RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Le libre-échange nord-américain: le joker des États-Unis ?” (1992)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Christian DEBLOCK [professeur d'économie, UQAM] et Michèle Rioux, “Le libre-échange nord-américain: le joker des États-Unis ?”. Un article publié dans ouvrage sous la direction de Christian Deblock et Diane Éthier, Mondialisation et régionalisation. La coopération économique internationale est-elle encore possible ? (pp. 21 à 74) Montréal: Les Presses de l’Université du Québec, 1992, 386 pages. [Autorisation accordée par l’auteur le 23 juin 2003]

Introduction
 
Incomplete mergers (regimes of preferential duties in contradistinction to free customs unions) are decidedly undesirables, both from a selfish economic point of view of the countries concerned and because they countain a serious threat of discrimination (Haberler, 1943).

Du fait qu'elles vont à l'encontre du principe de non-discrimination qui doit guider les relations commerciales [1], les ententes économiques régionales [2] ont toujours suscité les plus vives réserves. Le problème est à la fois d'ordre économique et d'ordre politique. 

D'ordre économique tout d'abord, dans la mesure où les ententes économiques régionales sont toujours susceptibles d'entraîner certaines formes de détournement de commerce au profit des pays concernés et certaines formes de protectionnisme de zone à l'encontre des pays tiers (Viner, 1950) [3]. D'ordre politique ensuite, dans la mesure où elles répondent à des préoccupations d'autonomie collective qui, tout en créant une situation plus favorable à la poursuite d'objectifs communs, n'en sont pas moins susceptibles de développer une vision purement régionale de la sécurité collective et, ce faisant, de conduire à des formes plus ou moins délibérées de décrochage des grands courants de l'économie mondiale (Emmerij, 1989). Et à cet égard, l'expérience de l'entre-deux-guerres a montré avec suffisamment d'évidence jusqu'où pouvait conduire le protectionnisme de zone ou l'instauration de systèmes de préférences pour qu'on ne voit pas dans les ententes économiques régionales une menace permanente au développement des échanges et à la stabilité des relations internationales quelle que soit la forme qu'elles prennent. Par contre, et c'est l'autre dimension du problème, il est difficile de ne pas y voir aussi de nombreux avantages. 

En effet, tant qu'il n'y a pas de discrimination à l'endroit des pays tiers, la signature d'une entente économique régionale n'est-elle pas l'occasion pour les pays concernés d'élargir leurs marchés et de profiter ainsi des avantages de la spécialisation [4] ? L'ouverture, même limitée des espaces nationaux, n'est-elle pas aussi préférable au statu quo ? Ne constitue-t-elle pas, somme toute, un pas dans la bonne direction dans le mouvement de libéralisation des échanges [5] ? Ou encore, en prenant valeur d'exemple, les ententes régionales ne permettent-elles pas de faire progresser la coopération entre les pays en matière de commerce ? 

C'est un peu pour toutes ces raisons que loin d'avoir une attitude dogmatique en la matière, c'est plutôt avec un certain pragmatisme et toujours avec beaucoup de souplesse que la communauté internationale aura tendance à accepter les ententes économiques régionales dans l'après-guerre [6]. En fait, plutôt que de chercher à les interdire, ce qui à toutes fins utiles eût été impossible, on va au contraire chercher à les circonscrire a l'intérieur même de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 

Comment alors expliquer que le projet de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique puisse susciter autant de réserves, pour ne pas dire autant de méfiance ? Après tout, le projet n'a d'autre but que de permettre à trois pays partageant le même espace géographique de tirer pleinement avantage de la création d'un grand marché de plus de 350 millions de consommateurs ! Le projet ne va pas non plus à l'encontre des règles du GATT auxquelles les trois pays sont liés. Alors, d'où vient le problème? Essentiellement du fait que ce sont les États-Unis qui en sont le porteur. 

Comme le faisait récemment remarquer Fred C. Bergsten (1990), les États-Unis sont d'une certaine façon pris en tenaille : de plus en plus dépendant de l'extérieur, ils ont de moins en moins la capacité d'influencer les forces en œuvre sur la scène internationale. Un projet d'Association de libre-échange nord-américaine (ALENA) n'aurait alors d'autre objet que de leur permettre, en prenant appui sur une grande zone de libre-échange, de desserrer un tant soit peu cette contrainte extérieure et de mieux influencer le cours d'une économie mondiale dont ils continuent d'être, malgré leur déclin, le centre de gravité. De là à voir le monde s'enfermer dans une logique de bloc économique et s'engager aveuglément dans une nouvelle ère de rivalité économique que semble favoriser la fin de la guerre froide, il n'y a qu'un pas (IMF, 1991) ; et il est d'autant plus facilement franchi que, d'une part, le GATT paraît tout à fait désarmé devant la multiplication des arrangements commerciaux à caractère discriminatoire, au premier rang desquels se trouvent les ententes économiques régionales [7], et que, d'autre part, les États-Unis sont eux-mêmes de plus en plus porté à l'unilatéralisme (Martin, 1990; Le Prestre, 1989). 

Il ne s'agit pas d'établir trop rapidement un parallèle entre la situation présente et celle de l'entre-deux-guerres (Tovis, 1988). Les facteurs qui poussent en faveur d'une plus grande libéralisation des échanges et d'un renforcement du régime multilatéral sont nombreux, à commencer par la globalisation des marchés elle-même. Pourtant, il existe des tensions évidentes à l'heure actuelle entre ce que l'on peut considérer comme une tendance de fond de l'économie mondiale et certaines tendances très marquées au régionalisme économique que ne peut que renforcer un peu plus le projet de libre-échange nord-américain. En ce sens, les efforts que déploient les États-Unis sur la scène internationale pour tenter de retrouver un leadership aujourd'hui contesté, que ce soit par la perspective d'une Europe unie, la montée en puissance du Japon ou tout simplement la multiplication des acteurs économiques sur la scène internationale [8], ne sont pas de nature à renforcer les relations économiques internationales. La conjoncture internationale actuelle est certainement plus propice au protectionnisme qu'à la libéralisation des échanges, plus propice aussi à la rivalité entre grandes puissances qu'à la coopération économique. 

Ce que nous nous proposons, dans le texte qui suit, ce n'est pas de voir si un tel scénario est plausible ou non, mais plutôt de voir si, effectivement, la dynamique régionale dans laquelle se sont engagés le Canada, le Mexique et les États-Unis peut ou non conduire à la constitution d'un bloc économique nord-américain [9]. Nous prendrons le problème sous l'angle suivant : le multilatéralisme de principe dont se réclament les trois pays est-il conciliable avec le modèle de régionalisme qu'ils tentent de mettre en place en Amérique du Nord? Ou, pour poser le problème de manière plus directe, les États-Unis ne seraient-ils pas, sous le couvert du libre-échange, en train de poursuivre une stratégie de réaffirmation de puissance qui, devant les obstacles rencontrés, risque tout simplement d'entraîner le Mexique et le Canada dans une dynamique de bloc dont personne ne contrôle vraiment les paramètres? 

Le texte sera divisé en trois parties. Dans la première, nous nous proposons de cerner les données économiques du problème et, pour ce faire, de voir ce que peut représenter, sur la carte économique du monde, la création d'une grande zone de libre-échange en Amérique du Nord. Notre étude portera essentiellement sur l'évolution des flux intra- et interrégionaux durant les deux dernières décennies. Dans la deuxième partie, nous présenterons les raisons qui ont pu conduire les gouvernements respectifs des trois pays à s'engager sur la voie du libre-échange. Cela nous conduira à souligner l'existence d'une certaine divergence de vue entre les positions canadienne et mexicaine d'une part, et la position américaine d'autre part, dans le dossier du libre-échange. Enfin, dans la troisième partie, nous essaierons de montrer qu'en raison de cette divergence de vue, d'une part, et des difficultés que ne peut que rencontrer la politique économique internationale des États-Unis dans ses relations avec l'Europe et le Japon, d'autre part, le projet actuel d'ALENA ne peut conduire qu'à un retour en arrière brutal du Canada et du Mexique, mais aussi des États-Unis. C'est un premier scénario. Il y en a cependant un second : c'est celui de la régionalisation graduelle des trois économies et de la création d'un bloc nord-américain. Des deux scénarios, c'est le deuxième qui nous semble le plus probable dans le contexte actuel. Et cela pour deux raisons. La première : les États-Unis doivent désormais composer dans un monde devenu tripolaire avec d'autres visions du monde que la leur; et la seconde : ils ne peuvent plus compter comme autrefois sur le seul jeu du marché pour rétablir leur leadership économique. 

Pour les fins de l'analyse, nous désignerons par Amérique du Nord l'ensemble économique constitué du Canada, des États-Unis et du Mexique; par Europe, les 12 États membres de la Communauté économique européenne (CEE) et par Asie, un ensemble économique témoin composé du Japon et de huit nouveaux pays industriels (NPI) de cette région, soit la Corée du Sud, Singapour, Taïwan, Hong Kong, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande [10]. Nous désignerons par le nom de commerce intrarégional les échanges entre les pays de chaque ensemble, par le nom de commerce hors-région (hors-zone) les échanges que les pays de chaque ensemble font avec le « reste du monde », et par commerce interrégional les échanges commerciaux entre les ensembles.


[1]     Les ententes économiques sont explicitement autorisées, du moins sous certaines conditions, par l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'article autorise les « zones de libre-échange et les « unions douanières ». Les « unions douanières sont ainsi définies » comme « la substitution d'un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers, lorsque cette substitution a pour conséquence (i) que les droits de douane et autres réglementations commerciales restrictives [...] sont éliminées pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l'union, ou tout au moins pour l'essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits originaires de ces territoires; (ii) et que [...] leurs droits de douane et les autres réglementations appliquées pour chacun des membres de l'union au commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans celle-ci sont identiques en substance ». Quant aux « zones de libre-échange », elles sont définies de la façon suivante : « un groupe de deux ou plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives [...] sont éliminées pour l'essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits originaires des territoires constitutifs de la zone de libre-échange ». Avec la reconnaissance d'un statut particulier pour les pays du tiers-monde, c'est la seule exception autorisée au principe de non-discrimination contenu dans la clause de la nation la plus favorisée.

[2]     Nous prendrons le terme d'entente ou d'accord économique régional dans le sens général que lui donne Maurice Allais pour désigner « toutes les conventions contractuelles entre États relatives au commerce, qu'il s'agisse de traités conclus pour une durée spécifiée relativement longue ou de conventions commerciales résiliables sur simple préavis ou qu'il s'agisse d'accords bilatéraux ou multilatéraux » (Allais, 1972, 21). Il peut s'agir d'accords tarifaires limités, d'accords de libre-échange sectoriels ou globaux, d'union douanière, de marché commun ou encore d'union économique (Lipsey, 1968, 540-547) Les termes de région, d'espace économique régional et de zone seront aussi pris dans le même sens.

[3]     On parlera de détournement de commerce s'il y a diminution du commerce avec le « reste du monde » et remplacement d'une source d'importations avantageuse par une source qui l'est moins à l'intérieur de la zone. Le détournement de commerce sera d'autant plus important que le tarif avec le « reste du monde » sera élevé et que les échanges avec la zone commerciale étaient importants. Il y a dans ce cas risque de renforcement du protectionnisme.

[4]     La théorie de l'intégration se développera autour de la notion de second best (Lipsey, 1957 ; Lipsey, 1960, 496-513, Lipsey et Lancaster, 1957, 11-32 ; Tinbergen, 1965).

[5]     Selon un schéma classique, l'intégration passerait par les étapes successives suivantes : (1) l'adoption d'un système de tarifs préférentiel ; (2) la libéralisation progressivement complète des échanges qui conduit à la création d'une zone de libre-échange ; (3) l'union douanière, c'est-à-dire le libre-échange avec l'adoption d'un tarif extérieur commun ; (4) le marché commun, c'est-à-dire l'union douanière avec en plus la libre circulation des facteurs à l'intérieur de la zone et l'adoption de politiques subséquentes communes ; (5) l'union économique, lorsque toutes les politiques économiques seront communes; et finalement, (6) l'intégration économique complète de tous les pays participants (Balassa, 1961a, 1; B. Balassa, 1961b, 1-17; Lipsey, 1968, 541-547).

[6]     L'attitude à leur endroit sera d'autant plus souple que les parties contractantes seront toujours confrontées à un état de fait. De toute façon, dans la mesure où celles-ci pouvaient être considérés comme « un pas dans la bonne direction », c'est-à-dire comme un pas vers une plus grande libéralisation des échanges, il était somme toute préférable de les accepter tout en s'assurant que les conditions d'application prévues par l'article XXIV étaient remplies (Huber, 1989).

[7]     On range généralement les arrangements commerciaux à caractère discriminatoire en quatre catégories : les ententes économiques régionales, le système généralisé des préférences, les programmes de restriction volontaire des exportations (Volontary Export Restraints : VER's) et les programmes de régulation des marchés (Orderly Marketing Arrangements : OMA's).

[8]     Il est un peu paradoxal de constater que ce sont moins les pays du tiers-monde que les États-Unis qui parlent aujourd'hui de nouvel ordre international. Les efforts déployés pour renouveler les institutions internationales ou les propositions récentes de remplacer le G-7 par un G-3 constitué du Japon, de l'Europe et d'eux-mêmes vont dans cette direction.

[9]     Au sens économique du terme, nous pouvons définir un bloc économique comme « tout arrangement exclusif entre certaines nations qui tend à affecter les quantités ou les prix des marchandises et des facteurs de production sur les marchés internationaux ». Au sens politique du terme, nous pouvons définir un bloc économique, comme tout arrangement qui vise, premièrement, la recherche d'une plus grande interdépendance économique entre les pays concernés; deuxièmement, un ajustement plus satisfaisant de la balance des paiements ; et troisièmement, la recherche d'une position favorable dans la poursuite d'objectifs économiques communs (Preeg, 1974). C'est dans ces deux sens que nous prendrons le terme dans le texte. Tout processus institutionnalisé d'intégration économique qui conduit à la création d'une communauté régionale d'intérêts susceptible de perturber les courants économiques internationaux et de modifier à son avantage l'équilibre de relations internationales.

[10]   Il faut traiter les données avec une certaine prudence ; la zone Asie ne constitue pas à proprement parler une véritable zone économique régionale et la politique économique internationale du Japon reste résolument tournée vers les grands marchés internationaux. En outre, nous avons volontairement exclu les échanges avec la Chine et l'Inde. Cependant, trois ordres de faits nous inclinent à définir une zone témoin : premièrement, ces dernières années, les échanges intrarégionaux se sont considérablement intensifiés en Asie du Sud-Est; deuxièmement, le Japon constitue le pôle économique d'une région qui a connu un essor économique remarquable depuis 20 ans ; troisièmement, l'idée de regrouper les pays de l'Asie du Sud-Est au sein d'une association économique régionale fait son chemin rapidement comme le montre le projet récent de la Malaisie de créer un Groupe économique de l'Asie de l'Est. Dans le cas de la CEE, nous avons pris la définition actuelle de l'Europe des douze et les données pour l'Allemagne sont celles de la République fédérale £Allemagne (RFA).


Retour au texte de l'auteur: Christian Deblock, économiste, UQAM Dernière mise à jour de cette page le samedi 3 février 2007 9:06
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref