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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Quelques notes sur la réforme de la détermination de la peine au Canada” (1991)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de M. Jean-Paul Brodeur, Quelques notes sur la réforme de la détermination de la peine au Canada”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 24, no 2, 1991, pp. 81-98. Numéro intitulé: “Regard sur les tribunaux”. Centre international de criminologie comparée. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [Autorisation de l’auteur accordée le 12 mai 2005]

Table des matières

Résumé 

Introduction 

1. Un certain piétinement 

1.1. La question politique
1.2. Les groupes de pression
1.3. Le désastre américain
1.4. Les relations fédérales-provinciales
1.5. La consultation infinie 

2. La présente consultation conduite par le ministère de la justice 

2.1. Le document sur la détermination de la peine 
2.1.1. L'énoncé des objectifs et des principes
2.1.2. La commission sur la détermination de la peine et les libérations conditionnelles
2.1.3. Les réformes en matière d'infliction et de perception des amendes
2.1.4. Les sanctions intermédiaires 
2.2. Le document sur les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition 
2.2.1. Incarcération et réinsertion sociale
2.2.2. La croisade contre la drogue
2.2.3. Libération conditionnelle et protection de la société 

3. Conclusion 

Bibliographie


Retour au texte de l'auteur: Dernière mise à jour de cette page le dimanche 13 août 2006 17:05
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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