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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Jean-Paul Brodeur, La crise d'octobre et les commissions d'enquête” (1980)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de M. Jean-Paul Brodeur, La crise d'octobre et les commissions d'enquête”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 13, no 2, 1980, pp. 79-98. Numéro intitulé: “Octobre 1970. Dix ans après”. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [Autorisation de l’auteur accordée le 12 mai 2005]

Introduction

Depuis les cinq dernières années, les opérations de divers corps policiers ont fait l'objet d'investigations conduites par des commissions d'enquête dont Laycraft, Keable, MacDonald et Kreaver. Un enquêteur, Me Jean-François Duchaîne, a été également nommé par le gouvernement du Québec ; son mandat initial était de recueillir des données sur la Crise d'octobre 1970, afin de déterminer s'il y a lieu d'instituer une enquête sur ces événements. Me Duchaîne a rédigé deux rapports dont le deuxième a été rendu public. 

Il n'y a cependant pas que les commissions d'enquête et les enquêteurs mandatés par le pouvoir politique à s'être penchés sur les opérations policières - le Centre d'analyse et de documentation (C.A.D.) constitué sous le gouvernement Bourassa a également produit une longue analyse des activités du Front de libération du Québec depuis sa fondation jusqu'à la période postérieure à la Crise d'octobre (Me Duchaîne a eu accès à cette documentation). Il existe, en outre, au niveau du gouvernement fédéral des organismes analogues au C.A.D. qui ont tenté d'analyser la situation ayant prévalu au Québec pendant la période allant du mois d'octobre à décembre 1970. 

Toutes les commissions d'enquête précédemment énumérées ne se sont pas préoccupées de façon directe ou indirecte, des événements d'octobre. Seul Me Jean-François Duchaîne a été explicitement mandaté pour conduire des investigations sur la Crise d'octobre. Il importe cependant de spécifier que Me Duchaîne n'a jamais joui des pouvoirs d'un commissaire et n'a pas disposé d'une équipe de procureurs et de recherchistes, dont la tâche aurait été de l'assister. C'est à toutes fins pratiques seul que Me Duchaîne a effectué son travail. 

La Commission Keable (Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois) a également été amenée à enquêter sur des actions - tant policières que terroristes - qui ont été menées pendant la Crise d'octobre ou lors de la période qui lui a immédiatement succédé. Il convient toutefois de souligner que cette commission n'a jamais été mandatée pour faire une enquête sur les événements d'octobre et qu'elle n'a pas conduit une telle enquête. On chercherait en vain dans les interrogatoires menés par les procureurs de cette commission des questions relatives à l'enlèvement de Pierre Laporte. Devant cependant étudier l'authenticité de certains communiqués diffusés au nom du FLQ et le recrutement d'informateurs par des moyens illégaux ou répréhensibles, la Commission Keable a été contrainte, par la nature même des actes qu'elle devait examiner, de se reporter à la Crise d'octobre et d'interroger certains de ses principaux acteurs. Il est indéniable toutefois que la couverture de presse des travaux de la commission a renforcé la croyance que la Crise d'octobre constituait l'objet inavoué de ses investigations. Cette interprétation obsessionnelle des travaux de la Commission Keable donne la mesure du traumatisme collectif qui a été provoqué par la Crise d'octobre : il suffit de s'approcher de cet abcès pour se voir prêter l'intention de l'ouvrir. 

Parmi les organismes précédemment cités, il en est un troisième qui aurait été susceptible de faire enquête sur les actions policières lors de la Crise d'octobre. Il s'agit de la Commission fédérale MacDonald, dont le mandat est similaire à celui de la Commission Keable. Sans préjuger de l'avenir des travaux de la Commission MacDonald, il ne semble pas, au moment où nous écrivons cet article, qu'elle soit en mesure d'apporter quelque lumière sur les événements d'octobre 1970 [1]. La Commission MacDonald a interrogé l'inspecteur Cobb - ainsi que d'autres policiers de la GRC - sur la production par la GRC, en 1971, d'un faux communiqué au nom de la présumée cellule felquiste « Minerve » [2]. Si l'on se rapporte à la formulation des questions qui furent alors posées à M. Cobb par le commissaire Gilbert, on peut présumer avec une certitude relative que la Commission MacDonald était alors en possession de sérieux indices sur la production et la diffusion d'autres faux communiqués au nom du FLQ. Pour des raisons qui tiennent peut-être à des conflits de juridiction, la Commission MacDonald n'a pas poursuivi plus avant dans ce dossier qui aurait pu la conduire à se reporter à certains aspects de la Crise d'octobre. 

Il semble donc que les enquêtes qui soient les plus susceptibles de nous instruire sur la Crise d'octobre sont celles effectuées par Me Duchaîne et Keable. Nous ferons successivement état des principaux éléments qui sont contenus dans les rapports Duchaîne et Keable, sans reprendre pour autant dans leur détail le résultat de ces enquêtes rendu public. Il importe toutefois de s'interroger sur la signification de ce qui est divulgué dans ces rapports. C'est ce que nous nous proposons de faire dans la troisième partie de cet article. Nous conclurons en soulevant certains des problèmes inhérents à une enquête publique sur les événements d'octobre 1970.

Avant toutefois d'énoncer les principaux résultats auxquels sont parvenues les enquêtes Duchaîne et Keable, il convient de faire état du plus aigu des problèmes débattus dans l'opinion publique à propos de la Crise d'octobre. Ce problème peut s'énoncer crûment : la Crise d'octobre a-t-elle été délibérément provoquée par les pouvoirs politiques et/ou policiers soucieux à la fois de discréditer l'option souverainiste en l'associant avec la pratique du terrorisme et d'intimider les militants souverainistes par un déploiement de force manifestant la volonté inflexible du pouvoir politique de maintenir le Québec dans la fédération canadienne ? Ce problème s'est posé avec une acuité accrue à la suite des audiences publiques de la Commission Keable. L'opinion publique a en effet été amenée à constater d'une part la réticence des corps policiers à procéder à l'arrestation de personnes qui étaient directement impliquées dans le FLQ et d'autre part la gratuité des rafles qui ont été effectuées à la suite de la proclamation de l'état d'insurrection appréhendée. Il est difficile, en effet, de concilier la prétendue incompétence des corps policiers, les tentatives d'expliquer pourquoi deux des ravisseurs de M. Cross n'ont jamais été inquiétés, et l'apparente systématicité des opérations qui furent conduites dans la nuit du 16 octobre et dans les jours qui suivirent. 

S'il est relativement aisé de soulever ces questions, il est beaucoup plus ardu de leur apporter une réponse. C'est cela que nous allons essayer de faire après avoir rapporté le résultat auquel sont parvenues les enquêtes Duchaîne et Keable.


[1] Voir à cet égard le volume 65 des transcriptions sténographiques des audiences publiques de la Commission Mac Donald (p. 10 682).

[2] La question qui fut posée à M. Cobb par Me Gilbert et à laquelle nous nous référons est la suivante : « Were then not other communiques by other police forces ? » (« N'y a-t-il pas eu d'autres communiques par d'autres forces policières ? »). Les communiqués auxquels il est fait référence dans la question étaient des communiqués à en-tête du FLQ.


Retour au texte de l'auteur: Dernière mise à jour de cette page le dimanche 13 août 2006 16:09
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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