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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill, “Endettement et austérité au Québec.” Version amendée et mise à jour, avril 2016, de l’article intitulé “Endettement et austérité au Québec, fin 2015” paru dans la revue L’Action nationale, vol. 106, no 1, janvier 2016, pp. 74-93. [Autorisation de l’auteur le 6 septembre 2016.]

Louis Gill

Endettement et austérité
au Québec
”.

Version amendée et mise à jour, en avril 2016, de l’article intitulé “Endettement et austérité au Québec, fin 2015paru dans la revue L’Action nationale, vol. 106, no 1, janvier 2016, pp. 74-93.

Introduction

1. Les mesures de l’endettement du Québec et du Canada

a) La dette du gouvernement du Québec
b) La dette du gouvernement du Canada
c) L’endettement global du Québec

1- La dette totale du secteur public
2- L’information requise par les autorités de réglementation des marchés financiers
3- La dette du Québec selon la méthode de l’OCDE
d) Évolution du rapport de la dette au PIB

2. La dette du gouvernement du Québec : « bonne dette » ou « mauvaise dette » ?
3. Se priver de milliards pour une réduction minime de la dette ?
4. Faire le plein des revenus budgétaires

a) suspendre les versements au Fonds des générations
b) suspendre les versements au FARR

5. Le véritable objectif des politiques d’austérité et de réduction de la dette
6. Le cul-de-sac des politiques d’austérité
Une spirale inflationniste des salaires et des prix comme bouée de sauvetage ?
S’endetter davantage !
« Trappe de liquidité » ou « stagnation séculaire » ?

7.      Quelle voie de sortie ?


INTRODUCTION

Le niveau de l’endettement public n’est devenu une préoccupation au Québec qu’en 2005 avec la publication, le 19 octobre, du manifeste Pour un Québec lucide (signé par l’ancien Premier ministre Lucien Bouchard, les économistes Pierre Fortin, Robert Lacroix et Claude Montmarquette, l’ancien ministre du Parti québécois Joseph Facal, l’éditorialiste de La Presse André Pratte et six autres personnes). Ce manifeste lançait un cri d’alarme : « notre dette a atteint un niveau prohibitif; notre avenir, surtout celui de nos enfants, est menacé; d’ici peu, les huissiers seront à nos portes » ! Confronté simultanément au vieillissement de la population, le Québec serait bientôt « à feu et à sang », avait déclaré Pierre Fortin.

Dix ans plus tôt, on visait l’élimination du déficit budgétaire, mais on ne se préoccupait pas de la dette : la croissance du Produit intérieur brut (PIB) allait en diminuer le poids relatif. Pourtant, à 59 % du PIB, ce poids relatif était significativement plus élevé qu’aujourd’hui.

En 2010, le ministre des Finances du gouvernement libéral de Jean Charest, Raymond Bachand, a commandé des études sur les finances publiques à des « experts indépendants » (Pierre Fortin, Luc Godbout, Robert Gagné, Claude Montmarquette). Invoquant de nouveau l’épouvantail d’une dette décrite comme prohibitive, leurs recommandations ont été le fer de lance des mesures d’austérité consignées dans le budget de 2010-2011 (indexation et tarification accrue des services publics, introduction d’une contribution santé régressive et augmentation des taxes indirectes). Le gouvernement péquiste élu en 2012 a adopté une politique qui était en stricte continuité avec celle qui avait été mise de l’avant par le précédent gouvernement.

Les mesures d’austérité ont pris une ampleur considérable sous le gouvernement libéral « des médecins » (Philippe Couillard, Gaétan Barrette et Yves Bolduc), mis en place en 2014 : imposition d’une cure d’amaigrissement à un État caractérisé comme obèse par des médecins qui auraient eu intérêt à s’auto-administrer une telle cure [1]. Le budget de l’année 2014-2015 annonçait un sévère programme d’austérité que le gouvernement justifiait encore par sa volonté prioritaire de réduire le poids de la dette. Celui de 2015-2016 a confirmé cette orientation. Quant à celui de 2016-2017, il demeure guidé par l’obsession de la réduction de la dette qui amène le gouvernement à verser en pure perte dans le Fonds des générations les milliards de dollars qui manquent dramatiquement aux services publics.

Dans un revirement remarquable, l’économiste Pierre Fortin, qui a largement contribué à la mise en place des politiques d’austérité à titre de conseiller du gouvernement, est récemment devenu un sévère critique de ces politiques, désignant le Québec comme un « champion mondial de l’austérité », qui ne serait dépassé à ce titre que par le Japon et l’Australie et dont l’économie serait affectée négativement par ces mesures [2]. Il soutient désormais que le niveau de la dette du Québec est tout à fait raisonnable et que « la panique actuelle est absolument injustifiée ». Dans une entrevue au quotidien Le Devoir à l’occasion du 10e anniversaire de la parution du manifeste des « lucides », il a fait l’étonnante déclaration suivante :

On a évolué depuis ce temps-là. Je me suis rendu compte après ça que la dette de la province de Québec comptait pour 61 % du PIB en 1995, mais qu’en 2009 elle était de 50 %. On était un peu perdu avec les chiffres… En vérité, la dette publique était déjà en train de baisser et on ne s’en rendait pas compte ! [3]

Qu’en est-il réellement de l’endettement du Québec ? Comment le définit-on ? Quelles sont ses diverses mesures » ? Comment a-t-il évolué ? C’est à ces questions que s’adresse d’abord ce chapitre, qui porte ensuite un jugement sur les politiques budgétaires gouvernementales et s’interroge sur les voies de sortie possibles.

1 – Les mesures de l’endettement
du Québec et du Canada
 [4]


a) La dette du gouvernement du Québec

(en date du 31 mars 2015, en milliards de dollars et en pourcentage du PIB)

100 %

90 %

13,5 %

(- 3,5 %)

Dette brute

=

Dette directe
ou titres émis
sur le marché

+

Engagements nets
envers les régimes
de retraite

-

Actifs du Fonds
des générations

204 MS
(55 % du PIB)

=

183 M$
(49 % du PIB)

+

28 M$ (8 % du PIB)

-

7 M$
(2 % du PIB)

Dette nette

=

Dette brute

-

Actifs financiers,
nets des
autres passifs

186 M$
(50 % du PIB)

=

204 M$
(55 % du PIB)

-

18 M$
(5 % du PIB)

=

Dette attribuée
aux immobilisations

+

Dette attribuée
aux déficits cumulés

=

65 M$
(17 % du PIB)

+

121 M$
(33 % du PIB)


b) La dette du gouvernement du Canada


(en date du 31 mars 2015, en milliards de dollars et en pourcentage du PIB)

100 %

74 %

26 %

Dette
portant intérêt
(dette brute)

=

Dette
non échue
(dette directe)

+

Régimes de retraite
et autres
engagements

900 M$
(47 % du PIB)

=

665 M$
(35 % du PIB)

+

235 M$
(12 % du PIB)

Dette nette

=

Dette
portant intérêt
et autres passifs

-

Actifs
financiers
bruts

687 M$
(36 % du PIB)

=

1024 M$
(54 % du PIB)

-

337 M$
(18 % du PIB)

=

Actifs
non
financiers

+

Dette attribuée
au déficit cumulé
ou « dette fédérale »

=

75 M$ (4 % du PIB)

+

612 M$ (32 % du PIB)


Alors que la dette nette du Québec est obtenue en soustrayant de la dette brute les actifs financiers, nets des autres passifs (comme les comptes à payer), elle est obtenue au Canada par l’opération équivalente qui consiste à soustraire les actifs financiers bruts de la dette portant intérêt (l’équivalent de la dette brute) augmentée des autres passifs (comme les comptes à payer).

c) L’endettement global du Québec

1 - La dette totale du secteur public

Si on ajoute à la dette du gouvernement : 1) la dette d’Hydro-Québec et celle des autres entreprises du gouvernement, 2) la dette des municipalités, 3) la dette des universités autres que l’Université du Québec et de ses constituantes, on obtient la Dette totale du secteur public.

 Cette dette était de 222 milliards (70 % du PIB) en 2010 et de 271 milliards (73 % du PIB) en 2015 :

Dette totale du secteur public du Québec, en milliards de dollars

Au 31 mars 2010

Au 31 mars 2015

Dette brute du gouvernement

163

204

Dette d’Hydro-Québec

36

42

Dette des municipalités

20

23

Dette des autres entreprises du gouvernement

1

0,4

Dette des universités autres que l’UQ

2

1,6

Total

222
(70 % du PIB)

271
(73 % du PIB)


2 - L’information requise par les autorités de réglementation des marchés financiers

Cette information requise par les autorités de réglementation des pays prêteurs à travers le monde (États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, etc.) est définie comme celle qui « doit refléter le plus fidèlement possible la situation financière de l’emprunteur » [5].

Il s’agit de la dette à long terme du secteur public, obtenue en retranchant de la dette totale du secteur public les engagements envers les régimes de retraite et la dette à court terme, composée des titres ayant une échéance de moins d’un an (celle qui est continuellement renouvelée aux fins du financement des opérations). Elle s’élevait à 65 % du PIB en 2015 [6].

3 - La dette du Québec selon la méthode de l’OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui regroupe 34 pays industrialisés, utilise une mesure de l’endettement des pays membres qui ne correspond à aucune des mesures mentionnées jusqu’ici.

Cette mesure comptabilise les engagements financiers bruts et nets de l’ensemble des administrations publiques d’un pays : gouvernement central, gouvernements de paliers inférieurs, comme ceux des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que des administrations qui dépendent de ces gouvernements pour ce qui est de leur financement et dont ces gouvernements garantissent la dette.

Elle exclut les entreprises des gouvernements comme Hydro-Québec, ainsi que les engagements envers les régimes de retraite, mais elle inclut les engagements généralement considérés comme « hors dette » que sont les autres éléments de passif (comme les comptes à payer).

Le calcul de l’endettement brut du Québec selon cette méthode consiste à soustraire de la dette brute du gouvernement ses engagement envers les régimes de retraite, à ajouter ses autres éléments de passifs, ainsi que la dette des municipalités et celle des universités autres que l’Université du Québec [7].

En date du 31 mars 2015, cet endettement brut s’établit comme suit :

En milliards
de dollars

En % du PIB

Dette brute du gouvernement

204

55 %

-     Passif net au titre des régimes de retraite

- 28

- 8 %

+    Dette des universités autres que l’UQ

1,6

0,3 %

+    Dette des municipalités

23

6 %

+    Autres éléments de passif

34

9 %

=    Endettement brut du Québec

235

63 %


L’endettement brut du Québec établi selon la méthode de l’OCDE est de 235 milliards de dollars et représente 63 % du PIB en 2015, ce qui est nettement sous la moyenne de l’OCDE, qui est de 114 % en 2015 [8].

Le gouvernement et ses conseillers soutiennent qu’il faut imputer à la dette du Québec une portion de la dette du gouvernement du Canada [9], par exemple 20 % [10] de la dette non échue (dette directe) de 665 milliards, soit 133 milliards, proportionnellement au poids du Québec dans l’ensemble canadien. L’endettement brut du Québec serait alors établi à 235+133=368 milliards de dollars, soit 99,5 % du PIB en 2015.

Or, cet énorme gonflement de l’endettement du Québec est tout à fait injustifié, parce que le Québec n’a aucune responsabilité dans les décisions du gouvernement fédéral qui mènent à l’accumulation de sa dette, ni aucune responsabilité de payeur de dernière instance de cette dette [11].

L’absurdité du calcul qui y mène est encore plus évidente dans les cas des principales composantes économiques du Canada, l’Ontario, et des États-Unis, la Californie. Relativement peu endettés, l’Ontario et la Californie figurent, à peu de choses près, au même rang que le Québec, lorsque leur endettement est calculé selon cette méthode invalide qui se réclame de l’OCDE.

Il est à noter que les protagonistes de l’ajout d’une portion de la dette du Canada dans le calcul de l’endettement du Québec s’abstiennent de le faire dans leur évaluation de l’endettement des autres provinces.

Pour ce qui est des engagements nets des administrations publiques, on les calcule en défalquant des engagements bruts (235 milliards en 2015) les actifs financiers bruts du gouvernement (18+34=52 milliards), ainsi que ceux de la Régie des rentes (52 milliards) et du Fonds d’amortissement des régimes de retraite [12] (55 milliards), soit 159 milliards en 2015, pour obtenir 76 milliards ou 21 % du PIB; la moyenne de l’OCDE était de 72 % pour la même année.

Le calcul de l’endettement net en imputant au Québec 20 % de la dette non échue du Canada (20 % de 665=133 milliards), ainsi que 20 % de ses actifs financiers (20 % de 337= 67 milliards), établirait cet endettement à 76+133-67=142 milliards, soit 38 % du PIB.

Les composantes des diverses mesures de l’endettement brut du Québec mentionnées jusqu’ici, ainsi que leur poids en pourcentage du PIB, sont présentés dans le tableau suivant :

Composantes des diverses mesures de l’endettement du Québec

Dette brute
du gouvernement

Dette totale du secteur
public

Information
requise par les autorités de
réglementation

Méthode
de l’OCDE

Sans portion de la dette du Canada

Avec portion de la dette du Canada

Dette directe

X

X

X

X

X

Passif net au titre des régimes de retraite

X

X

Autres éléments du passif

X

X

Dette des entreprises du gouvernement

X

X

Dette des municipalités

X

X

X

X

Dette des universités autres que l’UQ

X

X

X

X

Portion de la dette du Canada

X

En pourcentage du PIB, le 31 mars 2015

55 %

73 %

65 %

63 %

99,5


d) Évolution du rapport de la dette au PIB

De 1970 à 1997, le rapport de la dette brute du gouvernement au PIB est passé de 10 % à 43 %. La réforme comptable de 1997-1998 et l’élargissement du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que la comptabilisation intégrale des engagements envers les régimes de retraite (jusque-là amortis sur 50 ans), ont porté ce rapport, en une année, de 43 à 59 %.

En raison de l’entrée en vigueur, en 1996, de la Loi sur l’équilibre budgétaire, il a systématiquement diminué chaque année par la suite, pour atteindre 50 % en 2009 [13]. Il a augmenté ensuite jusqu’à 55 % en 2015 en raison de la crise déclenchée en 2007-2008. En mars 2016, le gouvernement prévoyait qu’il chutera à 51 % en 2020. L’objectif de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, adoptée en 2006, est de le réduire à 45 % en 2026.

Quant au service de la dette (intérêts sur la dette), de 5 % des revenus budgétaires en 1970, il a augmenté à 19 % en 1998. Il a diminué à 11 % en 2009 et est demeuré à peu près stable par la suite en raison des bas taux d’intérêt, pour atteindre 10 % en 2016.

2 - La dette du gouvernement du Québec :
« bonne dette » ou « mauvaise dette » ?


Selon le gouvernement et les économistes qui l’avisent, 60 % de cette dette, en 2016, serait de la « mauvaise dette », découlant de décennies de surconsommation, d’excès de dépenses courantes, désignées comme des « dépenses d’épicerie ». Cela est faux.

Jusqu’à la réforme comptable de 1997, les dépenses d’immobilisations étaient comptabilisées comme des dépenses courantes. Chaque année, les parts respectives du déficit budgétaire annuel découlant des dépenses d’immobilisations et des dépenses courantes au sens strict étaient clairement identifiées. On a donc pu établir qu’en 1997 la dette consistait à 48 % de « bonne dette » découlant des dépenses d’immobilisations et à 52 % de « mauvaise dette » découlant des dépenses courantes au sens strict [14].

Au cours des 18 années suivantes, de 1997 à 2015, la dette brute du Québec a augmenté de près de 100 milliards de dollars (sous réserve de la comparabilité approximative des données, découlant des réformes comptables). Mais, en raison de la Loi sur l’équilibre budgétaire adoptée en 1996 qui interdit les déficits courants, seulement 18 milliards de dollars de cet accroissement ont été le résultat de déficits budgétaires cumulés, dont 14,5 entre 2009 et 2015, comme conséquence de la crise déclenchée en 2008. Le reste est de la « bonne dette ».

Il s’ensuit logiquement que la répartition de la dette en « bonne dette » et « mauvaise dette » n’a pu que s’améliorer en faveur de la « bonne dette », à partir des proportions à peu près égales qui existaient en 1997, et que la majeure partie de la dette du gouvernement du Québec est une « bonne dette » et non le contraire comme le gouvernement et ses « experts » tentent inlassablement de nous en convaincre.

Il faut aussi être conscients de ce que de 1970 à 1997, le solde primaire cumulé (solde budgétaire sans les frais d’intérêt) a été un surplus de 5 milliards de dollars. Mais, à cause d’un service de la dette cumulé de 71 milliards de dollars au cours de la même période, le solde budgétaire cumulé du gouvernement a été un déficit de 66 milliards de dollars, grossissant sa dette d’autant, dont le rapport au PIB est passé de 10 % en 1970 à 43 % en 1997 [15]. L’importance de ces frais d’intérêt s’explique avant tout par des taux d’intérêt très élevés, qui ont oscillé entre 7 % et 12 % tout au long de cette période.

3 – Se priver de milliards
pour une réduction minime de la dette ?


Dans la poursuite de l’objectif, prévu dans la loi, de réduire à 45 % en 2026 le rapport de la dette brute au PIB, le gouvernement déposera dans le Fonds des générations, de 2015 à 2020, des versements annuels dont le montant cumulatif est de 12 milliards de dollars. En tenant compte de ces versements, le rapport de la dette au PIB sera ainsi porté à 51 % en 2020, à partir de son niveau de 55 % en 2015 [16].

À des fins de comparaison, il est facile de vérifier que, si aucun versement n’était effectué dans le Fonds des générations pendant cette période de cinq ans, le rapport de la dette au PIB serait néanmoins réduit en 2020 à 53,7% [17]. Cela signifie que, pour gagner 2,8 modestes points de pourcentage dans la réduction du poids de la dette, le gouvernement se sera privé de 12 milliards de dollars, qui manquent dramatiquement à l’équilibrage du budget. Cela signifie aussi que, même dans la situation actuelle d’une faible croissance du PIB, le rapport de la dette au PIB diminuerait de lui-même, sans versements au Fonds des générations, en raison d’une croissance de la dette plus faible que celle du PIB. Il va sans dire que l’atteinte de l’objectif de 45 % en 2026 serait reportée de quelques années. Mais qui pourrait prétendre que cela serait pire que de porter un grave préjudice aux services publics ?

4 - Faire le plein des revenus budgétaires

a) suspendre les versements au Fonds des générations

De 2009 à 2015, le solde budgétaire annuel du gouvernement a été déficitaire et a ainsi contribué chaque année à l’augmentation de sa dette. Mais le gouvernement a néanmoins versé chaque année des montants au Fonds des générations, dont l’objectif est de réduire cette dette ! Pour l’année 2014-2015, un léger surplus budgétaire de 138 millions a été transformé en un déficit de 1,143 milliard par un versement de 1,279 milliard au Fonds des générations [18]. Sous des apparences d’équilibre budgétaire, c’est en réalité un surplus de 1,4 milliards que le gouvernement du Québec a réalisé pour l’année 2015-2016 [19] et c’est un surplus cumulatif de 14,5 milliards qu’il projette de réaliser au cours des cinq années suivantes [20]. Mais ces surplus seront entièrement déposés dans le Fonds des générations, afin, soutient le gouvernement, de réduire le rapport de la dette au PIB. Or, s’il ne déposait rien dans le Fonds des générations, ce rapport diminuerait quand même, moins vite assurément, mais il diminuerait néanmoins. Et cela laisserait des milliards de dollars à affecter aux besoins essentiels de la population qui, après des années de compression, continue à être soumise à rude épreuve

Le gouvernement alimente le Fonds des générations par des revenus désignés comme lui étant « dédiés », provenant des redevances hydrauliques payées par Hydro-Québec et des revenus des placements du Fonds, de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, de l’exploitation minière et d’une taxe sur les boissons alcooliques. De 1,3 milliard de dollars en 2014-2015, ces revenus augmenteront graduellement pour atteindre les 3,75 milliards en 2020-2021. Le gouvernement pourrait, par voie de législation, se dégager de son obligation de dédier ces revenus au Fonds des générations, voire abolir ce fonds. Il pourrait transformer en revenus budgétaires réguliers les revenus qui lui sont dédiés, ce qui faciliterait l’équilibrage de son budget tout en dégageant d’importantes sources de financement des services publics.

b) suspendre les versements au FARR

Il n’est pas sans intérêt de s’interroger aussi à l’égard des sommes que le gouvernement verse au Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR). Tout comme le Fonds des générations accumule des sommes qui font contrepoids à la dette brute du gouvernement, le FARR accumule des sommes qui font contrepoids à cette partie de la dette brute que sont les engagements du gouvernement envers les régimes de retraite.

Le FARR a été créé en 1993 à la demande des centrales syndicales. Il est alimenté par ses revenus de placement et par des emprunts sur les marchés financiers. Il est un fonds en voie de capitalisation qui pourra un jour, si les rendements boursiers sont au rendez-vous, verser des prestations de retraite aux membres de ces régimes. Ses actifs s’élevaient à 55 milliards, le 31 mars 2015, soit 66 % des engagements bruts de 83 milliards du gouvernement envers les régimes de retraite, à la même date. Le Fonds des générations quant à lui a été créé en 2006 et il comptait, au 31 mars 2015, 7 milliards d’actifs face à une dette totale de 204 milliards.

Le Québec est le seul gouvernement au Canada à avoir constitué ces fonds. Il pourrait au minimum en suspendre l’alimentation pour alléger le stress auquel sont soumises les finances publiques. Les deux fonds continueraient à croître, à un rythme ralenti, par leur fructification propre sur les marchés financiers. Près des deux-tiers (62 %) de la croissance du FARR des cinq dernières années sont déjà le résultat de sa fructification propre.

5 - Le véritable objectif des politiques
d’austérité et de réduction de la dette


L’obstination du gouvernement à réaliser l’équilibre budgétaire (en réalité, un substantiel surplus aux fins de l’alimentation du Fonds des générations) voile une volonté manifeste de mettre la hache dans les acquis du secteur public et de pousser aux privatisations. Le Premier ministre Couillard ne s’en cache pas. Il a fait un vibrant éloge du livre qui est devenu sa bible, La quatrième révolution (The Fourth Revolution. The Global Race to Reinvent the State[21] :

les États « démocratiques » d’aujourd’hui sont beaucoup trop gros, les populations trop taxées; la 1re révolution a été celle de l’État Léviathan (Thomas Hobbes), capable de garantir la sécurité du citoyen; la 2e, celle de l’État libéral (John Stuart Mill); la 3e, celle de l’État-providence, qui a transformé l’État en État obèse; la 4e sera celle de l’État « maigre », fondé sur les exemples de la Suède, qui a transformé le modèle de la social-démocratie, et de Singapour.

Pour prendre la juste mesure de la politique gouvernementale de réduction coûte que coûte de la dette, il faut savoir que les sommes consacrées à cette réduction sont nettement plus élevées que les économies d’intérêt qui en découlent. Pour chaque tranche d’un milliard de dollars de réduction annuelle de la dette, le coût de cette réduction est donc d’un milliard, alors que l’économie d’intérêts à un taux de 5 % est de 50 millions la première année, 100 millions la deuxième, 150 la troisième, etc. Il faut attendre 20 ans avant que l’économie annuelle rejoigne le coût annuel d’un milliard, et encore 20 autres années pour que l’économie cumulative rejoigne le coût cumulatif de 40 milliards. Au bout du compte, qu’auront gagné les générations futures, au nom desquelles le gouvernement prétend justifier ces politiques, de la dégradation inévitable des services publics qui s’en suivra ?

6 - Le cul-de-sac des politiques d’austérité

Au cours des récentes années, les organismes internationaux, dont le Fonds monétaire international, ont procédé à un mea culpa remarqué quant aux incidences des politiques d’austérité.

L’effet négatif de ces mesures a été dramatiquement mis en lumière, en janvier 2013, par l’économiste en chef du Fonds monétaire international (FMI), Olivier Blanchard, qui a créé un émoi en dévoilant les résultats d’une étude révélant que, loin d’aider à rétablir la situation économique des pays qui y avaient été contraints, les mesures d’austérité avaient plutôt eu pour effet d’aggraver leur situation [22].

Alors qu’on croyait que l’effet multiplicateur de l’impact d’une réduction de la dépense publique sur le PIB d’un pays était de 0,5, celui-ci était en fait de 1,6, soit un impact plus de trois fois plus élevé. Cela signifie qu’une réduction d’un déficit public d’un dollar se traduit par une réduction de 1,6 dollar du PIB ! Loin d’aider à relancer la production, celle-ci se trouve diminuée, non pas d’un montant inférieur à la réduction des dépenses, mais d’un montant trois fois plus élevé. Pour Joseph Stiglitz, prix de Science économique de la Banque de Suède en mémoire d’Alfred Nobel (incorrectement nommé « Prix Nobel de science économique » [23]), l’austérité a été un désastre complet (La Presse, 30 septembre 2014).

On a par ailleurs vu surgir d’étonnantes propositions de politique économique qui tranchent radicalement avec celles qui ont dicté la voie à suivre depuis l’éclatement de la « révolution » néolibérale de la fin des années 1970 [24]. Ces propositions sont venues de ceux-là même qui avaient été les promoteurs les plus déterminés des politiques néolibérales. Exprimant sa crainte face à ce qui peut être caractérisé sans exagération comme la situation d’impasse dans laquelle se trouve l’économie mondiale près de dix ans après le déclenchement de la crise en 2007-2008, là où les outils d’intervention dont on dispose pour surmonter les faiblesses de l’économie « ne fonctionnent plus », la revue financière hebdomadaire The Economist suggère de recourir à ce qu’elle désigne comme les idées les plus radicales de fusion des politiques monétaires et fiscales, comme le financement des dépenses publiques ou des réductions de taxes par l’impression pure et simple d’argent, décrite de manière imagée comme le déversement de billets de banque du haut du ciel par hélicoptère [25].

Pour évaluer cette proposition et l’ampleur de l’impasse économique qui incite à y recourir, mentionnons que le financement monétaire par les banques centrales a été écarté en faveur du financement obligataire depuis la fin des années 1970, à l’aulne du néolibéralisme, sous prétexte de soumettre les États jugés trop dépensiers à la discipline des marchés financiers. Le monde néolibéral y est tellement réfractaire que l’Union européenne l’a légalement interdit à la Banque centrale européenne par le Traité de Lisbonne (article 123).

Le financement monétaire par les banques centrales a aussi été mis de l’avant par le journaliste vedette, Martin Wolf, du quotidien Financial Times de la City de Londres. Pour Wolf, si l’économie est toujours dans la torpeur, c’est parce que les politiques économiques des gouvernements ont imposé l’austérité. Il estime que la seule façon de surmonter ce blocage est de s’en remettre à un système de déficits budgétaires permanents financés par les banques centrales [26]. Il estime par ailleurs qu’il faut remplacer le système bancaire actuel, qui reçoit des dépôts dont il prête la majeure partie en prêts à long terme, par un système de « narrow banking », où les dépôts doivent être garantis par des actifs sûrs et liquides comme des obligations gouvernementales.

Une spirale inflationniste des salaires et des prix
comme bouée de sauvetage ?


Tout aussi inattendue est la proposition de la revue The Economist d’une politique gouvernementale de revenus ayant pour objectif d’impulser, par une augmentation généralisée des salaires, une spirale inflationniste d’augmentation des prix et des revenus, du type de celle que la politique économique des années 1970 s’est évertuée à combattre, au cœur de la stagflation qui a marqué les derniers soubresauts de l’ère keynésienne. Il est à noter que la revue reprend ici, à titre de politique générale pour l’ensemble du monde capitaliste déjà en situation de déflation ou en voie de le devenir, la proposition qui vient tout récemment d’être formulée pour le Japon par l’ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, Olivier Blanchard, dans un article intitulé « Japan needs strong inflationary medecine to tackle public debt », publié dans la Nikkei Asian Review [27] et cosigné par Adam Posen.

L’objectif de l’étonnante proposition que désigne ce titre est de réduire le poids réel de l’énorme dette japonaise (privée et publique) par une politique de hausse significative des prix. Les détenteurs de titres de la dette japonaise en souffriront à coup sûr, écrivent les auteurs, mais ce sera, répliquent-ils, une juste compensation pour la masse de richesse, évaluée par eux à 15-20 % du Produit intérieur Brut (PIB) japonais, que la déflation a transférée à ces mêmes créanciers au cours des quelque 20 dernières années. Blanchard et Posen proposent un taux d’inflation annuel avoisinant les 10 % pendant les premières années, suivi d’un taux plus modeste par la suite.

La spirale inflationniste devrait, selon eux, être déclenchée par le décret d’une augmentation de 5 à 10 % des salaires et des autres avantages sociaux dès cette année. Le coup d’envoi devrait en être donné par les négociations tripartites (impliquant le gouvernement, le patronat et les syndicats) qui se déroulent chaque année et qui couvrent le tiers de la main-d’œuvre japonaise, avec une incidence déterminante sur de nombreux autres règlements salariaux. Jusqu’à maintenant, comme en Europe, cette concertation tripartite a été un instrument de limitation des hausses salariales et par conséquent de contrôle de l’inflation. Elle peut désormais jouer le rôle contraire, soutiennent les auteurs. Le gouvernement devrait par ailleurs augmenter les salaires nominaux du secteur public. Il devrait aussi augmenter d’au moins 5 % le salaire minimum, ainsi que les salaires fixés administrativement dans les secteurs réglementés et les emplois régis par des contrats gouvernementaux, et instituer l’indexation des salaires au coût de la vie.

Le but de cette augmentation générale des salaires, précisent-ils enfin, n’est pas de redistribuer les revenus en faveur du salariat. Pour qu’elle atteigne le but visé, les employeurs devraient être encouragés à en répercuter le coût dans les prix de leurs produits, de manière à préserver leurs marges de profit. En somme, après deux décennies de déflation et de déficits budgétaires, le recours à une forte inflation lancée par une augmentation générale des salaires est à leurs yeux la mesure la plus responsable qui puisse être utilisée pour rétablir la santé économique du Japon.

S’endetter davantage !

Sur la même lancée, la revue The Economist va jusqu’à regretter que de nombreux pays disposant encore d’une capacité d’emprunt se soient abstenus de s’endetter davantage, d’autant plus que les coûts d’emprunt sont à leur plus bas niveau : « les taux d’intérêt sur plus de 7000 milliards de dollars d’obligations gouvernementales à l’échelle mondiale sont actuellement négatifs », précise-t-elle. Elle signale que la situation n’a jamais été aussi favorable à un vaste réinvestissement dans la reconstruction d’infrastructures vétustes et délabrées, comme les routes et les édifices publics, reprenant une proposition formulée par le Fonds monétaire international dans ses Perspectives économiques mondiales d’octobre 2014 [28] :

Des projets financés par l’emprunt pourraient avoir un effet considérable sur la production sans pour autant augmenter le ratio dette/PIB si des besoins d’infrastructure clairement identifiés sont satisfaits par des investissements efficients.

Si les autorités politiques n’agissent pas pendant qu’il est encore temps, met en garde The Economist, elles risquent de se le voir dicter par une sévère crise financière. Et la plus grande préoccupation de la revue est de voir une chute des marchés et une stagnation économique provoquer un transfert du pouvoir politique aux mains de ces « populistes » dont la force a été construite par la crise de 2007-2008.

Il est intéressant de constater que la préoccupation qui est exprimée ici rejoint celle qu’exprimait John Maynard Keynes dans sa Théorie générale publiée en 1936, en tant qu’apôtre de l’intiative privée et de l’économie de marché, en disant que l’intervention économique de l’État était : « le seul moyen d’éviter une complète destruction des institutions économiques actuelles et la condition d’un heureux exercice de l’initiative individuelle » [29].

« Trappe de liquidité » ou « stagnation séculaire » ?

La situation de blocage dans laquelle se trouve l’économie mondiale depuis 2007-2008 a été caractérisée comme une « trappe de liquidité », expression dont la paternité revient à l’économiste John Hicks qui l’a exposée au lendemain de la publication de la Théorie générale de Keynes, dans un article célèbre de 1937 intitulé « Mr Keynes and the Classics ». Telle que reprise et développée par l’économiste Paul Krugman dans un article de 1998 [30] sur l’économie japonaise qui était alors en stagnation chronique depuis le début de la décennie, elle peut être résumée comme suit : les taux d’intérêt étant presque nuls, il est impossible de les réduire davantage pour stimuler l’économie (à moins d’aller vers des taux négatifs, ce qui est désormais en voie de devenir désespérément la norme dans plus d’un pays), de sorte que les gouvernements ne pourraient surmonter l’impasse que par des emprunts massifs en vue de relancer la demande, avec l’engagement des banques centrales à garantir des taux d’inflation suffisamment élevés (4 % pendant 15 ans, suggérait alors Krugman pour le Japon), une fois la reprise en marche, de manière à réduire les taux d’intérêt réels. On constate ici que la proposition de Krugman annonçait celle, encore plus radicale, de Blanchard et Posen.

Krugman s’est récemment rallié à une autre interprétation de la situation de blocage, celle de la « stagnation séculaire » [31], d’abord énoncée  par Alvin Hansen dans les années 1930 et reprise aujourd’hui par l’ancien secrétaire d’État au Trésor des États-Unis, Lawrence Summers, selon laquelle la trappe de liquidité ne serait pas une difficulté passagère, mais la démonstration de ce que nous serions enfermés dans une période chronique de bas taux d’intérêt, et dans une « trappe de timidité », quant aux moyens à utiliser pour en sortir, selon l’expression de Krugman [32].

Le problème, écrit The Economist [33], consiste dans l’existence d’une « masse mondiale d’épargne surabondante (global savings glut) par rapport aux perspectives restreintes d’investissements attrayants », en d’autres termes par rapport à « l’expectative inexistante d’un taux de profit jugé suffisant », ou, dit autrement, par rapport à la tendance à la baisse du taux de profit, comme le formulerait Karl Marx.

Les causes de cet état de choses sont diverses, écrit la revue : le vieillissement de la population, des perspectives réduites de croissance à long terme, une chute de l’investissement et une réduction des dépenses d’équipement rendues possibles par les nouvelles technologies; mais aussi l’accroissement des inégalités, qui concentrent les revenus dans les mains de ceux qui épargnent davantage, de même que la recherche d’actifs sûrs dans un monde de flux massifs de capitaux volatiles. Des interventions radicales à mettre en œuvre à l’échelle de l’ensemble de l’économie sont nécessaires pour s’extirper de cette trappe, affirme la revue, parmi lesquelles un accroissement de la population par le biais de l’immigration dans les pays qui sont frappés par le vieillissement, des réformes en profondeur dans les économies en stagnation et des emprunts massifs par les gouvernements solvables.

En somme, pour sortir de l’impasse, l’avenue libératrice se situerait dans des politiques qui ont été vertement combattues par le néolibéralisme.

7 - Quelle voie de sortie ?

Ces propos peuvent inciter à croire que la crise pourrait être surmontée par la mise en œuvre de politiques qui sont aux antipodes de l’austérité, notamment par l’augmentation des dépenses publiques, qu’il s’agisse des dépenses d’infrastructures, des allocations sociales ou des services publics en général.

Même s’ils sont réconfortants pour ceux et celles qui ont à cœur la défense des services publics et qui sont convaincus avec raison que les investissements dans les infrastructures ont un effet stimulant pour contrer la torpeur d’économies en panne, il faut être prudent quant aux espoirs qu’ils suscitent.

Pour que la dépense publique soit de nature à relancer l’économie, il faudrait qu’elle puisse résoudre le problème qui est à l’origine de son utilisation, soit le blocage de l’accumulation. Dans l’économie capitaliste, dont le seul moteur est la recherche du profit et la fructification du capital, pour qu’une dépense destinée au financement de services publics ou de travaux publics soit un investissement au sens capitaliste du terme, il faudrait que cet investissement fructifie, qu’il soit productif pour le capital, qu’il « paie pour lui-même ».

Ce n’est pas le cas de la dépense publique, qui, si essentielle soit-elle au bien-être de la population, est improductive pour le capital. Cette dépense ne « paie pas pour elle-même ». Elle est au contraire un poids pour le capital. Son financement est assuré par les revenus de l’État, c’est-à-dire par les impôts et les emprunts.

La seule activité génératrice d’un profit global accru est celle qui provient de la relance de l’investissement rentable. Et cela suppose que le capital en arrive à en soutirer davantage du travail salarié qui est la seule source de son accumulation [34].

En somme, contrairement à ce qu’on pourrait être incité à croire, la clé de la relance dans cette économie viciée dans laquelle nous vivons, dont le seul moteur est le profit, serait-elle plutôt du côté d’une plus grande que d’une moins grande austérité ? Cela nous amène à une réflexion d’un autre ordre, celle qui porte sur le type de société à inventer pour surmonter l’impasse de la société actuelle.



[1] Il faut reconnaître que, depuis lors, l’un d’eux a véritablement fait des miracles à cet égard.

[2] Jonathan Trudel, « Le Québec, un champion mondial de l’austérité », L’Actualité, 11 février 2015.

[3] Jean-François Nadeau, « Les dix ans des lucides. Un manifeste à réviser », Le Devoir, 17-18 octobre 2015.

[4] Cette section est une mise à jour de données présentées dans un document intitulé L’heure juste sur la dette du Québec, juin 2010, endossé par les trois grandes centrales syndicales (FTQ, CSN, CSQ), ainsi que par l’IREQ, l’IRIS et le collectif Économie autrement (disponible sur le site Les Classiques des sciences sociales). Sources des données mises à jour : Ministère des Finances du Québec, Comptes publics 2014-2015, novembre 2015, et États financiers consolidés du gouvernement du Canada, 2014-2015.

[5] Voir Finances Québec, La dette du gouvernement du Québec, mars 2010, p. 24, et le Formulaire 18-K déposé chaque année par le gouvernement du Québec à l’Autorité des marchés financiers des États-Unis (la Securities and Exchange Commission, littéralement la Commission des titres et de la Bourse).

[6] Évaluation préliminaire fondée sur les prévisions du budget de mars 2015. Voir le Formulaire 18-K déposé le 4 juin 2015 sous le titre Québec’s Annual Report on Form 18-K to the U.S. Securities and Exchange Commission for the fiscal year ended March 31, 2015, p. 7 et 49.

[7] L’UQ fait partie du périmètre comptable du gouvernement; sa dette est donc incorporée à celle du gouvernement.

[8] Les chiffres relatifs à l’endettement brut et net moyen des administrations publiques des pays de l’OCDE proviennent des tableaux 32 et 33 de l’Annexe statistique du numéro 97 (juin 2015) des Perspectives économiques de l’OCDE.

[9] Une contribution soutenant ce point de vue, intitulée L’heure juste sur la dette du gouvernement du Québec (HEC Montréal, mars 2015), a été proposée par Jonathan Deslauriers, Robert Gagné et Jonathan Paré.

[10] 20 % est le poids du Québec dans l’économie canadienne. D’autres calculs utilisent plutôt 23 %, soit la part du Québec dans la population canadienne.

[11] Le calcul de la portion de la dette du Canada à imputer au Québec, ainsi que de ses actifs, serait nécessaire en cas d’accession du Québec à l’indépendance. De tels calculs ont d’ailleurs été faits au lendemain de l’échec des accords du Lac Meech en 1990, au sein de la Commission Bélanger-Campeau. Ils viennent d’être mis à jour dans une étude de Maxime Duchesne préfacée par Bernard Landry, intitulée Finances d’un Québec indépendant, publiée par L’Action nationale (2016). Mais nous n’en sommes pas là et la dette du Québec, comme celle des autres provinces, continue à être évaluée dans le cadre constitutionnel actuel.

[12] Le gouvernement a créé le FARR en 1993 afin de constituer des actifs destinés à pourvoir au paiement d’une partie ou de l’ensemble des prestations de ses régimes de retraite. Ce fonds, de 55,3 milliards en 2015, a été alimenté par des emprunts gouvernementaux sur les marchés financiers (31,8 milliards) et par sa croissance propre (23,6 milliards). Si on ne tenait pas compte de ces actifs dans le calcul de l’endettement net, il faudrait en toute logique, dans le calcul de l’endettement brut, soustraire de la dette brute du gouvernement les 31,8 milliards de dollars d’accroissement de la dette directe qui ont permis de les accumuler.

[13] À partir de 2009, en raison d’une nouvelle réforme comptable, la dette brute tient compte de la dette des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux émise en leur nom propre. Les données ne sont dès lors pas comparables avec celles d’avant 2009.

[14] Ministère des Finances du Québec, Discours sur le budget 1997-1998, Annexe B. Voir aussi Louis Gill, La dette du Québec est-elle légitime ?, avril 2012, disponible sur le site Les Classiques des sciences sociales.

[15] Ibidem.

[16] Ministère des Finances du Québec, Mise à jour budgétaire de novembre 2015, p. E.9

[17] En 2020, la dette brute serait de 230,4 milliards, au lieu de 218,4 milliards. Rapportée au PIB prévu de 429 M en 2019, son poids serait de 53,7 %, au lieu de 50,9 %.

[18] Mise à jour de novembre 2015, p. 4.

[19] Ministère des Finances, Le plan économique du Québec, mars 2016, p. 4. [Un document de 580 pages au format PDF à télécharger. JMT.]

[20] Même source, p. E.9.

[21] Publié en 2014 chez Penguin Press, par John Micklethwait et Adrian Woolridge.

[22] Olivier Blanchard et David Leigh, Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers, IMF Working Paper, janvier 2013. [Un document au format PDF de 43 pages à télécharger. JMT.]

[23] Il n’y a que cinq domaines dans lesquels un prix Nobel est octroyé : chimie, physique, littérature, médecine, paix.

[24] Les pages qui suivent puisent librement dans Louis Gill, « Face à l’impasse économique. D’étonnantes propositions de rupture avec un néolibéralisme failli », article diffusé sur le site Internet de L’Aut’Journal, le 9 mars 2016. Des extraits en ont été publiés le 10 mars 2016 dans La Presse+, section Débats, et dans Le Devoir en page « Idées ».

[25] Image dont la paternité revient au père du monétarisme, l’économiste Milton Friedman.

[26] Martin Wolf, The Shifts and the Shocks : What we’ve Learned – and Have Still to Learn – from the Financial Crisis, Penguin Press, Allen Lane, 2014.

[27] Le 7 janvier 2016. NIKKEI Asian Review. URL.

[28] Chapitre 3, page 79.

[29] Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Paris, Payot, 1963, p. 394. [Livre disponible dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]

[30] « It’s baaack : Japan’s Slump and the Return of the Liquidity Trap », Brooking’s Papers on Economic Activity, 2 : 1998. [Un document au format PDF de 59 pages à télécharger. JMT.]

[31] Voir « Rethinking Japan », The New York Times, The Opinion Pages, 20 octobre 2015.

[32] « Timid analysis (Wonkish) », The New York Times, The Opinion Pages, 21 mars 2014.

[33] 2 janvier 2016, p. 58.

[34] Voir à ce sujet mon article intitulé « À l’origine des crises : surproduction ou sous-consommation ? », Carré rouge, avril 2009 (disponible sur le site des Classiques des sciences sociales).



Retour au texte de l'auteur: Louis Gill, économiste québécois, retraité de l'UQAM Dernière mise à jour de cette page le mercredi 28 septembre 2016 9:03
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 



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