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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Gilles L. Bourque et Daniel Simard, “Faire du capital un outil au service du travail: un point de vue syndical de la finance responsable”. Communication au « Colloque international sur le renouveau syndical: innovations pour un accroissement du pouvoir syndical à l’heure de la mondialisation », HEC Montréal, 18-20 novembre 2004. [Autorisation accordée par Gilles L. Bourque aux Classiques des sciences sociales le 5 juin 2008 de diffuser cet article.]

Gilles L. Bourque et Daniel Simard [1] 

Respectivement économiste, Fondaction (C.S.N.)
et coordonnateur général du Comité syndical national
de retraite Bâtirente
 

Faire du capital un outil au service du travail :
un point de vue syndical de la finance responsable
”.
 

Communication au « Colloque international sur le renouveau syndical : innovations pour un accroissement du pouvoir syndical à l’heure de la mondialisation », HEC Montréal, 18-20 novembre 2004.

Introduction

Deux expériences internationales du mouvement syndical

Les Principes de gouvernance de l’OCDE
Comité conjoint CISL/FSI/TUAC sur le capital des travailleurs 

Les expériences canadiennes

Un positionnement commun pour une finance socialement responsable: l’expérience du mouvement CSN

Conclusion

Bibliographie

 

Introduction

 

Depuis au moins une vingtaine d’années, nous assistons à une transformation en profondeur des sociétés modernes. Dans la foulée d’une mondialisation des problématiques issues des domaines des pratiques financières, du respect des droits sociaux et démocratiques ou de l’environnement, nous participons à un phénomène historique exceptionnel de « grande transformation », tel que l’a si bien décrit Polanyi dans son célèbre ouvrage (Polanyi, 1983). 

Plusieurs acteurs sociaux ont compris que la résolution de ces problématiques passe par l’institutionnalisation d’un nouveau compromis social. Qu’il s’agisse du mouvement syndical, qui fait l’objet du présent texte, du mouvement des droits humains ou du mouvement environnementaliste, tous ces acteurs sont acquis à l’idée que les solutions passent par la construction de véritables institutions régulatrices internationales, qui soumettraient les individus, les organisations et les communautés à de nouvelles règles et à de nouvelles formes de solidarité internationales, plutôt qu’à une généralisation toujours plus pernicieuse du laisser-faire. 

Or, habituellement les institutions ne font que codifier des règles déjà existantes. Les institutions sont en effet généralement précédées par des innovations sociales, c’est-à-dire par de nouvelles pratiques, qui auront à passer avec succès et répétition les épreuves de la réalité concrète, et par de nouveaux modèles de représentation de la réalité, qui découlent directement des apprentissages résultants de ces innovations (Dobbin, 1994). C’est à travers ces apprentissages que se forgent de nouvelles conventions de participation ou d’identité sociale (Boltanski et Thévenot, 1991; Salais et Storper, 1993), puis, dans la mesure où ces conventions se diffusent, de nouvelles manières de penser, d’agir et de faire s’enchâssent (embedded) dans des formes institutionnelles s’imposant aux acteurs (Granovetter, 1985). 

Les mouvements de la finance socialement responsable (FSR) et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) font parties de ces innovations en émergence. Ils ne se situent pas dans une vision « ultralibérale » de la mondialisation, dans la mesure où ils ne visent pas à remplacer les interventions publiques par des interventions privées volontaires. Ces mouvements cherchent plutôt à faire appliquer les conventions internationales dans les domaines sociaux et environnementaux, en même temps qu’ils font œuvre de pionniers pour la construction d’une régulation internationale, sur la base de nouveaux partenariats où les acteurs sociaux de la société civile seraient parties prenantes. 

Nous pensons que ces mouvements de la société civile sont en train d’établir les principes et de construire les règles de base du système de régulation internationale en émergence, au même titre que le mouvement associatif (syndical, coopératif et mutualiste) du siècle dernier avait établi et mis en œuvre les principes des systèmes de sécurité sociale avant leur mise en place par les États occidentaux. 

Ces nouveaux mouvements sociaux économiques correspondent à une nouvelle modalité de l’action collective (Gendron et Bourque, 2003). Même si on peut les présenter comme une troisième génération de mouvement social, ils ne viennent pas tant remplacer les mouvements précédents qu’ouvrir des champs d’intervention dans la sphère autrefois suspecte de l’économie. Les nouveaux mouvements sociaux économiques sont donc non seulement en lien avec mouvements sociaux des générations précédentes, ils en sont même souvent issus.

 

Deux expériences internationales
du mouvement syndical

 

L’acteur syndical est exemplaire à cet égard. Certains auteurs québécois ont expliqué par un phénomène de déclin, le changement d’orientation du mouvement syndical des années 80, où la confrontation a cédé le pas à une concertation conflictuelle. Nous pensons, au contraire, que l’évolution du mouvement syndical ne peut s’expliquer sans tenir compte du contexte dans lequel elle prend place. 

