RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill “L’accord de libre-échange Canada-États-Unis.” In revue Tribune Ouvrière, no. 188, novembre 1987. p. 10-13. [Texte diffusé dans Les Classiques des sciences sociales avec l'autorisation de l'auteur accordée le 11 janvier 2005.]

[10]

Louis Gill

L’accord de libre-échange
Canada-États-Unis
.”

In revue Tribune Ouvrière, no. 188, novembre 1987. p. 10-13.


Un cheval contre un lapin [10]
La fable de " l'accès garanti" au marché américain [11]
Dana la bouche de Reagan… [11]
Investissements ! La porte ouverte [11]
Électricité : une manne pour le Québec ? [12]
Agriculture : "un statu quo amélioré" ! [12]
Les programmes sociaux seront une cible de choix [13]
Un accord entre capitalistes pour des capitalistes... [13]
Landry, Parizeau, Bourassa et associés [13]


UN CHEVAL CONTRE UN LAPIN

Le gouvernement Mulroney a livré sa marchandise. Comme l'avait prévu la Coalition québécoise d'opposition au libre-échange, le Canada échange un cheval contre un lapin. Pour obtenir un pseudo mécanisme de règlement des différends commerciaux qui n'empêchera nullement les États-Unis de voter d'autres lois protectionnistes, le Canada concède en retour une protection tarifaire double de celle que concèdent les États-Unis en plus d'accepter des concessions importantes au chapitre de protection non-tarifaire. Les E.U. réussissent par ailleurs une percée significative dans des domaines qui étaient considérés comme intouchables, à savoir l'agriculture, les industries culturelles, l'accès aux ressources dont l'énergie, la pénétration des investissements et le pacte de l'automobile.

En un mot, les E.U. ont imposé à peu près tout ce qu'ils souhaitaient alors que le Canada n'obtient à peu près rien de ce qu'il demandait, en tout cas certainement pas « l'accès garanti » à l'immense marché américain dont se réclament tous les ardents défenseurs du libre-échange.

UN RÉSULTAT SURPRENANT ?

Un cheval contre un lapin ! Et comment s'étonner de ce résultat de négociations se déroulant entre deux pays, dont l'un, la plus grande puissance économique du monde, est dix fois plus gros que l'autre. Comment s'en étonner lorsqu'on sait que le plus puissant des deux est par surcroit, engagé au niveau mondial dans une guerre économique sans merci pour tenter de corriger un déficit commercial qui depuis 1982 bat chaque année de nouveaux records malgré le fait que le dollar américain ait perdu 30% de sa valeur par rapport aux autres devises au cours des trente derniers mois et qu'en conséquence les produits américains, moins chers, devraient se vendre mieux sur le marché mondial ?

Il faut une certaine naïveté pour croire que les E.-U., désespérément à la recherche de la reconquête de leur propre marché intérieur, tentant par tous les moyens de réduire le volume de leurs importations de produits étrangers, puissent être disposés à concéder à leurs voisins du nord un « accès garanti » à ce marché.

Tout au plus sont-ils disposés à supprimer des tarifs douaniers existants, établis dans le cadre des accords multilatéraux du GATT à un niveau relativement bas et sur un nombre limité de produits, tout en se réservant le droit d'intervenir le cas échéant pour imposer de nouvelles barrières à l'entrée, sous forme de droits compensatoires par exemple. Mais cette concession, relativement mineure si on la compare à celle qui en retour est obtenue du Canada, n'est consentie que dans la mesure où elle ouvre la porte à la réalisation d'objectifs d'une envergure largement plus étendue.

LA POPULATION N'EST PAS DUPE

Les défenseurs de l'accord ont malgré tout voulu la présenter comme une « réalisation historique ». Brian Mulroney et ses ministres ont parlé d'une entente remplie de promesses pour le Canada, une entente qui assurera la prospérité économique, qui créera des centaines de milliers d'emplois. Robert Bourassa veut partir en croisade pour « vendre » l'entente partout au Canada, et...

Mais, la population n'est pas dupe. L'opposition au libre-échange, qui n'a cessé de rallier des voix au cours de la dernière année, a pris une nouvelle ampleur depuis le 4 octobre, notamment avec le refus de l'Ontario, du Manitoba, de Terre-Neuve et de l'Ile du Prince-Edouard de souscrire à l'entente. Incapable de rallier l'unanimité des provinces, Mulroney explique aujourd'hui qu'il pourrait, si nécessaire, signer l'accord définitivement sans cette unanimité, revenant ainsi sur des déclarations fermes à l'effet contraire faites notamment à Halifax en novembre 1985.

