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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Alain G. Gagnon, “Multiculturalisme canadien, interculturalisme québécois et fédéralisme multinational.” in ouvrage sous la direction de Jorge Cagiao y Conde et Alfredo Gómez, Le multiculturalisme et la reconfiguration de l'unité et de la diversité dans les démocraties contemporaines, pp. 59-72. Bruxelles: P.I.E. Peter Lang, 2014, 303 pp. Collection: “Diversitas”. [Autorisation accordée par l'auteur, vendredi le 17 mars 2006, de diffuser tous ses travaux.]

[59]

Alain-G. Gagnon

Université du Québec à Montréal
Chaire de recherche du Canada en Etudes québécoises et canadiennes

Multiculturalisme canadien,
interculturalisme québécois
et fédéralisme multinational
.”

In ouvrage sous la direction de Jorge Cagiao y Conde et Alfredo Gómez-Muller, Le muticulturalisme et la reconfiguration de l’unité et de la diversité dans les démocraties contemporaines, pp. 59-72. Bruxelles : P.I.E. Peter Lang, 2014, 303 pp. Collection “Diversitas”.

Introduction [59]

De la diversité profonde à la multination [60]
Trudeau et Taylor : deux projets de gestion de la diversité [63]
L'école canadienne de la diversité [68]

Bibliographie [71]

Introduction

Le présent projet collectif portant sur le multiculturalisme et la reconfiguration contemporaine de la dyade diversité/unité, lancé par Jorge Cagiao y Conde et par Alfredo Gómez-Muller, est à la fois emballant et préoccupant. Emballant parce qu'enfin des auteurs aussi chevronnés que Étienne Balibar et Ramón Máiz acceptent de s'associer à la mise en examen de ces concepts. Préoccupant parce qu'après avoir été inondé d'essais plus brillants les uns que les autres depuis la parution des premiers écrits de Charles Taylor et de Will Kymlicka sur le sujet, plusieurs auteurs et personnalités politiques remettent en question l'importance de ces outils de gestion de la diversité pour les sociétés contemporaines. Viennent spontanément à l'esprit d'anciens chefs d'État et de gouvernement comme Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ou encore David Cameron, l'actuel premier ministre britannique.

Au niveau international, on a pu noter un intérêt de plus en plus faible ces dernières années de la part des décideurs à l'égard de la diversité profonde en tant que paradigme porteur pour la gestion du pluralisme communautaire. Aussi le Conseil de l'Europe a-t-il opté pour le concept du Vivre ensemble dans l'égale dignité (2008) alors que précédemment le Conseil s'était efforcé de vanter les mérites sous-tendant le multiculturalisme. Ce déplacement d'intérêt de la part du Conseil de l'Europe a toutefois ouvert la voie à la notion d'interculturalisme, si chère aux Québécois dans l'ensemble canadien, comme manière de penser le politique et son espace.

Le présent texte se décline en trois temps. Dans une première partie, je souhaite actualiser certains travaux portant sur l'emprise du multiculturalisme au Canada. Puis, j'enchaînerai dans une deuxième partie avec un examen des deux penseurs (respectivement Pierre Elliott Trudeau et [60] Charles Taylor) de la diversité de type 1 (diversité procédurale) et de la diversité de type 2 (diversité nationale) au Canada. Je conclurai en examinant la capacité du fédéralisme canadien à prendre en compte la diversité profonde et à venir épauler les revendications émanant des Premières nations (autochtones) et de la nation québécoise.

De la diversité profonde à la multination

Le contexte canadien est riche en enseignements concernant la diversité prise au premier degré, celle des multiples origines des Canadiens - la dimension multiculturelle -, mais beaucoup moins concernant celle portant sur la diversité de deuxième degré, celle des trajectoires culturelles fondatrices. La diversité de deuxième degré a été très rarement prise en compte depuis le début des années 1970 par les leaders politiques à Ottawa dans l'élaboration des politiques gouvernementales de même que dans l'identification des repères culturels, sociaux et politiques ou lors des réformes constitutionnelles [1]. Un peu à l'image d'une république qui se veut « une et indivisible  », le gouvernement du Canada cherche à imposer ses conditions aux Etats-membres de la fédération, faisant en cela comme s'il était le seul acteur pertinent et qu'il pouvait imposer son hégémonie sans coup férir. Cette attitude a mené tous les partis politiques au Québec à se mobiliser et à proposer des changements politiques en profondeur au fonctionnement de la fédération canadienne en vue de trouver des pistes de solution sur les plans constitutionnel, économique et politique.