Depuis quelques années, le mouvement syndical international et ses diverses composantes nationales sont traversés par des débats portant sur la reconnaissance d’une responsabilité sociale élargie des entreprises et des nouvelles pratiques en la matière. Parallèlement, les militants associés à la gestion des caisses de retraite ont réalisé que la finance responsable pouvait représenter un nouveau fer de lance de l’intervention syndicale dans le domaine de la protection des droits des travailleurs. 

Trop longtemps désintéressés des conséquences extra-financières de la gestion de ces actifs, les fiduciaires de capitaux collectifs de retraite de plus en plus imposants expérimentent graduellement de nouvelles manières d’exercer leur rôle d’actionnaire d’entreprises publiques, de façon plus responsable. Ils se sont même engagés dans des formes de gestion de capital plus « actives », directement entrepreneuriales, en participant à des initiatives de développement économique d’impact concret plus durable pour leur communauté ou leur secteur d’activité. 

Ainsi, pour influencer le processus de mondialisation dans le sens d’un développement plus durable, en particulier pour le respect des droits humains et sociaux, le mouvement syndical a pu se mobiliser sur de nouveaux fronts. Dans le contexte d’un cadre institutionnel global insuffisant pour permettre de réguler l’ensemble des activités des entreprises au niveau mondial, sa perception de la responsabilité des entreprises a pris une toute nouvelle envergure. Car il faut bien comprendre que ce n’est pas tant l’élargissement de la responsabilité des entreprises qui constitue, en soi, un objet de débat à l’intérieur du mouvement syndical, que la présence de certaines tendances à l’intérieur du mouvement de la RSE visant à court-circuiter ou amoindrir les législations nationales au profit de normes volontaires édictées par les entreprises (CISL, 2003a). La crainte de plusieurs représentants syndicaux est de voir dans la prolifération des certifications et des audits sociaux, un processus de redéfinition du droit du travail et des obligations qui en découlent, dans une perspective patronale. 

L’enjeu sur l’aspect volontaire ou obligatoire des nouvelles pratiques de responsabilité sociale des entreprises est au cœur des débats sur les défis et opportunités de la RSE (Justice, 2003). Le principe fondamental qui guide le mouvement syndical sur ces questions réside dans l’idée que le seul moyen effectif par lequel la société peut s’assurer que les pratiques des entreprises sont conformes à l’intérêt général relève d’abord d’un encadrement national et que la mise en place d’un système de normes internationales devrait aller au-delà d’une approche minimaliste visant le plus petit dénominateur commun entre les systèmes nationaux. En la matière, ce sont les conventions de l’OIT qui devraient constituer la base d’un tel système de normes internationales. 

Comme le signale clairement une déclaration syndicale relative à la révision des Principes de l’OCDE, il ne saurait être question de réduire la responsabilité d’une entreprise à la seule aune d’une entité privée détenue par ses actionnaires, ce qui reviendrait à écarter la contribution positive ou négative de l’entreprise à la richesse de la communauté, de ses impacts sur les travailleurs ou sur l’environnement (TUAC, 2003). Parce que ces externalités ont des conséquences sur la société en général autant que sur la pérennité des entreprises elles-mêmes, leur responsabilité sociale doit nécessairement rester au cœur du débat et s’insérer dans un cadre normatif plus large. 

Dans ce cadre, il est particulièrement intéressant d’examiner deux expériences récentes du mouvement syndical international dans les domaines de la FSR et de la RSE, parce qu’elles font ressortir les principes et les logiques sur lesquels reposent les nouvelles pratiques en émergence. La plus récente d’entre elles est la création du comité conjoint CISL/FSI/TUAC pour la coopération internationale sur le capital des travailleurs (CISL, 2003), alors que la participation syndicale aux travaux de l’OCDE concernant les principes de gouvernance corporative, même si elle date d’un peu plus longtemps, a été l’objet d’un repositionnement critique dans la foulée de leur révision récente (TUAC, 2003, 2004). 

Dans les deux cas, le mouvement CSN y a été directement associé en tant que membre de la Confédération internationale des syndicales libres (CISL) et de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC [2]). À travers ses représentants, la CSN a pris une part active à ces expériences, d’une part, en faisant connaître ses propres innovations dans les domaines de la FSR et de la RSE, et d’autre part, en participant aux diverses délibérations qui ont mené à un positionnement commun du mouvement syndical international.

 

Les principes de gouvernance de l’OCDE

 

Le TUAC est l’interface entre les syndicats de salariés des pays membres et l’OCDE. Cette organisation syndicale intermédiaire, qui regroupe 56 centrales syndicales affiliées (membres de la CISL ou de la Confédération mondiale du travail (CMT)) dans les trente pays industrialisés de l’OCDE et qui représente environ 66 millions de travailleurs, bénéficie du statut consultatif auprès de l’OCDE et de ses divers comités. 

C’est dans la foulée des crises financières des pays émergents en 1997-98 que les gouvernements ont, sous la pression de divers intervenants dont les investisseurs internationaux, appelé l’OCDE à élaborer un ensemble de principes pour la gouvernance des entreprises. Le TUAC a été invité à participer au processus de négociation. Douze mois plus tard, en mai 1999, les ministres des pays membres adoptèrent les Principes de gouvernance d’entreprise (plus loin appelés les Principes), qui devenaient ainsi les premières normes internationales en la matière. Ces Principes couvraient les thèmes traditionnels de la gouvernance d’entreprise, à savoir les droits des actionnaires, le conseil d’administration, la divulgation et la transparence de l’information (TUAC, 2004). 

La principale distinction de ces Principes a été l’inclusion, suite aux pressions des acteurs syndicaux, d’un chapitre entier sur « Le Rôle des parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise », notamment sur le rôle des travailleurs. Malgré l’opposition de certains gouvernements, du BIAC [3] et de représentants de la communauté financière (dans le premier draft du document, ce chapitre avait été supprimé), cette inclusion permit de transformer les Principes du statut de simple norme de promotion des droits des actionnaires, en une première norme globale fondée sur les droits d’autres parties constituantes de l’entreprise. 

En réponse à la série de scandales de gouvernance d’entreprises au sein même des pays de l’OCDE, plusieurs réformes législatives ont, depuis l’adoption des Principes, été mises en œuvre par les gouvernements. Alors que les codes de bonne conduite et les chartes proliféraient, les institutions de surveillance et de réglementation des marchés ont été obligées de relever leurs normes et procédures de contrôle. 

En 2002, le Conseil Ministériel de l’OCDE a pris la décision de réviser les Principes de l’OCDE de gouvernement d’entreprise. Le TUAC, ses affiliés et les organisations partenaires ont participé activement à ce processus. Lancé en mars 2003, le processus a abouti à l’adoption de Principes révisés lors de la réunion ministérielle de l’OCDE en mai 2004. Entre mars 2003 et mai 2004, sept projets de révision ont été successivement proposés par le Secrétariat de l’OCDE (ce groupe comprend les représentants des gouvernements membres de l’OCDE ainsi que la participation sur une base consultative de la Banque Mondiale, de la Commission Européenne, du FMI, du Comité de Basel, du TUAC et du BIAC). 

La participation syndicale au processus de révision s’est faite dans une perspective constructive. Même si, d’un point de vue syndical, cette réforme reste positive, il faut cependant admettre que son contenu, son champ d’application et le degré de contrainte de cette initiative se sont avérés très insuffisants dans l’ensemble. La principale faiblesse de cette réforme se situe au niveau des mécanismes de contrôle interne. Manifestement, aucun gouvernement de l’OCDE n’a souhaité renforcer la voix des travailleurs dans la gouvernance des entreprises, ni dans la réforme de leur législation nationale, ni dans celle des Principes de l’OCDE. 

Contrairement aux ambitions initiales du Secrétariat de l’OCDE, le processus de révision s’est graduellement embourbé. Comme le constatent les représentants syndicaux, les discussions n’ont pas mené à un cadre général de la gouvernance et de la responsabilité de l’entreprise, ni abordé les questions fondamentales comme par exemple la mission économique et sociale de l’entreprise ou la reddition de compte vis-à-vis de toutes les parties prenantes de l’entreprise (TUAC, déjà cité, 2004). 

Pour le TUAC, la révision aurait pu devenir une opportunité pour les pays industrialisés de rétablir le rôle central des gouvernements dans le débat sur la réforme de la gouvernance des entreprises. De façon plus particulière, elle aurait pu lier les mécanismes de gouvernance interne avec les obligations de reddition de compte à toutes les parties prenantes de l’entreprise, à commencer par les travailleurs. Le TUAC espérait qu’une réforme en ce sens constituerait un signal clair permettant de rétablir une confiance malmenée dans la gouvernance des entreprises et l’obtention d’une meilleure ouverture à la participation des travailleurs à ses mécanismes. 

Étant donné la diversité des régimes nationaux de gouvernance des entreprises, le TUAC avait établi ses objectifs selon trois axes complémentaires : 

• un droit généralisé à la participation des travailleurs au processus interne de décision de l’entreprise ;

• l’attribution aux actionnaires responsables et de long terme de réels droits d’intervention pour les décisions du conseil d’administration (CA) ;

• le renforcement de la responsabilité de reddition de compte du CA. 

La stratégie menée par le TUAC appelait à une révision en profondeur des Principes et à l’addition de trois nouveaux chapitres : sur les responsabilités des investisseurs institutionnels, sur la direction générale des entreprises et sur l’application des Principes. Mais finalement les résultats se sont avérés bien en dessous des attentes. Même dans un contexte limité aux pays de l’OCDE, les attentes en matière de réglementation ont été décevantes. Le TUAC avait appelé le Groupe de direction à engager un début de réflexion sur un cadre international contraignant pour la gouvernance d’entreprise. Une référence explicite à des normes internationales aurait été utile, à commencer par les Principes de l’OCDE. 

Cependant, tout n’est pas négatif. Du point de vue du TUAC, certaines des révisions se sont avérées positives. Par exemple, le nouveau texte sur la responsabilité des investisseurs institutionnels est important pour les syndicats des pays à système de retraite par capitalisation, pour lesquels le suivi et l’encadrement des fonds de pension sont des priorités. Par ailleurs, dans le chapitre sur les parties prenantes, on pense que des progrès significatifs auraient été atteints suite à l’initiative du gouvernement français et aux pressions exercées par les membres affiliés du TUAC. 

Les Principes révisés doivent être considérés comme une étape dans un mouvement plus large face à la gouvernance des entreprises et à leur responsabilité de reddition de compte. Ce processus a contribué à renforcer le dialogue interne du mouvement syndical international dans la démarche d’élargissement de la gouvernance des entreprises et permis d’établir des ponts entre syndicats et actionnaires institutionnels actifs, engagés dans des pratiques financières plus responsables. Le TUAC considère que les améliorations obtenues dans le chapitre sur les parties prenantes donnent au mouvement syndical international une base commune sur laquelle le débat pourra se poursuivre sur les droits des salariés et sur les décisions qui touchent à leurs conditions de vie.
 

Comité conjoint CISL/FSI/TUAC
sur le capital des travailleurs

 

La deuxième expérience que nous allons présenter est plus innovatrice et davantage révélatrice de l’émergence des nouvelles formes d’engagement provenant directement du mouvement syndical. C’est en novembre 1999 que le comité exécutif de la CISL décide de mettre sur pied le Comité conjoint pour la coopération internationale sur le capital des travailleurs, en concertation avec le TUAC, dont il a été question dans la section précédente, et les Fédérations syndicales internationales qui regroupent les syndicats nationaux sur une base professionnelle. 

Cette nouvelle instance prend forme dans la foulée d’une lutte qui a marqué les années récentes du mouvement syndical international : la campagne mondiale pour le respect des normes fondamentales du travail de l’OIT à l’intention de la minière Rio Tinto. Jusqu’à cette date, les échanges d’informations concernant les campagnes d’actionnaires se faisaient dans le cadre des rencontres du Comité économique et social de la CISL. La décision de créer une instance plus spécialisée découle de la reconnaissance de la nécessité de partager des expériences communes dans le domaine des pratiques financières, à même de développer une compréhension globale des tendances en émergence et une capacité nouvelle de pouvoir agir sur elles. 

Revenons sur la campagne mondiale de la minière Rio Tinto. Cette dernière est le numéro deux de l’industrie minière mondiale. Au Québec, on la retrouve dans les activités intégrées du gisement d’ilménite de Havre-Saint-Pierre et de la fonderie QIT Fer et Titane de Sorel-Tracy. La campagne mondiale contre Rio Tinto trouve son origine dans l’appel de l’affilié australien de l’International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Worker’s Union (ICEM), membre de la CISL, qui depuis 1993 était impliqué dans un conflit portant sur la reconnaissance syndicale. En s’appuyant sur les droits de vote des affiliés de la CISL d’Australie, des États-Unis, de l’Afrique du Sud, du Royaume-Uni, des ONG et des fonds de placement britanniques acquis aux principes de la finance socialement responsable, l’ICEM a été en mesure de déposer des résolutions d’actionnaires aux assemblées de la minière Rio Tinto en 2000 (Rioux, 2003). 

Malgré l’avis contraire aux actionnaires signifié par le conseil d’administration de l’entreprise, la résolution portant sur l’intégration des conventions de base de l’OIT dans la politique de relations professionnelles de l’entreprise avait alors recueilli 17,3 % des votes, ainsi que 10 % d’abstention. Cette résolution constituait un précédent dans une entreprise d’une telle envergure. L’appui significatif qu’elle a obtenu auprès des investisseurs aura incité la direction de l’entreprise à engager des discussions avec les syndicats australiens et permis, quelques années plus tard, de faire reconnaître les droits syndicaux fondamentaux des syndiqués australiens. 

La multiplication des occasions d’internationaliser les stratégies syndicales, tel la campagne sur une plus vaste échelle en faveur de la liberté d’association et contre le travail forcé en Birmanie (CISL, 2001) a fait émerger la nécessité de regrouper affiliés nationaux, représentants syndicaux auprès de l’OCDE et syndicats professionnels internationaux (SPI) afin de mettre en commun l’information et la recherche dans ces domaines. La nécessité de faire le meilleur usage possible du capital des travailleurs s’avérait autant pour assurer le meilleur rendement financier à long terme aux bénéficiaires des fonds de retraite que pour éviter les conséquences fâcheuses ou au contraire favoriser les conséquences heureuses pour les travailleurs partout dans le monde, en raison d’une utilisation responsable de ces capitaux. 

En la matière, la perspective syndicale d’une finance socialement responsable s’exprime de plus en plus clairement dans une vision globale. Constatant que la sécurité financière à la retraite des travailleurs est tributaire de décisions économiques prises dans des centres de décision privés tant au niveau international qu’au niveau local, les syndicats ont choisi de s’y « investir » (CISL, 2003). 

Comme les processus de prise de décisions ne tiennent souvent pas compte des conséquences sociales et environnementales en raison d’une gestion à courte vue des risques, le mouvement syndical international cherche à se donner une nouvelle capacité de promouvoir les intérêts à long terme de ses membres. L’investissement dans des sociétés transnationales qui tirent parti de violations des droits humains fondamentaux ou des normes internationales du travail, de la privatisation des emplois du secteur public, de la pollution de l’environnement ou qui s’engagent dans des pratiques frauduleuses aux dépens de leurs actionnaires et de leurs employés, s’avère incompatible tant avec les valeurs du mouvement syndical qu’avec les principes d’un développement durable. 

À la lumière de ces défis, mais aussi des opportunités en émergence dans le domaine de la finance, le Comité conjoint CISL/FSI/TUAC pour la coopération internationale sur le capital des travailleurs se donnait, en décembre 2003, les moyens d’accélérer la diffusion de nouvelles pratiques financières initiées par le mouvement syndical. En se dotant d’un secrétariat permanent, avec un bureau au Canada et un autre en Europe, le Comité désire ainsi renforcer la voix syndicale dans les débats sur la gouvernance des entreprises et sur la gestion socialement responsable du capital des travailleurs en concentrant ses efforts sur quelques défis majeurs (CISL/FSI/TUAC, 2003). 

Cette influence devrait s’exercer par le biais de réseaux de militants et de spécialistes regroupés autour de quatre thèmes : 

• formation et mise en valeur du potentiel chez les fiduciaires et le personnel des fonds de pension syndicaux ;

• encadrement et gouvernance des marchés financiers et des entreprises ;

• responsabilisation des entreprises et imputabilité des gestionnaires de placement par l’activisme des actionnaires ;

• investissement ciblé public et privé à vocation économique. 

Pour chacun de ces thèmes, des groupes de travail ont été créés avec l’objectif d’inciter les diverses composantes du mouvement syndical international à s’engager toujours plus activement dans ces domaines.
 

Les expériences canadiennes

 

De ce qui précède, il faut comprendre que le processus de mise en forme d’une nouvelle régulation des activités économiques à l’échelle internationale, dans les domaines de la finance et de la responsabilité des entreprises, doit être appréhendé en tenant compte des expériences nationales. Même si les expériences internationales ont leur dynamique propre, la dialectique du processus passe par une codétermination mutuelle entre le local et le global. C’est encore plus évident dans le cas des nouveaux mouvements sociaux économiques dont l’enracinement relève d’abord et avant tout de leur société d’appartenance. 

Les expériences du mouvement CSN dans le domaine de la finance responsable dont nous traitons dans cette partie, s’inscrivent à l’intérieur d’un système institutionnel très diversifié. Commençons par donner un bref aperçu de la situation d’ensemble du secteur de la finance socialement responsable au Canada. Selon le classement établi par la Social Investment Organization (SIO), celui-ci se décompose de la façon suivante : 

• 24,1 milliards $ étaient contrôlés par des investisseurs institutionnels utilisant, à l’interne, entièrement ou partiellement des filtres sociaux ou environnementaux;

• 16,7 milliards $ étaient gérés par des firmes de gestion utilisant des filtres sociaux ou environnementaux;

• 4,32 milliards $ étaient placés dans des fonds de placement utilisant des filtres sociaux ou environnementaux;

• des actifs de 453 millions $ auraient été mobilisés sur des initiatives d’engagement actionnarial autour d’enjeux sociaux ou environnementaux;

• 69 millions $ étaient investis dans des organismes d’investissement communautaire, apparentés à la finance solidaire;

• enfin 127 millions $ étaient classés dans la nouvelle catégorie des « prêts socialement responsables », qui recouvre en totalité les prêts éthiques de la Citizens Bank of Canada (filiale de VanCity). 

La part de cette finance qui est attribuable au mouvement syndical est majeure. Pour les six « vrais[4] » fonds de travailleurs seulement, il s’agit d’un actif de 6,2 milliards (Carmichael et Quarter, 2003). S’ajoutent à ces derniers les fonds de pension qui, à l’initiative de la partie syndicale, se sont donnés des politiques de placement socialement responsable ou se sont engagés dans des pratiques d’investissement à vocation économique (IVÉ). On appelle IVÉ les pratiques d’investissement direct qui recherchent explicitement des « bénéfices collatéraux », tels la création d’emplois, le développement économique régional ou la construction de logements abordables[5]. 

