Louis Gill, L’état des finances publiques et la capacité de payer du gouvernement. Opinion relative à l’adoption de la Loi 43. Expertise rédigée sur mandat de la CSN, de la FTQ et de la CSQ dans le cadre de la contestation de la Loi 43 en Cour supérieure

L’état des finances publiques et la capacité de payer du gouvernement.
Opinion relative à l’adoption de la Loi 43 (2007)
Table des matières

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill, L’état des finances publiques et la capacité de payer du gouvernement. Opinion relative à l’adoption de la Loi 43. Expertise rédigée sur mandat de la CSN, de la FTQ et de la CSQ dans le cadre de la contestation de la Loi 43 en Cour supérieure, 10 octobre 2007. [Avec l'autorisation de l'auteur accordée le 25 octobre 2007 de publier cet article dans Les Classiques des sciences sociales.]

Table des matières

Définition du mandat

Introduction

1. L’État des finances publiques

1.1 La part de la rémunération totale dans les dépenses de programmes

1.2 Les perspectives de croissance et le niveau des dépenses de programmes

1.3 es origines de la dette publique et son importance relative

1.4 Les impasses budgétaires appréhendées de 2005-2006 et 2006-2007

1.5 L’évaluation gouvernementale des perspectives économiques à l’automne 2005

1.6 La cote de crédit

2. La capacité de payer du gouvernement

2.1 L’écart entre les offres et les demandes en 2009-2010

2.2 L’écart entre les offres et les demandes en 2006-2007

2.3 L’incidence de la réduction des impôts

2.4 L’équité salariale et le renouvellement des conventions collective

3. Synthèse des analyses

4 Réponses aux questions du mandat

Première question

Deuxième question

Troisième question

Références

Tableaux

Tableau 1. Évaluations comparées des demandes syndicales et des offres gouvernementales pour 2009-2010

Tableau 2. Évaluations comparées des demandes syndicales et des offres gouvernementales pour 2006-2007

Tableau 3. Évaluations des coûts de l’équité salariale à la fin de 2005 et entente de juin 2006

Tableau 4. Budget de l’année 2006-2007. Évolution des prévisions et résultats

Tableau 5. Coût des demandes syndicales et des offres gouvernementales. Projections de 2004-2005 à 2009-2010

Tableau 6. Accroissements salariaux et rétroactivité de 2003-2004 à 2006-2007

Tableau 7. Évolution des prix, des salaires et du pouvoir d’achat de 1998 à 2009

Références