Victor Armony, Mariam Hassaoui et Massimiliano Mulone, Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées. Analyse des données du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial

Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées.
Analyse des données du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM)
et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial. (2019)
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Une édition électronique réalisée à partir du rapport de recherche de Victor Armony, Mariam Hassaoui et Massimiliano Mulone, Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées. Analyse des données du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial. Rapport final remis au Service de Police de la Ville de Montréal, Août 2019, 134 pp. [Rapport diffusé avec l'autorisation de Victor Armony accordée le 20 octobre 2019.]

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RÉSUMÉ DU RAPPORT [7]

Chapitre 1. MANDAT ET DÉFINITIONS PRÉLIMINAIRES [13]

Chapitre 2 REVUE DE LITTÉRATURE [16]

2.1. Les impacts du profilage et les problèmes associés [16]

2.1.1. Racisme systémique, racisme individuel, valeurs et pratiques [16]
2.1.2. Les sources du racisme systémique (1) : les biais implicites [17]
2.1.3. Les sources du racisme systémique (2) : prédiction, prophétie auto-réalisatrice et pro filage [19]
2.1.4. Les impacts du profilage sur les populations racisées [21]

2.2. Enjeux méthodologiques et conceptuels [22]

2.2.1. La question de l'intention : la différence entre disparités et profilage [22]
2.2.2. Les contrôles routiers [22]
2.2.3. Les interpellations [23]
2.2.4. La contextualisation géographique [24]
2.2.5. Les étapes informelles de l'intervention policière [24]

2.3. La mesure du profilage racial : une pratique de plus en plus courante dans les services de police canadiens [24]
2.4. Profilage racial à Montréal [26]

Chapitre 3. MÉTHODOLOGIE [28]

3.1. L'interpellation comme objet d'intérêt et d'analyse [28]
3.2. Les défis méthodologiques de base [32]

3.2.1. Le statut imprécis de la pratique d'interpellation et le caractère incomplet des renseignements contextuels [33]
3.2.2. Les objections méthodologiques formulées par le SPVM [36]
3.2.3. Nos réponses aux limites rencontrées et aux objections méthodologiques soulevées [38]

3.3. Les catégories d'appartenance « raciale » [45]

3.3.1. Définition opératoire de 1 'identité autochtone [50]

3.4. La construction des indicateurs de traitement différencié [52]

3.4.1. L'Indice de disparités de chances (IDCI) [55]
3.4.2. L'Indice de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) [57]

3.5. Les données utilisées [61]

Chapitre 4. ANALYSE DES DONNÉES [64]

4.1. Contexte général et tendances [64]
4.2. Indicateurs de traitement différencié [83]
4.3. Analyses complémentaires [108]
4.4. Informations à diffuser annuellement [112]

SOMMAIRE DES RÉSULTATS [115]

RECOMMANDATIONS [118]

[3]

RÉFÉRENCES [123]

ANNEXES [129]

[4]

Liste des figures, tableaux et graphiques

Figure 1. Quelques distinctions fondamentales [17]

Figure 2. Schéma de l'intervention policière [31]

Figure 3. Types de statistiques policières au Canada et aux États-Unis [35]

Figure 4. Correspondances entre les catégories d'appartenance [47]

Figure 5. Données socioéconomiques selon les appartenances [49]

Figure 6. Les catégories d'appartenance autochtone [51]

Figure 7. L'observation de disproportionnalités [52]

Figure 8. L'explication des disproportionnalités [53]

Figure 9. Disproportionnalité et traitement différencié [53]

Figure 10. L'Indice de disparité de chances [55]

Figure 11. L'Indice de disparité de chances (IDCI) pour les personnes noires [56]

Figure 12. Calcul de l'Indice de disparité de chances d'interpellation (IDCI) [57]

Figure 13. L'Indicateur de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC) [59]

Figure 14. Les indicateurs proposés (IDCI et ISRI) [60]

Graphique 1.1. Distribution des personnes interpellées, contrevenantes aux règlements municipaux (RM) et accusées / arrêtées en lien avec un incident criminel par groupes d'âge, en pourcentage (2014-2017) [65]

Graphique 1.2. Distribution des personnes interpellées, contrevenantes aux règlements municipaux (RM) et accusées / arrêtées en lien avec un incident criminel par sexe, en pourcentage (2014-2017) [66]

Graphique 1.3. Tendances dans le nombre de personnes-cas interpellées, contrevenantes et accusées ou arrêtées (2014-2017) [67]

Graphique 1.4. Tendances dans le nombre de personnes-individus interpellées, contrevenantes et accusées ou arrêtées (2014-2017) [68]

Graphique 1.5. Tendances 2014-2017 : personnes-cas interpellées [70]

Graphique 1.6. Nombre de contrôles d'identité annuels par 1 000 habitants [71]

Graphique 1.7. Pourcentage de la population flottante dans les interpellations [72]

Graphique 1.8. Personnes-cas interpellées et personnes-cas accusées ou arrêtées par 1 000 habitants dans le quartier desservi (2014-2017) [73]

Graphique 1.9. Personnes-cas interpellées selon leur appartenance perçue (2014-2017) [75]

Graphique 1.10. Personnes-individus interpellées selon leur appartenance perçue (2014-2017) [76]

Graphique 1.11. Nombre de fois que les personnes ont été interpellées selon leur appartenance perçue (2014-2017) [77]

Graphique 1.12. Ratio d'interpellation multiple des personnes interpellées selon leur appartenance perçue (2014-2017) - Escouade Éclipse [78]

Graphique 1.13. Pourcentages des personnes-cas interpellées, contrevenantes et accusées ou arrêtées selon leur appartenance [79]

Graphique 1.14. Pourcentages des personnes-individus interpellées, contrevenantes et accusées ou arrêtées selon leur appartenance [80]

Graphique 1.15. Personnes-cas âgées de 15 à 44 ans interpellées, contrevenantes et accusées ou arrêtées selon leur appartenance [81]

Graphique 2.1. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Domicile dans le quartier [87]

Graphique 2.2. Population noire : proportion dans la population et indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) (2014-2017) [96]

Graphique 2.3. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) et de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) aux règlements municipaux (RM) et au Code criminel (CC) (2014-2017) [105]

Graphique 2.4. Population noire : indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) et de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC) (2014-2017) [107]

Tableau 2.1. Calcul des indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » [84]

Tableau 2.2. Indicateurs annuels de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » [86]

Tableau 2.3. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Sexe [88]

Tableau 2.4. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Groupes d'âge [89]

Tableau 2.5. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Cas et individus [90]

Tableau 2.6. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Types d'interpellation [91]

Tableau 2.7. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Niveaux de criminalité [93]

Tableau 2.8. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) [selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Niveaux de diversité ethnique [94]

Tableau 2.9. Indicateurs de disparité de chances d'interpellation (IDCI) pour la population noire, selon PDQ (2014-2017) -Total et résidents du quartier [97]

Tableau 2.10. Calcul des indicateurs de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC), selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) [99]

Tableau 2.11. Indicateurs annuels de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC), selon l'appartenance « raciale » [100]

Tableau 2.12. Indicateurs de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC), selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Divisions du SPVM [101]

Tableau 2.13. Calcul des indicateurs de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) aux règlements municipaux (RM), selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) [102]

Tableau 2.14. Indicateurs annuels de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) aux règlements municipaux (RM), selon l'appartenance « raciale» [103]

Tableau 2.15. Indicateurs de sur-interpellation au regard des infractions au Code criminel (CC) et aux règlements municipaux (RM), selon l'appartenance « raciale » (2014-2017) - Personnes-cas et personnes uniques [104]

Tableau 3.1 - Proportions des personnes-individus interpellées ayant été accusées d'une infraction durant les 6 dernières années précédant l'interpellation (2017) [109]

Tableau 8.1 - Population selon appartenance racisée (auto-identifiée) – Recensement 2016 [130]

Catégories recalculées [130]

Tableau 8.2 - Personnes-cas interpellées selon appartenance racisée (perçue) – Total 2014/2015/2016/2017 [131]

Tableau 8.3 - Indice de disparité de chances d'interpellation (IDCI) selon appartenance raciale perçue - Total 2014/2015/2016/2017 - Personnes-cas (CAS) et personnes-individus (IND) [132]

Tableau 8.4 - Indice de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC) et aux règlements municipaux (RM) selon appartenance raciale perçue - Total 2014/2015/2016/2017-Personnes-cas [133]

Tableau 8.5 - Principaux types d'infractions aux règlements municipaux selon appartenance raciale perçue -Total 2014/2015/2016/2017-Personnes-cas [134]