RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir du texte d'Hubert Van Gijseghem, “L'expertise médico-légale devant différents tribunaux: le rôle des psychologues.” in revue Psychologie Québec, vol. 26, no 5, septembre 2009, page 30. [Le 30 janvier 2014, l'auteur, Hubert Van Gijseghem, nous accordait son autorisation formelle de diffuser, dans Les Classiques des sciences sociales, en accès ouvert et gratuit à tous, toutes ses publications. ]

[30]

Hubert Van Gijseghem, Ph.D.

psychologue, professeur émérite, Université de Montréal

L’expertise psycholégale
devant les tribunaux:
le rôle des psychologues
.”

In revue Psychologie Québec, vol. 26, no 5, septembre 2009, pp. 30-31.


Professeur titulaire, maintenant retraité de l'Université de Montréal, Hubert Van Gijseghem poursuit ses activités comme psychologue expert, comme formateur et conférencier au Québec et en Europe. Il est l'auteur de plusieurs livres et de nombreux articles dans des revues scientifiques.


Comme l'écrivaient déjà Wakefield et Underwager en 1988, le psychologue a le vent dans les voiles pour ce qui est de l'expertise psycholégale. Cela tient principalement au fait que depuis quelques décennies la formation universitaire prépare le psychologue à la recherche scientifique et en fait un « faiseur de science plutôt qu'un consommateur de science ». Plus que ses collègues experts des autres professions issues des sciences humaines, il est préparé à concevoir et à utiliser des outils psychométriques dûment validés. Puisque l'expertise psycholégale s'apparente davantage à l'investigation scientifique qu'à l'exercice clinique (Ornstein & Gordon, 1998 ; Lavin & Sales, 1998 ; Melton, Petrila, Poythress & Slobogin, 1997), le psychologue apparaît désormais comme un interlocuteur valable et crédible dans l'univers de la justice qui, justement, s'intéresse aux faits vérifiables et réfutables, seraient-ils d'ordre psychologique.

Souvent, les collègues psychologues qui aspirent au rôle d'expert croient que l'expertise se limite à des mandats provenant soit du domaine de la Protection de la jeunesse (Chambre de la jeunesse), soit d'un contexte civil dont la Chambre de la famille de la Cour supérieure afin de résoudre, par exemple, des problèmes de garde d'enfants ou de droits d'accès. Or l'expertise psycholégale couvre un champ beaucoup plus vaste. Grosso modo, l'expert est appelé à fournir à la Cour des informations relevant de la science psychologique dont les données échappent normalement aux représentants de la justice et, plus spécifiquement, au juge. Celui-ci pourrait néanmoins requérir de telles informations pour apprécier certains éléments de la preuve en cause. Ceci se fait dans le « Voir dire », véritable petit procès dans le procès, tenu pour décider de l'admissibilité du témoignage-expert. Il devient alors évident que le psychologue peut agir dans les tribunaux quand des caractéristiques du comportement humain sont en jeu.

Ces caractéristiques du comportement peuvent être très disparates et relever de domaines différents dont entre autres l'intelligence, la mémoire, la dangerosité, le développement de l'enfant, la psychopathologie, le risque de récidive, les abus physiques, les abus sexuels, la neuropsychologie, la suggestibilité, la perception, le témoignage oculaire, etc. Autant d'aspects qui laissent déjà entendre qu'un expert psycholégal généraliste ou « universel » ne saurait exister, puisque personne ne peut se trouver à la fine pointe de la littérature scientifique dans tous ces champs. La sagesse du « Voir-dire » pour nommer un expert dans une cause spécifique consiste donc à déterminer quel psychologue peut faire office d'expert dans tel domaine précis, et cela, en fonction du besoin particulier de la Cour dans telle cause.

C'est pour les mêmes raisons que les mandants judiciaires posent souvent aux experts une ou des questions pointues auxquelles ils désirent obtenir une réponse. Souvent, certaines questions nécessitent que le psychologue interroge et/ou évalue des sujets ; d'autres ne requièrent pas plus qu'une étude documentaire ; d'autres font plutôt appel à un témoignage théorique, c'est-à-dire que l'expert expliquera à la Cour l'état de la science psychologique dans tel ou tel domaine. Le but est toujours d'éclairer le juge sur un point précis, par exemple ; « Un simple flash peut-il être considéré comme un souvenir fiable? » Une telle expertise théorique est peut-être « la reine » des expertises, puisqu'elle permet à l'expert de n'être témoin que d'une seule réalité : l'état le plus récent de la recherche scientifique dans un tel domaine précis. C'est dans ce contexte aussi que l'expert jouit de la plus grande objectivité.

L'expert est appelé à fournir à la Cour des informations relevant de la science psychologique dont les données échappent normalement aux représentants de la justice.


Le lecteur aura compris que le psychologue, expert psycholégal, peut agir dans une multitude de causes, dans différentes juridictions et recevoir des mandats très diversifiés.

Le tableau synoptique ci-dessous, quoique non exhaustif, présente les plus importants types d'expertise et les juridictions d'où peuvent émerger les mandats afférents.

L'EXPERTISE PSYCHOLÉGALE : TYPES ET JURIDICTIONS

TYPES

JURIDICTIONS

THÉORIQUE

JEUNESSE

Sur des domaines spécifiques de la psychologie

Jeunes contrevenants (criminel)
Protectionnel
compromission • capacités parentales • adoption • droits d'accès • abus -'etc

EXPERTISE SUR DES PERSONNES

CIVIL

Évaluations avec outils pertinents aux questions à l'étude

Familial
garde et droits d'accès •capacités parentales • abus • aliénation parentale • déchéance parentale • etc.
Poursuites civiles (dommages et intérêts)
séquelles d'un événement • incapacité d'agir • déficit (DAP) » état de stress post-traumatique (FSPT) • etc.

EXPERTISE SUR DOCUMENTS

CRIMINEL

sur dossiers

propension • inaptitude à subir procès' • état mental (au moment du crime) troubles mentaux • automatisme • responsabilité • intention • circonstances atténuantes • délinquant dangereux où à contrôler - présententiel • i dangerosité • risque de récidive •libération conditionnelle • etc.

contre-expertise (sur rapport) sur méthodologie utilisée, etc.

EXPERTISE-CONSEIL

INSTANCES QUASI-JUDICIAIRES

sélection jury

Tribunal du travail (arbitrages) • Tribunal administratif • Comités de discipline • Régie de pensions du Canada • Droits de la personne • Loi sur la sécurité de la vieillesse • Statut de réfugié • CSST (Loi sur les accidents du travail) • Commission d'enquête •cIVAC (Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels) • Coroner » Régie, des rentes • Tribunal ecclésiastique • Curatelle • etc.

préparation de procès, d'interrogatoire, de contre-interrogatoire, etc.


Bibliographie

Lavin. M & Sates, B. (1998). Moral justifications for hmits on expert testrmony In S, Ceci & H. Hembrooke (Éds.). Expert witnesses in child sexual abuse cases (pp. 59-84). Washington : D.C. : American Psychological Accusation

Melton. G, Petrila. J. Poythress. N. & Slobogm, C. (1997). Psychologicai évaluations lor the courts. New York : Guilford.

Ornstein. P. & Gordon B (1998). The psychologisl as expert witness : A comment. In S. Ceci & H. Hembrooke (Éds.). Expert witnesses in child sexual abuse cases (pp. 237-248). Washington : D.C. : American Psychological Association.

Wakefield. H. & Underwager R. ( 1988). Accusation of child sexual abuse. Springheld : Thomas.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 16 février 2015 10:54
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref