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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Uel Davidson OLIVIER, La problématique juridique de la sécurité alimentaire en Haïti
de 2002 à 2012 au regard du droit à l’alimentation
. (2014)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir du texte de Uel Davidson OLIVIER, La problématique juridique de la sécurité alimentaire en Haïti de 2002 à 2012 au regard du droit à l’alimentation. Haïti, Port au Prince : Mémoire pour l’obtention du grade de Licence en droit sous la direction du professeur Patrice LAVENTURE, Faculté de droit et des sciences économiques, Université d’État d’Haïti, décembre 2014, 124 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 14 mai 2016 de diffuser ce mémoire, en accès libre dans Les Classiques des sciences sociales. L’autorisation nous a été transmise par le directeur de la collection “Études haïtiennes, Ricarson Dorce.]

[12]

La problématique juridique de la sécurité alimentaire en Haïti
de 2002 à 2012 au regard du droit à l’alimentation.

Introduction

Depuis plus d’une décennie, la sécurité alimentaire est devenue un sujet d’actualité et a retenu l’attention des gouvernements et de la communauté internationale. Elle a soulevé les débats les plus osés au cours des rencontres internationales et a occupé une place prépondérante dans les politiques générales de plusieurs gouvernements. Nombreux sont les États qui s’intéressent à ce concept en raison de son importance et de sa complexité.

 De nos jours, il est un fait certain qu’assurer à tous les êtres humains, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante et saine avec une variété alimentaire du choix des consommateurs, devient un défi crucial dans le monde. Les États sont de plus en plus conscients de l’urgente nécessité de travailler pour atteindre l’objectif de la sécurité alimentaire aux niveaux international et national. Certains États (surtout les pays du Nord)  dans le dessein de respecter les promesses faites pour garantir le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire de leur population ont déployé tout un éventail d’efforts pour y arriver. Ils cherchent les méthodes adéquates en vue de lutter contre la faim. Les économistes, les agronomes, les anthropologues, les juristes se mettent au travail pour apporter leur contribution dans la lutte contre la malnutrition, la faim et l’insécurité alimentaire. Le but commun de tous les acteurs et les États, c’est de parvenir à garantir à tous un accès physique et économique à une nourriture saine et nutritive et ceci de façon régulière.

Cela étant, il conviendrait de comprendre la sécurité alimentaire sous plusieurs angles. C’est en ce sens que les auteurs Gérard DUHAIME et Anne  GODMAIRE présentent la complexité et les nombreuses facettes de la sécurité alimentaire dans leur livre [13] intitulé : « Les conditions de la sécurité alimentaire: un cadre intégré » [1].

 Pendant longtemps, la sécurité alimentaire a été un concept exotique aux juristes. Elle est considérée, pour parodier les mots du Professeur François Collart Dutilleul, comme un concert animé par des économistes, des agronomes, des biologistes, des anthropologues [2] etc. Ce n’est que récemment que la sécurité alimentaire commence à faire objet de réflexion juridique. Cette évolution progressive du concept soulève des points de vue différents dans le monde juridique. Pour certains juristes, la sécurité alimentaire n’entre pas dans le jargon du droit, donc elle n’a pas une valeur juridique. Et de ce fait, le concept de sécurité alimentaire n’a pas de contenu juridique bien étoffé et ne saurait, par conséquent, être accepté dans le monde du droit.  Pour d’autres, elle tire sa dimension juridique par rapport à son lien étroit avec le droit à une nourriture suffisante. À ce débat, Ophélia Claude défend la deuxième position en avançant ce qui suit : « pour les juristes, la sécurité alimentaire est plutôt perçue comme l’objectif à atteindre à travers la reconnaissance et la mise en œuvre d’un droit humain, celui du droit à une nourriture suffisante » [3]. Cette assertion nous donne l’occasion de penser que la sécurité alimentaire tisse des liens étroits avec le droit à l’alimentation, et que l’une donne à l’autre un sens plus juridique.

La sécurité alimentaire est pluridisciplinaire et multidimensionnelle. Plusieurs disciplines l’ont abordé sous différents angles. Le droit y fait aussi partie. C’est pourquoi on parle d’une approche juridique de la sécurité alimentaire. Cette approche met l’accent sur la reconnaissance et la matérialisation des [14] droits humains aux niveaux national et international. Elle impose des obligations aux États et autorise les individus à revendiquer leurs droits devant les instances gouvernementales [4], selon Marie-Ève BUIST dans son essai.  La dignité humaine est le socle de cette approche. Car, elle favorise le respect des Droits de l’Homme et améliore les conditions de vie des personnes les plus vulnérables.

On estime à près d’un milliard le nombre d’individus frappés par la faim et la sous-alimentation dans le monde [5].  Qui pis est, ce phénomène est en constante montée. En 2008, le monde a connu une grave crise alimentaire (ce que Laurent DELCOURT appelle le tsunami agricole et alimentaire) où une grande partie de la population mondiale s’est retrouvée dans la famine et l’insécurité alimentaire. Ces bouleversements et protestations ont eu lieu en vue de protester contre la flambée des prix des denrées alimentaires. Cette crise alimentaire a plongé les couches vulnérables de plusieurs pays du sud dans une peur profonde. « Dans plus de 30 pays, les populations urbaines descendent dans la rue pour protester contre la cherté de la vie. Le nombre de personnes sous-alimentés augmente de 75 millions selon la FAO » [6].

À la suite de ce malheureux évènement, la FAO ne cesse de multiplier les rencontres internationales et les négociations pour trouver des solutions drastiques pour diminuer la faim et combattre la malnutrition dans le monde. Toutefois, il n’est pas superflu de souligner que ces négociations n’ont pas abouti aux résultats escomptés : d’où « l’échec de la négociation sur la sécurité et l’approvisionnement alimentaires dans le cadre de la FAO en 2009 à Rome, suivi de [15] l’échec de la négociation de Copenhague sur le réchauffement climatique et celui des échanges internationaux des produits de l’agriculture à Genève » [7].

Après la deuxième guerre mondiale, les pays du sud connaissent une crise alimentaire grandissante. Cette réalité criante frappe de plus en plus les pays moins avancés. Tenaillés par la faim, la disette, les émeutes de la faim et pire encore par la crise alimentaire récurrente, ces pays ne cessent de multiplier leurs efforts pour atténuer l’effet de la faim sur leur territoire. Qu’en est-il d’Haïti où près de 3 millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire [8] ? Plusieurs catégories sociales sont exposées d’une façon ou d’une autre à l’insécurité alimentaire dans ce pays. La sécurité alimentaire de la population est hypothétique en Haïti du point de vue quantitatif et qualitatif et le droit à l’alimentation de chaque individu est incertain. L’état actuel du droit national favorise-t-il ou entrave-t-il la jouissance d’une alimentation suffisante, saine et nutritive à la population haïtienne?  

La problématique juridique que nous avons identifiée dans ce mémoire est ainsi expliqué : nous avons pu constater une désuétude de certaines dispositions légales comme la loi du 6 septembre 1870 relative à l’alimentation ; un archaïsme des codes dans le domaine alimentaire comme le code rural ; une inadaptation de certaines lois à la réalité haïtienne et une non-actualisation du cadre juridico-légal haïtien en matière alimentaire, ce qui crée un vide juridique dans le droit haïtien. Ensuite, nous avons aussi constaté qu’il y a un défaut de recours judiciaire contre la violation du droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire en Haïti.

Dans le cadre de ce travail de recherche, nous allons vérifier dans quelle mesure la mise en œuvre du droit à l’alimentation peut-il favoriser l’atteinte de la sécurité alimentaire dans le [16] contexte haïtien ? En outre, le cadre légal haïtien est-il en adéquation avec le droit à l’alimentation en Haïti ?

Notre objectif principal est de montrer combien le droit s’avère important dans la lutte contre l’insécurité alimentaire en Haïti, ensuite d’étudier la problématique juridique de la sécurité alimentaire au regard du droit à l’alimentation au cours des années 2002-2012, enfin apporter une contribution à l’élaboration du cadre légal propice à une situation de sécurité alimentaire dans le pays.