L’un des cas souvent cités d’IVÉ au Canada est le Concert Properties, de la Colombie-Britannique (Strandberg et Plant, 2004). Créé à l’initiative de 21 fonds de pension de cette province, il démarre avec un actif de 27 millions $ en 1989 avec la mission de construire du logement abordable tout en créant de l’emploi syndiqué (il n’y a pas de monopole syndical dans l’industrie de la construction dans cette province). Aujourd’hui, Concert Properties gère des actifs de 800 millions $ et a permis de créer 10 millions d’heures d’emploi pour des travailleurs syndiqués. 

Un autre exemple d’initiative syndicale dans le domaine de la finance responsable est la Shareholder Association for Research and Education (SHARE). OBNL créé par le Working Enterprises, à l’initiative du Congrès du travail du Canada et de la Fédération du travail de la Colombie-Britannique, SHARE travaille avec les fiduciaires, les administrateurs et les membres de régimes de retraite en leur fournissant des services de recherche, d’éducation et de soutien. Elle a développé, au cours des dernières années, une expertise majeure d’intervention dans le domaine des résolutions d’actionnaires visant les droits fondamentaux du travail, suite à ses actions couronnées de succès lors des assemblées de La Baie et de Sears Canada en 2001 (Carmichael et Quarter, 2003). 

 

Un positionnement commun pour une finance socialement
responsable : l’expérience du mouvement CSN

 

Au Québec, l’expérience des outils financiers collectifs mis sur pied à l’initiative de la CSN nous apparaît comme particulièrement innovateur. La principale originalité de ces outils collectifs est qu’ils englobent toutes les composantes de la finance socialement responsable, de l’activisme actionnarial à la finance solidaire, en passant par le capital de développement (Bourque et Gendron, 2003). Le réseautage complexe qu’ils ont construit, tant à l’intérieur du mouvement CSN qu’avec des organisations externes, en particulier celles issues de l’économie sociale, nous semble révélateur du processus actuel de renouveau syndical et porteur de transformation sociale durable. 

Les outils financiers issus de la CSN ont été conçus avec un double objectif : offrir des services financiers correspondant véritablement aux valeurs syndicales et aux besoins des membres et maîtriser collectivement l’épargne qui en découlerait. En créant des outils financiers collectifs innovateurs, la CSN s’est explicitement engagée dans une finance socialement responsable avant la lettre. 

Ex post, nous pouvons définir le type de finance pratiqué au sein de ces institutions de la manière suivante : il s’agit de pratiques financières qui, en plus des objectifs financiers traditionnels de rendement, cherchent à prendre en compte des considérations relevant de l’élargissement du champ démocratique des entreprises (de leur mode de gouvernance ou de gestion) aussi bien que leurs impacts sociaux et environnementaux. Cette définition exprime mieux la nature de nos interventions que la définition traditionnelle de l’« ISR». La nature trop souvent minimaliste de cette dernière, qui permet à des acteurs financiers aux perspectives sociales limitées [6] de se présenter comme socialement responsable, nous apparaît beaucoup trop vague et passive. D’autre part, en n’y faisant pas allusion de façon explicite, la définition traditionnelle néglige un aspect qui est au cœur de nos interventions dans le domaine économique : l’élargissement du champ démocratique. 

Les outils collectifs associés à la CSN privilégient une démarche de finance active. C’est bien ce qui définit le mieux le type de finance qui se pratique au sein des outils collectifs : une finance qui intervient, qui essaie de changer des choses, qui exerce ses droits, qui cherche à influencer les décisions, bref, qui participe activement à la gouvernance de l’activité économique dans ses domaines de compétence. Une finance qui entend démontrer que la saine gestion des capitaux et l’obtention de rendements satisfaisants et concurrentiels, peuvent être réalisés dans le respect des intérêts sociaux et environnementaux des travailleurs/épargnants et de la société dans son ensemble. 

Le premier de ces outils collectifs est celui de la Caisse d’économie solidaire Desjardins. Créée en 1971, la CESD est un exemple-type de ce que peut faire la finance solidaire en faveur du développement économique et social. Avec un actif qui atteint maintenant 339 millions $, la CESD est devenue l’institution financière des entreprises et des organisations de l’économie sociale. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif avec des prêts aux entreprises qui s’élèvent à près de 220 millions $. En 2003, elle comptait comme membres 813 organismes du mouvement syndical, 540 entreprises ou organismes liés au mouvement coopératif (dont 32 fédérations et regroupements, 332 coopératives d’habitation et 112 coopératives de travail), 864 organismes du mouvement communautaire ainsi que 225 organismes ou entreprises culturelles. 

La Caisse a mis au point des produits exclusifs tels que l’épargne solidarité, le prêt dépannage pour les organisations coopératives se retrouvant en situation critique, ainsi qu’un programme pour les coopératives d’habitation. L’initiative la plus récente est le projet de l’Accorderie, conjointement avec la Fondation St-Roch, dont le but est de réunir les personnes de ce quartier populaire de la Ville de Québec pour construire un réseau de solidarité permettant d’améliorer leurs conditions de vie. 

