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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

CITOYENS ET DÉLATEURS. La délation peut-elle être civique ? (2005)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir du livre sous la direction de Jean-Paul Brodeur et Fabien Jobard CITOYENS ET DÉLATEURS. La délation peut-elle être civique ? Paris: Les Éditions Autrement, 2005, 217 pp. Collection: Mutations, no 238. Une édition numérique réalisée par Diane Brunet, bénévole, guide de musée, Musée de La Pulperie, Chicoutimi, Québec. [Autorisation accordée par Jean-Paul Brodeur le 21 septembre 2009 de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]



[4]

CITOYENS ET DÉLATEURS.
La délation peut-elle être civique ?

Introduction

LA DÉLATION ORGANISÉE

Jean-Paul Brodeur


Dans l'éditorial d'un numéro de 1987 de la revue Autrement sur la délation, Nicole Czechowski et Jacques Hassoun exprimaient le sentiment de dégoût qu'éveillait la conscience de côtoyer soudain un indicateur de police. Ils communiquaient ce sentiment en employant la métaphore de service idoine : « Vous êtes en train de vous promener tranquillement à la campagne, vous vous reposez sur une souche d'arbre, vous retournez négligemment une pierre et un monde de larves, d'insectes innommables, de limaces baveuses apparaît sous vos yeux. L'immonde est présent. » (p. 6). Quinze ans plus tard, dans son numéro de début d'année 2003, le magazine américain Time célèbre comme à son habitude la « personne de l'année » précédente. Il s'agit en ce cas de trois dénonciatrices qui ont rendu publiques de graves irrégularités au sein de l'organisation à laquelle elles appartenaient respectivement, soit le FBI pour Coleen Rowley, la firme Worldcorn pour Cynthia Cooper et la firme Enron pour Sherron Watkins. Ces trois personnes qui ont de manière incontestable pratiqué une forme de délation appartiennent à une espèce nouvelle de délateurs, qu'on a baptisé les lanceurs d'alerte (whistle blowers) et qui nous sont présentés avec des traits d'héroïsme. Le nouveau héros ou traître américain est l'ancien sous-directeur du FBI, M. Mark Felt, dont le magazine Vanity Fair vient [5] de révéler qu'il était la source la plus célèbre des États-Unis, celle connue sous le nom de Deep Throat ou « Gorge-Profonde ». On se souviendra que c'est le pilotage à distance de Gorge-Profonde qui a conduit les journalistes Woodward et Bernstein à écrire des articles ayant provoqué un scandale qui poussa le président Nixon à la démission. Chaque année, au Canada, cinq dénonciateurs reçoivent publiquement le prix Vanessa, du nom d'une jeune fille de quinze ans morte à la suite d'une réaction imprévue à un médicament (le prix est commandité par un groupe de revendication créé par le père de Vanessa et divers autres groupes de pression). Ici, au Québec, où beaucoup de firmes américaines sont établies, on débat très vigoureusement de l'obligation de délation faite aux employés. Récemment, un conseiller en éthique a argué dans un bon texte que c'était le mot « divulgation », plutôt que « délation », qui convenait pour décrire les activités de ces personnes. Selon lui, plus des trois quarts des fraudes commises à l'intérieur de l'entreprise (sinon 90 %) sont connues par « divulgation ».

Que s'est-il passé au cours des quinze dernières années pour que le corbeau se soit transformé en une hirondelle qui, si elle n'annonce pas le printemps, peut néanmoins contribuer à la fonte des glaces ?

Écartons tout de suite une fausse explication de cette métamorphose. La population des États-Unis a une aversion au moins aussi grande que celle des autres démocraties pour la délation, entendue en son sens contemporain. En réalité, rendre compte de cette évolution est une tâche qui nous occupera tout au long de ce texte. Le changement, il faut d'emblée insister sur ce point, n'est pas total. Les corbeaux continuent de voler avec les hirondelles. Ce qui se fait jour n'est donc pas le gommage du caractère infamant de la délation mais plutôt la fragmentation de cette pratique en des comportements différenciés. Certains d'entre eux continuent d'inspirer de la révulsion; pour d'autres, notre attitude est ambiguë; enfin, il s'invente maintenant des comportements qui sont non seulement acclamés mais qu'on voudrait rendre obligatoires. On peut donc faire l'hypothèse d'une tendance à la normalisation de certaines formes de délation, dont les antécédents sont très problématiques (voir le chapitre de Sonia Combe, dans ce livre).

Pour discuter de cette hypothèse, nous commencerons d'abord par répertorier les diverses formes de la délation et les jugements portés sur elles. Cet inventaire ne se limitera pas à un seul pays (par exemple [6] la France), mais s'efforcera d'intégrer des pratiques qui ont cours dans d'autres démocraties [1]. La mondialisation comporte en effet des dimensions juridiques, comme l'importation du « plaider coupable » au sein du droit continental européen. Il pourrait en aller de même dans le domaine de la délation qui, dans certains pays, est de plus en plus réglée par la norme juridique [2]. En réalité, les différences ou les « exceptions » nationales sont souvent un fantasme autour de l'opacité des institutions, particulièrement dans le domaine de la justice pénale. Quand ces institutions sont dévoilées, tant les différences que les exceptions se désagrègent. Nous nous interrogerons ensuite sur les champs où s'exerce la délation. Finalement, nous nous pencherons sur les phénomènes sociaux qui pourraient concourir à produire une normalisation de la délation.