Ces propositions ont pris diverses formes. Pensons à l'initiative prise par le gouvernement du Québec afin de convaincre ses partenaires provinciaux de lancer le Conseil de la fédération en 2003 ou aux démarches entreprises en vue de mettre en place une formule de fédéralisme asymétrique permettant de respecter les attentes et les besoins des divers Etats-membres dans divers secteurs de politiques publiques au sein de la fédération canadienne.

La multination ouvre de nouvelles voies au débat démocratique en légitimant les revendications émanant des communautés nationales évoluant au sein d'un État national donné, tout en enrichissant le vivre ensemble, ce que nous désignons comme l'interculturalisme, et en démocratisant les usages politiques. Ceux qui se sont faits les principaux protagonistes de la multination ont proposé une critique forte de l'État national unitaire. Pensons aux récents travaux de Christophe Parent, qui fait le constat que :

[...] penser l'État fédéral multinational, c'est envisager la fédération de nations juxtaposées et de là la coexistence de souverainetés nationales dans [61] un seul et même État. C'est alors penser le fédéralisme comme souveraineté divisée et partagée. (...) Au moyen de la division de la souveraineté propre au fédéralisme, le pouvoir sera opposé au pouvoir et préservera de tout abus et de toute tentation majoritaire. Les souverainetés nationales coexistantes au sein de l'État fédéral seraient alors limitées [2].

Un tel état de domination conduit souvent à des situations de graves injustices et d'inconfort et plus spécifiquement encore, chez les nations minoritaires, à des situations auxquelles il faudrait trouver des solutions justes afin réduire les risques de conflits ethno-culturels et même de rupture. Cette quête de justice en vue de l'atteinte d'une stabilité politique constitue un des objectifs centraux poursuivis, entre autres, depuis 1995 par les membres du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) [3].

Les analystes s'entendent généralement pour distinguer la présence de deux grandes traditions fédérales au Canada, celles du fédéralisme territorial et celle du fédéralisme multinational [4]. La première tradition, celle du fédéralisme dit territorial, mais qu'il semble plus juste de décrire comme un fédéralisme « mononational  », est bien implantée au sein du Canada hors Québec et consiste à appliquer les politiques gouvernementales de façon uniforme sur l'ensemble du territoire, comme si le pays avait été construit sur la base d'une seule nation politique. Cette vision présuppose que les États-membres sont interchangeables, et ce, sans égard pour les obligations assumées par chacun d'eux au cours de l'histoire et sans se préoccuper des ententes ayant mené aux arrangements constitutionnels à l'origine du pacte constitutionnel fondateur.

La plus grande percée de cette tradition « mononationale  » au Canada a été faite au moment du rapatriement de la Constitution en 1982 alors que les provinces canadiennes anglophones et le gouvernement central niaient au Québec son droit de veto sur les changements constitutionnels, droit que la jurisprudence avait pourtant maintenu jusqu'à ce virage historique. Les avancées faites par cette tradition contribuent à éloigner [62] les Québécois et, peut-on ajouter, les Premières nations, des institutions canadiennes en les privant de sources d'authenticité véritable au niveau de leur principal foyer d'identification nationale (diversité de deuxième niveau). Les principales critiques formulées à l'endroit du fédéralisme territorial sont qu'il est en porte à faux par rapport aux projets portés par les défenseurs du principe fédéral [5] de même que par les protagonistes du fédéralisme par traités [6].

Le Québec fait cavalier seul au sein des États-membres dans son opposition au fédéralisme territorial canadien. Les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec proposent habituellement une vision binationale du pays, la nation québécoise ayant succédé à la nation canadienne-française. Cette lecture binationale a reçu des appuis importants au cours du dernier demi-siècle. La Commission Laurendeau-Dunton (1963-1968) lui a donné ses assises sur la scène fédérale. Au Québec, la Commission Tremblay (1953-1956), les référendums de 1980 et de 1995, la Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) se sont tous prononcés dans le même sens en exigeant le respect de la diversité de deuxième niveau, de l'égalité entre les deux peuples fondateurs et de la reconnaissance du rôle prédominant du Québec dans le maintien d'une culture de langue française au pays [7]. Cette conception contribue par ailleurs à soulever l'ire au Canada hors Québec qui y voit le danger d'avoir des citoyens inégaux en procurant aux Québécois des privilèges qui ne seraient pas accessibles aux autres Canadiens. Cette préoccupation est clairement ressortie lors des débats entourant les projets de Meech (1987-1990) et de Charlottetown (1992) [8].

Les traditions distinctes du fédéralisme ayant cours au Canada ont une incidence sur la façon de concevoir et d'interpréter les débats politiques et les rapports intercommunautaires. Or, plutôt que de chercher des façons de créer un rapprochement entre ces deux traditions ou d'élaborer [63] un nouveau modus operandi, les tenants de ces deux écoles ont plutôt tendance à opposer une fin de non-recevoir à leur projet respectif. Ce constat m'incite à affirmer que dans le cas canadien, il y a une inadéquation évidente entre la présence de plusieurs nations d'une part et, d'autre part, le modèle uniformisant caractérisant l'élaboration et l'implantation des politiques publiques par Ottawa et auxquelles les États-membres de la fédération, à l'exception du Québec, se rallient habituellement.

Les Québécois, opposés comme ils le sont généralement au fédéralisme territorial, doivent reprendre l'initiative en proposant un fédéralisme multinational capable de prendre aussi en compte les revendications des Premières nations [9]. Puisque, quoiqu'il arrive dans le dossier constitutionnel, le gouvernement du Québec doit déjà composer avec onze nations vivant sur l'ensemble du territoire.

Dans le traitement qu'il fait des minorités nationales en Europe, Stéphane Pierré-Caps [10] nous invite à distinguer entre l'unité politique de l'État et l'unité nationale. Cette distinction est fort importante. L'unité politique demeure pertinente, essentielle même, en ce qu'elle permet aux diverses communautés nationales de partager un avenir commun là où l'unité nationale cherchait à faire taire les oppositions ou à leur rendre la vie difficile [11]. Peut-être à cause de l'existence de deux traditions bien distinctes du fédéralisme au Canada, les concepts que j'emploie sont un peu différents de ceux de Pierré-Caps en ce que je cherche à rendre compte d'une citoyenneté fédérale différenciée plutôt que d'une citoyenneté uniforme comme c'est le cas dans le contexte français.

Les Québécois, par exemple, sont plus enclins à discuter d'autonomie gouvernementale et de non subordination des pouvoirs alors que les Canadiens hors Québec parlent de mettre en commun les ressources politiques et proposent des modèles uniformes de gouverne. Ces concepts, s'appuyant sur deux traditions spécifiques, on l'a établi, sont valables et respectables autant l'un que l'autre, bien que leur application pose la question de la légitimité des acteurs politiques et conduise à de fréquents bras de fer entre la nation minoritaire québécoise et la majorité canadienne-anglaise.

Trudeau et Taylor :
deux projets de gestion de la diversité


Avec l'avènement de la modernité, les concepts de nation et de nationalisme n'ont pas perdu leur pertinence, au contraire. En outre, les notions de multination et de multinationalisme semblent vouloir prendre le relais [64] pour répondre aux revendications nationalitaires [12]. Toutefois l'opposition à ces notions, parfois l'hostilité, est palpable autant dans l'arène politique que dans les cercles universitaires [13].

Ainsi que le rappelle Philip Resnick, « [t]ant que nous présumerons qu'il y a une nation canadienne unique, créée en 1867 et dont les Québécois et les Autochtones font partie intégrante, il y aura relativement peu de place à la discussion » [14] (notre traduction). C'est dans le but de contrer cette mouvance que plusieurs penseurs canadiens et québécois ont cherché à repenser institutionnellement le Canada sous la forme d'une fédération multinationale en vue, justement, de redresser la légitimité défaillante de l'État canadien auprès des Premières nations et des Québécois et de permettre à ces nations de s'autogouverner [15].

Dans ce débat central à la vie politique canadienne, Trudeau et Taylor ont avancé des visions distinctes que l'on peut mettre en opposition [16]. Pierre Trudeau est assurément celui des deux qui a le plus marqué la vie politique au Canada en ce qu'il a été une inspiration pour toute une génération de jeunes Canadiens mais il a par ailleurs conduit de nombreux Québécois, une forte proportion des membres des Premières nations ainsi que les défenseurs des droits provinciaux à critiquer ses initiatives. Charles Taylor, pour sa part, est assurément le philosophe qui s'est le plus fait connaître au Canada et sur la scène internationale en proposant le libéralisme communautaire pour atténuer le déni de reconnaissance des nations minoritaires au sein des Etats-nations constitués.

Chez Trudeau, la notion de dignité relève moins des rapports entre les citoyens et les groupes que du dialogue devant s'établir entre les citoyens [65] eux-mêmes. L'horizon moral chez Trudeau est individualisant, ce qui fait en sorte que sa compréhension de la liberté et de la dignité humaine n'est pas influencée par les valeurs portées par la société ou par les projets collectifs. De façon plus affirmée :

Trudeau rejette l'idée collectiviste (...) selon laquelle les valeurs, les traditions et les langues méritent qu'on les respecte et qu'on les protège pour des raisons de droit et de justice. Un excès de protectionnisme culturel, soutient-il, dégénère inévitablement en intolérance et, au bout du compte, en une négation absolue de la liberté individuelle au nom de la dignité du groupe [17].

Trudeau était peu enclin au rapprochement interculturel tel que problématisé par les penseurs québécois. La vertu principale de l'interculturalisme étant qu'il faille établir un équilibre entre les exigences d'unité, à travers la reconnaissance du pôle identitaire principal (le fait français), et la reconnaissance des différentes cultures. Pierre Trudeau tirait plutôt sa légitimité des luttes électorales et s'il parvenait à obtenir un mandat fort, peu importe l'appui reçu auprès des principales communautés politiques, il procédait sans trop se préoccuper des répercussions sociales et politiques occasionnées par l'implantation de ses politiques gouvernementales.

L'attitude intransigeante de Trudeau a conduit à de vives tensions au moment du dépôt du Livre blanc sur les Autochtones en juin 1969 (lequel fut subséquemment retiré devant l'importance des protestations) et lors du rapatriement unilatéral de la Constitution de la Grande-Bretagne sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec en 1982. Dans les deux cas, les chefs de file politiques canadiens qui ont éventuellement pris la relève ont été forcés de mettre de l'avant des projets d'accommodement en vue de mieux répondre aux revendications de ces deux communautés nationales.

Pensons ici aux initiatives de Brian Mulroney, premier ministre du Canada de 1984 à 1993, qui a mené deux grandes initiatives en matière constitutionnelle, nommément le projet du lac Meech en 1987-1990 et celui de Charlottetown en 1992. Ces deux initiatives se sont soldées par des échecs et ont mené le gouvernement du Québec à tenir un deuxième référendum en quinze ans sur son avenir au sein de la fédération canadienne. Quant aux Premières nations, il y a bien eu certains progrès sur le plan institutionnel, pensons en 1999 à la création du territoire du Nunavut et à la cause Delgamuukw. Mais, il ne demeure pas moins que, plus de quinze après le dépôt du rapport de la Commission Royale d'enquête sur les peuples autochtones (Erasmus-Dussault, 1993-1996), rares sont les recommandations qui ont pu être mises en œuvre.

[66]

Par opposition à Trudeau, Taylor avance que la notion de la dignité humaine est indissociable de celle de quête identitaire chez les communautés nationales. En outre, chez Taylor l'appartenance à une nation constitue l'expression d'une quête d'authenticité véritable, émancipatrice même, et représente l'expression d'un sentiment communautaire permettant de donner la réplique à l'atomisme rampant qui caractérise l'époque contemporaine et qui la menace directement [18]. Tout au long de sa brillante carrière universitaire, Taylor a cherché à avancer de nouvelles formules d'accommodement pour les communautés en quête d'affirmation, de liberté et de dignité. En avance sur son temps, Taylor a su identifier les problèmes inhérents au fonctionnement des États nationaux caractérisés par des nationalismes majoritaires et a imaginé des voies de réconciliation porteuses d'humanité et de justice. L'époque actuelle confirme la solidité de son analyse et l'urgence de faire preuve de plus d'ouverture à l'endroit des nations minoritaires dans le cadre des États nationaux si l'on veut éviter les déchirements entre les peuples [19].

Trudeau a contribué à transformer l'« être canadien  » de façon significative, durable peut-être. Il a en quelque sorte, et de façon paradoxale, contribué à alimenter le nationalisme canadien (et par ricochet, le nationalisme québécois) en s'opposant aux revendications formulées par les nationalistes québécois et par les autochtones. Il a présenté ses idées politiques aux Canadiens comme un jeu à somme nulle où les gens devaient impérativement faire un choix identitaire et établir une hiérarchie entre leurs appartenances. Bien qu'il ait dénoncé les nationalismes, Trudeau était lui-même un redoutable nationaliste. Dans Le fédéralisme et la société canadienne-française, on peut lire :

Un des moyens de contrebalancer l'attrait du séparatisme, c'est d'employer un temps, une énergie et des sommes énormes au service du nationalisme fédéral. [...] Il faut affecter une part des ressources à des choses comme le drapeau national, l'hymne national, l'éducation, les conseils des arts, les sociétés de diffusion radiophonique et de télévision, les offices du film [20].

Tant les idées de Trudeau que celles de Taylor se sont enracinées dans les sociétés libérales et ont incité les décideurs, les intellectuels, les citoyens à prendre position en s'alignant derrière elles. Bien que très influents auprès des philosophes et des penseurs de la diversité, Taylor et les adeptes de la philosophie communautariste ne sont pas parvenus à [67] endiguer les avancées du libéralisme procédurier et du fédéralisme territorial. L'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 constitue un geste fort probant à ce sujet [21].

La Charte, bien que représentant un gain politique sous plusieurs aspects, n'est pas sans poser de problèmes pour l'affirmation de la diversité nationale et le respect du pluralisme juridique. Selon les termes du politologue Alan C. Cairns, elle « produit un canadianisme normatif acharné, imperméable aux limites provinciales (...) un canadianisme construit sur la base d'une Charte dont les droits qui en dérivent sont homogénéisants » [22] (notre traduction). Aussi, l'enchâssement de la Charte dans la Constitution canadienne fait partie d'un projet de construction nationalitaire [23]. Il s'agit en quelque sorte de l'incarnation d'une politique nationale en vue d'instaurer une seule identité juridico-politique pour l'ensemble du Canada [24]. Le philosophe James Tully rappelle à ce chapitre que

[c]omme le Québec, les Premières nations et les provinces ont cherché à le signaler depuis 1982, la Charte omet de reconnaître et de respecter [l]es anciennes et complexes traditions fédérales. (...) Pour ces derniers, la Charte apparaît en quelque sorte comme une voix au-dessus de tous les autres passagers. C'est comme si elle cherchait à faire de son vocabulaire le canon de toutes les conversations, au lieu de se concevoir elle-même comme une voix nouvelle dans une fédération qui en compte déjà un grand nombre, chacune avec sa propre forme d'expression. Pour se doter d'une véritable charte du Canada, plutôt que d'avoir la charte d'un pays reconstitué de manière uniforme, il faudrait trouver une façon de reconnaître notre merveilleuse multiplicité dans la charte elle-même. Durant les siècles de fédérations et de refédérations, tous ont toujours désigné cette multiplicité par son nom polysémique d'origine micmaque, huronne, iroquoise, française et anglaise, « Canada » [25].

Tully, spécialiste du constitutionnalisme britannique, déplore que les Québécois n'aient pas à ce jour consenti à l'enchâssement de la Charte canadienne, violant « ainsi le plus vieux principe du fédéralisme et l'un des plus vieux principes du droit occidental, celui sur lequel repose la justice [68] de nos institutions politiques : Quyod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet - "ce qui affecte tous doit être approuvé par tous". »

La concurrence entre les idées politiques d'inspiration trudeauiste et les principes philosophiques tayloriens n'est pas sans avoir de répercussions sur la cohabitation des groupes nationaux au sein des États existants. Au Canada (et au Québec), plusieurs ont le sentiment que c'est Pierre Trudeau qui a gagné la bataille politique. Par ailleurs, sur la scène internationale, les Etats nationaux aux prises souvent avec des crises politiques et constitutionnelles majeures n'hésitent pas à faire appel aux principes communautaristes fondés sur la reconnaissance et sur l'habilitation pour identifier des avenues de solution aux problèmes de représentation et de partage équitable du pouvoir. Nous verrons dans la prochaine section comment cela a contribué à mettre à l'avant-scène une école de pensée fondée sur la diversité.

L'école canadienne de la diversité

Le Canada projette une image idyllique sur la scène internationale et les personnalités politiques à Ottawa disent vouloir exporter le modèle aux quatre coins du monde. Cette image de réussite que l'on ne discute plus mais que l'on tient pour acquise présente le Canada sous la forme d'un modèle accompli, sans faille et, pour reprendre l'expression de John Holmes, d'une « nation immaculée » [26]. Ce portrait du Canada comme d'un « pays parfait  » est constamment servi à l'étranger mais ne contribue pas à faire avancer la compréhension des enjeux.

Mais de quel pays discutons-nous au juste ? De celui de Pierre Trudeau ou de celui de Charles Taylor ? Le monde n'est-il pas en besoin de reconnaissance plus que d'affirmation individuelle ? Les conflits en Irak, au Pays basque espagnol, au Soudan, au Sahara occidental, voire au Tibet, exigent la reconnaissance de la diversité profonde plutôt que l'atomisation des sociétés.

Toute une littérature portant sur l'accommodement des rapports intercommunautaires a été produite au Canada. Au cœur de ces travaux, on retrouve les principes de justice, d'égalité, de réciprocité, de continuité historique, de constitutionnalisme et de pluralisme juridique [27]. C'est le respect de ces principes qui donnera aux régimes politiques en place leur stabilité politique et la cohésion sociale souhaitée.

[69]

Plus récemment des auteurs partageant auparavant les idées universalistes de Pierre Trudeau s'en sont distancés pour se joindre aux communautaristes. Michael Ignatieff [28], dans La révolution des droits, suggère que nous évitions le « souque à la corde des menaces et des concessions  » propre au « majoritarisme » pour emprunter la voie de « la réciprocité, c'est-à-dire de la reconnaissance mutuelle où chacun reconnaît la spécificité d'autrui  ».

Les auteurs logeant à l'enseigne de l'école canadienne de la diversité n'avancent pas sans opposition. Nombreuses ont été les réactions défavorables à leurs analyses. Pensons, par exemple, aux travaux du politologue Tom Flanagan portant sur la question autochtone, dont Premières nations ? Seconds Regards [29], ouvrage qui ne voit pas l'importance et l'utilité qu'il y aurait à prendre en considération les revendications autochtones [30]. Flanagan propose plutôt de mettre sur pied des politiques gouvernementales conduisant à l'assimilation et à l'homogénéisation des cultures en faveur de la culture dominante canadienne-anglaise. En se solidarisant avec le nationalisme majoritaire canadien, sa position conduit à une position irréconciliable entre les autochtones et la nation majoritaire canadienne-anglaise.

D'autres auteurs, dont Alan Cairns [31], prennent leurs distances par rapport à la position défendue par Tom Flanagan en misant surtout sur des politiques gouvernementales plus conciliantes et sensibles à la différence. Toutefois, ces auteurs se révèlent incapables d'appuyer une formule multinationale pour le Canada. Ainsi, la question qui importe le plus pour Cairns, c'est l'obligation de se projeter dans le tout (canadien) et de donner sa première allégeance aux institutions centrales. Aussi, cela pose toujours le problème de la reconnaissance des communautés nationales au sein de l'État fédéral canadien (bien que souvent faussée par les acteurs politiques en place) mais constitue par ailleurs une avancée notable par rapport à la position assimilatrice défendue par Flanagan.

[70]

Selon nous, les liens qui unissent les Canadiens hors Québec, les Autochtones et les Québécois doivent pouvoir se déployer au sein d'une nouvelle matrice, une matrice qui prendrait en compte la reconnaissance mutuelle, la réciprocité, la continuité des traditions légales, la poursuite des conversations multiples et le libre consentement des parties d'en venir à des ententes pleinement négociées et réactualisées. Ainsi que nous le rappelle Tully, « [a]vec leurs traditions et conventions consacrées, ce sont précisément ces relations qui, sur le plan historique, ont constitué l'étrange multiplicité canadienne et préservé la diversité politique, légale et culturelle des membres de la fédération [canadienne] » [32].

La tentation est grande de nos jours chez les défenseurs des droits procéduriers (lesquels formulent souvent leurs prétentions sous la forme du principe de l'égalité) d'adapter leurs discours à celui de la multination. Cela contribue à masquer la nature des vrais enjeux puisqu'ils viennent fausser la nature des débats. Notons au passage deux ouvrages publiés en 2005 : In defence of Multinational Citizenship [33] et Multicultural Nationalism. Civilizing Difference, Constituting Community [34]. Le premier ouvrage est une défense de l'État national canadien sous le couvert de la reconnaissance de la diversité profonde et de la mainmise du nationalisme majoritaire. Le deuxième ouvrage est une cartographie des débats politiques au Canada hors Québec sans un réel intérêt pour les débats ayant cours au sein de la nation québécoise et des nations autochtones.

Dans Multicultural Nationalism, Gerald Kememan célèbre la présence d'une école de pensée canadienne dorénavant fondée sur l'égalité et d'une autre école inspirée par le droit à la différence. La conversation souhaitée par cet auteur se limite pour l'essentiel à une discussion entre Canadiens anglophones et prend peu en compte les délibérations ayant cours au sein des autres communautés nationales qui font du Canada une fédération multinationale. En bref, le projet de ces deux ouvrages est simple ; il s'agit de défendre l'idée maîtresse de Unityfor the sake of unity -1'unité pour l'amour de l'unité.

On peut difficilement concevoir un dénouement honorable à la question canadienne sans que le fédéralisme par traités proposé par les Premières nations ou sans que le fédéralisme multinational avancé par les penseurs de la diversité profonde au pays et au Québec en particulier ne reviennent au centre des débats. On doit se demander, en concluant, si les projets uniformisants et les ambitions homogénéisantes n'ont pas [71] fait leur temps. Les modèles belge, britannique et suisse devraient être mieux connus dans le but de proposer aux communautés nationales et aux nations fondatrices de la fédération multinationale canadienne des façons additionnelles de penser leurs espaces politiques en présence [35].

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_____ (1999), « Liberté et dévoilement dans les sociétés plurinationales  », Globe. Revue internationale d'études québécoises, vol. 2, n° 2, p. 13-36.

_____ (2001), « Introduction », in Alain-G. Gagnon et James Tully (dir.), Multinational Democracies, Cambridge, Cambridge University Press, p. 1-33.



[1] Maclure, Jocelyn et Alain-G. Gagnon (dir.), Repères en mutation : Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain, Montréal, Québec Amérique, 2001.

[2] Parent, Ch., Le concept d'État fédéral multinational. Essai sur l'union des peuples, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2011, p. 27-28. Pour une analyse historique, se référer à Pierré-Caps, Stéphane, La multination. L'avenir des minorités en Europe centrale et orientale, Paris, Éditions Odile Jacob, 1995. Sur ce même thème, en langue anglaise, on se reportera à l'ouvrage collectif suivant : Burgess, Michael et Alain-G. Gagnon (dir.), Federal Democracies, Londres, Routledge, 2011.

[3] Pour se familiariser avec les travaux des membres du GRSP, on peut consulter le site suivant : http://www.creqc.uqam.ca/grsp/grsp.html.

[4] Resnick, Philip, « Toward a Multinational Federalism : Asymmetrical and Confédéral Alternatives  », in Leslie Seidle (dir.), À la recherche d'un nouveau contrat politique : options asymétriques et options confédérales, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques, 1994, p. 71-89.

[5] Burelle, André, Le droit à la différence à l'heure de la globalisation : le cas du Québec et du Canada, Montréal, Fides, 1996 ; Noël, Alain, « Le principe fédéral, la solidarité et le partenariat  », in Guy Laforcst et Roger Gibbins (dir.), Sortir de l'impasse : les voies de la réconciliation, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques, 1998, p. 263-295.

[6] Papillon, Martin, « Vers un fédéralisme postcolonial ? La difficile redéfinition des rapports entre l'État canadien et les peuples autochtones  », in Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 2006, p. 461-485 ; Miller, James R., Compact, Contract, Covenant. Aboriginal Treaty-Making in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2009.

[7] Gagnon, Alain-G. et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres. Les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 23-90.

[8] Gagnon, Alain-G. « Le dossier constitutionnel Québec-Canada  », in Alain-G. Gagnon (dir.), Québec : État et Société, tome 2, Montréal, Québec Amérique, collection « Débats  », 2003, p. 151-174.

[9] Seymour, Michel, La nation en question, Montréal, L'Hexagone, 1999.

[10] Pierré-Caps, Stéphane, La multination..., op. cit.

[11] Máiz, Ramón, « Nación de naciones y federalismo  », Claves de Razôn Práctica, n° 157 (novembre 2005).

[12] Keating, Michael, Plurinational Democracy. Stateless Nations in a Post-Sovereignty Era, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 19-20. Keating propose de distinguer le multinationalisme (i.e. plusieurs communautés nationales cohabitant au sein d'un même État-nation) et le plurinationalisme (plusieurs identités nationales pouvant être portées par divers citoyens).

[13] Meadwell, Hudson, « 1s a "True" Multinational Fédération a Cure for Our Ills ?  », in Patrick James, Donald E. Abelson et M. Lusztig (dir.), The Myth of the Sacred : The Charter, the Courts, and the Politics of the Constitution in Canada, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 2003, p. 219-238 ; Jedwab, Jack, « The Myth of Canada as a Multinational Federation  », Canadian Diversity, vol. 3, n° 2 (printemps 2004), p. 19-22.

[14] Resnick, Philip, Thinking English Canada, Toronto, Stoddard, 1994, p. 7.

[15] Gagnon, Alain-G. et Guy Laforest, « The Future of Federalism : Lessons from Québec and Canada  », International Journal, vol. 48, 1993, p. 470-491 ; McRoberts, Kenneth, Un pays à refaire : l'échec des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal, Boréal, 1999 ; Tully, James, « Introduction  », in Alain-G. Gagnon et James Tully (dir.), Multinational Democracies, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p. 1-33.

[16] Bickerton, James, Stephen Brooks et Alain-G. Gagnon, Six penseurs en quête de liberté, d'égalité et de communauté, Québec, Presses de l'Université Laval, 2000.

[17] Bickerton, James, Stephen Brooks et Alain-G. Gagnon, op. cit., p. 139.

[18] Taylor, Charles, « Atomism  », Philosophy and the Human Sciences : Philosophical Papers, vol. 2, Cambridge, Cambridge University Press, 1985, p. 187-210.

[19] Rupnik, Jacques, Le déchirement des nations, Paris, Seuil, 1995.

[20] Trudeau, Pierre Elliott, Le fédéralisme et la société canadienne-française, Montréal, Éditions HMH, 1967, p. 204-205.

[21] Laforest, Guy, Trudeau et la fin d'un rêve canadien, Sillery, Septentrion, 1992.

[22] Cairns, Alan C, « Constitutional Change and the Three Equalities », in Ronald Watts et Douglas M. Brown (dir.), Options for a New Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1991, p. 80.

[23] Pour un plus long développement quant aux conséquences de la Charte sur l'appauvrissement du fédéralisme au Canada, voir : Gagnon, Alain-G., La raison du plus fort : plaidoyer pour le fédéralisme multinational, Montréal, Québec Amérique, p. 151-178.

[24] Tully, James, « Le fédéralisme à voies multiples et la Charte  », in Alain-G. Gagnon (dir.), Québec : État et société, tome 1, Montréal, Québec Amérique, 1994, p. 128.

[25] Tully, James, « Le fédéralisme à voies multiples et la Charte  », op. cit., p. 127.

[26] Cette expression de John Holmes, alors qu'il était directeur général de l'Institut canadien des affaires internationales, est tirée de Russell, Peter, « Conclusion », dans Nationalism in Canada, Toronto, McGraw-Hill, 1966, p. 369.

[27] Voir, entre autres, Gagnon, Alain-G. et James Tully (dir.), Multinational Democracies, Cambridge, Cambridge University Press, 2001 ; Gagnon, Alain-G., André Lecours, Geneviève Nootens, Les nationalismes majoritaires contemporains, Montréal, Québec Amérique, 2007.

[28] Ignatieff, Michael, La révolution des droits, Montréal, Boréal, 2001, p. 111.

[29] Flanagan, Tom, Premières nations ? Seconds regards, Québec, Septentrion, 2000.

[30] Flanagan fait d'ailleurs partie des intellectuels qui ont influencé le parcours politique du Premier ministre canadien, Stephen Harper. Cela peut expliquer en partie la volte-face du gouvernement central qui s'est refusé il y a quelques années à honorer l'entente de Kelowna convenue quelques mois avant la tenue de l'élection fédérale de 2006 entre le gouvernement libéral de Paul Martin et les Premières nations. Cette entente assortie d'un engagement de 5, 1 milliards sur cinq ans visait à combler l'écart qui sépare les autochtones et les non autochtones canadiens au niveau de l'éducation, des soins de santé, du développement des compétences, du logement et de l'accès à l'eau potable.

[31] Cairns, Alan C, Citizens Plus : Aboriginal Peoples and lhe Canadian State, Vancouver, University of British Columbia Press, 2000.

[32] Tully, James, « Le fédéralisme à voies multiples et la Charte », op. cit., p. 127.

[33] Siobhan, Harty et Michael Murphy, In Defence of Multinational Citizenship, Vancouver, University of British Columbia Press, 2005.

[34] Kernerman, Gerald, Multicultural Nationalism. Civilizing Différence, Constituting Community, Vancouver, University of British Columbia Press, 2005.

[35] Tully, James, « Liberté et dévoilement dans les sociétés plurinationales », Globe. Revue internationale d'études québécoises, vol. 2, n° 2, 1999, p. 13-36.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 7 décembre 2020 9:32
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue,
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 



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