Introduction

À propos de chacun de ces deux termes, pornographie et censure, les écrits sont nombreux mais ils se présentent comme des débats plutôt que sous forme d'analyses. Les principaux acteurs dans l'arène empruntent leurs arguments pour l'essentiel à deux doctrines juridico-pénales. L'une considère que la pornographie est un mal social car le fait d'en consommer, surtout abusive-ment notent plusieurs tenants de cette doctrine, entraîne des torts réels non seulement pour celui qui consomme et dont le sens moral s'affadit, mais souvent pour autrui et même pour le groupe social. Les partisans de l'autre doctrine estiment généralement que la liberté d'expression doit l'emporter ici comme en bien d'autres matières sur l'envie (collective ou étatique) de limiter certains dangers sociaux par le recours au droit pénal, d'abord parce qu'on n'a pas établi de relation de cause à effet entre la consommation de documents obscènes et un quelconque tort social et ensuite parce que même si c'était le cas, il resterait à démontrer que le recours au droit pénal dans ce cas particulier n'entraîne pas des effets pervers dont la nocivité dépasse ceux de la pornographie.

Au caractère souvent partisan des études portant sur la pornographie s'ajoutent d'autres difficultés, par exemple, les glissements de sens, l'évolution des mentalités qui fait se déplacer la barre de l'inacceptable de plusieurs centimètres au fil des ans, l'influence des chartes des droits sur les jugements des tribunaux mais aussi sur les populations en général et sur le contenu de leurs revendications.

Mais ces nouvelles réalités ont aussi contribué à ranimer le débat sur la censure et la pornographie, comme en témoigne la création au Canada, en 1983, d’un comité spécial d'étude (1) portant en partie sur la pornographie, et l'institution aux États-Unis, en 1985, d'une commission d'enquête entièrement consacrée à la pornographie (2).

D'autre part, les progrès technologiques enregistrés tout particulièrement au chapitre des communications, qui rendent la transmission des images instantanée et leur diffusion universelle, la mondialisation des échanges, les progrès de la télévision par satellite, l'invention de la vidéo et du fac-similé, tout cela modifie considérablement les paramètres du débat. Ces nouvelles réalités donnent à certains une envie plus pressante de tenter de contrôler le phénomène mais elles rendent l'efficacité des contrôles plus aléatoire.

Notes:

(1) Ce comité porte le nom suivant: «Comité spécial d'étude sur la pornographie et la prostitution». Il a été créé en 1983 par John Crosbie, alors ministre de la justice du Canada. Il a remis son rapport en 1985. Celui-ci s'intitule: La pornographie et la prostitution au Canada. Rapport du Comité spécial d'étude de la pornographie et de la prostitution. Le rapport se présente en deux volumes; seul le premier traite de la pornographie. Le rapport et toutes les études techniques effectuées à la demande du comité ont été publiés par le ministère de la justice, Ottawa, en 1985. Le Comité et le Rapport sont parfois désignés du nom du président du Comité, Paul Fraser.

(2) La Commission américaine sur la pornographie a été créée en juin 1985 par le procureur général des États-Unis, William F. Smith, à la demande pressante du président Ronald Reagan. Elle a remis son rapport en 1988. Celui-ci se présente en deux volumes qui font, réunis, 1960 p. L'ensemble s'intéresse à la pornographie et fait une large place aux dépositions verbatim des témoins. Le rapport de la commission s'intitule tout simplement Final Report. Il a été publié par le U.S. Department of justice. On en trouve les coordonnées dans la Bibliographie sélective ci-après, à l'auteur Attorney General's Commission.