Il faut d'entrée de jeu faire état de deux obstacles à la constitution d'un savoir sur la délation. On soulignera d'abord que la délation se produit dans le secret et exige de ses bénéficiaires la garantie qu'il soit protégé. Sauf exception, cette garantie est accordée et fait l'objet de dispositions juridiques ou d'un engagement dicté par des normes professionnelles (comme par exemple, l'engagement du journaliste à protéger ses sources). Le butoir du secret assigne une limite étroite à ce qu’on peut apprendre sur la délation. On est la plupart du temps réduit à l'examen de cas individuels sans pouvoir mesurer l'étendue des pratiques [3] *. Il faut ensuite mentionner trois points de vue à partir desquels la délation peut être étudiée. Le premier est celui de l'émetteur du message dénonciateur, soit le délateur lui-même. La plupart des études sont effectuées dans cette perspective. S'ajoutent toutefois deux autres postes d'observation, où l'on peut voir le destinataire de la délation et sa cible. Il [7] importe de croiser toutes ces perspectives, qui conduisent à des conclusions inattendues. Par exemple, il est loin d'être sûr que l'État et ses appareils soient les destinataires exclusifs, ou même privilégiés, de la délation. Dans ce premier texte de cadrage de la problématique, on prêtera surtout attention à l'agent de la dénonciation, le délateur lui-même, sans toutefois négliger les autres prises de vue.


Figures de la délation

D'après les dictionnaires de la langue française, la délation est une forme de dénonciation qui obéit à des motivations méprisables. Outre le fait que l'application du qualificatif « méprisable » peut largement varier selon le point de vue, il est des cas où l'évaluation de la motivation d'un individu en des termes qui la condamnent ou l'approuvent est relativement impossible, comme lorsqu'un délinquant se résout à se mettre à table parce que ses complices veulent le liquider. La connotation péjorative attachée à la délation n'est pas présente dans l'étymologie du mot. Celui-ci provient du terme latin delator, qui a commencé par désigner un accusateur (sans autre qualification) et dont la signification s'est fondue à la Renaissance avec celle de « chroniqueur » (celui qui rapporte les faits). Il faut donc aller au-delà de la présente définition lexicale de la délation et commencer par la distinguer de ce qu'elle n'est pas, avant d'en dessiner les figures.

La délation n'est que l'une des espèces de la dénonciation, qui en comprend plusieurs autres, dont il la faut différencier [4]. La victime est la source la plus commune de dénonciation, et pas seulement au regard de la justice pénale. On reconnaît à la victime le droit de dénoncer son agresseur et aucun opprobre ne s'attache à cette dénonciation. Le délateur se distingue de la victime sous ce rapport, le tort subi n'étant pas habituellement le moteur de la délation.

[8]

Le délateur se distingue en second lieu du simple témoin, bien que cette distinction soit moins tranchée que la précédente. (I) Si l'on fait exception de ceux qui témoignent d'une agression subie par un parent ou un proche, la masse des témoins ne sont pas en lien avec ceux qu'ils dénoncent; les délateurs - au premier chef les indicateurs de police - sont très fréquemment des proches ou, surtout, des complices de ceux dont ils rapportent les activités. En d'autres termes, le délateur fait la plupart du temps partie du cercle des initiés. C'est pour cette raison que la délation est perçue comme une traîtrise. (II) Il est rare que quelqu'un soit un témoin à répétition et que son témoignage constitue une relation durable avec les instances recevant sa déposition. Au contraire, les activités d'un indicateur peuvent se déployer sur une longue période de temps et viser un grand nombre de personnes. (III) Le témoignage est de manière générale désintéressé, même si on peut éprouver une satisfaction personnelle à contribuer à ce que justice soit faite. Au contraire, la délation est une pratique guidée par l'intérêt et, effectivement, rémunérée.

On distinguera enfin la délation de l'information. Il n'y a pas de commune mesure entre le délateur et le journaliste ou le militant appartenant ouvertement à un parti politique ou à un groupe de pression. Il existe entre la délation et l'information publique tout un ensemble de différences qui recoupent en partie celles que nous venons d'établir. La différence cruciale entre la délation et l'information est que la première opère dans la clandestinité alors que la seconde se produit à visage découvert et vise à susciter un débat public.

Si claires qu'elles soient, nous verrons que ces distinctions tendent à s'estomper au regard de certaines pratiques et que victimation, témoignage, information et délation peuvent se croiser. Pour ce qui est de la délation elle-même, ses figures sont au vrai innombrables. Nous esquisserons les contours des figures principales en étant guidés par l'instauration de certaines d'entre elles par la norme juridique.

Le cliché. Dans le bestiaire mythologique, le délateur est le corbeau, à jamais flétri dans le film éponyme de Clouzot, fait sous l'occupation en 1943. Le « Corbeau » envoie des lettres anonymes adressées à des habitants d'une petite ville. Celles-ci dénoncent d'abord un médecin qui pratique l'avortement et elles provoquent ensuite d'autres émois (un malade apprend du Corbeau qu'il est atteint d'un cancer et se suicide). Les producteurs allemands de la Continental auraient voulu [9] distribuer le film sous le titre dépréciatif Une petite ville française. Pour notre propos, ce titre est l'indication d'un dérapage dans le fantasme dont il faut se garder. Bien qu'on ne puisse connaître la vie intime des communes, on peut affirmer que les corbeaux n'adressent à peu près jamais leurs dénonciations à des membres choisis d'une collectivité dans le dessein de la déstabiliser. Ils réservent leurs communications aux autorités (policières, administratives ou privées), en cherchant souvent à régler un compte. Ce n'est pas la police qui reçoit le plus grand nombre de dénonciations anonymes, mais le fisc.


