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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Québec: dix ans de crise constitutionnelle. (1990)
Repères chronologiques


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Roch Denis, Québec: dix ans de crise constitutionnelle. Dossier constitué par Roch Denis. Montréal: VLB Éditeur, 1990, 310 pp. Collection: Études québécoises. Une édition numérique réalisée par Réjeanne Toussaint, bénévole, Chomedey, Ville Laval, Québec. (Autorisation formelle de publier ce livre dans Les Classiques des sciences sociales accordée par le professeur Roch Denis, politologue à l'UQAM, le 12 décembre 2002)

[11]

Québec : dix ans de crise constitutionnelle.

Repères chronologiques,
1960-1990


1960-1980...

22 juin 1960 :

Victoire du Parti libéral de Jean Lesage et défaite de l'Union nationale dont le chef historique, Maurice Duplessis, est mort en septembre 1959. Début d'une période que l'on désignera comme celle de la « Révolution tranquille ».

10 septembre 1960 :

Fondation du Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN).

14 novembre 1962 :

Réélection du Parti libéral, au terme d'une campagne centrée sur la nationalisation des compagnies d'électricité et parrainée par le ministre René Lévesque.

5 juin 1966 :

Défaite des libéraux et retour au pouvoir de l'Union nationale dirigée par Daniel Johnson qui devient premier ministre. Le RIN obtient près de 6% des voix. Face au gouvernement fédéral, D. Johnson définira ainsi la position du Québec : « Égalité ou indépendance. »

24  Juillet 1967 :

De Gaulle à Montréal : « Vive le Québec libre ! »

[12]

14 octobre 1967 :

René Lévesque rompt avec le Parti libéral et fonde, le 19 novembre, avec un groupe de dissidents libéraux, le Mouvement souveraineté-association (MSA).

23-26 novembre 1967 :

Réunion des États généraux du Canada français, qui rassemblent 2 500 délégués-es.

6 avril 1968 :

Pierre E. Trudeau est élu chef du Parti libéral fédéral.

25 juin 1968 :

Aux élections fédérales, les libéraux remportent la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes. Pierre E. Trudeau devient premier ministre.

27 septembre 1968 :

Mort du premier ministre Daniel Johnson.

12-14 octobre 1968 :

Congrès de fondation du Parti québécois qui élit comme président René Lévesque.

26 octobre 1968 :

Congrès de dissolution du Rassemblement pour l'indépendance nationale qui appelle ses membres à adhérer au Parti québécois.

17-19 octobre 1969 :

IIe congrès du PQ.

24-31 octobre 1969 :

Manifestations de masse contre le Bill 63 qui porte sur les droits linguistiques des Québécois.

17 janvier 1970 :

Robert Bourassa est élu chef du Parti libéral du Québec.

[13]

29 avril 1970 :

Au Québec, les élections donnent la victoire au Parti libéral de Robert Bourassa. Avec 7 députés et 23,1% des voix, le PQ fait une entrée spectaculaire à l'Assemblée nationale, moins de deux ans après sa fondation.

5 octobre 1970 :

Début de la Crise d'octobre, marquée en particulier par des opérations violentes du FLQ et par la répression : enlèvement de l'attaché commercial britannique à Montréal, M. James R. Cross ; enlèvement et mort du ministre Pierre Laporte ; promulgation, le 16 octobre, de la Loi des mesures de guerre et arrestation de plusieurs centaines de personnes.

26-28 février 1971 :

Ille congrès du PQ.

14-16 juin 1971 :

A Victoria, en Colombie-Britannique, conférence constitutionnelle fédérale-provinciale qui se solde par un échec.

11 avril 1972 :

Grève générale des syndicats du secteur public. Le 8 mai, les dirigeants des trois principales centrales syndicales du Québec sont condamnés à un an de prison. Ils seront remis en liberté le 16 mai 1973.

30 octobre 1972 :

Aux élections fédérales, les libéraux de Trudeau l'emportent de justesse, faisant élire 109 députés contre 107 au Parti conservateur.

23-25 février 1973 :

IVe congrès du PQ.

29 octobre 1973 :

Éclatante victoire libérale aux élections québécoises. Le parti dirigé par Robert Bourassa remporte 102 des 110 sièges de l'Assemblée. Le PQ n'a que six députés, mais voit son pourcentage de voix passer à 30%.


[14]

8 juillet 1974 :

Victoire décisive de Trudeau et des libéraux aux élections fédérales.

19 octobre 1974 :

Manifestation de masse devant l'Assemblée nationale contre la législation linguistique du gouvernement Bourassa (loi 22, adoptée le 30 juillet).

15-17 novembre 1974 :

Ve congrès du PQ. Les délégués-es adoptent le projet d'un référendum comme modalité d'accession à la souveraineté.

15 novembre 1976 :

Le Parti québécois gagne les élections et son président, René Lévesque, devient premier ministre. Robert Bourassa remet sa démission comme chef du Parti libéral.

27-29 mai 1977 :

 VIe congrès du PQ. Le gouvernement s'engage à tenir un référendum national sur la souveraineté-association au cours de son premier mandat.

26 août 1977 :

Adoption de la Charte de la langue française (loi 101) définissant les droits linguistiques des Québécois dans tous les domaines, travail, écoles, etc.


23 juin 1978 :

Adoption de la Loi sur les consultations populaires.

22 mai 1979 :

Aux élections fédérales, victoire du Parti conservateur. Joe Clark devient premier ministre, Pierre E. Trudeau, chef de l'opposition.

Ier-3 juin 1979 :

VIIe congrès du PQ. Le parti définit la stratégie référendaire et les mécanismes de l'association d'un Québec souverain [15] avec le Canada. L'engagement du PQ de « soumettre à la population une constitution nationale élaborée par les citoyens au niveau des comtés et adoptée par les délégués du peuple réunis en assemblée constituante » est remplacé par un nouveau texte : « soumettre à la population une constitution assurant l'équilibre entre un gouvernement efficace et le respect des libertés démocratiques ».

1er novembre 1979 :

Le gouvernement Lévesque publie son « Livre blanc » sur le projet de souveraineté-association, qui précède de quelques semaines l'annonce de la question référendaire.

14 décembre 1979 :

Mis en minorité à la Chambre des communes, le premier ministre Joe Clark déclenche des élections.

20 décembre 1979 :

Devant l’Assemblée nationale, René Lévesque rend public le texte de la question référendaire : il s'agira d'accorder au gouvernement du Québec le mandat de négocier une nouvelle entente avec le reste du Canada, fondée sur le principe de l'égalité des peuples.

10 janvier 1980 :

Le Parti libéral du Québec, dirigé par Claude Ryan, rend publique sa position constitutionnelle dans un « Livre beige » intitulé Une nouvelle fédération canadienne.

18 février 1980 :

Pierre E. Trudeau et les libéraux fédéraux reviennent en force à la Chambre des communes en remportant les élections fédérales.

Mars-avril 1980 :

Campagne référendaire durant laquelle s'affrontent les coalitions du Oui et du Non, animées d'un côté par le gouvernement péquiste et de l'autre par le Parti libéral du Québec associé au gouvernement fédéral.

[16]

20 mai 1980 :

Le Non l'emporte au référendum organisé par le gouvernement du Parti québécois.

27 juin 1980 :

L'Ô Canada devient l'hymne « national ».

2 octobre 1980 :

Le premier ministre Trudeau annonce son projet de « rapatrier » l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (considéré comme la Constitution canadienne) adopté à Londres en 1867 et que seul le Parlement de Westminster à le pouvoir d'amender.


7 décembre 1980 :

Une assemblée publique réunit 15 000 personnes au Forum de Montréal en riposte au plan Trudeau dont on dénonce le caractère unilatéral.

13 décembre 1980 :

Décès de Jean Lesage.

1981

14 janvier :

Un sondage Gallup révèle que 64% des Canadiens et des Canadiennes s'opposent au rapatriement unilatéral de la Constitution.

13 avril :

Réélection du PQ qui recueille 49% des voix et compte désormais 80 députés sur 122 à l'Assemblée nationale.

