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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Jean-Marc Fontan, “ De l'intellectuel critique au professionnel de service, radioscopie de l'universitaire engagé. ” (2000). Un article publié dans la revue Cahiers de recherche sociologique, no 34, 2000 [Les universitaires et la gauche], pp. 79-97. Montréal: département de sociologie, Université du Québec à Montréal. [Autorisation accordée par l'auteur le 23 juin 2003]

[1]

Philippe BENSIMON

Ph.D., criminologue,
Membre de l'Ordre professionnel des criminologue du Québec (OPCQ)

Le registre des armes à feu :
cafouillage ou réalité politique ?

in portail de Laurent Mucchielli, Délinquance, justice et autres questions de sociétés, Site de ressources documentaires et d'analyse critique animé par un réseau de chercheurs en sciences sociales, 22 février 2018, 18 pp.

Introduction [1]
Objet de mort, l'arme à feu ? [2]
Spécificités du registre canadien sur les armes à feu [4]
Le litige à l'origine du registre québécois sur les armes à feu [5]
Qu'en pensent réellement les forces de l'ordre ? [8]
L'impasse entre deux factions radicalement opposées [9]
Quelques chiffres [10]
Le recensement des homicides au Canada entre Autochtones et non Autochtones [12]
La question du suicide [13]
La violence familiale [15]
Baisse de la criminalité violente [16]
Mot de la fin [17]

Introduction

Erreurs dans la méthodologie employée, collecte de données trop souvent partisanes, émotivité des uns, radicalisme des autres, le spectre entourant le discours sur le registre des armes à feu ressemble à bien d'autres débats où tout semble avoir été dit et pourtant, des questions demeurent. Est-ce que la simple possession d'une arme à feu fait de son propriétaire légitime un individu potentiellement dangereux ? Pourquoi cette obstination du Québec à vouloir le ressusciter lorsque le reste du Canada n'a pas cru bon de le rouvrir depuis son abolition en 2012 ? Sur quel principe repose cette interdiction alors que les armes dites prohibées ou à autorisation restreinte sont déjà sous contrôle du gouvernement fédéral depuis 1943 ? Serait-ce vraiment pour mettre un terme définitif à la violence ? Rassurer le contribuable ? Un gadget de plus pour les forces de l'ordre lorsque nombre de policiers n'y ont jamais cru ? Pour taire ce qui, aux yeux d'une majorité de citadins, ne relève plus que d'un passe-temps révolu ? À apaiser une partie de l'électorat en proie à la curée lorsque vient le temps de désigner un coupable ? Est-ce là tout ce que les gouvernements, ici comme ailleurs, ont pu trouver de mieux lorsqu'acculés à la douleur des familles endeuillées, ils n'ont plus rien d'autre à offrir ?

L'auteur

Docteur en criminologie, Philippe Bensimon a travaillé 27 ans dans le domaine carcéral dont 15 années passées en tant que criminologue clinicien dans plusieurs pénitenciers canadiens et 12 ans en recherche opérationnelle pour le Ministère de la Sécurité publique à Ottawa. Auteur d'une quarantaine d'articles dans diverses revues internationales et de sept livres, il a également enseigné à l'Université d'Ottawa et à Montréal de 1997 à 2017. Contact bensimonph@svmpatico.ca

Pour citer cet article

Bensimon P., « Le registre des armes à feu : cafouillage ou réalité politique ? », Délinquance, justice et autres questions de société [en ligne], 22 février 2018. URL.

______________________________

[2]

Objet de mort, l'arme à feu ?

Frappés par l'horreur des images qui tournent en boucle lorsqu'éclate une fusillade du haut d'une tour, dans la cour d'une école où à la sortie d'un cinéma, la première question qui nous vient à l'esprit est : pourquoi, suivi de comment est-ce possible ? Dévasté par l'impuissance devant de tels drames, notre premier réflexe est d'associer ces tueries à tout ce qui est chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs. Pour la coalition pro registre (il en existe pour et contre l'avortement, l'euthanasie, la protection des animaux, etc.), cette représentation symbolique du chasseur-tireur-collectionneur relève du reliquat mi-Néandertal, mi-abrutis imbibés d'alcool qui n'attendent que l'occasion propice pour appuyer sur la détente ! Bing ! Bang ! Ces derniers sont-ils pourtant moins aptes, moins rigoureux, moins fins connaisseurs à posséder et à manier une arme à feu que les policiers [1], les gardiens de prisons [2] et autres gardes de sécurité, lesquels ne requièrent qu'une séance annuelle de requalification et encore, lorsque rémunérés en heures supplémentaires puisqu'effectuée pendant ou en dehors de leurs heures de service, mais nécessairement remplacés à tour de rôle pour tirer deux, trois boîtes de cartouches sur une cible à 25 mètres ? Ce qui, en partie, expliquerait le nombre de bavures policières lorsque vient le temps de dégainer [3]...

Reprenons. Comment cette simple mécanique propulsant un projectile dans un tube de métal - et qui n'a guère changé depuis plus d'un siècle - peut-elle susciter autant de fascination, de phobie, d'aversion, de haine et de colère frisant l'hystérie collective ?

Dans le monde dans lequel nous vivons, malgré les nombreux moyens mis en place pour venir en aide aux plus déshérités de la terre, la malnutrition tue chaque année plus de 3 millions d'enfants ; 1 sur 4 présente des retards de croissance et près de 800 millions de personnes souffrent de la faim, soit 1 sur 9 [4] ; réactions en chaine, 33% des femmes en âge de procréer sont aux prises avec des problèmes d'anémies chroniques [5]. À ces chiffres qui par leur énormité ne sont plus qu'abstractions aux yeux de Monsieur-Madame-tout-le-monde, s'y ajoutent les cataclysmes naturels et leurs lots de désolation sans compter les [3] conflits entre nations au nom de la... paix. Ne prenons pour exemple que la Syrie avec plus de 465 000 morts et disparus depuis 2011 [6]. Une hécatombe qui s'imprime sur du papier sans soulever le moindre tollé ni manifestations au coin des rues. Comble de l'hypocrisie devant ces fusillades détournant notre attention sur ce qui se passe réellement ailleurs, rien ni personne n'empêchera le quidam de regarder les mêmes bulletins de nouvelles ni de louer la dernière version de Saw avant de se coucher, un sac de pop-corn à la main. Aux antipodes de cette misère qui tue aveuglément à l'ombre de nos écrans tactiles, nous nous voulons tellement aseptisés en hurlant au loup, chaussé de nos pantoufles en cherchant à lutter contre le mal, que l'on en devient hideux aux yeux de ceux que l'on nomme sans la moindre pudeur : pays en voie de développement.

Certes, que l'on soit pour ou contre ce fameux registre qui fait couler beaucoup d'encre, ici comme ailleurs, le mieux serait évidemment de ne rien posséder du tout, mais en suivant ce raisonnement trompeur, pourquoi ne pas retirer l'automobile de nos routes et pendant qu'on y est, bannir à jamais l'alcool, le tabac, la pollution ou la malbouffe, lesquels tuent infiniment plus que toutes les armes à feu réunies dans le monde ! Une moyenne de six cents millions d'obèses et plus de 30 millions de morts directement liés à la malnutrition et au tabagisme durant ces deux dernières décennies [7] ? La seule et véritable question qui devrait au contraire tous nous tarauder nuit et jour : pourquoi autant d'inégalités au sein d'une seule et même planète lorsque le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés faisait état en 2016 de 65,6 millions d'hommes, de femmes et d'enfants déplacées à la suite des guerres, de violences ou de persécutions ? Soit 20 personnes toutes les minutes et pour être encore plus précis dans cette macabre compilation, une toutes les trois secondes [8]. Avons-nous réellement cette capacité cognitive à comprendre ces chiffres ?

Et puis au-delà de toutes ces images, est-ce vraiment l'outil qui fait le « monstre » ou la personne qui choisit tel objet plutôt qu'un autre pour assouvir sa haine, sa violence, son goût du pouvoir et de destruction [9] ou encore pour tout simplement pratiquer un sport, attendre l'ouverture de la chasse, collectionner autre chose que des timbres-poste ou des [4] papillons et pour ceux qui vivent en régions éloignées, dissuader l'intrus lorsqu'il n'y a pas toujours de service de police dans un pays de 9, 985 millions de kilomètres pour 37 millions d'habitants [10] ?

Spécificités du registre canadien
sur les armes à feu


Bien qu'enregistrées depuis 1934, c'est durant la Seconde Guerre mondiale, en 1943 et -non en 1995- que fut créé le registre canadien des armes à feu, lequel interdisait et interdit toujours la possession de toute arme de poing, automatique ou modifiée à dessein. Dossier clos que plus personne ne cherche à contester, y compris dans la majorité des pays occidentaux.

Au Canada, il existe trois catégories d'armes à feu :

  • Les armes à feu dites prohibées [11] (183 333 autorisations délivrées en 2016) ;

  • Celles à autorisation restreinte [12] (839 295 Canadiens sont en possession d'environ 800 000 armes acquises, dûment enregistrées et détenues légalement) ;

  • Celles sans restriction (généralement carabines et fusils de chasse, lesquels, et on le verra un peu plus loin, ne sont plus enregistrés depuis 2012 [13]).

Valides pour une durée de 5 ans, cinq types de permis sont disponibles. Bien que complémentaires, leurs délivrances demeurent indépendantes les unes des autres, à savoir :

  • Un permis pour la possession d'armes à feu ;
  • Un permis d'autorisation de port d'arme et de transport d'arme ;
  • Un permis d'entreposage des armes à feu ;
  • Un permis d'enregistrement des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte ;

  • Un permis d'agréments pour les clubs et champs de tir (il en existe plus de 1 400 champs au Canada).

[5]

En 2016, 2 066 961 titulaires de permis dont 406 592 furent délivrés ou renouvelés, 3 820 refusés, 2 223 révoqués et 25 123 armes saisies [14].

Concernant le règlement canadien et la mise en application de la loi :

  • * Tout propriétaire d'arme à feu doit obtenir un permis avant de posséder, emprunter, transporter, utiliser ou même toucher toute arme à feu ;

  • * Chaque propriétaire autorisé doit suivre un cours sur la sécurité des armes à feu, se soumettre à un test détaillé, obtenir l'approbation de son épouse, se plier à des vérifications de police locale et nationale en plus d'un délai d'attente de 28 jours pour son obtention ;

  • * Le registre des armes à feu demeure le même pour ce qui est des armes à feu à utilisation dite restreinte. Quant aux armes de poing (pistolets, revolvers), sauf exception, elles sont interdites ;

  • * À cet effet, il existe des règlements on ne peut plus rigoureux pour les vendeurs d'armes à feu (entreposage, manipulation et transport en toute sécurité) [15].

Le litige à l'origine du registre québécois
sur les armes à feu


  • Année 1977. Au Canada, les armes à feu automatiques devenaient classifiées en tant qu'armes prohibées à moins d'avoir été enregistrées en tant qu'armes à autorisation restreinte avant le 1er janvier 1978. À compter de cette date, plus aucun particulier ne pouvait porter d'arme à feu sous prétexte de protéger ses biens. Petit détail historique, avant 1892, les juges de paix pouvaient infliger une peine d'emprisonnement de 6 mois à quiconque portait sur lui une arme à feu sans avoir de motifs raisonnables de craindre pour sa vie ou ses biens.

  • Année 1979. Tout acheteur d'armes longues (fusil de chasse, fusil pour le tir sportif ou carabine) devait faire l'objet d'une vérification par la police avant de se voir octroyer un certificat d'autorisation d'acquisition d'arme à feu.

  • Entre-temps, à Montréal, la tuerie de Polytechnique en 1989 et qui avait coûté la vie à 14 personnes, allait être suivie de plusieurs fusillades de masse et provoquer un raz-de-marée et un enjeu électoral ravivé par les événements sanglants chez nos voisins du sud.

[6]

  • Année 1995. Adoption du registre canadien sur les armes longues, lesquelles ne faisaient plus exception à la règle comme ce fut le cas durant des décennies.

  • Année 1998. Entrait en vigueur l'enregistrement pour toutes armes à feu au Canada.

  • Année 2002. À la lecture du rapport du Vérificateur général du Canada [16], lourdeur administrative et dépenses des deniers publics, la gestion du registre était devenue incontrôlable.

  • Année 2003. Toutes les armes longues devaient dorénavant être enregistrées sous peine de sanctions [17], mais le Parlement canadien décida d'imposer un plafond face à l'énormité des coûts engendrés. Saisie du dossier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) mena son enquête et contribuait à la chute du gouvernement libéral en 2008 [18].

  • Année 2012. Confronté à divers mouvements contestant la validité du registre sur les armes longues, le gouvernement conservateur de Stephan Harper adoptait une loi fédérale venant l'abolir [19] (les autres types d'armes demeurant sans changement depuis 1943).

  • 2015. Contrairement aux neuf autres provinces et des trois territoires du Canada qui ne jugèrent pas utile de le conserver ou de le modifier sous une forme ou une autre, le Québec qui s'opposait à son abolition, fit appel de la décision rendue, mais se vit débouter par la Cour suprême du Canada. Le Programme canadien des armes à feu cessa d'accepter et de traiter les demandes d'enregistrement ou de cession d'armes à feu sans restriction pour les résidents du Québec et procédait purement et simplement à la destruction de tous les dossiers.

  • Le 29 janvier 2018, le Québec rendait obligatoire l'enregistrement de toutes armes à feu présentes sur son sol [20]. Les autres types d'armes prohibées ou à autorisation restreinte demeurant sous le contrôle exclusif du gouvernement fédéral.

Écran de fumée d'un gouvernement cherchant à s'attirer la sympathie d'une bonne partie de la population en proie à la peur, il importe de rappeler qu'aucun individu aux intentions criminelles ne serait assez stupide pour aller s'approvisionner chez un armurier ! Alors qui, qui sont les principaux concernés par cette mesure draconienne dans [7] un Québec faisant cavalier seul ? Les chasseurs, les collectionneurs, les adeptes des stands de tir et le fermier du coin avec son .12 accroché au-dessus de la cheminée. Un fiasco si l'on en juge par l'irresponsabilité financière et l'incompétence administrative des libéraux [21] entre son estimation initiale et ce qu'il en a réellement coûté aux contribuables canadiens. Ce fameux registre, qui ne devait pas dépasser la barre des deux millions de dollars... atteignait déjà en 2005 la somme faramineuse d'un milliard, puis de 2, 7 milliards en 2012, soit 1 350 fois plus que ce qui avait été prévu à l'origine avant de se voir aboli sept ans plus tard ! [22]

Aujourd'hui, au Canada, pays pacifique s'il en est un (deuxième exportateur d'armes au Moyen Orient) [23], plus de 7 millions d'armes à feu circulent entre les mains de près de 2,3 millions de propriétaires, dont plus de 2 millions munis d'un permis, soit une représentation nationale équivalent à 26% des foyers canadiens [24]. En consignant diverses informations concernant leurs propriétaires légitimes, ce registre national sert d'outil de contrôle aux forces de l'ordre afin d'éviter que des individus dangereux ne se procurent des armes à feu, et autant que possible en limiter le trafic. Voilà pour la théorie. Nonobstant ce type de prévention fort louable, si l'octroi d'un permis de possession d'arme à feu a pour objectif de vérifier si le requérant possède ou non un casier judiciaire, des antécédents de violence ou des problèmes de santé mentale, le registre canadien n'a pas plus de force que le registre québécois pour dissuader ni empêcher quiconque de commettre un acte criminel perpétré avec une arme obtenue ou non légalement. Quant à l'argument voulant que nombre d'homicides ou de vols avec violence puissent être commis à l'aide d'armes dérobées à leurs propriétaires légitimes, rappelons là aussi que le contrevenant évitera de prendre un tel risque sachant qu'elles sont enregistrées et que même si le numéro de série est limé ou l'arme maquillée, cette dernière garde ses marques de fabrication de façon indélébile.

Dernier point concernant l'enregistrement des armes à feu et l'observance des lois en vigueur, l'État de Washington présente un des taux d'homicides les plus élevés des États-Unis (20 fois celui de la plupart des pays européens) alors que les interdictions et contrôles en matière d'armes à feu y sont les plus strictes. Triste ironie, une augmentation [8] de 134% depuis 1976, année où fut adoptée la loi sur le contrôle des armes. Autre exemple similaire, l'État de New York a obtenu des résultats semblables alors que comparativement à d'autres ayant beaucoup moins de restrictions telles qu'au Vermont ou dans le New Hampshire, ces derniers se classent au 49e rang des délits perpétrés avec armes à feu et au 47e pour celui des homicides [25]. Tout en bas de l'échelle, l'Utah, État qui a le moins de contrôle que le reste du pays, n'a enregistré que 26 homicides en 2011 pour une population de 2,8 millions d'habitants [26].

Ailleurs, dans le monde, l'Angleterre et le Pays de Galle où, depuis l'adoption de la loi sur le contrôle des armes en 1997, ont vu leurs taux d'homicide presque doubler de 1996 à 2002 [27]. L'Australie, souvent citée en exemple pour ses lois restrictives, n'a pu empêcher en 2016 et pour la cinquième année consécutive, le nombre d'agressions sexuelles s'élever de 21 948 en 2015 à 23 052 et de 416 meurtres et de 155 tentatives en 2015 à 452 meurtres et 196 tentatives l'année suivante [28].

Qu'en pensent réellement
les forces de l'ordre ?


Divisés sur la question et la dissension au sein de la classe politique, beaucoup de policiers à la base ne croient pas au registre des armes à feu et déplorent (sous le couvert de l'anonymat) le gaspillage des deniers publics qui aurait pu être employé à meilleur escient [29]. Rappelant aussi que toute intervention des forces de l'ordre s'effectue en considérant le ou les suspects présents dans un lieu fermé comme pouvant être armés, registre ou pas. [9] Bien que ne pouvant s'exprimer ouvertement, selon un sondage mené en 2012 (non reconnu par les autorités policières de l'époque), 92% des 2 632 policiers répondants étaient déjà en faveur de son abandon [30]. Son abolition en 2012 ne fit que confirmer cet échec.

L'impasse entre deux factions
radicalement opposées


Les regroupements et autres associations anti-armes à feu, au Canada comme un peu partout en Occident, lesquels exigent jusqu'à leur bannissement pur et simple, sont formellement convaincus que cela aurait un impact majeur sur la criminalité et plus particulièrement sur le nombre d'homicides... La quasi-totalité des agressions sexuelles, vols qualifiés, voies de fait, séquestrations, enlèvements, incendies criminels ou extorsions est perpétrée sans arme à feu. Inversement, ceux qui réclament plus de souplesse, sans pour autant en prôner la vente libre comme c'est le cas dans 37 États américains, vont affirmer que tout contrôle favorise la criminalité et engendre le trafic d'armes, ce qui est souvent le cas pour tout ce qui est prohibé ou fortement réglementé... Là encore, la gronde fait rage en Australie entre tenants et opposants au contrôle des armes à feu (3 habitants au km2[31].

