RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Les rapatriements massifs d’Haïtiens de 1991 à 2011. Considérations sur la responsabilité internationale
des États dominicain et haïtien au regard du droit interaméricain des droits de la personne
. (2014)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du mémoire de Johnson JEAN-BAPTISTE, Les rapatriements massifs d’Haïtiens de 1991 à 2011. Considérations sur la responsabilité internationale des États dominicain et haïtien au regard du droit interaméricain des droits de la personne. Mémoire pour l’obtention d’une licence en droit, sous la direction du professeur Marc-Alain DUROSEAU. Port-au-Prince, Haïti: Département des sciences juridiques, Faculté de droit et des sciences juridiques, Université d’État d’Haïti, novembre 2014, 136 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 7 décembre 2016 de diffuser ce mémoire, en accès libre dans Les Classiques des sciences sociales.]

[132]

Les rapatriements massifs d’Haïtiens de 1991 à 2011.

Table des matières

Remerciements [2]

Avant-propos [3]

Sommaire [5]

Introduction [7]

PREMIÈRE PARTIE

Le droit interaméricain des droits de l’homme
et la question des relations haïtiano-dominicaines
[28]

Chapitre I. Le système juridique interaméricain et les ordres juridiques dominicain et haïtien [29]

Section I. Fondements du droit interaméricain des droits de l’homme [29]

A) Du corpus interaméricain des droits de l’homme [29]
a) Généralités [29]
b) La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme de 1948 [30]
c) La Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 [33]
d) Les instruments spécifiques [35]
B) La mise en œuvre du droit interaméricain des droits de l’homme [36]
a) Les mécanismes d’application et de protection des droits de l’homme : les organes de contrôle [36]
b) Les obstacles à la mise en œuvre de la protection des droits de l’homme dans le système interaméricain [41]
Section II. L’incorporation des normes interaméricaines des droits de l’homme dans les législations haïtienne et dominicaine [43]

A) Le mécanisme constitutionnel dominicain [44]
B) Le mécanisme constitutionnel haïtien [46]

Chapitre II. Les haïtiens en République dominicaine et les rapatriements massifs [49]

Section I. L’émigration haïtienne et le problème de nationalité des descendants haïtiens nés en République dominicaine [49]

A) La législation interaméricaine relative à la migration [49]
B) La question de l’immigration en République dominicaine [51]
a) Le cadre juridique de l’immigration en République dominicaine [51]
b) Étude de la politique d’immigration de la République dominicaine par rapport à celle d’Haïti [53]
C) L’émigration haïtienne vers les pays de l’hémisphère des Amériques (en particulier la République dominicaine) [55]
a) La prohibition de l’émigration de la Constitution de 1805 [56]
b) Le contexte caraïbéen de la migration [56]
c) Le déploiement historique de l’émigration haïtienne en la République dominicaine [57]
d) Les facteurs et effets de l’émigration haïtienne [59]
e) Les particularités de l’émigration haïtienne [66]
f) Les Haïtiens en République dominicaine et le nationalisme dominicain [68]
g) Le problème de nationalité des descendants haïtiens nés en République dominicaine [68]
Section II. Études des rapatriements et déportations massifs d’Haïtiens [71]

A) Cadre juridique des expulsions de migrants [72]
a) Le cadre juridique interaméricain [73]
b) Les instruments dominicains[73]
c) Les instruments diplomatiques haïtiano-dominicains [75]
B) Les rapatriements et déportations massifs [76]
a) Les premières vagues des rapatriements massifs [76]
b) Évolution des rapatriements massifs effectués par la république dominicaine de 2003 à 2011 [77]
c) Les mécanismes de rapatriement et déportation [79]

DEUXIÈME PARTIE

Violations des droits des Haïtiens rapatriés par la République dominicaine
et responsabilité juridique des États haïtien et dominicain
[81]

Chapitre I. Violations des droits de l’homme des migrants haïtiens rapatriés : État des lieux et Causes fondamentales [82]

Section I. Profil des violations des droits de l’Homme [82]

A) La violation des droits de l’homme par la République dominicaine [82]
a) Les rapatriements et déportations collectifs d’Haïtiens [83]
b) Les déportations à main vide ou extorsion [84]
c) Les brutalités policières, de l’armée et des autorités de la Migration dominicaines : atteintes à l’intégrité physique et morale de la personne humaine [85]
d) La séparation de famille [85]
e) La discrimination, le racisme et le refus de nationalité dominicaine à des descendants haïtiens en vertu du principe de jus soli consacré par la Constitution dominicaine [86]
f) La mise en danger de la vie ou de la santé des personnes rapatriées [88]
B) La question des « droits économiques et sociaux » ou « droits de créances » [89]
a) Le cadre juridique des droits économiques, sociaux et culturels [89]
b) Le vide des droits économiques, sociaux et culturels en Haïti [90]
Section II. Les causes politiques et sociales des violations des droits des migrants haïtiens rapatriés par la République dominicaine [94]

A) Les contentieux historiques haïtiano-dominicains [94]
B) La politique de non haïtianisation de la République dominicaine [97]
C) L’État haïtien et sa politique sociale irresponsable [98]
a) La faiblesse de l’État haïtien et l’indifférence manifeste des gouvernants haïtiens aux problèmes socio-économiques des masses [98]
b) L’émigration irrégulière ou illégale des haïtiens [99]
D) Problèmes liés à l’application des droits de l’homme des deux côtés de l’Île [100]
a) L’ignorance, l’oubli ou le mépris des conventions sur les droits de l’homme [100]
b) L’absence de mécanisme de sensibilisation sur les droits de l’homme [101]

Chapitre II. Étude de la responsabilité internationale des deux États de l’Ile de Quisqueya dans la violation des droits des Haïtiens rapatriés massivement [103]

Section I. L’indifférence manifeste des États dominicain et haïtien vis-à-vis des droits de l’homme : violation systématique de ces derniers [103]

Section II. Possibilité de la mise en jeu de la responsabilité internationale des États dominicain et haïtien devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CourIDH) [105]

A) Quelques jurisprudences de la Cour interaméricaine en matière de responsabilité internationale de certains États parties à la Convention de San Jose de 1969 pour causes de violations des droits de l’homme [106]
B) Vers une mise en jeu de la responsabilité internationale des États dominicain et haïtien [108]
C) Effets juridiques de l’engagement de la responsabilité internationale des États haïtien et dominicain [109]

Conclusion [110]

Bibliographie [115]

Annexes [120]

Table des matières [132]



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le vendredi 2 juin 2017 14:21
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref