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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill, Enjeux et défis de l’université au Québec. Éléments de réflexion pour une position professorale.” Un texte publié dans Trente ans d’écrits syndicaux. Contributions à l’histoire du SPUQ, pp. 259-303. Recueil préparé à l’occasion du 25e anniversaire de la grève de 1976-1977 par Louis Gill. Montréal: SPUQ (Syndicat des professeurs et professeures de l’UQÀM), 2002, 547 pp. [Le 10 janvier 2003, M. Gill nous a autorisé à diffuser ce livre en version intégrale dans Les Classiques des sciences sociales. Le 2 juin 2012, il nous recommandait la publication en tiré à part de cet article à l'heure de la grève étudiante historique au Québec en 2012.]

Louis Gill
économiste, professeur retraité de l'UQAM.

Enjeux et défis
de l’université au Québec
.
Éléments de réflexion
pour une position professorale.”



Un texte publié dans Trente ans d’écrits syndicaux. Contributions à l’histoire du SPUQ. pp. 259-303. Recueil préparé à l’occasion du 25e anniversaire de la grève de 1976-1977 par Louis Gill. Montréal : SPUQ (Syndicat des professeurs et professeures de l’UQÀM), 2002, 547 pp.

Ce document, publié dans Analyses et discussions, no 3, hiver 1992, est le résultat de travaux amorcés à l'automne 1990 au sein du Comité des politiques universitaires (CPU) du SPUQ. À ces travaux ont été associés les professeurs Claude Braun du Département de psychologie, Dorval Brunelle du Département de sociologie, Roch Denis du Département de science politique et président du SPUQ, Louis Gill du Département des sciences économiques, André Hade du Département de chimie, Pierre-Yves Paradis du Département des sciences de l'éducation et Laurent Poliquin du Département des sciences biologiques ; ont également participé aux travaux du comité au cours de l'année 1990-1991, les professeures Sylvie Dépatie du Département d'histoire et Anne Legaré du Département de science politique et le professeur Michel van Schendel du Département d'études littéraires.
Au terme de ses travaux, le comité m'a donné le mandat de rédiger un document synthèse, dont la première version a été discutée en comité le 27 février 1992. La présente version intègre les ajouts et modifications résultant des discussions de la réunion du 27 février.


Sommaire

Présentation
Un réseau bistructurel, privé-public
La préservation nécessaire de l'autonomie universitaire
La question clé du financement
Le développement des liens universités-entreprises
L'orientation de la recherche par les abris fiscaux
Gérer l'université comme une entreprise
Concurrence entre établissements ou planification concertée ?
Segmentation du corps professoral et élitisme
Concurrence et hiérarchisation des établissements
Éléments d'une contribution professorale au débat sur l'orientation de l'université



Présentation

L'université au Québec est aujourd'hui, plus que jamais, confrontée à de lourds défis. Partie intégrante de la société, elle n'échappe pas à l'influence des transformations qui la traversent. Loin d'être une observatrice passive de ces changements, elle y participe activement. Son premier défi est de jouer pleinement le rôle de première importance qui lui revient et d'assumer ainsi sa mission fondamentale, faire avancer les connaissances et en assurer la transmission.

Pour jouer ce rôle, elle doit disposer de la liberté de penser, de l'autonomie face aux pouvoirs économique et politique ; elle doit disposer d'un financement adéquat et de structures permettant le développement intégré d'un système aux composantes nombreuses et variées, axées vers la réalisation d'un but commun.

Les conditions actuelles sont-elles propices à la réalisation de la mission universitaire ? Ceux et celles, professeurs et professeures, qui vivent l'université, sont au cœur des profonds changements qui se sont produits au cours de la dernière décennie. Le plus déterminant d'entre eux est indéniablement la tendance de l'État à se désengager du financement des universités. Les effets de cette mesure sont multiples et des plus significatifs. Les universités sont désormais engagées dans une course pour combler leur sous-financement, à partir de l'obtention de fonds externes. Elles se voient comme des rivales, à la recherche de fonds, de « clientèles », de statuts de prestige. Elles sont poussées vers une plus grande dépendance face aux pouvoirs économiques, orientées vers une spécialisation, voire une hiérarchisation des établissements. Ceux-ci sont gérés de plus en plus en fonction de normes de productivité par des administrations qui se bureaucratisent. L'influence traditionnelle des instances académiques tend à être réduite.

Les corps professoraux sont propulsés dans cette course contre la montre pour l'obtention de subventions. La recherche fondamentale, pilier de la recherche universitaire, voit son importance réduite devant l'expansion de la recherche appliquée, génératrice de fonds. La recherche non subventionnée se trouve dévalorisée face à la recherche subventionnée. La tâche professorale, combinant l'enseignement à la recherche, subit une segmentation contre-nature et l'enseignement, dévalorisé, apparaît de plus en plus comme une tâche de deuxième ordre.

Face à ces importants changements qui sont en train de remodeler le système universitaire québécois, une réflexion s'impose, celle des professeurs et des professeures d'université. L'objectif du présent document est de susciter cette réflexion et de contribuer à l'élaboration d'une position professorale sur ces enjeux majeurs.


Un réseau bistructurel, privé-public

Il y a à peine un peu plus de trente ans, à la fin des années cinquante, le système universitaire québécois était encore pour ainsi dire en plein Moyen âge. Six universités le constituaient dont trois de langue française, les Universités Laval, de Montréal et de Sherbrooke, et trois de langue anglaise, les Universités McGill, Bishop's et Sir George Williams. Une  division linguistique et confessionnelle, établie par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, et qui modelait l'ensemble du système d'éducation à ses niveaux élémentaire, secondaire et collégial, se retrouvait également au niveau universitaire. L'appartenance confessionnelle des universités remontait à leur fondation. Les deux plus anciennes universités au Québec, l'Université McGill [1] fondée en 1829 et l'Université Bishop's fondée en 1843 [2], relevaient de l'Église anglicane, alors que le Collège Sir George Williams, devenu université en 1948, avait été créé par le YMCA (Young Men's Christian Association) ; son association avec le Collège Loyola des Jésuites conduira à la création de l'Université Concordia en 1974.

Les universités de langue française étaient pour leur part de confession catholique. L'Université Laval, émanation du Séminaire de Québec, avait été fondée par Charte royale en 1852 et l'Université de Montréal créée en 1878 comme succursale montréalaise de l'Université Laval ; l'Université de Montréal ne deviendra université autonome qu'en 1920 avec deux écoles affiliées, l'École polytechnique fondée en 1873 et l'École des hautes études commerciales (HEC) fondée en 1907 par la Chambre de commerce de Montréal. L'Université de Sherbrooke, pour sa part, a été fondée en 1954 à partir du Séminaire Saint-Charles-Borommée. Les universités francophones catholiques étaient constituées en vertu de chartes civiles, mais aussi régies par des chartes pontificales en vertu desquelles l'évêque du diocèse était le chancelier de l'université et nommait le recteur, lui-même membre du clergé. Certaines facultés, comme la théologie et la philosophie, étaient gérées selon les règles de la Sacrée congrégation des séminaires et universités du Vatican. En tout état de cause, l'emprise de l'Église qui s'étendait alors à tous les niveaux de la société, écoles, collèges, hôpitaux, etc., était également manifeste sur tout le processus universitaire. Mentionnons à titre d'illustration la cérémonie de la messe du Saint-Esprit marquant le début de l'année universitaire, au cours de laquelle les professeurs permanents devaient prêter le serment anti-modernisme, s'engager à ne pas enseigner les erreurs modernes énumérées dans le Syllabus de Pie IX.

Privées, les universités se finançaient à partir de leurs fonds propres provenant de leurs dotations, des congrégations religieuses, des frais de scolarité perçus, des campagnes de financement et des appuis gouvernementaux discrétionnaires. La recherche menée par les professeurs ne bénéficiait pas de subventions institutionnalisées ; elle reposait sur les seules commandites. Le nombre total d'inscriptions dans les universités québécoises au début des années cinquante était de l'ordre de 30 000.

Le système universitaire, comme l'ensemble du système d'éducation d'ailleurs, se présente en somme, dans les années cinquante, comme fragmenté, dénué de toute perspective globale et de moyens financiers véritables, réservé à une minorité de privilégiés, dirigé par les institutions religieuses, dépourvu de tout ensemble de lois assurant un fonctionnement unifié et un processus démocratique de décision et de contrôle. La nécessité d'une transformation radicale de ce système archaïque de part en part se fait d'autant plus sentir que l'ensemble des institutions de la société québécoise apparaissent alors comme tout aussi vétustes aux yeux de composantes déterminantes de la population. Celles-ci s'opposent désormais ouvertement au « régime de la grande noirceur » de Maurice Duplessis qui veut imposer le maintien des institutions dépassées.    

Les années soixante marquent ainsi le début d'une organisation moderne du système d'éducation au Québec et du système universitaire en particulier. Le gouvernement de Paul Sauvé, successeur de Duplessis mort en 1959, se dote d'une Direction de l'enseignement supérieur, premier acte dans la voie de l'affirmation du rôle organisateur du gouvernement dans ce secteur, plus précisément en matière de financement ; avec le déblocage des fonds fédéraux pour l'enseignement supérieur, fonds refusés sous Duplessis, les universités au Québec ont désormais accès à des fonds publics octroyés de façon statutaire, qui viennent s'ajouter aux fonds provinciaux déjà octroyés aux conservatoires et aux Écoles des hautes études commerciales et des Beaux-Arts.

Mais, le véritable coup d'envoi de la réforme de l'éducation est donné par les recommandations de la Commission royale d'enquête sur l'éducation instituée en 1961 par le gouvernement libéral nouvellement élu de Jean Lesage. Cette commission, présidée par Monseigneur Alphonse-Marie Parent, recteur de l'Université Laval, publie de 1963 à 1965 un rapport en trois parties portant sur les « structures supérieures » et les « structures pédagogiques » du système d'éducation et sur « l'administration de l'enseignement ». Au niveau des « structures supérieures  », elle recommande la création d'un ministère de l'Éducation, chargé de promouvoir et de coordonner l'enseignement à tous les niveaux, de la maternelle jusqu'à l'université, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, et d'un Conseil supérieur de l'éducation, conseil consultatif dont le but est de faire participer le public à l'élaboration des politiques d'éducation. Ces deux organismes sont créés en 1964. Le Conseil supérieur est doté de commissions spécialisées, chargées de lui soumettre des avis, comme la Commission de l'enseignement supérieur et la Commission de l'enseignement collègial [3]. Très tôt cependant le véritable rôle de conseiller du gouvernement en matière d'enseigne­ment supérieur sera joué par le Conseil des universités créé en 1968. Il en sera de même en matière d'enseignement collégial avec la création du Conseil des collèges en 1978 [4]. En matière de développement scientifique et technologique, c'est le Conseil de la science et de la technologie qui, à partir de sa création en 1983, jouera le rôle de conseiller. Le ministère de l'Éducation lui-même sera scindé en 1984 avec la création du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. Par la même occasion, une partie de la formation professionnelle sera remise entre les mains du ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu.

Si vaste qu'ait été la réforme de l'éducation impulsée par le rapport Parent, celle-ci laissait néanmoins subsister certaines caractéristiques de l'ancien système, plus précisément son caractère confessionnel et la coexistence, en parallèle avec le secteur public, d'un secteur privé essentiellement financé par l'État. Évidentes aux niveaux élémentaire et secondaire où elles subsistent entièrement aujourd'hui, ces caractéristiques étaient tout aussi réelles, même si elles se présentaient sous une forme différente, au niveau supérieur du système d'éducation. Pour ce qui est du caractère confessionnel d'abord, celui-ci ne disparaîtra que plusieurs années après les réformes de 1964. Donnant suite aux résolutions du Concile Vatican II (1962-1965), les universités à charte pontificale modifieront leur charte en ayant recours à des lois privées du gouvernement du Québec, l'Université de Montréal en 1967, l'Université Laval en 1971 et l'Université de Sherbrooke en 1978.

Pour ce qui est du deuxième aspect, il n'y avait au moment de la création du ministère de l'Éducation en 1964, aux niveaux collégial et universitaire, que des établissements privés, financés toutefois, de façon discrétionnaire, par les fonds publics. La loi garantissait le caractère privé des établissements universitaires en soustrayant ceux-ci du pouvoir de réglementation du ministère [5], qui en abandon­nait ainsi complètement la gérance aux établissements privés. En fait, les universités privées bénéficiaient d'une latitude plus grande que les établissements privés des niveaux inférieurs, soumis, eux, à une réglementation. Ce n'est que quatre années plus tard, avec l'adoption de la Loi des collèges et la Loi de l'Université du Québec, que le gouvernement créa le réseau public des Collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) et ce qui avait été envisagé au départ comme l'embryon du réseau public national des universités au Québec. Ces lois laissaient subsister à côté du réseau public un réseau privé dont l'État devait pourtant assurer la plus grande part du finan­cement. Les seules contraintes imposées aux universités privées l'étaient par la Loi sur les investissements universitaires de 1968, qui oblige tout établissement à obtenir l'approbation gouvernementale avant de procéder à de nouveaux investissements, et par la loi du budget qui oblige les universités à fournir leurs états financiers, deux exigences qui apparaissent comme un strict minimum lorsqu'on sait que le gouvernement est le premier bailleur de fonds.

Il est très important d'insister sur l'esprit dans lequel la Loi de l'Université du Québec avait été conçue. Le sociologue Guy Rocher, professeur à l'Université de Montréal et membre de la Commission Parent dans les années soixante, le rappelait lors d'une conférence prononcée à l'UQÀM en décembre 1990. Des hauts fonctionnaires du ministère de l'Éducation avaient conçu en 1965 le projet d'un réseau universitaire national, « l'Université du Québec totale » réunissant l'ensemble des établissements, anglophones et francophones. On se replia ensuite sur un projet différent, celui de la création, dans un premier temps, du seul réseau des constituantes de l'Université du Québec. Par les tensions qu'elle susciterait, l'UQ jouerait le rôle du « virus introduit dans le système », qui mènerait par la suite à l'Université du Québec totale [6].

L'objectif réel de la fondation de l'Université du Québec était la constitution d'un réseau universitaire public unique et dans cette perspective la Loi de 1968 comprend certains articles qui lui confèrent les caractéristiques d'une loi-cadre [7], par exemple :


- l'article 4, paragraphe b) qui donne à l'Université du Québec le pouvoir de recommander au ministre la création d'universités constituantes, d'instituts de recherche ou d'écoles supérieures ;

- les articles 27, 48, 49, 50, 57, 58 permettant l'intégration à l'Université du Québec de toute université existante qui reconnaîtrait sa dimension publique, et donnant à l'Université du Québec le pouvoir de recommandation en cette matière.


Comme nous venons de le voir, les universités privées à charte pontificale ont décliné cette invitation qui leur était faite « de reconnaître leur dimension publique » et de se joindre au réseau de l'université publique. Elles se sont prévalues de la possibilité qui leur était offerte de garder leur caractère privé et de recevoir néanmoins l’essentiel de leur financement à partir de fonds publics, comme d'ailleurs les universités de langue anglaise. Prévue au départ comme l'embryon du réseau national des universités, l'Université du Québec est demeurée le réseau de ses propres constituantes, le réseau public assumant seul le développement essentiel des services universitaires à l'extérieur des grands centres.

Son développement propre, en un peu plus de vingt ans, est impressionnant. À partir du noyau initial de 1969 formé des constituantes de Montréal (UQÀM), Trois-Rivières (UQTR) et Chicoutimi (UQAC), de l'École nationale d'administration publique (ENAP) et de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) [8], elle a fondé la Télé-université (TELUQ) en 1972, l'Université du Québec à Rimouski (UQAR) en 1973, l'École de technologie supérieure (ETS) en 1974, créé les constituantes de Hull (UQAH) en 1981 et d'Abitibi-Témiscamingue (UQAT) en 1984. Un seul établissement existant est venu s'intégrer au réseau de l'UQ en vertu de l'article 58 de la Loi de 1968, soit l'Institut Armand-Frappier (IAF), ancien Institut de microbiologie et d'hygiène de l'Université de Montréal, en 1975.

Sur quelque 250 000 étudiants inscrits (à temps complet ou partiel) dans les universités québécoises au début des années quatre-vingt-dix, 80 000 le sont dans l'une ou l'autre des constituantes de l'UQ, soit près du tiers de tous les inscrits. Pourtant, l'UQ, avec ses onze constituantes, est considérée par la Loi comme une des neuf universités québécoises, au même titre que les huit autres (Laval, Montréal, Sherbrooke, Polytechnique, HEC, McGill, Concordia, Bishop's) [9]. Nous sommes en présence de cette situation particulière où  9 = 8 + 1  et  1 = 11 !

Au lieu de devenir le lieu d'intégration de toutes les universités, chacune ayant le même statut à l'intérieur d'une totalité, l’UQ compte comme une composante publique d'un « réseau » d'universités privées. Ayant conservé ce caractère privé, privilège auquel la législation leur a donné droit, celles-ci n'ont pas eu à assumer leur part de la responsabilité du développement du réseau universitaire dans l'ensemble du Québec. Cette décision de rester à l'écart a contribué à accentuer les tensions à l'intérieur du réseau de l'Université du Québec, la constituante de Montréal cherchant un statut comparable à celui des universités privées. L'éclatement n'a pu être évité que dans l'aménagement pour l'UQÀM d'un statut particulier « d'université associée » au sein du réseau de l’UQ.

Mais, rien n'est véritablement réglé pour autant. S'il était anormal que l'UQÀM ne puisse accéder à un statut lui permettant d'être sur le même pied que des universités de dimension comparable comme les Universités Laval, de Montréal, McGill ou Concordia, n'est-il pas tout aussi anormal, dans la même logique, que l'UQTR, par exemple, ne puisse accéder à un statut comparable à celui de l'Université de Sherbrooke, ou que toutes sans exception ne puissent être au moins sur le même pied que l'Université Bishop's ? La solution à ce problème résiderait-elle dans l'octroi, à d'autres constituantes de l'UQ, d'un statut « d'université associée » analogue à celui de l'UQÀM ? Personne évidemment ne songe à mettre de l'avant une pareille absurdité. Mais cela met d'autant mieux en lumière la profonde anomalie du système universitaire québécois, à savoir son caractère bistructurel, privé-public et son manque d'intégration.

On peut souhaiter que les établissements se concertent dans le système existant, mais cela ne dépend que de leur bon vouloir. Aucun cadre institutionnel ne les y oblige. Objectivement, en tant qu'établissements privés, ils sont plutôt dans une situation concurrentielle les uns par rapport aux autres. Une chose surtout les réunit : le fait qu'ils dépendent tous du financement public, source de 85 % de leurs revenus. Ils ne sont pas incités à une vision commune de leurs tâches et obligations comme composantes complémentaires d'un réseau complet qui se penserait comme une totalité. Ils sont plutôt poussés à se mesurer, à rivaliser, à penser chacun aux intérêts propres de l'établissement. Ce « réseau » n'a aucune existence légale. Par contre, la Loi de l'UQ donne, elle, existence et corps à un réseau authentique d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui demeure, dans le cadre actuel, circonscrit aux seules constituantes de l'Université du Québec.

Certains diront qu'il s'agit là d'un faux problème, que dans la mesure où toutes les universités dépendent également du financement public, il n'y a pas de différence réelle entre universités privées et publiques. On invoquera le fait que la création du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science (MESS) en 1984 a introduit de nouveaux éléments de législation qui étendent le contrôle du ministère sur les établissements privés, le ministère ayant récupéré à leur endroit le pouvoir de réglementer qu'il avait abandonné dans les années soixante. Il faut d'abord préciser que le MESS créé en 1984 n'est pas le ministère des Universités que proposait la Commission Angers en 1979 [10]. Les pouvoirs dont la Commission Angers proposait d'investir le nouveau ministère étaient beaucoup plus étendus que ceux qui ont été confiés au MESS. Il s'agissait en fait d'instituer au niveau universitaire une législation analogue à celle qui régit le réseau des collèges.

Mais, si le contrôle accru du ministère est une réalité depuis 1984, l'élément déterminant qui marque l'évolution récente de la législation en cette matière est bien davantage la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire adoptée en 1989, qui réduit de manière draconienne, non pas les prérogatives des universités privées, mais bel et bien celles de l'université publique. Cet aspect de la question n'a pas été mis en lumière et il convient d'y accorder toute l'attention nécessaire. Par cette loi, l'Assemblée nationale s'est donné le pouvoir de créer directement, par simple « Bill privé » comme on dit communément, de nouveaux établissements universitaires privés. Le caractère de loi-cadre de la loi de l'Université du Québec de 1968 se trouve ainsi contourné. Les nouveaux établissements peuvent être créés à l'extérieur du réseau public, comme établissements privés, et l'Assemblée nationale n'a même pas à consulter l'Université du Québec pour le faire. Le nouveau « virus introduit dans le système » est destiné à engendrer un développement fort différent de celui qui devait mener à « l'Université du Québec totale ».

Pour montrer qu'il ne s'agit pas d'un débat théorique et que les incidences de cette nouvelle loi peuvent être fort graves, penchons-nous sur l'avis que le Conseil des universités remettait à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science le 5 décembre 1991 [11]. Le Conseil soumettait cet avis dans le cas d'une demande de reconnaissance comme établissements universitaires formulée par les deux organismes suivants : le Centre d'études théologiques et évangéliques et l'Institut de pastorale de Montréal. Et dans sa réponse à la ministre, le Conseil des universités recommande effectivement que les deux organismes soient reconnus comme établissements universitaires. Recommande-t-il qu'ils bénéficient des fonds publics ? Oui, à une condition : les organismes doivent conclure une entente d'affiliation avec l'une ou l'autre des neuf universités existantes, l'Université du Québec étant l'une d'elles. Si les organismes n'ont pas l'intention de demander de fonds publics, ils pourraient, selon l'Avis du Conseil, néanmoins être reconnus comme établissements universitaires. Le Collège militaire royal de Saint-Jean est déjà reconnu comme établissement universitaire selon cette disposition. Que fera la ministre de cet avis du Conseil ? Y donnera-t-elle suite et l'Assemblée nationale sera-t-elle appelée à en décider ? Serions-nous sur le point de voir, par un formidable retour en arrière, la réapparition au Québec d'établissements universitaires privés confessionnels, avec la perspective de leur financement par les fonds publics ? C'est en tout cas l'une des possibilités qu'ouvre cette loi.


La préservation nécessaire
de l'autonomie universitaire


Revenons au début des années soixante-dix. Avec la création de l'Université du Québec en 1968, le réseau universitaire se présente comme un réseau bistructurel composé d'un secteur privé implanté depuis des années, mais qui doit amorcer un processus de profondes transformations, et d'un secteur public qui vient de naître, porteur d'espoirs de démocratisation de l'accès aux connaissances supérieures et de décentralisation géographique d'un enseignement demeuré jusqu'alors localisé dans les grands centres. En dépit de ce caractère bistructurel, dans la perspective globalisatrice qui était celle de la réforme Parent, l'université, au cours de cette première décennie tente de se penser comme totalité. Le défi à relever est énorme. Une multitude de nouveaux programmes voient le jour qui sont soumis à l'analyse et à l'arbitrage des instances consultatives supérieures, essentiellement le Comité conjoint des programmes du Conseil des universités et du ministère, avec la participation de la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CREPUQ) ; pour ce qui est de l'UQ, ceux-ci auront d'abord passé l'épreuve de ses instances propres de planification et de développement. Chacun de ces programmes est candidat au financement de l'État et c'est dans ce nouveau cadre que l'autonomie traditionnelle des universités se voit redéfinie. Dès ce moment d'ailleurs, soit directement ou par l'intermédiaire du financement, cette question centrale de l'autonomie de la démarche universitaire face à toutes les influences extérieures, qu'elles viennent du gouvernement, des corporations professionnelles ou de l'entreprise privée, se pose dans toute son ampleur, tant pour la composante enseignement que pour la composante recherche, et ne cessera d'être un enjeu capital jusqu'à aujourd'hui.

C'est au sein de la nouvelle université publique à peine fondée que prennent forme au début des années soixante-dix les premières menaces réelles à cette autonomie et que se voient menacés simultanément le processus de démocratisation de la gestion de la mission universitaire et, au-delà, l'université publique elle-même. Il s'agit d'abord, à l'UQÀM en 1973-1974, des tentatives d'ingérences du patronat industriel, des corporations professionnelles et du Barreau en vue d'orienter et de contrôler les programmes de Sciences juridiques et de Technologie avancée ; ce dernier programme, on le sait, sera finalement implanté en 1974 non pas à l'UQÀM, mais dans une nouvelle constituante de l'Université du Québec, l'École de technologie supérieure (ÉTS). Le Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Montréal (SPUQ), constitué en 1970, avait engagé une bataille résolue contre ces ingérences :


En somme, une seule et même politique dominante se dessine dans les établissements d'enseignement : après les cégeps [12], les université sont maintenant invitées à s'y soumettre. Nos administrateurs appellent cela : « s'ouvrir sur le milieu ». Il s'agit évidemment du leur...

Trois tendances complémentaires sont à l'œuvre : déqualification de l'enseignement ; privatisation de la recherche (appropriation et gestion privée des fonds, des méthodes et des résultats) ; surtout, refus de toute forme de démocratisation des universités, mobilisation des recours anciens et nouveaux à l'élitisme autoritaire des milieux dirigeants [13].

On va voir l'État intervenir beaucoup plus directement dans le champ de l'enseignement et de la recherche supérieurs. On va voir les corporations professionnelles et le patronat industriel non pas seulement rechercher la « collabo­ration » avec les instances universitaires mais carrément vouloir dicter le contenu des programmes, les axes de développement des départements, le choix du personnel enseignant, la définition de ses conditions de travail, les structures à l'intérieur desquelles devrait se réaliser l'activité académique. On va voir les administrations universitaires se faire, « malgré tout », les exécutantes de ces ingérences [14].


Le SPUQ montrait du doigt le risque qui pointait à l'horizon, d'un contrôle plus étroit « des grandes affaires et du gouvernement » sur l'enseignement et la recherche universitaires au Québec. De ce point de vue, expliquait-il, l'UQÀM est « stratégiquement bien placée pour servir de banc d'essai à une opération qui vise, en dernière analyse, toutes les universités québécoises [15] ». Les événements qui suivirent montrèrent qu'il en était effectivement ainsi avec l'adoption par l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec de la désormais célèbre Réforme Després du nom de son président Robert Després, ancien haut fonctionnaire de la Régie de l'assurance-maladie du Québec et promu à ce poste de président par le premier gouvernement libéral de Robert Bourassa.

Présentée comme « une simple clarification » de la structure générale d'organisation et de fonctionnement de l'UQ, la réforme bouleversait de fond en comble cette structure. Les 31 politiques générales et les 68 politiques opérationnelles balayaient d'un trait de plume les structures de fonctionnement démocratiques mises en place par la loi fondatrice de l'UQ et instituaient un système par lequel tout le processus décisionnel était centralisé dans les mains du président.


Les politiques opérationnelles prévues pour l'enseignement et la recherche ne manqueront pas de soulever l'inquiétude. La présidence s'y réserve le droit entier de planifier « ses interventions dans les secteurs scientifiques et professionnels ». Le plan de travail qu'on y élaborera sera remis aux diverses unités constituantes pour exécution seulement. C'est donc à Québec que se décideront même les priorités régionales et de son bon vouloir que dépendront l'ouverture et la fermeture de certaines options [16].


Cette tentative de transformation de l'Université du Québec en une entreprise sous la seule gouverne de son président, fait dire à l'éditorialiste Laurent Lapante :


Non seulement il centralise entre ses mains la quasi-totalité des leviers de commande, mais il prend soin de mettre à la tête des constituantes de l'UQ des hommes qu'il souhaite à son image et à sa ressemblance. La plupart ont la stature d'excellents gestionnaires, mais plusieurs d'entre eux en savent plus long sur l'équilibre budgétaire que sur la nécessité de la recherche ou sur l'urgence d'une nouvelle pédagogie... Car c'est là l'essentiel du problème : à force de soumettre une université aux mêmes normes administratives qu'une banque de données, on jette sur les épaules des enseignants et des chercheurs une chape de plomb écrasante [17].


L'objectif réel de la restructuration de l'UQ était manifestement de donner à la haute direction les moyens d'obliger les constituantes à agir dans le sens de la rentabilisation d'une activité universitaire (par la réduction des coûts de l'enseignement et l'autofinancement de la recherche au moyen des commandites) qu'on voulait axer sur les besoins du « milieu socio-économique », expression qui, pour le président Després, est synonyme de monde des affaires. Après deux années et demie d'une opposition concertée des syndicats de professeurs, d'employés de soutien et d'étudiants à l'intérieur de l'UQÀM et des syndicats de professeurs des diverses constituantes réunis au sein du CLIUQ (Comité de liaison intersyndical de l'UQ), qui ont culminé dans une grève de quatre mois des professeurs de l'UQÀM d'octobre 1976 à février 1977 [18], la Réforme Després a finalement été mise en échec.

Ce qui à l'époque a été désigné comme le « coup de force » de Robert Després ne saurait d'aucune manière être considéré comme une opération dont les objectifs auraient été limités à la seule UQ. Il serait certainement plus juste, comme le suggérait le SPUQ trois ans plus tôt, de voir l'UQ comme le banc d'essai d'une opération qui visait, en dernière analyse, toutes les universités québécoises. En tout cas, il serait inexact de croire que les transformations qui marquaient alors également les anciennes universités ne s'inscrivaient pas dans le même esprit général. En témoigne notamment l'importante grève de quatre mois menée par les professeurs de l'Université Laval, grève menée en partie simultanément à celle des professeurs de l'UQÀM, à l'automne 1976. La communauté des problèmes vécus dans les deux établissements était clairement soulignée par un appui public aux professeurs des deux universités de la part de 25 personnalités du monde des arts et des sciences, du journalisme, du monde universitaire et du monde syndical, en décembre 1976 qui attribuaient sans ambiguïté la responsabilité des deux conflits aux politiques des directions universitaires. [19] […]

La victoire contre la réforme Després était certes une grande victoire contre la bureaucratisation de l'université, une victoire de l'autonomie universitaire face aux pressions extérieures qui s'exercent sur elle et tentent « d'orienter » son activité. Mais il faut aussi préciser que cette victoire syndicale a permis la survie de l'université publique comme telle. Il est incontestable que le prolongement du conflit laissait entrevoir un peu plus chaque jour la possibilité réelle de la fermeture de l'UQÀM. Le journaliste Jean-Claude Leclerc décrivait la situation dans les termes suivants :


On avait hier la désagréable impression que la décision de fermer l'UQÀM était déjà prise et que les autorités du campus préparaient les esprits par le truchement de la presse en vue de rejeter sur un SPUQ intraitable l'odieux des pertes académiques et matérielles qui s'ajouteraient alors à celles déjà subies par les étudiants, les employés et le public... [20]


Au cours des dernières semaines de la grève, le SPUQ n'avait d'ailleurs cessé d'alerter l'opinion publique face à cette éventualité d'une fermeture. Les trois centrales syndicales, CSN, FTQ et CEQ, lui avaient donné un appui de taille en déclarant au gouvernement du Parti québécois élu trois mois plus tôt :


Nous tenons à mettre en garde le gouvernement contre toute fermeture de la seule université publique à Montréal dont les programmes sont les seuls du genre à être offerts au Québec. Nous croyons qu'il est de son devoir de garantir le droit public à l'enseignement supérieur. S'il acceptait cette fermeture et essayait par conséquent de détruire les syndicats de l'Université du Québec (SEUQÀM, SPUQ), le mouvement syndical en tirerait les leçons. Devant un tel test, le gouvernement doit choisir [21].


C'est par la suite de manière plus subtile, par le biais du financement, que les atteintes à l'autonomie universitaire se manifesteront.


La question clé du financement

La nouvelle université, telle qu'elle se développe à partir du début des années soixante-dix, avec ses composantes publique et privée, pose, il va sans dire, la question de son financement, et plus précisément de l'étendue et des modalités de la contribution de l'État en cette matière. Quelles sommes le gouvernement doit-il dépenser ? Comment doit-il répartir ces fonds ? Et cela pour l'ensemble des universités ; parce que si la majorité demeurent privées, du point de vue de leur financement, elles sont en fait toutes publiques.

Faute de solution meilleure, une méthode, qui se veut temporaire, est utilisée pour la première fois au début des années soixante-dix pour la détermination des subventions de fonctionnement. C'est la méthode dite « historique ». Elle sera réutilisée par la suite d'année en année et de temporaire, elle deviendra permanente. Elle consiste à déterminer le niveau de la subvention d'équilibre qui permet de combler la différence entre des revenus et des dépenses définis comme admissibles. L'établissement des dépenses admissibles pour une année financière prend comme point de départ les dépenses telles qu'elles ont été effectuées précédemment et les majore selon des critères déterminés, basés notamment sur l'évolution des populations étudiantes. Au cours des dernières années, cette formule a été modulée à l'aide de critères d'ordre « normatif » (prise en compte des coûts moyens selon les disciplines et les cycles d'étude). […]

Pendant la période allant du début des années soixante-dix jusqu'en 1977-1978, les subventions gouvernementales augmentent d'année en année, même si leur augmentation est inférieure à l'augmentation réelle des coûts. Selon des calculs effectués par la CREPUQ [22], si l'indexation des subventions destinées à couvrir les masses salariales (environ 80 % du budget des universités) a suivi l'évolution des coûts, il n'en est pas de même des subventions pour les autres dépenses qui n'ont été indexées que de 43 % entre 1970-1971 et 1979-1980, alors qu'elles auraient dû l'être de 132 % pour demeurer à leur niveau de 1970-1971 en dollars constants.

Puis survient en 1978-1979 la première compression comme telle, une réduction de 12 millions de dollars de la croissance globale des subventions, à laquelle s'ajoute une réduction de 10 millions occasionnée par des modifications aux règles de financement des variations d’effectifs et  des « autres dépenses ». Ces compressions de 22 millions de dollars sont immédiatement suivies au cours des trois années subséquentes de nouvelles compressions qui portent la réduction globale sur quatre ans à un montant évalué à 141 millions de dollars. C'est le début d'une période qu'on désignera comme l'ère de la « décroissance planifiée » [23]. Lorsque le gouvernement annonce son intention de continuer dans la même voie en 1981, la CREPUQ lance un premier cri d'alarme :


C'est la première fois que les chefs d'établissements universitaires québécois, par la voix du Comité exécutif de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, décident dans un geste commun d'alerter la presse à une situation grave qui affecte tous les Québécois. C'est un véritable cri d'alarme que nous voulons lancer aujourd'hui : à moins que le gouvernement ne réduise l'ampleur et le rythme des compressions budgétaires, l'avenir du réseau de l'enseignement supérieur au Québec se trouvera sérieusement menacé à brève échéance.

Après avoir absorbé, au cours de la période de 1977-78 à 1980-81, une compression budgétaire que le Conseil des universités évaluait à 141 millions de dollars, puis une coupure majeure de 80 millions de dollars pour l'année en cours, les universités se voient maintenant annoncer pour les trois prochaines années, de 1982-83 à 1984-85, des compressions additionnelles équivalant à quelque 20 % de l'enveloppe actuelle de leur subvention. Le montant des compressions annoncées pour ces trois années, de l'ordre de 180 millions de dollars équivaut à quelque 6 000 emplois permanents. C'est presque l'équivalent du budget de l'une ou l'autre des grandes universités du Québec [24].


À la fin de 1985, le Conseil des universités posait le verdict suivant :


Si l'on se fixait comme objectif de seulement rejoindre le niveau de ressources des universités ontariennes — niveau pourtant qualifié d'insuffisant par la Commission Bovey — c'est un écart de l'ordre 10 % qu'il faudrait combler et donc d'environ 100 millions de dollars qu'il faudrait ajouter au budget global du réseau universitaire... Si l'on additionne au chiffre précédent les besoins liés aux augmentations de clientèles, c'est à près de 150 millions de dollars que s'élèvent les besoins de ressources additionnelles du système universitaire québécois. Et une telle somme permettrait tout au plus aux universités du Québec de fonctionner avec des ressources à peu près équivalentes à celles des autres universités canadiennes, et certainement moindres que celles des grandes universités américaines. [25]


À l'automne 1986, le gouvernement du Parti libéral tenait des audiences publiques sur les orientations et le financement des universités  dans le cadre d'une Commission parlementaire de l'éducation. Le secrétariat de la commission résumait ainsi les constats des intervenants :


Tous les intervenants sont unanimes pour dénoncer les coupures budgétaires imposées depuis 1978-79. Elles ont placé les universités dans une situation de sous-financement qui se reflète sur la qualité de l'enseignement. [26]


À la suite de cette commission parlementaire, dans une note adressée au Premier ministre en janvier 1987, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science Claude Ryan parlait d'une situation profondément gâtée par le climat d'insécurité financière qui ronge les établissements universitaires :


Pour tout résumer en quelques brèves constatations, le montant total des subventions de fonctionnement versées aux universités a augmenté de 60,1 % entre 1978-79 et 1986-87. Pendant la même période, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 77,4 % et le nombre des étudiants équivalence temps complet inscrits dans les universités a augmenté de 35 %. Résultat net : la subvention annuelle par étudiant équivalence temps complet a diminué pendant la même période de 33,6 % [27].


Le ministre rappelait les engagements du Parti formulés pendant la campagne électorale à l'égard d'une « politique de soutien dynamique aux univer­sités », et soulignait que celles-ci avaient dû, malgré leurs attentes à la suite du changement de gouvernement en 1985, accepter en 1986-87 de nouvelles compressions budgétaires que le Conseil des universités avaient décrites comme représentant « l'un des niveaux de compression les plus sévères depuis 1978-79 » [28]. Face à ce qu'il caractérisait comme une situation de « cauchemar », le ministre proposait un modeste « programme de redressement transitoire » de 82 millions de dollars échelonné sur deux ans (l'équivalent de 40 millions de dollars par année), informant en même temps le Premier ministre que l'Ontario, déjà bien en avance sur le Québec en ce domaine, venait de prendre des engagements nouveaux de 150 millions de dollars pour la seule année 1987-1988. Les mesures proposées par le ministre de l'Enseignement supérieur se retrouvaient dans le Discours sur le budget du 30 avril 1987. Le ministre des Finances consentait alors aux universités des crédits supplémentaires de 119 millions de dollars répartis sur quatre ans (de 1987-1988 à 1990-1991), dont 40 millions de dollars et 39 millions de dollars pour les années 1987-1988 et 1988-1989 respectivement. Il annonçait par ailleurs des mesures fiscales destinées à intensifier les liens entre les universités et l'entreprise privée dans le domaine de la recherche industrielle.

Ce « programme transitoire de redressement » permettait tout au plus de réduire le rythme d'accroissement du déficit accumulé du réseau universitaire qui atteignait les 140 millions de dollars en 1988. Dans ce contexte, le 21 octobre 1988, le ministre Ryan soumettait à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) une proposition de révision des bases et du niveau de financement des universités, évoquant un accroissement de crédits de l'ordre de 100 millions de dollars. La CREPUQ faisait savoir au ministre qu'elle estimait plutôt à plus de 200 millions de dollars le sous-financement des universités québécoises pour l'année 1988-1989. Elle accueillait néanmoins favorablement les principes de base de la proposition de réforme présentée par le ministre. Lors d'une rencontre avec le Premier ministre en février 1989, elle demandait au gouvernement de s'engager à hausser de 150 millions de dollars le niveau de financement des universités sur une période de deux ans, soit 75 millions de dollars par année, dans la perspective d'un plan de relance devant s'échelonner sur plusieurs années.

Le gouvernement Bourassa devait donner sa réponse en accordant 40 millions de crédits supplémentaires aux universités pour l'année 1989-1990. Mais surtout, il décidait après plusieurs années d'hésitation d'augmenter les frais de scolarité de 350 dollars par année en 1990-1991 et 1991-1992. Cette mesure avait été présentée comme un élément clé du redressement financier à accomplir. Selon Claude Ryan, alors ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, le « gel » des frais de scolarité en vigueur depuis 1968 entraînait un manque à gagner de 90 millions de dollars par année. Les opposants à cette mesure avaient fait ressortir le fait qu'une hausse des revenus des universités provenant d'une augmentation des frais de scolarité n'impliquerait pas automatiquement une hausse équivalente de l'enveloppe globale du financement universitaire ou des fonds alloués aux régimes de prêts et bourses, le gouvernement disposant de toute la latitude voulue pour ajuster sa contribution à la nouvelle situation. Ils ne seront pas étonnés de lire l'Avis du Conseil des universités sur le financement des universités pour 1991-1992, faisant suite à la maigre augmentation de 2,6 % de la subvention de fonctionnement que le gouvernement entendait verser aux universités pour l'année en question :


Le Conseil constate que l'effort de rattrapage du financement gouvernemental ne s'est pas poursuivi, la croissance de l'enveloppe actuelle étant nettement inférieure à celle des années précédentes. L'augmentation la plus substan­tielle des revenus des universités proviendra des étudiants. Les droits de scolarité des étudiants québécois et canadiens augmenteront de nouveau de 350 millions de dollars cette année dégageant des revenus nets évalués à 44,9 millions de dollars [29].


Aux effets néfastes des compressions budgétaires du gouvernement du Québec viennent s'ajouter à partir de 1986-1987 les réductions des fonds fédéraux décidées par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Leur effet cumulé de 1986-1987 à 1994-1995 pour l'ensemble de l'enseignement postsecondaire se traduira au Québec par une perte de 1,7 milliards de dollars [30]. Il faut rappeler que le Parti conservateur fédéral, tout comme le Parti libéral du Québec, avait en 1984 pris des engagements électoraux fermes en ce qui à trait au soutien de l'enseignement supérieur. Il déclarait :


Nous sommes résolus à maintenir l'engagement financier actuel du gouvernement fédéral... Nous croyons que le financement de l'enseignement postsecondaire est une priorité pour les deux paliers de gouvernement [31].


Il va sans dire que le sous-financement a des effets directs sur la possibilité d'accroître les ressources professorales en réponse aux besoins croissants d'une formation de qualité à offrir à une population étudiante qui continuera à augmenter. Ce manque de ressources compromet également la réalisation des objectifs d'accès à l'égalité.

Dans ce contexte de désengagement gouvernemental croissant, la ministre Lucienne Robillard annonçait à l'automne 1991 son intention de réviser le mode de financement des universités et d'introduire, dès l'année 1992-1993, de nouvelles normes d'attribution des fonds en fonction d'indicateurs de performance, comme le taux d'attribution de diplômes et le degré d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Critiquant ces plans de la ministre, le secrétaire du Conseil des universités, André Fortier, a mis en garde contre une mesure qui pourrait inciter les universités à réduire leurs exigences de qualité pour augmenter leur performance en termes de diplômes décernés [32].

Mis à part ce caractère productiviste des normes que la ministre souhaiterait implanter et qui se concilient mal avec la nature de l'université, une telle mesure passe à côté de ce qui devrait guider les gestionnaires publics, soit la recherche de normes à moyen terme de financement des universités, celles-ci étant, avec le mode actuel de financement, soumises chaque année aux aléas des dernières fluctuations. [...]


Le développement des liens
universités-entreprises


Les premières compressions du financement universitaire survenues en 1978-1979 vont devenir un point tournant dans l'évolution du système universitaire québécois. La réduction des apports financiers gouvernementaux va précipiter les universités dans une course pour l'obtention d'autres sources de financement, influencer de facto l'orientation de la recherche universitaire, modifier le rapport entre recherche fondamentale et recherche appliquée, modifier le rapport entre recherche et enseignement, placer les universités dans une situation où elles sont amenées à se penser de moins en moins comme composantes d'une totalité tournée vers la réalisation d'un projet universitaire d'ensemble, mais comme des entreprises indépendan­tes en concurrence les unes avec les autres. Ces questions centrales pour l'avenir de l'université seront au cœur des développements des années quatre-vingt. C'est avec une grande justesse que la Commission d'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités, dirigée par Pierre Angers, rappelait dans son Rapport publié en 1979 « le sens de l'université » comme articulation de ses trois fonctions indissociables (enseignement, recherche, service à la collectivité) et en dégageait sa mission fondamentale :


Le trait caractérisant le mieux l'activité universitaire (...) est le style de réflexion qui consiste à aborder tout sujet, toute question sous un angle qui mette en lumière leur substance réelle et leur sens au-delà des apparences s'offrant au premier regard, souvent superficiel. S'il en est ainsi, le style de pensée propre à l'université et le type de formation qui en découle consistent à porter la réflexion aux confins de la connaissance, à cet extrême point du savoir où il devient possible à l'esprit de saisir les connaissances en leur jaillissement, de s'interroger sur leur évolution, d'en explorer les applications et les incidences sur la vie de tous les jours ; et grâce à ces démarches de la pensée, soit de redonner au savoir constitué sa valeur originelle, soit de la renouveler et de la prolonger par l'intervention [33].


Dans le même esprit, le Rapport de la Commission Angers soulignait la nécessaire préservation de l'indépendance de la réflexion universitaire face aux pouvoirs économiques et politiques :


La science et ses applications technologiques comptent parmi les facteurs essentiels du développement de la société d'aujourd'hui : la production des connaissances y joue le rôle d'un capital de pouvoir et de transformation sociale pour les groupes ou les organismes qui le possèdent. À cet égard, la science n'est pas une activité neutre et apolitique. Elle est entrée au service d'un nouveau maître, qui est le pouvoir de la société postindustrielle. Dans ce contexte, la fonction sociale de l'université consiste à acquérir une conscience plus vive des mécanismes d'exploitation reliés à la science dans la société postindustrielle et à ne pas se laisser exploiter, le cas échéant, au profit de ce système [34].


Par un intéressant concours de circonstances, était publié, la même année un Livre vert [35] du gouvernement du Québec, intitulé Pour une politique québécoise de la recherche scientifique, suivi l'année suivante, en 1980, d'un Livre blanc [36] contenant l'énoncé des orientations gouvernementales en matière de recherche universitaire. Le Livre vert établissait que les finalités de la recherche universitaire devaient être subordonnées à la mission proprement éducative et culturelle de l'université [37]. Le Livre blanc réaffirmait le principe en vertu duquel la recherche universitaire doit demeurer fidèle « à la raison d'être fondamentale de l'institution universitaire et contribuer d'abord et avant tout à l'avancement du savoir et à la formation de spécialistes et de chercheurs ». Mais, « loin d'interdire aux universités de participer au développement économique et industriel,... une telle perspective permet au contraire de mettre en lumière toute la portée et toutes les dimensions de leurs interventions [38] ». Ces orientations allaient être rapidement bouleversées par le développement de la crise économique et la perspective de l'innovation technologique, envisagée, ici comme dans l'ensemble des pays industrialisés, comme la bouée de sauvetage qui devait permettre la sortie du marasme. Dans une communication présentée en 1989 lors d'un colloque sur Les enjeux actuels des politiques scientifiques et technologiques organisé par l'ENAP et l'INRS, Monique Lefebvre-Pinard et Guy Berthiaume, alors respectivement vice-rectrice à l'Enseignement et à la recherche de l'UQÀM et directeur général de la Fondation de l'UQÀM, dressaient de la situation le portrait suivant :


Dans ce contexte, les universités sont définies comme des fournisseurs de main-d'œuvre hautement spécialisée et des réservoirs de connaissances génératrices d'innovation industrielle.

Au cours des huit dernières années, les initiatives des paliers fédéral et québécois de gouvernement visant à faire participer la recherche universitaire à la relance économique sont passées par deux phases successives : la première fut marquée au coin de l'interventionnisme, la seconde se veut incitative.

L'ère de l'interventionnisme répondait au credo d'un développement technologique dicté par l'offre, par le technology push. C'est l'époque du « virage technologique » [39] et de la définition gouvernementale des créneaux prometteurs. L'État se conçoit alors comme le leader du mouvement et se fixe comme mission de baliser les domaines dans lesquels il rassemblera les universités et les entreprises. C'est à ce moment qu'apparaissent les programmes de subventions thématiques et stratégiques, programmes dont l'avatar le plus célèbre reste nos « Actions structurantes » québécoises. Pendant quelques années, il n'y en a plus que pour les biotechnologies, pour la micro-électronique et pour les énergies nouvelles.

Vers le milieu de la décennie, au gré des changements de régimes politiques à Québec et à Ottawa, l'on assiste à un spectaculaire mouvement de retour du balancier. Le principe qui devait dorénavant guider l'action gouvernementale en matière de développement scientifique était celui de l'attraction du marché, du market pull. Nos deux gouvernements, largement composés de personnes issues du milieu des affaires, eurent, en effet, le réflexe de vérifier auprès des entreprises la pertinence des actions stratégiques menées jusque lors. La réponse fut claire : le développement économique ne passerait pas uniquement par la création d'une industrie de haute technologie, mais il serait aussi fonction de la capacité des technologies nouvelles de revitaliser les secteurs traditionnels de l'économie. Pour cette raison, l'action gouvernementale devait consister à créer les conditions nécessaires à la collaboration entre les milieux producteurs de recherche et les entreprises, sans dicter a priori les secteurs visés par les actions conjointes. Cette philosophie nouvelle est à la source d'innombrables programmes fédéraux universités-entreprises placés sous l'égide du Conseil national de recherches et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Elle nous a également valu la triste politique des subventions de contrepartie et le programme des réseaux de centres d'excellence. Quant au gouvernement québécois, il a, quant à lui, poussé encore plus loin la volonté de laisser l'attraction du marché agir à titre de moteur du développement scientifique. Il a, en effet, choisi de faire cheminer l'essentiel des investissements nouveaux destinés à la R-D par le canal des crédits d'impôt, laissant, de ce fait, toute l'initiative aux entreprises [40].


Faisant allusion à l'inquiétude manifestée par le Conseil des universités devant « la vision réductionniste de la mission de l'université qui a cours en certains milieux », cette mission qui est ramenée « à sa dimension économique et technologique », les auteurs se disaient d'accord avec ce dernier pour trouver la situation préoccupante et mettaient en lumière ce qu'ils désignaient comme les « effets structurants de cette conception utilitariste de la recherche universitaire ». L'essentiel des crédits gouvernementaux nouveaux consacrés à la recherche, soulignent-ils, sont étiquetés pour la recherche réalisée en collaboration avec des entreprises. Dans le programme fédéral des réseaux de centres d'excellence, dont l'un des objectifs principaux est de « développer la compétitivité future de l'industrie canadienne » et dans lequel le gouvernement prévoyait investir 240 millions de dollars en quatre ans, c'est-à-dire un montant annuel équivalent à quelque 10 % du budget des trois conseils subvention­neurs fédéraux, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherche médicale (CRM), la participation des entreprises est une condition sine qua non d'admissi­bilité. Cette condition a eu pour conséquence d'empêcher la participation de certains chercheurs, comme en témoignent les cas d'au moins deux équipes de premier plan de l'UQÀM qui n'ont pu s'intégrer à des propositions de réseaux parce que leurs travaux ont été jugés de nature trop fondamentale, insuffisamment appliquée. La nature même des objectifs visés, soit l'innovation technologique, privilégie certaines disciplines comme le génie et les sciences appliquées et en exclut d'autres comme certains secteurs des sciences humaines. Conscients de ce que leurs arguments « ne sont pas au goût du jour », les auteurs réprouvent « l'effet struc­turant » de cette collaboration imposée entre universités et entreprises, qui nous destine vers « une hypertrophie des aspects les plus appliqués de la recherche universitaire ». Même du point de vue des résultats recherchés par ces programmes, soit l'accroissement de la compétitivité économique du pays, on peut craindre d'être désservis à long terme par une orientation de la recherche trop axée sur les besoins à court terme des entreprises.

La possibilité que les réseaux d'excellence se constituent en corporations indépendantes des universités, conformément à l'encouragement gouvernemental en ce sens, représente également, aux yeux des auteurs, une menace à l'autonomie de la recherche de professeurs dont les travaux scientifiques seraient soumis à l'évaluation de Conseils d'administration au sein desquels les entreprises participantes seraient fortement représentées. Ce type d'arrangement, soulignent-ils, aurait par ailleurs pour effet de dégager de toute responsabilité d'enseignement des dizaines de professeurs de grande qualité. Ces effets structurants des programmes de financement de la recherche « correspondant immédiatement aux besoins des entreprises et dont celles-ci pourront vérifier l'évolution », laisse les auteurs « songeurs quant à la capacité des universités de s'acquitter du rôle critique qui leur a longtemps été reconnu ». Dans la même foulée, soumis à des pressions dans le sens d'une vérification plus serrée de l'efficacité des fonds de recherche qu'ils attribuent, les organismes subventionneurs fédéraux traditionnels (CRSNG, CRSH, CRM) ont eux aussi été amenés à opérer un « virage de l'excellence » dont le résultat est « la concentration de plus en plus forte des ressources entre les mains d'un groupe de plus en plus restreint de chercheurs œuvrant dans un petit nombre d'établissements ». Cela a des conséquences négatives directes, non seulement sur l'orientation de la recherche, mais aussi sur la formation des étudiants de 2e et 3e cycles.

Claude Braun du Département de psychologie de l'UQÀM exprimait précisément ce point de vue dans une lettre qu'il adressait au président du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) au début de 1992 [41]. Dénonçant l'orientation des organismes subvention­neurs et ses conséquences sur les possibilités réelles d'une recherche universitaire libre, il soulevait notamment la question de l'orientation de la recherche par les projets conjoints université-industrie :


Comme la majorité de mes collègues universitaires (du moins, je le crois), mon domaine de spécialisation (spécialisation qui a coûté cher au payeur de taxes) ne débouche pas dans l'immédiat sur un marché commercial. Si un professeur d'université veut collaborer avec l'industrie, rien ne l'en empêche. Par contre, si un chercheur veut faire de la recherche fondamentale ou à valeur non commerciale, de tels programmes l'en empêchent. Je trouve donc de tels programmes extrêmement pervers. Ils représentent une vision techniciste et myope du développement national, favorisant le développement industriel à court terme, la stagnation scientifique à moyen terme et la paupérisation nationale (non compétitivité) globale à long terme.


L'orientation de la recherche par les abris fiscaux

Le renforcement des liens entre les universités et les entreprises n'est pas un objectif du seul gouvernement fédéral conservateur. Il est tout autant au centre de la politique du gouvernement libéral à Québec même si ce dernier recourt essentiellement à des moyens fiscaux pour le promouvoir. Invitée à prendre la parole le 9 novembre 1990 à un colloque sur la recherche universitaire réunissant au Ritz-Carlton à Montréal quelque 200 participants triés sur le volet (les chefs des 60 plus grandes entreprises au Québec, les présidents des conseils canadiens et québécois de recherche, les recteurs des universités et 50 chercheurs univer­sitaires désignés comme les meilleurs), la Ministre de l'enseignement supérieur et de la science, Lucienne Robillard, nouvellement entrée en fonction, exposait en termes clairs les vues du gouvernement en cette matière. Ayant rappelé comment la fiscalité doit inciter les entreprises à s'engager en recherche et développement et à s'allier avec des partenaires de l'université, elle se disait stimulée par le récent appel de son chef, Robert Bourassa, à tous les intervenants pour qu'ils « concluent ce qu'on peut appeler un contrat social scientifique, une mobilisation des forces vives de notre société pour la maîtrise de notre avenir technologique » [42]. « Contrat social scientifique, poursuivait-elle, voilà suggérée une mobilisation concertée qui nous change des approches étroitement académiques ou institutionnelles de la recherche ». Ainsi donc, nous disposons maintenant ici d'un véritable « système de la science ». Cherchant les moyens d'intégrer davantage l'entreprise et l'université, elle s'interroge :


L'université serait-elle vraiment seule à pratiquer une recherche de statut universitaire ? N'observe-t-on pas des collaborations qui vont jusqu'à associer l'entreprise à la conception des projets de recherche et à l'élaboration des programmes de formation ? Je vous dirais que nous avons même tout à gagner de tels rapprochements plus nombreux, plus intimes aussi, bien au-delà de la seule commandite qui laisse souvent les partenaires chacun dans ses quartiers [43].


Voilà pour le discours. Pour ce qui est de la pratique, le système qu'a privilégié jusqu'ici le gouvernement pour réaliser ce contrat social d'un nouveau type est celui des dégrèvements fiscaux accordés aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. En lieu et place d'un financement public adéquat de la recherche, attribué directement aux universités par l'intermédiaire des instances démocratiques mises sur pied à cet effet, dont le montant précis est prévu dans le budget et adopté selon les règles, le gouvernement préfère un système de financement indirect par le biais de dégrèvements fiscaux aux entreprises, sur lequel il n'a aucun contrôle réel et dont il n'a aucun moyen de savoir exactement ce qu'il coûtera en dernière analyse au Trésor public. Parce qu'il se déroule à l'arrière-scène, à l'abri d'un contrôle démocratique direct, ce système est le lieu privilégié des pratiques douteuses, des opérations à la limite de la légalité. En témoignent les faits récemment portés à la connaissance du public, impliquant en particulier l'université McGill et l'Université de Montréal [44]. Il s'agit du recours à des montages financiers assortis d'abris fiscaux associant des entreprises à des universités et destinés à financer des projets de recherche. Voici ce qu'en disait le journaliste Jean Pelletier du Journal de Montréal le 25 octobre 1991 :


Alors que les contribuables québécois sont plus taxés que jamais, que les ministères rognent sur le moindre programme, que l'État transfert aux municipalités des centaines de millions de dollars en nouvelles dépenses, et que le chômage réel à Montréal dépasse les 15%, les universités du Québec ont, en toute légalité, au vu et au su du gouvernement, détroussé les contribuables de plus d'un quart de milliard de dollars, enrichissant du même coup courtiers, avocats, comptables et bien nantis de plusieurs millions de dollars.


Ce véritable « système de la science » que nous nous serions donné  est-il celui dont l'université a vraiment besoin pour réaliser sa mission propre ? Il est permis d'en douter. À titre d'illustration de l'inadéquation de cette politique de financement reposant sur les exemptions fiscales aux entreprises, il est intéressant de se reporter au cas de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, exposé par le doyen Serge Carrière dans la revue Forum du 7 octobre 1991 [45]. Les investissements privés en recherche et développement par voie d'abris fiscaux risquent de changer la dynamique de la recherche médicale menée dans les universités et les hôpitaux, explique-t-il. Après avoir oscillé entre 8 et 25 millions de dollars par année de 1988 à 1990, les investissements de ce type destinés à la recherche biomédicale (universités et hôpitaux) sont allés jusqu'à 280 millions en 1991. Ces investis­sements, précise le doyen, provoquent des conflits majeurs en rapport avec la mission de recherche des facultés de médecine :


Alors que les chercheurs les plus qualifiés ne reçoivent du Conseil de recherche médicale que des subventions individuelles n'excédant pas 100 000 dollars, d'autres du même département qui peut-être ne réussiraient pas à obtenir de subventions auprès d'organismes utilisant l'évaluation par les pairs, obtiendront plusieurs millions de dollars pour leur programme de recherche et de développement. Ils deviendront peut-être des entrepreneurs avec lesquels les chercheurs plus qualifiés devront s'associer pour avoir accès à un budget de fonctionnement et à un meilleur équipement.

Mis devant une situation qui peut constituer à court terme une solution pour leurs problèmes de recherche, les chercheurs risquent de dévier de la mission fondamentale d'une faculté de médecine, qui est d'abord d'encourager la recherche novatrice, productrice de nouvelles connaissances.


Pour reprendre les propos de Guy Rocher, prononcés lors d'un colloque organisé en novembre 1989 pour marquer le 25e anniversaire de la création du ministère de l'Éducation,


l'université ne doit pas servir de substitut à l'industrie... Elle devra vivre dans une tension permanente entre les pressions exercées sur elle de divers côtés pour répondre aux attentes économiques et la nécessité de se protéger contre toutes ces attentes. C'est ainsi que, par exemple, l'équilibre dans la vocation universitaire entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée devra être constamment réaffirmé, contre les pressions en faveur de la recherche appliquée. [46]


Gérer l'université comme une entreprise

La perspective du renforcement des liens entre universités et entreprises privées a son corollaire inévitable qu'est la transposition du modèle de fonctionnement de l'entreprise au sein de l'université. La chose n'est pas sans conséquences. Rappelons en particulier que les propos exposés en 1990 par la ministre Lucienne Robillard sont ceux-là même qui étaient énoncés en 1986 par Pierre MacDonald, alors Ministre du commerce extérieur et du développement technologique du nouveau gouvernement Bourassa. Celui-ci s'était inquiété du développement des « créneaux scientifiques en vase clos universitaire » et avait déclaré que les futurs investis­sements en recherche devraient se faire « en étroite relation avec la réelle demande du marché » ; dans cette optique, il disait souhaiter une nouvelle complicité entreprises-universités [47]. Pierre MacDonald est celui qui, à l'époque, déclarait vouloir « mener le Québec comme une business ». On a vite appris ce que cela voulait dire lorsque son collègue du Conseil du Trésor, Paul Gobeil, a produit en mai 1986 le rapport de son Groupe de travail sur la révision des fonctions et des or­ganisations gouvernementales [48].

La composition de ce groupe de cinq personnes est révélatrice ; monsieur Gobeil s'était adjoint trois représentants du monde des affaires (Michel Bélanger, président de la Banque Nationale du Canada, Michel Lortie, président de Provigo et Yvon Marcoux, premier vice-président de la Banque d'Épargne) et le conseiller politique du Premier ministre, Jean-Claude Rivest.

Pour « accroître l'efficacité et l'efficience de l'appareil gouvernemental » et mettre un terme à l'empirisme de la « prolifération des organismes » des vingt dernières années, le Groupe de travail proposait l'abolition de la majorité des Conseils et Comités consultatifs permanents, notamment le Conseil des collèges, le Conseil des universités et le Conseil de la science et de la technologie. Il recommandait toutefois le maintien du Conseil supérieur de l'éducation et, détail significatif, de sa Commission consultative de l'enseignement privé. Pour ce qui est des organismes de financement de la recherche universitaire, le Groupe de travail recommandait l'abolition des trois organismes subventionneurs (Conseil québécois de la recherche sociale, Fonds de recherche en santé du Québec, Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche) et leur remplacement par un organisme unique relevant du MESS. Il recommandait aussi l'abolition du Programme d'actions structurantes du MESS, de même que de l'Institut de recherche en santé et sécurité du travail et de l'Institut québécois de recherche sur la culture. Au chapitre du financement universitaire, il recommandait en particulier la hausse des frais de scolarité et l'augmentation de la tâche d'enseignement de 4 à 6 cours par année, chaque cours répété ne devant compter que pour la moitié d'un cours dans le calcul de la charge.

Telles sont les propositions d'orientation d'un fonctionnement de l'université envisagé selon des critères qui sont davantage à leur place dans la gestion des affaires. Le moins qu'on puisse dire en effet est que l'université « ne se mène pas comme une business ».

Pourtant, toute l'évolution récente du système gestionnaire des universités porte la marque de cette influence. La bureaucratisation s'y développe et on se dirige de plus en plus vers un mode d'évaluation fondé sur le rendement. On multiplie les mesures administratives internes, les exigences de planification établissement par établissement (plans de travail des professeurs, plans triennaux de développement des départements et secteurs, plans triennaux de développement des établis­sements, ...), au moment même où le laisser-faire règne au niveau de la planifica­tion du système universitaire dans son ensemble. Au nom de l'efficacité, les ad­ministrations universitaires recherchent par diverses restruc­turations, les moyens de centraliser le processus décisionnel en leurs mains, de se l'approprier, de se soustraire aux processus démocratiques des instances établies, de court-circuiter l'intervention professorale qui s'y exerce. Nous sommes en présence d'une réduction planifiée de la représen­tation professorale dans les instances, en même temps que l'université « s'ouvre » à une représentation accrue de membres « socio-économiques ».


Concurrence entre établissements
ou planification concertée ?


La perspective d'un désengagement de l'État et de l'évolution du système universitaire selon des normes répondant aux règles du marché est également évoquée dans un texte qui a fait beaucoup moins de bruit, mais qui n'en mérite pas moins notre attention. Il s'agit d'un document intitulé Réflexions sur l'avenir de l'université au Québec, produit en 1985 à la demande de la CREPUQ par un « groupe indépendant » [49]. Les universités y sont présentées comme devenues de plus en plus dépendantes de l'État, dépourvues de la souplesse et de la liberté de mouvement nécessaires pour « participer au marathon de l'élite ». Cette dépendance de l'État risquant de tarir les sources de leur dynamisme, « chaque université devrait s'attacher à défendre son autonomie contre toute tendance à faire entrer ses activités dans quelque plan d'ensemble, même si ce plan d'ensemble est conçu à partir de la plus raisonnable définition du bien commun ». Fortes de cette autonomie reconquise, elles pourraient alors s'orienter dans le sens d'une « spécialisation » de chacune, qui serait le résultat de la concurrence entre elles et de leur adaptation à la demande. La CREPUQ précisait qu'elle publiait cette réflexion du « groupe indépendant » « sans prendre position sur le rapport comme tel », mais qu'elle y voyait un « apport précieux » au débat sur l'avenir des universités.

Cette réflexion est très significative d'une tendance qui a commencé à s'imposer dans la deuxième moitié de la dernière décennie. Comme conséquence directe du définancement et des nouvelles politiques de symbiose universités-entreprises, chaque université est poussée à chercher sa solution propre, à se constituer comme unité distincte en concurrence avec les autres, dans une lutte pour sa survie. Concurrence pour l'obtention de fonds, concurrence pour la conquête des clientèles, concurrence pour l'accès à un statut d'université de 2e et 3e cycles ou « d'université de recherche », concurrence pour le xième rang au Québec, au Canada, en Amérique du nord. Concurrence qui engendre l'élitisme, qui pousse à la segmentation du corps professoral et à la hiérarchisation des établissements. Tout cela à l'enseigne de « l'excellence », une excellence dont le sens est redéfini et le contenu tronqué pour le rendre conforme aux nouvelles valeurs.

Le point de vue d'une nécessaire spécialisation des universités, qu'on ne saurait mieux atteindre que par la concurrence en réponse aux besoins du marché, s'appuie sur des arguments d'efficacité, d'économie de coûts, de rationalisation d'un système dont les divers établissements ne peuvent ni ne doivent offrir toute la gamme possible des services universitaires. Ces considérations, tous en conviennent, ne sauraient d'aucune manière être négligées. Mais, comment peut-on rigoureusement en tenir compte sans perdre de vue la mission universitaire, sans porter atteinte aux conditions essentielles de sa réalisation ? La voie pour y arriver est-elle celle d'une spécialisation impulsée par la rivalité entre des établissements qui se conçoivent comme des unités indépendantes ? N'est-elle pas plutôt celle de la recherche d'une complémentarité des universités comme résultat d'une élaboration et d'une action concertées entre des établissements qui sont les composantes nécessaires d'un ensemble, à l'intérieur duquel chacun est à part entière tout en ayant sa spécificité propre ?

Une telle concertation planifiée existe-t-elle dans le système actuel des universités québécoises ? Est-elle favorisée par les structures existantes et surtout par la philosophie générale des rapports entre établissements ? Dans un Avis de 1991 intitulé « La planification institutionnelle dans les universités québécoises » [50], le Conseil des universités fait ressortir le grand degré d'autonomie face à l'État consenti aux universités québécoises, lorsqu'on les compare à la plupart des établissements américains ou européens. Les responsabilités ministérielles se limitant à l'orientation générale du système par le biais du financement, c'est à leur discrétion que les diverses universités ont finalement, à la satisfaction du Conseil, « répondu à une demande maintes fois formulée par les autorités du MESS et du Conseil : la production de plans de développement ». Ce système apparaît néanmoins comme « foncièrement sain » aux yeux du Conseil, « même si les attentes, les volontés et l'absence de textes législatifs et réglementaires suffisamment explicites rendent quelquefois plus exigeants et plus laborieux les rapports entre l'État et les universités ». Les dernières années, précise le Conseil, « ont permis d'implanter et de raffiner certains mécanismes permettant de donner un certain portrait du réseau et d'influer sur son développement de façon plus rationnelle [51] ».

En bref, même si le Conseil hésite à le dire, il n'existe pas de réseau comme tel et la communication des universités entre elles et avec le ministère repose sur l'acceptation de chacune d'y participer. En particulier, sur les dix-neuf établis­sements universitaires dont le Conseil analyse les plans de développement, deux n'avaient toujours pas accédé en 1991 à la demande gouvernementale d'en produire un, dont l'Université Concordia ; soulignons que son recteur Patrick Kenniff était alors président de la CREPUQ. Mais surtout, chaque plan de développement est conçu comme un plan d'une université strictement autonome, sans référence aux besoins de l'ensemble. Les universités privées s'attachant à leur statut et agissant comme des entités privées qui se situent en concurrence les unes avec les autres même lorsqu'elles acceptent de participer à une certaine forme de concertation, c'est l'ensemble du réseau qui en est marqué.

Une telle planification concertée, réalisée dans le cadre d'un réseau public national serait-elle une menace à l'autonomie des universités ? Il faut d'abord disposer ici d'une ambiguïté. Le principe fondamental de l'autonomie universitaire face aux pouvoirs économique et politique ne saurait être confondu avec cette autonomie fondée sur l'auto-financement de chaque établissement rendu lui-même nécessaire par le définancement public, autonomie de gestion, autonomie dans la détermination de l'orientation de l'université, dans la fixation des frais de scolarité..., cette autonomie en somme qui caractérise les organismes privés. Loin d'être assimilable à l'autonomie universitaire, ce type d'autonomie est au contraire la voie privilégiée vers la perte de la vraie autonomie universitaire, en favorisant notamment, par les rapprochements entreprises-universités, la dépendance accrue de chaque établissement.

Un réseau universitaire intégré disposant de structures souples et d'une large autonomie face au gouvernement est le seul cadre propice à une planification concertée de l'activité universitaire globale et indéniablement la meilleure garantie de la réalisation de la mission universitaire. Il serait aussi le meilleur moyen de réaliser une rationalisation des coûts, d'éliminer des dédoublements, en particulier au niveau administratif, dédoublements qui sont rarement visés lorsque nos administrateurs universitaires parlent, eux, de rationalisation.


Segmentation du corps professoral et élitisme

L'indissociabilité de la recherche et de l'enseignement doit-elle encore se traduire nécessairement dans une définition uniforme de la tâche des professeurs d'université ? La « modulation de la tâche », dont on parle de plus en plus ouvertement, signifierait-elle qu'on entend reconnaître le fait qu'une majorité des activités de recherche est réalisée par une minorité de professeurs ? Et la présence massive des chargés de cours serait-elle en train de faire la preuve que recherche et enseignement peuvent être dissociés [52] ?


C'est la Ministre de l'enseignement supérieur et de la science qui parle. Elle s'interroge. Elle formule une hypothèse à laquelle on serait fondé de croire qu'elle a déjà adhéré. En tout état de cause, le processus auquel elle fait allusion est déjà devenu une réalité dans les universités. Pour elle, il semble s'agir d'une simple spécialisation des tâches entre individus, d'une simple division du travail. Dans une optique d'efficacité et de rationalisation des opérations, ce type de « spécialisation » est vu comme un prolongement naturel d'une spécialisation des établissements. Mais, le terme spécialisation est inadéquat. Il ne rend pas le contenu de l'opération en cours qui en est une de segmentation, de découpage contre-nature d'une tâche qui est entière et ne se laisse pas briser en composantes indépendan­tes. L'opération est motivée par la volonté de donner un statut particulier à la recherche, dans le contexte actuel des politiques de financement et du renforcement de l'association des universités à la solution des problèmes de compétitivité des entreprises.

On parle de valoriser la recherche. Mais ce type de valorisation a son pendant inévitable dans la dévalorisation de l'enseignement. S'agit-il d'abord d'une valorisation de la recherche en général ? Pas du tout. Pour les utilisateurs des produits de la recherche, au premier chef les entreprises, il s'agit de la recherche qui est susceptible de se traduire dans l'immédiat en profits accrus. Pour les administrateurs universitaires, il s'agit de la valorisation de la recherche subventionnée de l'extérieur, de la recherche génératrice de fonds rares. Dans cette perspective, les arrangements nécessaires sont possibles et la plus grande flexibilité est de mise. Il est rentable de dégager d'enseignement les chercheurs « les plus performants », c'est-à-dire ceux qui rapportent le plus de fonds à l'université. On leur permettra ainsi de consacrer plus de temps à la chasse des subventions. On les remplacera par des chargés de cours qui enseigneront à leur place, souvent dans le cadre de véritables opérations de sous-traitance encouragées par les administrations universitaires. On associera implicitement l'excellence à la réussite dans la quête de fonds et cette association deviendra explicite dans l'adoption de nouveaux critères d'évaluation par les départements. L'enseignement et les tâches de responsabilité académiques de premier cycle apparaîtront de plus en plus comme une punition et ceux qui s'y livrent encore par intérêt apparaîtront comme des professeurs de second ordre. L'encadrement des étudiants en souffrira au moment même où il s'avère plus important que jamais, pour tenter d'enrayer l'abandon des études qui est devenu un phénomène dramatique (30 % au premier cycle, 50 % aux études supérieures). Dans certains départements, les nouveaux professeurs bénéficient de dégrèvements d'enseignement, partiels ou complets, comme primes à l'embauche pendant un ou deux ans. On souhaite ainsi leur permettre de démontrer leur aptitude à la recherche. Se préoccupe-t-on également de l'enseignement ? Quel poids aura cette dimension quand viendra le temps de décider de leur accorder la permanence ? Sur quels résultats réels se basera-t-on pour vérifier leur compétence dans l'ensemble des composantes de leur tâche ?

Pour consacrer cet état de choses au niveau du langage, on a inventé le titre pompeux et pédant de professeur-chercheur. Depuis la création de l'Université de Berlin en 1810 et la réforme des universités prussiennes à l'instigation du ministre de l'éducation Wilhelm von Humboldt, le rôle du professeur d'université est compris dans l'ensemble du monde occidental comme intégrant la fonction de recherche [53]. On a depuis lors universellement désigné de « professeur » la personne qui remplit cette fonction intégrée, dont la troisième composante est le service à la collectivité. Que s'est-il donc passé dans le paysage québécois pour que quelque génie estime le moment venu, dans la deuxième moitié des années quatre-vingt, de remplacer le terme universellement accepté de professeur par celui de professeur-chercheur ? Cette locution n'ajoute aucun contenu au terme professeur, qui contient déjà par définition la dimension chercheur. Au contraire, en voulant mettre davantage l'accent sur cette dimension particulière de la tâche traditionnelle du professeur, elle tend à réduire l'importance des deux autres, ce qui, il faut le reconnaître, correspond bien à la réalité. On pourrait dire, à la limite, que le terme professeur, entendu au seul sens « d'enseignant », est la particule honteuse de cette nouvelle locution. Si on voulait vraiment « innover », mais en rendant justice à chacune des composantes d'une tâche qui est globale, il faudrait parler de professeur-enseignant-chercheur-fournisseur de services à la collectivité, ou encore de professeur-créateur pour le secteur des arts. Le ridicule et la redondance d'une telle « innovation » montrent à quel point celle qu'on a décidé de retenir est biaisée et tend à réduire le contenu du terme professeur.

La convention collective du SPUQ, depuis sa première version en 1971, repose sur la reconnaissance de cette triple dimension de notre tâche. Lors de son dernier renouvellement en 1990, nous avons renforcé les mécanismes qui nous permettent de nous impliquer, au rythme de chacun et en fonction des évolutions de carrière, dans chacune des trois composantes, de nous réaliser en somme comme professeurs à part entière. Nous avons aussi à cette occasion amorcé une réelle revalorisation de l'enseignement dans la tâche globale. Nous avons obtenu que soit reconnue la recherche non subventionnée, sur le même pied que la recherche subventionnée. Et nous avons obtenu une reconnaissance égale des diverses réalisations au chapitre de la recherche et de la création. Ce sont là des acquis d'une grande importance à la lumière des tendances présentement à l'œuvre, qui voudraient réduire l'excellence à sa portion congrue. Il est intéressant à cet égard de lire les propos que livrait Pierre Lucier, alors président du Conseil des universités, lors du Forum de réflexion sur la mission de l'université, organisé par l'UQÀM à l'occasion de son 20e anniversaire :


L'excellence : nous en parlons actuellement beaucoup et avec raison, comme nous avons raison de vouloir la stimuler par l'application de standards rigoureux et par des connaissances appropriées. Je vous dirai seulement en toute simplicité qu'il me semble que nous devons en faire la visée de l'ensemble de la mission éducative et culturelle de l'université, pas seulement de la recherche ou même d'un certain type de projets de recherche. Nous devrons surtout éviter de confiner la qualité et l'excellence dans quelques lieux circonscrits, toujours les mêmes, que l'on citerait constamment par acquis de conscience et à la manière d'images de prêt-à-porter : cette qualité-spectacle et cette excellence de gala ne sauraient nous donner le change et ce n'est pas d'elle que nous devrions avoir la passion. Dans la vie universitaire, comme ailleurs, la poursuite de la qualité et de l'excellence est une œuvre quotidienne, patiente, tenace, obstinée, souvent ingrate...

C'est tout le champ des pratiques universitaires qui doit s'engager dans le combat pour la qualité et l'excellence. Qualité de recherche, certes, mais aussi qualité de l'enseignement, qualité de la langue parlée et écrite, qualité de l'information, qualité des processus de décision, qualité des partenariats scientifiques et sociaux, qualité de vie intellectuelle, qualité de vie culturelle, qualité des rapports humains, qualité de vie [54].


Concurrence et hiérarchisation
des établissements


En mars 1990, l'administration de l'Université de Montréal rendait public un Énoncé de mission intitulé L'Université de Montréal vers l'an 2000, adopté par l'Assemblée universitaire et le Conseil de l'université [55]. Au seuil de l'an 2000, précise la Note liminaire de l'Énoncé, l'Université de Montréal perçoit la nécessité de préciser ce qu'elle est, et ce qu'elle veut être. À cette fin, elle juge utile de se définir « en référence à des modèles qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le monde occidental et qui ont permis le développement des établissements avec lesquels elle doit se mesurer ». Ce modèle est celui des universités américaines dont le principe est celui « de la hiérarchisation [56] des fonctions exercées par les divers établissements », selon un schème à trois niveaux :


1) Les grandes « universités de recherche », ou universités « nationales », dont la mission est d'être des « centres par excellence d'innovation et de créativité », disposant de moyens considérables à tous les égards : ressources financières importantes, équipement technique de pointe, ratio professeur/étudiant « qui permet un  encadrement de grande qualité », recrutement de chercheurs « de très haut calibre », prestige largement reconnu à travers le monde. Elles axent leurs activités majeures sur les cycles supérieurs d'enseignement, décernent le plus grand nombre de doctorats, reçoivent les subventions nécessaires pour mener des milliers de projets de recherche. « Marquées au sceau de l'excellence à tous les égards, elles revendiquent le privilège de former l'élite de la nation ». Elles sont considérées comme « le laboratoire national de la remise en question de la pratique professionnelle et comme l'épicentre du haut savoir ».


2) Les universités publiques [57] ou « urbaines », généralement localisées dans les centres urbains. Ces universités, explique le document, « offrent des similitudes avec certaines universités d'ici (lesquelles, par exemple ?)... Leur mandat principal étant d'assurer l'accessibilité, elles sont ouvertes à l'ensemble des citoyens du pays ; leurs droits de scolarité y permettent l'accès à la population moyenne ; leur taux de diplomation est relativement élevé ; elles ambitionnent de former le plus grand nombre possible de citoyens éclairés et compétents ». Dans ce contexte, les études de 2e et 3e cycles ne sont accessibles que dans certains secteurs et comme « perfectionnement des acquis du 1er cycle » ; souvent, des professeurs de ces établissements « s'associent aux chercheurs des grandes universités nationales ».


3) Les universités « régionales ». Elles ont pour mission de désservir, au premier cycle, la population d'une région, où « elles jouissent d'une réputation locale et régionale » ; elles sont le lieu où s'opère le tri des candidats recrutés par les autres types d'universités.


Cette structure, que la plupart des États américains ont adoptée, n'a  d'équivalent nulle part au Canada et selon l'Énoncé de mission, l'Université de Montréal aurait intérêt à s'engager dans cette voie. Estimant que l'existence de grandes universités de recherche est « essentielle à la vie, au progrès, à l'avenir de tout État moderne », l'administration de l'Université de Montréal déclare modestement :


C'est cette mission que l'Université de Montréal veut remplir au Québec et au Canada au seuil de l'an 2000. Déjà considérée comme une bonne université de recherche, elle veut devenir une grande université de recherche nord-américaine et être l'université francophone par excellence...

Même si le Québec n'a pas opté pour une différenciation structurée des missions universitaires, et quelles que soient les politiques extérieures, l'Université de Montréal est déterminée à utiliser tous les moyens dont elle dispose pour réaliser son projet...


Comme première mesure dans cette voie, elle décidait peu après de rendre plus sévères ses critères de sélection et d'admission en particulier en pondérant les résultats obtenus au collège par les candidats, en fonction du collège fréquenté. Elle remettait par ailleurs en question son programme d'éducation permanente, un tel programme s'inscrivant mal dans la mission d'une « grande université de recherche ».

Comment donc s'appliquerait la structure hiérarchique à trois niveaux suggérée par l'Énoncé de mission dans le cas du réseau québécois ? Il est d'abord intéressant de souligner que l'administration de l'Université de Montréal voudrait voir cette université devenir l'université « francophone » par excellence. Cela veut-il dire qu'au Québec, elle convoite la première place parmi les universités francophones exclusivement ? Comment entend-elle se situer par rapport à l'Université McGill par exemple ? Si on ne devait retenir qu'une grande université de recherche dans une ville de la taille de Montréal (aurions-nous les moyens de nous en payer deux ?), laquelle devrait-être choisie ? L'Énoncé de mission est silencieux quant à cet aspect. Pour rester dans la problématique telle qu'elle est posée, ne retenons donc que les universités francophones et classons-les dans la hiérarchie à trois niveaux que l'Énoncé de mission souhaiterait voir implanter :


1er niveau • la « grande université de recherche » ou université « nationale » : l'Université de Montréal (avec ou sans Polytechnique et HEC ?)

2e niveau • les universités « publiques » ou « urbaines » : Laval, UQÀM, (Sherbrooke, Polytechnique et HEC ?)

3e niveau • toutes les autres (y compris Sherbrooke ?)


Voilà de quoi en réjouir plusieurs, en particulier l'Université Laval. L'Énoncé de mission de l'Université de Montréal semble provenir d'une administration qui subit mal le succès colossal de l'Université publique réalisé en vingt ans et qui se cherche une nouvelle vocation comme une échappatoire.

Il est d'autre part significatif qu'une administration universitaire puisse aller jusqu'à déclarer qu'elle entend utiliser tous les moyens dont elle dispose pour réaliser son projet, « même si le Québec n'a pas opté pour une différenciation structurée des missions universitaires, et quelles que soient les politiques extérieures ».

Cela est une véritable expression de mépris à l'endroit de l'ensemble du réseau universitaire. Les autres administrations universitaires avaient la responsabilité de réagir, de proposer une autre perspective.

Le président de l'Université du Québec, Claude Hamel, a pour sa part exprimé clairement son opposition « à une hiérarchisation des universités selon le modèle américain », rappelant que :


Le système universitaire québécois s'est développé à partir d'une volonté politique clairement exprimée de confier à tous les établissements la même mission générale d'enseignement et de recherche et de favoriser l'accessibilité par la décentralisation. La richesse de ce système réside dans sa diversité et l'autonomie relativement large dont bénéficient les universités, laquelle est propice à la créativité et à l'innovation [58].


On aurait souhaité dans le même esprit que le document de réflexion du recteur Claude Corbo de l'UQÀM, intitulé L'UQÀM de l'an 2000, un foyer intellectuel et scientifique majeur et un creuset culturel [59] et présenté peu de temps après l'Énoncé de mission de l'Université de Montréal, se démarque franchement d'une telle orientation. Certes, la perspective explicite d'une hiérarchisation des universités selon le modèle à trois niveaux suggéré par l'Université de Montréal, n'est pas celle du recteur Corbo. Pourtant, celui-ci glisse sur la même pente du classement des établis­sements les uns par rapport aux autres :


Au-delà de la vision que je propose de l'UQÀM de l'an 2000, il me paraît utile maintenant de soumettre une façon de mesurer le succès obtenu par l'Université au terme de la décennie qui débute.

À cette fin, je propose que l'UQÀM s'emploie à figurer, en l'an 2000, parmi les dix meilleures universités du Canada. En visant à appartenir au groupe des dix meilleures universités canadiennes, l'UQÀM s'inspirera d'indicateurs de performance et d'étalons de mesure qui optimiseront ses chances de s'accomplir comme foyer intellectuel et scientifique et comme creuset culturel.

Cela veut également dire, pour moi, que l'UQÀM doit aussi figurer parmi les quatre meilleures universités québécoises [60].


Il lui semble justifié d'évaluer périodiquement l'UQÀM « en référence aux meilleures universités québécoises et canadiennes » en utilisant un certain nombre d'indicateurs parmi lesquels : le niveau des fonds externes de recherche, la proportion de titulaires de doctorat, la proportion d'inscrits aux 2e et 3e cycles, le taux d'obtention de diplômes, etc. Il s'inscrit en faux contre les personnes qui « s'inquièteront de ce que la poursuite de cet objectif de devenir une grande université n'altère les valeurs fondatrices de l'UQÀM et n'en fasse un établissement élitiste [61] ».

L'administration de l'Université de Montréal déclare vouloir que cette université soit la première université francophone, celle de l'UQÀM souhaite qu'elle figure parmi les dix meilleures au Canada et les quatre meilleures au Québec. L'Université McGill affirme être la première au Canada, dans la « best dozen » en Amérique du Nord et dans les vingt premières au monde. C'est une vision des choses. Une vision qui ne peut en rien tenir lieu de proposition pour le développement intégré de l'université québécoise. Les autres universités ont été plus discrètes quant à leurs intentions de se classer dans le « palmarès de l'excellence » ou le « marathon de l'élite » comme en témoignent leurs divers plans de développement que le Conseil des universités a colligés et analysés dans un Avis à la Ministre intitulé La planification institutionnelle dans les universités québécoises [62].

Le Ministre de l'enseignement supérieur et de la science de l'époque, Claude Ryan, disait pour sa part s'opposer à ce qu'on s'engage dans une voie qui tendrait à créer deux types d'université au Québec, d'une part des universités « qui s'estiment porteuses d'avenir », d'autre part des universités plus modestes.

Pareille dichotomie me paraît dangereuse. Il ne saurait exister dans mon esprit des universités de première classe et des universités de seconde classe. Les universités ne sauraient avoir toutes ni la même taille, ni le même degré de développement, ni la même ampleur au chapitre des moyens. Chacune, à son niveau propre, doit néanmoins être une université à part entière. Certaines manifestations d'élitisme que l'on a pu observer au cours des derniers mois ne me semblent pas devoir être retenues. La véritable grandeur d'un établissement universitaire lui viendra toujours de la qualité du travail intellectuel qui s'y accomplit, non de la recherche du prestige ou de la tendance à se définir comme étant supérieur à autrui [63].

La successeure de Claude Ryan, Lucienne Robillard, défendait la même position à l'occasion du Colloque sur la recherche universitaire au Québec, en novembre 1990. Mais il serait naïf de croire que derrière la noblesse du discours, le gouvernement lui-même n'encourage pas les établissements dans la voie qu'il critique officiel­lement. On ne saurait penser non plus que le projet de hiérarchisation n'est qu'une initiative locale. Les mêmes tendances sont aussi à l'œuvre dans d'autres pays et leur implantation éventuelle ailleurs ne pourra que relancer le débat ici. On ne sera donc pas étonné de lire les propos qui suivent, prononcés par le Secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP) français, Gérard Cendres, à Québec, en 1990 :

Il est possible d'assister partout à une tendance à la mise en place de systèmes d'enseignement supérieur segmentés, éclatés donc hiérarchisés. D'un côté, des universités d'excellence, de l'autre, des établissements qui végètent sans moyens ou bien des structures qui n'ont d'universités que le nom, car coupées de la recherche. L'exemple français peut servir de grille d'analyse : mise en place d'un système universitaire à trois niveaux. Des pôles d'excellence en nombre réduit, disposant de moyens considérables, des antennes universitaires de premier cycle coupées de la recherche, des universités omnidisciplinaires, c'est-à-dire essentielles, condamnées à végéter.

Éclatement et hiérarchisation développent des conséquences sur tous les plans et posent de très graves questions. Quelle reconnaissance des qualifications ? Quelle valeur pour les diplômes ? Quels statuts pour les personnels ? Une telle hiérarchisation n'implique-t-elle pas que les diplômes délivrés n'aient pas partout la même valeur selon que délivrés par un pôle dit d'excellence ou une université de simple exercice ? Comment alors assurer développement équilibré et justice sociale ?

Tendance à un désengagement financier des États, au nom de la diver­sification pourtant nécessaire des sources de financement et de l'autonomie prétendue des universités appelées à se subvenir à elles-mêmes en faisant « la chasse aux contrats ».

La tendance est donc à transférer sur les collectivités territoriales compétences et financement en matière d'enseignement supérieur. C'est l'autre face de l'éclatement du système dont il a été parlé plus haut. Outre les problèmes de justice fiscale que cela pose, qui ne voit que les établissements situés dans les régions riches auront des moyens, et que d'autres n'en auront pas ? C'est la porte ouverte à une désertification scientifique de régions entières de nos pays et à l'accentuation de la hiérarchisation entre établissements [64].


Problèmes qui ressemblent fort à ceux que nous connaissons déjà chez nous et que nous anticipons à partir de tendances qui ne sont pas encore pleinement déployées, mais que nous devons dès maintenant nous efforcer de contrer.  


Éléments d'une contribution professorale
au débat sur l'orientation de l'université


Le système universitaire québécois comme nous le connaissons aujourd'hui est né dans les années 1960. La première étape de son développement a été marquée par une volonté de penser le système comme une totalité. La création de l'Université du Québec en 1968 comme université publique avait pour objectif d'intégrer l'ensemble des universités existantes et de constituer « l'Université du Québec totale ». Les universités privées, auxquelles la possibilité était offerte de conserver leur statut, sont demeurées privées. Le système, en conséquence, s'est développé avec une composante privée, dominante, et une composante publique, les deux composantes bénéficiant, sur le même pied, du financement public (aujourd'hui 85% des revenus des universités). La composante publique a connu une impression­nante expansion, mais exclusivement par son dynamisme interne.

Les premières compressions budgétaires, à la fin des années soixante-dix, ont marqué le début d'une deuxième étape, celle du sous-financement, plus précisément du définancement. Les universités dès lors étaient placées dans une situation où elles devenaient des unités individuelles en concurrence les unes avec les autres. La perspective de l'unité dans un réseau public était mise en échec. C'était désormais la course aux fonds externes dans le contexte d'une fiscalité voulant favoriser le renforcement des liens entreprises-universités. Le développement des universités se trouvait désormais influencé par ces liens extérieurs, affectant les rapports entre l'enseignement et la recherche, entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, menaçant l'autonomie universitaire.

Ces tendances n'ont cessé de se développer jusqu'à aujourd'hui. Certains prônent la spécialisation des universités en réponse aux lois du marché, d'autres une hiérarchisation en universités d'études avancées et de la recherche et universités de premier cycle. Les universités veulent se mesurer les unes aux autres, se classer par rapport aux autres. Il n'y a plus aucune trace de cette perspective de l'Université du Québec totale ou de l'Université nationale du Québec, d'un réseau intégré réparti sur le territoire, au sein duquel tous les établissements ont le même statut juridique, le même statut universitaire, où chacun a sa spécificité, mais une spécificité envisagée dans sa complémentarité à l'intérieur d'un ensemble, qui est pensé comme un ensemble et non comme un système d'entreprises en concurrence.

Pour le plus grand intérêt de l'université et de la société québécoises, cette perspective doit être remise de l'avant. Cela n'est pas du domaine de l'utopie. La loi-cadre existe déjà. Pourtant, le gouvernement n'a pas pris les moyens de la faire se déployer avec toutes les possibilités qu'elle permet. Pire, il s'est au contraire engagé dans une voie diamétralement opposée en adoptant la Loi de 1989 sur les établissements de niveau universitaire, loi en vertu de laquelle il peut créer, par simple décision de l'Assemblée nationale, de nouveaux établissements universitaires privés. Pour remplir sa mission, l'université doit disposer des conditions qui en rendent la réalisation possible. Il est incontestable que les conditions actuelles ne sont pas celles-là, tant en ce qui concerne les structures que le mode de financement.

Dans le cadre existant, nous l'avons vu, il n'existe pas de réseau comme tel. Celui-ci n'a aucune existence légale, n'est régi par aucune loi. Il dépend essentiellement de la volonté de ses membres d'y participer. On peut souhaiter qu'une concertation s'établisse entre des entités qui sont plutôt poussées à se voir comme des rivales. Mais une telle concertation circonstancielle n'est en rien l'équivalent d'une intégration-concertation systématique. Actuellement, lorsque les universités se concertent, par exemple à l'intérieur de la CREPUQ, pour dénoncer l'insuffisance du financement public ou établir des règles communes d'évaluation des programmes d'étude, cela ne les empêche nullement, au même moment, de formuler des projets fondés sur tout autre chose que la concertation. La proposition faite par l'administration de l'Université de Montréal d'une hiérarchisation des universités où elle serait la première en est un exemple. Un réseau national intégré réparti sur le territoire, bénéficiant d'une large flexibilité et d'une grande autonomie face au gouvernement bailleur de fonds, permettrait non seulement d'éliminer les obstacles à une réalisation complète des missions pédagogique et scientifique de l'université, mais il serait aussi le meilleur moyen de rationaliser le processus administratif, d'en éliminer les dédoublements, d'en réduire les coûts.

Le définancement de l'université amorcé à la fin des années 1970 fait peser sur l'université une menace réelle. Les gouvernements ont décidé de réduire leur contribution directe, discutée ouvertement par les instances appropriées et adoptée démocratiquement par l'Assemblée nationale, en faveur de « contributions » indirectes, qui passent par les coulisses sombres des dégrèvements fiscaux accordés aux entreprises s'impliquant dans des projets de recherche avec les universités. Combien cela coûte-t-il au gouvernement, ou plutôt aux contribuables ? Quelle est la part de ces sommes qui reviennent aux universités et quelle est la part dont bénéficient les entreprises ? Quelle part échoit aux « courtiers, avocats, comptables et bien nantis » [65] ? Et, bien sûr, quelles en sont les incidences sur l'orientation de la recherche, etc. ?

Lorsqu'on tient compte de ces éléments, il n'apparaît pas abusif d'exiger que soit rétabli un mode de financement direct, limpide, décidé ouvertement, qui ne passerait pas par ce lieu privilégié des combines souvent à la marge de la légalité que sont les abris fiscaux. Il n'apparaît pas excessif non plus de supposer qu'en bout de ligne, les coûts réels du financement universitaire (incluant les dépenses fiscales qui sont la contre-partie des dégrèvements fiscaux), en seraient réduits. Il faut éliminer ces subventions déguisées à l'entreprise privée, présentées comme des contributions au financement universitaire.

Une telle mesure est essentielle à la préservation de l'autonomie universitaire. On ne peut laisser les commandites orienter la recherche universitaire. Il faut préserver « ce principe fondamentale de la vie universitaire qu'est la liberté en matière de recherche et de formation », comme le rappelaient les recteurs des universités européennes réunis à Bologne en 1988 pour le 900e anniversaire de cette université.

Il ne faut pas confondre le principe fondamental de l'autonomie universitaire avec « l'autonomie » du sous-financement public et du financement privé. Nous l'avons vu, cette autonomie est plutôt la voie assurée vers la perte de la vraie autonomie universitaire, en plaçant plus étroitement l'université sous la dépendance des intérêts économiques extérieurs. Intervenant au Forum de réflexion de l'UQÀM à l'occasion de son 20e anniversaire, le président du Conseil des universités, Pierre Lucier exprimait ce point de vue dans les termes suivants :


En période de contraintes financières, on est forcément plus ouvert aux compromis, les credos et les bons principes ne résistant pas aisément aux durs impératifs de la survie. Rappeler ainsi l'inéluctable mission culturelle de l'université, c'est remettre en question toutes les esquives vers des formes de service qui deviendraient servilité ou servitude ou vers des vues étroitement utilitaristes qui pourraient bien vite devenir moins utiles qu'on ne le croit [66].


Les problèmes qui se posent à l'université d'aujourd'hui sont multiples comme ce document s'est efforcé de le montrer. Toutefois lorsqu'on tente de les rattacher à leur source, on remonte inévitablement à deux problèmes principaux :


  • la structure du réseau, son caractère privé-public et son absence d'intégration,

  • le définancement public du système en faveur d'un financement privé accru, et le remplacement d'un mode de financement public direct par un financement indirect qui utilise le détour douteux des dégrèvements fiscaux.


C'est donc d'abord à ces problèmes que notre réflexion a voulu proposer des solutions, sans lesquelles il serait illusoire de penser résoudre les autres.



[1]. Le nom officiel de l'Université McGill est « The Royal Institution for the Advancement of Sciences ».

[2]. En 1853, si on considère l'année d'obtention de sa charte.

[3]. Il était aussi doté de comités confessionnels, un catholique et un protestant.

[4]. Sur l'évolution du rôle du Conseil supérieur de l'éducation comme conseiller du ministère, voir en particulier Lise Bisson­nette, « L'éducation et ses conseils », série de quatre articles publiés du 1er au 4 avril 1986, dans Le Devoir.

[5]. Loi du Conseil supérieur de l'éducation, article 30, paragraphe b).

[6]. SPUQ-Info, décembre 1990, no 148, p. 3.

[7]. Pierre-Yves Paradis, « La loi de l'Université du Québec dans le contexte actuel », document non publié, 26 juillet 1984, 15 pages.

[8]. Au sens strict, le noyau initial de mars-avril 1969 se résumait aux trois constituantes UQÀM, UQTR et UQAC ; l'ENAP et l'INRS ont été créés la même année, quelques mois plus tard.

[9]. En fait, la loi de 1989 reconnaît un dixième établissement de niveau universitaire, soit le Collège militaire royal de Saint-Jean. Mais cet établissement strictement fédéral ne fait pas partie du réseau des universités québécoises.

[10]. Commission d'études sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités, dirigée par Pierre Angers.

[11]. Conseil des universités, Demande de reconnaissance comme établissement universitaire du Centre d'études théologiques évangéliques et de l'Institut de pastorale de Montréal, Avis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, Avis 91.6, le 5 décembre 1991, 30 pages.

[12]. Le Conseil du patronat du Québec avait demandé en 1973 une séparation complète et physique des secteurs général et professionnel des cégeps et une réorientation de l'enseignement du secteur professionnel dans une voie qui l'adapterait davantage aux besoins de l'industrie.

[13]. « Contre les ingérences », SPUQ-Information, 1er mars 1974, vol. 3, no 1, p. 1. Voir « Les premières années du SPUQ », reproduit dans la section I, p. 61-63.

[14]. Roch Denis, « Rapport du président sortant », SPUQ-Information, 1er mai 1974, vol. 3, no 2, p. 5.

[15]. « Perspectives de l'action syndicale », SPUQ-Information, 1er mars 1974, vol. 2, no 1, p. 7.

[16]. « La bataille sur la réforme Després », Le Devoir, 18 septembre 1974, p. 2. Voir Jean-Pierre Cheneval, « La réforme Després », dans Syndicalisme et pouvoir à l'Université, op. cit., p. 66.

[17]. Laurent Laplante, « Éditorial », Le Devoir, 18 septembre 1974.

[18]. Voir le récit de cette grève, Quatre mois de grève à l'UQÀM. Le coup de force n'a pas passé !, reproduit en pages 64-183 (NDLR).

[19]. Voir le texte de cette déclaration et les noms des signataires en pages 126-127.

[20]. Le Devoir, 11 février 1977, p. 4.

[21]. Communiqué de presse des trois centrales, 15 février 1977 : « Les trois centrales dénoncent l'attitude de l'UQÀM », cité dans Quatre mois de grève à l’UQÀM. Le coup de force n’a pas passé !, reproduit dans le présent recueil, p. 174.

[22]. CREPUQ, Note sur l'évolution du financement des universités, 1975-1985, 26 novembre 1981, 81-SCR-44-19, 81-VRAAF-80-14, 11 pages.

[23]. Geneviève Racette, Financement des universités et accessibilité à l'enseigne­ment supérieur, brochure de la série « Études et documents », publiée par le SPUQ, avril 1981, p. 29.

[24]. CREPUQ, Allocution du président de la CREPUQ prononcée à l'occasion de la conférence de presse du 26 novembre 1981, 14 pages.

[25]. Conseil des universités, Avis no 85, Sainte-Foy, le 20 décembre 1985.

[26]. Cité par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, Claude Ryan, dans « L'avenir des universités. On ne peut laisser la situation continuer à se dégrader », Le Devoir, 27 janvier 1987.

[27]. Claude Ryan, même source.

[28]. Même source.

[29]. Conseil des universités, Le financement des universités en 1991-1992, Avis 90.12, juin 1991, p. 3.

[30]. Robert Léger, « Le budget Wilson et les universités. Où sont donc les promesses de Brian Mulroney ? », Le Devoir, 11 mai 1989. L'auteur s'exprime au nom de l'Association canadienne des professeurs d'université (ACPU).

[31]. Cité par Robert Léger, op. cit.

[32]. Roch Denis, « Le mot du président », SPUQ-Info, février 1992, no 155, p.1.

[33]. Commission d'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités, Rapport du Comité de coordination, p. 65.

[34]. Op. cit., p. 21.

[35]. Pour une politique québécoise de la recherche scientifique, Éditeur officiel, Québec, 1979.

[36]. Un projet collectif. Énoncé d'orientations et plan d'action sur la mise en œuvre d'une politique québécoise de la recherche scientifique, Éditeur officiel, Québec, 1980.

[37]. Op. cit., p. 123.

[38]. Op. cit., p. 52-53.

[39]. Gouvernement du Québec - Développement économique, Le virage technologi­que, Bâtir le Québec - Phase 2, Programme d'action économique 1982-1986, Québec, 1982, 248 pages.

[40]. Monique Lefebvre-Pinard et Guy Berthiaume, À la recherche de la mission perdue : du côté de la valeur de la recherche universitaire, texte de la communication du 22 mars 1989, p. 4-5. De larges extraits de cette communication ont été reproduits dans Interface, sept.-oct. 1989, p. 25-28, sous le titre « Recherche universitaire : à propos d'une mission perdue ». Les thèmes présentés dans cette communication ont également été exposés dans deux autres communications de Monique Lefebvre-Pinard : La spécialisation des établissements universitaires va-t-elle à l'encontre de leur mission de formation d'une relève ?, au Colloque annuel de l'Association des administrateurs de recherche universitaire du Québec [ADARUQ], le 10 novembre 1989, 19 pages, et La mission sociale de l'université, au Forum de réflexion « L'UQÀM d'hier à demain », organisé pour le 20e anniversaire de l'UQÀM, le 23 novembre 1989, 19 pages.

[41]. La lettre est reproduite dans SPUQ-Info, février 1992, no 155, p. 1 et 9.

[42]. Notes pour l'allocution de Madame Lucienne Robillard, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, à la clôture du colloque sur la recherche universitaire au Québec, Montréal, le 9 novembre 1990, p. 4.

[43]. Idem, p. 7.

[44]. Voir le dossier « Montages financiers avec abris fiscaux - Débat sur le financement de la recherche universitaire », SPUQ-Info, déc. 1991, no 154, p. 8-12.

[45]. Voir SPUQ-Info, déc. 1991, no 154, p. 12.

[46]. Redéfinition du rôle de l'université, communication présentée au Colloque de l'Institut québécois de recherche sur la culture, tenu le 1er novembre 1989, en collaboration avec le MEQ et le MESS, à l'occasion du 25e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation, p. 6 et 17-18.

[47]. Lise Bissonnette, « Pierre MacDonald, prise un », Le Devoir, 1er février 1986.

[48]. Ce rapport fait partie de la trilogie de rapports produits en 1986 à la demande du gouvernement Bourassa en vue « d'alléger » la structure gouvernementale, les deux autres étant le Rapport Fortier sur la privatisation et le Rapport Scowen sur la déréglementation.

[49]. Réflexion sur l'avenir de l'université au Québec, Rapport d'un groupe indépendant, CREPUQ, février 1985, Montréal, 58 pages. Le « groupe indépendant » est formé d'André Barsony de l'OCDE [professeur au Département des sciences économiques de l'UQÀM, puis doyen de la Gestion académique de la même université au début des années 1970], John Daniel, recteur de l'Université de Sudbury, Paul Davenport, vice-doyen de la Faculté des études supérieures et de la recherche de l'Université McGill, Pierre-André Julien, directeur du Laboratoire en économie et gestion des systèmes de petite dimension de l'UQTR, Vincent Lemieux, professeur au Département des sciences politiques de l'Université de Montréal, Charles Terreault, vice-président adjoint, ingénierie, de Bell Canada et Jacques N. Tremblay, rédacteur, Services indépendants de recherche, d'analyse et de rédaction.

[50]. Conseil des universités, Avis 91.1, 17 septembre 1991, 93 pages.

[51]. Op.cit., p. 54.

[52]. Notes pour l'allocution de Madame Lucienne Robillard..., déjà cité, p. 7.

[53]. Voir Yves Gingras, « Le défi de l'université moderne : l'équilibre entre l'enseignement et la recherche », Possibles, vol.11, no 4, automne 1987, p. 153.

[54]. Les vingt ans de l'UQÀM : l'université dans la société québécoise. Propos pour un anniversaire, Notes pour l'allocution prononcée par Monsieur Pierre Lucier, président du Conseil des universités, au Forum de réflexion tenu à l'occasion du 20e anniversaire de l'UQÀM, à Montréal, le 23 novembre 1989, p. 22-23. 

[55]. Université de Montréal, L'Université de Montréal vers l'an 2000, Énoncé de mission, 16 mars 1990, 15 pages.

[56]. L'idée d'une hiérarchisation des établissements en universités de recherche et universités d'enseignement avait été mise de l'avant par Charles Bélanger, Robert Lacroix et André Raynauld en 1987 : « Les charges d'enseignement dans les universités québécoises : une réplique au Rapport Gobeil », Revue canadienne de l'enseignement supérieur, vol. 17-18, 1987, p. 33-45, et « Les universitaires, débordés ou sous-employés », Le Devoir, 7 février 1987.

[57]. L'Énoncé de mission parle ici d'universités publiques. Il ne mentionne pas que, dans le cas des grandes universités de recherche, celles-ci sont, pour l'essentiel, privées. Il ne précise pas, non plus, que les frais de scolarité dans les grandes universités privées sont extrêmement élevés.

[58]. Réseau, novembre 1990, p. 22.

[59]. Claude Corbo, L'UQÀM de l'an 2000, un foyer intellectuel et scientifique majeur et un creuset culturel, Université du Québec à Montréal, 2e trimestre 1990, 32 pages.

[60]. Même document, p. 20-21.

[61]. Même source, p. 22.

[62]. Conseil des universités, Avis 91.1, le 17 septembre 1991, 93 pages.

[63]. L'université des années 90 : quelques pistes de réflexion, Allocution de Claude Ryan, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, à l'occasion d'une rencontre avec les officiers du réseau de l'Université du Québec, Québec, le 29 août 1990, p. 11.

[64]. Présentation du dossier enseignement supérieur, par Gérard Cendres, Secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur [SNESUP], France, au Congrès de la CEQ, le 29 juin 1990, pp. 3-4.

[65]. Voir l'article déjà mentionné du journaliste Jean Pelletier du Journal de Montréal.

[66]. Document cité, p. 17.



Retour au texte de l'auteur: Louis Gill, économiste québécois, retraité de l'UQAM Dernière mise à jour de cette page le samedi 2 juin 2012 13:57
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi.
 
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