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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Le Québec, QUEL QUÉBEC ? (2001)
Préface de Jacques-Yvan Morin


Une édition électronique réalisée à partir du livre de MARC BRIÈRE, Le Québec, QUEL QUÉBEC ? Dialogues avec Charles Taylor, Claude Ryan et quelques autres sur le libéralisme et le nationalisme québécois. Montréal: Les Éditions internationales Alain Stanké, 2001, 325 pp. Une édition numérique réalisée par mon amie Marcelle Bergeron, professeure retraitée de l'École polyvalente Dominique-Racine de Chicoutimi. [Autorisation accordée par M. Marc Brière, le 18 octobre 2006 de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]

Préface

JACQUES-YVAN MORIN
Le 10 octobre, 2000.
 

Bien que Marc Brière sût pertinemment que je serais en désaccord avec plusieurs opinions exprimées ou jugements portés par lui dans cet ouvrage, il m'a fait l'honneur de m'en demander la préface. Une telle ouverture d'esprit atteste du libéralisme authentique de l'auteur, à moins que l'amitié, entre nous très ancienne, n'y ait sa part. 

Je ne regrette pas d'avoir accepté. Tout d'abord, je partage un certain nombre d'idées de l'auteur ; quant à celles qui me paraissent contestables, elles m'ont forcé – et forceront le lecteur – à réfléchir avec un esprit neuf à nos vieux problèmes politiques et constitutionnels. Le livre s'adresse avant tout au Québec de langue française, mais devrait être destiné également au Canada anglophone. Marc Brière a tout à fait raison de dire qu'il est temps que celui-ci fasse l'effort de comprendre les aspirations du Québec, et j'ajouterais (sans me faire d'illusions) : cesse de se choisir des dirigeants politiques dont le fond de commerce se réduit à leur détermination à s'opposer à toute volonté du Québec de remettre en question le fédéralisme actuel. Comme l'écrit l'auteur, « ça fait des lunes » que le Québec propose des aménagements au régime vétuste de 1867, variables selon les partis politiques, mais aucune ouverture sérieuse n'est venue répondre à cette attente. « Où en sommes-nous ? » est une question qui se pose à la fois au Québec et au Canada. Qu'on se rassure : ce n'est plus « What does Quebec want ? ». Cela, Marc Brière croit le savoir et propose des moyens d'y arriver, que nous pouvons discuter. 

L’ouvrage se présente comme un florilège de textes que l'auteur juge particulièrement propres à nous aider à faire le point sur l'impasse dans laquelle le pays se trouve, un ensemble de morceaux choisis qu'il commente chemin faisant, le plus souvent posément, parfois avec fougue. Aussi m'a-t-il paru que le préfacier d'une telle anthologie ne pouvait échapper, devant la diversité des opinions, à la tentation d'y ajouter la sienne et d'offrir à son tour quelques gloses au lecteur. Exercice qui n'est pas fait pour me déplaire puisque j'ai eu la chance de connaître plusieurs des auteurs sélectionnés par Marc Brière, notamment Charles Taylor depuis l'époque de nos études, il y a cinquante ans, et Claude Ryan alors qu'il dirigeait Le Devoir et, plus tard, quand nous siégions à l'Assemblée nationale (mais non du même côté de la Chambre). J'ajouterai donc mes commentaires à ceux de l'auteur et me permettrai même des remarques et quelques appoggiatures, surtout lorsque, me citant à la barre, il invoque habilement mon opinion à l'appui de la sienne, comme c'est le cas à propos de la majorité « claire » requise des Québécois à l'occasion des référendums sur la souveraineté. 

En premier lieu, les deux types de libéralisme identifiés par Charles Taylor retiendront notre attention, de même que sa conception du fédéralisme, son attitude à l'égard de la protection de la langue française et son évaluation du projet de souveraineté-association. À la lumière des arguments avancés par l'un des esprits les plus ouverts du Canada et du Québec anglophone, quelles sont les possibilités de conciliation entre ceux-ci et le Québec de culture française ? 

Mes propos porteront ensuite sur l'attitude de Claude Ryan devant l'avis de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec et la loi fédérale sur la clarté de la question et de la majorité référendaires. Son analyse est décapante et il montre bien l'absence de fair play dans les manœuvres fédérales, mais est-il résolu pour autant à ne pas faire le jeu des fédéraux à l'occasion du troisième référendum ? Peut-on penser un seul instant que la stratégie consistant à enfermer les Québécois dans un choix rigide entre le statu quo et la « séparation » laisse le moindre espace politique à ceux qui voudraient renouveler le fédéralisme ? 

Puisqu'aussi bien, à la lumière des opinions collectées pour son anthologie, Marc Brière estime que les perspectives d'avenir de la souveraineté-association sont fort compromises, son propos essentiel est de persuader les Québécois et tout particulièrement les indépendantistes, de renoncer à leur projet ou de le mettre « sur la glace ». Il lui substituerait le « vaste chantier » de l'adoption d'une constitution formelle du Québec dont l'objectif majeur serait la protection des droits des minorités anglophones et autochtones et une meilleure garantie d'application des principes démocratiques. Or, n'oublions pas que les citoyens ont déjà été convoqués à accomplir de semblables démarches à deux reprises par des Commissions parlementaires, au début des années 1990, qui n'ont débouché que sur des échecs. À quelles conditions pourrait-il aujourd'hui en aller autrement ? Les risques de voir cet exercice devenir plus diviseur que rassembleur ne doivent-ils pas être évalués avec soin, sans compter ceux qui ne manqueraient pas d'accompagner l'abandon du projet souverainiste ? Et quel serait le contenu de la nouvelle Constitution ? 

Il ressort des interventions très mesurées de Charles Taylor dans le débat sur l'avenir du Québec et sur l'existence d'une collectivité francophone distincte, que nous sommes en présence, au Canada anglophone, de « deux conceptions incompatibles de la société libérale », dont l'opposition s'est manifestée de plus en plus manifestement depuis quelques décennies. Ce point de vue philosophique me paraît tout à fait juste, mais l'analyse doit être poussée plus en profondeur, si l'on veut comprendre les causes de l'écart entre les deux versions du libéralisme : la classique, issue notamment de Locke, Montesquieu, Bentham et J. S. Mill, et la « néolibérale », florissante aux États-Unis depuis la guerre froide et l'effondrement du système soviétique, et qui déteint sur tous les pays soumis à leur influence, y compris le Canada. 

Tant que la population francophone cédée à la Grande-Bretagne en 1763 a pu se défendre contre les colonials anglophones installés chez elle en s'adressant au gouvernement ou aux tribunaux britanniques, c'est-à-dire, grosso modo, jusqu'à la fin des années 1940, elle a eu droit, malgré quelques graves écarts, au respect de sa langue et de son autonomie, dans la mesure où cela ne compromettait pas les intérêts fondamentaux de l'Empire. Celui-ci avait assujetti des peuples parlant de nombreux idiomes et la sagesse impériale voulait que l'on ne les provoquât pas inutilement. Il est même arrivé que le Comité judiciaire du Conseil privé protège le Québec des visées centralisatrices d'un gouvernement fédéral qui se découvrait une mission de nation-building. Or, la Seconde Guerre mondiale a complètement bouleversé l'équilibre garanti par Londres. En quelques années, comme le constatait le philosophe George Grant dans son beau livre chagrin, Lament for a Nation [1], tout a basculé : l'influence économique, financière et morale de l'Angleterre, ruinée par la guerre, a cédé la place à la présence américaine. C'est alors qu'a commencé la lente mais inexorable américanisation du Canada, bientôt accentuée par le déclin des populations d'origine britannique et française par rapport aux apports allophones. Certes, comme le fait observer Charles Taylor, beaucoup d'Anglo-Canadiens demeurent attachés à leurs racines britanniques et aux institutions qui y puisent leur origine, mais l'influence économique, sociale et culturelle des États-Unis se fait sentir de plus en plus fortement dans la masse des citoyens. 