L'essentiel de l'accord porte en effet sur des questions de juridiction fédérale et Mulroney, renforcé par l'accord du Lac Meech auquel ont souscrit toutes les provinces, peut, s'il le veut, faire fi des désaccords et signer l'entente finale.

Le « partenaire » américain, lui, voit cependant les choses d'un autre œil. Il ne veut pas d'une demi-formule qui compromettrait les gains que l'accord lui assure. Il exige le consentement unanime des provinces.  Il l'avait fait savoir l'an dernier. Il vient de le réitérer par l'intermédiaire de Jim Baker, secrétaire au Trésor et Clayton Yeutter, représentant au Commerce.

Faut-il en conclure qu'il n'y aura pas d'entente finale ? Il faut certainement se garder à se stade de miser sur une telle éventualité. Il est à prévoir que les partisans du libre-échange vont intensifier encore à davantage leur campagne pour tenter de faire entrer dans le rang les récalcitrants à leur « accord historique ». Le soutien le plus solide à la Coalition d'opposition au libre échange s'impose.

[11]

LA FABLE DE "L'ACCÈS GARANTI"
AU MARCHÉ AMÉRICAIN


L'accord de libre-échange donne-t-il aux exportateurs canadiens un accès garanti au marché américain ? Pas du tout. Le mécanisme de règlement des différends commerciaux qu'il inclut donne-t-il quelque garantie contre l'introduction de nouvelles mesures protectionnistes américaines ?

Il est prévu au contraire, selon le texte intégral de l'entente :

1) que les lois nationales de chaque pays sur les droits antidumping et les droits compensatoires continuent de s'appliquer ;

2) que chaque partie se réserve pleinement le droit de modifier ses propres lois sur l'imposition de tels droits ;

3) que ces modifications pourront s'appliquer à l'autre partie à la seule condition que celle-ci soit désignée explicitement dans le nouveau texte de loi et qu'elle ait été notifiée et consultée à cet effet.

En cas de désaccord suite à une telle modification des règles du jeu,  l'autre partie peut soumettre le différend à un comité spécial n'ayant qu'un pouvoir de recommandation.  Celui-ci ne peut qu'émettre un avis déclaratoire sur la conformité de ces modifications avec les règles du GATT et le but de l'accord de libre-échange.

Suite à l'avis du comité, si les nouvelles dispositions législatives sont maintenues, l'autre partie peut, dans un délai de neuf mois, « prendre" des mesures législatives comparables » (c.-a.-d. des mesures de représailles) ou dénoncer l'accord de libre-échange.

DANS LA BOUCHE DE REAGAN...

« Cet accord apportera énormément de retombées bénéfiques aux États-Unis. Il éliminera tous les tarifs canadiens, assurera un meilleur accès au marché canadien dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de la haute technologie et de la finance et améliorera notre sécurité à travers un accès plus libre aux ressources énergétiques du Canada. Nous avons aussi obtenu d'importantes possibilités d'investissement et résolu plusieurs litiges commerciaux ».


On a beaucoup parlé dans les journaux du caractère exécutoire du mécanisme d'arbitrage des différends commerciaux prévu dans l'accord. Il s'agit du pouvoir d'un « comité bi-national spécial » chargé de vérifier si des mesures antidumping ou compensatoires imposées par l'un des deux pays sont conformes avec les lois internes de ce pays. Son pouvoir « exécutoire » est le suivant : Il peut « maintenir la décision » prise par l'autorité compétente du pays, ou « lui renvoyer la décision pour qu'elle prenne une mesure n'y contrevenant pas ». Et voilà le libre accès à ce super-marché de 250 millions de consommateurs.

Investissements !

LA PORTE OUVERTE

Le traitement que réserve l'accord de libre-échange aux investissements américains au Canada vient compléter le travail déjà bien amorcé à cet égard par le gouvernement Mulroney depuis son arrivée au pouvoir (cf. abolition de l'agence de tamisage des investissements étrangers). Avec cet accord, la porte serait alors toute grande ouverte. On accorderait le « traitement national » aux investisseurs américains. Seules les acquisitions directes d'entreprises canadiennes de plus de $150 millions seraient l'objet d'examen (le seuil est de 25 millions présentement) alors que les acquisitions indirectes seront exemptes de tout examen trois ans après l'entrée en vigueur de l'accord.