16 avril :

Les premiers ministres de huit provinces dont celui du Québec signent un accord concernant les négociations constitutionnelles avec le gouvernement d'Ottawa. Cet « accord des [17] huit » dispose que, en cas de transfert de compétences provinciales au gouvernement central, les provinces se verraient reconnaître un droit de retrait avec pleine compensation financière, plutôt qu'un droit de veto universel. Certains reprocheront à René Lévesque d'avoir cédé le droit de veto du Québec.


28 septembre :

 Jugement de la Cour suprême du Canada qui déclare légal mais non conforme aux conventions constitutionnelles le rapatriement de la Constitution sans l'accord des provinces.

2 octobre :

Motion de l'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, qui rejette la démarche unilatérale du gouvernement fédéral et demande la reprise des négociations constitutionnelles.

2-5 novembre :

Accord constitutionnel entre le gouvernement fédéral et les provinces, à l'exception du Québec qui refuse de signer.

13 novembre :

Le premier ministre Lévesque présente à l'Assemblée nationale une motion fixant les conditions en vertu desquelles le Québec serait disposé à se rallier au projet de rapatriement de la Constitution.

Ier décembre :

Nouvelle motion de l’Assemblée nationale qui marque son rejet de l'accord constitutionnel.

2 décembre :

Déclaration conjointe de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), de la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), de l'Alliance des professeurs de Montréal (APM), de l'Association québécoise des professeurs de français (AQPF), de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB-M) et du Mouvement national des Québécois (MNQ), dénonçant le « coup [18] de force » fédéral et appelant à l'élaboration d'une constitution nationale par le peuple québécois.

4 décembre :

Ville congrès du PQ, qui décide que les prochaines élections porteront sur la souveraineté. Dès que lui sera acquise la majorité des sièges au Parlement, même si cette majorité ne correspond pas à une majorité absolue des suffrages exprimés par l'électorat un gouvernement du PQ engagera le processus conduisant à la souveraineté. Le congrès biffe « l'association » du programme du PQ.

9 décembre :

Le gouvernement Lévesque demande à la Cour d'appel du Québec de statuer sur le pouvoir du Parlement de Londres d'adopter le projet constitutionnel fédéral sans le consentement du Québec.

13 décembre :

René Lévesque rejette les décisions du congrès péquiste et le conseil exécutif national du PQ décide de tenir un référendum interne au parti pour les annuler. Publication d'un manifeste dans lequel l'exécutif, le Conseil des ministres et le caucus des députés exposent leur position. La direction du parti annonce que le référendum interne se tiendra au mois de janvier 1982 et qu'il sera suivi d'un congrès national spécial, les 12 et 13 février, afin d'entériner son résultat et de poursuivre la discussion des autres résolutions soumises au VIIIe congrès.

1982

13-14 février :

Congrès spécial du PQ (2e partie du ville congrès) après le référendum interne qui a donné une nette majorité au conseil exécutif national du parti. Le congrès décide : 1) nécessité d'une majorité absolue des suffrages électoraux et non d'une [19] simple majorité de sièges, lors d'une élection générale, pour déclencher le processus de la souveraineté ; 2) annulation du lien obligatoire entre souveraineté et association, mais maintien dans le programme d'une offre d'association économique avec le Canada ; 3) reconnaissance à la minorité anglophone du droit de disposer de ses propres établissements scolaires et autres ; 4) les prochaines élections porteront principalement sur la souveraineté.

7 avril :

La Cour d'appel déclare que le consentement du Québec n'est pas requis pour que Londres puisse autoriser le rapatriement de la Constitution.

15 avril :

Déclaration conjointe des présidents des trois centrales syndicales, Louis Laberge (FTQ), Norbert Rodrigue (CSN) et Robert Gaulin (CEQ), ainsi que du président de la SSJB-M, M. Gilles Rhéaume, contre le Canada Bill : « Cette Constitution n’est pas la nôtre ! Elle ne le sera jamais ! »

17 avril :

La reine Elizabeth Il proclame à Ottawa la nouvelle Loi constitutionnelle du Canada.

22 juin :

Démission du député péquiste Guy Bisaillon suite à l'adoption de la loi 70 qui impose des réductions de salaires de 20% dans le secteur public.

30-31 octobre :

Le conseil national du PQ est saisi du projet de création d'une force politique agissant sur la scène électorale fédérale.

11 décembre :

Nouvelle prise de position de la FTQ, de la CSN, de la CEQ, de l'APM, de l'AQPF, de la SSJB-M et du MNQ suite au jugement de la Cour suprême du Canada, le 6 décembre 1982, qui nie l'existence d'un droit de veto au Québec.

[20]

1983

Décembre 1982, janvier-février-mars 1983 :

Crise sociale marquée par un affrontement sans précédent entre les syndicats et le gouvernement péquiste. Grèves, manifestations, lois spéciales.

31 janvier :

Joe Clark démissionne comme chef du Parti conservateur fédéral. Le 12 juin, Brian Mulroney le remplace.

15 octobre :

Robert Bourassa redevient chef du Parti libéral du Québec.

1984

29 février :

Démission du premier ministre Pierre E. Trudeau.


9 juin :

Le Ixe congrès du PQ adopte comme article 1 du programme : « Un vote pour le Parti québécois sera un vote pour la souveraineté du Québec », malgré l'opposition de René Lévesque.

20 juin :

 John Turner est élu chef du Parti libéral fédéral.

26 juillet :

Jugement de la Cour suprême du Canada établissant que les enfants dont les parents ont déjà fréquenté l'école anglaise au Canada ont droit à l'école publique de langue anglaise au Québec.

4 septembre :

Aux élections fédérales, victoire du Parti conservateur de Brian Mulroney. Le même jour, au Conseil des ministres du [21] gouvernement Lévesque, certains critiquent la résolution du congrès de juin qui ferait de la prochaine élection une élection référendaire. R. Lévesque demande à ses ministres de s'abstenir au moins jusqu'à la fin de l'année, de toute intervention publique sur la question de la souveraineté.

22-23 septembre :

Au conseil national du PQ à Québec, R. Lévesque laisse entrevoir la possibilité d'une remise en question de la résolution du congrès de juin : « Le congrès, c'est pas l'Évangile. »

27 septembre :

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Pierre-Marc Johnson, présente au Comité ministériel permanent pour le développement économique un document dans lequel on peut lire que, lors des futures négociations fédérale-provinciales, « il faudra éviter de mettre de l'avant des revendications que nous croyons, à priori, inacceptables pour le fédéral ».

16 octobre :

Lors du discours inaugural de la session de l'Assemblée nationale, le premier ministre Lévesque évoque la situation ouverte par la victoire des conservateurs sur la scène fédérale, comme « un beau risque » à courir par le Québec.

24 octobre :

R. Lévesque lève le moratoire sur les interventions publiques concernant la souveraineté.

25 octobre :

Le conseiller au programme du PQ, Jules-Pascal Venne, rend publique une lettre aux militants dans laquelle est évoquée l'idée d'un « compromis historique » entre le Québec et le reste du Canada.

27 octobre :

Pierre-Marc Johnson, de plus en plus considéré comme le leader des partisans d'une révision du programme sur l'enjeu [22] de la souveraineté, expose ses vues dans une interview au quotidien Le Devoir.

10 novembre :

En réplique aux « révisionnistes », douze ministres « orthodoxes » du PQ signent une déclaration publique affirmant la « nécessaire souveraineté » du Québec.

19 Novembre :

Lettre de René Lévesque au Parti québécois. La souveraineté ne doit pas être l'enjeu de la prochaine élection, « ni en totalité, ni en partie ». La souveraineté restera la « suprême police d'assurance » de notre peuple. L'exécutif national du PQ décide de convoquer pour le 19 janvier 1985 un congrès extraordinaire appelé à modifier le texte de l'article 1 du programme voté au congrès de juin 1984.

20 novembre :

Opposé à cette orientation, le député péquiste Pierre de Bellefeuille démissionne du caucus parlementaire du PQ et annonce qu'il siégera comme indépendant.

