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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Saliou FAYE, “Élections et instabilités politiques en Afrique de l'Ouest.” Texte d’une conférence dispensée dans le cadre d’un colloque organisé en 2014 à l’Université de Dakar au Sénégal, 15 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 2 mars 2015 de diffuser, en accès libre et gratuit à tous, le texte de cette conférence dans Les Classiques des sciences sociales.]

Saliou FAYE

Coordonnateur du Centre d’Études
en Relations Internationales et Stratégiques (CERIS)

Élections et instabilités politiques
en Afrique de l'Ouest
.”

Texte d’une conférence dispensée dans le cadre d’un colloque organisé en 2014 à l’Université de Dakar au Sénégal, 15 pp.

Introduction

I. Les élections, vecteur et/ou catalyseur de conflits et de crises politiques

A. Diagnostic des conflits et crises politiques en période électorale
B. Pluralité des facteurs de crises et conflits politiques liés aux élections

II. La relative efficacité des instruments juridico-institutionnels en faveur de la gouvernance politique

A. Instruments juridico-institutionnels et ingouvernabilité politique
B. Nécessité d’une réforme en faveur de la gouvernance politique

Conclusion


Introduction

Le continent africain, et en particulier l’espace ouest africain, est très profondément subjugué par de récurrentes instabilités politiques [1]. En effet, d’Abuja à Accra, de Porto Novo à Niamey, de Conakry à Yamoussoukro, de Dakar à Lomé, etc. des conflits et des crises sont périodiquement enregistrés lors des épisodes électoraux, entrainant des répercussions à plusieurs échelles : politiques, institutionnelles, sociales, économiques, ethnico-religieuses, etc. Ainsi paradoxalement, la démocratie électorale qui était supposée être un « moyen de concilier les intérêts sociaux divergents de la collectivité » [2] et une solution de sortie de crise, est aussi, par un insidieux retournement, un facteur de tensions et d’instabilités : c’est là ce qu’on pourrait qualifier avec Weber de « faits inconfortables » [3].

La tenue d’élections démocratiques, par ailleurs consacrée tant par les instruments juridiques nationaux que communautaires, régionaux et universels, auxquels se sont engagés les États de l’Afrique de l’Ouest, suscite ainsi, contre toute attente, des « réserves et des appréhensions » [4]. En effet, la gravité et la récurrence des conflits et crises liés, directement ou indirectement, à l’organisation d’élections, présidentielle, législatives, ou locales, entrainent une situation tumultueuse avec la rupture des équilibres politique, institutionnelle, sociale, etc. Dans cette optique, les conflits et les crises liés « aux élections continue de représenter l’un des défis majeurs de stabilité politique dans la sous-région » [5].

Dans cette perspective, il est important de voir, d’une part, sous quelle optique les élections, en Afrique de l’Ouest, sont un vecteur et/ou catalyseur de conflits et de crises politiques (I) et, d’autre part, d’analyser la relative efficacité des instruments juridico-institutionnels engagés pour promouvoir la gouvernance politique ainsi que pour prévenir et lutter contre les instabilités entrainées (II).

I. Les élections, vecteur et/ou catalyseur
de conflits et de crises politiques


En Afrique de l’Ouest, les États, sociétés et acteurs politiques sont encore porteurs de lancinants points de fragilités en matière électorale. Chaque cycle électoral expédie, presque indéfectiblement, une série de conflits et/ou de crises politiques. Dans cette optique, il convient, d’une part, d’établir la situation référentielle contemporaine des conflits et crises politiques liés aux élections (A) et, d’autre part, d’analyser, dans leur pluralité, les principaux éléments déclencheurs desdits conflits et crises politiques (B).

A. Diagnostic des conflits et crises politiques
en période électorale


En ce qui concerne la dernière décennie, une représentation cartographique des conflits et crises liés aux élections permet de révéler, de façon plus éclairante et apostrophante, l’ampleur, l’acuité et l’actualité de la problématique des élections en Afrique de l’Ouest.

D’emblée, au Nigeria, en 2007, les élections présidentielle et législatives ont été marquées par : des menaces d’abstention proférées par certains partis politiques pour défaut de consensus sur les règles du jeu, des allégations de fraude, un climat de violence politique [6] et des appels à l’annulation du scrutin [7].  Cet antagonisme s’était diffusé dans les centres urbains tels que Lagos, Karuna et Port Harcourt et remettant fortement en question la légitimité de l’État [8]. En revanche, celles d’avril 2011 portant au pouvoir  Goodluck Jonathan alors Président par intérim suite au décès de Umaru Yar'Adua élu en 2007, se déroulèrent sans incidences majeures.

Le Sénégal, qui a pourtant une tradition très ancienne de l’élection [9], fut terriblement éprouvé lors de la phase pré-électorale de 2012 et failli basculer dans une turbulence sans précédent [10]. En effet, l’élection présidentielle de 2012 a été un moment de violence inouïe [11]. On peut également noter sous ce même registre mais dans une moindre importance les contestations enregistrées au lendemain de l'élection présidentielle de février 2007 qui avait reconduit au pouvoir le Président Abdoulaye Wade et entraina l'opposition extra-parlementaire, regroupée au sein du Front Siggil Sénégal, à boycotter les élections législatives et sénatoriales.

Ces conflits et crises électoraux bouleversèrent également la Côte d’Ivoire ; ce pays connût une profonde la crise politique et sociale ivoirienne de 2002-2008 avant de connaitre un enlisement entrainé par le second tour de l'élection présidentielle de 2010. En effet deux candidats s’opposaient : Laurent Gbagbo, Président sortant et reconnu par le Conseil Constitutionnel et Alassane D. Ouattara, reconnu par la Commission électorale indépendante et la communauté internationale. Cette crise qui dura de 2010 à 2012, entraina une masse importante de pertes de vies humaines [12], matérielles et de déplacement de populations [13]. Comme on le sait, l’un des protagonistes, Laurent Gbagbo a fini par être traduit devant la Cour Pénale Internationale pour crime contre l’humanité et des violences postélectorales. Ainsi en va-t-il de l’un de ses plus fervents leaders, Charles Blé Goudé, pour les mêmes accusations.

Au Togo, l’élection présidentielle d’avril 2005 entraina un conflit. En effet, suite la mort du général Gnassingbé Eyadema qui a gouverné le Togo pendant 38 ans, l’armée togolaise et l’Assemblée nationale, de commun accord, confièrent le pouvoir à son fils désigné, Faure Gnassingbé. Face à une pression grandissante et véhémente de la communauté internationale, refusant d’accepter la violation de la légitimité constitutionnelle, le nouveau chef de l’État fut contraint de démissionner ; il annonça la tenue d’une élection présidentielle dans les 60 jours. [14] Deux mois plus tard, Faure Gnassingbé, avec le soutien du Rassemblement du Peuple Togolais  (RTP) et des forces de sécurité [15], l’emporte avec 60,22% des suffrages [16]. Ce résultat fut fortement contesté par l’opposition et les troubles qui suivirent causèrent des centaines de morts [17] et des dizaines de milliers d’exilés [18]. Finalement un gouvernement d’union nationale [19] fût formé. En revanche, les élections présidentielle de mars 2010 et législatives d’octobre 2007 et de juillet 2013 se déroulèrent dans conflit ou crise majeurs.

Quant à la Guinée, l’élection présidentielle qualifiée d’« historique ». L’élection du 27 juin 2010, que les observateurs qualifient de « premier scrutin libre et transparent » depuis l’indépendance. L’organisation du second tour entre Alpha Condé et Cellou Dalein Diallo entraina des violences relativement importantes, des pertes de vies humaines et quelques irrégularités [20]. En effet, après plusieurs reports pour cause des violences entre les partisans des deux protagonistes et de problèmes logistiques, il a été finalement fixé le 7 novembre 2010, alors que le climat s'était fortement dégradé [21]. De la même sorte, après plusieurs reports successifs [22], les élections législatives de septembre 2013 connurent sa part de violences.

Par extension analytique extra-zonale au Kenya qui ne fait pas partie de la région géographique étudiée ici, mais pour montrer la dimension continentale de la problématique, l’on peut constater que ce pays partage les même pathologies que les États en Afrique de l’Ouest et a connu son lot de violences postélectorales en décembre 2007 et début 2008. En effet, en attente de la proclamation des résultats qui tardaient de sortir, un dirigeant du Mouvement démocratique orange (ODM), par pure propagande, affirma que Raila Odinga a remporté l'élection. Ainsi des émeutes éclatèrent dans l'ouest du pays et dans les bidonvilles de Nairobi pour protester contre la lenteur du processus de dépouillement et les accusations de fraudes. D’un autre côté le 30 décembre 2007, Raila Odinga  accusa le Président sortant Mwai Kibaki du Party of National Unity (PNU) de fraude sur 300 000 voix. Ainsi sortit la Commission électorale pour annoncer la victoire du Président sortant avec 230 000 voix d'avance. Ce qui déclencha de lourdes émeutes [23] à Kibera, le plus grand bidonville de Nairobi ainsi que dans les grandes villes de l'ouest. Ce conflit post-électoral s’était transformé en un conflit politico-religieux [24]. Ainsi plusieurs personnalités internationales comme Condoleezza Rice, Secrétaire d'État des États-Unis, ou le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon [25], intervinrent pour appeler les deux candidats à la négociation afin de mettre un terme aux violences. L’Union Africaine restait impuissante [26]. L’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Koffi Annan, connût en grand périple avant que la crise ne trouva une issue avec un partage du pouvoir entre les deux protagonistes [27], Mwai Kibaki et Raila Odinga, respectivement Président de la République et Premier Ministre. L’élection présidentielle de Mars 2013 porta au pouvoir Uhuru Kenyatta devant Raila Odinga et ne connût aucun incident majeur sinon la contestation des résultats par ce dernier.

En somme, for de ce constat presque partagé par les autres pays de l’espace ne figurant pas dans cette topographie, il est sans nul doute observable que « la plupart des conflits en Afrique de l’ouest trouvent leur origine dans les élections. Les élections sont un facteur de conflits » [28]. En effet, les conflits et crises électoraux poursuivent spectralement les États de l’Afrique de l’Ouest et entrainent, en conséquence et au même titre que les conflits et crises d’autres natures, un « développement à rebours » [29].  Par ailleurs, il faut noter la non concentricité des conflits et crises d’un cycle électoral à un autre. De la même sorte, un faible taux de la masse de conflits et crises d’un cycle électoral - pour ne pas dire un taux quasi nul de violence électorale – produit une très faible incidence positive sur le cycle à suivre, et on note régulièrement une résurgence de conflits et crises après un cycle apaisé. Ainsi se pose la question de l’ancrage et de la soutenabilité de la gouvernance politique en général et celle électorale en particulier.

B. Pluralité des facteurs de crises
et conflits politiques liés aux élections


La démocratie politique comporte des pathologies qui grèvent son développement. Dans ce cadre, un faisceau de  causes est souvent à l’origine des conflits et crises enregistrés notamment dans l’espace ouest africain.

D’abord les recherches portant sur les élections, présidentielle, législatives ou locales, disputées indiquent que l’accès au pouvoir est un puissant inducteur de violence électorale. En effet, un aspect important de la violence électorale tient à la capacité des élites politiques à créer des incitations à l’action collective ainsi que des sanctions, et à mobiliser des milices qui expriment leur loyauté [30] à ces élites ou à leur faction plutôt qu’à l’État [31]. Ces milices sont souvent impliquées dans le recours à la violence comme instrument de fraude électorale ou comme réaction à celle-ci [32]. Ainsi, selon le sociologue Peter Sroken, la personnalité des dirigeants, leur politique et leur façon de gouverner sont à la source de tous les incidents violents qu'a connus l'histoire. Même si Machiavel rappelle que la plupart des fondateurs furent des « prophètes armés » [33], il faut toutefois distinguer avec Weber « l’éthique de responsabilité » de « l’éthique de conviction » afin d’éviter « le discours de la violence immédiate et totale» [34].

L’absence de consensus dans la négociation des règles du jeu électoral est également facteur de conflits et de cries. Il en est de même des manipulations exercées sur elles ainsi que sur les institutions. Les élections au Sénégal, à l’instar de celles des autres pays de l’Afrique de l’Ouest, connaissent souvent des dissensions liées au fichier électoral [35], à l’administration électorale [36], aux tripatouillages des dispositions juridiques [37] relatives aux élections, aux missions d’observation (locales ou internationales) [38], au bourrage [39] et au dépouillement des urnes, à la proclamation des résultats [40] ainsi qu’au contentieux électoral [41] : bref, toutes les épisodes du cycle électoral.  Dans le même registre, la manipulation de la norme juridique fût encore à l’origine de la crise au Niger.  En effet, Mamadou Tandja dont le mandat a été renouvelé en 2004 voulait briguer un troisième mandat au moment où l’article 36 de la Constitution de 1999 limitait le nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats consécutifs et que ceci ne pouvait « faire l'objet d'aucune révision » [42]. Devant cette impasse pour être candidat à l’élection présidentielle de décembre 2009, il fait sauter le verrou constitutionnel. En effet, Il dissout tout d’abord le Parlement puis la Cour constitutionnelle qui s’opposaient à ses projets et s'arroge des "pouvoirs exceptionnels" pour gouverner par décrets. Il organisa un référendum le 4 août 2009 portant sur l'instauration d'une nouvelle Constitution, lui permettant d’élargir ses prérogatives et prolonger son mandat de 3 ans pour, dit-il, « achever certains chantiers essentiels » [43]. Il s’en suivit une crise politique qui écorna son image sur la scène internationale et mis le pays dans une mauvaise posture qui a conduit au coup d’Etat  militaire du 18 février 2010, perpétré par l’officier supérieur puis Général de corps d’armée Salou Djibo.

Sur la base des exemples sénégalais et Nigérien précédemment vus, on peut s’accorder avec le Président des États-Unis d’Amérique, Barack Obama, qu’« En ce XXIe siècle, des institutions capables, fiables et transparentes sont la clé du succès […] L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions» [44].

Une autre responsabilité particulière des conflits et crises électoraux incombe évidemment aux « partis politiques » [45], caractérisés fondamentalement par une des défaillances managériales, idéologiques et de gouvernance interne. Nous nous accordons à constater la faible efficacité de systèmes de partis politiques existants et l’absence d’une structuration suffisante pour animer et donner substance à la compétition démocratique. Il nous plait de reprendre avec Jean du BOIS De GAUDUSSON que le système de partis est fondamentalement affaibli à la fois par le nomadisme politique, l'absence de permanence dans les options, l'anémie de nombreuses formations politiques, l'inflation de partis nominaux aux fonctions principalement personnelles et financières, ou encore les tentations et les dérives ethniques, etc. en effet, la préférence « ethnique » est souvent citée par des analystes comme un des paramètres des élections en Afrique de l’Ouest. Il faut dire que la menace porte plutôt sur sa manipulation malveillante [46]. Dans ce cadre, l’Assemblée Générale des Nations Unies affirmait que : « le déni ou la restriction systématique du droit de vote fondée sur la race ou la couleur constituent une violation flagrante des droits de l’homme et une insulte à la conscience et à la dignité de l’humanité et que le droit de participer à un système politique fondée sur une citoyenneté commune et égale et sur le suffrage universel est essentiel à l’application du principe d’élection périodique et honnête.» [47] Par ailleurs d’autres préférences sont également souvent soulevées et constituent de réelles menaces. Il en a été ainsi de l’ivoirité dont Richard Banégas aide encore à mieux comprendre ses effets : « Cette thématique de l'« ivoirité » s'est imposée en quelques années comme un redoutable instrument d'exclusion, servant toutes les manœuvres de stigmatisation et de discrimination, à tous les échelons de la société. Laurent Gbagbo, qui est, comme on l'a dit, l'un des premiers à mobiliser ce registre pour dénoncer l'utilisation électorale que faisait Houphouët des immigrés, a enfourché lui-même ce cheval de l'« ivoirité » pour servir ses desseins (sans jamais utiliser le terme, faut-il le préciser), au point que le FPI et ses organes de presse deviennent, depuis 2000, les principaux thuriféraires de ce discours qui véhicule une vision radicalement nativiste de la citoyenneté » [48].

D’un autre côté, la fonction première de l’État, selon la philosophie politique moderne, est d’assurer la protection de ses citoyens [49]. Or, l’on peut constater qu’en Afrique de l’Ouest l’État, à travers son appareil armé, exerce souvent des violences consternantes contre ses propres citoyens [50] au moment des épisodes électoraux dont il est supposé assurer efficacement l’encadrement. Ce qui est souvent source d’instabilité de toute nature. En effet, même s’il faut convenir avec Max Weber que l’État doit être le « détenteur du monopole de la violence légitime », les atrocités massives commises par les États contre leurs propres citoyens au moment des élections constituent, par un retournement paradoxal, une singulière perversion de l’ordre politique.

En somme, le processus de gouvernance politique – avec l’un de ses principaux piliers : la gouvernance électorale, est engagée à un moment de transition et de consolidation démocratiques précédé  d’une ère où a longtemps prévalu, le parti unique et les régimes militaires.  Elle est également engagée dans un contexte tumultueux marqué par la jeunesse des institutions, l'insuffisante préparation des acteurs, des manipulations institutions et instruments juridiques, des précarités socio-économiques, la réfractarité des mentalités au changement et une assistance ou une coopération internationale qui ne s'est adaptée que progressivement aux exigences de la démocratisation [51].

II. La relative efficacité
des instruments juridico-institutionnels
en faveur de la gouvernance politique


D’emblée, les États de l’espace ouest africain sont engagés, en matière électorale et, par ricochet, en gouvernance politique, dans une masse importante d’instruments juridiques et institutionnels. Cependant, il est établi un constat majeur et d’ailleurs non moins inquiétant : l’ingouvernabilité politique des États et des sociétés malgré la multiplicité des instruments de régulation (A). D’un autre côté, ce constat appel à une réflexion de réformes juridique et institutionnelle pour mieux ancrer la gouvernance politique, et enrayer irrévocablement les conflits et crises entrainés par les élections (B).

A. Instruments juridico-institutionnels
et ingouvernabilité politique


L’espace ouest africain est particulièrement marqué par la masse des instruments juridiques et institutionnels qui engagent les États vers la gouvernance politique, mais qui, en réalité, les profitent très faiblement. En délitement, ils sont presque inefficaces pour juguler les conflits et crises liés aux élections.

D’emblée, il y a des instruments des Nations unies dont ils sont signataires. Il s’agit surtout des résolutions relatives à la paix [52], à la démocratie [53], aux élections [54], à la bonne gouvernance, au développement et aux mécanismes de prévention et de règlement des conflits [55].

Il en est de même de l’Union Africaine dont l’Acte constitutif [56] engage les États membres à œuvrer en faveur de la promotion de la gouvernance démocratique. L’Acte stipule que l’Union « doit promouvoir les principes et les institutions démocratiques » [57]. Divers autres textes [58] de l’UA soulignent que la démocratie garantit la protection des droits de l’homme et du droit au développement, ainsi que la paix et la sécurité. L’engagement des États membres dans ce sens est clairement énoncé dans le Protocole d’accord sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération de 2002 et dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007 [59]. Dans ce cadre, les États ont institutionnalisé la pratique de la tenue régulière d’élections, de façade ou de vrai, démocratiques. Si la tenue d’élections est importante, il est tout aussi crucial de faire en sorte que les processus électoraux soient sous-tendus par une culture - d’élections transparentes et crédibles - au sens, d’une part, de la Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique de l’OUA/UA de 2002 qui stipule que « des élections transparentes et crédibles constituent un élément clé permettant de garantir le droit fondamental et universel à la gouvernance participative et démocratique » [60] et, d’autre part, du dernier principe de l’UA qui est particulièrement important en ce qu’il consacre la « condamnation et le rejet des changements inconstitutionnels de gouvernements » [61]. Par ailleurs, quant à ses instruments, le NEPAD et le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP), le diagnostic est sans appel, ils restent encore faiblement audibles et efficaces quant à l’accompagnement des États membres à assurer une gouvernance politique et à endiguer les conflits et crises liés aux élections. Les missions de médiation engagées dans différents conflits et crises connaissent souvent un échec [62]. Les acteurs intentionnels, sans ce cas, se suffisent à condamner et à prendre des mesures de sanctions non exécutoires avec presque d’incidence sur le cours du conflit ou de la crise et encore moins sur le sort du pays concerné. 

Ces constats sont tout aussi valables pour la CEDEAO que pour l’OIF dont ils sont membres. En ce qui concerne la CEDEAO, elle dispose d’un important dispositif [63] peu opérant au gré du jeu des acteurs. Le Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance a été adopté en vue de renforcer la Déclaration des Principes Politiques et le Mécanisme. Il définit les critères de convergence constitutionnelle devant être remplis par les Membres de la communauté et qui sont basés sur les principes de la bonne gouvernance – respect de la règle de droit, séparation des pouvoirs, indépendance du système judiciaire, promotion d’une presse non partisane et responsable et contrôle démocratique des forces armées. Le Protocole plaide également en faveur de l’adhésion stricte aux normes constitutionnelles dans les pratiques électorales ; il rejette l’accession ou le maintien anticonstitutionnel au pouvoir et définit les paramètres pour la conduite d’élections pacifiques et crédibles qui soient libres, équitables et transparentes. Il  charge par ailleurs la CEDEAO d’assister les Etats membres dans les questions électorales. De la même sorte, la CEDEAO dispose également d’un Cadre de Prévention des Conflits [64] dont la mission est de servir de référence au système de la CEDEAO et des Etats membres dans leurs efforts visant à renforcer la sécurité humaine au sein de la région. S’agissant de l’Organisation Internationale de la Francophonie dont les États sont membres, elle se singularise également par la pertinence et l’harmonie de la texture de ses instruments, mais qui, à l’épreuve, peinent à s’affirmer dans les conflits et les crises. En ce sens et à titre d’exemple, on peut noter la Déclaration de Bamako qui énonce les principes directeurs devant prévaloir à l’occasion des consultations électorales. Aux termes de celle-ci, « La démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes, fondées sur le respect et l’exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l’intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté d’association; La démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoral introduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l’adoption de la modification de son entrée en vigueur» [65].

En somme, on peut retenir que malgré le faisceau d’instruments juridiques et institutionnels très pertinents disponibles en faveur de la gouvernance politiques et contre les conflits et crises liés à la tenue d’élection, l’Afrique de l’Ouest reste irréductiblement marquée par les instabilités. Les organisations universelles, régionales et communautaires sont remarquablement bouleversées des échecs de leurs missions de prévention, de gestion et de règlement des conflits et crises qui traversent la sous-région. L’on constate parfois même que les conflits et crises trouvent leur issue dans les médiations personnelles et plutôt que celles institutionnelles [66].

B. Nécessité d’une réforme en faveur
de la gouvernance politique


Si des instabilités épisodiques traversent les sociétés et États de l’Afrique de l’Ouest régis par les valeurs démocratiques, le phénomène invite à en interroger les racines profondes à travers le rapport des acteurs et des institutions à la violence et les variations de ses formes et de son intensité. De la même sorte, une réflexion sérieuse est à engager sur ce qu’on pourrait appeler avec le Professeur Rosanvallon et Cynthia Fleury « les pathologies de la démocratie » [67]. S’accordant avec Hans Kelsen que la démocratie est une « méthode de création de l’ordre social », il nous semble important d’engager en Afrique de l’Ouest, au regard de la récurrence et de la gravité des conflits et crises liés aux élections, un véritable mouvement de réformes en profondeur qui doivent être administrées tant à l’État et aux sociétés. Il temps de passer à une approche holistique et viable en lieu et place, au besoin et selon la pertinence, des concepts et modèles qui nous sont jusque-là connus. Pour ce faire, la Déclaration de Praia sur les élections et la stabilité en Afrique de l’ouest [68] me semble être un bon point de départ.

En définitive, la récurrence des instabilités entrainées par les élections en Afrique de l’Ouest est un indicateur sur la nécessité  d’opérer un changement.

CONCLUSION

L’Afrique de l’Ouest est profondément marquée par des épisodes de conflits et crises, majoritairement, entrainés par le fait électoral. Ce phénomène est lié à plusieurs causes aussi complexes et amplifiées les unes que les autres. Par ailleurs, malgré les multiples efforts des États et des Communautés (Organisations internationales, régionales et communautaires, Organisations de la société civile et Organisations non gouvernementales), les instabilités résurgent en spectre et grèvent lourdement la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de la sous-région. Leur récurrence en appelle irréductiblement à des réformes d’approche holistique et viable.  Paraphrasant l’auteur Russe, Dostoïevski qui, dans Les frères karamazov, disait que : « toute la science du monde ne vaut pas les larmes d’un enfant », nous pouvons dire que : toutes les élections du monde ne valent pas la vie d’un être humain. Dans nos temps modernes, certes elles (les élections) constituent jusque-là le meilleur moyen de dévolution du pouvoir, mais les pertes en vies humaines n’en sommes pas le prix.



[1] Nous nous référons à la définition de la violence politique donner par Nieburg pour qui, il s’agit : « Des actes de désorganisation, destruction, blessures, dont l’objet, le choix des cibles ou des victimes, les circonstances, l’exécution, et/ou les effets acquièrent une signification politique, c’est à dire tendent à modifier le comportement d’autrui dans une situation de marchandage qui a des conséquences sur le système social » in Nieburg, H. L., Political violence: the behavioral process, New York, St Martin’s Press, 1969.

[2] Boutros-Boutros Ghaly, L'Agenda pour la démocratisation, 1996.

[3] Weber, M., "Wissenschaft als Beruf", in Le savant et le politique, Plon, 1959. Weber appelle à reconnaitre les « faits inconfortables » dont il entend comme « des faits qui sont désagréables à l'opinion personnelle d'un individu. »

[4] De GAUDUSSON, Jean du BOIS, "Les élections à l’épreuve de l’Afrique", in Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 13, Dossier : La sincérité du scrutin, janvier 2003.

[5] Déclaration de Praia sur les élections et la stabilité en Afrique de l’ouest, Adoptée par la conférence régionale sur les élections et la stabilité qui s’est tenue à Praia, Cap-Vert, 18-20 Mai, 2011.

[6] Les élections régionales qui s’étaient déroulées à une semaine de l’élection présidentielle ont enregistrées 21 morts selon l’Afp du 15 Avril 2007.

[7] Wole Soyinka, Prix Nobel de littérature 1986, à l’instar de certains leaders-candidats aux élections à l’image du vice-président Atiku Abubakar d’alors et fondateur du parti Action congress, avait demandé, le 22 mai, l’annulation des élections. Cet appel est justifié par la crainte d’un éventuel manque de légitimité du futur gouvernement, ce qui augmenterait les risques d'un conflit violent qui aurait des conséquences graves pour le Nigeria et pour la région.

[8] International Crisis Group Report, « Nigeria : failed elections, failing state ? » N°126, 30 Mai 2007.

[9] Au lendemain de la révolution du 22 février 1848, des élections sont organisées à St Louis en vue d'envoyer un député au parlement français. Le Sénégal a ainsi une tradition ancienne de l’élection. Les premières compétitions électorales remontent au mois d’octobre 1848 avec le choix du député représentant la colonie à l’Assemblée nationale française. Le corps électoral était constitué des français de souche et des métis qui disposaient automatiquement du droit de vote ainsi que les habitants des îles de Gorée et de Saint-Louis en mesure de prouver une résidence effective d’au moins cinq (5) ans. Le droit à la citoyenneté française était reconnu à ces derniers à partir de 1833. C’est en 1957 que l’exclusivité du vote, accordé depuis 1868, au quatre communes (Saint Louis, Gorée, Dakar, Rufisque) fut levée.

[10] Ayant accédé à la souveraineté internationale le 4 avril 1960, le Sénégal s’est doté d’une constitution le 26 août de la même année instituant un régime bicéphale. Dix jours plus tard, Léopold Sédar Senghor fut élu Président de la République par un collège électoral spécial et Mamadou Dia, Président du Conseil depuis la loi-cadre de 1958, nommé premier ministre. C’est l’instauration de la première République, qui, malheureusement va entrer en crise en 1962. Après dix mois de fonctionnement la Première République connaît des problèmes compte tenu des clivages idéologiques. En effet, le Président Léopold Sédar Senghor, socialiste proche des milieux français entre en conflit avec le Président du Conseil Mamadou Dia sur l’application du Plan quadriennal de développement fortement inspiré du modèle socialiste des pays de l’Est et qui faisait planer de fortes menaces sur les milieux économiques français et maraboutiques. Les divergences s’accentuèrent le 17 décembre 1962 à l’Assemblée Nationale entre les deux têtes de l’exécutif : Mamadou Dia est accusé de tentatives de coup d’Etat. Il est arrêté, jugé et condamné. Il sera libéré et gracié dix ans après, de 1963-1974.  La présidentielle de 1963 se tient au terme d’une campagne électorale émaillée de violents incidents, notamment du saccage des permanences de l’UPS comme du PRA-Sénégal, de violentes émeutes sur les allées du Centenaire, le jour du scrutin.

Les élections présidentielle et législatives de 1988 furent l’occasion d’une grande tension politique. En effet, Cependant, avant la proclamation des résultats, il y a eu beaucoup d’agitation. Et de violentes manifestions s’en sont suivies, un peu partout à Thiès et à Dakar, dans les établissements scolaires et universitaires. A la suite de ces incidents, l’Etat avait pris des mesures. Selon le quotidien «Le Soleil» du lundi 29 février 1988, on peut relever le communiqué du ministre de l’Intérieur, signé par André Sonko, interdisant les rassemblements sur la voie publique. On peut lire dans ce communiqué ce qui suit : «…pour prévenir tout désordre, les rassemblements sur la voie publique sont interdits et des instructions très fermes ont été données en ce sens aux agents de la force publique». Par Décret n°88.229 du 29 février 1988, l’état d’urgence a été proclamé sur toute l’étendue du territoire de la région de Dakar. Sur la même lancée, le ministre de l’Intérieur avait également signé un arrêté le 29 février 1988 dans lequel il était précisé que «la circulation des personnes et des véhicules sur les voies publiques à l’intérieur de la région de Dakar est interdite de 21h à 06h du matin pendant la période d’application de l’état d’urgence». Il faut noter en somme, que la période post-électorale de février 1988 a été marquée par des séries de casses et de heurts : des voitures brûlées puis retournées, des magasins saccagés, des stations d’essence en proie aux flammes, tel était le décor du moment. En conséquence, Me Abdoulaye fut arrêté le 29 février 1988 et plus de 200 personnes ont été interpellées. Le procès de Maître Wade a eu lieu le 11 Mai 1988, après avoir été reporté une première fois. Le verdict a été donné lors de la dernière audience de la Cour de Sûreté de l’Etat du Sénégal statuant en dernier ressort sur le cas de Me Abdoulaye Wade et ses sept co-inculpés, arrêtés en fin février et début mars. Puis, dans d’une volonté de réconciliation des forces politiques, il fut reçu en audience par Abdou Diouf, président de la République d’alors. La publication de ces résultats de l’élection présidentielle de 1993 par le Conseil constitutionnel, le 15 mars, sera précédée par la démission du magistrat Kéba Mbaye de la présidence de cette juridiction, 13 jours auparavant. Après la démission de Kéba Mbaye, le Président Abdou Diouf nomme le magistrat Youssou Ndiaye à la tête du Conseil constitutionnel, qui publie les résultats de l’élection le 15 mars de la même année. Le 15 mai, le vice-président du Conseil constitutionnel, l’avocat Babacar Sèye, fut assassiné. Le pouvoir accusa l’opposition d’être l’auteur de cet assassinat. Par conséquent, quelques leaders furent arrêtés et emprisonnés comme Abdoulaye Wade, Amath Dansokho, Landing Savané, etc.