Mais pourquoi protester contre la venue des investissements américains ? Ceux-ci ne sont-ils pas créateurs d'emplois ? Les défenseurs du libre-échange nous en ont promis des centaines de milliers de nouveaux. Des statistiques dévoilées par un ancien haut fonctionnaire fédéral, John Orr, et révélées à la Chambre des Communes par Ed Brodbent, permettent toutefois de douter d'une telle relation directe entre investissement étranger et emploi. En effet, selon des chiffres compilés par Statistique Canada pour la période 1978-1985, les entreprises américaines au Canada n'auraient créé que 1 400 emplois alors que les entreprises canadiennes en créaient 876 200 ; pendant la même période, les entreprises étrangères autres qu'américaines en éliminaient 12 800. Au total, l'ensemble des entreprises canadiennes et étrangères employant plus de 100 employés, éliminaient pendant cette période 31 200 emplois, alors que les petites entreprises de moins de 20 employés en créaient 843 600. Enfin pour chaque milliard de dollars de profit, les entreprises canadiennes ont créé, de 1978 à 1985, 5 576 emplois, alors que les entreprises étrangères en créaient 17. À la lumière de ces chiffres on peut sérieusement mettre en doute la foi des défenseurs du libre-échange dans l'apport de nouveaux emplois par l'investissement étranger !

Mais, rétorquera-t-on, la création d'emplois viendra surtout de l'expansion des entreprises canadiennes ayant désormais accès à un marché plus vaste. D'une part, cette présomption est largement aléatoire dans la mesure où aucun « accès garanti » ne résulte de l'accord (cf. article ci-contre). D'autre part, une portion importante du marché américain, la portion des « marchés publics », c'est-à-dire des achats gouvernementaux (83 milliards) et en particulier des contrats militaires qui se chiffrent dans les centaines de milliards, peut être soustraite à la « libéralisation » pour des raisons de sécurité nationale. Il faut donc regarder avec beaucoup de réserves les chiffres publiés par certaines études sur lesquelles s'appuient les protagonistes du libre-échange pour nous faire miroiter un avenir ensoleillé.

[12]

“ÉLECTRICITÉ :
UNE MANNE POUR LE QUÉBEC ?”


Les libéraux du Québec crient victoire : l'accord de libre-échange ouvrirait la porte à une véritable manne des ventes d'électricité aux E.-U..

Pour le gouverneur Sununu du New Hampshire, il faut effectivement prévoir que les ventes d'énergie hydroélectrique du Québec vers les États de la Nouvelle-Angleterre augmenteront substantiellement dans un avenir prochain. Mais pour lui, cela n'a rien à voir avec la signature d'un accord de libre-échange ; un tel accord n'aurait peu ou pas d'impact sur les ventes d'électricité transfrontalières : « Ce n'est pas le libre-échange qui va modifier le fait que nous avons besoin d'électricité ». (La Presse, 8/10/87). Ces besoins accrus sont rendus nécessaires par l'opposition populaire de plus en plus forte à l'utilisation des énergies polluantes et non sécuritaires que sont le charbon (pluies acides) et le nucléaire.

L'effort des E.-U. en vue de réduire leur dépendance vis-à-vis du pétrole, en particulier du pétrole importé de régions de moins en moins sûres comme le Golfe Persique, constitue également un facteur de stimulation de commandes accrues d'hydroélectricité au Canada et en particulier au Québec. Cela est un fait, avec ou sans libre échange.

RECEVOIR EN AYANT L'AIR DE DONNER

Il s'agit d'un besoin vital pour l'impérialisme américain. En reconnaissant dans l'accord de libre-échange que « l'accès au marché américain pour les exportateurs canadiens » sera libéralisé on peut donc difficilement dire que les Américains concèdent beaucoup ! En retour ils s'assurent et le Canada leur concède sur un plateau d'argent, « l'accès non-discriminatoire aux sources canadiennes d'énergie » ! Ce n'est pas rien. Ici les Américains gagnent sur les deux tableaux. Mais cela n'est pas tout. L'accord de libre-échange leur concède également « un accès proportionnel aux approvisionnement réduits ». C'est-à-dire qu'en cas de pénurie d'énergie, les É.-U. pourront réclamer de faire dans les approvisionnement réduits une part proportionnelle à leur consommation dans la consommation totale !