22 novembre :

Démission de cinq ministres du Cabinet péquiste : Jacques Parizeau, Camille Laurin, Jacques Léonard, Gilbert Paquette et Denise Leblanc, considérés comme l'aile marchante des « orthodoxes ». Il seront suivis le 27 novembre par la ministre Louise Harel.

1985

19 janvier :

Congrès extraordinaire du PQ qui révise l'article 1 du programme conformément au vœu de la direction. 495 délégués (es), avec à leur tête les ex-ministres « orthodoxes », enregistrent leur dissidence et quittent le congrès. Le lendemain, [23] le chroniqueur torontois Jeffrey Simpson écrit : « Le rêve souverainiste est mort [...] Qu'il repose en paix. »

31 mars :

500 délégués-es fondent à Montréal le Rassemblement démocratique pour l'indépendance.

Mai :

Projet d'accord constitutionnel présenté à Ottawa par le gouvernement péquiste.

20 mai :

Le RDI dénonce le projet gouvernemental.

20 juin :

René Lévesque démissionne de la présidence du PQ.

7 septembre :

Congrès de fondation du Nouveau Parti démocratique du Québec.

9 septembre :

Déclaration de fondation du Parti indépendantiste.

29 septembre :

 Le congrès du PQ élit Pierre-Marc Johnson pour succéder à R. Lévesque comme chef du parti et, à ce titre, comme premier ministre.

2 décembre :

Défaite électorale du PQ. Le Parti libéral de Robert Bourassa est porté au pouvoir.

1986

9 mai :

Allocution de Gil Rémillard, ministre délégué aux Affaires [24] intergouvernementales, qui expose les cinq conditions posées par le nouveau gouvernement pour l'adhésion du Québec à la Constitution canadienne.

4 octobre :

Document du conseil national du NPD-Québec, Pour sortir de l'impasse constitutionnelle, qui appelle à la convocation d'une assemblée constituante.

Novembre :

Document de la direction du PQ qui définit la nouvelle thèse sur l'« affirmation nationale ».

1987

31 janvier et Ier février :

Conseil exécutif national du PQ, qui adopte par une faible majorité - 68/47 - le document sur l'affirmation nationale qui sera soumis au Xe congrès du parti.

Hiver-printemps :

Nouvelles tensions au sein du Parti québécois où s'opposent affirmationnistes, johnsoniens et promotionnistes de la souveraineté.

25-26 avril :

Congrès du Rassemblement démocratique pour l'indépendance qui se transforme en parti politique.

30 avril :

Au lac Meech (Québec), accord unanime du premier ministre fédéral et des dix premiers ministres provinciaux sur les conditions d'adhésion du Québec à la Constitution canadienne.

[25]

3 juin :

Les premiers ministres fédéral et provinciaux signent le texte final de l'Accord de Meech.

13-14 juin :

Le congrès du Parti québécois adopte la ligne d'affirmation nationale soutenue par la direction.

23 juin :

L'Assemblée nationale adopte le texte de l'accord du 3 juin et se prononce pour l'adhésion du Québec à la Constitution canadienne.

2 novembre :

 Décès de René Lévesque.

1988

19 mars :

Jacques Parizeau est élu chef du Parti québécois.

21 novembre :

Aux élections fédérales, le gouvernement conservateur du premier ministre Mulroney est reporté au pouvoir.

25-27 novembre :

À Saint-Hyacinthe, le congrès national extraordinaire du Parti québécois décide qu'un gouvernement du PQ aura la responsabilité d'enclencher le processus menant à la souveraineté.

15 décembre :

Jugement de la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de la loi 101 sur la langue d'affichage au Québec.

18 décembre :

À l'appel du MQF, 15 000 personnes se rassemblent au Centre Paul-Sauvé à Montréal, en défense de la loi 101.

[26]

18 décembre :

Déclaration du premier ministre Bourassa sur la langue d'affichage, suite au jugement de la Cour suprême.

19 décembre :

Présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi 178 en vertu duquel le gouvernement Bourassa autorise le recours à l'affichage bilingue à l'intérieur des commerces et préconise le maintien de l'affichage extérieur unilingue français, en invoquant la clause nonobstant.

20 décembre :

Trois ministres anglophones du Cabinet Bourassa, MM. Clifford Lincoln, Richard French et Herbert Marx démissionnent en guise de protestation contre la loi 178. Le même jour au Manitoba, en réaction à la décision du Québec, le premier ministre Gary Filmon retire de son programme législatif une résolution visant à ratifier l'Accord du lac Meech.

1989

12 mars :

À l'appel du MQF, 50 000 personnes manifestent à Montréal pour le retrait de la loi 178 et la défense de la loi 101.

25 septembre :

Le Parti libéral de Robert Bourassa est reporté au pouvoir avec 92 députés. Le PQ compte 29 élus. Une nouvelle formation, l'Equality Party, fait son entrée à l'Assemblée nationale avec 4 élus.

21 novembre :

Lançant un appel à l'unification de la gauche, le congrès du conseil central des syndicats nationaux de Montréal (CSN) propose la création d'un nouveau parti politique qui défendrait les intérêts des travailleurs.

[27]

2 décembre :

Réuni à Winnipeg, le congrès du NPD fédéral demande la réouverture de l'Accord du lac Meech pour y ajouter des amendements touchant les droits des autochtones, les droits des femmes ainsi que les Territoires du Nord-Ouest. Audrey McLaughlin est élue chef du parti.

1990

30 janvier :

Le conseil municipal de Sault-Sainte-Marie, en Ontario, adopte par 11 voix contre deux une résolution faisant de l'anglais la seule langue officielle de la ville.

12 février :

À l'élection complémentaire dans la circonscription fédérale de Chambly, le candidat du NPD, Philip Edmonston, remporte la victoire.

8 mars :

Un sondage Gallup révèle que moins d'un Canadien sur quatre (24%) pense que la ratification de l’Accord du lac Meech serait une bonne chose pour le Canada. Pendant ce temps, au Québec, plusieurs sondages révèlent une progression significative de l'idée de souveraineté dans la population.

14 mars :

L'Union des producteurs agricoles annonce la tenue des États généraux du monde rural en janvier 1991 afin de définir un projet de société pour le Québec de l'après-Meech.

21 mars :

Le premier ministre Frank McKenna du Nouveau-Brunswick propose un ensemble de « mesures additionnelles » à l'Accord du lac Meech, dont l'obligation pour le gouvernement canadien de promouvoir la dualité linguistique au pays.

[28]

23 mars :

S'adressant à la population, le premier ministre Brian Mulroney annonce la création d'un comité spécial de la Chambre des communes chargé d'étudier les propositions McKenna, de tenir des audiences publiques et de soumettre ses recommandations au Parlement.


1er avril :

Le président du Parti québécois, Jacques Parizeau, demande au premier ministre Bourassa de convoquer des États généraux pour sortir le Québec de l'impasse du lac Meech.

2 avril :

Le premier ministre Mulroney désigne le député Jean Charest comme président du comité spécial de la Chambre des communes sur l'Accord du lac Meech.

5 avril :

A Québec, l'Assemblée nationale adopte une motion rejetant tout amendement ou modification à l'Accord du lac Meech, ce qui constitue une fin de non recevoir aux propositions McKenna.

6 avril :

L'Assemblée législative de Terre-Neuve retire son appui a l'Accord du lac Meech.

17 avril :

Le Mouvement Québec français annonce qu'il tiendra à l'automne 1990 des assises nationales sur l'avenir de la langue française au Québec.

8 mai :

Réuni à Montréal, le congrès de la CSN se prononce pour l'indépendance du Québec et préconise la tenue d'un vaste forum national réunissant les diverses composantes de la société québécoise.

17 mai :

Appuyé à l'unanimité par les trois partis fédéraux représentés [29] à la Chambre des communes, le rapport du Comité Charest propose 23 ajouts à l'Accord du lac Meech.

17 mai :

Au congrès du CTC (Congrès du travail du Canada), réuni à Montréal, la direction de la centrale syndicale canadienne renonce à présenter une résolution sur l'Accord du lac Meech afin d'éviter de graves divisions avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

18 mai :

Invoquant la défense du Québec, le député conservateur de Mégantic-Compton-Stanstead, François Gérin, rompt avec le gouvernement Mulroney et annonce qu'il siégera comme député indépendant à la Chambre des communes.

21 mai :

Dénonçant les conclusions du rapport Charest et l'orientation constitutionnelle du gouvernement, le ministre de l'environnement, Lucien Bouchard, remet sa démission et annonce qu'il siégera comme député indépendant de la circonscription de Lac Saint-Jean à la Chambre des communes.

22 mai :

À son tour, le député de Verdun-Saint-Paul, Gilbert Chartrand, rompt avec le gouvernement conservateur.

3 juin :

À l'invitation du premier ministre Mulroney, les premiers ministres canadiens entament à Ottawa une conférence constitutionnelle destinée à sauver l'Accord du lac Meech, 20 jours avant l'échéance fixée pour sa ratification.

4 juin :

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna, donne son appui officiel à l'Accord du lac Meech, mais les premiers ministres Clyde Wells de Terre-Neuve et Cary Filmon du Manitoba continuent de s'y opposer.

[30]

5 juin :

Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux (SFPQ) qui regroupe 44 000 employés de l'État se prononce pour la souveraineté du Québec.

9 juin :

Après six jours de discussions, les 11 premiers ministres réunis à Ottawa en viennent à une entente qui permet le ralliement de toutes les provinces à l'Accord du lac Meech.

12 juin :

Au Manitoba, par suite du refus du député autochtone Elijah Harper (NPD), le premier ministre Gary Filmon n'obtient pas le consentement unanime de l'Assemblée pour l'adoption d'une procédure d'exception qui aurait permis la ratification rapide de l'Accord du lac Meech.

18 juin :

Le premier ministre Mulroney adresse aux autochtones du Manitoba une proposition en six points en vue d'obtenir leur appui à l'Accord du lac Meech. La proposition est rejetée par les représentants des autochtones.

23 juin :

Alors que le Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas adopté l'Accord du lac Meech, celui-ci meurt trois ans exactement après avoir été entériné par l'Assemblée nationale du Québec. À Calgary, Jean Chrétien est élu chef du Parti libéral du Canada. Le député de Shefford, Jean Lapierre, rompt avec ce parti et son nouveau chef qu'il juge anti-québécois. Il sera rejoint le 3 juillet par le député libéral de Hull-Aylmer, Gilles Rocheleau, qui décide à son tour de siéger comme indépendant à la Chambre des communes. La direction de la FTQ publie un appel en faveur de la souveraineté du Québec.

25 juin :

À l'occasion de la fête de la Saint-Jean-Baptiste, 300 000 personnes défilent à Montréal en scandant : « Le Québec aux Québécois. »

[31]

26 juin :

Les députés fédéraux Louis Plamondon de Richelieu, Benoît Tremblay de Rosemont et Nic Leblanc de Longueuil rompent avec le gouvernement conservateur, rejoignant Lucien Bouchard et les autres démissionnaires. Le groupe entend former un bloc de députés indépendants souverainistes à Ottawa.

29 juin :

Au cours d'une rencontre avec Robert Bourassa, le président du PQ, Jacques Parizeau, accepte la proposition du premier ministre de convoquer à l'automne 1990 une commission parlementaire itinérante qui aurait pour mandat d'étudier les nouvelles conditions de l'avenir constitutionnel du Québec après l'échec de l'Accord du lac Meech.


30 juin :

Réuni à Laval, le congrès de la CEQ se prononce pour l'indépendance du Québec et propose la convocation d'une assemblée constituante élue qui aurait pour mandat de rédiger un projet de constitution nationale soumise au peuple par référendum.


Retour au texte de l'auteur: Roch Denis, politologue québécois Dernière mise à jour de cette page le mercredi 4 juin 2014 7:30
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 



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