[professeur à l’École de Criminologie, chercheur au Centre international
de Criminologie comparée de l’Université de Montréal]

“Qu’est-ce que
la sécurité intérieure?”

Un article publié dans Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2000.

Résumé / Summary

1) Quelle est la finalité de la sécurité intérieure ?

2) Les forces de sécurité peuvent-elles réaliser leur but ?

2.1. Le laboratoire de l'histoire
2.2. Les évaluations scientifiques

2.3. La priorité de l'action de sécurité

3) Quels sont les composantes de la sécurité intérieure ?

4) Le trait distinctif de la sécurité intérieure est-il l'application de la loi ?

5) Le recours à la force est-il le trait distinctif de la police ?

6) L'urgence est-elle une propriété de la sécurité intérieure ?

7) Quelle est la place de la prévention dans la sécurité intérieure ?

Conclusion : la sécurité intérieure comme processus

Références

RÉSUMÉ

L'article présente la sécurité intérieure en tant que champ d'étude et d'action distinct. Il traite de ses fins, de ses moyens et de ses éléments constitutifs. La fin poursuivie par la sécurité intérieure est de protéger les personnes et les propriétés sur lesquelles pèse une menace issue de la société elle-même. La structure élémentaire de la sécurité est formée 1) de cibles ; 2) de menaces et, 3) de protecteurs. Ces trois éléments sont en interaction dialectique. L'intervention d'urgence et la prévention de la délinquance sont d'importants moyens de protéger les personnes et les propriétés.

SUMMARY

What is domestic security ?

The article présents domestic security as a spécifie field, having its own goal, its means, and éléments. The goal of domestic security is the protection of threatened persons and assets. The elementary structure of security has three components : 1- a target, 2- a threat, and a protector. Thèse éléments are in a dialectical relation. Among the important means for achieving security, one must include the prévention of crime and crisis intervention.

_____________________

INTRODUCTION

En 1995, l'Université de Montréal créait un certificat en Gestion appliquée à la police et à la sécurité. Puis, en 1999, était lancé un baccalauréat en Sécurité et police. La Faculté d'éducation permanente dirige le certificat et l'École de criminologie se charge du baccalauréat.

Les raisons pratiques évoquées pour justifier la création de ces deux programmes paraissent peu contestables. Les enquêteurs et les cadres des services de police et des entreprises de sécurité assument de lourdes responsabilités. Certains doivent mener à bien des enquêtes complexes, difficiles et importantes dans le plus strict respect de la loi et des droits individuels. D'autres dirigent des équipes de centaines d'hommes armés. Ils doivent assurer l'ordre et la sécurité sur la voie publique lors d'événements au cours desquels se massent des dizaines de milliers de personnes. Ils ont pour mission de concevoir et implanter des plans de prévention complexes, d'intervenir dans les situations de crise, de contraindre les violents. Pour concevoir les mesures de sécurité, les mettre en forme, les justifier et les réaliser, il faut pouvoir s'appuyer sur un corpus de connaissances, être capable d'analyser les problèmes, rédiger des plans d'opération, quelquefois, les défendre sur la place publique par la parole et par l'écrit. Les sociétés urbanisées modernes ont besoin des services de spécialistes de la sécurité capables de traiter l'information utile, de poser les problèmes, d'en dégager les conséquences pratiques et de mettre en œuvre les solutions avec doigté et efficacité. Dans ce domaine, comme ailleurs, une expertise fondée sur l'intelligence des problèmes ne paraît pas un luxe.

L'Université est le lieu tout indiqué pour dispenser la formation aux experts et aux cadres de la police et de la sécurité privée. Et c'est à l'Université que les jeunes gens qui en ont la vocation s'exerceront à penser la sécurité.

Les équipes de l'Université de Montréal qui ont conçu et mis en œuvre les deux programmes de sécurité et police ont conclu qu'il ne suffisait pas d'offrir aux étudiants des cours de droit, de criminologie, de gestion et de sciences humaines ; ils ont aussi créé plusieurs cours consacrés spécifiquement à la sécurité intérieure. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit là d'un champ d'action et d'étude distinct. Le propos de cet article est d'arpenter ce champ, de décrire ce qui s'y trouve et de raconter ce qu'on y fait. Il s'agit de structurer ce champ aux formes et aux contours mal définis qu'est la sécurité intérieure ; d'appréhender la nature de la sécurité intérieure en répondant aux questions suivantes :

1. Quelle est la finalité de la sécurité intérieure ?

2. La sécurité intérieure peut-elle réaliser son but ?

3. De quels éléments la sécurité intérieure est-elle faite ?

4. Le trait distinctif de la sécurité intérieure est-il l'application de la loi ?

5. Le recours à la force est-il le trait distinctif de la police ?

6. L'urgence est-elle une propriété de la sécurité intérieure ?

7. Quelle est la place de la prévention dans la sécurité intérieure ?

1) Quelle est la finalité
de la sécurité intérieure ?

Les mots étant chargés de sens, les dictionnaires nous fournissent quelquefois d'intéressantes pistes. Littré définit aussi le mot sécurité : "Tranquillité d'esprit bien ou mal fondée dans une occasion où il pourrait y avoir sujet de crainte". À sûreté, mot très voisin, on lit : "État de celui qui n'a rien à craindre" et "Ce qui fait la sûreté". Il ne paraît pas excessif d'avancer que la police et la sécurité privée se développent en réponse à l'insécurité et se donnent pour finalité de faire reculer le danger.