Souveraineté nationale sur la question des ressources ? Connais pas ! Pas plus en matière de prix d'ailleurs. En effet, le Canada s'engage à « renoncer au contrôle du prix discriminatoire des exportations d'électricité ». Alors que les éleveurs de poulet du Sud des E.-U. profitent d'un climat qui rend non concurrentiels les éleveurs québécois, l'industrie nationale au nord de la frontière, ne pourrait pas, en vertu de cet accord, profiter, elle, de ressources hydroélectriques à meilleur marché. Dans ce dernier cas, il s'agirait d'une concurrence déloyale.

AGRICULTURE :
"UN STATU QUO AMÉLIORÉ" !


L'agriculture ne devait pas faire partie de l'accord. Robert Bourassa, aujourd'hui chaud partisan de l'entente de principe telle que conclue, l'avait officiellement déclaré. De savants journalistes nous avaient assuré qu'il ne pouvait en être question. Pourtant l'agriculture fait partie de l'accord, comme les négociateurs américains nous en avaient d'ailleurs prévenu. Ce sont eux qui l'ont imposé, comme tout le reste d'ailleurs.

UN ENJEU QUI DÉBORDE L'AMÉRIQUE

La partie qu'ils jouaient ici a des incidences qui débordent largement les rapports canado-américains. Il s'agit d'une bataille plus large qui oppose, au niveau international, les intérêts impérialistes. Les États-Unis veulent amener la Communauté économique européenne (CEE) à conclure un accord global sur l'agriculture. Ils ont proposé l'été dernier l'élimination sur dix ans des subventions agricoles. Le secrétaire américains à l'agriculture Richard Lyng déclarait récemment dans un discours prononcé à Ottawa : « La véritable sécurité alimentaire dans le monde aujourd'hui repose dans une concurrence vigoureuse sur le marché international » (Le Devoir, 25 septembre 1987).

Qu'en est-il, sous cet éclairage, de l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis ?

Il n'y aurait là qu'un « statu-quo amélioré » aux dires du ministre québécois à l'agriculture, Michel Pagé.

La vérité est que des changements significatifs sont introduits, même si les protagonistes du libre-échange tentent d'en minimiser les effets en expliquant que ceux-ci doivent être mis en œuvre graduellement sur une période de plusieurs années et qu'ils n'auraient aucune incidence sur le programme d'assurance stabilisation, les programmes de financement agricole et d'assurance récolte, les bureaux de commercialisation des produits agricoles, en un mot sur les structures existantes de l'agriculture au pays. Pourtant le ministre Pagé qui prétend que ces structures sont intégralement préservées par l'accord, a révélé que les Américains en souhaitaient la disparition (La Presse, 8 octobre 1987). Comment croire que ces institutions ne seront pas à terme désignées comme instruments de concurrence déloyale et que des pressions ne seront pas exercées pour forcer leur démantèlement via la menace d'imposition de droits compensatoires par exemple ?

L'UPA a exprimé les plus grandes craintes quant à l'avenir de l'agriculture dans le contexte du libre-échange, non seulement en raison de l'élimination complète, d'ici dix ans, des tarifs protecteurs, mais aussi en rapport avec d'autres dispositions de l'accord, notamment celles qui ont trait à la libéralisation des investissements américains. Quels seraient par exemple les effets d'investissements massifs d'un géant comme United Fruit dans le secteur agro-alimentaire ? L'UPA, membre de la coalition québécoise d'opposition au libre-échange, se concerte également avec les agriculteurs à l'échelle pan-canadienne pour combattre l'accord intervenu.

[13]

LES PROGRAMMES SOCIAUX
SERONT UNE CIBLE DE CHOIX


« Les programmes sociaux ne sont pas touchés par l'entente » clament victorieusement les défenseurs de l'accord croyant démontrer par là que les craintes exprimées par le mouvement syndical et la Coalition d'opposition au libre-échange étaient vaines. S'il est vrai que les programmes sociaux tout comme la souveraineté économique et politique ne sont nulle part mentionnés explicitement dans l'accord, il serait pour le moins naïf et certainement très démagogique de prétendre que ces acquis auxquels la population est profondément attachée, ne sont pas directement mis en cause par les diverses dispositions de l'accord. Pour n'en citer qu'un, l'accord fait explicitement référence à des préjudices commerciaux qui découleraient de « vente à un prix inférieur à sa juste valeur » ou de « subventionnement ». Lorsqu'on sait quelle signification nos voisins du sud ont donnée dans le passé récent à ces expressions en les reliant à nos programmes d'assurance-chômage, à nos politiques de développement régional, au poids du secteur public, etc., on peut en déduire assez facilement que tout un ensemble d'institutions sont mises en cause même si elles ne sont pas explicitement désignées dans l'accord.

UN ACCORD ENTRE CAPITALISTES
POUR DES CAPITALISTES...


Une des thèses favorites des opposants au libre-échange consiste à souligner que cet accord menace incontestablement la souveraineté économique et politique du Canada qui risque de se voir réduit (encore un peu plus !) au rang de satellite des États-Unis dans un vaste marché continental nord américain, intégré et uniformisé. Il faut cependant se garder d'envisager le problème sous ce seul angle, qui suggère une riposte « d'unité nationale canadian » contre la menace de l'envahisseur américain et appelle en conséquence au soutien du capital national contre le capital étranger.

Cet angle suggère ainsi que le sort de la population travailleuse est liée à la bonne santé de l'entreprise nationale. L'entreprise privée canadienne, petite, moyenne ou grosse, n'a pas d'intérêts différents de l'entreprise privée ailleurs au monde. Elle n'est poussée que par la recherche du profit et est amenée à rechercher les meilleures conditions de sa réalisation, à « rationaliser », à licencier, à s'attaquer aux salaires et aux autres conditions de travail, à réclamer des gouvernements qui la représentent qu'ils s'attaquent aux programmes sociaux, qu'ils privatisent, qu'ils déréglementent, etc..

Les organisations ouvrières et populaires qui, à l'échelle du pays, ont exprimé leur opposition au libre-échange, ont fait ressortir à juste titre le danger que fait peser ce projet sur nos acquis sociaux qui risquent d'être nivelés vers le bas dans le cadre d'une grande uniformisation impérialiste  continentale modelée sur les standards américains.

Il ne faut pas oublier cependant que ces acquis « nationaux », qui sont essentiellement ceux de la classe ouvrière, il faut les défendre non seulement contre la menace accrue venant de l'éventuelle entrée en vigueur d'un traité de libre-échange Canada/E.U., mais également contre les forces qui s'y attaquent à l'intérieur même du pays. L'opposition au libre-échange ne peut donc être envisagée comme l'affaire d'une « grande famille nationale » ralliée derrière le soutien commun à l'entreprise privée nationale. Dans cet enjeu, travailleurs canadiens et américains ont des intérêts et des besoins qui les opposent simultanément à leurs capitalistes respectifs. De l'autre côté, les capitalistes américains et canadiens ont eux aussi beaucoup plus d'intérêts en commun qu'ils n'en n'ont jamais eu et n'en auront jamais avec les travailleurs des deux pays.

LANDRY, PARIZEAU,
BOURASSA ET ASSOCIÉS


Les « champions » du souverainisme québécois, Bernard Landry et Jacques Parizeau, ont apporté jusqu'ici au parti libéral de Robert Bourassa un appui dépassant tout ce que les Libéraux pouvaient espérer dans la défense du projet de libre-échange. Pour eux, le libre-échange avec les É.-U. est des plus souhaitable. Le Québec, en particulier, serait l'un des grands bénéficiaires d'un éventuel accord. La menace que fait peser l'ouverture des frontières avec le renforcement de la mainmise du capital, l'accès aux ressources naturelles, etc., et les conséquences inévitables sur la défense des droits nationaux du Québec, ne semble pas les émouvoir outre mesure. Pourtant, la menace est réelle. Ne le voit-on pas déjà par anticipation, au niveau de la langue, notamment avec les « assouplissements » consentis par le gouvernement Bourassa en ce qui concerne l'application de la Loi 101 votée à l'époque par les Landry et Parizeau.



Retour au texte de l'auteur: Louis Gill, économiste québécois, retraité de l'UQAM Dernière mise à jour de cette page le jeudi 25 juin 2015 10:45
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref