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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Le code civil et les rapports de classes (1975)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir du texte de Dorval Brunelle (sociologue québécois, département de sociologie, Université Québec à Montréal), Le code civil et les rapports de classes. Suivi d'une analyse sociologique de la loi canadienne de l'assurance-chômage. Montréal : Les Presses de l’Université du Québec, 1975, 120 pages. [Autorisation accordée par l'auteur le 6 janvier 2003]. Une édition numérique réalisée par ma compagne, Diane Brunet, bénévole.

Le code civil et les rapports de classes
Introduction


Un nombre imposant de commentateurs et de théoriciens se sont penchés sur l'étude du droit, de ses normes et de leurs interprétations. Dans le présent ouvrage, le problème ne consistera pas à reprendre telle interprétation d'une norme juridique pour la valider ou l'invalider en fonction de la rationalité juridique (analyse d'une norme ou d'une règle de droit en fonction des divers commentaires dont elle a été l'objet), mais à analyser quelques formes juridiques spécifiques en cherchant à dégager les rapports sociaux qu'elles fondent. Notre étude sera centrée sur deux de ces formes, la propriété privée et le contrat de travail, telles qu'elles sont définies dans le Code civil de la Province de Québec, lui-même inspiré du Code Napoléon.

Pourquoi se concentrer sur ces deux formes à l'exclusion des autres et en quoi ce retour aux sources peut-il apporter une contribution à la recherche, non seule-ment dans le champ de la sociologie juridique, mais plus généralement de la recherche matérialiste sur les formations sociales ? Ces questions sont liées l'une à l'autre : on ne peut comprendre l'évolution de la problématique de la lutte des classes dans une formation sociale à l'heure actuelle sans référer, explicitement ou non, à ce « contrat social » fondamental qu'est le rapport entre l'homme et son produit - qu'en droit on appelle le rapport entre la personne et la chose et en philosophie, le rapport entre le sujet et l'objet -puisque ce n'est qu'une fois ce rapport approfondi qu'on pourra fonder d'autres recherches, plus empiriques, sur les transformations qu'il a pu connaître par suite de l'évolution des luttes sociales dans nos sociétés actuelles. De telles recherches pourraient montrer en quoi et pourquoi la problématique donnée ici a pu être modifiée justement par les luttes sociales.

Faute d'une semblable analyse, les recherches sur les transformations des formes juridiques, qui sont aussi des recherches sur l'évolution des rapports sociaux, n'ont pas de base solide sur laquelle s'appuyer parce qu'un aspect important de la problématique fondamentale n'est pas éclairci. Cette absence de référant à une rationalité fondamentale qui est la légitimation du rapport entre l'homme et le produit du travail tel que donné dans la propriété privée, implique que des travaux sur le même terrain sont susceptibles de poser des transformations dans ce rapport sans pour autant pouvoir expliquer ce qui a été transformé et pourquoi. C'est ainsi qu'une certaine vision superficielle posera, par exemple, que la propriété privée a éclaté pour se morceler en des formes de propriété à caractère plus social par la généralisation de la vente des actions de compagnies (note 1), de sorte que la rationalité individualiste donnée dans le Code civil n'a plus sa place aujourd'hui dans les faits.

Ces assertions ont été contredites par d'autres (note 2) ; il n'en sera pas question ici car notre propos est d'analyser ces formes juridiques dans ce qu'elles sont au Code civil parce que c'est là un préalable à l'analyse d'autres formes qui découlent directement de la propriété privée et du contrat de travail, qu'il s'agisse de la propriété par actions ou du contrat collectif de travail.

En ce sens, notre essai ne constitue pas une recherche historique puisqu'il tente d'isoler cet invariant à partir duquel on sera susceptible de comprendre les transformations intervenues dans le « contrat social » qui lie l'homme aux autres hommes par les produits de son travail, les transformations intervenues dans ce que Marx appelle les « rapports de production ».

Si ces indications peuvent justifier qu'on revienne à l'analyse de la propriété privée et du contrat de travail dans leur état originel, elles n'expliquent pas pourquoi nous avons choisi de les étudier l'une et l'autre, plutôt que l'une ou l'autre. Est-ce que l'on n'assimile pas de facto le mode de production capitaliste à la propriété privée de sorte que cette forme juridique suffise seule à expliquer les rapports sociaux établis dans ce mode de production ? Sans doute, la propriété privée fonde l'appropriation des produits du travail ; mais n'est-ce pas le cas de toute propriété ? Comment alors distinguer la propriété dans un mode de production capitaliste, de celle qui prévaudrait dans un mode de production précapitaliste ou en transition vers le socialisme ? Comment analyser la propriété dans un mode de production donné sans étudier en même temps les rapports de non-propriété qu'elle fonde ? Si la propriété privée est appropriation des produits d'un travail, cette appropriation ne peut être étudiée en elle-même, in vacuo, mais en rapport avec l'expropriation des produits du travail et ce rapport d'expropriation des produits du travail est donné dans la forme juridique que constitue le contrat de travail. Étant donné que nous nous proposons d'étudier les rapports sociaux que fonde la propriété privée, il ne saurait être question de nous limiter au seul rapport d'appropriation puisque l'appropriation est en même temps expropriation pour un non-propriétaire.

Ces quelques éléments permettent de poser une question beaucoup plus importante qui justifie finalement le sens et la portée d'une recherche comme celle-ci. En effet, si l'étude scientifique d'une formation sociale consiste à analyser le contenu et la fonction de formes sociales afin de révéler le rapport de classes que ces formes déterminent, la marchandise apparaît comme la forme privilégiée d'analyse des rapports de classes dans le mode de production capitaliste. Mais puisque la production de marchandises est devenue en même temps la fonction dominante dans des sociétés dites « en transition vers le socialisme », le problème se pose de savoir quelle est la fonction sociale véritable du développement économique fondé sur la production de marchandises. En d'autres mots, faut-il relier le concept de développement à la richesse matérielle ? Le développement économique n'est-il qu'une stratégie de rattrapage que doit s'imposer un pays sous-développé ou dominé pour rejoindre les pays développés ? Cette question a été posée par Charles Bettelheim dans les termes suivants :

une certaine façon de « relier mécaniquement » le développement des forces productives à la transformation des rapports de production, en « pensant » le premier terme d'une façon linéaire (ce qu'une interprétation superficielle de certaines formules polémiques de Marx peut sembler autoriser) et en imaginant que c'est ce « développement » qui « produit » une transformation dans les rapports de production, tourne le dos au mouvement réel de l'histoire. Une telle conception peut même exercer une action négative sur l'évolution des formations sociales en transition (note 3).


C'est dire que le développement au sens strictement quantitatif d'accumulation de richesses ne résout pas la contradiction sociale fondamentale : le rapport de classes antagoniques. Il ne fait, au mieux, que déplacer cette contradiction en changeant la composition d'une classe dominante ; et ce n'est pas parce que cette classe dominante est composée essentiellement de bourgeois ou de technocrates que la contradiction est levée.

La question a été soulevée par l'analyse de l'évolution des rapports sociaux en U.R.S.S. et c'est ce qui est apparu à certains comme une « déviation » vers des formes bourgeoises d'accumulation qui a permis de poser le problème du développement économique dans ses dimensions proprement sociales.

Ce problème dépasse les cadres d'un mode de production « en transition vers le socialisme » et permet de fonder l'analyse de la rationalité du développement dans les formations sociales développées. Autrement dit, dans quelle mesure le développement pour le développement constitue-t-il un développement social ? Jusqu'à quel point le progrès économique, la croissance pour la croissance, « produit-elle, une transformation dans les rapports de production » ?

Il est ainsi apparu que la problématique élaborée par Bettelheim dans l'étude du développement du capitalisme en U.R.S.S. pouvait servir de fondement à l'étude du développement économique dans une formation sociale développée. Mais pour comprendre le sens et la portée de cette rationalité, pour étudier l'idéologie du progrès ou de la croissance, il faut aborder l'analyse d'autres formes sociales. Une fois le problème posé en termes quantitatifs, sa solution semble résider dans une répartition plus équitable du produit social global. Pourquoi cette répartition ne peut-elle jamais être effectuée ? La réponse est simple : parce que les conditions de la production déterminent la répartition du produit social de sorte que toute production dans le cadre juridique de la propriété privée fonde une appropriation croissante des produits du travail aux dépens des travailleurs.

Il semble donc que l'envers de la rationalité du développement pour le développement doive être le développement du sous-développement. Ce sera le but de notre travail de révéler l'articulation de cette rationalité. On concède aujourd'hui que l'accumulation capitaliste à l'intérieur des sociétés développées, si elle produit la richesse, produit en même temps l'appauvrissement ; mais cette assertion ne permet pas de répondre à la question posée plus tôt : pourquoi tout développement capitaliste doit-il sous-développer ? Il est primordial de révéler la rationalité capitaliste du développement. Cette rationalité, occultée par l'accumulation de richesses, tend à dévier le problème en sorte que l'on n'en vienne plus qu'à poser la question de la redistribution du produit social sans voir que toute question relative à la répartition est fonction de la production et des formes juridiques dans lesquels ses rapports sont figés.

Si la fonction primordiale dans un mode de production capitaliste est la production et l'accumulation de marchandises, seul le droit permet de révéler la fonction de cette rationalité, qui n'est qu'une fonction de répartition des produits, de sorte que la transformation des conditions de la répartition implique la transformation des rapports de production. Puisque c'était sous l'angle de la distribution du produit social que nous voulions étudier la propriété privée, il apparaissait impensable de procéder à cette analyse sans aborder l'étude du contrat de travail, forme juridique de la distribution des fruits du travail.

Sur le plan méthodologique, le problème qui se pose dans des recherches en sociologie du droit est de comprendre la fonction spécifique d'un texte de loi par rapport à la totalité du fait social. La méthode la plus ancienne, encore appliquée de nos jours, est la méthode historico-comparative :

La méthode historique appliquée à la sociologie du droit consiste d'abord, à prendre une connaissance rationnelle des phénomènes juridiques - mais une connaissance qui présente cette originalité qu'au lieu d'atteindre les phénomènes dans un instantané correspondant à un certain état du droit elle les suit diachroniquement dans leur évolution. Elle consiste, en second lieu et plus profondément, à expliquer les phénomènes juridiques. Explication causale - mais elle aussi d'une nature particulière, car, au lieu de s'induire (comme dans la méthode comparative) d'une pluralité d'observations identiques, elle se manifeste dans un rapport unique de génération entre deux phénomènes successifs (notamment deux institutions), étant démontré qu'un phénomène, par les transformations qu'il a subies, a engendré l'autre. Ce type d'explication causale que l'on peut qualifier de génétique n'est pas moins probant, en sociologie juridique, pour expliquer une règle de droit que l'étymologie, en linguistique, pour expliquer un mot... l'emploi de la méthode comparative est subordonné à un préalable logique, qui est la comparabilité des termes, des phénomènes juridiques à comparer (note 4).

Dans cette perspective, l'étude d'un texte de loi suppose et l'analyse des conditions socio-historiques prévalant à un moment donné, et la comparaison avec d'autres textes légaux, comparaison susceptible de fonder la compréhension de l'évolution des institutions ou des formes juridiques dans une société. Pour fructueuse que soit cette méthode elle ne souffre pas moins d'un défaut fondamental qui invalide les résultats de recherches en sociologie juridique dans la mesure où elle ne permet pas de déterminer la fonction de telles lois puisque cette fonction pour être comprise devrait se situer à l'intérieur d'une problématique générale d'explication des formations sociales.

Si je parviens à dégager certaines conditions socio-historiques concrètes qui expliquent l'implantation d'une politique sociale telle que l'assurance-chômage au Canada dans les années 1930, - le krach de 1929, l'augmentation substantielle et permanente du taux de chômage, etc. - et si je montre en quoi la loi de l'assurance-chômage est plus ou moins directement issue de diverses mesures politiques antérieures d'assistance à la classe des travailleurs, je ne saurais pour autant analyser la fonction de cette loi sans référer à un schéma d'analyse de la réalité globale, où la lutte des classes constitue la contradiction fondamentale.

L'approche matérialiste s'attache au rapport entre idéologie et société globale et il faut bien voir que l'idéologie n'est pas un niveau plus ou moins autonome d'une réalité socio-politique donnée, mais une représentation de cette réalité. Le droit est un produit, au même titre que la marchandise, de rapports de production spécifiques. Le droit fonde la production de formes juridiques - propriété, contrat, etc. - qui peuvent être analysées ainsi que n'importe quelles formes sociales, qu'il s'agisse de marchandises ou d'appareils sociaux. Engels a bien montré ce caractère des formes juridiques quand il a parlé de la « transformation de la propriété en marchandise (note 5) ».

Pour paraphraser Engels, notre but est d'étudier des formes juridiques ainsi que des marchandises : en tant que formes sociales, produits de rapports sociaux de production spécifiques d'une part ; qui fondent ces mêmes rapports sociaux de l'autre. Par opposition à une approche idéaliste, nous n'étudierons pas la chose que serait le droit, parce que cela implique un référant - en général la société en tant que pure abstraction - qui fonde cette chose dans son existence objective. De la même manière, rejetant une approche matérialiste mécanique, nous ne nous occuperons pas des rapports de l'idéologie juridique avec la réalité sociale globale comme si celle-ci existait en dehors de celle-là.

Le problème ne consiste absolument pas cependant à admettre ou à contester l'existence de l'idéologie juridique, mais à démontrer que les catégories juridiques n'ont pas d'autre signification en dehors de leur signification idéologique... Les catégories de la marchandise, de la valeur et de la valeur d'échange sont sans aucun doute des formations idéologiques, des représentations déformées, mystifiées (selon l'expression de Marx), par lesquelles la société basée sur l'échange marchand conçoit les rapports de travail des différents producteurs. Le caractère idéologique de ces formes est prouvé par le fait qu'il suffit de passer à d'autres structures économiques pour que ces catégories de marchandises, de valeur, etc., perdent toute signification (note 6).

L'analyse d'un texte de loi devrait permettre d'expliquer non seulement la genèse d'une institution ou d'une norme, mais encore sa fonction. Pourtant, il ne doit pas s'agir, afin de déterminer la ou les fonctions d'une norme, de traiter « le droit ainsi qu'une chose (note 7) » parce que cette approche débouche sur un fonctionnalisme pur où les seuls rapports qui existent sont des rapports d'extériorité entre des institutions, entre des normes, tandis que le problème qui se pose n'est pas l'étude des rapports entre institutions, entre normes, entre formes sociales, mais l'analyse des rapports sociaux concrets qui déterminent telles formes sociales et l'analyse des rapports que ces formes elles-mêmes déterminent par ce qu'on peut appeler une « action en retour (note 8) ». Dans le même sens, le droit de la propriété privée ou le contrat de travail sont des produits de rapports capitalistes de production et agissent, en tant que formes sociales concrètes, pour maintenir ces rapports de production de telle sorte que ces formes puissent fonder la reproduction de tels rapports.

La limite principale de la méthode historico-comparative tient à l'impossibilité théorique, tant et aussi longtemps que la forme demeure une simple chose, de révéler la fonction d'une forme, non par rapport à d'autres formes ou par rapport à la société prise dans son ensemble, mais par rapport à des rapports sociaux concrets, des rapports de classes.

L'étude scientifique du droit doit dépasser l'analyse des formes pour dégager, par-delà ces formes, les rapports sociaux qui les sous-tendent. Le présent travail s'attachera « à examiner plus spécialement le rôle des lois dans la conservation des rapports de distribution et par suite leur effet sur la production (note 9) ». À cette fin, nous avons retenu les deux formes juridiques fondamentales déjà mentionnées.

La structure de la distribution est complètement déterminée par la structure de la production. La distribution est elle-même un produit de la production non seulement en regard de l'objet... mais aussi en regard de la forme, puisque tel mode de participation à la production détermine les formes particulières de la distribution... (note 10)

Le droit de la propriété n'est pas uniquement une forme spécifique de rapport social entre un sujet et l'objet approprié - un rapport de consommation ou de production donné - mais aussi et en même temps un rapport de distribution.

Parce que le droit de la propriété ne vise pas seulement à prévenir l'ingérence mais fonde concrètement la manière dont sera distribué le produit social (note 11).

En tant qu'il est consommateur, tout homme est, au sens strict, propriétaire, et ce n'est pas seulement en tant que droit à la consommation individuelle qu'il faut entendre le droit de la propriété, mais en tant que droit sur la production. C'est dans la consommation productive qu'il faut analyser les rapports susceptibles d'expliquer des consommations individuelles. La consommation productive est le rapport social par excellence entre les hommes et les choses où la propriété des moyens de production devient un privilège, tandis que le travail producteur se transforme en une pure et simple servitude.

La problématique que nous posons au départ et qu'il s'agit de vérifier pourrait être formulée ainsi : la propriété privée, en tant qu'appropriation des produits du travail, est en même temps une expropriation des produits du travail, expropriation réalisée au moyen du contrat de louage d'ouvrage. Il ne s'agit pas tant de démontrer cette assertion que de montrer la rationalité juridique qui fonde le droit de la propriété privée d'une part, et de montrer comment cette rationalité se retrouve dans le contrat de louage d'ouvrage, d'autre part.

Le cœur de la problématique juridique en matière de travail réside dans la contradiction entre la chose et l'ouvrage : la chose fonde la propriété, ce droit absolu qui est une « jouissance », tandis que l'ouvrage fonde l'exploitation. Il faut dès lors établir la distinction entre rapports de production et échange. Dans les rapports de production, le travail est l' « accessoire » qui permet à des « choses » de produire des « choses » ; le travail ne fait qu' « user » des moyens de production en s' « usant » lui-même ; il est, en d'autres mots, consommé productivement et c'est cette usure de la force de travail qui fonde la valeur des marchandises. En dehors des rapports de production, s'il n'est pas consommé productivement le travail a une existence sociale potentielle : il est sur le marché, attendant, ainsi que n'importe quelle autre marchandise, qu'on veuille bien le consommer ; à ce niveau, il apparaît comme « chose », comme marchandise, comme force de travail. Sur le marché, la force de travail n'a plus, ainsi que toute marchandise, qu'à attendre l'acquéreur qui la consommera productivement, c'est-à-dire qui reconvertira cette marchandise en « accessoire », qui lui « donnera de l'ouvrage ». Pour l'acquéreur, la « chose » qu'était la force de travail sur le marché se convertit en force productive qui s'use dans ses usines ou dans ses bureaux ; pour le producteur, la « chose », c'est lui-même.

Il sera intéressant de cerner le sens de cette fiction juridique qui fait de la personne d'un travailleur une marchandise, pour montrer en quoi, concrètement, le travailleur est soustrait à l'échange. Ce qui s'échange sur un marché n'est pas l'illusoire force de travail contre un salaire, mais une servitude contre un prix. Pour le propriétaire, le marché est le lieu d'exercice de son droit absolu de dis-poser de ses choses ; pour le producteur, le marché est le lieu où se paie sa servitude. Cette contradiction fondamentale est fonction de la situation de l'un par rapport à ses choses et de la situation de l'autre par rapport à rien du tout - le « par rapport à rien du tout » masquant le fait que le travail producteur est le simple accessoire de production de toute marchandise.

Mais, pourra-t-on alléguer, si le travailleur se vend sur le marché, il y revient en tant que consommateur individuel, ainsi que n'importe quel consommateur individuel : capitaliste, notaire ou curé. Ceci est exact, avec cette différence, qui réside essentiellement dans la fonction du marché pour l'un et pour l'autre : l'échange existe en fonction de la reproduction des rapports de production. Il s'ensuit que l'échange devra être à ce point égalitaire, s'effectuer dans des conditions telles, que l'ouvrier puisse reproduire sa force de travail et rien d'autre ; tandis que l'autre reproduit en sus ses moyens de production.

Enfin, il ne s'agit pas seulement de révéler la problématique juridique que revêt la contradiction fondamentale classe dominante classe dominée, mais encore et surtout de montrer que ce rapport n'est pas un rapport d'équilibre où la lutte des classes serait une fois pour toute figée, mais un rapport dynamique où l'accumulation des droits chez l'un implique un cumul d'obligations chez l'autre. Il faut illustrer au moyen de la rationalité juridique la thèse économique du « développe-ment du sous-développement ». Les conditions de la production déterminant les rapports de distribution, il apparaîtra que l'accumulation de marchandises aux mains d'une classe privilégiée constitue le procès fondamental et la légitimation dernière des rapports de classes.

Afin d'étayer ces assertions, nous allons préciser les définitions juridiques de la propriété privée et du contrat de louage d'ouvrage pour ensuite en isoler les conséquences sociales les plus importantes. Ces deux moments de la recherche correspondent aux deux parties de notre travail.

Notes:

(1) Qu'il suffise de mentionner ici le célèbre ouvrage de Berle et Means : The Modern Corporation and Private Property, MacMillan, 1932.
(2) Pour un exposé de telles thèses et leur critique, voir : Miliband, Ralph, The State in Capitalist Society, Weidenfeld and Nicholson, 1969, p. 1 à 22.
(3) Bettelheim, Charles : Calcul économique et formes de propriété, Maspero, 1970, pp. 73-74.
(4) Carbonnier, J. : Sociologie juridique, Armand Colin, 1972, pp. 187-188.
(5) Cf « L'époque franque » dans : L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'État, Éditions sociales, 1972, p. 255.
(6) Pasukanis, E. -B. : La théorie générale du droit et le marxisme, E.D.I., 1970, pp. 63-64.
(7) Carbonnier, J. : op. cit., p. 180. Voir aussi : Durkheim, E. : Les règles de la méthode sociologique, P.U.F., pp. 15-47.
(8) Mao Tse-toung : Écrits choisis en trois volumes, vol. 2, Maspéro p. 39 : « Car tout en reconnaissant que dans le cours général du développement historique le matériel détermine le spirituel, l'être social détermine la conscience sociale, nous reconnaissons et devons reconnaître l'action en retour du spirituel sur le matériel, de la conscience sociale sur l'être social, de la superstructure sur la base économique. Ce faisant, nous ne contredisons pas le matérialisme mais, en évitant de tomber dans le matérialisme mécanique, nous nous en tenons fermement au matérialisme dialectique. »
(9) Marx, K. : Introduction générale à la critique de l'économie politique, in : Oeuvres, tome I, « La pléïade » ; N.R.F., p. 252.
(10) Ibid., p. 249.
(11) Cohen, Morris R. : Reason and Law (1950), Collier Books, 1961, p. 127.

Retour au texte de l'auteur: Dorval Brunelle, sociologue québécois Dernière mise à jour de cette page le lundi 22 janvier 2007 18:49
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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