Or, notre puissant voisin ne s'est pas construit sur la diversité de ses origines, mais, comme le montre Marc Brière, sur les principes contraires du melting-pot et de la recherche par les immigrants d'une nouvelle identité, sans compter l'accent mis sur les droits individuels. Le Pr M. Walzer, cité dans ce contexte, explique qu'un pays bâti sur de tels principes est « un État neutre qui ne prend aucune responsabilité envers la survivance culturelle de quiconque ». Au contraire, peut-on ajouter, l'hispanisation d'une partie de la population, perçue par certains États de l'Union comme une menace, les pousse à adopter des lois linguistiques imposant la langue anglo-américaine dans plusieurs aspects de la vie publique. Le libéralisme change alors de nature et se fait contraignant, car il ne saurait admettre parmi les droits fondamentaux individuels la faculté de conserver collectivement son identité ; les Franco-Américains et la Louisiane en on fait l'expérience. 

Nous touchons ici au risque, pour ne pas dire au drame, qui plane sur le Québec français. Celui-ci se réclame d'une conception européenne libérale de la diversité dans une Amérique du Nord qui n'en a que faire. Et plus le Canada anglophone s'américanise, malgré la résistance de certains de ses intellectuels et dirigeants, moins il a de place pour un peuple linguistiquement et culturellement dissident, tel qu'il le voit transparaître à travers la « société distincte ». L’idéologie néolibérale ou ultralibérale qui sous-tend cette attitude est celle-là même qui explique la mondialisation à l'américaine, qui ne retient des droits fondamentaux des autres peuples que ceux qui protègent la propriété, les investissements et les privatisations, écartant, au nom de la liberté, des lois du marché et de la good governance, les droits sociaux et culturels des populations. C'est dire que le Canada anglophone prend place, plus ou moins consciemment, parmi les pays en voie d'américanisation, phénomène qui n'épargne pas entièrement le Québec français. Voilà, je pense, la cause profonde de l'intolérance du Canada et de sa résistance aux aspirations du Québec, qui ne manquent pas d'étonner un esprit libéral comme Charles Taylor. 

Cette américanisation s'insinue jusque dans les raisonnements des tribunaux portant sur la langue de la publicité commerciale et de l'affichage public. Dans un arrêt de 1984, la Cour supérieure (dont les juges sont nommés par le pouvoir fédéral), s'inspirant d'auteurs anglo-canadiens fortement imprégnés de droit américain, s'était laissé entraîner dans le sillage de la Cour suprême des États-Unis, selon laquelle d'expression commerciale » (commercial speech) est protégée par les garanties constitutionnelles relatives à la liberté d'expression (freedom of speech). S'appuyant ainsi sur la jurisprudence d'un pays fondé sur l'assimilation des citoyens, la Cour décidait que la liberté d'expression – pourtant essentiellement politique dans la tradition britannique –, s'étendait à la publicité et à l'affichage. Cette attitude a été confirmée par la Cour d'appel et la Cour suprême à l'occasion d'une autre affaire, dans laquelle le Québec s'était appuyé sur la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme, fondée sur le respect de chaque langue sur son territoire. La Cour d'appel a écarté cet argument du revers de la main. Quant à la Cour suprême, après avoir reconnu que le raisonnement de la Commission européenne possédait « une certaine force convaincante », elle a constaté simplement qu'elle n'était pas liée par celui-ci et que l'expression commerciale était protégée constitutionnellement au même titre que l'expression politique ; la protection du visage linguistique du Québec ne pourrait justifier l'usage exclusif du français dans la publicité et l'affichage public [2]. Nous en sommes au point où même les juges, en principe éduqués et sensibles à la dimension culturelle des sociétés, se rangent parmi ceux que Charles Taylor appelle les « Nord-Américains anglophones », qui ne voient dans la langue « qu'un simple moyen de communication ». On peut de la sorte se faire une idée de l'univers mental du commun des mortels.

Me trouvant largement en accord avec le diagnostic établi par mon collègue de l'Université McGill sur la situation du Québec, je m'en distancerai cependant au chapitre des solutions qu'il convient d'y apporter. Nos options sont déterminées, au moins partiellement, par nos racines, notre éducation et les mille liens sociaux qui, comme Gulliver, nous enserrent. Aussi ne songerais-je pas un instant à lui contester le droit de préférer le fédéralisme ; j'aurais d'autant mauvaise grâce à le faire que lui-même s'efforce vraiment de comprendre l'attachement des Québécois et Canadiens francophones à leur culture. Mais tel n'est pas le seul motif que les Québécois peuvent avoir de rejeter le régime fédéral. 

L’une des raisons que Charles Taylor a de considérer la souveraineté-association comme « désastreuse » tient au fait qu'il y aurait trop de divergences d'intérêts et de désaccords pour qu'elle soit « réalisable ». Justement, n'est-ce pas là ce qui rend le fédéralisme issu des institutions coloniales insupportable et empêche qu'il soit viable aux yeux de bon nombre de Québécois ? L’argument ressemble fort à un aveu de la part de notre interlocuteur. Le fédéralisme n'est pas non plus « réalisable » puisqu'il ne survit au Québec que dans la controverse et la crise endémique. En outre, ce ne peut être qu'une supposition de la part de Charles Taylor que d'affirmer que la souveraineté-association « finirait certainement mal », tandis qu'il est patent que le fédéralisme n'en finit plus de finir mal. Sans doute craint-il ceux qu'il appelle ultranationalistes, « pour qui l'association est uniquement une mesure bouche-trou », mais son évaluation de leur influence me paraît très exagérée : la grande majorité des tenants de la souveraineté tiennent à une union de type économique (et peut-être sociale si le Canada résiste à l'ultralibéralisme américain), car ils la tiennent pour indispensable dans le cadre de la mondialisation actuelle. Notre interlocuteur évalue-t-il correctement le poids des radicaux ou même leurs intentions ? Tantôt il leur prête le dessein inavoué de saborder l'association, tantôt il fait de la souveraineté-association « le projet des ultranationalistes ». 

À quoi ressemblerait le fédéralisme que Charles Taylor nous présente comme la seule solution de rechange et dont il a d'ailleurs la prudence de nous prévenir qu'elle « ne semble pas être pour demain » ? Si, selon lui, la souveraineté échouait sur les écueils des divergences d'intérêts, quelle serait alors la solution fédérative qui permettrait de passer entre les récifs ? Comment pourrions-nous faire en sorte que les intérêts de la majorité cessent d'être perpétuellement majoritaires ? Les Québécois ont fait de nombreux efforts pour définir dans ses grandes lignes ce que pourrait être une véritable association Canada-Québec : ils ont même esquissé dès le référendum de 1980 des institutions communes pour les fins d'une éventuelle négociation. Il est grand temps qu'on nous dise comment les dirigeants intellectuels et politiques du Canada entendent renouveler le fédéralisme pour que le Québec puisse, sans crainte de voir casser ses efforts de protection linguistique, contester ses compétences et contrer ses intérêts par les organes fédéraux (constituant, législatif, exécutif, administratif et judiciaire), trouver sa place dans pareil système. Cela tiendrait-il de la quadrature du cercle ?

L’ouverture d'esprit de Charles Taylor est à bien des égard remarquable : ils ne sont pas tellement nombreux, les anglophones montréalais qui sont prêts à déclarer, comme il le fait, « qu'on ne saurait concevoir un État québécois qui n'aurait pas la vocation de défendre ou de promouvoir la langue et la culture françaises ». J'en connais quelques autres, généralement d'un haut niveau de culture et parlant fort bien la langue de Molière. Comment ne pas être d'accord également avec l'idée que le premier terrain d'entente de la communauté politique québécoise, qu'il appelle – inexactement, à mon avis – la « nation », sera la « lutte loyale » entre les différentes conceptions que les groupes en présence se font de cette communauté ? Toutefois, cette loyauté ne sera perçue comme telle que si les anglophones québécois ne se servent pas systématiquement des institutions fédérales, y compris les tribunaux, et du poids politique du Canada anglophone, sinon même du gouvernement de Washington, pour se comporter en majorité intransigeante, saper l'une après l'autre les dispositions de la Charte de la langue française et menacer de démembrement territorial les Québécois qui osent vouloir un régime plus conforme à leur être et à leurs intérêts. Je reconnais cependant qu'il peut y avoir de la panique dans cette attitude et je dirai plus loin comment le Québec pourrait offrir des garanties plus sûres pour la protection de leurs droits, linguistiques notamment. 

Il me faut en effet marquer ici mon accord avec Charles Taylor : les deux langues historiques, minoritaires chacune de leur côté, doivent jouir d'un statut garanti, quel que soit l'arrangement politique auquel on en viendra éventuellement. Qu'on me permette à ce sujet de rappeler un fait peu connu et qui montre la difficulté de l'entreprise quant à la protection du français en dehors du Québec. Vers 1979, dans l'année qui précéda le référendum, j'avais obtenu, dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'Éducation (CMEC), que ceux-ci acceptent pour l'avenir d'organiser dans les provinces anglophones, surtout dans l'Ouest, l'ouverture d'écoles françaises. Un volumineux et impressionnant rapport, avec cartes géographiques à l'appui, témoignait d'une recherche fiévreuse des minorités francophones oubliées : plusieurs ministres découvraient le problème... Tous tinrent à se réunir exceptionnellement à Montréal pour rencontrer le premier ministre du Québec et sceller ainsi une sorte de pacte. René Lévesque les rencontra, prit acte de leurs bonnes intentions et les remercia en leur expliquant que le Québec avait également l'intention de respecter les droits minoritaires. Or, au lendemain du référendum, le rapport et la bonne volonté sombrèrent instantanément dans l'oubli : plus personne ne se souvenait des engagements de la veille. Nous avions offert la collaboration du Québec : il n'en fut plus question. Peut-on, dans l'avenir, s'attendre à un « nouveau fédéralisme » différent de celui-là ? 

S'il n'en tenait qu'à Charles Taylor, l'effort de compréhension à l'endroit du Québec serait promis à de plus grands efforts. Il écrit que les Anglo-Canadiens « n'ont aucune idée de l'espace étroit » accordé au français « aux plus sombres moments de notre histoire » : on croirait entendre un francophone du Canada ou du Québec. De surcroît, peu d'anglophones savent aussi bien exprimer les réticences du Canada majoritaire à l'endroit du projet souverainiste. J'en conclus que peu d'hommes publics sont plus aptes que lui à expliquer maintenant aux Canadiens anglophones les aspirations québécoises. Nous apprécions son message de compréhension et de conciliation, même s'il n'est pas favorable à la souveraineté-association, mais peut-il se faire entendre de ses compatriotes ? Une immense tâche de persuasion l'attend de ce côté, car il se heurtera non pas tant au nationalisme canadien de type Trudeau qu'à l'américanisation des masses. Pourra-t-on surmonter les attitudes rigides et les méfiances apparues au grand jour à l'occasion des débats sur les accords du lac Meech et de Charlottetown ? Charles Taylor reconnaît que si cette rigidité devait être le dernier mot du Canada, « alors certes les indépendantistes auraient raison et il n'y aurait pas d'autre solution que la souveraineté-association ». Combien de temps faudra-t-il avant que nous connaissions ce dernier mot ? Que les minorités de l'Ouest aient disparu et que la francophonie montréalaise soit devenue minoritaire ? 

Notre bienveillant interlocuteur rendrait un grand service à tous les protagonistes en recherchant et débattant d'ores et déjà ce que pourrait être le contenu institutionnel d'une union économique fondée sur les notions proposées par René Lévesque et ses successeurs. Ce serait là une façon de « rester ensemble » dans le cadre d'une démocratie authentiquement libérale, tant sociale que culturelle, qui reconnaîtrait la « diversité profonde » de nos sociétés. La souveraineté-association n'est pas un régime entièrement défini d'avance, dont toutes les caractéristiques seraient arrêtées une fois pour toutes. L’association, en particulier, doit être adaptée aux temps, aux mentalités et aux problèmes, comme le montre bien l'Europe communautaire, de sorte que s'offre à la discussion, en attendant la négociation, une vaste gamme de possibilités. 

II 

L’objectif politique que doit poursuivre le Québec n'est pas le seul objet de l'ouvrage de Marc Brière : les moyens d'y arriver et avant tout le prochain référendum sont examinés à la lumière de l'avis consultatif de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession du Québec et du commentaire fort instructif que lui consacrait Claude Ryan devant l'Institut C. D. Howe. La comparaison des réflexions respectives des deux interlocuteurs est du plus haut intérêt, car elle montre l'impasse dans laquelle se sont engagés depuis 1980 les opposants à la souveraineté-association. 

Claude Ryan s'est rallié à P. E. Trudeau dans les débats qui entourent le premier référendum. A-t-il cru aux promesses de renouvellement du fédéralisme faites par le premier ministre ? Si tel est le cas, il a eu plusieurs occasions de regretter son rôle dans la défaite du « oui ». Peut-être cela explique-t-il la distance qu'il tient à prendre par rapport au comportement fédéral, particulièrement depuis le référendum de 1995 : ni l'avis de la Cour suprême ni le projet de loi C-20 ne trouvent grâce à ses yeux. Les deux sujets sont d'ailleurs intimement liés puisque le gouvernement Chrétien prétend s'être fondé sur l'avis pour faire adopter par le Parlement la loi sur la « clarté » requise par la Cour, tant à l'égard du libellé de la question référendaire que de la majorité requise pour créer l'obligation de négocier le changement de statut souhaité par les Québécois. 

L’ancien journaliste et homme politique constate que, de 1968 à 1984, sous le règne de P. E. Trudeau, tous les projets de réforme constitutionnelle « tendaient davantage à neutraliser ou à minimiser les attentes du Québec qu'à les intégrer positivement dans la Constitution ». Cette analyse lucide lui fait sans doute comprendre que les stratégies d'étouffement des aspirations du Québec francophone ne font que se poursuivre avec les manœuvres stratégiques plus récentes des fédéraux. C'est avec raison qu'il reproche à la Cour de n'avoir pas respecté le silence de la Constitution au sujet de la sécession d'un État membre de la fédération. Les précédents ne manquent pas, en effet, dans lesquels les tribunaux refusent de répondre à des questions auxquelles le droit n'apporte pas de réponse et qui leur paraissent donc non justiciables. La Cour pouvait renvoyer les questions à l'arène politique, mais elle a choisi de jouer le jeu qui lui était proposé. Claude Ryan, que le pouvoir fédéral a su mettre à contribution, lui aussi, dans sa lutte contre la souveraineté-association, est particulièrement bien placé pour saisir le sens de la manœuvre et il faut lui savoir gré d'avoir le courage de le dire publiquement. Aussi peut-on s'étonner de voir Marc Brière, juriste, soutenir que la Cour « se devait de répondre ». Cependant, là n'est pas le manquement le plus grave à l'impartialité qu'on est en droit d'attendre d'une véritable justice constitutionnelle. 