La source occasionnelle. Toute personne qui parle à la police est pour elle une source d'information (une « source »). Cette désignation est très large et s'étend originellement aux diverses personnes qui fournissent des renseignements aux policiers, serait-ce sur un mode épisodique (par exemple, les personnes qui réclament l'intervention de police secours ou les témoins d'un crime). En son sens plus technique, la source occasionnelle est une personne qui informe la police d'une façon répétée, sans toutefois que sa relation avec elle soit structurée par un jeu d'obligations réciproques. Ce peut être une personne à la retraite qui trompe son ennui en discutant de façon spontanée avec un îlotier de l'évolution des mœurs du quartier ou une prostituée qui est contrainte de renseigner la police pour éviter des ennuis avec elle. Les recherches sur la police de proximité ont montré que de nombreux citoyens étaient flattés d'avoir l'écoute de la police (Skogan, 1993) [5]. Ces échanges fibres avec la police ne sont pas sans risques : la police peut décider d'officialiser sa relation avec une source occasionnelle d'un intérêt particulier en lui attribuant sans qu'elle le sache un numéro de code. Il arrive à la police d'introniser ainsi un journaliste ou un fonctionnaire assidus dans leurs échanges avec elle. Si cette intronisation est par la suite révélée publiquement, la réputation de la personne ainsi fichée [6] peut se trouver brisée. On verra que dans certains des cas de [10] figure historiques étudiés dans cet ouvrage, les sources occasionnelles peuvent englober des membres de la famille et des proches.

La source régulière. On retrouve ici le premier grand cas de figure de la délation. On s'y réfère sous diverses appellations (mouchard, indic[ateur], informateur, balance, cafteur, doulos). À la différence de l'espion, l'indicateur épingle des personnes plutôt qu'il ne renseigne sur des situations (la force de l'ennemi, le déploiement de ses effectifs et ainsi de suite). La caractéristique essentielle du mouchardage est qu'il procède de l'établissement d'un lien étroit et durable entre l'informateur et son contrôleur policier. Ce lien qui est historiquement constitutif de l’activité policière a fait l'objet de deux évolutions. On a d'abord assisté à une importante transformation du lien d'appropriation de l'informateur. Ce dernier demeura longtemps sous la coupe d'un exploitant policier individuel, qui gardait jalousement à son profit le secret de son identité, la considérant comme la source de son avancement. L'informateur est progressivement devenu la propriété de l'institution policière plutôt que celle de l'un de ses officiers et il est maintenant la plupart du temps enregistré dans un fichier central (dont l'accès est toutefois étroitement réservé). Ce changement de propriétaire a été provoqué par une transformation plus fondamentale du lien d'exploitation lui-même, qui s'est redéfini sous la forme d'un contrat énonçant les obligations des deux parties. Le degré de formalisme de ce contrat varie selon les pays et les traditions policières, les États-Unis étant à cet égard en tête de liste. Aucun service policier n'a toutefois réussi à éviter la bureaucratisation de ses opérations, même les plus retorses. Le caractère problématique de ces ententes concerne l’immunité qu'elles confèrent aux informateurs : la qualité des renseignements communiqués par une source policière est en effet souvent directement proportionnelle à son implication dans des pratiques criminelles. On passe ainsi l'éponge sur les crimes antérieurs d'une source prometteuse afin de la recruter, et on doit ensuite lui donner la licence de poursuivre sa carrière délinquante pour la maintenir au cœur de l'action et préserver sa couverture. Dans certains pays comme le Canada, on s'est efforcé de mettre en forme dans un texte de loi les limites de l’immunité accordée aux collaborateurs de la police. En Europe, on dissout le problème dans la doctrine imprécise du droit des agents de l'État à l'illégalisme (Dewerpe, 1994, p. 81-85) [7]. Les ententes [11] passées entre la police et ses sources régulières sont établies, il va sans dire, sous le sceau de la confidentialité (comme le sont par exemple les articles secrets d'un traité, qui fient authentiquement ses parties, même s'ils ne sont pas publics).


Le témoin protégé. Le « témoin protégé » constitue le second grand cas de figure de la délation. On s'y réfère sous diverses appellations, comme celles de « repenti [8] » ou de « délateur » (au Canada). Le « délateur » en ce sens spécifique possède un grand nombre de traits en commun avec l'indicateur, à une différence essentielle près : il accepte de témoigner en public contre ceux qu'il a dénoncés. Comme la preuve du ministère public repose dans ces affaires sur le témoignage du délateur, ce dernier témoigne donc sous haute protection. Cette protection est d'autant plus nécessaire que le témoin protégé se livre fréquemment à la police parce qu'il est persuadé que ses complices veulent se débarrasser de lui. C'est cet échange originel d'un témoignage pour de la protection qui a été progressivement officialisé sous la forme d'un contrat dont le contenu s'est par la suite étoffé : il fixe les modalités de la rémunération du délateur, du sort de sa famille et de son insertion future dans une nouvelle vie, sous une autre identité. Aux États-Unis, où culmine le légalisme, ces contrats sont administrés par une agence spéciale, le US Marshall Office. Ils ont été progressivement étendus en Amérique du Nord à toutes les formes de la délation, bien que le degré d'explicitation des ententes ne soit pas partout égal (il est moindre dans le cas des indicateurs). Même si leur existence est tenue secrète, on peut faire l'hypothèse que des ententes officieuses sont conclues dans tous les pays occidentaux où des mafieux ou des terroristes sont poursuivis en justice. En effet, faire la preuve de la culpabilité de ce type de criminels sans la collaboration de témoins protégés est souvent un problème insoluble. Certains de ces témoins protégés, comme l'italien Tommaso Buscetta, ont contribué à la condamnation d'un grand nombre de complices, comme on le verra dans une entrevue effectuée avec un [12] chercheur italien spécialisé dans l'étude des repentis italiens [9]. Le caractère mercenaire de ces témoignages autorise le soupçon selon lequel ils seraient programmés, et il est de plus en plus difficile de faire condamner quelqu'un sur la foi du témoignage d'un seul délateur : on en multiplie donc le nombre et l'on tente de corroborer leurs affirmations avec de l'écoute électronique. Bien qu'ils soient en principe distincts, il arrive assez fréquemment que le profil du délateur se superpose à celui de l'indicateur, ce dernier étant contraint par la police de témoigner devant les tribunaux lorsque son témoignage est perçu comme plus utile que les renseignements qu'il pourrait continuer de fournir en restant infiltré. Notons enfin que tous les délateurs ne témoignent pas nécessairement en public, certains présentant leur déposition à huis clos. En règle générale, toutefois, le témoin protégé témoigne au cours d'une procédure publique.