Pour ce qui a trait aux sondages menés auprès du grand public, la cueillette des données à l'échelle du pays et la période de temps avant ou après un événement spectaculaire repris à la une de tous les médias, ne peuvent qu'influencer les résultats obtenus : 69% des Canadiens appuieraient l'interdiction de posséder toute arme à feu en zone dite urbaine (48% en Alberta contre 76% au Québec) [32]. Ce qui fut également le cas lors d'un sondage pancanadien sur la peine de mort mené en 2009. Meurtres crapuleux et guerres entre bandes criminelles rivales touchant à d'innocentes victimes, la réaction fut immédiate : 62% des Canadiens étaient en faveur de son rétablissement. Fait pour le moins troublant et contradictoire, c'est encore au Québec que l'appui fut le plus marqué : 69% [33].

[10]

Moyen d'influence et de conditionnement pour le pouvoir en place, l'information telle que véhiculée aujourd'hui, a le défaut de saturer sinon d'altérer notre capacité critique d'où ces oscillations entre le pour et le contre provoquant des surprises inattendues comme ce fut le cas avec la peine de mort. La contagion d'images plus que d'informations, surtout à notre époque où plus personne ne prend le temps de bien lire, de comprendre et de garder un certain recul avec ce qui est véhiculé, y est pour quelque chose.

Prenons le cas des États-Unis où semble régner la terreur sous des trombes de sang versé. En voulant mesurer les effets du contrôle des armes à feu et leur nombre sur le taux de crimes violents, on oublie trop souvent qu'il y a une différence entre une loi et sa mise en application sur le terrain, lesquels lois, règlements et juridictions diffèrent d'un État à un autre. Il ne peut donc y avoir d'uniformité dans la présentation des données auquel s'ajoute l'aspect humain lorsque vient le temps d'appliquer et de faire respecter la loi avec la même fermeté partout. Une situation propre aux États-Unis et qui ne peut être comprise qu'à travers son histoire [34].

États de droit et dictatures, les armes à feu ont toujours constitué une menace. Pour les premiers, les contrôler à défaut d'être en mesure de les supprimer. Pour les seconds, à neutraliser toute insurrection ou mouvement de désobéissance civile [35].

Quelques chiffres

Le Canada enregistre une moyenne annuelle de 554 homicides depuis plus d'un demi-siècle. De 1961 à 2016, sur un total de 30 510 homicides -résolus ou non-, moins du tiers était attribuable aux armes à feu. Dans la grande majorité des cas, les victimes furent tuées à l'aide d'un objet coupant, piquant, tranchant, contondant ou à mains nues (tableau l) [36].

[11]

Tableau 1 - Homicides selon le mode opératoire

2012

2013

2014

2015

2016

Tous les modes

548

509

522

609

611

Arme à feu

171

134

155

179

223

Poignard

164

195

189

216

175

Coups

115

102

101

134

116

Etranglement

45

45

33

39

37

Feu

17

5

7

7

11

Autres modes1

21

18

23

14

28

Mode inconnu

15

10

14

20

21

Source : Statistique Canada. Enquête sur les homicides (2017-11-22).

Pour l'année 2016, l'homicide, avec ou sans arme à feu, représentait moins de 0,2% du total des crimes violents. Proportion, là aussi, inchangée depuis 1961 [37].

Sur 223 homicides perpétrés avec armes à feu en 2016, 129 étaient imputables à l'utilisation d'une arme de poing et 50 à celle d'une carabine ou d'un fusil de chasse. Sur le nombre, 141 relevaient de règlements de compte entre bandes criminelles.

Pour ce qui est des victimes, 75% d'entre elles et 86% des auteurs présumés étaient de sexe masculin. Chiffres stables depuis les onze dernières années [38].

Si l'on prend le cas du Québec de 2005 à 2014, l'arme à feu représentait 18,2% des homicides familiaux comparativement à l'utilisation d'un couteau (43,5%) ou de la force physique (16.4%) [39].

Que l'arme coûte 150 dollars ou 2 000, qu'il s'agisse d'une pétoire ou la dernière génération du Glock, 86% des victimes d'homicides connaissaient leur agresseur contre 13% par un inconnu [40]. À l'échelle nationale, en 2016, le Québec se situait au quatrième [12] rang (67 homicides), loin derrière l'Ontario (206), l'Alberta (116) et la Colombie-Britannique (87) [41].

Autre situation paradoxale, les homicides avec armes à feu présentent un taux beaucoup plus élevé au sein des principales grandes villes (78%) alors que le plus grand nombre de détenteurs d'armes à feu enregistrées réside majoritairement en zone rurale [42]. En 2016, par ordre décroissant et parmi 33 villes touchées par le plus grand nombre d'homicides : Thunder Bay, Regina, Toronto, Edmonton, Winnipeg, Calgary, Montréal, Vancouver, Ottawa [43].

Le recensement des homicides au Canada
entre Autochtones et non Autochtones


Question délicate que beaucoup, par frilosité politique n'osent aborder, le taux de criminalité et d'homicides dans les réserves est très supérieur au reste du Canada. Chiffre qui fausse les relevés statistiques nationaux lorsque vient le temps d'établir une corrélation entre crimes violents et armes à feu.

Bref rappel. La majeure partie du Canada rural se compose surtout de petites agglomérations où vivent près des deux tiers (61%) des Autochtones. Le reste de la population étant répartie au sein des diverses réserves établies à la grandeur du pays [44]. Premier constat : les taux d'homicides sont de 8,2 par tranche de 100 000 habitants et de 1,34 pour les non Autochtones. Deuxième constat : les homicidaires (9,75 par 100 000 Autochtones contre 0,88 par 100 000 non Autochtones), soit une représentativité onze fois supérieure [45].

À l'intérieur des réserves même, les taux sont plus de six fois supérieurs au reste du Canada (13 par 100 000 habitants contre 2 hors réserve) [46].

[13]

La question du suicide

Autres chiffres que beaucoup préfèrent taire, pensant avoir trouvé LE coupable et contre lequel le registre s'avère LA solution, nombre d'élus vont jusqu'à affirmer que la mise en application du registre sur les armes à feu ressuscité in extremis au Québec (comme s'il s'agissait d'une frontière hermétique face aux autres provinces et territoires) aura lui aussi un impact majeur sur le taux de suicide.

Neuvième cause de décès, 10 personnes par jour se suicident au Canada (moyenne annuelle de 4 000) et pour chacune d'entre elles, entre 25 et 30 tentatives recensées Officiellement au pays [47]. Or, au regard du nombre d'armes à feu en circulation et des données les plus récentes, la méthode de suicide la plus répandue demeure la pendaison (44%) suivie de l'empoisonnement (25%) et de 16% pour les armes à feu [48]. Tout moyen confondu : 10.9 suicides par 100 000 habitants au Canada contre 13.5 aux États-Unis avec quarante fois plus d'armes à feu !


Au Japon, où les armes à feu sont formellement interdites, la moyenne annuelle se chiffre à plus de 20 000 suicides (24 025 en 2016) [49]. En France, où l'on estimait en 2017 à 1 800 le nombre d'armuriers, à plus de 16 millions d'armes à feu en circulation, à plus de 200 000 tireurs licenciés et où l'on trouve le plus grand nombre de chasseurs en Europe (1,2 million), 10 accidents mortels furent relevés avec une baisse continue depuis près de 20 ans (39 en 1999) [50]. Pour le nombre de suicides, la moyenne en France est de 10 000 par an (25 par jour). Principal mode opératoire : la pendaison (59%) contre 18% par arme à feu [51]. En Australie, l'Eldorado cité en exemple : 2 866 suicides en 2016, dont 8% par arme à feu [52]. [14] Face à la prévention du suicide, le registre des armes à feu d'épaule, ne tient plus la route. Que les élus cherchent la cause ailleurs que dans la facilité du 1 + 1 = 2.

Il faut dire que cette rhétorique prend racine aux États-Unis, terre de prédilection s'il en est une, où plus de 310 millions d'armes à feu sont entre les mains de 326 millions d'habitants, soit une représentation de plus de 9 citoyens sur 10 [53]. Sur ce nombre, environ 32 000 décès par armes à feu y sont enregistrés chaque année, ce qui place les États-Unis -contrairement à la croyance populaire-, au 13e rang mondial. Chiffres que l'on retrouve dans nombre de rapports de recherche lorsque vient le temps de citer la violence étasunienne par armes à feu [54].

Tableau 2 - Décès par armes à feu entre 2012-2016 aux États-Unis

Homicides

Suicides

Accidentels

Indéterminés

Total

2012

12 093

20 666

548

256

33 563

2013

11,675

21,175

505

281

33 636

2014

11,472

21,386

461

275

33 594

2015

13,463

22,018

489

282

36 252

2016

14,925

22,938

495

300

38 658

Moyenne annuelle

12,726

21,637

500

279

35 141

Moyenne journalière

35

59

1.4

0.8

96

Source: Everytown for Gun Safety. (2017). Gun violence by the njumbers. URL.

