Le droit à l’alimentation au regard de la sécurité sanitaire
des aliments et la protection des droits fondamentaux
en Haïti.

Table des matières

Introduction [1]

Partie I.

Droit à l’alimentation :
Théories générales comme droits de l'homme
et spécificités de la sécurité sanitaire des aliments. [10]

Chapitre 1. Droit à l’alimentation comme droits fondamentaux de la personne. [11]

Section I. Fondement du droit à l’alimentation à travers les droits de l’homme. [11]

§ I. Droit à l’alimentation comme élément des droits sociaux économiques et culturels. [11]

§ II. Évolution du droit à l’alimentation comme branche des droits de l’homme. [16]

Section II. Droit à l’alimentation, un droit humain fondamental. [18]

§ I. Droit à une nourriture adéquate et suffisante. [19]

§ II. Droit à l’alimentation, une obligation de créance entre les États et citoyens. [20]

Chapitre 2. Sécurité sanitaire des aliments et protection des droits fondamentaux à travers le droit à l’alimentation. [23]

Section I. Fondement historique et juridique de la sécurité sanitaire des aliments. [23]

§ I. Fondement Historique de la sécurité sanitaire des aliments. [23]

§ II. Fondement Juridique de la sécurité sanitaire des aliments. [26]

Section II. Sécurité sanitaire des aliments, outil de concrétisation du droit à l’alimentation. [35]

§ I. Sécurité sanitaire des aliments et droit à une nourriture adéquate et suffisante. [35]

§ II. Sécurité sanitaire des aliments et consommation alimentaire en Haïti. [38]

Partie II.

Ineffectivité du système de sécurité sanitaire des aliments
dans la protection du consommateur en Haïti. [41]

Chapitre 3. Système de sécurité sanitaire des aliments et protection du consommateur agroalimentaire en Haïti. [42]

Section 1. Évolution de la Protection des droits fondamentaux de la personne comme consommateur. [42]

§ I. L’évolution de la protection du droit du consommateur. [42]

§ II. Le consumériste ou l’affirmation concrète d’un véritable droit. [44]

Section 2. Consommation alimentaire et système de sécurité sanitaire des aliments en Haïti. [46]

§ I. Haïti et les conditions de production et de consommation des aliments. [46]

§ II. Système de sécurité sanitaire des aliments en Haïti, faiblesses et limites. [50]

Chapitre 4. Perspectives de solutions et recommandations liées aux problèmes soulevés. [58]

Section 1. Perspectives de solutions déjà proposées. [58]

§ I. L’Unité de Protection Sanitaire (UPS). [58]

§ II. Perspective d’élaboration d’un Code de Santé Publique Vétérinaire et Phytosanitaire. [60]

Section 2. Recommandations liées aux problèmes soulevés. [62]

§ I. Recommandations d’ordre Juridiques. [62]

§ II. Recommandations d’ordre institutionnelles. [66]

Conclusion [70]

Bibliographie sélective [73]

Table des matières [79]