Pourquoi "intérieure" ! Tout simplement pour faire référence aux dangers qui viennent de l'intérieur même de la société ; par opposition à la sécurité extérieure, qui défend la nation contre les puissances étrangères.

La sécurité intérieure désignerait donc l'ensemble des moyens qui ont pour but d'assurer la protection des personnes, des biens et des institutions contre les menaces issues de la société elle-même. Ces dangers de l'intérieur découlent d'abord du fait que les rapports sociaux ne sont jamais tout à fait exempts de duplicité, de malhonnêteté, de malveillance, de conflit et de violence. Ils viennent aussi de ce qu'il faut bien appeler la faiblesse humaine : irresponsabilité, impulsivité, égocentrisme, concupiscence, appât du gain, colère, haine... Les menaces auxquelles il faut faire face se manifestent principalement par les diverses formes que prend la criminalité : vols en tous genres, déprédations, fraudes, délinquance économique et informatique, trafic de drogue, crime organisé, violence familiale, homicide, etc. Les accidents et les crises sont aussi sources de danger. Sur un mode mineur, les incivilités (vandalisme, prostitution, etc.) doivent être mentionnées car elles engendrent une insécurité diffuse mais très réelle quand elles prolifèrent dans un quartier urbain (Wilson et Kelling, 1982).

En France, l'Institut des hautes études en sécurité intérieure s'appuie sur l'article II de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pour fonder la légitimité de la sécurité intérieure.

"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression."

Notons que cette fin n'est pas exclusive à la sécurité intérieure ; elle est aussi visée par la politique dont la fin est, écrit Freund (1983 : 361), la protection des membres d'une collectivité contre la violence intérieure ou extérieure. En général, cette violence arrive par un conflit. La politique doit donc prévenir les conflits pour arriver à son but. « D'où le précepte fondamental de la politique : elle doit savoir envisager le pire et se donner la capacité d'empêcher qu'il n'arrive. En un mot, il faut qu'elle soit vigilante » (p. 363). Ce précepte vaut autant, sinon plus, pour la sécurité intérieure.

Le paradoxe de la sécurité est que l'appareil mis en place pour la garantir risque de porter atteinte aux droits mêmes qu'il est censé protéger. Surveillances abusives, détention arbitraires, brutalités policières : la liberté et la sûreté sont gravement menacées par de tels abus. Les contrôles judiciaires dont les sociétés de droit entourent les services de sécurité sont donc indispensables. Même si l'on n'en abuse pas, les moyens utilisés pour assurer la sécurité sont fréquemment intrusifs et contraignants : surveillance, contrôle d'accès, arrestation, interrogatoire, détention... La sécurité se fait donc chèrement payer, surtout en perte de liberté et d'intimité. Un excès de sécurité devient vite insupportable par les contraintes, les rigidités et les nuisances qu'il occasionne.

Deux conséquences découlent des coûts inhérents à la sécurité. Premièrement, la sécurité absolue est une dangereuse utopie : si les tentatives pour la réaliser vont trop loin, les libertés en pâtiront. L'acceptation des risques est nécessaire pour aménager des espaces de liberté dans la Cité. Le but visé se situerait donc au juste milieu entre une sécurité parfaite qui ne saurait se réaliser sans s'annuler elle-même et un niveau de sécurité tellement bas qu'il ferait se déchirer le tissu social même. Deuxièmement, les inconvénients liés à l'action de sécurité seront supportés tant et aussi longtemps que le danger paraîtra réel et pressant : un niveau élevé d'insécurité fait accepter les mesures prises pour le faire baisser. Mais quand l'on cesse d'avoir peur, la lutte pour la sécurité paraîtra inutilement coûteuse. L'effort pour assurer la sécurité aura tendance à fluctuer de manière cyclique entre le trop et le pas assez. Quelquefois, en réponse à une forte insécurité, la société se mobilisera et s'entourera d'un luxe de précautions, de surveillances et de contrôles. D'autres fois, le danger s'étant estompé, la plupart des mesures de sécurité paraîtront inutiles et insupportables et elles seront laissées en friche (Cusson 1990 : 138).

2) Les forces de sécurité
peuvent-elles réaliser leur but ?

Non répondent les sceptiques, qui en la matière ne manquent pas. Si la criminalité recule, les actions policières, croient-ils, n'y seraient pour rien. Le scepticisme s'étend à notre capacité même d'évaluer l'efficacité des programmes [1]. Comment mesurer l'effet d'une mesure préventive ? Comment savoir si ce non-événement qu'est l'absence de délit est dû au programme de prévention ? En réalité cette position dubitative ignore le corpus grandissant de faits que l'histoire et la criminologie accumulent sous nos yeux.

2.1. Le laboratoire de l'histoire

L'histoire et la criminologie comparée montrent qu'aux époques et dans les territoires où une police de qualité fait sentir sa présence, les taux d'homicide sont plus bas qu'ailleurs. Par exemple, en France et en Angleterre, les taux d'homicide étaient très élevés durant les XIVième et XVième siècles, périodes durant lesquelles la police était pratiquement inexistante. Par contre, quand l'État moderne monte en puissance et impose un quadrillage policier de plus en plus serré, les taux d'homicide reculent ( Elias 1939 a et b ; Gurr 1981 ; Beattie 1986 ; Cusson 1998b).

