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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir du livre d'Hubert Van Gijseghem, Anne Quéniart et Renée Joyal, “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais en matière de garde et de droits d'accès.” in Revue québécoise de psychologie, vol. 25, no 2, 2004, pp. 121-136. [Le 30 janvier 2014, l'auteur, Hubert Van Gijseghem, nous accordait son autorisation formelle de diffuser, dans Les Classiques des sciences sociales, en accès ouvert et gratuit à tous, toutes ses publications. ]

[121]

Hubert Van Gijseghem [1],
psychologue, professeur émérite, Université de Montréal

Renée Joyal et Anne Quéniart, UQAM

Étude exploratoire des pratiques et des perceptions
d'experts montréalais en matière de garde et de droits d'accès.
Exploratory study on practices and perceptions of Montreal
based experts with regard to custody and access rights
.”

In Revue québécoise de psychologie, vol. 25, no 2, 2004, pp. 121-136.

Introduction

MÉTHODE

Le choix d'une approche
La cueillette des données

L'échantillon
L'analyse des données

L'EXPERT ET SON MANDAT

Quelques informations concernant les experts
La provenance du mandat d'expertise
La formation et le perfectionnement de l'expert
Rôle et qualités de l'expert
Données factuelles sur l'exécution du mandat
L'évaluation des parents
L'évaluation des enfants
L'évaluation des capacités parentales et du milieu de vie
Les recommandations des experts

PERCEPTIONS À L'ÉGARD DU PROCESSUS JUDICIAIRE
CONCLUSION
Références
Résumé / Abstract


INTRODUCTION

Au cours des années 1970, une augmentation subite des divorces, en raison de l'entrée en vigueur récente de la Loi sur le divorce fédérale, a nécessité la mise en place d'un nouveau type d'expertise devant les tribunaux familiaux. Dans certains cas complexes ou particulièrement litigieux, il s'agissait en effet de déterminer lequel des parents aurait la garde des enfants et quelle formule d'accès pouvait avantageusement préserver l'autre parent dans l'esprit et dans la vie de l'enfant.

Une nouvelle pratique s'ouvrait ainsi aux professionnels des sciences humaines qui devaient rapidement créer des outils ou en adapter d'anciens pour répondre à ces nouvelles questions (Lloyd-Bostock, 1989). Il ne fait aucun doute que la place de l'expert psychojuridique devint dès lors importante (Gélinas et Knoppers, 1993). N'étant pas formé pour sonder les capacités parentales ou évaluer les besoins affectifs ou développementaux des enfants, le juge, sans renoncer à ses responsabilités propres et à l'exercice de son sens critique, recherchait l'éclairage de cet expert (Sirois, 1997). Celui-ci se sentait par conséquent investi d'une responsabilité très grande, puisqu'il contribuait à la prise de décisions pouvant affecter la vie de plusieurs personnes, dont l'enfant, pour des années à venir (Lamontagne, 1990). Sortant de l'intimité de son bureau, le professionnel entrait au prétoire, autant dire, de son point de vue, sur la place publique. Il devait donc se donner un nouveau langage, une nouvelle rigueur, de nouveaux outils. Après quelques années de balbutiements, la pratique de l'expertise en matière de garde est maintenant solidement installée. Pourtant la connaît-on ? Ce texte se propose du moins d'en éclairer certains aspects.

À cette fin, il rend compte des résultats d'une étude menée auprès de psychologues et de travailleurs sociaux agissant régulièrement comme [122] experts dans le cadre de litiges de garde et de droits d'accès. Cette étude constitue l'un des volets d'une recherche plus large qui a pour but d'analyser la place de l'enfant et les modalités de prise en compte de son point de vue dans ce genre de litiges [2].

Dans ce cadre, nous avons interviewé divers groupes de personnes, soit des juges, des avocats et des médiateurs. Il nous semblait important de mieux connaître les pratiques et les perceptions de ces acteurs qui occupent une place centrale en la matière. De plus, trois cents dossiers judiciaires de divorce ouverts entre 1995 et 1998 dans le district judiciaire de Montréal ont été analysés, afin notamment d'y cerner les taux de fréquence de divers dispositifs : expertise, témoignage de l'enfant, représentation de celui-ci par un avocat.

La présente contribution s'attarde à la place qu'occupe dans ce contexte l'expert psychojuridique. À ce sujet, l'étude des dossiers judiciaires mentionnés précédemment révèle que dans 13% d'entre eux — 38 dossiers sur 300, on retrouve au moins une expertise psychologique ou psychosociale (Quéniart et Joyal, 2001). Par ailleurs, nous savons qu'en matière familiale, environ 85% des litiges se règlent de consentement (Barreau du Québec, 1997). Pour ce qui est des trois cents dossiers judiciaires, nous observons, si l'on ne considère que le premier jugement rendu dans chacun d'eux, que 68% des cas se sont réglés de consentement, que 14,5% ont abouti à une décision par défaut et que 17,5% ont donné lieu à un arbitrage par la Cour. Ces données diffèrent quelque peu de celles plus générales émanant du Barreau. Toutefois, le pourcentage de nos cas très litigieux (17,5%) se rapproche sensiblement du pourcentage global de ces cas évalué par le Barreau (15%).

Il apparaît logique qu'on ait recours à l'expertise surtout dans les situations très litigieuses qui doivent être arbitrées par le tribunal. Parmi les 38 dossiers judiciaires de divorce où nous avons trouvé au moins une expertise, nous observons toutefois un bon nombre de cas qui ont été réglés de consentement, soit 16 sur 38 (42%). Cependant, comme les cas réglés de consentement sont globalement beaucoup plus nombreux que ceux arbitrés par la Cour, on peut conclure à une présence proportionnellement beaucoup plus importante de l'expertise dans les affaires très litigieuses que dans celles qui se règlent de consentement. On peut aussi penser que, dans ces derniers cas, l'expertise a pu aider les parties à régler leur litige.

[123]

Ces diverses informations nous permettent de dire que l'expert joue un rôle clé dans le processus du traitement judiciaire d'un litige qui concerne la garde et les droits d'accès. Or, à notre connaissance, aucune recherche québécoise ne s'est penchée à ce jour sur le rôle de l'expert, sa formation, sa perception du mandat qui lui est confié, la façon dont il l'exécute ou la vision qu'il a de son rôle dans le processus judiciaire. La présente étude tente d'éclaircir cette question, fût-ce de façon modeste.

MÉTHODE

Le choix d'une approche

Notre objectif étant, dans ce volet de la recherche, de mieux connaître les perceptions et les pratiques des experts du domaine psychojuridique, nous nous sommes tournés vers une approche méthodologique qualitative, tout comme nous l'avions fait pour les autres acteurs rencontrés, soit les juges et les avocats. Cette approche est en effet des plus pertinente pour l'analyse de faits sociaux ou de situations sociales encore peu connus (Laperrière, 1998), comme c'est le cas pour l'expertise psychosociale. En outre, c'est une approche appropriée dans le cas où l'on se penche sur des représentations, c'est-à-dire des perceptions ancrées dans des pratiques (Poupart, Deslauriers, Groulx, Laperrière, Mayer et Pirez, 1997).

La cueillette des données

Puisqu'il était impossible, pour des raisons d'éthique, d'effectuer des observations in situ, nous avons opté pour l'entrevue semi-dirigée afin de recueillir nos données. Un guide d'entrevue comportant une soixantaine de questions réparties en quatre grands thèmes a été construit. Les trois premiers concernent la situation professionnelle de l'expert (années de pratique, nombre de dossiers traités par année dans ce domaine, provenance des mandats et des honoraires), la formation de l'expert (études, diplômes, formation spécifique ou d'appoint, manuels utilisés), les modalités d'exécution de son mandat (nombre d'heures consacrées, personnes rencontrées, outils ou tests utilisés, type de recommandations formulées, perceptions relatives à la nature du mandat, à diverses écoles de pensée, à la garde partagée, au poids relatif des désirs de l'enfant...). Le quatrième est consacré au processus judiciaire (perceptions et opinions de l'expert sur divers aspects de ce processus).

L'échantillon

Comme il s'agissait d'une recherche exploratoire, le critère d'échantillonnage n'a pas été la représentativité statistique mais bien la diversité et l'exemplarité des situations des experts. Quant à ceux-ci, ils ont été recrutés sur une base volontaire en fonction de leur expérience [124] avérée en cette matière dans le milieu montréalais. Ce type d'échantillon ne permet pas bien sûr une généralisation des résultats, mais il permet de mettre au jour des points de vue divers sur la question. À partir du guide d'entrevue, onze experts (psychologues ou travailleurs sociaux) exerçant dans la grande région de Montréal ont été interviewés par une agente de recherche disposant d'une double formation en droit et en travail social. Toutes les entrevues ont été menées au cours du printemps et de l'été 2001.

L'analyse des données

Les entrevues ont toutes été retranscrites Verbatim, puis soumises à une analyse de contenu. Elles ont fait l'objet d'un premier découpage correspondant aux quatre grands thèmes, puis, pour chacun de ceux-ci, à des sous-thèmes, lesquels renvoyaient aux diverses questions (Turner, 1981). Pour chacune de celles-ci, l'analyse visait, d'une part, à comptabiliser les réponses comme telles et, d'autre part, à expliciter les éléments de contenu qualitatifs. Chacune des questions a été analysée par deux personnes de façon indépendante et, en cas de désaccord, une troisième personne procédait à son tour à l'analyse, le tout pour en arriver à un consensus.

Les résultats de ces entrevues sont commentés, d'une part, à partir de la littérature disponible sur l'expertise en matière familiale et, d'autre part, là où cela s'avère possible, ils sont confrontés aux résultats d'autres volets de cette recherche, notamment une analyse de certains rapports d'expertise [3] trouvés dans les trois cents dossiers judiciaires du district de Montréal qui ont été étudiés.

L'EXPERT ET SON MANDAT

Quelques informations concernant les experts

Le groupe des onze experts sélectionnés comprend neuf psychologues et deux travailleurs sociaux. Trois experts œuvrent dans le cadre d'un service d'expertise relié à la Cour tandis que huit autres travaillent en pratique privée. Parmi ces derniers, deux mènent régulièrement des expertises à la demande d'un service d'expertise relié à la Cour.

Le nombre moyen d'années d'expérience de nos répondants dans ce genre de travail est de seize années et demie, allant d'un minimum de trois années   à   un   maximum   de   vingt-huit   années.   Le   nombre   moyen [125] d'expertises qu'ils effectuent par année est de quarante-quatre, allant d'un minimum de douze à un maximum de cent cinquante.

La provenance du mandat d'expertise

Nous avons demandé aux experts la provenance de leur mandat. Une grande diversité se manifeste à cet égard. Les experts œuvrant dans le cadre du Service d'expertise de la Cour reçoivent leur mandat du juge [4]. Les experts travaillant dans le secteur privé déclarent, pour leur part, recevoir leur mandat principalement des procureurs des parties, et cela surtout sous la forme d'un mandat conjoint. Étrangement, ce dernier résultat est en contradiction avec celui issu d'un volet de la recherche consacré à l'étude de 21 rapports d'expertise trouvés dans les dossiers de la Cour, où les mandats conjoints sont l'exception (3/21). Cette contradiction peut sans doute s'expliquer en partie par le fait que les rapports d'expertise ne figurent pas toujours dans les dossiers judiciaires, surtout si le litige s'est par la suite réglé de consentement ; il peut aussi s'agir, quant aux résultats des entrevues, d'un biais de perception relevant du wishful thinking (les experts, d'habitude, préférant les mandats conjoints) [5]. Le même biais peut expliquer le fait que trois experts en pratique privée déclarent recevoir cent pour cent de leurs mandats directement du juge, ce qui semble également en contradiction avec les données tirées des dossiers de la Cour qui montrent que le mandat donné par un juge à un expert travaillant dans le secteur privé est l'exception. Les experts déclarent que les mandats issus du procureur à l'enfant sont rares, ce qui est confirmé par les données de la recherche sur les dossiers de la Cour. Ce résultat peut évidemment s'expliquer par le fait que, comme un autre volet de la recherche l'indique, les enfants représentés par un avocat sont peu nombreux (9 dossiers sur 300). Enfin, tous les experts disent éviter de recevoir leur mandat directement d'un parent.

Nous nous sommes également intéressés à la provenance des honoraires que reçoivent les experts. Dans le cas des experts œuvrant au sein du Service d'expertise, les émoluments sont versés à cent pour cent par les Centres jeunesse. En ce qui a trait aux experts œuvrant en pratique privée, les résultats démontrent que les deux tiers des expertises [126] sont défrayées par les parties, tandis que le tiers restant provient de la Commission des services juridiques.

À la question : « Avez-vous parfois décliné des invitations à procéder à une expertise ? », un expert déclare que cela ne lui est jamais arrivé, un autre dit qu'il refuse tout mandat qui n'est pas conjoint et les neuf autres experts l'ont fait de rarement à souvent. Les raisons invoquées ont pratiquement toujours trait à l'attitude de l'avocat qui, soit « pousse trop » à obtenir les recommandations qu'il désire, soit pour une raison ou une autre ne trouve pas grâce aux yeux de l'expert.

La formation et le perfectionnement de l'expert

Les deux travailleurs sociaux détiennent un baccalauréat en service social. Dans le cas des neuf psychologues, deux d'entre eux détiennent un doctorat (Ph.D.), les sept autres sont détenteurs d'une maîtrise en psychologie.

Seulement trois des onze experts déclarent avoir suivi une formation spécifique en matière d'expertise psychojuridique. Ceux qui n'en disposent pas expliquent leur situation par le fait qu'une telle formation n'existe pas ou n'existait pas au moment où ils ont fait leurs études. Unanimement, ils jugent qu'il s'agit là d'une lacune criante que les universités ou les ordres professionnels devraient combler au plus vite. Par ailleurs, huit experts sur onze déclarent qu'ils ont suivi des séminaires, des sessions de formation ou de perfectionnement ou des conférences sur la question de l'expertise lorsque ceux-ci étaient disponibles. Trois experts déclarent ne pas disposer de formation spécifique ni avoir suivi de séminaires ou de sessions de perfectionnement en la matière.

Nous avons demandé aux experts quels sont les manuels dont ils s'inspirent pour effectuer leur travail. Les experts semblent lire régulièrement, notamment dans le domaine de la psychologie du développement. Plusieurs expriment leur souci de se tenir à jour en ce qui a trait aux divers sujets en rapport avec leur travail. Quatre disent explicitement s'appuyer sur des manuels, dont deux qui en donnent le titre ou l'auteur. Six affirment lire des livres ou des articles de revues sur des sujets particuliers. Un mentionne consulter à la fois un manuel et lire des livres ou des revues. Trois disent s'appuyer sur des guides dont celui de l'Ordre des psychologues et celui de l'Association des Centres jeunesse. Les résultats étonnent puisque, malgré le caractère précis de la question posée, neuf experts sur onze ne font pas référence nommément à un manuel. Ceci est d'autant plus surprenant qu'il existe un grand nombre de manuels et de guides de qualité dont s'inspirent largement les experts américains, comme nous le verrons plus loin.

[127]

Nous avons demandé aux experts si la formation qu'ils avaient reçue était principalement clinique ou scientifique. Leurs réponses jettent une lumière explicative sur ce qui précède. Ainsi, la totalité des personnes interrogées déclarent avoir reçu une formation clinique, alors que seulement quatre sur onze considèrent avoir également bénéficié d'un entraînement scientifique.

Nous avons interrogé les experts pour connaître l'école de pensée à laquelle ils appartiennent en matière de garde (âge tendre, meilleur intérêt de l'enfant, « primary caretaker », etc.). Ils expliquent tous qu'ils tiennent compte de multiples éléments lorsqu'ils effectuent une expertise. Parmi nos répondants, sept déclarent explicitement s'appuyer sur le meilleur intérêt de l'enfant, deux précisant qu'ils n'ont pas de « gender bias ». Un réfère à la théorie de l'attachement et un autre considère que l'enfant a besoin de ses deux parents. Deux ne mentionnent aucun critère particulier mais disent procéder au cas par cas.

Rôle et qualités de l'expert

Les résultats mentionnés au point précédent peuvent expliquer une autre donnée. Nous avons demandé aux experts s'ils considéraient leur travail comme étant davantage de nature investigatrice ou de nature clinique. Or, seulement deux experts sur onze voient l'expertise psychologique ou psychosociale comme une entreprise investigatrice. Trois la voient comme étant exclusivement clinique tandis que les autres considèrent l'expertise comme une combinaison des deux.

Une autre question posée peut jeter davantage de lumière sur ce même thème. Nous avons demandé aux experts de nous donner, selon leur perception, les critères qui font « un bon expert » en matière familiale. Une analyse de contenu des longues réponses données démontre qu'un critère l'emporte de loin sur tous les autres, mentionné en premier lieu par pas moins de six répondants. Il s'agit de la compétence et de l'expérience cliniques.

Ces résultats sont donc cohérents et démontrent que les experts montréalais sont cliniciens et considèrent leur travail d'expertise principalement comme étant de nature clinique. Ceci les distingue aussi résolument de nos voisins du Sud qui sont et se voient avant tout comme des scientifiques et des investigateurs, conformément à ce que prônent leurs manuels principaux (par exemple, Baute, 1999 ; Bernstein, 1995 ; Dawes, 1994 ; Melton, Petrila, Poythress et Slobogin, 1997 ; etc.), et conformément aussi à des arrêts anciens et récents de la Cour suprême des États-Unis (Daubert v. MDP, 1993 ; Frye v. US, 1923 ; Kumho TC v. C, 1999).

[128]

La question posée quant aux critères du « bon expert », outre le critère déjà mentionné, génère comme deuxième critère, l'impartialité ou l'objectivité (quatre mentions). Les critères nommés par la suite sont principalement d'ordre expérienciel, tels l'écoute, l'amour des gens, l'empathie, l'indulgence. Deux répondants mentionnent la capacité d'écrire, invoquant l'importance capitale du rapport écrit dans ce genre de travail. Seulement un expert mentionne explicitement le critère de la connaissance du développement de l'enfant. Aucun ne parle d'esprit ou d'attitude scientifique.

Données factuelles sur l'exécution du mandat

Toutes les personnes rencontrées sauf une indiquent clairement le nombre d'heures généralement consacrées à une expertise : celui-ci est en moyenne de vingt-cinq, les deux extrêmes étant, pour un expert, treize et, pour un autre, cinquante heures.

Les dix experts qui ont répondu de façon précise à cette question indiquent qu'ils ont à témoigner devant le tribunal, en moyenne, dans une proportion de vingt pour cent de leurs dossiers. Un expert déclare qu'il ne témoigne pratiquement jamais tandis que, à l'autre extrême, un autre indique qu'il témoigne dans cinquante pour cent de ses dossiers. Les experts qui ont à témoigner peu souvent expliquent ce fait par la qualité de leurs recommandations qui feraient rapidement la paix entre les parties et éviteraient un débat devant le tribunal. Ces résultats diffèrent sensiblement des données issues du volet de la recherche portant sur des rapports d'expertise figurant dans les dossiers de la Cour. En effet, selon ces données, fondées, nous le répétons, sur un échantillon de vingt et un rapports d'expertise, il y a eu témoignage de l'expert dans les deux tiers des cas. Compte tenu de la taille respective et de la diversité des échantillons considérés, nous ne pouvons que constater que les pourcentages de cas où les experts doivent témoigner après avoir effectué une expertise sont extrêmement variables.

L'évaluation des parents

Nous nous sommes intéressés aux outils utilisés pour évaluer les parents ainsi que les capacités parentales de ceux-ci. Les résultats démontrent que tous les experts (11/11) utilisent l'entrevue clinique et cela, tant pour obtenir des données factuelles que pour évaluer la personnalité et le comportement du parent. Quant aux outils psychométriques, les neuf psychologues les utilisent. Huit d'entre eux administrent une version du M.M.P.I. (Minnesota Multiphasic Personality Inventory) et/ou une version du M.C.M.I. (Millon Clinical Multiaxial Inventory). Six experts parmi ceux-ci utilisent, en conjonction avec les tests objectifs ci-dessus nommés, un ou plusieurs tests projectifs, surtout le Rorschach et/ou le T.A.T. et, moins [129] fréquemment, le MTl ou le Patte-Noire. Un seul expert (sur les neuf psychologues) n'utilise pas de tests objectifs et semble ne jurer que par les tests projectifs.

La plupart des psychologues donnent la priorité aux tests objectifs, jugeant les tests projectifs d'une fiabilité douteuse. Il est à remarquer que seulement un expert administre un outil spécifique pour évaluer les capacités parentales.

Pour des raisons sans doute reliées à leur appartenance professionnelle, les travailleurs sociaux n'utilisent pas de tests psychométriques. Ceux-ci, comme nous le verrons plus loin, mettent l'accent sur d'autres méthodes d'évaluation.

L'évaluation des enfants

Lors de leurs expertises, les sujets interrogés disent rencontrer le ou les enfants en moyenne à deux reprises (de une fois à trois fois au plus). Six experts (dont les deux travailleurs sociaux) procèdent à une entrevue clinique conjointe parent(s)-enfant(s) (en plus de la séance d'observation dont il sera question plus loin). Deux experts sont contre une telle entrevue conjointe, l'un d'eux précisant vouloir éviter les pressions éventuelles exercées sur l'enfant par une telle entrevue. Les autres semblent ne tenir une telle rencontre que dans des circonstances particulières.

En ce qui a trait aux outils utilisés pour évaluer les enfants, tous les experts (11/11) utilisent l'entrevue clinique. Sur les neuf psychologues de l'échantillon, six déclarent toujours administrer des tests projectifs, les trois autres ne les utilisent pas du tout, invoquant la validité douteuse de ces tests.

Une autre question posée dans cette section était de savoir si l'expert demandait explicitement à l'enfant ses préférences quant à la garde et/ou aux droits d'accès. Ce point fait l'objet d'un sérieux désaccord entre les experts. Deux experts ne posent strictement jamais cette question, invoquant que cela aurait pour effet de trop impliquer l'enfant dans le litige et que, de toute façon, sa réponse n'aurait pas nécessairement beaucoup de pertinence. Trois experts le demandent d'office puisque le désir de l'enfant constitue, selon eux, une des variables les plus importantes pour fonder les recommandations. Trois experts posent la question « indirectement » et trois autres déclarent que l'âge de l'enfant déterminera la nature de la question qui lui sera posée.

L'évaluation des capacités parentales
et du milieu de vie


Tous les experts procèdent par des séances d'observation parent(s)-enfant(s). Neuf le font dans tous les cas, un expert le fait de façon [130] optionnelle et un autre le fait seulement avec l'éventuel nouveau conjoint du ou des parents.

Il y a beaucoup plus de divergences d'opinion entre les experts en ce qui a trait à la visite à domicile. Deux experts déclarent que cette visite est une nécessité. Cinq le font seulement si une telle visite s'avère nécessaire à cause de certaines allégations (insalubrité, espaces inadéquats, etc.) et, enfin, quatre experts ne font jamais de visite à domicile. Quatre experts parmi ces deux dernières catégories (n = 9) expliquent leur refus ou leur hésitation concernant de telles visites par des considérations financières : le coût de telles visites, nécessitant temps et déplacements, serait tout simplement exorbitant. Ces experts jugent qu'ils peuvent recueillir suffisamment d'information lors des rencontres effectuées à leur bureau. Il est à remarquer que, si l'on considère les rapports d'expertise contenus dans les vingt et un dossiers de la Cour examinés, on trouve trace de seulement une visite à domicile (sur une possibilité de deux par dossier, c'est-à-dire quarante-deux).

À la question de savoir si les experts, dans l'exécution de leur mandat, procèdent ou non à des contacts directs ou téléphoniques avec d'autres personnes que les parents et les enfants (professeurs, grands-parents, voisins, nouveaux conjoints, etc.), nous avons obtenu une variété de réponses. Seuls les deux travailleurs sociaux déclarent le faire d'office. Parmi les neuf psychologues, trois disent le faire souvent et six le font rarement. La différence de pratique observée entre travailleurs sociaux et psychologues reflète bien la différence de paradigme qui sous-tend leur formation respective (sociale pour les premiers, psychologique pour les seconds). Si nous comparons ces résultats à ceux issus du volet de la recherche portant sur les rapports d'expertise contenus dans les dossiers de la Cour, nous trouvons une certaine consistance. Dans ces rapports, nous repérons seulement deux contacts avec des nouveaux conjoints (sur une possibilité théorique de quarante-deux). Ces mêmes rapports ne font état de pratiquement aucun autre contact « collatéral », que ce soit par entretien au bureau, au domicile ou même par contact téléphonique.

Nous avons alors demandé aux experts comment ils s'y prennent pour évaluer les milieux de vie respectifs des mondes maternel et paternel. Le résultat est étonnant. La majorité des experts (n = 6) se fient à l'entrevue clinique et aux données éventuellement factuelles que cette entrevue peut livrer. Seulement trois experts se fient davantage à la visite à domicile. Rappelons qu'en réponse à une question antérieure, seulement deux experts avaient jugé la visite à domicile nécessaire.

[131]

Les recommandations des experts

Nous avons demandé aux experts leur opinion quant à la garde partagée et dans quelles conditions ils la recommandent. Au premier abord, les résultats semblent étonnants parce que tous les experts sans exception disent recommander fréquemment la garde partagée. Six d'entre eux déclarent spontanément qu'ils la considèrent comme la meilleure formule. Plusieurs n'en réfèrent pas moins aux critères usuellement invoqués pour recommander ce genre de garde, bien que le fait que les parents soient en conflit soit de moins en moins vu comme un obstacle fatal puisque, justement, la garde partagée agirait comme « garde-fou » contre une possible aliénation parentale. Ces résultats coïncident avec le volet de la recherche qui s'est intéressé à l'opinion des juges (Joyal et Quéniart, 2001). Ceux-ci semblaient également manifester un préjugé très favorable à l'égard de la garde partagée, et cela sans que les communications difficiles entre parents soient perçues comme un obstacle.

On a demandé aux experts s'ils recommandaient parfois un changement radical de garde. Or, nous avons ici unanimité : tous disent avoir fait cette recommandation à plusieurs reprises. Comme motifs, seulement trois experts invoquent la présence d'une situation d'aliénation parentale moyenne ou sévère, là où la littérature professionnelle considère cette situation pourtant en haut de liste (par exemple Gardner, 1998). Les autres recommandent un changement de garde dans les cas de négligence flagrante (2), de maladie mentale (2) ou de toxicomanie (1).

Tous les experts interrogés (11/11) disent formuler des recommandations très détaillées (jours et heures des transitions, périodes des vacances et autres jours de congé ou fériés), cela dans le but d'éviter autant que possible des malentendus pouvant générer de nouveaux conflits entre les parents.

Nous avons également posé une question un peu plus insidieuse : « Dans quel pourcentage de vos dossiers vos recommandations vont-elles à rencontre du désir de l'avocat mandant ? ». La totalité des experts interrogés déclarent ne pas du tout tenir compte du désir de leur mandant et être libres de toute influence, affirmant ainsi leur totale objectivité. Unanimement, ils disent avoir refusé beaucoup de mandats et le faire dès qu'ils sentent des pressions de la part de leur mandant ou si, d'une façon ou d'une autre, ils se sentent utilisés. Nous ne pouvons nous défaire de l'impression que ces réponses ont une fiabilité relative : bien que les experts, sans aucun doute de bonne foi, attestent avec force leur totale indépendance et écartent donc du revers de la main les subtiles influences involontaires dont ils pourraient être l'objet, il n'en demeure pas moins que celles-ci ont été amplement et depuis longtemps documentées par la recherche en psychologie sociale et qu'elles semblent inévitables (par [132] exemple : Rosenthal, 1976). Il est en effet prouvé que le fait d'être mandaté par une partie et a fortiori d'être payé par elle, facilite dans l'esprit du mandataire la création d'un involontaire parti-pris. Ce phénomène est bien connu sous les vocables : biais du chercheur, biais de confirmation ou encore, effet Rosenthal. Même si ces phénomènes n'entachent pas l'objectivité de l'expert de façon fatale, le ton péremptoire du discours des experts semble indiquer que ceux-ci préfèrent occulter l'existence de ces biais.

PERCEPTIONS À L'ÉGARD
DU PROCESSUS JUDICIAIRE


Une série de questions touchait à la perception que l'expert a du processus judiciaire, de son déroulement et de sa propre implication dans ce processus. L'essentiel des résultats sera traité dans une autre publication. Nous considérons néanmoins utile, eu égard à ce qui précède, de discuter ici de certains de ces résultats. Il s'agit surtout de ceux qui font spécifiquement référence à la place de l'enfant dans le processus judiciaire.

Nous avons demandé aux experts s'ils considéraient que les tribunaux tiennent suffisamment compte de l'opinion de l'enfant dans les litiges de garde. Tous sans exception répondent par l'affirmative. Il est même dit, explicitement et implicitement, que le tribunal en tient trop compte et risque, soit de trop solliciter cette opinion, soit d'y attacher une valeur trop grande.

À la question de savoir s'il est opportun de faire témoigner l'enfant, les opinions sont partagées. Quatre experts sont inconditionnellement contre. Ils invoquent l'hypothèse que la parole de l'enfant n'est pas ou peu fiable, ou encore, que ce témoignage l'impliquerait trop dans le processus et qu'il serait ainsi susceptible d'aggraver son conflit de loyauté. Deux experts sont, au contraire, inconditionnellement en faveur de cette pratique puisque, après tout, l'enfant est le premier concerné par ce qui lui arrivera. Les cinq autres experts considèrent l'opportunité du témoignage de l'enfant, mais en fonction de certaines variables : l'âge de celui-ci, son désir de témoigner, le désir du juge à cet égard. Il est à noter que, dans le cadre du volet de notre étude de 300 dossiers judiciaires, nous avons trouvé au moins un témoignage d'enfant dans 18 d'entre eux. Il s'agissait, en l'occurrence, de situations très litigieuses.

Les experts qui considèrent soit la nécessité, soit la possibilité du témoignage de l'enfant croient toutefois que celui-ci devrait se faire selon un aménagement aussi peu nuisible que possible pour l'enfant. Tous disent que le témoignage devrait avoir lieu en l'absence des parents et, de façon optimale, devant le juge seul, éventuellement hors Cour, c'est-à-dire, par exemple, au bureau du juge.

[133]

L'enfant devrait-il être représenté par un avocat ? Nous trouvons ici une étonnante unanimité chez nos répondants. Tous sont nettement en faveur d'une représentation de l'enfant par un avocat, étant entendu que les experts pensent ici aux situations particulièrement complexes ou litigieuses dans lesquelles ils ont eux-mêmes à intervenir. On argue que les droits et les intérêts de l'enfant sont d'autant mieux protégés que d'autres professionnels, outre l'expert, s'en portent garants. Plusieurs favorisent cette représentation surtout si le conflit entre les parents est à ce point aigu que ceux-ci, et voire même leurs avocats, en oublient la présence des enfants. D'autres y voient un moyen de minimiser le conflit de loyauté auquel est confronté l'enfant, particulièrement s'il est l'objet de pressions ou de tiraillements de la part de ses parents. Enfin, quelques-uns considèrent que la présence d'un procureur à l'enfant peut parfois éviter celui-ci d'avoir à témoigner, ou encore faciliter son témoignage, le cas échéant.

À la question de savoir s'ils ont déjà agi en contre-expertise et, si tel est le cas, comment ils qualifient cette expérience, tous disent s'être déjà trouvés dans un rôle de contre-expert et la grande majorité (8/11) s'y sent très à l'aise. Plusieurs experts considèrent l'expérience intéressante et même valorisante. On parle de « confrontation utile » et de « bonne guerre ». Ces experts estiment le procédé expertise - contre-expertise très valable aussi bien pour l'expert que pour les parties. Ils jugent également que le processus judiciaire y trouve son compte. Le juge disposera en effet de plus d'éléments et d'un meilleur éclairage pour trancher avec objectivité.

CONCLUSION

Onze experts en matière d'expertise familiale de la région de Montréal ont été interrogés sur leurs perceptions et leurs pratiques. Loin de nous la prétention de croire qu'il s'agit ici d'un échantillon suffisamment important pour prétendre à la généralisation des résultats. Nous n'en obtenons pas moins une bonne idée, inédite de surcroît, sur ce que ces experts font et croient.

Nous retenons surtout que les experts interrogés considèrent leur action comme étant davantage de nature clinique que de nature investigatrice. Ils se considèrent comme des praticiens et non des scientifiques, ce qui est compatible avec leur formation qui est presque exclusivement de nature clinique. Par ailleurs, ils regrettent unanimement qu'il n'y ait pas de formation spécifique dans le domaine de l'expertise psychojuridique.

Malgré ce qui précède, nos répondants utilisent en majorité des outils de mesure objectifs et hésitent à employer les tests projectifs, surtout en [134] ce qui a trait à l'évaluation des parents, compte tenu de la validité limitée de ceux-ci. Pour évaluer les capacités parentales, les experts s'appuient principalement sur leur flair clinique et sur les tests de personnalité. L'utilisation d'outils spécifiques pour évaluer ces capacités est très rare. Tout aussi rare est la visite à domicile, et on ne semble pas ou peu procéder à des contacts collatéraux avec des professeurs, des nouveaux conjoints, des grands-parents, des gardiennes, etc.

Les experts rencontrés favorisent beaucoup la formule de la garde partagée, moyennant certaines conditions, même lorsque la communication entre les parents est déficiente.

Enfin, la grande majorité des experts est à l'aise dans un contexte d'expertise - contre-expertise et considère même qu'il s'agit là d'une formule intéressante pour toutes les parties impliquées dans le processus judiciaire.

Un dernier point mérite d'être mis en exergue. Unanimement, les experts considèrent important le fait que l'enfant lui-même soit représenté par un avocat dans certaines circonstances. Les résultats de ces entrevues montrent toutefois que les mandats d'expertise donnés par l'avocat de l'enfant sont très rares.

En résumé, et en élargissant notre conclusion à l'ensemble de nos résultats, nous pouvons dire que les onze experts interrogés ont une pratique relativement semblable, qu'ils font confiance au processus judiciaire, que tous travaillent bien sûr au nom du seul intérêt de l'enfant, mais qu'il y a néanmoins une certaine diversité d'opinions quant à la base heuristique de leur pratique et, de là, quant à l'exécution de leur mandat.

Cette étude exploratoire indique qu'il serait important d'élaborer un plan de recherche plus large, prenant en compte des variables plus précises et utilisant un échantillon plus important, couvrant éventuellement l'ensemble de la province. Les données obtenues dans la présente étude nous permettent aussi de conclure à la pertinence de la mise en place d'une formation, universitaire ou post-universitaire, qui porterait spécifiquement sur l'expertise psychojuridique.

RÉFÉRENCES

Barreau du  Québec (1997).  Mémoire sur la  médiation préalable  obligatoire (P.L.  65).

Montréal. Baute, P. (1999). The role of the psychologist in expert witnessing : Falsifiability. Forensic Examiner, 8, 25-27.

Bernstein,   D.   (1995).   The   science   of  forensic  psychiatry  and   psychology.   Psychiatry Psychology and Law, 2, 75-80.

Daubert, v. Merrell Dow Pharmaceuticals Inc., 509 U.S., 1135. Ct. 2786 (1993).

[135]

Dawes, R. (1994). House of cards. Psychology and psychotherapy built on myth. New-York : The Free Press.

Frye v. United States, 1293 F. 1013 (D.C. Cir. 1923).

Gardner, R. (1998). The parental alienation syndrome. A guide for mental health and legal professionals (2e éd.). Cresskill : Creative Therapeutics.

Gélinas, L. et Knoppers, B. (1993). Le rôle des experts en droit québécois en matière de garde, d'accès et de protection. Revue du Barreau, 53, 3-77.

Joyal, R. et Quéniart, A. (2001). La parole de l'enfant et les litiges de garde : points de vue de juges sur divers aspects de la question. Revue du Barreau, 61, 281-297.

Kumho tire company v. Carmichael, 119S.Ct. 1167 (1999).

Lamontagne, P. (1990). L'expertise psycho-légale au tribunal de la famille. In A. Ruffo (Éd.), Les enfants devant la justice (p. 257-275). Cowansville : Éditions Yvon Blais.

Laperrière, A. (1998). La théorisation ancrée (grounded theory) : démarche analytique et comparaison avec d'autres approches apparentées. In J. Poupart, J.-P. Deslauriers, L.-H. Groulx, A. Laperrière et A. P. Pirez (Éds), La recherche qualitative. Tome 1. Enjeux épistémologiques et méthodologiques (p. 309-340). Boucherville : Gaétan Morin éditeur.

Lloyd-Bostock, S.  (1989). Law in practice : Applications of psychology to legal decision making and legal skills. Chicago : Lyceum Books.

Melton, G., Petrila, J., Poythress, N. et Slobogin, C. (1997). Psychological evaluations for the courts. New York : Guilford.

Poupart,  J.,  Deslauriers, J.-P., Groulx,  L.-H.,  Laperrrière, A.  et Pirez, A. P.  (1998).  La recherche    qualitative.    Tome    1.    Enjeux    épistémologiques    et   méthodologiques. Boucherville : Gaétan Morin éditeur.

Quéniart, A. et Joyal, R. (2001). La garde contestée de l'enfant à la suite d'une rupture conjugale : des juges de la Chambre de la famille s'expriment sur divers aspects de la question. Prisme, 35, 116-130.

Rosenthal, R. (1976). Experimenter effects in behavioral research. New-York . Wiley.

Sirois, A. (1997). Les experts en sciences du comportement et le juge. Prisme, 7, 61-67.

Turner, B. A. (1981). Some practical aspects of qualitative data analysis : One way of organizing the cognitive processes associated with the generation of grounded theory. Quality and Quantity, 15(3), 225-247.

RÉSUMÉ

Les auteurs ont mené une étude auprès de onze experts psychojuridiques de la région de Montréal afin de recueillir de l'information sur leur formation, leur perception du mandat qui leur est confié, la façon dont ils remplissent ce mandat, la vision qu'ils ont de leur rôle dans le processus judiciaire. Les résultats montrent que les onze experts présentent une diversité d'opinions quant à la base heuristique de leur pratique et, de là, quant aux modalités de l'exécution de leur mandat. Il est également particulier de constater que les experts conçoivent l'expertise autant et même davantage comme une entreprise clinique plutôt qu'investigatrice.

Mots clés

expertise psychojuridique, processus judiciaire, droit familial

ABSTRACT

The authors surveyed eleven psycho-legal experts from the Montreal area in an effort to gather information on their training, their perception of their designated mandate, the way they carry out their mandate, and their vision of their role in the judicial process. The results show a variety of opinions among the eleven experts with regard to the heuristic basis of their practice and, as a result, with respect to the methods used in the [136] execution of their mandate. Peculiarly, the experts consider expertise equally and even more as a clinical rather than an investigative undertaking.

Key words

psycho-legal expertise , judicial process, child custody, family law



[1] Adresse de correspondance : École de psycho-éducation, Université de Montréal, C.P. 6128, succ. Centre-ville, Montréal (QC), H3C 3J7. Téléphone : (514) 343-6111 poste 2534. Télécopieur : (514) 388-8277. Courriel : huvangi@videotron.ca.

[2] Il s'agit d'une recherche subventionnée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Les chercheurs sont Renée Joyal (professeure. Département des sciences juridiques, UQAM, directrice de la recherche), Hubert Van Gijseghem (professeur, École de psychoéducation, Université de Montréal) et Anne Quéniart (professeure, Département de sociologie, UQAM). Les assistantes de recherche sont Carole Châtillon, Myriam DesMarchais et Suzanne Jobin.

[3] Parmi les rapports d'expertise trouvés dans les dossiers, nous en avons sélectionné 21, pour lesquels nous avons effectué une analyse de contenu.

[4] Les Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale prévoient que le juge ne rend une ordonnance d'expertise psychosociale que du consentement des parties et après s'être assuré de son opportunité (art. 33). Cette ordonnance s'adresse au Service d'expertise psychosociale auprès de la Cour, lequel n'est disponible que dans les cas impliquant des enfants mineurs.

[5] Enfin, il se peut que les différences observées s'expliquent en partie par l'évolution récente des comportements à cet égard. Les données provenant des dossiers judiciaires concernent des dossiers ouverts entre 1995 et 1998, alors que les entrevues auprès des experts ont été menées au printemps et à l'été 2001.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mardi 17 février 2015 11:04
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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