Créé en 1987 à l’initiative de la CSN, le Comité syndical national de retraite Bâtirente inc. propose, pour sa part, aux travailleuses et aux travailleurs membres de syndicats, de coopératives ou d’autres regroupements associatifs, des régimes de retraite collectifs adaptés à leurs besoins. Inscrit comme cabinet de services financiers, il compte aujourd’hui quelque 24 000 membres répartis entre 350 groupes. Il gère plus de 500 millions $ d’actif et propose la gamme complète des régimes d’accumulation de capital-retraite et de prestations de revenu-retraite admissibles aux exemptions fiscales. Récemment, trois organismes indépendants d’évaluation de fonds plaçaient Bâtirente parmi les fonds de placement les plus performants au Canada. 

Le contrôle démocratique des avoirs collectifs qu’exercent les travailleuses et les travailleurs par l’entremise de Bâtirente favorise la protection des intérêts économiques à long terme des membres, grâce à une gestion des risques financiers qui tient compte des impacts sociaux et environnementaux des placements. Le Comité Bâtirente maintient des relations étroites avec les acteurs impliqués dans l’engagement actionnarial aux niveaux national et international. 

Bâtirente a été le premier Fonds québécois à appuyer la Déclaration des investisseurs sur la transparence dans le secteur extractif. Initiative de groupes de pression du Royaume-Uni, cette initiative porte sur la publication des paiements effectués par les grandes sociétés extractives, principalement dans les pays du Sud, envers les gouvernements-hôtes, en échange de contrats d’exploration/prospection et d’exploitation. Cette initiative vise à améliorer les pratiques de gouvernance et réduire les risques commerciaux dans ces pays riches. Bâtirente a participé aux campagnes d’actionnaires visant les sociétés pétrolières Talisman (Soudan) et Unocal (Myamar), la société minière Rio Tinto (Australie) ainsi que la Compagnie de la Baie d’Hudson (Lesotho). 

De plus, bien que la capitalisation des régimes de retraite positionne Bâtirente davantage dans les activités de placement, en 1993, son investissement direct dans SSQ a contribué au sauvetage de cette société d’assurance à caractère mutualiste. Bâtirente compte de plus parmi les seuls promoteurs de régimes de retraite québécois à offrir le REER COOP qui favorise le développement des coopératives de travail ou de travailleurs actionnaires. 

La CSN est aussi engagée dans le capital de développement (une autre façon de parler des investissements à vocation économique) depuis la création d’un fonds de travailleurs. Fondé au début de 1996, Fondaction, le Fonds CSN pour la coopération et l’emploi, est alimenté à un peu plus de 64 % par des contributions des travailleuses et des travailleurs syndiqués à la CSN. En partenariat avec les autres intervenants du milieu, Fondaction privilégie les entreprises inscrites dans un processus de gestion participative, les entreprises autocontrôlées (coopératives ou autres) ainsi que les entreprises soucieuses d’un développement durable. Au 31 mai 2004, Fondaction comptait près de 56 000 participants regroupant 334 millions $ d’actif net. La canalisation de cette « épargne entreprenante » se fait par le biais de : 

• 900 Responsables Fondaction (RF)
• 650 syndicats
• 36 points de service de caisses d’économie
• 1 225 lieux de travail

• Des partenariats avec le milieu communautaire, dont la Table ronde des corporations de développement communautaire (TRCDC) qui devrait permettre de rejoindre 4 000 organismes. 

Les investissements à impact économique de Fondaction totalisent 172,4 millions $ auprès d’une centaine d’entreprises, principalement manufacturières. Depuis le début de ses activités, en 1996, Fondaction a participé au maintien et à la création de 8 000 emplois. Dans tous les investissements directs de Fondaction, la convention entre les actionnaires stipule que l’employeur s’engage à : encourager les employés à épargner pour la retraite par une contribution accompagnant celle du salarié; contribuer à un fonds pour la formation économique des travailleurs à raison de 0,25 % de la masse salariale; accepter le principe que les salariés puissent acquérir du capital de l’entreprise sur une base collective, au moyen d’une coopérative de travailleurs actionnaires ou d’une société de placement. 

Le dernier-né des outils financiers collectifs est Filaction, le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires. Ce fonds combine les activités de capital de développement avec celles de finance solidaire. Doté d’un capital de départ de 7 millions $, il s’est donné pour mission d’apporter une réponse complémentaire à Fondaction dans la fourchette d’investissement, très peu couverte, de 50 000 à 250 000 $. 

Filaction a aussi fait le choix de travailler en réseau avec les fonds de financement de première ligne, en particulier avec le Réseau québécois du crédit communautaire et le réseau des fonds d’investissement régionaux pour femmes entrepreneures. Fondaction et Filaction ont par ailleurs joint leurs efforts au Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) pour la création d’un fonds spécialisé : le Fonds de financement coopératif qui a la capacité d’investir dans une fourchette de 100 000 $ à 250 000 $ dans des entreprises coopératives. 