[15]

Autre omission, la présentation des données face à cette moyenne de 32 000 décès par armes à feu : suicides : 63.5% ; suivi des homicides : 32,6% ; des accidents liés à leur manipulation : 1,7% ; des interventions des forces de l'ordre : 1,4 ; indéterminés : 0,8% [55]. Quant aux fusillades de masse, elles ne dépassent pas la barre des 3% des décès par armes à feu [56].

Pour ce qui relève du nombre d'armes, les États-Unis se trouvent talonnés par la Suisse, pays neutre, avec 46 armes à feu pour 100 habitants [57].

Alors que l'histoire de l'humanité est bâtie sur l'anéantissement de populations entières et ce, bien avant l'invention de la poudre à canon, l'équation décès/nombre d'armes à feu aux États-Unis, des fusillades comme celles de Las Vegas en octobre 2017 ou en février 2018 en Floride, le bilan annuel devrait se chiffrer non pas à quelques dizaines de personnes abattues par mois, mais bien à plusieurs centaines de milliers de morts par jour [58] !

La violence familiale

Un peu partout dans le monde, la possessivité, la jalousie, la frustration, le soupçon d'infidélité, le refus de séparation, l'anticipation du rejet, le sentiment d'abandon, de désespoir souvent mêlé à l'alcool constituent les principaux motifs ayant entrainé un homicide à l'endroit d'une conjointe. Régulièrement, au Québec, la coalition pour le contrôle des armes à feu sonne l'alarme.

En 2015, au Québec, 19 406 infractions perpétrées contre la personne dans un contexte conjugal furent enregistrées Officiellement dont 11 homicides. Onze de trop, mais un chiffre stable depuis 2007 [59].

[16]

Pour ce qui est de la violence physique faite aux femmes (excluant l'homicide), sur un total de 7 254 victimes recensées Officiellement en 2015, l'emploi de la force (coups) avait occasionné des blessures dans 53,9% des cas, dont 130 (1%) grièvement.

Concernant leurs agresseurs, sur 4 913 d'entre eux qui avaient employé la force physique, 186 s'étaient servis d'un objet contondant, 126 d'un objet tranchant, piquant ou coupant et 6 d'une arme à feu blessant leur victime.

Quant aux homicides perpétrés dans un contexte intrafamilial au Québec, une compilation selon le type d'armes utilisé entre 2005 et 2014 démontre que 18% d'entre eux furent perpétrés avec arme à feu [60].

Autre fait à souligner : en 2014, près des deux tiers (62%) des auteurs d'homicides au Canada avaient déjà été condamnés pour un délit criminel [61], ce qui, au regard de la loi canadienne (deuxième clause du règlement - voir plus haut : Chaque propriétaire autorisé doit suivre un cours sur la sécurité des armes à feu, se soumettre à un test détaillé, obtenir l'approbation de son épouse, se plier à des vérifications de police locale et nationale en plus d'un délai d'attente de 28 jours pour son obtention), aurait dû les exclure de toute possession d'arme à feu durant plusieurs années, voire à vie dans nombre de cas.

Bien que ces chiffres nous interpellent de plein fouet, nous sommes loin de l'épouvantail brandi au Parlement de Québec par les regroupements d'associations anti-armes à feu. Oui, il est facile et combien humain de s'identifier aux victimes de violence, mais il y a des limites à la victimisation lorsque cette dernière est utilisée à entretenir une psychose pour s'imposer sans distinction aucune entre l'image d'un tueur de masses et un chasseur au milieu de la forêt.

Baisse de la criminalité violente

Derrière ce raisonnement trompeur voulant que l'arme à feu = violence, c'est un peu comme si c'était l'arme qui amenait le meurtrier à abattre sa victime alors qu'elle n'est qu'un objet au même titre qu'un marteau, une batte de baseball, un tournevis ou un couteau de cuisine. Et puis la baisse de la criminalité violente au Canada depuis les années [17] 1990, phénomène que l'on retrouve un peu partout ailleurs dans le monde, s'explique en partie par un vieillissement général de la population, par l'évolution des pratiques policières, par les nouvelles technologies en matière de prévention, de dissuasion et de surveillance urbaine, par l'évolution des mœurs pour ce qui a trait à la consommation d'alcool [62], par l'urbanisation que l'on veut plus verte que verte, par l'éducation, par la sédentarisation où le virtuel a remplacé la rue, certainement pas par les lois et règlements qui peuvent être facilement détournés comme c'est le cas dans bien d'autres domaines où l'on prône l'interdiction et non le dialogue.

En dépit des milliers d'articles écrits sur la question, aucune étude n'a pu véritablement démontrer et en toute impartialité que les lois entourant le contrôle des armes à feu permettaient de réduire de façon significative le nombre de crimes violents ou de suicides [63].

Les armes à feu sont des objets dont la dangerosité létale est loin d'être ignorée par ceux qui les détiennent légitimement, qui en connaissent tous les risques et les conséquences possibles. Ce ne sont pas non plus pour eux des jouets à mettre entre les mains d'irresponsables ou d'immatures. Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur ne les considèrent pas non plus comme de banals objets mis à la disposition de tout un chacun.

Mot de la fin

Dans ma carrière de criminologue en milieu carcéral [64], j'ai pu évaluer quelques centaines de criminels et sans doute parmi les pires au pays, dont un grand nombre de meurtriers relevant aussi bien du crime organisé que de la violence perpétrée dans un contexte familial. Or, seuls quelques-uns avaient utilisé une arme à feu, la plupart du temps, un fusil de chasse à canon scié.

Sur le plan strictement clinique, loin des discours de salle de classe ou d'hémicycles parlementaires, celui qui, au paroxysme de la colère se sent envahi par le besoin de tuer sa victime, croyant que son geste le soulagera de ce qu'il n'est plus en mesure de maîtriser, l'arme à feu sera loin de pouvoir le satisfaire, car elle exige une distance (à moins [18] d'abattre cette dernière à bout portant ou à bout touchant). La personne littéralement transportée par une telle et irrésistible pulsion de mort, a besoin de pénétrer le corps de sa victime, avoir sur elle une totale emprise en sentant la lame lui crever la peau, s'enfoncer dans ses chairs en butant jusqu'à l'os ou en lui fracassant le crâne encore et encore à coups de marteau, détruire, salir, rendre méconnaissable l'objet de sa démence qui ne porte plus de nom.

N'en déplaise à la bien-pensance, au-delà des scènes de meurtres et autres téléséries qui semblent passionner tant de gens avides de sensations fortes, que l'individu s'interroge plutôt sur sa propre et véritable nature qui gît en lui depuis la nuit des temps et non sur des objets qui demain seront remplacés par d'autres. Dernière petite question : qu'est-ce qui intéresse tant le public : La petite maison dans la prairie [65] ou le sinistre docteur Hannibal Lecter dans Le silence des agneau [66] ?

http://laurent-mucchielli.org/index.php?post/2018/02/22/Le-registre-des-armes-a-feu



[1] Le programme de formation pour devenir policier est de 15 semaines (Sécurité publique, 2010). URL.

[2] Dix à 11 semaines pour devenir gardien de prison (Service correctionnel Canada, 2017). URL.

[3] Champagne, S. R. (2017). Détresse psychologique : la formation des policiers est déficiente. Le Devoir. URL.

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[5] Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (2017). La faim dans le monde gagne du terrain. URL.

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[8] The UN Refugee Agency. (2017). Global Trends forced Displacement in 2016. URL.

[9] Bensimon, P. (2005). Gradation de l'agir criminel et imagerie mentale des armes de poing chez le meurtrier. Paris, Perspectives psychiatriques, 44(3), 200-213.

[10] Statistique Canada. (2017). Coup d'œil sur le Canada. URL.

[11] Arme dont le canon mesure moins de 105 mm, arme à canon tronçonné ou arme modifiée dont la longueur totale est inférieure à 660 mm ou arme automatique modifiée ou non (note de l'auteur).

[12] Toute arme à feu dotée d'un canon de moins de 470 mm pouvant tirer des munitions à percussions centrales en mode semi-automatique. Gendarmerie royale du Canada. (2017). Rapport au commissaire aux armes à feu de 2016. URL.

[13] Sauf au Québec.

[14] Gendarmerie royale du Canada, supra note 12.

[15] Gouvernement du Canada. (2018). Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers. Ottawa. URL.

[16] Bureau du vérificateur général du Canada. (2002/ Question d'une importance particulière - 2002. URL.

[17] Gendarmerie royale du Canada. (2016). Historique du contrôle des armes à feu au Canada jusqu'à la Loi sur les armes à feu, inclusivement. Ottawa. Ministère de la Sécurité publique. URL.

[18] Mauser, G. (2012). Gary Mauser: Why the long-gun registry doesn't work and never did. National Post. URL.

[19] Gouvernement du Canada. (2012). Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule. URL.

[20] Service d'immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF).

[21] Gouvernement libéral de Jean Chrétien et implanté par les ministres de la Justice Allan Rock et Anne McLellan.

[22] Mauser, supra note 18.

[23] Radio Canada. (2016). Le Canada au 2erangées pays exportateurs d'armes au Moyen-Orient. URL.

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[41] David, supra note 37.

[42] David, supra note 37.

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[45] David, supra note 37.

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[65] Célèbre série télévisée des années 1970 d'après le roman d'avant-guerre Little House Books de Laura Ingalls Wilder.

[66] Silence Of the lambs de Thomas Harris (1975).



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le vendredi 23 février 2018 13:20
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 



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