Une fois établi son choix de répondre aux questions du gouvernement fédéral, la Cour ne le fait qu'à moitié. Elle laisse en effet planer sur le droit du Québec de négocier sa sécession suffisamment de flou juridique et politique pour autoriser toutes sortes de tactiques destinées à frustrer dans les faits le droit démocratique du Québec de quitter la fédération, droit dont elle constate par ailleurs la légitimité en théorie. La Cour ne peut, aux yeux de l'opinion internationale et à la fin du XXe siècle, faire du Canada une prison des peuples, d'où la reconnaissance de la légitimité d'un projet de souveraineté poursuivi démocratiquement ; mais en s'abstenant de clarifier ce qu'elle entend par question et majorité « claires », elle livre au gouvernement fédéral plus d'outils qu'il n'en faut pour faire dérailler toute démarche souverainiste. Il lui était loisible d'être elle-même « claire », mais elle a choisi – en était-elle parfaitement consciente ? – de laisser le pouvoir anglophone majoritaire définir et modifier au besoin les règles du jeu. 

Peut-être la Cour suprême n'a-t-elle pas prévu l'utilisation dont son avis pouvait être l'objet entre les mains des politiciens peu soucieux de fair play et d'une majorité parlementaire hostile au fait français et au Québec. Il y a néanmoins une certaine continuité entre l'avis de la Cour et le projet de loi C-20, dont Claude Ryan prend la mesure lorsqu'il constate que les moyens prévus par la loi sur « l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême » sont hautement contestables « à la lumière du principe fédéral et du principe démocratique ». Il ne lui échappe pas que le gouvernement et le Parlement fédéraux font de l'avis une lecture sélective, aboutissant à ouvrir la porte à ce qu'il appelle un « déni de démocratie », puisqu'il leur donne le pouvoir de se prononcer, au lendemain d'un référendum favorable à la souveraineté, sur la validité du résultat « en utilisant a posteriori, pour ce faire, des normes autres que celles qui ont normalement cours ». Ces arguments sont difficiles à réfuter et laissent Marc Brière hésitant : après avoir écrit qu'il ne voit pas dans la loi fédérale « de quoi fouetter un chat », ni mise en tutelle, « ni atteinte à la démocratie, ni attaque contre le Québec », il dira, trois pages plus loin, qu'il est « assez d'accord » avec le commentaire de Claude Ryan et que le pouvoir fédéral « ne peut imposer unilatéralement au Québec un seuil de majorité claire plus élevé que celui accepté dans les référendums précédents ». Il y aurait donc de quoi fouetter un chat, pourrait-on ajouter, mais l'auteur estime que le Québec serait « sage » d'adopter la règle de la majorité absolue des citoyens inscrits, si ce n'est celle d'une « majorité importante ou élargie », qui devrait être de l'ordre de 60 pour cent des votants. 

À ce propos, l'exposé de notre auteur appellerait de nombreux commentaires, sinon une protestation amicale de ma part. Pour étayer sa thèse selon laquelle la sagesse politique exige une majorité renforcée au moment du prochain référendum, il invoque mes propres arguments en faveur d'une Constitution du Québec qui, une fois adoptée, ne devrait pas être modifiée sans l'accord des deux tiers des députés. C'est là confondre le droit interne (constitutionnel) et le droit international. Nombreuses sont les constitutions actuellement en vigueur dans le monde qui sont protégées par des règles semblables ou font appel au référendum, lequel est acquis à la majorité simple, comme on vient de le voir en France (référendum de septembre 2000 sur le mandat quinquennal du président). Quant aux référendums tenus dans le cadre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la pratique internationale n'exige pas plus que la moitié des votants plus un. D'autres aspects du raisonnement de l'auteur déroutent également ; après avoir déclaré que les principes constitutionnels ne sont ici d'aucun secours, si ce n'est pour exiger une majorité claire, et que seule peut s'appliquer la règle de la majorité simple ou, « à la rigueur », de la majorité absolue, il propose aux Québécois de s'imposer à eux-mêmes une majorité renforcée qu'aucun autre peuple sensé n'adopterait : les deux tiers ou 60 pour cent ou, au minimum, la majorité absolue. En définitive, sa préférence va à la règle des 60 pour cent au moins, « même si cela représente une proportion encore plus forte des Franco-Québécois pour compenser l'opposition naturelle des Anglo-Québécois au projet de sécession ». On peut, certes, se persuader que le Québec a intérêt à obtenir un résultat probant en faveur de la souveraineté, donc le pourcentage le plus élevé possible, mais de là à s'enchaîner juridiquement, c'est prendre le risque de se fermer les portes de l'avenir sous le regard incrédule des autre peuples. Je ne doute pas un instant que Marc Brière, démocrate et libéral, redoute la tyrannie de la majorité, mais il voudrait en purger le Québec par la tyrannie de la minorité. 

Dans les heures qui suivirent la publication de l'avis de la Cour, le premier ministre fédéral, confondant les majorités élargies requises pour la modification de la Constitution canadienne avec la majorité référendaire, faisait dire à la Cour qu'elle exigeait désormais du Québec une majorité « élargie ». Cette interprétation très personnelle n'a pas résisté à l'analyse des commentateurs et fut bientôt abandonnée. Cependant, il en est resté quelque chose dans le projet de loi C-20 : le principe démocratique, peut-on lire dans le préambule, « signifie davantage que la simple règle de la majorité », et c'est le Parlement fédéral qui décidera ce qui constitue une question et une majorité claires. Et pour verrouiller toutes les issues, il est déclaré qu'une question ne sera pas considérée comme claire si « elle offre, en plus de la sécession [...], d'autres possibilités, notamment un accord politique et économique avec le Canada » (article 1er, al. 46). En d'autres termes, le pouvoir fédéral tente d'enfermer les Québécois dans un choix entre le radicalisme de la sécession pure et simple et le statu quo. Aussi ne saurais-je m'associer à l'opinion de Marc Brière lorsqu'il écrit qu'il était « tout à fait normal et légitime pour le gouvernement fédéral de proposer [ce] projet de loi ». 

Précisons que l'Assemblée nationale pourrait se contenter de poser une question portant sur une nouvelle association ou sur le renouvellement du fédéralisme, laissant de côté la souveraineté. On sait cependant ce que valent pareilles velléités depuis les échecs du lac Meech et de Charlottetown : si la « société distincte » a été refusée, on voit mal comment serait accepté le moindre élargissement de l'autonomie du Québec, qui irait à l'encontre des tendances centralisatrices du pouvoir fédéral et de la grande majorité des provinces anglophones. Néanmoins, l'hypothèse de Claude Ryan, selon laquelle le Québec pourrait soumettre au reste du Canada un « programme sérieux » approuvé par le peuple québécois, ce qui lui donnerait « une assise politique très forte » à la table de négociation, doit être considérée. Je suis persuadé, pour avoir participé à des négociations avec le gouvernement fédéral, que seule la perspective d'un référendum favorable à la souveraineté pourrait l'amener à négocier quoi que ce soit de significatif pour le Québec. C'était d'ailleurs le postulat de plusieurs libéraux à l'époque où j'étais chef de l'opposition (1973-1976) : en conversation « derrière le trône » du président de l'Assemblée, certains nous encourageaient, parfois avec un sourire goguenard, parfois le plus sérieusement du monde, à parler le plus souvent possible de souveraineté : le gouvernement Bourassa comptait là-dessus pour faire bouger Ottawa. Mais P. E Trudeau, qui n'était pas sot, eut tôt fait d'éventer la mèche, et la manœuvre, trop habile, conduisit éventuellement au constat désabusé de Claude Ryan selon lequel, à la lumière de l'histoire des dernières décennies, le Canada anglais n'est pas prêt à accepter de grands changements constitutionnels et « veut généralement préserver un gouvernement central fort ». 

Aussi Marc Brière a-t-il raison d'avancer que rien n'indique que le Canada soit « le moindrement prêt » à considérer les revendications québécoises, citant à l'appui Philip Resnick, observateur très perspicace de la vie politique anglo-canadienne, qui montre qu'il n'y a pas de terrain d'entente possible entre le statu quo et la souveraineté du Québec. Nous divergeons cependant sur la conclusion qu'il y a lieu de tirer de ces faits. Pour ma part, j'estime qu'il faudra plus qu'un projet – fût-il « sérieux » – de fédéralisme renouvelé pour obtenir un changement de cap dans l'inéluctable tendance anglo-canadienne à la centralisation. Aucun premier ministre fédéral n'a pu échapper à ce mouvement, orchestré par une haute fonction publique fédérale qui ne perd pas le nord, et c'est convier les Québécois à une déception de plus que de leur faire croire, par exemple, qu'un Stockwell Day pourrait modifier le cours des choses. 

La stratégie fédérale à l'endroit du Québec est écrite en toutes lettres dans la loi sur la clarté : puisque, dans les faits, seul un référendum favorable à la souveraineté pourrait forcer le Canada à négocier quoi que ce soit, il convient d'empêcher coûte que coûte une consultation populaire d'aboutir à ce résultat et si, d'aventure, il se réalisait, il faudrait exiger une majorité plus considérable. On comprend l'inquiétude de nombreux fédéralistes québécois devant cette perspective : Claude Ryan rappelle que la règle de la majorité simple « a toujours présidé jusqu'à maintenant à l'interprétation du résultat des référendums tenus à la grandeur du territoire ». Il ne peut plus compter là-dessus pour obtenir des changements constitutionnels significatifs, fût-ce même ceux que proposait le « livre beige ». Si les Québécois s'inclinent devant la stratégie d'Ottawa, comme semble le faire Marc Brière, c'est, pour parler comme F. Fukuyama, la « fin de l'histoire » pour le Québec en ce sens que le statu quo ne saurait être amélioré au plan des principes, ou que la centralisation est le « point final » de l'évolution du fédéralisme canadien. 

Si la souveraineté peut seule débloquer cette situation, il n'en reste pas moins difficile pour les libéraux québécois, architectes de la Révolution tranquille, d'admettre qu'ils se sont trompés de côté lors des référendums. C'est pourtant le cas et ils devront réfléchir à cela avant de s'engager dans le troisième. 

La stratégie fédérale leur révèle désormais l'avantage tangible qu'aurait le Québec à se présenter devant le Canada anglais avec un mandat populaire de faire la souveraineté, avec ou sans association : la négociation se déroulerait alors avant tout entre les « deux majorités légitimes » identifiées par la Cour suprême. Telle ne serait pas la situation si le Québec arrivait à la table de négociation sans autre mandat que d'obtenir des modifications à la Constitution : il n'y aurait plus alors deux majorités en présence, mais dix provinces et le pouvoir fédéral, soumis aux modes d'amendement que l'on connaît. Et nous voilà repartis pour un autre tour de manège : Fulton-Favreau-Victoria-Longs-Couteaux-Meech-Charlottetown... 

Il ne faut pas se faire d'illusions, cependant, comme le montre l'exposé de Claude Ryan devant l'Institut C. D. Howe. On ne saurait lui tenir rigueur de préférer le fédéralisme ; c'est son droit. Mais de là à proposer des questions piégées pour le référendum, du style « séparation politique du Canada, en conformité avec la Constitution canadienne », sachant bien que la « séparation » est une idée répulsive et ne rend pas compte du désir de nombreux Québécois de s'associer avec le Canada pour la poursuite d'objectifs communs. Un peu plus, il nous proposerait de nous arracher au « plus bon pays du monde », mais ce serait sans doute là entrer trop visiblement dans la stratégie fédérale. La question suggérée par Marc Brière, selon laquelle le Québec deviendrait « un État souverain associé au Canada, selon des modalités qui pourront être arrêtées d'un commun accord par les deux pays », paraît correspondre davantage à ce que souhaitent une majorité de Québécois, y compris ceux qu'on tente d'intimider avec la loi C-20 et autres « plans B ». 

Au prochain référendum, une fois réunies les conditions favorables, le Québec doit poser la question qui lui convient, c'est-à-dire celle qui reflétera le mieux, au moment où elle sera débattue et adoptée, la volonté majoritaire de son peuple. Le refus du Parlement fédéral d'accepter toute formulation qui ne serait pas axée uniquement sur la séparation ou la sécession paraîtra déraisonnable non seulement aux Québécois, qui verront le régime tel qu'il est, mais à l'opinion internationale, dont le rôle deviendra alors déterminant. 

III 

La réflexion de Marc Brière le conduit, dans un post-scriptum adressé aux membres du Parti québécois, à leur conseiller de mettre provisoirement de côté leur « rêve d'indépendance ». Ils devraient s'adonner plutôt à l'élaboration d'une nouvelle constitution du Québec, pense-t-il, rédigée en fonction de son statut autonome actuel et qui permettrait, en associant toutes les composantes de la société québécoise, de réaliser le « Québec nation-building » dont il se fait l'avocat. On pourrait ainsi réunir éventuellement de « véritables conditions gagnantes ». Il avait déjà proposé cette démarche constituante, il y a quelques mois, dans un ouvrage fort stimulant intitulé Point de départ ! Essai sur la nation québécoise [3], en vue de permettre au Québec de reprendre l'initiative par un « projet rassembleur ». Il y revient plus longuement dans les pages du présent ouvrage, faisant usage notamment de textes que j'ai commis en faveur de l'adoption d'une constitution formelle par le peuple du Québec. 

Il convient de le dire d'entrée de jeu : autant je souscris à l'idée d'une nouvelle Constitution du Québec et des objectifs qui la sous-tendent, autant j'estime qu'il serait hasardé de mettre le projet de souveraineté « sur la glace », selon l'expression de l'auteur. Si l'on devait faire dépendre la tenue d'un référendum de la rédaction d'une constitution ou de son adoption, on prendrait le risque de voir tous les éléments hostiles à la souveraineté retarder sans cesse la démarche en suscitant d'interminables débats sur d'innombrables revendications ; le projet deviendrait rapidement diviseur. L’autre hypothèse serait celle d'un délai de quelques années fixé par le gouvernement avant la tenue du prochain référendum, ce qui comporte à la fois un signal donné aux fédéraux, leur permettant d'agir à leur guise dans l'intervalle, et le risque de ne pouvoir réagir en toute liberté lorsque des conditions favorables seraient réunies, peut-être inopinément. En revanche, la démarche constituante me paraît compatible avec le référendum sur la souveraineté, pour peu qu'elle réponde à certaines exigences relatives au contenu et à la procédure. 

Dans son Point de départ, Marc Brière nous donnait un aperçu du contenu d'un projet de constitution formelle (car le Québec possède déjà une constitution composée d'éléments divers, coutumiers, conventionnels et législatifs) [4], qui soit en même temps un projet de société. Cette loi fondamentale, protégée par un mode d'amendement spécial, traiterait des institutions et des droits reconnus aux personnes et aux minorités, notamment anglophones et autochtones, ainsi que des pouvoirs dévolus aux régions ; la Charte de la langue française serait constitutionnalisée. Faut-il commencer, dans « le Québec que nous avons déjà », c'est-à-dire autonome dans le cadre fédéral, par proclamer la souveraineté du peuple québécois ? S'il veut désigner par là le droit de ce peuple de disposer de lui-même, il faut clairement affirmer celui-ci, mais s'il entend la faculté du Québec de déterminer lui-même l'étendue des compétences qu'il entend exercer (qui est la définition juridique de la souveraineté), ce serait anticiper sur la décision des Québécois. Par ailleurs, l'idée d'un régime républicain à l'intérieur du régime monarchique est irréalisable dans le cadre actuel : elle nécessiterait une modification de la constitution canadienne, en l'occurrence à l'unanimité des Législatures provinciales et du Parlement fédéral (article 41a de la Loi constitutionnelle de 1982). Naturellement, ces changements deviendraient possibles avec la souveraineté. 

Au chapitre des institutions, il me paraît inopportun de les modifier en profondeur avant ou après l'entrée en souveraineté. En d'autres termes, sur ce point, la Constitution d'un Québec autonome, que la communauté politique pourrait et devrait se donner avant la souveraineté, demeurerait inchangée après. Nous avons acclimaté le parlementarisme britannique et, sous réserve d'ajouter à l'Assemblée nationale des éléments de représentation proportionnelle, comme le propose l’auteur, aucun argument majeur ne milite en faveur d'une modification de nos habitudes, du moins au plan constitutionnel. Quant à l'idée de Guy Laforest de « réinventer une deuxième chambre pour notre temps », approuvée par Marc Brière, je m'y opposerais, sachant les difficultés que nous avons eues à nous défaire de l'ancien Conseil législatif et ayant de surcroît à l'esprit les problèmes suscités à Westminster et à Ottawa par ces vestiges d'un autre âge. En effet, si les membres de cette chambre sont nommés, comme ils le sont généralement dans les régimes d'inspiration britannique, on aboutit à un nid de bourdons au service du gouvernement qui les a nommés ou, s'ils sont d'un parti majoritaire différent, faisant de l'obstruction systématique jusqu'à ce qu'on les menace de nouvelles nominations. S'ils sont élus, leur légitimité étant comparable à celle de la chambre basse, ils auront tendance à s'opposer par principe à celle-ci lorsque le même parti ne sera pas aux commandes des deux chambres ; et s'il l'est, l'une ou l'autre devient superfétatoire. À moins qu'il ne s'agisse d'une assemblée purement consultative formée de représentants délégués par les régions, les corps intermédiaires ou les organisations non gouvernementales, auquel cas il n'est pas besoin d'assumer les frais d'une chambre permanente. Il existe d'autres moyens de protéger effectivement les droits de tous les groupes qui forment la communauté politique québécoise, ce qui nous conduit au chapitre des droits fondamentaux. 

L’une des conditions de l'émergence d'une véritable communauté politique et du sentiment d'appartenance qui lui confère son pouvoir intégrant est, comme l'a bien vu Marc Brière dans Point de départ, le principe de l'égalité de tous les citoyens. C'est là, en effet, un corollaire du régime démocratique que l'on retrouve dans la plupart des constitutions modernes : égalité devant la loi, certes, mais aussi et plus précisément égalité des droits politiques qui constituent la citoyenneté. Dans les propos cités par l'auteur, j'ai montré que cette notion de citoyenneté est distincte de celle de nationalité, celle-ci se rattachant à la souveraineté d'un État. Il est vrai que la langue anglo-américaine crée une confusion entre citizenship et nationality, tout comme elle tend à confondre nation et state, mais ces notions n'en sont pas moins distinctes. La nouvelle Constitution pourrait donc définir la citoyenneté québécoise, c'est-à-dire les droits de tous les citoyens, sans discrimination quelconque, de participer à la vie publique, d'être électeur, de se porter candidat aux diverses élections et d'accéder aux postes de la fonction publique (dans ce dernier cas à condition qu'ils aient une connaissance suffisante de la langue commune). 

L’inclusion dans la future Constitution formelle de la Charte de la langue française et de la Charte québécoise des droits de la personne, que propose Marc Brière, s'impose en effet. Dans le monde entier, les États sont devenus, au cours des dix dernières années, c'est-à-dire depuis l'effondrement du bloc soviétique, de véritables chantiers constitutionnels, particulièrement en Europe centrale et orientale, en Afrique et en Asie. Presque invariablement, ce mouvement a porté avant tout sur la garantie des libertés et droits fondamentaux et l'instauration de l'État de droit, qui en assure la protection. Le Québec, influencé par sa nouvelle ouverture sur le monde et l'évolution des idées en Occident, a anticipé ce mouvement en adoptant sa propre Charte des droits en 1975. Si la Charte de la langue française (1977) n'a pas été constitutionnalisée, l'Assemblée nationale a voulu donner à la Charte des droits de la personne un statut « quasi constitutionnel » en décidant qu'aucune autre loi, même postérieure, ne peut déroger aux libertés, à l'égalité ou aux droits politiques et judiciaires, à moins de le faire expressément (article 52). La nouvelle Constitution pourrait, sans attendre la souveraineté, renforcer cette protection en affirmant plus clairement la supériorité de la Charte constitutionnalisée par rapport aux lois ordinaires et en la mettant à l'abri des changements intempestifs par un mode d'amendement plus exigeant. À l'exception de cette disposition, il ne me paraît pas utile d'adopter une « nouvelle » Charte des droits de la personne, comme le propose l'auteur : le texte actuel reflète assez fidèlement l'état de la société québécoise et ce serait déjà un progrès que d'en mieux garantir la mise en œuvre effective, notamment à l'égard des droits économiques et sociaux (le fameux chapitre IV). 

La constitutionnalisation de la Charte de la langue française, si maltraitée par les tribunaux, est inséparable de celle des droits de la minorité anglophone, qui font déjà l'objet d'une certaine protection dans la Charte elle-même. Comme le montrent fort bien Marc Brière et Gérard Bouchard, c'est à ce chapitre qu'il faudra faire preuve d'esprit d'ouverture et d'innovation. L’objectif recherché est de concilier la protection du français, langue commune de la société politique, et celle des droits historiques de la minorité anglophone. L’auteur a bien décrit l'ampleur de la tâche dans Point de départ et Charles Taylor ne dit pas autre chose lorsqu'il écrit que le « nous » qui s'affirme aux moments décisifs doit englober tous les citoyens. Même les anglophones qui n'adhèrent pas à ce « nous » ont des droits linguistiques et le fait de les reconnaître dans la Constitution du Québec pour le présent et pour l'avenir peut contribuer à apaiser les tensions. Ici encore, la rédaction constitutionnelle doit viser à garantir dès maintenant des droits minoritaires qui continueront de s'appliquer après l'entrée en souveraineté. La négociation de ces droits, mentionnée par la Cour suprême, n'en serait que facilitée. Naturellement, le Québec devra défendre les droits de toutes les minorités francophones du Canada et tenter d'obtenir pour elles le régime le plus favorable possible, comme nous l'avons fait avant le référendum de 1980, mais je partage l'avis de Marc Brière, selon lequel les injustices dont ont été victimes les francophones au Canada anglais ne justifieraient pas que nous nous montrions aussi partiaux et intolérants à l'endroit de notre minorité anglo-québécoise. 

