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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Léon Dion, Le bill 60 et la société québécoise (1967)
Introduction générale


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Léon Dion, Le bill 60 et la société québécoise. Montréal: Les Éditions Hurtubise HMH, 1967, 197 p. Montréal: Hurtubise HMH, 1967, 197 p. Collection aujourd'hui. Une édition numérique réalisée par Diane Brunet, bénévole, guide, Musée La Pulperie, Chicoutimi. [Autorisation accordée par Mme Denyse Dion, épouse de M. Dion, le 30 mars 2005].

INTRODUCTION GÉNÉRALE 

 

Le 28 février 1961, l'Assemblée législative du Québec adoptait une loi instituant une Commission d'enquête sur l'enseignement ; le 19 mars 1964, la loi créant le Ministère de l'éducation et le Conseil supérieur de l'éducation recevait la sanction royale. L'extraordinaire carrière du bill 60, qui se déroula dans un intervalle d'environ un an (d'avril 1963 à mars 1964), fut jalonnée d'événements nombreux dont certains furent qualifiés à l'époque de coups de théâtre de la scène politique [1]. Il offre pourtant aux analystes une abondante et riche matière de première main permettant d'identifier, d'excellente façon, les origines et les caractères des mouvements de pression qui sont susceptibles de se produire dans le Québec à l'occasion d'enjeux politiques considérés importants pour l'avenir de la collectivité et, plus particulièrement, quand il s'agit de projets de loi. 

En évoquant la carrière du bill 60, nous n'avons pas l'intention de faire œuvre d'historien et encore moins de polémiste. Et bien que nous estimions que l'éducation est la question la plus urgente de l'heure au Québec, nous ne nous proposons pas non plus d'en introduire directement l'étude, encore qu'à coup sûr nous éclairerons au passage des aspects importants de cette question. Notre objectif immédiat est double : d'abord, faire l'étude d'une campagne de pression et, ensuite, reconstituer un processus de décision. Mais, en dépit de l'importance intrinsèque du débat sur le bill 60, ce n'est pas comme cas d'espèce qu'il va retenir surtout notre attention. À travers ce cas, c'est la société québécoise elle-même que nous entendons soumettre à l'examen. 

L'étude des phénomènes de pression politique nous paraît particulièrement prometteuse pour la reconstitution des représentations idéologiques et des réseaux d'influence au sein d'une société. On pourra s'étonner que nous fassions une affirmation aussi peu courante dans le domaine sociologique. Aussi, avant de nous engager dans notre sujet, nous a-t-il semblé utile d'expliciter notre hypothèse de travail. 

Les avantages de l'étude des phénomènes de pression pour la connaissance des sociétés sautent aux yeux. Les phénomènes de pression, du moins ceux qui revêtent un haut degré de généralité, possèdent, en premier lieu, la qualité unique d'être quasi contraignants pour un grand nombre d'agents sociaux : les processus qui s'y déroulent se canalisent vers l'un ou l'autre des centres de décision, plus précisément vers ceux qui sont responsables de l'émission des normes impératives obligatoires pour l'ensemble de la société ; souvent d'ailleurs ces processus ont pour origine des centres de décision politiques eux-mêmes. Mais parce que de tels phénomènes mettent fréquemment en question des intérêts jugés immédiats et vitaux, ils sont, en second lieu, aptes à susciter chez les agents sociaux des attitudes et des conduites d'une intensité exceptionnelle. Enfin, parce qu'ils se produisent dans un secteur de la vie sociale où la publicité des relations intergroupes est davantage requise qu'ailleurs, ces phénomènes en général se prêtent plus facilement à l'observation. Ajoutons que dans nombre de sociétés contemporaines les normes d'action, le fonctionnement des mécanismes institutionnels et la propagande elle-même incitent les citoyens à prendre une part active au déroulement des processus politiques, en particulier à ceux qui comportent des décisions. 

Les objections qu'on élève cependant au sujet des travaux sur les phénomènes de pression politique sont si considérables qu'il importe de s'y arrêter assez longuement. Nous allons retenir deux de ces objections. 

