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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

ARMES À FEU AU CANADA ET AU QUÉBEC. LA VÉRITÉ DERRIÈRE LE FAUX DÉBAT.
Des enjeux constitutionnels et politiques à travers lesquels s’affrontent
les notions de droits individuels et de droits collectifs
. (2017)
Avant-propos


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Russel Aurore Bouchard. ARMES À FEU AU CANADA ET AU QUÉBEC. La vérité derrière le faux débat. Des enjeux constitutionnels et politiques à travers lesquels s’affrontent les notions de droits individuels et de droits collectifs. Chicoutimi-Nord : Russel Bouchard, à compte d’auteur, 2017, 125 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 7 décembre 2017 de diffuser ce livre en libre accès à tous dans Les Classiques des sciences sociales.]

[9]

ARMES À FEU AU CANADA ET AU QUÉBEC.

LA VÉRITÉ DERRIÈRE LE FAUX DÉBAT.

Avant-propos

« Ma femme vient d’une région rurale où la possession d’une arme à feu n’était pas seulement pour le besoin de la ferme, mais pour assurer un certain niveau de sécurité, lorsque vous êtes éloignés de la police pour une assistance immédiate ». M. Harper, à cette heure-là premier ministre du Canada, avait fait cette déclaration le 12 mars 2015 alors qu’il marquait sa présence au congrès annuel de l’Association des municipalités rurales de Saskatchewan (SARM). Signe que son propos n’avait rien de fortuit et qu’il comptait comme l’une des pièces maîtresses de son programme électoral, la directrice de campagne du PCC, Jenny Byrne, l’appuya dès le lendemain dans un communiqué où elle reconnaissait officiellement l’importance des armes à feu « pour le mode de vie, les loisirs et la sécurité de nombreux Canadiens. »

Au Canada anglais, dans l’Ouest comme dans l’Est, cette déclaration du premier ministre du Canada passa sans soulever de poussière, exception faite évidemment des chefs des partis d’opposition qui tentèrent d’en tirer profit, mais sans succès. Au Québec, ce fut par contre le délire ! Le premier ministre et les chefs de tous les partis firent, « haro sur le baudet », sachant fort bien qu’ils avaient derrière eux pour les accompagner dans leur délire tous les chefs des associations policières, les mouvements féministes, les Associations de la prévention du suicide, les convulsionnaires de PolySesouvient et tous les gauchistes associés qui ont pu, évidemment, profité de l’ensemble des médias traditionnels pour faire de la pousse. La réplique du gouvernement du Québec dirigé par Philippe Couillard fut immédiate. « On a un système de justice », répondit dès le lendemain M. Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du PLQ. « On a un système de protection du public et ça fait partie de nos acquis au Canada. Il ne s’agit pas de les perdre, il s’agit [10] de les renforcer, autant nos droits à la sécurité publique que nos droits et libertés » [1].

Voilà ce qui arrive quand la rhétorique partisane, l’incompétence et le délire de la politique prennent le dessus de la réalité. Personne, je dis bien personne dans ce concert d’insignifiance n’a eu la présence d’esprit de retourner tout ce beau monde à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés où ce droit d’autodéfense est pourtant reconnu pour chaque citoyen. Diplômé en Droit public et ex-ministre de la Justice dans le gouvernement Charest, M. Fournier aurait pourtant dû être en mesure de faire la différence entre « protection du public » et « protection de l’individu », entre « droits collectifs » et « droits individuels » lesquels, dans toutes sociétés libres et démocratiques, sont des droits concurrentiels justement précisés et départagés dans une constitution nationale digne de ce nom. Si M. Fournier avait lu Hobbes et Montesquieu, quand il était universitaire, il aurait compris que cette distinction est à la base du Droit public et qu’elle situe le pourquoi de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne dans la rédaction de la constitution canadienne.