 Pour  atteindre ces objectifs, nous utiliserons la méthode inductive, laquelle méthode nous permettra d’analyser les diverses idées des doctrinaires et auteurs afin de dégager une compréhension sur  l’approche juridique de la sécurité alimentaire et sur le droit à l’alimentation.

Dans le cadre de ce travail, nous posons comme hypothèse principale : l’application effective des règles juridiques pertinentes en matière alimentaire est l’un des facteurs qui contribue à assurer la sécurité alimentaire en Haïti. Et comme hypothèse spécifique : l’existence réelle du droit à l’alimentation favorise l’atteinte de la sécurité alimentaire en Haïti. En  outre, là où il existe des règles de droit bien définies en matière alimentaire et qui sont régulièrement appliquées, le problème n’a pas la même ampleur qu’en Haïti.

En somme, ce mémoire comprend deux parties. Elles sont chacune divisées en deux chapitres. Chaque chapitre coiffe deux sections. Et les huit sections se subdivisent en plusieurs paragraphes qui développent des points. La première partie est consacrée au lien existant entre la sécurité alimentaire et le droit. Au premier chapitre, nous abordons l’approche juridique de la sécurité alimentaire. Au deuxième chapitre, nous présentons le droit alimentaire en Haïti dans toutes ses facettes. Dans la deuxième partie, nous analysons les fondements juridiques de la sécurité alimentaire au regard du droit à [17] l’alimentation. Au cours du troisième chapitre, nous traitons le cadre juridico-légal et institutionnel haïtien en matière alimentaire et au dernier chapitre, nous faisons un plaidoyer pour une approche juridique de la sécurité alimentaire tout en posant la problématique juridique de ce champ d’étude. Dans la conclusion, une synthèse des différentes parties du mémoire est faite. Nous avons aussi analysé nos hypothèses et répondu aux questions idoines que nous avons posées dans l’introduction. Au final, après avoir montré la pertinence de notre question de départ, nous avons pris le soin de proposer quelques pistes de solutions par rapport aux problèmes identifiés. 

Enfin, il faut admettre que ce travail contient des limites en raison des difficultés que nous avons rencontrées dans sa réalisation. Parfois, il nous a été fort difficile d’accéder à des informations que nous pourrions considérer comme importantes. En plus, étant donné que ce champ n’est pas trop exploré en Haïti par les étudiants de la section juridique de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE), force a été pour nous de trouver les documents et mémoires traitant ce sujet. Fort de ces considérations, nous sommes conscients des limites de ce travail et nous encourageons d’autres étudiants à explorer d’autres pistes de ce travail.



[1] DUHAIME Gérard et Anne  GODMAIRE, Les conditions de la sécurité alimentaire : un cadre intégré, Québec, Getic, Sainte-Foy,  Université de Laval, Collection des travaux de recherche, 2000, pages 1-22.

[2] COLLART DUTILLEUL François, De la terre aux aliments, des valeurs au droit, édition INIDA, collection « ouvrages collectifs » (série obras colectivas), vol.1, 1ère édition, San José, Costa Rica, 2012, 465 pages.

[3] CLAUDE Ophelia, Right to food, food security and accountability of international financial institutions, ILSP Law journal, Washington College of Law, volume 1,no 2, Page 60.

[4] BUIST Marie-Ève, L’apport du droit international et du cadre juridique indien pour l’atteinte d’une sécurité alimentaire en Inde, Université Laval, 2012. Page 61.

[5] LAMBERT Jean-Louis, in Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde (sous la direction de François Collart Dutilleul et Jean-Philippe Bugnicourt) , Édition Larcier, Bruxelles, 2013, page 193.

[6] Brunel Sylvie, Nourrir le monde: vaincre la faim, édition Brigitte Bouhet, Larousse, 2009, page 12

[7] Collart Dutilleul François, De la terre aux aliments, des valeurs au droit, édition INIDA, collection « ouvrages collectifs (Serie obras colectivas), volume 1, San José, Costa Rica, 2012, page 6

[8] CNSA, Enquête Nationale sur la Sécurité Alimentaire, 2011, 183 pages.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mardi 20 décembre 2016 18:27
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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