 [xiii]
Principales publications
Ouvrages
(codirecteur de publication avec Paul Pupier), Langue et droit (Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique comparé), Montréal, Wilson & Lafleur, 1989,641 p. La Constitution canadienne et l'évolution des rapports entre le Québec et le Canada anglais, de 1867 à nos jours, Edmonton, Centre for Constitutional Studies (University of Alberta (collection Points of View/Points de vue n° 4), 1993, 171 p. (avec Jacques-Yvan Morin), Les Constitutions du Canada et du Québec. Du Régime français à nos jours, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1994 (tome 1 : 656 p. ; tome 2 : 336 p.).
(avec Jacques-Yvan Morin), Demain, le Québec... Choix politiques et constitutionnels d'un pays en devenir, Sillery (Québec), Éditions du Septentrion, 1994, 316 p. (directeur de publication), La protection internationale des minorités, numéro thématique de Terminogramme (revue de recherche et d'information en aménagement linguistique et en terminologie publiée par l'Office de la langue française du Québec), numéro 95-96, hiver 2001, 329 p. (codirecteur de publication avec Bernard Fournier), Judiciarisation et pouvoir politique, d'un numéro thématique de Politique et sociétés (revue de la Société québécoise de science politique), volume 19, nos 2-3, 2000, 312 p. (codirecteur de publication avec Pierre Noreau), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 319 pages.
Chapitres d'ouvrages collectifs
« Portée et limites de la liberté de conscience et de religion dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », dans Les visages de l'État - Liber Amicorum Yves Lejeune (sous la coordination de Pierre d'Argent, David Renders et Marc Verdussen), Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 749-753.
« "Liberté linguistique", "droits linguistiques" et "accommodements linguistiques" : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 425-452.
(avec Rosalie Jukier), "Religion and the Secular State - National Report for Canada" - in Religion and the Secular State - National Reports (XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law) (dir. Javier Martinez Torron & W. Cole Durham, Jr.), Servicio de Publicaciones de la [xiv] Facultad de Derecho de la Universidad Complutense (Madrid, Spain), 2015, p. 155-191.
« Aménagement de la diversité religieuse et conflits entre droits fondamentaux. Le contexte juridique canadien », dans L'accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés - Canada, Europe, Belgique (dir. Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive), Bruxelles, Peter Lang, 2015, p.135-169.
« L'évolution de la politique linguistique québécoise : à la recherche d'un équilibre entre la défense et la promotion de la langue française et les droits des minorités » dans Michel Doucet (dir.), Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Biais, 2014, p. 57-74 (18 p.) [également publié dans : Jean-François Simard et Abdoul Echraf Ouedraogo (dir.), Une francophonie en quête de sens, Québec, Presses de l'Université Laval, 2014, p.149-165].
« La protection constitutionnelle et "quasi-constitutionnelle" des droits de la personne au Québec », dans La politique québécoise et canadienne - Une approche pluraliste (sous la direction deAlain-G. Gagnon, avec la participation de David Sanschagrin), Québec, Les Presses de l'Université du Québec, 2014, p. 383-413.
« La Charte canadienne des droit et libertés et ses répercussions sur la vie politique » dans Le parlementarisme canadien, 5e édition revue et mise à jour (sous la direction de Réjean Pelletier et Manon Tremblay), Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2013, p. 89-126.
"Globalization and Languages : New Challenges for Québec's Language Policy", dans Antoni MILIAN-MASSANA (éd.), Language Law and Légal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Perspective, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomies, 2012, p. 183-216.
« Liberté de religion et demandes d'exemption à l'égard du curriculum scolaire obligatoire : les réponses des tribunaux américains », dans Mélanges Pierre Ciotola, (Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc, dir.), Montréal, Les Éditions Thémis, 2012, p. 563-587.
« Die Auswirkungen der Anwendung der Kanadischen Charta der Rechte und Freiheiten auf das politische und demokratische Leben sowie auf das Gleichgewicht des fôderalen Systems », dans Alain-G Gagnon & Roland Sturm (Hrsg.), Foderalismus als Verfassungsrealität - Deutschland und Kanada im Vergleich, Berlin, Nomos, 2011, p. 101-125.
"The B-T Report "Open Secularism" Model and the Suprême Court of Canada Décisions on Freedom of Religion and Religious Accommodation", in Religion, Culture and the State - Reflections on the Bouchard-Taylor Report ; Edited by Howard Adelman and Pierre Anctil ; Toronto, University of Toronto Press, 2011, p. 86-99.
[xv]
« Federalism and the Protection of Rights and Freedoms : Affinities and Antagonism » in Political Liberalism and Plurinational Democracies (Ferran Requejo - Miquel Caminal, eds.), London, Routledge, 2011, p. 139-156.
"Limites internes et limites externes du droit à l'égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés : blanc bonnet et bonnet blanc ?", dans Mélanges Adrian Popovici - Les couleurs du droit (sous la direction de Générosa Bras Miranda et Benoît Moore), Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 697-719.
« Quelle place pour la religion dans les institutions publiques ? » dans Le droit, la religion et le « raisonnable » (sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens), Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 115-168.
« La protection des minorités nationales dans le système fédéral canadien », dans Le fédéralisme en Belgique et au Canada - Comparaison sociopolitique (sous la direction de Bernard Fournier et Min Reuchamps), Bruxelles, Deboeck Université, 2009, p. 143-165.
« Linguistic Requirements for Immigrants, Specifically With Regard to Languages that Enjoy Officiai Status in Part of the Territory » dans Mundializacio, Mure circulacio i immigracio, i l'exigencia d'una llengua com a requisit, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomies, 2008, p. 133-172.
« Les fondements et les limites de l'accommodement raisonnable en milieu scolaire » dans L'accommodement raisonnable et la diversité religieuse à l'école publique - Normes et pratiques (sous la direction de Marie McAndrew, Micheline Milot, Jean-Sébastien Imbeault et Paul Eid), Montréal, Éditions Fides, 2008, p. 43-53.
« L'adaptation de la société canadienne à la diversité religieuse et les droits des femmes : pour une nécessaire conciliation », dans Genre, inégalités et religion, Actes du Premier Colloque inter-réseaux du Programme thématique Aspects de l'État de droit et démocratie de l'Agence universitaire de la francophonie, Paris, Éditions des Archives contemporaines, 2007, p. 371-390.
« Justice constitutionnelle, protection des droits et libertés et juridicisation de la vie politique au Canada » dans Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges à la mémoire de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, p. 1761-1774.
« La protection de la diversité culturelle, religieuse et linguistique par l'entremise des libertés et droits fondamentaux » dans Myriam Jézéquel (dir.), La Justice à l'épreuve de la diversité culturelle, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2007, p. 149-169.
« Les principes régissant la place de la religion dans les écoles publiques du Québec » dans Myriam Jézéquel (dir.), Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu'où ? Des outils pour tous, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2007, p. 215-234.
Rubrique « Canada » dans Encyclopedia of World Constitutions (Gerhard Robbers, éd.), New Yord, Facts on File Inc., 2007, vol. I, p. 162-173.
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« Una introduccio al sistema federal canadenc » dans L'abast de l'autonomia politica del Quebc/La portée de l'autonomie politique au Québec, Barcelona, Parlament de Catalunya, 2006, p. 121-151.
« El federalismo judicial - Canada » dans Elfederalismo judicial (Manuel Gerpe & Merce Barcelo, coords.), Barcelona, Generalitat de Catalunya, Institut d'Estudis Autonomies, 2006, p.173-241.
« Les conséquences de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés pour la vie politique et démocratique et l'équilibre du système fédéral » dans Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain - Fondements, traditions, institutions, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 2006, p. 251-279.
* en traduction catalane : « Les conseqüèneies de l'aplicaciό de la Carta canadenca de drets i llibertats en la vida polίtica y democràtica i l'equilibri del sistema fédéral » dans Gagnon, Alain-G (dir.). El fédéralisme canadenc contemporani. Fonaments, tradicions i institucions, Barcelona, Generalitat de Catalunya, Institut d'Estudis Autonomies, 2007, p. 231-255.
* en traduction anglaise : « The Canadian Charter of Rights and Freedoms and Its consequences for Political and Democratic Life and the Fédéral System » dans Alain-G. Gagnon, éd., Contemporary Canadian Federalism : Foundations, Traditions, Institutions, Toronto, University of Toronto Press, 2009, p. 224-249.
« Superpositiόn y complementariedad de los instrumentes nationales y provinciales de protectiόn de los derechos del hombre en Canadá » dans Miguel A. Aparitio (éd.), Derechos y libertades en los Estados compuestos, Barcelona, Atelier Libros juridicos, 2005, p. 65-100.
« Las consecuentias de la applicatiόn de la Carta de derechos y libertades en la vida polίtica y democràtica y en el federalismo en Canadá » dans Esther Mitjans & Josep Ma. Castellà Andreu (éd.), Derechos y libertades en Canadá, Barcelona, Atelier Libros Juridicos, 2005, p. 93-121.
« Rapport général - droit public interne » dans Les minorités - Journées mexicaines, Travaux de l'Association Henri Capitant, Tome LII/2002, Mexico, Universidad National Autonoma de Mexico, 2005, p. 611-647.
(avec André Tremblay), « Les dispositions de la Charte relatives aux langues officielles » dans Canadian Charter of Rights and Freedoms - Charte canadienne des droits et libertés (sous la direction de Gérald-A. Beaudoin et Errol Mendes), Markham (Ont.), LexisNexis Butterworths, 2005, p. 1025-1091.
« L'évolution du cadre juridique et conceptuel de la législation linguistique du Québec » dans Le français au Québec : les nouveaux défis (sous la direction de Alexandre Stefanescu et de Pierre Georgeault), Québec-Montréal, Conseil supérieur de la langue française - Fides, 2005, p. 253-356.
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« Canada : the State of the Fédération », dans Federalismo y regionalismo (Diego Valadés y José Maria Serna de la Garza, Coordinadores), Universidad National Autόnoma de Mexico - Instituto de Investigaciones Juridicas, 2005, p. 179-217.
« Politiques et législations linguistiques au Canada : divergences et convergences entre le Québec, les provinces anglophones et les autorités fédérales » dans Langue(s) et constitutions) (sous la direction d'A.-M. Le Pourhiet), Paris, Economica - Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, p. 113-129.
« Le recours à la procédure de modification de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 pour satisfaire certaines revendications constitutionnelles du Québec » dans Les Mélanges Gérald-A. Beaudoin - Les défis du constitutionnalisme (sous la direction de Pierre Thibault, Benoît Pelletier et Louis Perret), Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2002, p. 449-491.
« Égalité religieuse en matière scolaire : de l'arrêt Adler à l'affaire Waldman » dans Mélanges Ernest Caparros (sous la direction de Jacques Beaulne), Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, p. 321-344.
« La discrimination dans la vie publique » dans La discrimination - Journées franco-belges, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome LI, Paris, Société de législation comparée, 2004, p. p. 769-799.
« Contrôle de constitutionnalité et protection des droits au Canada » dans Intégrations et Identités Nord-Américaines vues de Montréal 1995-2000 (sous la direction de Marie-Françoise Labouz), Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 91-116.
« États composés et droits constitutionnalisés : convergences et divergences entre le fédéralisme et la protection des droits et libertés » dans Derechos Constitucionales y Formas Politicas (Miguel Angel Aparicio, Coord.), Barcelona, Cédées Editorial s.l. (Centre de Estudios de Derecho, Economia y Ciencias Sociales), 2001, p. 315-359.
« Les droits et libertés dans la construction de la citoyenneté, au Canada et au Québec » dans Michel Coutu et autres (Dir.), Droits fondamentaux et citoyenneté, Montréal, Éditions Thémis, 2000, p. 269-302.
« Nationalisme i independentisme al Québec : la recerca de la igualtat a través de la reivindicaciό de la sobirania » dans Enric FOSSAS (Dir.), Les transformacions de la sobirania i el futur politic de Catalunya, Barcelona, Centre d'Estudis de Ternes Contemporanis, 2000, p. 125-177.
« Les politiques de la citoyenneté au Canada et au Québec » dans Christian Philip et Panayotis Soldates (Dir.), La citoyenneté européenne, Montréal, Chaire Jean Monnet (Université de Montréal), 2000, p. 27-58 [également publié en italien sous le titre « Le Politiche délia cittadinanza in Canada e nel Québec » dans Giancarlo ROLLA (dir.), Lo sviluppo dei diritti fondamentali in Canada, Milano, Giuffrè, 2000, p. 241-266].
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« The Supreme Court's Ruling on Quebec's Sécession : Legality and Legitimacy Reconciled by a Return to Constitutional First Principles » dans Hugh Mellon and Martin Westmacott (Dir.), Political Dispute and Judicial Review, Scarborough (Ont.), Nelson, 2000, p. 83-101.
« El Reconocimiento constitutional de las diferencias culturales en Canadá » dans Miguel Angel APARICIO (Dir.), La Descentralizaciόn y el Federalisme Nuevos modelos de Autonomia Politica (Espana, Bélgica, Canadá, Italia y Reino Unido), Barcelona, Cedecs Editorial s.l. (Centre de Estudios de Derecho, Economia y Ciencias Sociales), 1999, p. 115-142.
« El principio de igualdad, el sistema federal canadiense y el carácter diferencial de Québec » dans Enric FOSSAS y Ferran REQUEJO (Dir.), Asimetria federal y Estado plurinacional El debate sobre la acomodaciόn de la diversidad en Canadá, Bélgica y Espana, Madrid, Editorial Trotta S.A. (Colecciόn Es-tructuras y procesos), 1999, p.141-196.
« El estatuto del francés y del inglés en la Administratiόn de justicia en Canada, especial referencia al de Québec, dans La Administration de justicia en un estado plurilingile (sous la direction de Inaki Agirreazkuenaga), Madrid, Consejo del Poder Judicial, 1999 (Cuadernos de derecho judicial), p.161-254.
« La Constitution du Canada, la législation linguistique du Québec et les droits de la minorité anglo-québécoise » dans Minorités et organisation de l'État (sous la direction de Nicolas Levrat), Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 561-630.
« Fonctionnement et dysfonctionnement de la procédure de modification constitutionnelle au Canada » dans Le fédéralisme de demain : réformes essentielles (sous la direction de Gérald-A. Beaudoin et al.), Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, p. 325-343.
« Les contraintes juridiques et politiques qui s'imposent aux lois linguistiques du Québec, province canadienne ou pays souverain » dans Les linguistes et les questions de langue au Québec : points de vue (sous la direction de Denise Deshaies et Conrad Ouellon), Québec, Centre International de Recherche en Aménagement Linguistique (Faculté des Lettres, Université Laval), 1998, p. 81-110.
(avec Enric Fossas), « El referéndum sobre la soberania de Québec y el future del federalismo canadiense », dans Informe Pi i Sunyer sobre Comunidades Autόnomas 1995-1996, Barcelona, Fundaciό Carles Pi i Sunyer d'estudis autonomics i locals, 1997, p. 1147-1167.
« Le droit et la législation comme moyens d'intervention sur le français : les politiques linguistiques du Québec, des autorités fédérales et des provinces anglophones » dans De la polyphonie à la symphonie. Méthodes, théories et faits de la recherche pluridisciplinaire sur le français au Canada (sous la direction de Jürgen Erfurt), Leipzig, Leipziger Universitätsverlag, 1996, p. 209-232.
[xix]
« Les paradoxes du système parlementaire canadien et québécois », dans A. PIZZORUSSO (dir.), L'évolution récente du parlementarisme/Developing Trends of Parliamentarism (XlVe Congrès international de droit comparé), The Hague, Kluwer Law International, 1996, p. 71-108.
« La justice constitutionnelle, l'État de droit et la démocratie libérale au Canada » dans Chantai MILLON-DELSOL et Jean ROY (dir.), Démocraties, l'identité incertaine, Bourg-en-Bresse, Éditions Musnier-Gilbert, 1994, p. 165-180.
« L'article 1 de la Charte canadienne et la problématique des restrictions aux droits et libertés : l'état de la jurisprudence de la Cour suprême », dans Droits de la personne : l'émergence de droits nouveaux - Aspects canadiens et européens (Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, 1992) Cowansville, Éditions Yvons Blais, 1993, p. 3-34.
« La problématique de la Chambre haute fédérale et la réforme du Sénat canadien », dans Présence du droit public et des droits de l'homme (Mélanges offerts à Jacques Velu), Bruxelles, Bruylant, 1992, p. 495-517.
« La protection des droits et libertés et le sort des minorités », dans Répliques aux détracteurs de la souveraineté du Québec (sous la direction de Alain-G. Gagnon et François Rocher), Montréal, VLB Éditeur, 1992, p. 131-167.
« A Critique of the Distinct Society Clause's Critics », dans The Meech Lake Primer : Conflicting Views of the 1987 Constitutional Accord (edited by Michael D. Behiels), Ottawa, University of Ottawa Press, 1989, p. 171-207.
(avec Pierre Blache), L'accord Meech-Langevin et les compétences linguistiques du Québec : opinions juridiques (Notes et documents du Conseil de la langue française, no. 68), Québec, Conseil de la langue française, 1988, p. 47-103.
« La reconnaissance du Québec comme société distincte et la dualité linguistique du Canada : conséquences juridiques et constitutionnelles », Numéro spécial de Canadian Public Policy/Analyse de Politiques (n° XIV, septembre 1988), p. 43-62.
« Les clauses de l'Accord relatives à la dualité linguistique et la reconnaissance du Québec comme "société distincte" », dans L'adhésion du Québec à l'Accord du Lac Meech - Points de vue juridiques et politiques, Montréal, Éditions Thémis, 1988, p. 11-31.
« Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence des droits de la personne », dans La limitation des droits de l'homme en droit constitutionnel comparé (sous la direction de A. de Mestral et autres), Cowansville, Éditions Y. Blais, 1986, p. 449-513.
« De certains aspects de la réglementation linguistique scolaire en Suisse », dans : Études juridiques en l'honneur de Jean-Guy Cardinal, Montréal, Éditions Thémis, 1982, p. 453-468.
[xx]
Articles de revues et chroniques
« La religion dans les décisions relatives à la santé et à l'éducation des enfants en droit canadien et québécois », (2017) 3 Revue du droit des religions, 157-174.
« Liberté de religion, accommodements raisonnables et neutralité religieuse de l'État : les fluctuations de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2016) 34 Religiologiques (à paraître).
« L'enseignement des religions et de l'éthique à l'école publique : les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (affaires Folgero, Zengin et Leirvag) » (2015) Hors-série juin 2015 Revue québécoise de droit international 359-384.
« Les politiques d'immigration et les droits des immigrants au Canada et au Québec », (2011) VI Annuaire international des droits de l'homme, 65-82.
« Obligation d'accommodement en matière religieuse et obligation de neutralité de l'État : convergences ou divergences ? », (2011) 71 Études canadiennes/ Canadian Studies (Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France), 57-68.
« El Sistema fédéral de Canada : origen, évolution y problemas actuales », (2011) 28 Teoria y Realidad Constitucional, 423-459.
« Quand la Cour suprême s'applique à restreindre la portée de la liberté de religion : l'arrêt Alberta Hutterian Brethren ofWilson Colony (2009) », (2011) 45(1) Revue juridique Thémis, 7-49.
« Diversité religieuse et liberté de religion au Canada », (2010) V Annuaire international des droits de l'homme, 533-564.
« Les concepts juridiques mis en œuvre en matière de politique linguistique », Télescope (Revue d'analyse comparée en administration publique - École nationale d'administration publique du Québec), (2010) vol. 16, n° 3, p. 22-38.
« Accords et dissonances à propos du concept de laïcité : le Québec entre le modèle français et le modèle canadien », (2010) 68 Études canadiennes/Canadian Studies (Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France), 127-138.
« La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens », (2008) 39 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 115-151.
« Diversité et droits de l'homme. L'expérience canadienne », (2008) III Annuaire international des droits de l'Homme, 253-269.
[xxi]
« La place de la religion dans les écoles publiques du Québec », (2007) 41 Revue juridique Thémis 651-719.
« La liberté de religion, le droit à F « accommodement raisonnable » et l'obligation de neutralité religieuse de l'État en droit canadien », (2006) 33 Revista Catalana de Dret Public, 369-403.
« La reconnaissance d'un droit à la qualité de l'environnement au Canada », (2006) 1 Annuaire international des droits de l'homme 391-412.
« El régimen linguistico en Canada : conflictos y complementariedades entre las politicas linguisticas de las autoridades fédérales, de Québec y de las otras provincias », (2005) 27 Revista Aragonesa de Administracion Publica 319-344.
« La contestation judiciaire de la politique linguistique du Québec en matière de langue d'enseignement » dans : (2005) 44 Revista de Llengua i Dret, 101-184.
« L'actualité constitutionnelle au Canada : La nomination de deux juges à la Cour suprême - La décision de la Cour suprême sur le projet de loi fédéral relatif au mariage entre personnes de même sexe » (2005) 64 Revue française de droit constitutionnel, 813-826.
« The Relationship Between Federalism and the Protection of Rights and Freedoms », (2005)1 Indian Journal of Federal Studies 23-49.
« L'actualité constitutionnelle au Canada : La Cour suprême du Canada et la liberté de religion » (2005) 62 Revue française de droit constitutionnel 404-418.
« La cohabitation linguistica en Canada : las politicas linguisticas de Québec, del Estado federal canadiense y de las provincias anglofonas », (2004) 69 Revista Vasca de Administracion Publica 491-522.
« L'actualité constitutionnelle au Canada : Les péripéties judiciaires et politiques de la controverse sur le mariage homosexuel au Canada » (2004) 59 Revue française de droit constitutionnel, 645-657.
« L'actualité constitutionnelle au Canada : La Cour suprême du Canada et les droits à l'égalité » (1er semestre 2002) (2003) 56 Revue française de droit constitutionnel, 819-833.
« Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé », (2003-04) 34 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 93-155.
« L'actualité constitutionnelle au Canada : la superposition et la complémentarité des instruments constitutionnels et « quasi-constitutionnels » de protection des droits et libertés » (1er semestre 2002) (2003) 53 Revue française de droit constitutionnel, 187-197.
« Protection des droits de l'homme et contrôle de constitutionnalité au Canada », (2001) 12 Revue hellénique de droits de l'homme, 987-1026.
[xxii]
« Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l'exemple des États-Unis et du Canada », (2000) 46 Revue de droit de McGill, 21-68.
« El juicio del Tribunal Supremo de Canada sobre la eventual sécession de Québec », (1999) 54 Revista Vasca de Administration Pública, 405-436.
« L'avis de la Cour suprême du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec », (1999) 37 Revue française de droit constitutionnel, 3-27.
« L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse », (1998) 43 Revue de droit de McGill, 325-401.
« L'évolution constitutionnelle au Canada depuis le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec », (1998) 46 Jahrbuch des Øffentliches Rechts 527-549.
(avec Enric Fossas), « El referendum sobre la soberania de Québec y el future constitucional de Canada : federalismo, asimetria, soberania », (1997) 48 Revista Vasca de Administration Publica, 131-154.
(avec Jean-Pierre Proulx), « La restructuration du système scolaire québécois et la modification de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 », (1997) 31 Revue juridique Thémis, 399-510.
« Les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d'accession du Québec à la souveraineté », (1995) 26 Revue générale de droit, 565-586.
« Les modifications au statut constitutionnel et aux frontières du Nord canadien à l'aube du XXIe siècle », (1995) 39, Études canadiennes/Canadian Studies 27-43.
« Les aspects juridiques d'une éventuelle sécession du Québec », (1995) 74 Revue du Barreau canadien, 293-329.
« La procédure nécessaire pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 », (1994) 35 Cahiers de Droit, 551-582.
« Les droits des minorités linguistiques et culturelles en cas d'éventuelle accession du Québec à la souveraineté », (1994) 28 Revue Juridique Thémis, 1035-1089.
« Politique linguistique et libre-échange : l'incidence de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l'expérience de la Communauté économique européenne), (1993-1994) 8 Revue québécoise de droit international, 249-264.
« La Cour suprême du Canada et la problématique de la limitation des droits et libertés », (1993) 4 Revue trimestrielle des droits de l'homme 379-410.
« Cuestiones sobre la reforma del Senado en Canada », (1993) Revista Vasca de Administration Publica, 125-136.
[xxiii]
« La crise constitutionnelle et le réaménagement des rapports entre le Québec et le Canada anglais », dans La Charte, le fédéralisme et la Constitution/The Charter, Federalism and the Constitution (1993) 7-8 Revue internationale d'études canadiennes/International Journal of Canadian Studies, 9-40.
« Les relations internationales des provinces canadiennes, le Québec en particulier », (1992) 33 Études canadiennes/Canadian Studies, 91-112.
« Les droits des minorités : la question linguistique et l'éventuelle accession du Québec à la souveraineté », (1992) 18, Revista De Llengua I Dret 95-153.
« À la recherche d'une nouvelle entente constitutionnelle entre le Canada et le Québec », (1992) 1 Revista Espanola de Estudios Canadienses, 405-431.
« L'évolution des rapports minorité-majorité au Canada et au Québec de 1867 à nos jours », (1992) 21 Zeitschrift für Kanada-Studien, 93-112.
« La Constitution canadienne et l'évolution des rapports entre le Québec et le Canada anglais de 1867 à nos jours », (1992) 10 Revue française de droit constitutionnel, 195-250.
« Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec », (1991-1992) 7 Revue québécoise de droit international, 12-41.
« Les enjeux de la réforme du Sénat canadien », (1992) 23 Revue Générale de Droit, 81-107.
« La tentative de modification constitutionnelle de 1987, la reconnaissance du Québec comme société distincte et la dualité linguistique du Canada », (1990) 39 Jahrbuch des Øffentliches Rechts, 537-568.
« L'impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec », (1988) 19 Revue Générale de Droit 735-769.
« La désinflation normative au Québec : rationalisation et maîtrise du processus législatif et réglementaire », (1988) 22 Revue Juridique Thémis, 115-138.
« La Modification constitutionnelle de 1987, la reconnaissance du Québec comme société distincte et la dualité linguistique du Canada », (1988) 29 Cahiers de Droit, 3-63.
« La réglementation linguistique de l'affichage public et la liberté d'expression : P.G. Québec c. Chaussure Brown 's Inc. », (1987) 32 Revue de Droit de McGill, 878-904.
« Les revendications du Canada sur les eaux de l'archipel de l'Arctique et l'utilisation immémoriale des glaces par les Inuit », (1987) 30 Germon Yearbook of International Law, 120-143.
« La Constitution canadienne et la protection des minorités ethniques », (1986) 27 Cahiers de Droit, 171-188.
« L'article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés et la langue », (1985) 30 Revue de Droit de McGill, 266-293.
[xxiv]
« Minority Cultural and Linguistic Rights and Equality Rights in the Canadian Charter of Rights and Freedoms », (1985) 31 Revue de Droit de McGill, 50-92.
« La Cour suprême et les conventions constitutionnelles : les renvois relatifs au "rapatriement" de la Constitution canadienne », (1983-84) 14 Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 391-440.
« À la recherche d'un concept juridique de la langue : présence et qualité du français dans la législation linguistique du Québec et de la France », (1981-82) 16 Revue Juridique Thémis, 457-504.
(avec Francis Rigaldies), « Le juge interne et le droit international », (1980) 21, Cahiers de droit, 293-329.
« La conclusion et la mise en œuvre des traités dans le fédéralisme allemand », (1979-1980) 14 Revue Juridique Thémis 73-108.
« Entre la retenue judiciaire et l'activisme judiciaire : le Conseil constitutionnel français et la protection des droits fondamentaux », (1975) 10, Revue Juridique Thémis, 493-559.
Études et rapports pour des organismes gouvernementaux
ayant fait l'objet d'une publication
Examen et analyse de la jurisprudence relative aux accommodements raisonnables en milieu scolaire ; Étude réalisée à l'intention du Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire du Ministère de l'éducation, des loisirs et des sports (MELS) du Québec ; novembre 2007,117 p. (le résumé-synthèse de l'étude a été publié en annexe G du rapport du Comité : Une école québécoise inclusive : dialogue, valeurs et repères communs, Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire (présidé par M. B. Fleury), 15 novembre 2007, p. 111-120.
Collaboration à la rédaction de l'avis du Comité sur les affaires religieuses au ministre de l'Éducation du gouvernement du Québec intitulé « Rites et symboles religieux à l'école. Défis éducatifs de la diversité », mars 2003, Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation. 2003 - 02-01661, (par la rédaction d'une étude intitulée La place de la religion à l'école publique, 101 p.).
Mise à jour de deux études respectivement intitulées "Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec" et "Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain" ; 91 p. et 79 p. (déposées à l'Assemblée nationale du Québec le 27 mars 2002 ; publiées dans La mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) [xxv] et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), Gouvernement du Québec, 2002, Volume 2 (Livre 2), p. 63-153 et Volume 3 (Première partie - Livre 1), p. 127-205.
Étude sur le rapport entre les droits fondamentaux de la personne et les droits des parents en matière d'éducation religieuse présentée au Groupe de travail sur la place de la religion à l'école constitué par la Ministre de l'Éducation du gouvernement du Québec ; publiée comme Étude n° 6 en annexe au rapport du Groupe ; Gouvernement du Québec, Ministère de l'Éducation, 1999, 159 p. « Convergences et divergences entre les politiques linguistiques du Québec, des autorités fédérales et des provinces anglophones : le nœud gordien des relations entre les Québécois francophones, la minorité anglo-québécoise et les minorités francophones du Canada », dans Pour un renforcement de la solidarité entre francophones au Canada - Réflexions théoriques et analyses historique, juridique et sociopolitique, Québec, Gouvernement du Québec - Conseil de la langue française, 1995 (Dossiers du Conseil de la langue française, n° 42), p. 209-344.
« Politique linguistique et libre-échange : l'incidence de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l'expérience de la Communauté économique européenne), dans Contextes de la politique linguistique québécoise (Analyses juridique, démographique, économique et culturelle présentées au séminaire du Conseil de la langue française, du 12 au 14 novembre 1992), Québec, Publications du Québec, 1993 (Dossiers du Conseil de la langue française, n° 36), p. 79-123.
« La conformité de certaines modifications projetées au régime linguistique de l'affichage public et de la publicité commerciale découlant de la Charte de la langue française avec les chartes des droits et libertés » ; opinion préparée pour le Conseil de la langue française ; publiée en annexe à l'Avis sur d'éventuelles modifications à la Charte de la langue française, Conseil de la langue française, Québec, février 1992, 39 p. Mémoire intitulé « Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain » ; présenté devant la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté de l'Assemblée nationale du Québec ; Québec, 16 décembre 1991 ; publié dans : Assemblée nationale du Québec, Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, Exposés et études, vol. 1 (« Les attributs d'un Québec souverain »), 1992, p. 195-247.
Étude intitulée « Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec » ; préparée pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec et publiée avec le rapport de la Commission ; Québec, mars 1991, 110 p.
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