La première objection vise l'incontestable précarité du statut scientifique de ces travaux. Nous avons nous-même déploré ailleurs cette précarité [2]. Mais ce même jugement sévère doit être étendu plus ou moins à tous les autres procédés possibles d'analyse des idéologies et des réseaux d'influence. De plus, nous sommes d'avis que, du point de vue qui va nous occuper, il sera relativement aisé de pallier aux actuelles carences théoriques des travaux sur les groupes de pression. La raison de telles carences est attribuable au manque de rigueur dans le choix et la définition des concepts opérationnels et surtout à l'absence d'une problématique plus large que ne, le requièrent les besoins immédiats des cas étudiés. Un parti pris chronique d'empirisme aiguille les recherches dans ce domaine sur des voies d'évitement : parce que l'attention se fixe exclusivement sur le « cas » à l'étude, on s'empêche de se représenter le contexte social au sein duquel on devrait pourtant chercher les conditions d'émergence et les caractères spécifiques de ce cas. C'est précisément cette vision à courte vue qu'il faut écarter. En procédant autrement, en situant plutôt chaque phénomène de pression dans le milieu où il se produit, le chercheur se fraiera un accès au cœur même du système social. En effet, à l'occasion de questions qui incitent les agents constitutifs du corps social à se manifester et à prendre position, il doit être relativement simple de saisir les rouages directeurs, les mécanismes protecteurs, les foyers de conservatisme et de progressisme, de même que la composition et l'importance relative des réseaux d'influence qui soutiennent et activent une société à un moment donné et par rapport à une question précise. 

Sans doute, tous les phénomènes de pression politique n'ont pas une égale richesse de contenu ni surtout une même aptitude à ouvrir l'accès sur le système social. Dans les ouvrages sur la question, rares sont les études qui méritent de retenir l'attention de ce point de vue. Parmi les cas particulièrement intéressants sous cet angle, nous rangeons sans hésiter le débat sur le bill 60. Premier exemple québécois de phénomène de pression qui ait encore fait l'objet d'une étude systématique, ce débat soulève nombre de questions d'intérêt majeur pour le théoricien aussi bien que pour l'homme d'action. 

Le débat sur le bill 60 représente beaucoup plus que la somme des interventions sur une question controversée des soixante-dix associations et des quarante-quatre individus que comprennent nos tableaux [3]. Ce qui établit l'importance unique de ce débat, c'est qu'il procure une excellente occasion de scruter l'agencement et l'armature de la société québécoise. 

Avant toutefois de procéder plus avant, nous tenons à écarter une deuxième objection qu'on soulève à l'endroit de la méthode d'analyse choisie. Soit, dira-t-on : concédons qu'on parvienne par l'étude des phénomènes de pression à éclairer d'une certaine manière les idéologies et les réseaux d'influence d'une société. Mais ces phénomènes étant si nombreux et si divers, que peut-on en tirer sinon des renseignements partiels et des conclusions incertaines sur l'état général de la société ? Il faut concéder le bien-fondé de cette objection. 

Sans doute, les idéologies et les réseaux d'influence qui se manifestent au cours d'activités de pression font bien réellement paraître la société sous certains angles spécifiques. Toutefois, d'autres angles, aussi valides, se trouvent laissés dans l'ombre. À l'occasion d'une activité de pression, ce n'est pas la société en général qui se manifeste ; il s'agit, bien au contraire, de la société mise en situation, de la société en état d'interrogation sur elle-même. Les représentations que groupes et individus se font alors d'eux-mêmes et de la société se conforment certes pour l'ensemble à leurs positions respectives dans le système social. Mais ces représentations ne se forment pas dans l'abstrait mais bien plutôt à l'occasion d'un enjeu précis, faisant émerger certaines catégories spécifiques de finalités et d'intérêts. D'autres enjeux, touchant à la situation des groupes et des individus d'une manière différente, susciteraient l'intervention d'acteurs sociaux demeurés dans le premier cas silencieux, laisseraient sans doute voir d'autres modes de perception de la société et montreraient le fonctionnement des structures sociales sous une optique différente. Ainsi, dans le cas qui va nous occuper, il est clair que le débat sur le bill 60, tout en faisant paraître la société québécoise telle qu'elle existe dans la réalité, l'a néanmoins présentée sous un angle qui en a grossi certaines facettes tandis que d'autres échappaient au champ de vision. Il s'ensuit un effet de distorsion susceptible de produire une vision bornée et fallacieuse du système social. 

Il n'est pas possible de réfuter, ni même de contourner, cette seconde objection. Elle vise directement une faiblesse intrinsèque de l'étude des phénomènes sociaux par la technique des cas. Pour que cette technique puisse aboutir à la connaissance complète d'une société - sous tous ses angles et selon toutes ses dimensions - il faudrait non pas faire l'étude d'un grand nombre de phénomènes de pression mais bien plutôt établir une classification des cas, selon une typologie systématique des enjeux, élaborée en fonction des secteurs et des niveaux essentiels d'une société. Il faudrait, en outre, la complicité des agents sociaux et politiques afin que toute la gamme des enjeux significatifs devienne l'objet de débats publics dans un laps de temps assez bref et sans que ne s'en suivent des phénomènes fortuits de distorsion. 

Mais des dangers de même nature guettent toutes les voies possibles d'étude des idéologies et des réseaux d'influence. Par rapport aux autres méthodes, celle qui part des enjeux qui confrontent les agents sociaux et politiques possède une certaine supériorité - en effet, son caractère éminemment concret offre une protection contre les systématisations grandioses mais inutilisables qui sont trop souvent le lot des analyses intuitives et générales. 

Ceci dit, il n'en reste pas moins qu'il importe de prendre toutes les précautions d'usage afin de garantir le mieux possible la validité de notre étude. 

Soulignons une fois de plus par ailleurs que l'aptitude des activités de pression à produire une vision cohérente et signifiante de la société est fort variable. Certaines sont si parcellaires dans leur origine et si limitées dans leurs conséquences qu'elles ne réfractent aucun angle discernable de la réalité sociale ; d'autres, au contraire, sont si globales dans leur origine et si étendues dans leurs effets qu'elles réfléchissent, sous des aspects fondamentaux et bien précis, la société tout entière. La campagne du bill 60 nous paraît avoir constitué un cas exemplaire de cette seconde modalité d'activités de pression. 

Du point de vue qui nous occupe, les spécialistes distinguent deux catégories principales d'activités de pression : les activités « isolées » et les « campagnes » de pression. 

Dans le premier cas, il s'agit généralement d'interventions de la part d'un individu ou d'une association (ou de quelques individus ou associations), dans le but de promouvoir ou de contrarier une cause ou un projet concernant une valeur ou un intérêt restreint et plus ou moins exclusif à cet individu ou association. Dans le second cas, au contraire, il s'agit d'un grand nombre d'interventions, concertées ou non, s'échelonnant sur une certaine période, impliquant plusieurs individus et associations, à l'occasion d'une cause ou d'un projet tendant à modifier, favorablement pour les uns et défavorablement pour les autres, des valeurs ou des intérêts jugés généraux et vitaux. Une intervention de l'Association des manufacturiers auprès du gouvernement pour obtenir une majoration des tarifs sur un produit donné constituerait un exemple de la première catégorie d'activités de pression ; une levée générale de boucliers de la part des associations médicales et de leurs alliées contre un projet d'assurance-santé représenterait un exemple de la seconde catégorie. 

Il y a beaucoup plus d'activités de pression isolées que de campagnes de pression et c'est à juste titre que les analystes s'intéressent tout autant aux premières qu'aux secondes. Les unes et les autres exercent sur les processus sociaux et politiques une influence plus ou moins considérable qu'il s'agit de mesurer dans chaque cas. De plus, il n'est pas toujours facile de distinguer entre les deux catégories. Ainsi il peut arriver que par les remous qu'elle suscite à travers tout le corps social, une activité de pression à l'origine isolée donne naissance à une campagne de pression. Il n'y a pas à ce sujet de règle fixe. Notons toutefois deux traits spécifiques aux campagnes de pression : en premier lieu, les enjeux y sont considérés importants par un grand nombre d'associations et d'individus : il s'agit de questions jugées de force majeure et d'intérêt général ; en second lieu, les centres de décision tardent à trancher le débat, soit par suite de la complexité de la question ou soit encore à cause de l'ampleur même de la division au sein de la société, de sorte que se déclenche un processus d'une certaine durée. 

Les activités de pression isolées et les campagnes de pression n'agissent pas sur le système social de la même manière : l'effet des dernières est beaucoup plus général en même temps que plus profond. Sans doute, l'étude systématique des activités de pression isolées permet-elle une meilleure connaissance des organisations et des comportements sociaux et politiques qu'on ne l'imagine généralement : règles du jeu, stratégies, pôles de dynamisme, centres de décisions privilégiés, voies d'accès, techniques d'action, autant de considérations qui permettent une prise considérable sur les structures et le fonctionnement des sociétés. Toutefois, ce n'est qu'à l'occasion des campagnes de pression qu'une société découvre tout à fait, sous un certain angle, l'ampleur des harmonies et des antagonismes sociaux liés aux intérêts et aux valeurs, bref aux idéologies qu'elle sécrète. D'où leur importance unique. 

À la lumière de ces indications, il est évident que le débat sur le bill 60 a constitué non pas une simple activité de pression isolée mais bien plutôt une extraordinaire campagne de pression. Les premières réactions se produisent à la suite de la publication du Rapport de la Commission d'enquête sur l'enseignement, le 23 avril 1963 ; le dépôt du bill 60 à l'Assemblée législative, le 26 juin, fait définitivement émerger la polarité des vues qui a caractérisé le débat. [4] Entre le 23 avril 1963 et le 5 février 1964, date à laquelle l'Assemblée législative adopte finalement la loi créant le Ministère de l'éducation et le Conseil supérieur de l'éducation, cinquante-trois associations [5] et quarante-quatre individus, souvent à plus d'une reprise, sont intervenus d'une façon signifiante dans le processus. Ils ont, bien naturellement, tenté d'en influencer le déroulement dans un sens ou dans l'autre. Mais ce faisant, ils ont révélé le tempérament de leurs idéologies. Ils ont contraint le gouvernement à faire marche arrière et à porter la discussion sur la place publique. Ils l'ont même forcé à négocier avec l'agent le plus autorisé, le plus prestigieux et le plus puissant que le débat ait fait émerger, l'Assemblée des évêques. Bref, c'est bien en présence d'une campagne de pression au sens le plus fort du terme que nous nous trouvons. 

Pour bien concevoir le débat sur le bill 60 comme campagne de pression, il importe de préciser qu'il a été déclenché par des initiatives gouvernementales et non pas par les agissements de groupements sociaux. C'est le Rapport d'une Commission d'enquête créée par le gouvernement qui a suscité les premières réactions et c'est le dépôt du projet de loi qui, nous allons le montrer dans notre première partie, structure la situation et précise l'enjeu. En outre, c'est le rappel provisoire du bill par le gouvernement, le 8 juillet, qui procure à la campagne de pression toute son ampleur. Enfin, le premier ministre, en avisant le 16 juillet les associations et les individus qu'ils avaient jusqu'au 1er septembre pour lui transmettre leurs suggestions, en quelque sorte sanctionnait cette campagne de pression. 

Les traits spécifiques du débat sur le bill 60 comme campagne de pression ne viennent cependant pas surtout du fait qu'une initiative gouvernementale l'a suscitée. En réalité, la plupart des campagnes de pression qui ont été étudiées jusqu'ici, notamment aux États-Unis où de semblables recherches ont surtout été menées, ont été déclenchées par des projets gouvernementaux : le bill du plein emploi et le projet d'assurance-santé en constituent deux excellents exemples. On sait que le « Full Employment Bill », déposé au Congrès en janvier 1945, devint finalement l'« Employment Act », à la suite d'un dur affrontement, qui dura treize mois, entre groupes « libéraux » et groupes « conservateurs ». Quant au projet d'assurance-santé mis de l'avant par le Président Truman en 1950, il dut finalement être abandonné, la longue et coûteuse campagne de groupes adversaires dirigée par l'American medical association ayant même ébranlé la stabilité du gouvernement [6]. 

Par rapport à toutes les autres campagnes de pression étudiées jusqu'ici, celle du bill 60 se distingue par les deux traits suivants : en premier lieu, il y a eu rappel volontaire par le gouvernement d'un bill dûment présenté en Chambre et dépôt, sept mois plus tard, d'un nouveau bill : les circonstances du rappel de même que la substance des modifications apportées au second bill permettent de reconstituer avec une rare précision le déroulement du processus ; en second lieu, il existe peu d'exemples d'une telle déférence à l'endroit des individus et des associations engagés dans un débat public de la part d'un gouvernement que celle manifestée à l'occasion du débat sur le bill 60 par le gouvernement du Québec. Dans toute l'histoire connue des campagnes de pression, on peut citer peu d'exemples de respect des vues du public semblables à celui qu'offrait le ministre de la jeunesse, parrain du bill, qui, au vu et au su de tous, est descendu dans l'arène et a accepté de bonne grâce de paraître aux yeux de plusieurs comme un simple belligérant. Il est vrai qu'il n'avait pas le choix. Aurait-il fait montre d'arrogance vis-à-vis les associations et les individus, cela aurait pu signifier l'échec du projet de loi. Rares sont les occasions où les rapports entre agents politiques et agents sociaux se présentent de façon à la fois si dramatique et si pressante. 

Dans un précédente étude [7], selon un procédé descriptif ou photographique, nous avons montré l'ampleur matérielle du débat sur le bill 60. Nous avions alors enregistré et classé les interventions de soixante-dix associations et de quarante-quatre individus et noté leur orientation positive ou négative. Nous allons ici poser trois questions qui nous permettront de déterminer la portée d'ensemble du débat : quel fut l'enjeu de la campagne ? En fonction de quelles idéologies les participants justifièrent-ils leur position ? Comment, enfin, se constituèrent les réseaux d'influence ? Dans la recherche d'une réponse à ces questions, le débat sur le bill 60 va maintenant nous servir en même temps de prisme par lequel nous décomposerons la société québécoise en ses éléments constitutifs et de balance au moyen de laquelle nous mesurerons les poids relatifs de ces éléments. Ces trois questions nous dictent la division du présent travail en trois parties principales : l'enjeu, les idéologies et l'influence. 


[1] Pour la chronologie des principaux événements, voir Appendice A, page 157.

[2] Dans : Les groupes et le pouvoir politique aux États-Unis, P.U.L. et Armand Colin, 1965.

[3] Ces tableaux, précédés d'une note explicative et suivis de commentaires, sont reproduits à l'appendice B, page158. Pour les fins de la présente étude nous avons utilisé les sources suivantes : mémoires à la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la Province de Québec. Première partie : Les structures supérieures du système scolaire ; bill 60, Première session, vingt-septième Législature 12 Elisabeth II, 1963 ; bill 60, Troisième session, vingt-septième Législature, 12 Elisabeth II, 1964 ; Dossier sur le bill 60, compilé au Ministère de la Jeunesse, juin 1963 ; dossier sur le bill 60, compilé au Ministère de la Jeunesse, janvier 1964 ; dossier contenant les textes des principaux mémoires soumis au premier ministre, compilé au Ministère de la Jeunesse, Ier septembre 1963 ; fiches des interventions reproduites dans Le Devoir et L'Événement du 21 avril 1961 au 14 mai 1964, dressées par la Bibliothèque de la Législature du Québec. Nous avons aussi inclus des interventions reproduites dans d'autres journaux et compilées dans les deux dossiers sur le bill 60. Nous avons enfin utilisé des documents obtenus de sources diverses. M. André Ouellet a collaboré à la collecte de plusieurs données utilisées dans l'étude.

[4] Pour la composition de cette polarité aux divers moments, voir le tableau VI de l'appendice B.

[5] Nous ignorons ici les dix-sept associations qui, dans un mémoire à la Commission d'enquête, s'étaient prononcées en faveur du maintien du Département de l'instruction publique mais qui ne sont pas intervenues dans le débat même.

[6] Sur ces questions, voir Les groupes et le pouvoir politique aux États-Unis.

[7] Le bill 60 et le public, Les Cahiers de l'I.C.E.A., l'Institut canadien d'éducation des adultes, no 1, janvier 1966, 128 pages.



Retour au texte de l'auteur: Léon Dion, politologue, Université Laval Dernière mise à jour de cette page le mardi 17 juillet 2007 8:33
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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