annuelle. Elles sont uniquement déterminées par le taux d’intérêt, dont elles sont une fonction inverse. On peut démontrer en effet que le nombre d’années pour que l’économie annuelle d’intérêts sur la dette soit égale au coût annuel de la réduction de la dette est égal à (1 / i), où i est le taux d’intérêt, et que le nombre d’années pour que l’économie cumulative soit égale au coût cumulatif est égal à (2 – i) / i. Si le taux d’intérêt est 6,5% comme jusqu’ici, on peut vérifier que les valeurs précises du nombre d’années qui en découlent sont respectivement 15,38 et 29,77, arrondies à 15 et 30 dans l’exposé qui précède. Si nous supposons que le taux d’intérêt est plus élevé, 8,5 % par exemple, ces échéances sont atteintes plus tôt qu’avec un taux d’intérêt de 6,5 % (11,76 et 22,53 années respectivement) et les montants correspondants auxquels les économies annuelles et cumulatives rejoignent les réductions annuelles et cumulatives de la dette sont en conséquence légèrement moins élevés (voir Tableaux 3 et 4).


[1] Finances Québec, Document de référence. Consultations prébudgétaires. Perspectives économiques, finances publiques et dette du Québec, janvier 2006, 33 pages.


Retour au texte de l'auteur: Louis Gill, économiste québécois, retraité de l'UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 12 février 2007 15:53
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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