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Collection « Les sciences sociales contemporaines »
L'arme nucléaire française devant le droit international et le droit constitutionnel. (2005)
Préambule
Une édition électronique réalisée à partir du livre de David Cumin, L'arme nucléaire française devant le droit international et le droit constitutionnel. Lyon: Centre Lyonnais d'Études de Sécurité Internationale et de Défense (CLESID), Université Jean Moulin Lyon 3, 2000, édition révisée en 2005, 190 pp. Rapport commandité par l'antenne Rhône-Alpes de la FED (janvier 1998).
Préambule
Il n'existe pas de document exhaustif sur les argumentations favorables ou défavorables à la licéité ou à l'illicéité de l'arme nucléaire française, du point de vue de sa doctrine stratégique et de son organisation politique, I en droit international, II en droit constitutionnel. Notre étude entend combler cette lacune par l'examen de la validité du décret n096-52ü du 12 juin 1996 [1], succédant au décret no 64-46 du 14 janvier 1964 [2], qui régit l'emploi des forces nucléaires françaises. Les griefs formulés devant la Cour internationale de Justice (avis consultatif du 8 juillet 1996) et devant le Conseil d'État (arrêt Lavaurs du 8 décembre 1995) constituent le point de départ de la recherche.
Dernière mise à jour de cette page le lundi 7 novembre 201110:33
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi.
Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
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