Les activités des membres des services spéciaux - RG, DST OU DGSE - qui se livrent à l'infiltration sont d'un point de vue opérationnel comparables à celles des délateurs (dans l'acception large du terme) mais en diffèrent par leurs motivations, qui relèvent de leurs obligations professionnelles et du service de l'État.

Il existe toutefois un dernier profil du délateur, qui fait depuis peu l'objet d'une publicité grandissante et qui constitue une figure à la fois ambiguë et originale. C'est celui du « lanceur d’alerte », popularisé dans les pays anglo-saxons sous l'appellation de whistle blower (en traduction littérale, « celui qui donne un coup de sifflet »).


Le lanceur d'alerte. Au regard de l'étymologie du terme « délateur », qui renvoie à la dénonciation, le lanceur d'alerte est bien un délateur [10]. Cette figure est toutefois profondément ambivalente, certains de ses traits étant semblables à ceux des délateurs et certains autres se démarquant de manière tranchée de la délation. Délateurs et lanceurs d'alerte se ressemblent d'abord en ce qu'ils ne sont ni des victimes ni des [13] témoins (au sens juridique du terme). Surtout, ils profèrent leurs accusations à partir d'une position d'initié : ils appartiennent au groupe dont ils dénoncent les pratiques. Là toutefois s'arrêtent les similitudes. (I) Les lanceurs d'alerte n'opèrent pas en général de façon anonyme; (II) ils dénoncent des pratiques bien davantage qu'ils n'accusent des individus; (III) ils ne sont pas complices des pratiques qu'ils dénoncent; (IV) ils agissent de manière financièrement désintéressée et ils ont sur le plan personnel plus à perdre qu'à gagner de leur dénonciation; il arrive toutefois qu'ils reçoivent de la firme privée qui les emploie un pourcentage de la somme que leur dénonciation permet d'épargner. Parce que les lanceurs d'alerte n'agissent pas de manière anonyme et qu'ils sont vulnérables à des représailles, ils jouissent de plus en plus d'une protection légale dans les pays anglo-saxons, en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni. La popularité des lanceurs d'alerte vient en grande partie de ce qu'ils inversent la relation d'asymétrie propre à la délation. Bien que cette règle souffre des exceptions, surtout quand la délation opère de façon anonyme, le délateur est celui qui livre le plus faible au plus fort - le libérateur à l'oppresseur - selon le schéma de Judas livrant le Christ aux Romains. Au contraire, le lanceur d'alerte est celui qui prend le parti des plus faibles (les prisonniers, les petits épargnants) contre la tyrannie des plus forts (l'État et ses tortionnaires, les firmes multinationales) et reproduit ainsi le beau combat de David contre Goliath. L'une des figures fondatrices du « lancement d'alerte » (whistle blowing) est celle de Daniel Ellsberg, ce fonctionnaire du Pentagone qui livra au New York Times un dossier qui révélait l'iniquité de la guerre au Vietnam; il fut persécuté par le gouvernement américain pendant le reste de sa carrière.


Champs d'exercice

Dans des proportions très diverses à l’intérieur de ceux-ci, la délation s'exerce principalement dans deux champs, soit (I) le champ où la délinquance est la moins visible et (II) celui où il est le plus difficile de faire condamner ses auteurs. Ces deux champs ne coïncident pas. Le meurtre est une forme de criminalité de grande visibilité à cause des traces physiques qu'elle laisse, à commencer par un cadavre. Contrairement à ce qu'on croit, la majorité des meurtres sont élucidés en moins de [14] vingt-quatre heures sans aucune aide d'un délateur (Brodeur, 2005). Il existe toutefois des types de meurtre - le règlement de comptes dans le milieu ou l'assassinat télécommandé - qu'il est presque impossible de résoudre sans délation. La visibilité de l'infraction ne coïncide donc pas avec la capacité d'en identifier l'auteur. Les champs génériques de la délation se trouvent ainsi au nombre de deux, selon le manque de visibilité de la délinquance et la difficulté d'en établir légalement la preuve.

La délinquance sous abri. Nous recourons à la notion d'abri pour transcender l'opposition inopérante entre lieux privés et lieux publics. Cette opposition recouvre trop mal l'opposition cruciale entre la délinquance visible et la délinquance moins visible. L'abri désigne le lieu physiquement couvert, le contraste entre la délinquance sous abri et la délinquance sans abri étant la distinction décisive. La seule délinquance véritablement visible est celle qui se produit sur la voie publique, dont les auteurs sont surreprésentés dans les prisons. De visibilité beaucoup moindre sont :

  • la délinquance économique : elle se produit à l'abri du siège de l'entreprise et des banques (grande délinquance économique); à l'abri des boutiques (petites escroqueries); à l'abri du domicile ou du bureau (fraude fiscale);

  • la délinquance d'État : elle se produit à l'intérieur des bâtiments de l'État (ministères, commissariats, prisons), à l'exception des grands massacres que ne connaissent plus les États occidentaux sauf ceux qui, comme les États-Unis, ont des visées impériales;

  • le contentieux familial : il est constitué par la violence domestique et l'agression sexuelle;

  • autres abris : le cabinet légal ou médical, les stades, le gymnase et ainsi de suite.

La délinquance improuvable. Cette forme de délinquance ne coïncide qu'en partie avec la précédente, comme on l'a fait valoir. Sans délation, des crimes abjects - exécutions dictées par le milieu, attentats terroristes - demeurent sans solution. Ces crimes appartiennent pour la plupart à la délinquance perpétrée par des réseaux qui disposent des moyens d'effacer toutes les traces de leur implication.


On ne saurait inférer de ce premier balisage incomplet que la délation opère effectivement dans tous les champs pointés, ce qui n'est pas le [15] cas. Ces énumérations tendent surtout à montrer à quel point sont limités les domaines de la délinquance qui se révèle et de la criminalité dont on peut faire la preuve sans délation (sans témoin protégé). Les criminels condamnés par les tribunaux ne sont que l'écume qui blanchit la crête des vagues. En l'absence d'une délation qui impulse la justice pénale, les contrevenants qui opèrent hors du champ de visibilité et de la preuve ordinaire le font en toute impunité. C'est la majorité d'entre eux.

Nous avons précédemment établi une distinction entre les deux principales figures de la délation, soit l'informateur et le témoin protégé. La police et les services de renseignements ont des attitudes très différentes envers ces deux types d'auxiliaires. La police utilise autant les deux, avec une préférence dans certains pays pour le second, car elle est soumise à une obligation de résultats vérifiables (des condamnations de délinquants). Les services de renseignements manifestent une forte aversion pour les témoins protégés et pour toute procédure pouvant conduire à une déposition publique au cours d'un procès devant un tribunal dans une affaire relative à la sûreté de l'État. Les questions des avocats de la défense peuvent en effet provoquer des révélations sur les activités des services de renseignements - en particulier sur l'étendue de leurs pratiques d'infiltration - que ces services spéciaux veulent à tout prix éviter. Un exemple suffira à le montrer. Le 22 juin 1985, c’est la date la plus funeste de l'histoire du terrorisme au Canada : des bombes placées à bord de deux avions qui décollèrent de l'aéroport de Vancouver explosèrent, faisant 331 morts. En avril 2003, les deux principaux suspects furent mis en accusation. Le procès, où 115 témoins furent interrogés, faisait suite à une enquête de dix-huit ans, cette enquête et le procès subséquent ayant coûté plus de 100 millions de dollars aux contribuables canadiens. Après plus de dix-neuf mois d'audiences, le procès se termina le 16 mars 2005 par un verdict de non-culpabilité pour les deux accusés. Dans un jugement de 650 pages, le juge alléguait la faiblesse de la preuve contre ceux-ci. Des documents rendus publics en 2003 avant même le début du procès avaient révélé que le Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS) disposait de 289 rubans d'écoute électronique qui auraient pu contenir des preuves contre les deux accusés. Le SCRS détruisit 239 de ces rubans pour éviter de les transmettre au corps policier effectuant l'enquête sur cette affaire. Le SCRS craignait que les rubans d'écoute ne révélassent que l'un de ses [16] informateurs était impliqué dans ces attentats [11]. C'est là un exemple écrasant d'un culte de l'indicateur qui a oblitéré ses fins : si la protection d'un informateur a préséance sur la résolution de l'attentat terroriste le plus meurtrier de l'histoire du Canada, qu'est-ce donc qui pourrait décider le SCRS à instrumentaliser ses indicateurs ?


Nous ne pouvons toutefois clore ce balisage des champs de la délation sans repérer ce qui constitue maintenant l'un de ses domaines d'expansion les plus actifs, à savoir la dénonciation de la « déviance ».

La déviance non criminalisée. Ce dernier champ revêt en effet une importance capitale. On reprendra pour faire court l'opposition traditionnelle entre la délinquance, qui concerne des comportements criminalisés par la loi, et la déviance, composée d'un ensemble large des comportements qui font l'objet d'une réprobation non pénale, cette réprobation étant éminemment variable dans le temps et l'espace. Il va de soi que des comportements délinquants peuvent être décriminalisés, passant ainsi dans la catégorie de la déviance, et vice versa. La déviance est, comme on vient de le souligner, d'une nature très changeante, selon les contextes normatifs. On mentionnera, en première approximation, l'incivilité, la déviance de « mœurs » (par exemple, le harcèlement sexuel), le champ potentiellement illimité de la « rectitude politique » (political correctness) qui mêle aussi bien des gestes authentiquement répréhensibles (manifestations diverses de préjugés racistes) que des délits bénins de langage ou des comportements dénoncés comme nuisibles (par exemple, fumer dans les édifices publics ou dans les locaux d'une entreprise, en Amérique du Nord). L'importance de la déviance ne vient pas seulement de ce que tout comportement peut être considéré comme déviant, ainsi que le grand sociologue Émile Durkheim nous l'a montré. Pour notre propos, elle se fonde surtout sur le fait que les destinataires de la dénonciation de ces formes très variées de déviance sont eux-mêmes aussi très divers dans leur statut (firmes privées, médias, groupes de pression, etc.) et brisent ainsi le monopole de l'État sur la réception de la dénonciation. Les instances réceptrices de délation appartiendront bientôt autant à l'entreprise privée qu'au secteur public et engloberont toutes les figures intermédiaires entre le public et le privé (par exemple, les firmes en partie nationalisées). Une [17] théorie de la délation contemporaine qui octroierait à l'État le statut de destinataire central de la délation est assurée de manquer l'aspect potentiellement le plus foisonnant de son objet.


Tendances


On peut faire état de plusieurs tendances dont le sens est favorable à une normalisation de la délation.


La visibilité en surface de la délinquance de réseau. Il faut user de prudence en affirmant qu'une forme de délinquance est en augmentation, car il est toujours difficile de déterminer si la fréquence d'un type de comportement criminel est en hausse, ou si c'est plutôt le nombre de signalements à la police qui croît, ou si enfin c'est simplement la visibilité, voire le caractère spectaculaire de certaines manifestations de la criminalité qui augmente. En retenant la plus faible de ces hypothèses, on peut affirmer que la visibilité des crimes perpétrés par des délinquants qui opèrent en réseau ou en bande s'est beaucoup accrue. Cette visibilité n'est qu'en partie le produit d'une construction médiatique. Les attentats terroristes, qui font des victimes en masse, sont en eux-mêmes spectaculaires. Il en va de même pour des règlements de comptes entre mafieux lorsqu'ils sont effectués dans l'espace public. Le suivi qui est assuré par les médias confère à la menace son caractère durable et lancinant. Il faut à cet égard insister sur le fait que depuis les attentats de septembre 2001, il ne s'est pas produit un seul incident terroriste en Amérique du Nord, où la paranoïa du terrorisme continue de sévir avec une acuité qui ne s'émousse pas. On ajoutera sur ce sujet que la notion de réseau fait présentement l'objet d'un engouement tant dans le discours savant que dans le discours populaire. Or il fait partie de la vulgate policière, très largement répandue dans le public, que la seule arme efficace contre la délinquance en réseau réside dans l'infiltration et la délation, d'où la pression pour leur normalisation.


La redécouverte du HUMINT. Dans un texte au titre transparent (« Comme tu as de grandes oreilles... C'est pour mieux t'écouter mon enfant ! ») et publié dans le numéro de 1987 de la revue Autrement sur la délation, le magistrat Michel Marcus suggérait de manière alors tout à fait plausible que la délation deviendrait « un doux archaïsme » (p. 150) dans une société quadrillée par des moyens technologiques de contrôle et [18] de surveillance. On a maintenant accoutumé de faire la distinction entre le renseignement capté par des moyens technologiques d'interception des communications (Signal Intelligence ou SIGINT) et le renseignement transmis par des sources humaines (Human Intelligence ou HUMINT). Grâce à la puissante National Security Agency (NSA) [12] les États-Unis disposent presque d'un monopole dans la collecte du SIGINT. Or les multiples commissions qui se sont penchées aux États-Unis sur l'échec des services de renseignements à prévenir les attentats de septembre 2001 ont toutes dénoncé la fausse sécurité engendrée par les capacités américaines d'accumuler du SIGINT et elles ont recommandé de développer à nouveau le HUMINT, qui repose sur l'infiltration et la délation. Ces recommandations ont entraîné une redécouverte des vertus de la délation et, au besoin, de la délation provoquée sous la torture. On assiste donc à un retour en force du HUMINT, si l'on peut ainsi s'exprimer.


L'institution de l'hypocrisie. Depuis le début du nouveau millénaire, le monde des affaires a été secoué par des scandales qui se sont produits à une échelle inconnue jusqu'ici. On pense aux faillites d'Enron, de WorldCorn et, en France, de Vivendi. Pour rétablir leur crédibilité, les grandes entreprises américaines ont établi des canaux - comme des lignes téléphoniques d'assistance - que les employés peuvent utiliser pour dénoncer des malversations dont ils seraient témoins. Ces grandes entreprises étant mondiales, comme l'américaine Kodak, elles exportent leurs pratiques dans leurs succursales [13]. D'autre part, les organes de l'État, en particulier les services policiers, ont commis des bavures à répétition au cours des deux dernières décennies. En Amérique du Nord, une refonte des lois de police a créé l'obligation pour les policiers de dénoncer les exactions dont leurs collègues se rendraient coupables. Quelles que soient les protections légales accordées aux lanceurs d'alerte, nous savons bien que l'institutionnalisation d'un dispositif de délation n'est qu'une manoeuvre cosmétique destinée à faire taire la critique. Rendre les faillites commerciales « honnêtes » est aussi [19] dérisoire que faire de chaque policier l'accusateur potentiel de son collègue. Les nouvelles normes exigent des comportements qui transgressent les cultures professionnelles et qui, dans cette mesure, ne seront pas appliquées. Ces nouvelles règles n'en produiront pas moins en surface des effets de normalisation dont on ne saurait prévoir la direction.


L'élargissement du contentieux de la vie intime. En France, la délinquance sexuelle est la cible la plus récurrente des peines d'incarcération. De l'affaire Dutroux en Belgique au grand procès d'Angers où 66 personnes ont été accusées en 2005 de pédophilie, la justice pénale pénètre jusqu'au cœur de la vie privée des contribuables. Bien qu'il s'étende très au-delà du cercle des familles et des relations incestueuses, ce contentieux de la vie intime brouille le jeu des rôles que nous avons décrit au début de ce texte. Un grand nombre des personnes impliquées dans des affaires d'agression sexuelle - épouses, enfants, parents et beaux-parents - ne décident de se plaindre à la justice qu'après plusieurs années de victimation (et, dans certains cas, de chantage). D'où le cumul par des proches des rôles de victime, de témoin et de délateur. Par exemple, une enfant agressée par son beau-père jusqu'à l'adolescence ne le dénoncera que lorsqu'elle sera parvenue à l'âge adulte, assumant dès lors aux yeux de plusieurs le rôle de la victime et celui de délatrice (pourquoi parler si tard ?). Ces exemples de surdétermination des rôles pourraient être multipliés. Ils témoignent tous d'une même évolution : l'élargissement du contentieux des comportements issus de la vie intime provoque l'érosion des contours de la figure de la délation.


La téléréalité. L'une des espèces les plus prisées de téléréalité est dans de nombreux pays la reconstitution de crimes, à laquelle participent certains des acteurs réels de l'événement (victimes, témoins, policiers). Ces émissions à prétention documentaire sont immanquablement suivies d'un appel à la délation et proclament à intervalles réguliers leurs résultats au plan des arrestations. Elles sont plus populaires en Amérique du Nord que partout ailleurs. Toutefois, de la même façon que les reality shows ont conquis les télévisions du monde entier, il faut s'interroger sur la prolifération potentielle des émissions de télévision qui incitent à la délation.


