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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

L’IDENTITÉ FRAGMENTÉE.
Nation et citoyenneté dans les débats constitutionnels canadiens, 1941-1992
. (1996)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de MM. Gilles Bourque et Jules Duchastel, avec la collaboration de Victor Armony [sociologues, UQAM], L’IDENTITÉE FRAGMENTÉE. Nation et citoyenneté dans les débats constitutionnels canadiens, 1941-1992. Montréal : Les Éditions Fides, 1996, 383 pp. [Les deux auteurs nous ont accordé en juillet 2004 leur autorisation de diffuser la totalité de leurs travaux respectifs.]

Introduction

La récurrence des débats constitutionnels peut être considérée comme l'une des principales particularités de l'histoire canadienne. Depuis la conquête de la Nouvelle-France par la Grande-Bretagne en 1760, les débats politiques ont été littéralement hantés par les questions reliées à la forme du régime politique et les institutions elles-mêmes furent soumises à un perpétuel réaménagement. La Proclamation royale de 1763, l'Acte de Québec de 1774, l'Acte constitutionnel de 1791, l'Acte d'Union de 1840, l'obtention du gouvernement responsable en 1848, la Confédération de 1867, voilà autant de moments et de conjonctures dans lesquels les forces sociales s'activèrent à la réinvention des institutions politiques [1]. Loin de mettre un terme à la saga, l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique relança de plus belle l'obsession constitutionnelle jusqu'à ce qu'elle prenne l'allure d'un véritable « roman savon » (Russell, 1993) dont le script est fait de querelles « byzantines » (Cairns, 1983).

D'abord caractérisée par les conférences interprovinciales de 1887 à 1926 et ce que Christopher Armstrong (1986) a appelé une « politique cérémonielle » (ceremonial politics) qui ne donna lieu qu'à peu de transformations effectives, l'histoire constitutionnelle canadienne fut dynamisée, depuis la Seconde Guerre mondiale, par les conférences fédérales-provinciales qui, au contraire, modifièrent profondément le visage de la fédération. Il ne manque pas de lectures différentes des pratiques constitutionnelles canadiennes. Plusieurs auteurs ont fait ressortir la longue dominance d'un fédéralisme exécutif et bureaucratique qui eut pour effet de restreindre les questions constitutionnelles à une chasse gardée des personnels politiques et des technocrates : « une population exclue de la discussion et réduite au rôle d'applaudimètre et onze hommes blancs qui s'enferment derrière des portes closes pour décider de l'avenir du pays » (Breton et Jenson, 1991a). L'histoire plus récente aurait, au contraire, été marquée par l'entrée en force de la population canadienne au cœur des débats constitutionnels. Si l'expérience américaine, par exemple, s'inspire dès l'origine de la pensée de John Locke pour qui « un gouvernement est légitime pour autant qu'il respecte les conditions selon lesquelles le peuple, les gouvernés, consentent à son autorité [2] », la Constitution canadienne, en revanche, ne repose pas au point de départ sur l'idée d'un contrat rédigé par le peuple, mais sur une vision conservatrice, inspirée du philosophe Edmund Burke, selon laquelle « loin d'être un document unique rédigé à un moment donné, elle est le rassemblement de lois, d'institutions et de pratiques politiques ayant survécu à l'épreuve du temps et qui se révèlent utiles au peuple [3] ». Dans une telle perspective, Peter H. Russell considère que les dernières décennies donnent lieu au passage (non encore achevé) d'une conception organique de la Constitution d'inspiration burkienne à une perspective lockienne centrée sur la souveraineté populaire [4].

Les débats constitutionnels ont aussi été envisagés dans une perspective sociale et économique qui insiste sur le rôle des acteurs sociaux et les transformations de l'économie de marché : ainsi sont mis en relief les traits de la bourgeoisie et des élites canadiennes dans le contexte des transformations du régime d'accumulation du capital (Breton et Jenson, 1991b ; Ryerson, 1978 ; Porter, 1965 ; Corry, 1959). D'autres encore ont opposé à cette approche jugée par trop déterministe une conception surtout politique qui accorde une plus large place à la nature même du fédéralisme canadien et aux contradictions engendrées par la particularité des structures politiques fédérales-provinciales. C'est la perspective que défend notamment Alan C. Cairns (1991a ; 1987).

L'analyse des débats constitutionnels demeure cependant largement dominée par la question incontournable de la distribution des pouvoirs au sein du régime fédéral canadien (Rémillard, 1980 ; Bernard, 1976). D'abord et avant tout attentive au droit constitutionnel et aux conflits de compétences entre les différents paliers de gouvernement, une telle approche, pour ce qui concerne le discours, analyse les conceptions du fédéralisme défendues par les acteurs politiques : ainsi en est-il de la thèse du contrat (compact theory) qui présente la Constitution de 1867 comme un pacte entre les provinces et, du point de vue du Québec, entre les deux « races » fondatrices.

Sans être indifférents à ces lectures très sommairement présentées, nous proposons une autre approche des interventions des premiers ministres canadiens - fédéraux et provinciaux - dans le cadre des conférences constitutionnelles tenues durant les cinquante dernières années. Nous nous pencherons sur les dimensions symboliques du discours des acteurs politiques ; nous nous intéresserons plus particulièrement à la formation de l'identité canadienne - la référence identitaire - que soutiennent et proposent les chefs de gouvernement. La lecture que nous ferons ne visera que secondairement les positions politiques des locuteurs sur les différents points à l'ordre du jour : le rapatriement de la Constitution, la Charte des droits, les champs de compétence relatifs du fédéral et des provinces, le statut particulier du Québec, le droit à l'autonomie gouvernementale des Autochtones, etc. Plusieurs ouvrages portent sur l'analyse de ces questions. Sans pourtant les ignorer, puisqu'ils constituent la matière première du discours constitutionnel, nous avons examiné la représentation du monde qui se dégage des énonces formulés par les différents acteurs. Nous aborderons plus précisément la production de l'identité canadienne qui est à l'œuvre dans le discours des premiers ministres et les principales valeurs au nom desquelles ces derniers défendent leurs positions. Ces deux dimensions de la discursivité sont intimement reliées. Quand, par exemple, un premier ministre proclame la nécessité de « l'unité nationale », il se fait tout aussi bien le promoteur de « l'unité » (qui devient dès lors une valeur transcendante) que le défenseur d'une certaine conception de l'identité « nationale ».

Mais quelle est donc cette communauté au nom de laquelle il paraît impérieux de promouvoir l'unité ? Le fait que celle-ci soit problématique représente, nous le savons, sa caractéristique principale. La perpétuelle quête de l'identité paraît même l'envers de cette récurrence des débats constitutionnels qui, nous l'avons souligné, caractérise l'histoire canadienne. S'il est, en effet, un consensus dans la littérature sur l'identité canadienne, on le trouvera certes dans la reconnaissance de l'inexistence d'une référence identitaire pleinement constituée. Comme le soulignent R. Kenneth Carty et W. Peter Ward (1986a : 77), « les Canadiens sont divisés entre anglophones et francophones, anciens et nouveaux, immigrants et Autochtones, en partie parce qu'il n'y a pas de terrain d'entente, de commun accord sur ce qu'est un Canadien [5] ». Le Canada n'a jamais symboliquement constitué une véritable communauté politique, et l'État canadien s'est d'abord et avant tout reproduit sur la base de la reconnaissance de sa diversité.

[L]e Canada n'a pas été formé sur la base d'un ensemble unique et cohérent de valeurs politiques nationales et n'en a jamais bénéficié ; jamais non plus n'a-t-il eu une idéologie politique autour de laquelle il aurait pu se structurer et se développer. Nous nous sommes toujours constitués comme une nation autour de conceptions diverses et non réconciliées de la communauté politique [6]. (Whyte, 1991 : 238)

Si la société d'allégeance admet la diversité, la société de contrat ne le fait pas ; et l'un des avantages de la vie canadienne est qu'il n'y a pas un, et encore moins deux, modes de vie proprement canadiens, mais, réunies sous la Couronne, mille diversités [7]. (Morton, 1987 : 49)

L'affirmation d'une identité canadienne pleinement constituée S'est heurtée dès le départ au nationalisme canadien-français qui soutenait la thèse de l'existence de deux nations fondatrices. Puis, l'on a assisté au développement des régionalismes et, plus récemment, à l'affirmation des premières nations. Il n'est donc pas étonnant que les fêtes du premier centenaire de la Confédération aient été célébrées sur le thème de l'unité dans la diversité.

L'enchâssement dans la Constitution d'une Charte des droits et libertés en 1982 a, pour plusieurs auteurs, constitué l'acte symbolique susceptible de produire enfin une véritable identité canadienne (Langlois, 1991). Or cette thèse n'a de sens que si on limite une telle référence identitaire au seul Canada anglais puisque le Québec a refusé d'adhérer à la loi constitutionnelle de 1982. L'identité commune, si décisive dans la construction de la communauté politique au sein de l'État démocratique, ne serait ainsi partagée que par une partie de la population canadienne. L'identité canadienne deviendrait alors synonyme d'identité canadienne-anglaise. Paradoxe ou constat, un tel énoncé ne manque pas d'être problématique. Mais, même si on l'admettait, comme le souligne Cairns, l'existence d'une identité canadienne-anglaise pleinement constituée paraît, encore aujourd'hui, fort douteuse. Il s'agit, selon l'auteur, bien plus d'une construction du nationalisme québécois à la recherche d'une autre nation dans le reste du Canada. Si plaisante fût-elle dans la perspective d'une négociation à deux, une telle thèse ne résiste pas. à l'analyse.