L’étendue de l'autonomie gouvernementale des Autochtones devrait également être prévue et garantie dans notre Loi fondamentale. La Résolution déposée devant l'Assemblée nationale à ce sujet, en décembre 1984, adoptée en mars 1985, reconnaissait déjà l'existence des communautés et bandes amérindiennes et inuit, que René Lévesque avait accepté de qualifier de « nations », ce qui fut considéré par plusieurs Amérindiens comme un geste d'ouverture de la part du gouvernement [5]. La Résolution reconnaissait les droits ancestraux existants ou conventionnels, leur droit à l'autonomie au sein du Québec, le droit à leur culture, à leur langue et leurs traditions, le droit de posséder et de contrôler des terres, de chasser et de participer à la gestion des ressources fauniques, enfin le droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier, « de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre ». Cette Résolution avait fait l'objet de nombreux entretiens avec les Autochtones depuis 1982, époque au cours de laquelle le premier ministre m'en avait confié la responsabilité, et le gouvernement avait mis par écrit « quinze principes » en réponse à autant de demandes des groupes intéressés. Ces principes avaient servi de fondement à la résolution de l’Assemblée nationale et le gouvernement y était invité à poursuivre la démarche en vue de « mieux reconnaître et préciser leurs droits » et d'établir entre la société québécoise et ces collectivités « des rapports harmonieux fondés sur le respect des droits et la confiance mutuelle ». Ces objectifs n'ont pas cessé d'être pertinents. La Résolution affirmait d'ailleurs la volonté du gouvernement d'inclure « dans ses lois fondamentales » les droits ayant fait l'objet d'accords avec les diverses nations. Le premier ministre avait même offert, à compter de 1983, de créer un forum parlementaire qui se serait réuni chaque année pour revoir la situation, mais le gouvernement fut défait en 1985 et le successeur de René Lévesque ne tint aucun compte de ces engagements. Les événements dramatiques de 1990 furent, dans une large mesure, la conséquence de cette absence de dialogue. 

Le désir des Autochtones de maintenir des liens avec le Canada est mentionné avec raison par Claude Ryan. Ils considèrent le Parlement d'Ottawa comme le fiduciaire de leurs intérêts depuis que la Grande-Bretagne s'est éclipsée. Je doute que ces liens soient, comme le pense Marc Brière, ressentis comme une « appartenance » (les nations que j'ai connues n'appartiennent qu'à elles-mêmes), mais elles ont depuis longtemps acquis l'habitude de négocier avec Ottawa et les communautés québécoises comptent sur l'appui des Autochtones du reste du Canada, beaucoup plus nombreux. Ce désir est légitime et il paraît sage, dans la perspective de la souveraineté du Québec, de faire en sorte que les rapports des Autochtones avec le Canada et le Québec fassent l'objet de politiques communes, gérées au besoin par des institutions relevant de l'Association. En attendant, les discussions entourant la Constitution du Québec pourraient fort bien permettre de mieux préparer l'avenir et de rasséréner ces rapports. 

Les communautés culturelles, dont la présence dans la société politique est plus récente, doivent également avoir part à l'élaboration de la Constitution. Il en existe plusieurs dizaines et leurs langues respectives n'ont pas les mêmes titres que l'anglais à la protection de l'État ; on se souviendra cependant des programmes mis à la disposition des communautés les plus nombreuses par le ministère de l'Éducation pour l'apprentissage de leur langue maternelle chez les enfants. C'est là une politique visant plusieurs objectifs : témoigner du fait que le Québec veut intégrer, non assimiler, les immigrants qu'il accueille et, du même coup, faire comprendre son propre attachement à la pérennité du français. Il est vrai que malgré bien des efforts de la part du gouvernement, notamment l'énoncé de politique de 1981, intitulé Autant de façons d'être Québécois, nous n'avons réussi que partiellement à convaincre les minorités culturelles d'adhérer à une collectivité politique de langue française. Il ne faut pas y renoncer pour autant, pas seulement pour améliorer le score au prochain référendum, mais parce que la diversité est un bien en soi, pour peu qu'elle n'empêche pas la communauté politique de se former et se consolider. Certes, les membres de ces groupes qui ont immigré « en Amérique du Nord » et qui veulent s'y fondre, ne sont guère candidats à l'intégration qu'on leur propose dans la société francophone, mais d'autres, souvent francophones d'ailleurs et heureux de l'être, nous ont démontré – Gérald Godin et moi-même en étions témoins –, qu'ils étaient sensibles à l'intérêt que nous portions à leur culture et n'attendaient souvent qu'une ouverture de notre part pour adhérer au projet d'une société politique francophone dans laquelle s'inscrit également une minorité d'origine britannique dont les droits sont garantis. 

Ces préoccupations au sujet des droits des Anglo-Québécois, des Autochtones et des communautés culturelles mènent tout droit aux conclusions pratiques de l'ouvrage qu'on va lire : l'établissement d'un « vaste chantier » rejoignant tous les groupes en vue de l'élaboration d'une constitution formelle. La démarche est ambitieuse, peut se révéler stimulante et bénéfique pour le Québec, qu'il soit autonome ou souverain, mais elle est également délicate, semée d'embûches. Elle sera perçue par certains fédéralistes comme une manœuvre en vue de préparer l'indépendance et, effectivement, il sera difficile de n'en pas envisager l'éventualité. Même si l'initiative paraît de nature à consolider les fondements de la société québécoise et devrait donc rallier tous les acteurs politiques, il s'en trouvera pour tenter de la faire avorter. La création d'une assemblée constituante avant l'entrée en souveraineté risque de multiplier ces inconvénients : le projet peut achopper sur la composition même de l'organisme. Aussi le « chantier » doit-il, à mon avis, être restreint à ses débuts et prendre la forme préparatoire d'une commission parlementaire, laquelle pourrait être élargie à la manière de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (dite Bélanger-Campeau) [6], qui tint des séances publiques à compter de 1990. La nouvelle Commission préparerait un projet destiné à s'appliquer dans un Québec autonome, mais dont les garanties seraient destinées à être maintenues après l'entrée en souveraineté. Ce projet serait ensuite adopté par l'Assemblée nationale, puis approuvé par référendum. Un mode d'amendement y serait prévu, faisant appel à la ratification populaire des modifications, et pourrait comporter, advenant la souveraineté, la convocation d'une assemblée constituante, dont les conclusions seraient également sujettes à l'approbation du peuple tout entier. 