La capacité de la police à pacifier les moeurs transparaît également d'une comparaison entre l'ouest des États-Unis au cours du XIXe siècle et l'ouest canadien. Chez nos voisins du sud, les shérifs étaient rares ; ils étaient dispersés et discrédités, avec pour résultat, des taux d'homicide très élevés. Par contre dans l'ouest canadien, un puissant corps de policiers disciplinés, intègres et respectés, la Police montée du Nord-ouest (ancêtre de la Gendarmerie Royale du Canada) réussit remarquablement bien à contrôler la violence (Macleod 1976).

Quelques épisodes de l'histoire contemporaine vont dans le même sens, donnant à penser que la criminalité varie en fonction inverse de la présence policière. En 1944, les forces d'occupation allemande arrêtent tous les policiers danois soupçonnés d'être complices de la résistance et les remplacent par un personnel improvisé et peu compétent. Durant les sept mois suivants, les vols à main armée commis à Copenhague sont multipliés par dix (Andenaes 1974). Un phénomène comparable se produit à Montréal en 1969 quand les policiers municipaux se mettent en grève. Dans le secteur commercial de la ville, les délits contre les biens sont quatre fois plus nombreux que d'habitude (Fattah, 1976). Makinen et Takala (1980) ont observé des faits semblables au cours d'une grève de la police à Helsinki : elle s'accompagne d'une augmentation significative de coups et blessures. Bref, quand la police se met en grève ou est paralysée pour d'autres raisons, il s'ensuit une recrudescence de la criminalité.

2.2. Les évaluations scientifiques

La méthodologie évaluative moderne vient compléter les enseignements de l'histoire en l'enrichissant d'un savoir rigoureux et cumulatif. L'évaluation scientifique est possible quand une opération préventive ou répressive précise s'attaque à un problème délinquant bien identifié et bien circonscrit.

Encore faut-il que l'évaluateur s'impose une méthodologie contraignante. Il doit :

1- dénombrer les délits visés par le programme avant son implantation et comparer leur nombre à celui que l'on enregistre après ;

2- comparer la délinquance ciblée dans le site expérimental avec celle qui est observée dans un site (ou le groupe) comparable non touché par l'intervention. Idéalement, l'attribution des sujets (ou des sites) soit dans le groupe expérimental, soit dans le groupe contrôle devrait avoir été faite au hasard pour que les groupes soient rigoureusement comparables ;

3- décrire en termes précis le programme et sa mise en oeuvre ;

4- utiliser les tests statistiques qui permettront de déterminer si, et jusqu'à quel point, les différences obtenues sont significatives (Cusson et coll., 1994 ; Clarke, dir., 1997 ; Sherman et coll., 1997).

De telles évaluations sont de plus en plus nombreuses. Elles nous permettront d'avancer des propositions générales sur les actions efficaces et celles qui ne le sont pas.

Ces recherches nous apprennent que les variations d'intensité de la patrouille dans une ville ne produisent pas de variations équivalentes de la criminalité. Le fait fut établi à Kansas City au début des années 1970. Plusieurs secteurs de la ville sont choisis au hasard pour recevoir trois niveaux légèrement différents de patrouille policière. La criminalité de ces secteurs est mesurée avant et après non seulement par les statistiques policières mais aussi par des sondages de victimisation. Il en ressort que la criminalité n'est nullement affectée par l'intensité de la surveillance policière. (Kelling et coll 1974).

En revanche, il a été démontré que des patrouilles concentrées sur les « points chauds du crime », c'est-à-dire sur de petites parcelles de l'espace urbain dans lesquels une forte activité criminelle est observée, font reculer la criminalité. À Minneapolis, des patrouilles intensives de trois heures par jour, imprévisibles et intermittentes sur 55 coins de rue choisies au hasard parmi 110 points chauds du crime ont produit une baisse de 13% des crimes et de 50% des incivilités (Sherman, 1995 et 1997 ; voir aussi Poyner, 1993).

La prévention a été soumise à l'épreuve de l'évaluation avec des résultats très inégaux. Les mobilisations des citoyens afin de leur faire surveiller leur quartier et de « lutter contre le crime » échouent régulièrement à faire reculer la fréquence des cambriolages du secteur. Dans les écoles, les conférences visant à mettre les élèves en garde contre les dangers de la drogue restent sans effet. C'est aussi le cas de l'organisation d'activités récréatives. Ni le « counseling » ni les psychothérapies individuelles ou de groupe ne rendent moins délinquants les élèves difficiles. Il arrive même qu'une action à visée préventive produise le contraire du résultat souhaité. C'est ainsi que des « travailleurs de gang », c'est-à-dire des animateurs qui organisent les loisirs des gangs délinquants augmentent leur cohésion ce qui se traduit par une intensification de leur activité délictueuse (Klein 1995). A la vue de ces résultats, les spécialistes sérieux ont cessé de croire que l'animation de loisirs conduit leurs bénéficiaires à commettre moins de délits. De manière générale, les projets de prévention flous, mal ciblés et qui ne s'attaquent pas vigoureusement à une cause prochaine de la délinquance échouent à la faire baisser (Cusson et coll. 1994 ; Sherman et coll. 1997).

Il n'en reste pas moins que le bilan est loin d'être entièrement négatif. Plusieurs centaines d'évaluations de projets de prévention situationnelle démontrent qu'il est possible de prévenir la délinquance en agissant sur les situations pré-criminelles (Poyner 1993 ; Cusson et coll. 1994 ; Clarke dir. 1997). Le praticien de la prévention situationnelle ne prétend pas changer les délinquants mais les occasions de délinquance. Il analyse les circonstances dans lesquelles des délits spécifiques sont commis puis il y introduit des changements destinés à rendre les délits plus difficiles d'exécution, plus risqués pour leurs auteurs ou moins profitables. S'il y réussit, il parviendra à faire baisser la fréquence des délits. Parmi les mesures de prévention situationnelle qui ont fait leurs preuves, on trouve : 1- la surveillance des sites où des crimes sont commis ; 2-les contrôles d'accès ; 3 - l'élimination ou la réduction des bénéfices pouvant être réalisés par un délit ; 4- le contrôle des armes et autres instruments servant à commettre des délits. Par ailleurs, des opérations combinant la prévention situationnelle et la répression policière ont obtenu des succès mesurables, notamment dans le métro de New York (Kelling et Coles 1996) et dans le terminus d'autobus de Manhattan (Felson et coll. 1996).

L'histoire de la peine apparaît comme une longue suite de tentatives futiles d'intimidation. Le plus souvent les autorités annoncent que les crimes seront châtiés avec la dernière rigueur mais quand bien même la sévérité des peines augmente, leur certitude reste basse. Pire, il n'est pas rare qu'un surcroît de sévérité s'accompagne d'une baisse de la probabilité de la peine.

Par contre, lorsque la certitude de la peine augmente, la criminalité baisse et inversement. Une peine probable semble donc faire reculer la criminalité et une peine improbable paraît l'encourager (Cusson 1998a : 140). C'est en matière d'ivresse au volant que la certitude des sanctions produit ses résultats les plus remarquables. Le meilleur exemple en est le programme massif de tests d'alcoolémie administrés au hasard ("Random Breath Testing") en Nouvelle-Galles du Sud (Homel 1988 et 1993). À partir de 1983, et sans discontinuer, les autorités de cet état australien soumettent à l'Alcootest un million d'automobilistes annuellement. Cette stratégie qui mise sur la probabilité de la peine plutôt que sur sa sévérité fut suivie d'une diminution immédiate de 36 % des accidents mortels liés à l'alcool.

2.3 - La priorité de l'action de sécurité

Quelle est la trame commune de ces travaux sur la présence policière, la prévention et la dissuasion ?

L'historique montée en puissance des forces de l'ordre s'accompagne d'un recul de la violence privée cependant que les épisodes durant lesquelles les services de police sombrent dans l'impuissance nous font assister à des sursauts de criminalité. Des patrouilles qui convergent en force vers les points chauds du crime font diminuer le nombre des infractions ; par contre, une légère intensification de la présence policière s'étalant sur le territoire d'une ville ne se traduit pas par une décroissance de la criminalité. Des actions vigoureuses et biens ajustées qui accroissent les difficultés et les risques des délinquants ou font chuter leurs profits illégaux feront baisser la fréquence du type de délit visé alors que de velléitaires tentatives de prévention récréative restent sans effet. Les menaces pénales creuses n'intimident pas ; en revanche, les comportements des automobilistes changent quand leurs risques d'être arrêtés augmentent réellement.

En somme, des actions intenses et bien ajustées produisent un effet bénéfique marqué là où la criminalité tend à être virulente ; et celle-ci l'est justement à cause d'une carence d'effectifs policiers. Par contre, là où le déploiement policier semble suffisant et quand la criminalité ne pose pas de problème particulier, un surcroît de ressources policières ne se traduit pas par une réduction sensible de la délinquance. En matière de présence policière, il semble exister un seuil en deçà duquel une augmentation d'effectifs se traduit par un recul sensible de la criminalité et au delà duquel les augmentations d'effectifs n'ont pas ou très peu d'impact (Hough et Tilley 1998). L'efficacité de l'affectation des ressources est décroissante ; elle est fonction de l'ampleur des risques criminels. Il paraît donc futile d'intensifier l'effort préventif ou répressif si le problème criminel auquel on s'attaque n'est pas manifestement sérieux.

Si l'action de sécurité ne réalise pleinement son but que là où se pose un problème criminel évident, il suit que la priorité de l'action de sécurité devrait être déterminée par l'intensité de la menace. Ceci pourrait n'être qu'un truisme si certaines conceptions de l'égalité et du service public ne faisaient croire à la nécessité de protéger également tout le territoire national et à répondre également à tous les appels. Mais une telle politique conduit au saupoudrage. Un principe d'allocation des ressources s'impose : elles doivent être concentrées là où la menace est sérieuse et pressante [2].

Comment mesurer et prédire la menace ? Quatre critères pourraient être considérés : 1- la gravité des infractions, 2- les victimisations subies dans un passé récent, 3- la force d'attraction qu'exercent diverses catégories de biens sur les voleurs, et, 4- la concentration de la délinquance dans des lieux circonscrits et à des moments déterminés.

1- Il est évident que plus les infractions sont graves, plus il est impérieux d'agir. [3]

Les personnes qui ont été victimes d'un crime dans un passé récent devraient être protégées en priorité. En effet, il a été établi que la victimisation est le meilleur prédicteur de la victimisation et que les nouvelles victimisation surviennent peu de temps après la première. Car les délinquants exploitent les occasions et l'information découverte en commettant leur premier délit (Pease, 1998). La prévention des revictimisations est donc une priorité (voir aussi Forrester et al., 1988 ; Farrell, 1995 ; Bridgeman et Hobbs 1997 ; Cusson, 1998c : 116-117).

Certaines catégories de biens attirent les voleurs plus que d'autres. Clarke (1999) propose la notion de "produits chauds" pour désigner les objets qui présentent des risques élevés d'être dérobés. Comme on peut s'y attendre, l'argent comptant vient en tête de liste, suivi des appareils électroniques, tels les vidéos et télévisions, puis les bijoux, les cartes de crédit, les pièces de véhicules automobiles et les automobiles elles-mêmes [4]

Le dernier critère situe la priorité de l'action protectrice dans le temps et l'espace. La criminalité tend à se concentrer dans des lieux circonscrits et à des moments particuliers. Par exemple à Minneapolis, 50% des délits signalés ont lieu à 3% des adresses civiques (Sherman et coll. 1989 ; Sherman 1992). Il suit que la police devrait concentrer ses efforts sur les lieux et aux moments les plus à risque.

Tout nous incite à cibler et à tailler l'action de sécurité sur mesure, ce qui implique qu'elle soit précédée d'une analyse du problème criminel auquel on veut s'attaquer qui déterminera son ampleur, sa spécificité et sa localisation dans le temps et l'espace.

3) Quels sont les composantes
de la sécurité intérieure ?

Il y a vingt ans, deux Américains, Cohen et Felson, proposaient de concevoir l'acte criminel comme le résultat de la rencontre entre un délinquant motivé et une cible intéressante, en l'absence de gardien [5]. Cette formule remarquable par sa simplicité identifiait les conditions nécessaires des vols et agressions. Elle a guéri la criminologie de sa maladie infantile qui consistait à réduire le crime à son auteur. Elle nous a fait découvrir que la criminalité peut augmenter non seulement parce que le nombre de délinquants augmente mais aussi parce que les cibles deviennent plus nombreuses ou qu'elles sont moins bien gardées.

Voici qu'un spécialiste italien de sécurité, Manunta, vient tout juste de proposer une formule dans laquelle on retrouve une équivalence terme à terme à celle de Cohen et Felson. Selon lui, la sécurité [6] est fonction de trois éléments en interaction : un bien ("asset"), un protecteur et une menace. Sans bien, il n'y a rien à protéger ; sans menace, il n'y a nulle raison de vouloir protéger un bien et sans protecteur, personne ne s'occupera de sécurité. Ces éléments sont donc tous nécessaires. Ce système est ouvert sur l'environnement ; il évolue dans un contexte particulier, dans une situation donnée. Les rapports d'opposition entre, d'une part, les acteurs faisant peser la menace et, d'autre part, les protecteurs maintiennent le système dans un état d'équilibre instable.

Si nous appliquons les catégories identifiées par Cohen, Felson et Manunta à la sécurité intérieure, nous pouvons avancer qu'elle est formée de trois éléments :

- D'abord les cibles, c'est-à-dire, les personnes et les propriétés exposées. Toutes valent d'être protégées mais une attention particulière est accordée aux victimes potentielles et aux types de propriétés qui excitent la convoitise des malfaiteurs.

- Second élément : la menace. Elle provient d'abord des événements, par exemple, des conflits risquant de dégénérer en violence, et ensuite, des personnes, par exemple, des récidivistes et des membres de réseaux criminels, sans oublier la foule des délinquants occasionnels.

- Pas de sécurité sans protecteur, c'est le troisième élément. Les policiers et les personnels de la sécurité privée sont les deux catégories principales de spécialistes de la sécurité. Les premiers reçoivent de l'État la mission de surveiller la voie publique, de répondre aux plaintes et demandes urgentes des citoyens, d'enquêter sur les crimes et de procéder à l'arrestation de leurs auteurs. Les seconds offrent leurs services et leurs équipements aux entreprises et organisations en vue de les garder et protéger.

S'il est vrai que tous ces éléments sont nécessaires, il s'ensuit que l'homme de terrain confronté à un problème de sécurité devrait les garder tous à l'esprit : pas de solution valable qui ignorerait la cible ou la menace ou le protecteur.

Ces trois éléments s'influencent mutuellement ; ils forment un système. En effet, les "protecteurs" veulent contrer les projets des délinquants et ces derniers cherchent le défaut de la cuirasse. Les uns et les autres sont intellectuellement actifs : ils vont imaginer des stratagèmes pour déjouer l'autre partie et des contre-manœuvres pour parer à l'action adverse. Il en résulte une dialectique d'autant plus imprévisible que chacun a tout intérêt à surprendre et déjouer l'autre.

Le jeu des rapports dialectiques entre les acteurs se combine avec la singularité de chaque situation pour condamner l'intervention de sécurité à l'incertitude. Elle reste affaire d'intuition, d'imagination, de risque calculé. Il n'y a pas et il ne peut y avoir de prévision exacte en sécurité.

Vu l'imprévisibilité des réactions et la singularité des situations, la connaissance utile à l'action de sécurité provient assez peu des théories abstraites et des principes généraux ; elle vient plutôt d'une connaissance concrète des problèmes particuliers et de leur contexte. L'action sera d'autant plus adéquate, opportune et efficace qu'elle prendra appui sur une information concrète, riche et précise. On comprend alors pourquoi les organisations policières investissent dans le renseignement. Une information fiable et constamment mise à jour s'impose pour prévenir les infractions qui peuvent l'être, pour empêcher que les crises ne dégénèrent et pour mettre les malfaiteurs hors d'état de nuire.

4) Le trait distinctif de la sécurité intérieure
est-il l'application de la loi ?

L'enquête criminelle est la facette la plus prestigieuse et la plus médiatisée du métier de policier. Elle fournit la trame des romans et des films policiers. Et même en sécurité privée où, dans les faits, l'enquête n'occupe qu'une petite place, c'est le détective qui monopolise l'attention du public.

La contribution de l'enquête à la sécurité intérieure ne saurait être sous-estimée. En effet, il est crucial que les délinquants soient identifiés et arrêtés, sinon comment pourraient-ils être neutralisés, réhabilités ou dissuadés ? Il est nécessaire que des enquêteurs recueillent des preuves, sinon sur quels faits les procureurs pourraient-ils s'appuyer pour poursuivre et les juges pour condamner ? L'enquête est un rouage indispensable dans un processus au terme duquel le juge dit la loi, prononce une sentence juste (ou la moins injuste possible) et s'efforce de dissuader les individus qui seraient tentés de suivre l'exemple des délinquants.

Quand les détectives enquêtent sur un crime, ils se situent à la première phase d'un processus en trois temps : 1) la phase policière, 2) judiciaire et 3) correctionnelle.

Mais les acteurs de la sécurité intérieure font bien d'autres choses que de faire appliquer et respecter les lois. Ils préviennent le crime par la patrouille, la télésurveillance, les contrôles d'accès, le butinage des biens, les conseils aux victimes, etc. Ils portent secours aux personnes en détresse. Ils interviennent lors de crises et de catastrophes. Ils maintiennent l'ordre et la paix sur la voie publique. Dans toutes ces tâches, la loi ne dit aux policiers ni quoi faire, ni comment faire. Elle définit les infractions, elle fixe les limites du permis et du défendu. Et elle prescrit des peines plus ou moins graduées selon la gravité des crimes. Elle dicte la procédure judiciaire.

Quand on examine attentivement le travail quotidien du patrouilleur, écrit Bittner (1974), il devient évident, qu'il est loin de se réduire à l'application de la loi. Rarement l'agent procède-t-il à l'arrestation d'un délinquant : à New York, un patrouilleur ne fait, en moyenne, que trois arrestations par année. Beaucoup plus que la loi, c'est la demande du citoyen qui détermine la mission policière. Et s'il intervient, par exemple, dans une dispute conjugale, il n'est pas intéressé de savoir quel article du code pénal a été violé. Ce qu'il veut essentiellement, c'est de faire cesser la crise et empêcher que la femme ne soit blessée. C'est la situation explosive qu'il a sous les yeux qui lui dicte sa priorité : que la paix revienne. S'il procède à l'arrestation du mari, c'est en vue de cette fin et non parce qu'il se sent contraint d'appliquer la loi. Celle-ci est pour lui un moyen en vue d'une autre fin ; elle lui sert de justification a posteriori, quelquefois même de prétexte.

La loi encadre la police et fixe des limites à son pouvoir, elle lui interdit certaines actions, mais elle ne lui dit pas ce qu'il faut faire.

Enfin, l'application de la loi n'est pas un trait distinctif de l'intervention en sécurité intérieure. Les juges, les gardiens de prison, les agents de probation, les douaniers et bien d'autres fonctionnaires assument aussi cette responsabilité.

5) Le recours à la force est-il
le trait distinctif de la police ?

Qui d'autre que le policier a le droit de circuler en ville armé d'un revolver chargé ? Qui peut subjuguer par la force un suspect et lui passer les menottes ? À qui fait-on appel pour saisir à bras le corps un conjoint violent en train de battre sa femme ? Se pourrait-il alors que le trait distinctif de la police soit le pouvoir de recourir à la force physique en cas de besoin ? C'est ce qu'avancent d'excellents spécialistes de la police (Bittner, 1970, 1974 et 1991 ; Bailey, 1983). C'est ainsi que Loubet del Bayle (1992 : 20) considère qu'il y a fonction policière dans une société globale quand des aspects de la régulation sociale interne sont assurés par des institutions agissant au nom du groupe et "ayant la possibilité pour ce faire d'user en ultime recours de la force physique". Pour Bittner (1991), le rôle de policier se définit "comme un mécanisme de distribution d'une force coercitive non négociable, mis au service d'une compréhension intuitive des exigences d'une situation" (p. 233).

Brodeur (1994) a monté une argumentation serrée contre cette position. Dans les faits, les agents de police n'ont recours qu'exceptionnellement à la force. Ils passent beaucoup plus de temps à patrouiller, à répondre à toutes sortes d'appels au secours, à faire de la prévention ou à recueillir des renseignements. On pourrait répondre que la police se définit par la possibilité d'user de force, pas nécessairement par son usage effectif. Mais alors, rétorque Brodeur, la proposition échappe à l'épreuve de la vérification empirique. Autre critique, définir la police par la force ne précise pas la fin visée par cette institution. Il poursuit en soulignant que la police ne détient pas véritablement un monopole dans l'usage de la force. Les parents punissent physiquement leurs enfants. Les intervenants psychiatriques et les gardiens de prison enferment des patients et des détenus. Les juges infligent des peines.

Convenons que la force physique est très loin d'être le seul outil dont dispose la police, que celle-ci n'en détient pas le monopole et qu'il est impossible de définir la police par la coercition. Il n'en reste pas moins que la possibilité de recourir à la force physique dans le feu de l'action est une propriété de la mission policière (d'ailleurs Brodeur est d'accord là-dessus). Cette prérogative n'existe pas seulement en vertu de la loi, mais aussi parce que la nature même de certaines menaces la rend indispensable. Par exemple, quand on demande à des policiers de faire cesser une bagarre, il leur arrivera de devoir séparer les bagarreurs par la force ; d'autres fois, il n'aura d'autre choix que d'abattre un forcené qui s'apprête à tuer. Que toute la force nécessaire soit déployée pour que les criminels dangereux et sourds à toute parole soient mis hors d'état de nuire, ce n'est pas seulement légitime, pour les policiers, c'est quelquefois une obligation.

Tant que la violence criminelle continuera d'exister, la coercition restera une donnée irréductible de la sécurité intérieure. C'est ici que la police communautaire, qui est une police préventive et de consentement, rencontre une limite indépassable. Une police douce est utopique parce qu'une société sans violence est une douce illusion.

6) L'urgence est-elle une propriété
de la sécurité intérieure ?

L'intervention d'urgence est bien symbolisée par l'arrivée rapide des policiers qui font échouer une tentative de hold-up, protègent une femme violentée, portent secours à une victime en état de choc, désamorcent une bombe ou arrêtent un suspect en fuite. [7]

L'urgence se définit par la nécessité d'agir sans délai de peur que le problème ne s'aggrave. Elle est provoquée par la crise : événement subit qui surprend les acteurs, les désempare, leur fait perdre leurs moyens et menace l'équilibre de leurs rapports (voir Lagadec, 1992 : 50-57). La crise est grosse d'un potentiel explosif qu'il faut désamorcer. Les policiers sont appelés quand les gens sont en état de détresse, de panique, d'excitation ou de colère extrême. Il leur revient de calmer les esprits, de secourir les victimes, de rétablir la paix, d'empêcher l'irréparable. Ils doivent trouver une solution provisoire à la crise.

Face à la crise imminente ou au danger pressant, on attend du policier qu'il passe à l'action sans délai, sans tergiversation et sans reculer devant les résistances. Selon Bittner (1967), l'agent de police ne se contente pas « d'arrêter » les criminels ; il « arrête » le cours des événements pour qu'ils ne conduisent pas au désordre, peut-être au désastre. Si les gens finissent par appeler la police, c'est qu'ils ont perdu le contrôle de la situation, qu'elle se détériore, qu'elle est potentiellement dangereuse. La mission de l'agent de police est d'empêcher que les choses n'empirent. Pour y arriver, il peut aller jusqu'à recourir à la force. C'est la raison pour laquelle on lui soumet des problèmes dont la solution risque d'exiger le recours à la force. Comme l'écrit Brodeur (1994 : 467), commentant Bittner, la police répond à une demande d'action coercitive et réclamer son intervention, c'est faire appel à sa capacité de soumettre toute résistance par la force.

Quelle est la nature précise des urgences qui mobilisent les policiers ? La plupart du temps, il s'agit d'infractions ou de conflits qui pourraient s'envenimer [8]. Les agents de police tendent à intervenir quand un délit a été commis ou pourrait l'être. La police apparaît au public comme un service de résolution de conflits. Les urgences qui, au premier chef, mobilisent les policiers sont celles qui sont grosses de violence. Il se pourrait donc qu'une mission essentielle de la police soit d'empêcher que les conflits ne montent aux extrêmes.

Lorsque les patrouilleurs arrivent sur les lieux d'un esclandre, il est fréquent que la chicane soit toujours en cours (Chatterton, 1983). C'est que les disputes s'inscrivent dans le temps ; il arrive qu'elles durent une demi-heure ou une heure, quelquefois plus. L'espoir que le policier arrive à temps pour couper court à l'escalade n'est pas futile. Et il est souvent en bonne position pour le faire. En effet, Chatterton a aussi noté que les parties attendent des policiers qu'ils arbitrent leur litige. Cette attente place le patrouilleur en bonne position pour favoriser la négociation et rétablir la communication. Il peut faire l'aller-retour entre les parties, écoutant et expliquant calmement le point de vue de l'autre (Muir 1977). Ce faisant, il libère les adversaires de la logique conflictuelle qui les poussait à rendre les coups et à s'emporter mutuellement dans une surenchère de violence.

L'urgence a cependant tôt fait de devenir tyrannique et contre-productive. Les agents courent d'un appel à l'autre. Ils constatent les faits et proposent des semblants de solution. Ils n'ont ni le temps, ni le recul, ni la sérénité nécessaire pour comprendre ce qui se passe, pour saisir la nature réelle du problème dont l'incident est un symptôme, pour s'informer de son origine, pour identifier les causes, pour prévoir les répétitions [9].

7) Quelle est la place de la prévention
dans la sécurité intérieure ?

Ce serait une fort médiocre sécurité que celle qui se contenterait de réprimer le crime et de courir de crise en crise. La protection des personnes et des biens peux être assurée autrement. En sécurité privée, l'activité de loin la plus importante, est préventive. Les gardes surveillent les immeubles et en contrôlent les accès. Les techniciens installent des systèmes d'alarme et des caméras de surveillance. Les policiers ne sont pas en reste. Ils surveillent et patrouillent la voie publique ; ils conseillent les victimes sur les moyens de se protéger contre de nouvelles victimisations. En luttant contre les incivilités, ils réduisent la fréquence des crimes. Ces diverses actions consistent à introduire dans les situations à risque de la surveillance, des contrôles ou tout autre mesure rendant la perpétration de crime risqué, difficile ou peu attrayante. C'est ce que Clarke (1995, 1997) appelle la prévention situationnelle : des mesures ayant pour but d'empêcher le passage à l'acte en modifiant les circonstances particulières dans lesquelles des délits semblables sont commis ou pourraient l'être. La stratégie est fondée sur la prévision qu'un délinquant tant soit peu rationnel renoncera à passer à l'acte s'il calcule que ses gains espérés ne valent pas l'effort requis et les risques encourus. Nous avons vu plus haut que les projets de prévention situationnelles mis en oeuvre selon les règles de l'art réalisent assez souvent leur objectif.

C'est dans le contexte de la prévention que prend place la police communautaire. Dans le sens strict du terme, celle-ci se définit par l'attention aux demandes des citoyens, par la proximité des communautés locales et par l'élaboration en partenariat de programmes de prévention du crime (voir Jankowski, 1998 et Skogan 1998) [10]. Ainsi conçue la police communautaire n'atteint pas ce qui fait l'essentiel de la sécurité intérieure ni même de la police. En effet, le partenariat, c'est une modalité de coordination pour la prévention ; c'est l'accessoire, nullement l'essentiel de la sécurité. Que le travail en partenariat soit une excellente chose, c'est incontestable, mais cela dit, l'on n'a rien dit ni sur les fins de la police, ni sur les moyens qui lui sont propres, ni sur ses éléments constitutifs.

Conclusion :

la sécurité intérieure comme processus

Le propos de cet article était de saisir la nature de la sécurité intérieure en repérant ses propriétés ; la fin qu'elle poursuit, ses éléments constitutifs, ses moyens et ses caractéristiques. Il ressort de cette exploration que la sécurité intérieure ne se laisse pas appréhender par une caractéristique unique qu'elle posséderait en propre, mais par une série de propriétés dont l'ensemble forme un tableau cohérent. Brossons-le à grands traits.

La fin poursuivie par la sécurité intérieure est de protéger les personnes et les propriétés sur lesquelles pèse une menace issue de la société elle-même. Cette fin ne peut ni ne doit être parfaitement réalisée ; néanmoins, il n'est pas rare que les forces de sécurité réussissent à contenir les menaces les plus sérieuses. La structure élémentaire de la sécurité est formée 1) de cibles ; 2) de menaces et, 3) de protecteurs. Ces trois éléments sont en interaction dialectique. Comme l'action de sécurité doit composer avec la contingence et l'imprévisibilité, elle a besoin de renseignements constamment mis à jour. La police reçoit de l'État la prérogative d'user de la force quand les circonstances la rendent nécessaire. Parce qu'elles menacent de dégénérer, les crises résultant de conflits ou de crimes sont facteur d'insécurité ; d'où l'importance de l'intervention d'urgence. La prévention de la délinquance et des désordres par l'action sur les situations est un moyen efficace de protéger les personnes et les propriétés.

La sécurité intérieure peut être vue comme un champ de forces en équilibre instable traversé par des tensions et des oppositions : tension entre les exigences de la sécurité et celles des droits individuels, opposition entre les délinquants et les protecteurs, entre la prévention et la répression, entre l'intervention d'urgence et l'analyse des problèmes.

La sécurité intérieure peut être conçue comme un processus en cinq phases, comme on le voit dans ce qui suit.

- Au cours de la première phase, la menace s'actualise. C'est l'incident : un crime est perpétré, une querelle devient de plus en plus violente, une émeute a éclaté...

- La deuxième est celle de l'intervention d'urgence : arrestation en flagrant délit, interposition des policiers entre les combattants, aide et conseils aux victimes, dispersion des émeutiers.

- En troisième lieu, vient l'enquête qui, le cas échéant, conduit à l'arrestation et à la condamnation de coupables : c'est la phase répressive du processus.

- La quatrième étape intervient quand on analyse le problème pour lui trouver une solution durable. L'incident a permis de prendre une conscience plus précise de la menace. Ensuite des faits ont été recueillis au cours de l'intervention et de l'enquête. Ces informations combinées à celles qu'offre le service de renseignement nourrissent les analyses et réflexions. L'on recherche les enseignements pour que des correctifs soient mis en place.

- Ceci conduit à la cinquième phase : la prévention. Les dispositifs déjà en place sont améliorés et d'autres sont ajoutés pour que l'incident ne se reproduise plus. Mais comme nulle protection n'est parfaite, un nouvel incident redémarrera le cycle. [11]

Ainsi conçue, la sécurité intérieure forme une discipline spécifique qu'il est impossible de réduire à d'autres. On y trouve un corpus de connaissances, des théories, une réflexion sur ses fins et ses paradoxes et un éventail de moyens dont l'efficacité peut être évaluée. Une formation spécifiquement consacrée à la sécurité intérieure paraît donc fondée sur la nature des choses.

Cette discipline émergente entretient des rapports privilégiés avec la criminologie et avec le droit. C'est la criminologie qui permet de comprendre les menaces qui pèsent sur les personnes et les biens : les délits et les délinquants, les crimes et les criminels. C'est la criminologie qui a accumulé les connaissances sur la police, la sécurité privée, la prévention du crime et l'efficacité des mesures pénales et préventives. La criminologie informe la sécurité intérieure sur elle-même, sur les dangers dont elle nous protège et sur les résultats qu'elle obtient.

La relation que le droit entretient avec la sécurité intérieure est d'une autre nature. C'est le droit qui fixe les limites des pouvoirs des enquêteurs ; il leur dicte la procédure à suivre ; il définit les preuves admissibles et les moyens acceptables pour les obtenir. Le droit réglemente et restreint le pouvoir policier de recourir à la force. Il est d'autant plus nécessaire que les pouvoirs détenus par les policiers risquent d'être utilisés abusivement et de menacer les droits et libertés. L'histoire nous apprend qu'ils peuvent aussi être utilisés pour confisquer le pouvoir politique et supprimer la démocratie. La sécurité intérieure doit en tout temps être encadrée par un droit bien compris de ceux-là même qu'il contrôle.

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