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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir du texte d'Hubert Van Gijseghem, “Plaidoyer en faveur de l'enregistrement vidéo du premier interrogatoire de la présumée victime d'abus sexuel.” in Revue de droit pénal et de criminologie, no 11, 1995, pp. 930-935. [Le 30 janvier 2014, l'auteur, Hubert Van Gijseghem, nous accordait son autorisation formelle de diffuser, dans Les Classiques des sciences sociales, en accès ouvert et gratuit à tous, toutes ses publications.]

[930]

Hubert Van Gijseghem, Ph.D.

psychologue, professeur émérite, Université de Montréal

Plaidoyer en faveur de l'enregistrement vidéo
du premier interrogatoire de
la présumée victime d'abus sexuel
.”

In Revue de Droit Pénal et de Criminologie, n° 11/1995, pp. 930-935. Chronique.

Introduction
La première déclaration est la plus fidèle
Le vidéo témoignage initial, un moyen de confronter le présumé abuseur
Le vidéo témoignage initial, outil d'une analyse rigoureuse de la déclaration
Le vidéo témoignage initial, outil de perfectionnement du travail professionnel
Brève bibliographie pertinente


Introduction

Depuis que la question des abus sexuels est à l'ordre du jour, chaque année, des centaines sinon des milliers d'enfants sont interrogés sur les présumés faits. En effet, dès que les organismes s'occupant de la protection de la jeunesse sont saisis d'un signalement, un praticien est rapidement assigné pour rencontrer l'enfant et une ou plusieurs entrevues ou interrogatoires s'ensuivent. Souvent dans les mêmes jours, l'enfant sera appelé à faire une « déclaration » devant un policier enquêteur. Dans de rares cas, le policier et l'intervenant social procèdent ensemble à une entrevue enregistrée sur vidéo. La plupart du temps, toutefois, ces deux interrogatoires ont lieu séparément et sans enregistrement par quelque moyen électronique. Même si, depuis quelques années, beaucoup d'experts dans la matière insistent sur l'importance d'un tel enregistrement vidéo, force est de constater qu'il existe chez la très grande majorité des praticiens sociaux ainsi que chez les policiers, une résistance énorme à cette pratique. On invoque entre autres des arguments tels que le manque de temps, de matériel ou de ressources techniques. Plus subtilement, on réfère à la crainte de voir l'enregistrement servir à une évaluation du travail professionnel du praticien, quand on ne considère pas carrément qu'il y aurait une intrusion dans la sacro-sainte « liberté » professionnelle. Rares alors sont les responsables des services sociaux qui ont osé imposer l'enregistrement, par crainte d'indisposer les praticiens, déjà assignés à une tâche difficile et ingrate.

La première entrevue avec l'enfant ne laissera donc pas de trace outre quelques notes prises par le praticien pendant l'entrevue et un rapport qui résume les propos de l'enfant, rédigé dans un délai plus ou moins long après l'entrevue. Que l'entrevue contienne ou non un dévoilement, une décision devra être prise par ce praticien, éventuellement avec son supérieur immédiat ou superviseur. Un jugement clinique, quelques maigres notes et le souvenir d'impressions personnelles laissées par l'attitude ou les propos de l'enfant serviront de base à cette prise de décision dont les enjeux ne manquent pas de gravité.

Les praticiens, habituellement, défendent férocement la valeur de ce jugement clinique même si, dans les faits, ils sentent le besoin de rencontrer l'enfant à nouveau, et cela à de multiples reprises, pour être « plus sûrs ». L'enfant sera de surcroît interrogé par d'autres experts toujours dans le but de consolider la fameuse certitude. Cette entreprise progressive de recherche de certitude s'échelonne sur un nombre de semaines voire des mois. Nous ne parlons ici que de l'enquête sociale proprement dite, laquelle débouche souvent sur une judiciarisation - au tribunal de la jeunesse, en cour criminelle ou à ces deux juridictions en même temps. La « certitude » sera enfin acquise, souvent une ou deux années plus tard par le jugement prononcé par un magistrat - et cela après que l'enfant aura été de [931] nouveau soumis à de très multiples interrogatoires sur les mêmes faits présumés. Ces interrogatoires seront conduits par un ou plusieurs intervenants sociaux, par les policiers, par un ou plusieurs experts, par un procureur de la Couronne, éventuellement par un pédiatre, gynécologue, autre médecin et/ou par l'infirmière de ces professionnels. Des auteurs préoccupés des effets sur l'enfant d'une telle surenchère parlent, de bon droit, de « victimisation secondaire ». Celle-ci est susceptible d'ajouter sérieusement au trauma de l'abus sexuel lui-même. En effet, les résultats de quelques études rétrospectives laissent entendre que les enfants qui ont dévoilé un abus et subi le long processus de la « recherche de vérité » développent davantage de problèmes de tous ordres que des enfants abusés qui n'ont jamais dévoilé. Comment ne pas mettre ces résultats sur le compte de ce qu'il est convenu d'appeler la victimisation secondaire.

Or, nous sommes persuadé que l'on pourrait épargner à l'enfant cette victimisation si, dès le départ, on procédait à un interrogatoire de qualité et que la déclaration de l'enfant était dûment enregistrée par des moyens audio-visuels. Grâce au témoignage initial sur vidéocassette, toutes les étapes ultérieures de l'enquête disposeraient d'un éloquent matériel de base, voire de la « preuve » sans que la participation de l'enfant ne soit de nouveau sollicitée. D'ailleurs, cet enregistrement du témoignage initial de l'enfant comporte des avantages considérables en faveur de la recherche de vérité. En voici un aperçu :

- La première déclaration est la plus fidèle

La recherche tant en laboratoire que sur le terrain a dûment démontré que, lorsqu'un individu est témoin ou victime d'un incident, sa première déclaration est la plus exacte. Ceci peut être expliqué à partir de plusieurs variables. Premièrement, le souvenir d'un événement devient moins fidèle à mesure que le temps passe. Deuxièmement, avec le temps, plusieurs sources de contamination viennent altérer le souvenir. Ces sources de contamination peuvent être les suivantes :

a) Une élaboration secondaire progressive ou un « arrangement » du souvenir peut être opéré inconsciemment par le témoin ou par la victime, dans le but de le rendre plus cohérent, d'en remplir les hiatus, de le rendre plus intelligible, de le rendre conforme à ce qui est déjà connu dans ce même domaine, etc.. Bref, il est inévitable qu'un souvenir, avec le temps, sera « scénarisé ».

b) Un nombre d'éléments exerceront, avec le temps, une action suggestive ; ce qui, surtout dans le cas de l'enfant, est susceptible de modifier le souvenir de l'événement. Parmi ces éléments, on retrouve, bien sûr, les interrogatoires successifs. La recherche a démontré, en effet, que la grande majorité des interrogatoires contiennent des questions éminemment suggestives, c'est-à-dire dont la réponse est suggérée par le libellé de la question. Elle a également prouvé, hors de tout doute, que l'enfant [932] succombe très facilement à la question suggestive. Les éléments ainsi suggérés peuvent se greffer tout naturellement à son souvenir et devenir « réalité ». Au cours des interrogatoires ultérieurs, si respectueux soient-ils, l'enfant est susceptible d'évoquer cette « réalité suggérée », comme faisant partie de son propre souvenir de l'événement. D'autres phénomènes peuvent également s'avérer suggestifs et donc altérer le souvenir ainsi que le récit : la réaction des adultes au récit de l'enfant, la perception chez l'enfant des « attentes » de l'adulte, les conversations concernant le dévoilement dont l'enfant est accidentellement témoin, etc.

c) Si les deux facteurs précédents sont surtout d'ordre cognitif, des facteurs d'ordre affectif contribuent à la transformation du souvenir ou du récit de l'événement. Ainsi, l'enfant fréquemment interrogé sur les mêmes faits acquiert facilement la certitude que l'adulte n'est pas satisfait de sa déclaration. Il peut réagir de diverses façons :

- il peut « embellir » ou « bonifier » sa déclaration ;

- il a de la difficulté à maintenir ses accusations contre un adulte souvent aimé ;

- il peut penser que l'adulte, en le soumettant à ces interrogatoires répétés, ne le croit pas. Son récit deviendra alors de plus en plus lapidaire et, éventuellement, l'enfant se rétractera ;

- plus l'événement a été gênant ou traumatisant, plus l'enfant exercera inconsciemment une censure, sinon une forme de refoulement pour être à l'abri de l'angoisse inhérente au souvenir ou au récit ;

- etc.

L'expérience ainsi que la recherche ont maintes fois démontré que le récit de l'enfant lors d'interrogatoires successifs, se modifie sensiblement. L'enfant n'est nullement conscient de ces modifications. Le chercheur ou l'expert peut néanmoins souvent retracer les sources de ces modifications dans les facteurs susmentionnés. Toujours est-il que, lorsque l'enfant est à son dixième ou vingtième interrogatoire, il est déjà très difficile de déterminer quelles parties de son récit sont fondées sur des faits réellement vécus et quelles parties sont le résultat de contamination. Lorsque cet enfant est appelé à déposer devant la Cour, il aura été gaspillé comme témoin valable depuis longtemps.

Si, au moment de l'audition, on disposait de sa première déclaration enregistrée sur vidéocassette, on n'en serait pas là. Pourtant, les lois de plusieurs pays, dont le Canada, admettent actuellement un tel enregistrement comme preuve. Il s'agit là d'un immense pas en avant même si, en Cour criminelle, l'enfant reste tenu de « valider » cette entrevue et même s'il peut être soumis à un contre-interrogatoire de la part de la défense.

[933]

- Le vidéo témoignage initial,
un moyen de confronter le présumé abuseur

En Europe, un débat divise les partisans et les adversaires de la confrontation entre le présumé abuseur et sa présumée victime, surtout dans le contexte d'un abus incestueux. Les uns sont violemment contre, tandis que les autres en soulignent les vertus. Les uns invoquent le stress infligé à l'enfant tandis que les autres y voient une occasion rêvée de faire la lumière, soit par un aveu de l'accusé soit par la faillite des prétentions de l'enfant. Bref, la controverse règne.

Encore ici, il y a lieu de considérer l'alternative du vidéo. À quelques reprises, nous avons pu constater que devant un vidéo bien fait, présentant un récit crédible de la part de l'enfant, un accusé se met à table - sachant que la pente sera trop dure à remonter devant une preuve aussi formidable ou parce que, par attendrissement ou par identification à l'enfant, il développe une certaine compassion à l'égard de sa victime.

La question mérite d'être posée : le vidéo ne rencontre-t-il pas les avantages de la confrontation tout en évitant ses effets pervers ?

Dans le contexte canadien, les rencontres habituellement infructueuses avec le présumé abuseur pourraient se bonifier de beaucoup, si le praticien pouvait montrer ce document troublant à un père touché par la culpabilité ou par le désir de préserver une quelconque chance de réparation en passant à un aveu.

- Le vidéo témoignage initial,
outil d'une analyse rigoureuse de la déclaration

Il est clair aujourd'hui que les moyens traditionnels d'investigation quant à la véracité d'une allégation sont boiteux. En se basant sur la recherche empirique, tour à tour, se sont révélés insatisfaisants : l'observation de l'enfant avec les poupées sexuées, l'observation des interactions entre l'enfant et son présumé abuseur, la considération des « indicateurs comportementaux », les tests psychologiques projectifs et objectifs, le matériel psychothérapeutique, la très grande majorité des « indices » médicaux, etc.. De plus en plus, on n'évalue comme réellement pertinente que la « matérialité » de la déclaration de l'enfant, c'est-à-dire sa déclaration officielle première. Le Verbatim de cette déclaration se prête en effet à des analyses de contenu, dont la validité est de plus en plus documentée. L'une de ces méthodes est SVA (Statement Validity Analysis), basée sur l'hypothèse d'Undeutsch. Cette hypothèse veut qu'un récit fondé sur des faits réellement vécus est qualitativement différent d'un récit qui serait le produit de la fabrication, de la fabulation, du ouï-dire ou de la suggestion. On peut donc identifier dans un récit des indicateurs qui augmentent la probabilité que le récit soit basé sur des faits réellement vécus - au point même de pouvoir parler d'une probabilité très élevée. Encore faut-il qu'on dispose, pour cet exercice, du Verbatim de la première déclaration « officielle » [934] de l'enfant. Voilà donc une autre raison qui plaide en faveur d'un enregistrement vidéo (ou audio) de l'entrevue initiale. Consistant en une analyse de contenu, la procédure SVA ne peut en effet se faire que sur la transcription fidèle de cette déclaration.

Le praticien aurait beaucoup plus confiance en son jugement s'il pouvait fonder celui-ci sur une procédure systématique et rigoureuse - et qui a passé le test des validations scientifiques. Une telle assurance pourrait amener des décisions rapides, épargnant à toutes les parties des mois et des années d'investigation, rendues nécessaires par le doute du clinicien et par sa crainte constante de se tromper.

L'enregistrement n'enlèverait-il pas au clinicien le sentiment de porter seul toute la responsabilité de la décision ? Le seul fait de pouvoir fonder son jugement sur un outil éprouvé le sortirait de cette indécision néfaste et, éventuellement, le mettrait à l'abri d'une culpabilité paralysante.

Il est vrai que, par l'enregistrement, le praticien prête flanc à la critique de ses collègues quant à la qualité de son entrevue. Ne faut-il toutefois pas considérer que ce n'est pas l'aspect frileux de l'identité professionnelle qui est en jeu, mais plutôt la protection de l'enfant et la recherche de la vérité. Le « primum non nocere » devrait être, ici comme ailleurs, le leitmotiv.

- Le vidéo témoignage initial,
outil de perfectionnement du travail professionnel

Nous avons déjà insisté sur le fait que la première entrevue officielle avec l'enfant reste le moment névralgique de toute l'enquête. C'est donc là que le plus grand professionnalisme s'impose. Par conséquent, les conditions doivent être mises en place pour permettre l'autocritique de la part de l'interviewer, la supervision et la consultation, l'examen des forces et des faiblesses de la méthodologie utilisée.

Il ne s'agit pas ici d'une entrevue thérapeutique mais d'un moment clé de recherche de la vérité dont les conséquences sont immenses. Connaissant les ravages de la question suggestive, les aspects techniques et la méthodologie de cette entrevue revêtent un caractère capital. Comment maîtriser ces dimensions si, dans un but d'autocritique, le praticien ne dispose que d'une reconstruction a posteriori de cette entrevue ?

En outre, le fait d'enregistrer l'entrevue peut agir comme une incitation puissante pour le praticien afin de procéder à une entrevue aussi rigoureuse, non suggestive et respectueuse que possible.

Si une telle « incitation » est vue par certains comme une ingérence indue ou une atteinte à la liberté sinon à la dignité professionnelles, il y a lieu de ne point oublier l'enjeu de cette entrevue. II en va bel et bien de la protection de l'enfant, mais aussi de la prudence nécessaire pour ne pas indûment détruire des familles, des carrières, des vies.

[935]

Brève bibliographie pertinente

CECI, S., ROSS, D. & TOGLIA, M. (Eds.), (1989), Perspectives on children's testimony, New York, Springer-Verlag.

DENT, H. & Flin, R. (Eds.), (1992), Children as witnesses, Chichester, Wiley.

DORIS, J. (Ed.), (1991), The suggestibility of children's recollections. Implications for eyewitness testimony, Washington, D.C., American Psychological Association.

GUDJONSSON, G., (1992), The psychology of interrogations, confessions and testimony, Chichester, Wiley.

VAN GIJSEGHEM, H., (Ed.). (1992). L'enfant mis à nu. L'allégation d'abus sexuel : La recherche de la vérité, Montréal, Méridien.

WAKEFIELD, H. & UNDERWAGER, R., (1988), Accusations of child sexual abuse, Springfield, Thomas.


Hubert Van Gijseghem, Ph. D.,

Professeur titulaire à l'Université de Montréal



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le jeudi 19 février 2015 16:11
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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