En dehors du Québec, il y a des Canadiens, des Manitobains, des Autochtones, des adeptes de la Charte et une société qui est de plus en plus multiculturelle et multi-ethnique. Pourtant, on n'y trouve pas « le reste des Canadiens ». On ne trouve pas une communauté ayant un sentiment net d'identité, des institutions politiques qui la façonnent, des fonctionnaires dont la responsabilité est d'éduquer cette communauté selon leurs besoins et leurs options, une communauté qui aurait toujours tenté de faire du « reste du Canada » son propre pays [8]. (Cairns, 1991b : 99)

Ainsi, même si l'on restreignait la question au seul Canada anglais, la production d'une référence identitaire commune ne semble pas encore réalisée. En se situant dans une perspective plus large, englobant l'ensemble de la population canadienne, Russell conclut sa revue de « l'odyssée » constitutionnelle canadienne par le constat suivant :

Mais le peuple canadien est peut-être devenu constitutionnellement souverain sans s'être constitué en tant que peuple. Le peuple ou les peuples canadiens n'ont pas explicitement exprimé une compréhension commune de la communauté politique qu'ils partagent [9]. (Russell, 1993 : 235)

Nous nous penchons dans ce livre sur la production de la référence identitaire dans le discours constitutionnel canadien depuis le début des années quarante. A la lumière des considérations qui précèdent, serions-nous à la recherche d'une chimère ? Il faudrait en convenir si nous postulions au point de départ l'existence d'une référence identitaire qui poserait la réalité d'une communauté politique et nationale homogène. Or telle n'est pas notre perspective. À partir du concept de référence identitaire, nous tenterons de repérer dans le discours des premiers ministres aussi bien les tentatives réitérées mais non réalisées de construction d'une identité nationale pancanadienne que l'existence d'une pluralité de représentations divergentes de la communauté. Nous serons d'ailleurs principalement attentifs aux nombreuses contradictions qui caractérisent les tentatives de construction de ce que nous appellerons l'identité nationale de la citoyenneté particulariste. Le discours lui-même nous prévient de ce que l'unité au Canada ne saurait être conçue sans son rapport à la diversité, De même, le retentissant « non » à l'entente de Charlottetown en 1992 nous rappelle que la pénible conjugaison de l'homogénéité et de l'hétérogénéité qui caractérise le discours politique canadien n'a pas encore donné lieu à la synthèse tant souhaitée.

Nous employons dans ce livre le concept de référence identitaire pour désigner la production de la représentation d'une appartenance partagée à une même communauté, étant entendu que le discours peut invoquer (et dans les faits invoque) l'existence de communautés différentes et d'allégeances contradictoires [10]. Le discours constitutionnel, au Canada comme ailleurs dans les États démocratiques, constitue un lieu privilégié pour interroger la formation, unitaire ou plurielle, de la référence identitaire. Les débats constitutionnels représentent une parole spécialisée qui s'inscrit dans cette forme discursive plus large que constitue le discours politique. Nous avons défini ailleurs le discours politique comme une forme discursive, caractéristique de l'État démocratique et de la modernité, qui contribue de façon prédominante à la représentation de l'espace, de la communauté, des rapports sociaux et de l'éthique (le rapport de l'individu à la société) (Bourque, Duchastel et Beauchemin, 1994 ; Bourque et Duchastel, 1992, 1988). Ce type de discours s'impose dès lors que la représentation du monde rompt avec toute référence à une force transcendante (Dieu, les ancêtres) extérieure aux rapports sociaux et cause première de l'ordonnancement de la société et de ses relations avec la nature, comme cela a pu être le cas dans les sociétés archaïques et traditionnelles. La société moderne se représente plutôt comme le résultat de sa propre action, fondée sur des bases profanes et des institutions politiques qui deviennent ainsi le centre de régulation des rapports sociaux. Le discours politique, lieu privilégié de la discussion du pouvoir, apparaît dès lors, aussi bien dans la sphère privée que dans la sphère publique, comme un débat toujours repris sur les conditions de l'organisation et de la transformation de la société : à l'intérieur d'un espace circonscrit (le territoire canadien), dans une ou plusieurs communautés (les Canadiens, les Québécois, les Autochtones, etc.), dans le cadre de rapports conflictuels entre les forces sociales (la bourgeoisie, la classe ouvrière, les femmes, etc.) et sur la base d'une éthique qui encadre les pratiques individuelles (le devoir, la responsabilité, la morale, etc.).

Les débats constitutionnels représentent un discours spécialisé à l'intérieur de l'ensemble du discours politique. On ne saurait en minimiser l'importance même si, au Canada, ils prennent souvent l'allure d'une série noire. Ces débats se rapportent, en effet, au texte fondamental qui établit dans un pays les règles de fonctionnement de la démocratie représentative [11]. Le discours constitutionnel se pose à ce titre comme une discussion sans cesse reprise sur la forme de régime qui fonde l'organisation et la distribution des pouvoirs entre les différents paliers de gouvernement. En d'autres termes, la forme de régime assure les modalités du fonctionnement de la sphère publique que le discours constitutionnel n'a de cesse de réinventer. Comme le souligne Cairns (1993 : 6) : « L'évidence de la nature vivante de la Constitution est omniprésente. L'accord de 1867 n'était qu'un commencement [12]. »

La dimension symbolique des débats autour de la Constitution modèle l'exercice même de la démocratie représentative. Par contre, l'importance de la Constitution, conçue comme acte fondateur de l'État démocratique, varie selon les pays. Ainsi, la Constitution en France et aux États-Unis occupe une place centrale et contribue au mythe fondateur de la démocratie. L'expérience canadienne est toute différente. La Constitution de 1867 a été rédigée en cercle fermé par des élites politiques intimement liées aux intérêts de la bourgeoisie canadienne (Ryerson, 1978). Résultat d'un compromis entre des forces sociales dominantes qui avaient cru inutile de s'assurer un large soutien populaire, J'adoption de la Constitution canadienne s'inscrit dans un mouvement plus large que l'on peut caractériser comme un passage conservateur à l'État libéral et démocratique (Bernier et Salée, 1992 ; Boismenu et al., 1983). Ni révolution ni guerre d'indépendance durant lesquelles les masses populaires auraient été mobilisées contre l'Ancien Régime ou le pouvoir colonial ne viennent donner à la Constitution le statut de texte fondateur de la souveraineté nationale populaire (Carty et Ward, 1986b).

La Constitution canadienne en devient-elle pour autant un simple document technique qui attribue des champs de compétence a différents gouvernements et qu'il faut remodeler au 'gré des conjonctures ? Une telle thèse ne pourrait être soutenue que si l'on sous-estime fortement les dimensions symboliques de toute constitution, quelles que soient les circonstances de son adoption, de même que l'importance de la légitimation au sein de l'État démocratique. La démocratie représentative ne peut, en effet, fonctionner en l'absence d'une référence identitaire qui représente la communauté (le peuple, les citoyens, la nation) au nom de laquelle s'exerce le pouvoir à l'intérieur d'un espace déterminé (le pays). À ce titre, aucune constitution ne saurait être sanctionnée et surtout ne saurait organiser la vie politique si elle n'établissait pas l'existence d'une communauté particulière qui fonde la souveraineté nationale populaire dans le cadre d'une forme de régime politique spécifique.

Le fait que la production d'une seule et même communauté politique a toujours posé un problème au Canada ne peut occulter la nécessité, constitutive de tout discours constitutionnel, de contribuer à produire la représentation du Nous au nom duquel s'exerce le pouvoir et la démocratie. De même, il importe de ne pas surestimer à ce titre la particularité de l'histoire canadienne. Dans la très vaste majorité des États démocratiques se sont développés des contre-nationalismes susceptibles d'imposer des références identitaires contradictoires au sein de la communauté politique. La France, l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, plusieurs pays d'Amérique latine, entre autres, ont été le théâtre du déploiement de mouvements réclamant dévolution, autonomie ou indépendance au nom d'un Peuple particulier ou d'une nation particulière.

Le discours constitutionnel intervient ainsi de façon décisive dans la légitimation du régime politique. C'est à cette légitimation produite par le discours sur la référence identitaire et les valeurs transcendantes dont se réclament les locuteurs que nous serons avant tout attentifs, plutôt qu'aux positions de chacun sur les compétences relatives des différents gouvernements. Le discours constitutionnel ne porte cependant pas exclusivement sur la forme de régime, bien qu'il s'agisse là de son objet de prédilection. La distribution des pouvoirs à l'intérieur de la forme de régime est, en effet, inséparable de la nature des rapports de l'État avec la société. L'organisation du régime et la distribution des pouvoirs demeurent toujours associées aux modalités particulières de la régulation politique des rapports sociaux, ce que nous appelons la forme de l'État  [13]. Les transformations de la forme de l'État peuvent d'ailleurs être considérées comme l'une des causes principales de la révision de la forme de régime. D'un point de vue général, la forme de l'État peut être présentée comme une modalité particulière des rapports entre la sphère publique et la sphère privée. Or toute transformation des relations entre le privé et le public soulève inévitablement la question de la distribution des pouvoirs et des champs de compétence entre les différents paliers de gouvernements à l'intérieur de la forme de régime. Afin d'éviter de nous engager ici dans une discussion trop abstraite, nous prendrons l'exemple de l'histoire politique canadienne qui se révèle d'ailleurs exemplaire à ce propos.

La distribution des pouvoirs dans le fédéralisme canadien en1867 est largement déterminée par la nature de la forme de l'État libéral qui va de soi au moment de la création de la Confédération. L'État libéral constitue, en effet, la première forme pleinement constituée de la démocratie moderne. Institué, par exemple, en Angleterre durant les années 1840 (Polanyi, 1983), l'État libéral préside à une séparation stricte entre la sphère publique et la sphère privée. Fondé sur le principe de ;'autorégulation du marché, l'État libéral confie également l'essentiel de la régulation sociale à des institutions de la sphère privée (par exemple, l'école et la prise en charge de la pauvreté et de la santé). La sphère publique, qui se limite dès lors aux institutions de la démocratie représentative et aux appareils répressifs (l'armée, la police, le système judiciaire), n'assure que les conditions générales de la reproduction du marché et du capital (par exemple, le soutien à la création d'infrastructures comme le transport ferroviaire), ainsi que de la gestion de la régulation sociale (par exemple, les subventions aux institutions privées de charité, etc.).

Il devient intéressant dès lors de considérer le partage des pouvoirs dans le fédéralisme canadien à la lumière des modalités de la régulation libérale des rapports sociaux. La Constitution de 1867 confiait, en effet, aux provinces des pouvoirs dans des domaines alors largement réservés aux institutions de la sphère privée. Voilà d'ailleurs pourquoi, selon plusieurs, les provinces ne sont guère apparues au départ que comme de grosses municipalités. Les transformations de la régulation des rapports sociaux et la multiplication des mesures interventionnistes prises dans la sphère publique avant même le passage à l'État-providence allaient cependant élargir la place occupée par les provinces (pensons, par exemple, à la loi sur l'assistance publique de 1921 qui, au Québec, réglementait les subventions municipales et provinciales à certaines institutions d'assistance).

La révision constitutionnelle sera principalement stimulée par l'amorce du passage à l'État-providence provoquée par la crise des années trente. Cette transformation des modalités de la régulation politique caractérisée par l'interpénétration des sphères publique et privée et par l'accroissement de l'interventionnisme de la sphère publique (Habermas, 1978) marquera le début de la remise en question de la division des pouvoirs inscrits dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. On verra d'ailleurs que les premiers ministres sont, pour la plupart, tout à fait conscients de la nécessité d'adapter la forme du régime politique aux nouvelles modalités de la régulation qu'impose le passage à l'État-providence. Quarante ans plus tard, au cœur d'une nouvelle crise de l'économie mondiale, s'enclenche un mouvement de sortie de l'État-providence et débute le passage à ce que nous conviendrons d'appeler l'État néolibéral. Le requestionnement des modalités de la régulation politique, nous le verrons, pèsera lourd dans le processus de réformes constitutionnelles. On constatera que les débats, cela est particulièrement clair dans les discussions qui mèneront à J'entente de Charlottetown, sont alors traversés par une opposition entre les tenants du néolibéralisme et du libre marché et les défenseurs des acquis sociaux du providentialisme.

Nous ne proposerons pas dans ce livre une lecture univoque et déterministe qui lierait les transformations de la forme de régime aux seules mutations de la forme de l'État. Le régime fédéral demeure, en effet, en partie autonome et il évolue aussi en fonction de déterminations qui lui sont propres. La forme de l'État, par exemple, n'influe en aucune manière sur le fait que les revendications régionalistes se traduisent par la promotion d'inspiration provincialiste d'un Sénat « triple E  [14] ». Nous n'en pourrons pas moins constater que la question des transformations de l'État intervient de façon très nette dans les dimensions symboliques du discours constitutionnel. Nous verrons ainsi que la production de la référence identitaire, tout comme l'univers des valeurs mises de l'avant par les premiers ministres, est fortement influencée par les transformations des modalités de la régulation.

Nous avons retenu pour l'analyse les allocutions, dans leur version française officielle, des premiers ministres canadiens (ou dans certains cas de leurs représentants) prononcées aux séances inaugurales des principales conférences constitutionnelles tenues entre 1941 (où les premiers ministres se penchent sur les recommandations du rapport Rowell-Sirois sur les relations entre le dominion et les provinces) et 1987 (dernière conférence portant sur la question autochtone). Ce corpus comprend environ 450 000 mots correspondant à quelque 1300 pages imprimées. Il regroupe près de 150 discours de plus de 60 premiers ministres fédéraux et provinciaux, ainsi qu'une dizaine d'allocutions de représentants autochtones. En plus, dans le but de couvrir la période qui va de l'échec de l'accord du lac Meech à l'entente de Charlottetown (il faut noter que, à partir de 1987, les débats constitutionnels se font à huis clos), nous avons retenu les propositions du gouvernement Mulroney qui lancèrent la « Ronde Canada » (Bâtir ensemble l'avenir du Canada  [15], 1991), ainsi que les rapports de deux commissions, l'une de l'Assemblée nationale du Québec (rapport Bélanger-Campeau [16], 1991) et l'autre du parlement du Canada (rapport Beaudoin-Dobbie [17], 1992).

Nous avons divisé l'ensemble des discours analysés en cinq périodes qui correspondent à autant de phases du débat constitutionnel canadien. On trouvera à l'annexe 1 un exposé des principes qui ont guidé la confection du corpus, l'ordre du jour des quatorze conférences sélectionnées, ainsi que le détail des allocutions retenues [18]. Bien qu'elle ne s'y limite pas, chacune des périodes est dominée par une question centrale qui, nous le verrons, est directement liée à la production de la référence identitaire : de 1941 à 1950, les conférences sont hantées par les nécessités du passage à l'État-providence ; de 1964 à 1971 sont posées les questions du bilinguisme, des droits linguistiques et de la charte de Victoria ; de 1978 à 1981, les locuteurs discutent du rapatriement de la Constitution et de l'enchâssement de la Charte des droits et libertés, de 1983 à 1987, les débats portent sur la reconnaissance institutionnelle des droits des peuples autochtones ; en 1991 et 1992 sont proposés des textes préparatoires à l'entente de Charlottetown [19].

On trouvera à l'annexe Il l'exposé systématique des règles de la codification et de l'analyse lexicométrique que nous avons pratiquées sur le corpus. Le lecteur peu intéressé par les considérations méthodologiques pourra cependant se contenter des indications suivantes.

L'analyse lexicométrique repose fondamentalement sur le dévoilement de régularités et de discontinuités dans l'emploi des mots par les locuteurs. Bien qu'elle soit fondée sur des automatismes qui assurent le caractère systématique de l'analyse, la démarche que nous privilégions ne constitue pas pour autant une méthode aveugle aux nuances du discours (la polysémie, la synonymie, la métaphore, etc.). En effet, tous les mots « sémantiquement pleins » du corpus ont été soumis a une grille de catégories afférentes aux thématiques et aux notions centrales des débats constitutionnels canadiens. À cette fin, nous avons établi un protocole très strict de catégorisation « en contexte d'occurrence » : chaque terme est codé eu égard au sens global de la phrase où il apparaît. Les analyses statistiques effectuées par la suite portent alors sur des « items lexicaux » qui ont été retenus et caractérisés au préalable lors d'une lecture « qualitative ».

Il importe cependant de souligner ici que les tableaux présentés dans ce livre (à l'annexe III) n'ont pas constitué à eux seuls la base de l'analyse. Ils sont plutôt le résultat d'une construction qui a commandé la production d'une multiplicité d'autres données dont il est en définitive tout à fait inutile de rendre compte. Il faut surtout noter que cette construction résulte d'un mouvement d'aller-retour au texte, inséparable d'une analyse qualitative du discours lui-même. Nous croyons, en effet, largement dépassé le débat qui a oppose quantitativisme et qualitativisme dans le domaine des sciences sociales. Si des tests statistiques nous permettent d'établir avec la marge d'erreur la plus étroite (soit 1%) qu'il existe bien des liens significatifs entre des mots, cela ne nous dispense pas de la nécessité de comprendre comment les rapports entre ces mots construisent le discours et surtout contribuent à la formation d'une représentation identitaire particulière.

Voilà d'ailleurs pourquoi nous avons émaillé notre analyse de plusieurs citations qui, en plus d'illustrer le propos et de rendre la lecture moins abstraite, permettent de faire ressortir la dimension qualitative de nos analyses [20]. Le lecteur qui ne s'intéresse pas aux aspects méthodologiques de la démarche pourra d'ailleurs se contenter de ces extraits.



[1] Rappelons brièvement la signification de ces transformations institutionnelles. La Proclamation royale de 1763, conséquence du traité de Paris qui mit fin à la guerre de Sept Ans, décrétait l'abolition du régime seigneurial et la soumission de l'Église catholique au roi d'Angleterre et proclamait l'anglais comme seule langue officielle. L'Acte de Québec de 1774, fruit d'une stratégie de conciliation vis-à-vis de la classe dominante des nouveaux conquis, rétablissait le régime seigneurial, maintenait le droit civil français et consacrait une politique de tolérance face au clergé catholique. L'Acte constitutionnel de 1791 divisait la colonie en deux juridictions distinctes (le Haut-Canada anglais et le Bas-Canada français), avec chambres d'assemblée, conseils législatifs et conseils exécutifs séparés. L'Acte d'Union créant la Province de Canada (où les deux sections auraient une représentation égalitaire dans une législature unique) fut adopté en 1840 et proclamé en 1841 dans le but de régler la question du particularisme francophone (par l'assimilation) et d'encourager la formation d'un espace économique unifié. En 1848, l'obtention du gouvernement responsable (le choix des membres de l'exécutif parmi les membres de l'assemblée et le fait qu'ils soient responsables devant cette dernière) consacrait le plein exercice de la démocratie parlementaire de type britannique. Enfin, la Confédération de 1867 signifiait notamment que la nouvelle union aurait un caractère fédératif, que son parlement compterait deux chambres (représentation par province et représentation par population), que le gouvernement central détiendrait les pouvoirs de portée générale alors que les affaires locales resteraient du ressort des législatures provinciales, que les langues anglaise et française auraient le même statut au Parlement et aux cours fédérales, ainsi qu'à la législature et aux cours de la province du Bas-Canada.

[2] Notre traduction. « [G]overnment was legitimate only so long as it respected the conditions on which the people, the governed, consent to its authority. » Cité dans RUSSELL (1993 : 8).

[3] Notre traduction. « [F]ar from being a single document drawn up at a particular point in time, [the Constitution] is the collection of laws, institutions, and political practices that have survived the test of time and are found to be useful by a people. » Cité dans RUSSEL (1993 : 10). Voir aussi RESNICK (1990) et LAFOREST (1992).

[4] Burke doute de la capacité rationnelle des individus de discerner les vérités politiques fondamentales : au lieu d'avoir la prétention d'énoncer a priori des « abstractions métaphysiques », il vaut mieux s'attacher, selon lui, aux droits concrets et aux obligations qui découlent des conventions sociales préexistantes (MUÑOZ, 1990). Cette vision profondément conservatrice se tourne vers les « lois antérieures » nées de la sagesse pratique et refuse l'idée d'une souveraineté populaire inaliénable ou celle d'un individu porteur de droits universels et absolus.

[5] Notre traduction. « Canadians divide between anglophone and francophone, old and new, immigrant and aboriginal, partly because there is no common ground, no agreement on what constitutes a Canadian. »

[6] Notre traduction. « [...] Canada was not formed under, and has never enjoyed, a single coherent set of national political values - there has been no single organizing political ideology around which Canada has developed. We have always constructed ourselves as a nation around diverse and unresolved conceptions of political community. »

[7] Notre traduction. « For the society of allegiance admits of a diversity the society of compact does not, and one of the blessings of Canadian life is that there is no Canadian way of life, much less two, but a unity under the Crown admitting of a thousand diversities. »

[8] Notre traduction. « Outside Quebec are Canadians, Manitobans, aboriginals, Charter supporters and a society that is increasingly multicultural and multiracial. One does not however, find the rest-of-Canadians. One does not find a community with a distinctive sense of self, with political institutions that shape it, with office holders having a responsibility to educate that community in its needs and options, a community with a long history of trying to make the rest-of-Canada its very own country. »

[9] Notre traduction. « But the Canadian people may have become constitutionally sovereign without having constituted themselves a people. The Canadian people or peoples have not explicitly affirmed a common understanding of the political community they share. »

[10] Dans la même perspective, F. DUMONT (1993 : 16) écrit : « L'identité peut en rester à l'expérience vécue-, on parlera alors de sentiment national. Mais elle peut donner lieu à la construction d'une référence, c'est-à-dire de discours identitaires... »

[11] Talcott PARSONS (1969) considère le système constitutionnel comme l'autorité permettant la mise en place des responsabilités légitimes et définissant les conditions d'accès au pouvoir et de son exercice. De la même manière, Jürgen HABERMAS (1988) insiste sur le fait que la démocratie représentative libérale se présente dès l'origine comme un État constitutionnel. Dans la même perspective, Michel FREITAG soutient que l'État moderne se caractérise par « l'institutionnalisation de la sphère politique elle-même, ce que l'on peut désigner de manière plus formelle comme une institutionnalisation au deuxième degré, ou de façon encore plus barbare mais parfaitement claire, comme "une institutionnalisation de la capacité d'institutionnalisation" » (FREITAG, 1986 : 200).

[12] Notre traduction. « Evidence on the living nature of the constitution is ubiquitous. The settlement of 1867 was only a beginning. »

[13] La régulation politique consiste en l'ensemble des règles - et d'abord le droit et la loi - qui président à l'organisation et à l'articulation des institutions au sein de la société. On peut sommairement définir à ce titre deux grands types de règles. Les premières modèlent la totalité des institutions dans la sphère publique (le Parlement, l'armée, le système judiciaire, etc.). Les secondes s'imposent aux institutions dans la sphère privée (par exemple, l'entreprise, le marché, la famille, les Églises) en définissant aussi bien leur place dans la régulation politique que les rapports qu'elles entretiennent entre elles. Toute règle politique implique donc en même temps la dévolution d'un rôle ou d'une fonction ainsi que d'une place dans la sphère publique ou dans la sphère privée : par exemple, les politiques sociales universelles gérées par la sphère publique (I'État-providence) ou l'État tuteur d'hôpitaux administrés par l'Église dans la sphère privée (I'État libéral). Dans une telle perspective, l'analyse de l'évolution de l'État moderne renvoie aux transformations de sa forme. Il s'agira de saisir la logique des modalités générales d'une forme de la régulation politique -que nous nommons la forme de l'État - dans une phase particulière de l'histoire de l'État moderne : l'État libéral, l'État-providence, l'État néolibéral. Bien que nous ne considérions en aucune manière qu'il s'agisse là d'une liste limitative, on peut sérier, pour ce faire, cinq champs d'analyse : la régulation économique (les règles reliées aux transformations de l'économie de marché et du mode de production capitaliste) ; la régulation sociale (les règles présidant à la gestion des rapports sociaux : la pauvreté, la santé, l'éducation) ; la régulation culturelle (par exemple la vie privée et les institutions culturelles) ; la légitimation (le discours et les idéologies qu'implique l'établissement de cet ensemble de règles) ; et, enfin, le bloc social (les relations entre les forces sociales dominantes et dominées qui fondent l'institutionnalisation des rapports sociaux sur la base d'une modalité particulière de la régulation politique) (BEAUCHEMIN, BOURQUE et DUCHASTEL, 1995).

[14] Pour « élu, égal, efficace ». Selon cette revendication, les sénateurs devraient être élus directement par la population des provinces (présentement, ils son ! nommés par Ottawa) et les provinces devraient avoir une représentation égale ou équitable (la répartition actuelle des sièges est encore fondée sur le principe de représentation des trois régions du Canada au moment de la Confédération), afin que le Sénat puisse agir, avec de nouveaux pouvoirs, comme véritable contrepoids de la Chambre des communes.

[15] Ce document a été présenté au Parlement le 24 septembre 1991 par le gouvernement de Brian Mulroney, Nous avons retenu également le document d'accompagnement Le fédéralisme canadien et l'union économique : partenariat pour la prospérité (Canada, Bureau du Conseil privé, 1991a, 1991b).

[16] Rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Québec, Assemblée nationale, 1991).

[17] Rapport du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada (Canada, Parlement, 1992).

[18] Pour les quatre premières périodes (1941-1950 ; 1964-1971 ; 1978-1981 ; 1983-1987), nous avons systématiquement colligé les interventions des premiers ministres aux sessions inaugurales (ainsi que les allocutions de fermeture dans certains cas) de chacune des conférences retenues. Nous avons cependant dû faire une exception dans le cas du discours fédéral aux conférences qui se tiennent de 1978 à 1981. L'absence d'une intervention élaborée de la part du premier ministre fédéral nous a forcés à retenir trois textes d'appoint qui permettent d'analyser le discours du gouvernement central. Il s'agit de : Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne (document signé par Pierre Elliott Trudeau en 1978), Déclaration du premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, le 2 octobre 1980 et Allocution du ministre de la Justice, Jean Chrétien, le 6 octobre 1980.

[19] Il faut souligner que nous n'avons pas retenu d'interventions liées à l'adoption de l'accord du lac Meech. Pour les besoins de l'analyse de la période la plus récente, nous avons cru légitime de nous concentrer plutôt sur l'entente de Charlottetown (Canada, Bureau du Conseil privé 1992) qui pose des questions plus larges et qui, de toute façon, même si c'est sur un mode édulcoré, inclut la clause de la société distincte introduite dans les débats du lac Meech.

[20] En règle générale, nous indiquons en italique, dans les citations présentées, le « mot-pôle » de la concordance, c'est-à-dire le terme qui a servi de patron de fouille dans l'analyse textuelle du corpus.

Retour au texte des auteurs: Gilles Bourque et al, sociologues, UQAM Dernière mise à jour de cette page le Mercredi 13 juillet 2005 08:41
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue.
 
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