Somme toute, les outils financiers collectifs mis sur pied à l’initiative de la CSN constituent un réseau financier solidaire qui canalise l’épargne des travailleurs vers un projet de renforcement des droits des travailleurs et de développement des communautés d’appartenance.

 

Conclusion

 

Les mouvements de la finance socialement responsable et de la responsabilité sociale des entreprises font œuvre de pionniers pour la construction d’une nouvelle régulation économique. Ces mouvements de la société civile sont en train d’établir les principes et de construire les règles de base du système de régulation internationale en émergence. 

Le mouvement syndical est l’un des intervenants majeurs de ces nouvelles pratiques. Il a d’ores et déjà démontré sa volonté et son influence pour agir sur les enjeux actuels. Dans la mesure où la finance joue de plus en plus un rôle prépondérant dans la formation des équilibres macroéconomiques et dans la gouvernance des entreprises, nous pensons que le rôle que peuvent jouer les syndicats, comme acteurs importants du mouvement de la finance responsable, aura des impacts considérables autant pour un renouveau du syndicalisme et des pratiques démocratiques au sein des entreprises, que plus globalement pour la mise en place des conditions (réseautage des mouvements sociaux, enchâssement des droits humains et sociaux dans les règles du commerce, plus grand respect de l’environnement) pour un développement plus durable. 

Ces nouvelles expériences sont encore très récentes et les résultats qui en découlent restent fragiles, sinon mitigés. Mais l’ampleur prise par le mouvement nous fait penser que ces expériences ont atteint un point de non retour et que les principaux impacts qu’ils auront sur les dimensions environnementale et sociale de l’activité économique, y compris sur la vie démocratique à l’intérieur des entreprises, restent encore à venir. 

Dans la poursuite de ses buts, le mouvement syndical a l’opportunité d’ajouter à son pouvoir de négociation dans le domaine du travail, un pouvoir de surveillance et d’intervention dans le domaine de la finance. Nous pensons qu’il faut mettre le capital au service du travail et du développement pour faire en sorte que l’épargne des travailleuses et des travailleurs favorise l’enrichissement collectif, une réduction des inégalités intra- et internationales, une consolidation des droits humains et sociaux ainsi que le renforcement de la démocratie là où ils sont violés ou fragilisés. C’est l’une des raisons d’être des outils financiers collectifs institués par la CSN.

 

Bibliographie

 

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CISL. 2003b. Comité pour la coopération internationale sur le capital des travailleurs. Bruxelles, décembre. 

CISL/FSI/TUAC. 2001. Summary report of the Fourth Meeting of the ICFTU/ITS/TUAC Committee. Londres, décembre. 

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Dobbin, Frank. 1994. Forging Industrial Policy. Cambridge : Cambridge University Press. 

Gendron, Corinne et Gilles L. Bourque. 2003. “Une finance responsable à l’ère de la mondialisation économique”, L’Économie Politique, no 18, 2e trimestre. 

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Justice, Dwight W. 2003. The Corporate social responsibility concept and phenomenon: Challenges and opportunities for trade unionists, Bruxelles : CISL. 

Polanyi, Karl. 1983. La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps. Paris : Gallimard. 

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Salais, Robert et Michael Storper. 1993. Les mondes de production. Enquête sur l’identité économique de la France. Paris : Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales. 

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TUAC. 2004. La révision des Principes OCDE de gouvernement d’entreprise. Une évaluation du Secrétariat du TUAC. Genève.


[1]    Gilles L. Bourque est économiste à Fondaction (CSN) et Daniel Simard est coordonnateur général du Comité syndical national de retraite Bâtirente.

[2]    Trade Union Advisory Committee. Financé par ses organisations affiliées, le TUAC fonctionne sur la base d’un secrétariat restreint basé à Paris et est constitué de cinq conseillers politiques et de trois salariés administratifs.

[3]    Le BIAC est la contrepartie patronale du TUAC, i.e. le comité consultatif patronal auprès de l’OCDE.

[4] Il faut distinguer les « vrais » fonds, c’est-à-dire ceux qui relèvent d’une initiative syndicale, de ceux dont les promoteurs sont des gestionnaires privés de capitaux qui sont parrainnés par une association professionnelle. Pour l’ensemble du Canada on retrouve six vrais fonds : Fondaction (CSN) et le Fonds de solidarité de la FTQ, ainsi que les fonds créés à l’initiative des fédérations du travail du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique.

[5] Au Québec on utilise plutôt la notion de capital de développement.

[6]    Tel que par exemple les fonds de placement éthiques qui utilisent le critère d’exclusion du tabac.


Retour au texte de l'auteur: Gilles Bourque, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mercredi 6 août 2008 18:28
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 



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