[11]

La problématique juridique de la sécurité alimentaire en Haïti
de 2002 à 2012 au regard du droit à l’alimentation.

Sommaire

Dédicace [4]

Avant-propos [5]

Remerciements [7]

Liste des abréviations [9]

Introduction [12]

Première partie
La sécurité alimentaire face au droit [18]

1. La sécurité alimentaire [18]

2. Le droit à l’alimentation [22]

3. Rapport entre la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation [29]

Chapitre I. Approche juridique de la sécurité alimentaire [30]

Section I. Les branches du droit et la sécurité alimentaire [31]

A) Les caractéristiques juridiques de la sécurité alimentaire [32]

B) Expression de la fourche à la fourchette [42]

Section II. Le rôle du droit dans la sécurité alimentaire

A) Le droit comme régulateur social [44]

B) Les fonctions du droit dans la société [45]

C) Contributions du droit à la sécurité alimentaire [45]

Chapitre II. Le droit alimentaire en Haïti [48]

Section I. La Situation alimentaire en Haïti [49]

Section II. Le droit à l’alimentation et son contenu dans le droit haïtien [54]

Deuxième partie
Les fondements juridiques de la sécurité alimentaire
au regard du droit à l’alimentation dans le contexte haïtien [58]

Chapitre III. Le cadre juridico-légal et institutionnel haïtien en matière alimentaire [58]

Section I. La législation haïtienne en matière alimentaire [58]

a) Au niveau national [59]

b) Au niveau régional [62]

c) Au niveau international [64]

Section II. Les institutions travaillant dans le domaine alimentaire en Haïti [69]

A) Le rôle des institutions nationales dans la gestion de la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation [69]

B) Les institutions internationales en matière de sécurité alimentaire [73]

Chapitre IV. Plaidoyer pour une approche juridique de la sécurité alimentaire en Haïti [75]

Section I. La problématique juridique de la sécurité alimentaire en Haïti [76]

Section II. Vers une garantie de la sécurité alimentaire basée sur une approche de protection sociale en Haïti [79]

CONCLUSION [92]

1. Doter le pays d’un cadre légal propre à la sécurité alimentaire et au droit à l’alimentation. [97]

2. Renforcer les institutions travaillant dans le domaine agricole [99]

3. Appliquer une politique de bonne gouvernance agricole [100]

4. Mettre en place un  système de protection sociale permettant d’atteindre l’objectif de la sécurité alimentaire et du droit à l’alimentation en Haïti. [100]

Bibliographie [102]

Annexe. Note conceptuelle. Ébauche d’une « Loi de sécurité alimentaire et nutritionnelle. » [110]