Le droit à la légitime défense ne se transmet pas ! C’est un droit inné, une loi de nature qui prend fin à la mort de l’individu. Et une convention par laquelle je renoncerais à ce droit est et sera toujours nulle. En conséquence, abandonner à l’État ou à des tiers le pouvoir absolu de protéger ma vie et la sécurité de ma personne reviendrait à accepter le fait que je vis dans un État qui s’est arrogé le droit de vie et de mort sur les individus. On vit dans une démocratie ou on vit dans une tyrannie. Il n’y a pas de juste milieu à cet égard et ceux qui prétendent le contraire font erreur quand ils ne sont [11] pas tout simplement de mauvaise foi. C’est l’un ou c’est l’autre ! La première forme de gouvernement (la démocratie), si elle agit sainement en vertu de ce principe fondamental, idéalise le courage, s’en remet à l’intelligence des gens et accepte d’assumer les risques que cela fait peser sur elle selon les règles qu’elle s’est fixée ; l’autre, exploite leur lâcheté et leur sottise et s’accapare du monopole de la violence au nom de la sécurité publique et de la fraternité, ce qui est à la fois un abus et un leurre. Et je refuse de m’abandonner à cette déchéance !

Le 3 décembre 2015, lors du dépôt en Chambre du projet de loi 64 sur l’enregistrement des armes à feu d’épaule au Québec, le premier ministre Philippe Couillard en a étonné plus d’un quand il a annoncé que cette loi allait être votée sans plus de formalité du simple fait que tous les partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale, dans une profession de foi anormalement unanime en un tel lieu, lui avaient déjà donné leur accord ! Avant même d’avoir pris le temps de lire son propre projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique. Avant même d’avoir pris le temps d’écouter les arguments de la multitude d’opposants. Sans s’indisposer du devoir de bien soupeser le pour et le contre marquant la cassure toujours de plus en plus évidente entre les intérêts du peuple de Montréal et ceux du peuple des régions ressources, M. Couillard, tel l’oracle de Delphes, avait donc déjà décidé que cela était bon pour nous tous, que la démocratie passait par lui et que les choses allaient être selon, quoi qu’on en dise quoi qu’on fasse.

À la fois « inquiété » et « étonné » du simple fait qu’un bon nombre de députés de toutes les factions politiques siégeant à l’Assemblée nationale refusaient subitement de répondre à sa directive et entendaient porter la voix de leurs électeurs dissidents jusqu’au Parlement. Surpris par la vigueur du cri d’opposition fusant des quatre coins du Québec profond, le premier ministre, plus politicien que démocrate, fit un pas de côté afin d’éviter l’affrontement avec les peuples fondateurs qu’il n’avait eu souci de considérer jusqu’alors. Dans un geste affecté et nullement sincère, il déféra donc la question, devenue trop chaude pour ses mains, devant le [12] parquet d’une commission parlementaire radicalement soumise à son diktat. Ce faisant, il annonça sans plus de ménagement que la totalité de ses députés serait tenue à la ligne de parti sous peine d’excommunication, qu’il n’y aurait pas de vote libre en Chambre en ce qui le concerne et que la loi serait votée telle quelle. Pour lui, la manche était d’autant plus facile à gagner, que deux des trois partis formant l’opposition à l’Assemblée nationale (PQ et QS) s’étaient radicalement déclarés en faveur du projet de loi et avaient soumis leurs députés à la sacro sainte ligne du parti.

Devant un tel coup de force, la portion importante des citoyens qui ne l’entendait pas ainsi n’avait donc plus aucune voix pour se faire entendre dans l’enceinte parlementaire. À juste titre, elle s’est sentie trahie par ceux-là même qu’elle avait élus pour la représenter et n’avait plus que l’opportunité de se présenter au Salon Rouge pour exprimer, autant que faire se peut, son opposition. Comme c’était là leur prérogative exclusive, les maîtres de la commission jugèrent ensuite qu’il était moins risqué de donner la voix aux seuls représentants d’associations qui réclamaient l’adoption de la loi (27 mémoires sur un total de 33 demandaient la loi), et refusèrent de recevoir le mémoire que j’avais rédigé à cet effet à mon corps défendant et à titre d’historienne reconnue mondialement pour la qualité et l’originalité de mes travaux consacrés à l’histoire des armes à feu au Canada.

 Dans un tel contexte, où il n’y avait plus aucune voix dissidente pour poser des questions dérangeantes selon les règles convenues, le gouvernement pouvait donc se permettre de dire n’importe quoi. Sans souffrir la voix de l’opposition ainsi muselée par ses chefs, il pouvait alors alléguer toutes sortes de raisons conjoncturelles nullement pertinentes au débat, y compris la quête du bien public qui est le langage de tous les tyrans. M. Couillard, qui a appris à faire de la politique lors de son affectation en Arabie Saoudite (de 1992 à 2000), savait comment s’y prendre pour faire dévier le débat à son avantage ! Il avait les coudées franches pour mettre l’accent sur les symptômes plutôt que la véritable source du mal qu’il disait vouloir combattre. Il pouvait ainsi éviter de répondre de l’échec [13] cuisant des politiques du gouvernement du Québec en matière de redistribution de la richesse collective, des disparités régionales et de la faillite de son système de santé, les vraies causes de l’épidémie de suicides qui affecte le Québec depuis le début des années 1970.

Ce « Mémoire », que j’avais rédigé dans l’espoir d’être entendue, se voulait donc beaucoup plus ambitieux. Il s’adressait plus fortement aux députés qui se voyaient spoliés de leurs pouvoirs de représentation, aux policiers sincères auxquels on exigeait le silence absolu, aux intervenants sociaux honnêtement engagés dans la prévention du suicide, lesquels auraient mérité de connaître les causes du mal qu’ils combattent depuis si longtemps, et il s’adressait à tous ces autres qui auraient eu intérêt à comprendre les vrais enjeux sociaux, politiques et économiques camouflés derrière le faux-fuyant des armes à feu, boucs émissaires parfaits pour masquer tant d’années d’injustice et d’incompétence étatique. Parmi les faux motifs régulièrement évoqués par notre premier ministre, par son ministre de la Sécurité publique, par les hauts gradés de la Fraternité des policiers et policières du Québec et par les hérauts du projet de loi 64 regroupés sous le parapluie de PolySesouvient, deux d’entre eux – la violence et le suicide – sortent du nombre et méritent toujours d’être dénoncés et rappelés aujourd’hui. Ils méritent ce rappel tant pour la faiblesse méthodologique des mémoires qui les soutiennent que pour la carence des sources documentaires véhiculées par le mouvement anti-armes à feu ; ils le méritent grâce à son appel au resserrement des lois, qui permet au gouvernement du Québec de fuir ses obligations sacrées envers le peuple, envers le Parlement, envers la démocratie, envers le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne sensé être protégée par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne (un article souverain qui, comme les articles 2 et 15 de la [14] charte du reste, ne sont pas soumis à la clause dérogatoire prévue à l’article 33) [2].

En fait, les enjeux réels qui se cachent derrière les lois restrictives votées au Canada et au Québec depuis le milieu des années 1970, sont beaucoup plus importants qu’ils n’y paraissent de prime abord. Encore aujourd’hui, la question des armes à feu ainsi soulevée, m’apparaît beaucoup plus comme un véhicule parmi tant d’autres pour parler des vraies choses qui devraient nous préoccuper prioritairement en tant que membres à part entière d’une société démocratique contemporaine. Et en évoquant ce point d’ordre, je réfère ici nommément à la Constitution, qui est une valeur sûre et qui mérite d’être ramenée sur la place publique dès qu’on se sent trahi par le politique, j’en appelle à toutes ces valeurs auxquelles je crois encore aujourd’hui, des valeurs sacrées qui nous font de plus en plus cruellement défaut dans cette époque dissolue.

Et c’est parce que je crois à ces valeurs fondamentales, parce que je refuse d’avoir été personnellement piétinée par le gouvernement du Québec et le système qui ont refusé d’entendre ce que j’avais à dire dans le cadre de la commission parlementaire du mois d’avril 2016, que je reviens à la charge avec ce livret. Devant une telle rebuffade, il ne me restait plus qu’un choix : m’écraser ou revenir. J’ai donc laissé parler ma nature et décidé de revenir sur le sujet, meilleure, plus pertinente, plus précise sur les faits historiques, davantage documentée. Sans plus tarder, je me suis remise à la [15] tâche avec le souci de creuser plus profondément la question, de me rendre encore plus loin que je ne l’avais été dans mon précédent mémoire. Dans cette suite ininterrompue de lois qui affectent les droits ancestraux des peuples fondateurs de ce pays depuis le milieu des années 1970 au chapitre des armes à feu conventionnelles, il m’est dès lors apparu impérieux de remettre les pendules de notre histoire à l’heure juste. Car, tant que les intéressés au premier titre ne sauront pas de quoi ils parlent quand la question est soulevée sur la place publique sitôt qu’un fait conjoncturel est évoqué, tant que le gouvernement et les propagateurs de lois inutilement contraignantes n’auront pas été mis en face de leurs mensonges et de leur ignorance, ils vont continuer d’effeuiller nos droits et libertés comme on étiole les pétales d’une marguerite après l’avoir arrachée de son terreau naturel.

Ne serait-ce que pour répondre à l’appel de la liberté. Ne serait-ce que pour m’assurer que j’aurai tout fait ce qui était en mon pouvoir pour protéger nos droits fondamentaux. Ne serait-ce que pour rappeler à tout ce beau monde, que nous élisons une fois tous les quatre ans dans le souci de répondre à l’appel de la démocratie, qu’ils ont des devoirs sacrés envers nous, j’ai donc pris sur moi de publier le fruit de ma réflexion consacrée à la question des armes à feu civiles au Canada comme au Québec et aux vrais enjeux auxquels nous sommes collectivement et individuellement confrontés dans cette saga.

La première partie de cet opuscule se veut un rappel historique et une solide remise en contexte de ces lois votées sous les instances du Parti libéral fédéral et de son petit frère du Québec. Le lecteur pourra ainsi se familiariser avec la raison sociétale et les motifs culturels profonds sur lesquels reposent les assises de cette lutte de tous les instants livrée pour le respect de nos droits. À ce rappel impérieux s’ajoutent celui des lois tatillonnes votées par les deux Parlements depuis le milieu des années 1970, le rapport que les peuples fondateurs entretiennent depuis des temps immémoriaux avec les armes à feu, ainsi que le pouvoir de la Constitution canadienne qui mérite d’être évoqué plus que jamais dans cette lutte [16] inégale livrée par les honnêtes citoyens de ce pays. La seconde partie reprend, pour sa part, l’intégralité du Mémoire que j’avais rédigé à l’intention de la Commission parlementaire bidon du mois d’avril 2016. Comme nous le savons, cette rencontre, instituée sous prétexte de donner la voix au peuple, m’avait été injustement interdite. Pour corriger l’impair, je remets donc le fer sur l’enclume afin de récupérer le droit citoyen qui m’a été volé par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Je le fais pour rappeler à cet homme, sur qui pèsent nos destinées, ses devoirs sacrés envers le peuple qui l’a élu, pour lui dire, en bonne citoyenne, que je n’accepte pas cet affront qu’il a fait à la démocratie. Et je le fais, tout autant, pour que le peuple de ce pays puisse disposer de cette information que j’estime valable et qu’il soit ainsi en mesure d’évaluer par lui-même l’état de la situation…

Russel-Aurore Bouchard

Historienne

Chicoutimi

_____________________________

Notes de l’avant-propos

Les notes à la fin de l’avant-propos ont toutes été converties, dans cette édition numérique, en notes de bas de page afin d’en faciliter la lecture. JMT.



[1] Hélène Buzzetti, « Aux armes citoyens – Stephen Harper est favorable à l’autodéfense par arme à feu, mais des policiers le mettent en garde », in Le Devoir, 17 mars 2015. Valérie Lessard, « Irresponsable – Le premier ministre Stephen Harper a fait un pas de plus vers une américanisation de la société canadienne. Un pas de trop », in Le Devoir, 18 mars 2015. Manon Cornelier, « Harper et les armes à feu : un flirt électoral qui va trop loin », in L’Actualité, 18 mars 2015.

[2] Ainsi que l’explique fort bien Pierre Elliott Trudeau, le père de la Constitution de 1982, la Charte canadienne des droits et libertés se situe « dans la grande tradition de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et du Bill of Rights des États-Unis d’Amérique de 1791. [Elle établit] la primauté de la personne sur l’État et sur toutes les institutions gouvernementales ». En fonction de la Charte, il s’ensuit donc « que seule la personne humaine est porteuse de droits [et que] les tribunaux ne peuvent agir qu’« en conformité avec les principes de justice fondamentale » (voir la note 9, page 20). Relativement aux clauses 2, 7 et 15, Trudeau (père) s’explique en disant qu’il a décidé de protéger ces trois clauses de l’article 33 parce qu’il ne pouvait accepter l’idée que le législateur n’établisse son autorité « de façon purement arbitraire, à la manière d’un diktat, comme l’autorise la clause 33 de la Charte ». Cf., Pierre Elliot Trudeau, « Des valeurs d’une société juste », in Les années Trudeau – La recherche d’une société juste, Le Jour, Éditeur, Montréal, 1990, pp. 379-407.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 11 décembre 2017 19:43
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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