Faut-il ajouter que l'Assemblée nationale s'est déjà penchée sur la possibilité d'élaborer une constitution ? En 1991, la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté – eh oui, il a existé une commission parlementaire de ce nom – a fait préparer une étude sur la « Constitution provisoire d'un Québec souverain », dans laquelle étaient décrites les diverses manières de procéder, allant de la loi fondamentale adoptée par une constituante, avant la création de l'État souverain, à une constitution provisoire, qui aurait mis en place un « cadre juridique minimal » en attendant la convocation, après l'accession à la souveraineté, d'une assemblée constituante [7]. Les rédacteurs de l'étude estimaient qu'il ne paraissait pas nécessaire de modifier l'organisation fondamentale des pouvoirs publics, notamment le régime parlementaire, mais que la loi fondamentale pourrait comporter une charte des droits. Dans le mémoire que j'avais soumis à cette Commission à titre de juriste universitaire, j'avais plaidé en faveur de l'insertion des droits collectifs des francophones, des anglophones et des groupes autochtones dans la Constitution, mais je compris rapidement, lors de ma comparution, que la question n'intéressait guère la majorité des députés. En rétrospective, force est de constater que l'exercice « souverainiste » et constituant organisé par le gouvernement libéral au début de années 1990 n'était pas destiné à aboutir, mais à faire illusion aux yeux des Québécois et pression sur le « reste du Canada » après le désastre de l'accord Meech-Langevin, dans l'espoir toujours frustré de renouveler le fédéralisme. On sait ce qu'il en est advenu. 

La démarche proposée par Marc Brière se situe aux antipodes de ce piètre simulacre, qui n'a malheureusement pas contribué à valoriser l'idée d'une Constitution du Québec. Dans l'esprit de l'auteur, il s'agit de donner forme à un nouveau contrat social entre Québécois de toutes origines : ce pourrait être là, écrit-il dans Point de départ, non sans un certain lyrisme, « l'acte de fondation de la nation québécoise ». Ce serait, à tout le moins, un acte fondamental dont la valeur symbolique serait considérable : le Québec, qu'il soit autonome ou souverain, préciserait son image aux yeux de ses propres citoyens et au regard des autres peuples. Et, comme l'écrit Guy Rocher dans les pages qu'on va lire, le document présenterait une dimension éducative dont nous aurions grand besoin. 

Les principaux témoins cités par Marc Brière dans le recueil de morceaux choisis qu'on s'apprête à lire sont des fédéralistes à l'esprit ouvert, qui acceptent le dialogue avec les indépendantistes, mais ils n'en sont pas moins des adversaires résolus de la souveraineté-association. Charles Taylor souhaite contribuer à créer un lieu de rassemblement, non pour être d'accord sur tout, mais pour débattre de la « large gamme de choix » qui s'offre aux Québécois, sans exclusive : attitude remarquablement libérale (au sens philosophique du mot), mais rarissime chez ses compatriotes. Claude Ryan, fédéraliste décentralisateur, inquiet de la tournure des événements et peut-être étonné du comportement de ses coéquipiers des référendums, donne un spectacle de courage impuissant devant leurs manœuvres récentes. Entre deux mentors de cette qualité, notre auteur est infailliblement guidé vers l'abandon des objectifs souverainistes, du moins pour l'avenir prévisible, et est amené à se demander comment néanmoins faire évoluer une situation qui lui paraît sans issue. 

Marc Brière pense avoir trouvé la solution dans l'élaboration d'une nouvelle constitution du Québec, qui canaliserait les énergies, en faveur d'un rajeunissement des institutions et de l'affirmation des droits des minorités québécoises. J'irais à l'encontre des idées que je défends depuis 1963 au sujet de la constitutionnalisation des droits et libertés et de l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale au Québec si je n'exprimais mon accord avec l'auteur sur ce point. Je conviens qu'il s'agit d'un exercice nécessaire, d'une tâche « urgente », mais faut-il pour autant renoncer, fût-ce seulement à court ou à moyen terme, à la souveraineté ? 

Une constitution formelle sied tout aussi bien à un État autonome qu'à un État souverain. La plupart des États membres de fédérations possèdent leur propre loi fondamentale, compatible avec la constitution fédérative. Les provinces canadiennes, fidèles en cela au modèle britannique, n'ont pas de constitution formelle, mais rien ne les empêche de s'en donner une, sous forme d'une loi à laquelle on ne peut déroger sans se conformer à une procédure spéciale, comme c'est déjà le cas pour la Charte québécoise des droits de la personne ; rien ne paraît s'objecter à ce que toute modification soit soumise également à un référendum. Une telle démarche contribuerait à clarifier l'image politique du Québec et à préparer l'avenir, mais il faut être conscient des limites qu'elle comporte. Elle ne saurait déroger à la Constitution fédérale ni échapper à la chape de plomb des modes d'amendement qu'elle impose, et les tribunaux sont là pour s'en assurer, de sorte que certains projets de Marc Brière, comme le régime présidentiel, seraient mort-nés, de même que toute revendication de compétences non dévolues au Québec par la loi supérieure. On sait ce que cela signifie pour les lois linguistiques... 

Malgré ce carcan, que nous portons depuis plus de deux siècles et qui a engendré la crise constitutionnelle que nous connaissons depuis 40 ans, l'adoption d'une constitution autonome formelle, si elle pouvait être entreprise dans les conditions que nous avons discutées, prendrait pour les Québécois de toutes origines des dimensions symbolique et éducative indéniables. Le projet de société dont elle serait porteuse nous permettrait d'accroître tant soit peu la maîtrise de notre destin en tant que communauté politique. Cependant, ne nous perdons pas en chemin : l'épanouissement individuel et collectif que Marc Brière appelle de ses vœux ne pourra être pleinement atteint que par l'accession du Québec à la souveraineté. 

JACQUES-YVAN MORIN
Le 10 octobre, 2000.


[1] Traduit par G. Laurion, Est-ce la fin du Canada ? Montréal, Hurtubise HMH, 1988. L’édition en langue anglaise est de 1965.

[2] Ford c. PG. du Québec, [1985] C.S. 147 ; PG. du Québec c. La Chaussure Brown's, [1987] R.J.Q. 80 ; Ford c. PG. du Québec, [1988] 2 R.C.S. 712, aux pp. 753-754.

[3] Publié chez Hurtubise HMH, Montréal, 2000.

[4] Sur les aspects techniques de l'adoption d'une constitution formelle par une assemblée parlementaire de type britannique, voir mon article intitulé « Pour une nouvelle Constitution du Québec » (1985), Revue de droit de McGill, vol. 30, pp. 171-220.

[5] On trouvera le texte de la Résolution dans la Revue québécoise de droit international, tome 1er (1984), p. 372. Pour une analyse de la pensée de René Lévesque au sujet des droits des Autochtones, voir ma communication, intitulée « René Lévesque et les droits fondamentaux des Autochtones du Québec », dans Y. Bélanger et M. Lévesque (dir.), René Lévesque. L'homme, la nation, la démocratie, P.U.Q., Montréal, 1992, pp. 393-413. Pour la réaction d'un chef autochtone à l'attitude du premier ministre, voir B. Diamond, « Mon meilleur premier ministre », dans L’Actualité, vol. 25, n° 12, p. 20 (18 août 2000). Sur les aspects internationaux de la question, voir G. Otis et B. Melkevik, Peuples autochtones et normes internationales, Cowansville, Y. Blais, 1996.

[6] « Assemblée nationale, Journal des débats, 6 novembre 1990 (MM. Michel Bélanger et Jean Campeau, présidents).

[7] « Assemblée nationale, « L’avenir politique et constitutionnel du Québec. L’accession à la souveraineté. L’élaboration d'une constitution », 12 déc. 1991.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mardi 8 mai 2007 15:40
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cegep de Chicoutimi.
 
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