L'autodélation. De tous les phénomènes favorisant une normalisation de la délation, il n'en est aucun qui soit plus porteur que l'autodélation, comportement selon lequel on fait soi-même le travail de renseignement que ferait un délateur nous dénonçant de l'extérieur. Les [20] illustrations sont en l'occurrence plus parlantes que les définitions. Dans les pays anglo-saxons, on peut de moins en moins communiquer par téléphone avec un service public ou une entreprise (même de taille modeste) sans être soumis à une période d'attente, pendant laquelle on est averti que notre communication sera enregistrée pour les exigences du « contrôle de la qualité » des communications du service ou de l'entreprise. En Amérique du Nord, ce sont des firmes privées spécialisées qui procèdent à l'enregistrement de ces communications. Certains de leurs employés ont révélé que la vie la plus intime des personnes mises en attente était enregistrée - conversations, altercations, cris - pendant les minutes où elles attendaient la communication. Toutefois, aucune illustration de l'autodélation n'est plus significative que celle qu'on peut tirer de l'usage du téléphone portable : les gens tiennent bruyamment des conversations relatives à leur vie intime pendant qu'ils traversent des lieux publics (la rue, le métro, le restaurant). Ces échanges privés dans l'espace public, qui tiennent parfois du hurlement s'efforçant d'attirer l'attention, conduisent à se demander si la somme des combats menés pour protéger la vie privée n'a pas été livrée à rebours du désir d'exhiber celle-ci en échange d'une quelconque écoute. Le téléphone portable a affranchi l'espèce humaine de cette vieille pathologie qu'était le parler seul (toute personne inclinée à parler toute seule dans la rue n'a qu'à montrer le semblant d'un portable pour faire immédiatement l'objet d'une guérison miraculeuse). C'est toutefois l'Internet qui est le grand aspirateur du renseignement personnel, dont la communication est le plus souvent librement consentie. Comme les cartes bancaires, le commerce Internet disqualifie l'idée même de consentement puisqu'il repose sur des transactions à distance qui exigent, à la différence de l'achat direct en magasin, des renseignements sur l'acheteur, afin qu'on lui fasse parvenir sa marchandise (bien naïf qui croit que ces renseignements se limitent à la prise en note de l'adresse). Acheter à distance, c'est forcément « se donner ».


Au-delà de la normalisation


La délation s'accroît et elle est normalisée, on vient de le voir, à plusieurs égards. D'abord, elle est tenue pour un instrument incontournable contre la délinquance de réseau et ses vertus font l'objet d'une [21] redécouverte particulière dans la prévention du terrorisme. Elle est ensuite valorisée dans le cas des lanceurs d'alerte. De plus, la télévision réalité a trouvé un exutoire irrésistible dans l'incitation à la délation. Enfin, la tendance à la contractualisation pérennise sa normalisation. Cette tendance à la contractualisation est une retombée inflationniste du juridisme qui subjugue toutes les démocraties occidentales.


De toutes les tendances actuelles, l'autodélation apparaît potentiellement comme la plus fructueuse parce qu'elle échappe de façon de plus en plus complète au contrôle du sujet parlant de soi. Pour satisfaire initialement aux contrôles du fisc, les entreprises américaines se sont mises au cours des dernières décennies à accumuler une masse considérable de données de toute nature sur leurs transactions et, par conséquent, sur leurs clients (Greening, 2000). Le développement de logiciels de traitement de données de plus en plus puissants a donné naissance à cette nouvelle pratique de l'« exploration des données » (data mining). L'exploration des données se définit par la découverte au sein d'un amas de données de certaines relations signifiantes qui resteraient inaperçues de toute forme d'analyse n'utilisant pas ces nouveaux instruments informatiques. Il en résulte que, en fournissant des informations en apparence banales sur lui-même, le client révèle non seulement ses habitudes personnelles de consommation mais aussi, au travers de celles-ci, ses inclinations sociales et politiques. Le groupe américain Nielsen, qui mesure les cotes d'écoute des émissions de télévision, vient d'adopter le « compteur personnel portable » (people portable meter ou PPM), qui sera testé sur 70 000 personnes. Le sujet de l'expérience porte sur lui un compteur qui non seulement mesure le temps qu'il passe à regarder une émission de télévision mais qui peut également identifier quelles sont les publicités qu'il visionne le plus souvent, permettant ainsi de le cibler de manière plus précise dans le futur et sur d'autres médias (comme l'Internet).

On pourrait être porté à soutenir que toutes ces tendances recensées ne sont en réalité qu'autant de résultantes de la société de l'information et de l'économie du savoir. C'est en grande partie vrai, mais insuffisamment précis. Comme la philosophie grecque nous l'a appris, il n'y a pas de science de l'individu. Or la normalisation de la délation vise à produire un répertoire de traces à partir desquelles on peut remonter vers l'individu qui les a laissées. Cet amoncellement de traces [22] vise moins à instaurer un état de transparence qu'un potentiel infini de recouvrement (d'un dossier, d'une fiche ou d'un profil).

Distinguer entre le vieux cauchemar utopique d'une société transparente à l'État et la réalisation effective d'une société du recouvrement des traces, où de multiples agents du recouvrement sont en compétition entre eux et avec l'État, nous amène à poser les termes du débat sur la vie privée de façon plus complexe. Le recouvrement utilitaire des identités dessine en effet une nouvelle forme d'invasion de la vie privée. Avant, on pénétrait clandestinement dans l'intimité de quelqu'un pour lui arracher ses secrets et les disséminer dans le mouvement centrifuge de la délation (de moi à toi et de toi à eux). Maintenant, on peut aussi s'insinuer dans la vie privée d'une personne pour lui imposer à répétition une sollicitation qu'elle n'a pas demandée, selon une orientation qui est cette fois centripète (d'eux à moi, en passant par toi). Ce double mouvement s'intègre dans un circuit vicieux où l'on capte d'abord de l'intimité pour lui substituer ensuite de la publicité. Aspirer pour inspirer. L'espion et le publicitaire se relaient l'un l'autre, dans un parcours en boucle où ils s'alimentent mutuellement.

Jean-Paul Brodeur



Bibliographie

Boltanski, Luc, Yann Darré et Marie-Anger Schlitz, « La dénonciation », in Actes de la recherche en Sciences sociales, no 51, mars 1984, p. 3-40.

Breitel, Judge Charles D., Final Report of Special Master, The Political Rights Defense Fund, New York, 1980.

Brodeur, Jean-Paul, « L'enquête criminelle », in Criminologie, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2005.

Chateauraynaud Francis et Didier Torny, Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l'alerte et du risque, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1999.

Czechowski, Nicole et Jacques Hassoun (dir.), La Délation, Paris, Autrement, no 94, novembre 1987.

Dewerpe, Alain, Espion. Une anthropologie historique du secret d'État contemporain, Paris, Gallimard, 1994.

Greening, Dan R., « Data mining on the Web. There's gold in that mountain of data », in The New Architect, 2000.

Marcus, Michel, « Points de vue », dans La Délation, Paris, Autrement, no 94, novembre 1987, p. 74-75.

[23]

Marcus, Michel, « Comme tu as de grandes oreilles... C'est pour mieux t'écouter mon enfant ! », dans La Délation, Paris, Autrement, no 94, novembre 1987, p. 142-151.

Skogan, Wesley, « La police communautaire aux États-Unis », in Systèmes de police comparés et coopération (1). Les Cahiers de la sécurité intérieure, 1993.

Time Magazine, « Persons of the year », 30 décembre 2002, 6 janvier 2003.



[1] D'autres chapitres de ce livre portent sur les pratiques dans des pays non démocratiques.

[2] Pour la France, on mentionnera la récente loi Perben et ses dispositions sur la rémunération des délateurs professionnels. Voir à cet égard « La délation peut-elle être civique », propos d'André Comte-Sponville et Henri Leclerc, recueillis par Anne Vidabe, L'Express, 4 avril 2005.

[3] Dans une des rares publications à mesurer l'étendue de l'infiltration, un juge américain a calculé que de 1960 à 1976, deux partis politiques d'allégeance trotskiste de ce pays comptaient dans leurs rangs 300 indicateurs du FBI, ce nombre s'augmentant de 1 000 autres indicateurs qui évoluaient dans le milieu des sympathisants à ces partis. En seize ans, le mieux payé de ces indicateurs a reçu 43 675,52 $ (dollars us). Breitel, p. 5.

* Les références des ouvrages cités se trouvent en fin de chapitre.

[4] Sur la dénonciation comme telle, on consultera l'article fondateur de Luc Boltanski (1984). Pour Boltanski, la dénonciation porte sur une situation (une injustice), alors que la délation vise un individu (ces deux pratiques peuvent se superposer). Boltanski s'est penché expressément sur les lettres de dénonciation reçues par le journal Le Monde de 1979 à 1981. On retrouve cette perspective centrée sur la dénonciation - plutôt que la délation, comme telle - dans Les Sombres Précurseurs, intéressant ouvrage de Chateauraynaud et Torny (1999).

[5] « De nombreuses évaluations ont démontré qu'il existe une population qui désire qu'on s'intéresse à elle, qui a beaucoup à dire à la police et qui est heureuse d'en avoir la possibilité » (Skogan, 993, p. 147). Une des critiques les plus souvent adressées au modèle de la police de proximité est qu'il met en place une police de séduction qui favorise la délation.

[6] C'est ainsi qu'une reporter canadienne qui pratiquait le journalisme d'enquête en étant près des milieux policiers a appris à la suite d'une conférence de presse de la gendarmerie royale du Canada qu'elle était fichée comme source de la police.

[7] Selon la récente formule d'un rapporteur de l'Assemblée nationale française : « Ici les droits de l'État commandent à l'État de droit » (Bernard Carayon, député, rapporteur spécial, annexe no 36, Secrétariat de la Défense nationale et Renseignement, 16 octobre 2002).

[8] On a désigné comme « pentiti » (repentis) les anciens des Brigades rouges ayant accepté de dénoncer leurs complices; l'expression a été ensuite appliquée aux repentis de la Mafia, comme Tommaso Buscetta.

[9] Entretien avec Pino Arlacchi, p.174.

[10] Dans un article sur les whistle blowers (lanceurs d'alerte), le journal Le Monde n'hésite pas à utiliser le terme de délation (Nathalie Brafman, « Les syndicats pointent du doigt les risques de délation anonyrne », Le Monde, vendredi 11 février 2005, p. 17). Le lanceur d'alerte doit aussi être distingué des « sombres précurseurs » et « prophètes de malheur » étudiés par Chateauraynaud et Tomy (1999). Ces derniers dénoncent parfois une conjoncture nationale ou même planétaire dans leur ensemble et sont plutôt des sonneurs d'alarme que des lanceurs d'alerte au sens étroit du terme.

[11] Voir le Toronto Star du 17 mars 2005 (dossier de 7 pages sur cette affaire).

[12] La NSA fait partie d'une alliance avec divers pays anglo-saxons (UKUSA) et mène le programme « Échelon » dont on a fait grand cas au Parlement européen.

[13] En relation avec cette institutionnalisation de la délation, Le Monde citait un associé français d'une grande firme américaine qui déclarait que « la France ne pourra pas résister longtemps au mouvement » (11 février 2005, p. 17). Au minimum, les nombreuses succursales de ces firmes en France seront soumises aux règles de la maison mère. C'est déjà le cas au Canada.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mercredi 9 mars 2011 13:08
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi.
 
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