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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Quelques notes sur la réforme de la détermination de la peine au Canada” (1991)
Bibliographie sélective


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de M. Jean-Paul Brodeur, Quelques notes sur la réforme de la détermination de la peine au Canada”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 24, no 2, 1991, pp. 81-98. Numéro intitulé: “Regard sur les tribunaux”. Centre international de criminologie comparée. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [Autorisation de l’auteur accordée le 12 mai 2005]

Bibliographie sélective

BRODEUR, J.-P. (1984), La Délinquance de l'ordre, Montréal, Hurtubise HMH. [Texte disponible dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.] 

BRODEUR, J.-P. (1990), « The Attrition of Parole », Canadian Journal of Criminology, vol. 32, no 3, pp. 503-510. 

CANADA (1990), Vers une réforme : La détermination de la peine, Ministère de la Justice, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services Canada. (Cité sous le sigle DC- 1.) 

CANADA (1990), Vers une réforme : Les Affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition, Ministère de la Justice, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services Canada. (Cité sous le sigle DC-2.) 

CANADA, CHAMBRES DES COMMUNES (1988), Des responsabilités à assumer : Rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel, Ottawa, Imprimeur de la Reine. (Cité sous le sigle CJSG.) 

COMMISSION CANADIENNE SUR LA DÉTERMINATION DE LA PEINE (1987), Réformer la sentence : Une approche canadienne, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada. (Cité sous le sigle CCDP.) 

COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA (1987), Pour une nouvelle codification du droit pénal, rapport no 3 1, édition révisée et augmentée, Ottawa. 

COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA (1989), Les Discussions et ententes sur le plaidoyer, document de travail 60, Ottawa. 

MORRIS, N. et TONRY, M. (1990), Between Prison and Probation, New York, Oxford University Press. 

PETERSILIA, J. (1987), Expanding Options for Criminal Sentencing, Santa Monica, Rand Corporation.


Retour au texte de l'auteur: Dernière mise à jour de cette page le dimanche 13 août 2006 17:02
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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