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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Louino VOLCY, L’inefficacité de l’État de droit en Haïti. (2016)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du mémoire de Louino VOLCY, L’inefficacité de l’État de droit en Haïti. Mémoire pour l’obtention d’une licence en droit sous la direction du professeur Monferrier DORVAL. Port-au-Prince, Haïti: Faculté de droit et des sciences économiques, Université d’État d’Haïti, août 2016, 113 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 17 avril 2017 de diffuser ce mémoire, en accès libre dans Les Classiques des sciences sociales.]

[iii]

L’inefficacité de l’État de droit en Haïti

Table des matières

Dédicace [I]

Remerciements [II]

Sommaire [III]

Liste des sigles [V]

Introduction [1]

Première partie.

Les violations des principes de l’État de droit
consacrés dans la Constitution de 1987
[9]

Chapitre I. Les atteintes au principe de la séparation des pouvoirs [11]

Section I. L’omnipotence du Parlement et le renforcement de son pouvoir face à l’Exécutif [12]

§1. Le domaine de la loi [12]
§2. Le renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif [16]
Section II. La mise à mal de l’indépendance véritable du Pouvoir Judiciaire [20]

§1. La défaillance du Pouvoir Judiciaire [21]
§2. La faible protection des droits et libertés fondamentaux [27]

Chapitre II. Les atteintes au principe de la hiérarchie des normes [34]

Section I. Les pratiques attentatoires au respect et à la garantie de la hiérarchie de l’ordre juridique haïtien [36]

§1. La pratique des décrets [36]
§2. La limite du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception instituée en 1987 [41]

Section II. Le problème de la constitutionnalité des Accords internationaux et celui des règlements intérieurs des Assemblées Parlementaires [46]

§1. Le problème de la constitutionnalité des Accords internationaux. [46]
§2. Le problème de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées parlementaires [50]

Deuxième Partie.

Les garanties de l’effectivité de l’État de droit en Haïti [56]

Chapitre I. Établissement d’un double contrôle de constitutionnalité [58]

Section I. La création du Conseil Constitutionnel : [60]

§1. La nature du Conseil Constitutionnel [50]
§2. La composition du Conseil Constitutionnel [63]
§3. Le statut du Conseil Constitutionnel [66]

Section II. Les compétences du Conseil Constitutionnel [69]

§1. Les principaux contentieux de la justice constitutionnelle [69]
§2. Les compétences dévolues au Conseil Constitutionnel haïtien [71]

Section III. La portée des décisions du Conseil Constitutionnel [73]

§1. Les conséquences de la saisine du Conseil Constitutionnel [73]
§2. L’importance des décisions du Conseil Constitutionnel sur l’effectivité des principes de l’État haïtien de droit [74]
§3. La juridicisation de la vie politique haïtienne et la constitutionnalisation de l’ordre juridique du pays [77]

Chapitre II.- La réforme indispensable du Pouvoir Juridictionnel [79]

Section I. L’exercice de la fonction de juger et le fonctionnement efficace des différentes formes de justice prévues dans la Constitution [80]

§1. La fonction de juger [80]
§2. Le fonctionnement régulier de différentes formes de justice prévues dans la Constitution [85]
Section II. Les effets de la réforme du pouvoir judiciaire dans le cadre de l’État de droit [92]

§1. La mise en œuvre des droits et libertés fondamentaux [92]
§2. La garantie de la sécurité juridique [97]

Conclusion [101]

Bibliographie [104]

Table des matières [109]



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le vendredi 2 juin 2017 14:41
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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