[11] Le Réseau des Observateurs Citoyens,  dans son rapport d’analyse sur la violence électorale au Sénégal dans la période du 16 au 25 février 2012, a relevé 39 alertes de violence dont 48,7% sont concentrées dans les régions de Dakar, 28,2% à Thiès. Cette violence pré-électorale revêt plusieurs formes et manifestations : 33% sont relatives à la destruction de propriétés, 24% à des affrontements entre groupes de personnes,  24% à des agressions physiques et 5% à des homicides.

[12] Dans son rapport rendu le 10 août 2012, la Commission d'enquête nationale mise en place après l'investiture de Ouattara estime le nombre de morts à 3 248 dont 1 452 morts sont imputées au camp Gbagbo, 727 au camp Ouattara et 1 069 non attribuées à un camp ou l'autre en raison de problèmes d'identification des victimes.

[13] Ce conflit entraîne le déplacement de près d'un million de personnes, principalement depuis l'ouest ivoirien et depuis Abobo. La destination de ces personnes est d'abord la Côte d'Ivoire avec 735 000 réfugiés, le Libéria avec 120 000 réfugiés mais aussi vers le Ghana, la Guinée, le Togo, le Mali, le Nigéria, le Niger, le Bénin et le Burkina Faso.

[14] En avril 2005, l’opposition togolaise dénonçait les conditions de préparation de l’élection dont la date était fixée au 24 avril; elle demanda son report et la révision des listes électorales. Plusieurs radios indépendantes avaient été suspendues par décision gouvernementale. Un collectif d’organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) estime que la libre participation au processus électoral n’avait pas été garantie. Le 22 avril 2005, deux jours avant le scrutin, François Boko, ministre de l'Intérieur du gouvernement intérimaire, considérait comme proche de Faure Gnassingbé Eyadema, demandait le report du scrutin. Il dénonçait dans une conférence de presse, « un processus électoral suicidaire » en soulignant les risques de violences, des manquements graves dans la préparation de ce scrutin et « un regain de discours tribal, régionaliste et xénophobe ». Il a été aussitôt limogé et s’est réfugié à l'ambassade d'Allemagne. Les contestations surgissaient dès le processus de découpage électoral : les cartes d'électeurs avaient été délivrées en priorité dans les régions favorables au pouvoir en place alors que dans les bastions de l'opposition, les électeurs peinaient à recevoir leur carte.

[15] Le Rapport de l’enquête des membres de l'ONU qui a été effectuée durant dix jours au courant du mois de juin révèle « un degré jamais enregistré de violence » dont les autorités en sont les principaux responsables. Après la proclamation de la victoire de Faure Gnassingbé, le 26 avril, « les forces de l'ordre, en coordination avec des militants du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais, ont déclenché des actions de riposte d'une grande violence » envers la réaction virulente de plusieurs adversaires du pouvoir en place. Le rapport révèle que des « commandos de l'armée chargés avec des véhicules préparés à cet effet non seulement d'écraser des manifestants et des militants, mais également de ramasser et de faire disparaître systématiquement les cadavres ». Des tortures « atroces et aveugles » ont été commises « à une grande échelle ». « 2 500 soldats habillés en civil et armés de coupes-coupes, machettes et gourdins cloutés auraient été regroupés en unités de 200 pour porter un appui aux militants du RPT » pour réprimer les manifestations de l'opposition. « À l’issue de leurs exactions » des militaires « auraient reçu 20 000 francs CFA chacun pour selon les traditions locales procéder à des cérémonies de purification afin d’éviter d’être poursuivis par les esprits de leurs victimes ». Le rapport indexe également l'opposition. À Atakpamé (dans le centre du pays), le président d'un bureau de vote a été « brûlé vif dans sa voiture avec les urnes ». Pour répondre à cela, les forces de l'ordre ont organisé une chasse à l'homme et au final, au moins 18 corps ont été dénombrés à la morgue. À Lomé, huit Maliens et quatre Nigériens ont été lynchés après avoir été accusés de soutenir le pouvoir. L'ONU reprochait aux responsables de l'opposition de ne pas avoir maîtrisé « la violence aveugle perpétrée par leurs militants ».

[16] Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier, déclarait pour sa part au lendemain des élections : « Nous sommes heureux des conditions globalement satisfaisantes dans lesquelles se sont déroulées les élections d'hier malgré un certain nombre d'incidents », élections qu'il considérait comme un « succès », alors que les médias français rapportaient des fraudes massives. À l'annonce des résultats, le chef de l'État français s'adressait au nouveau président togolais en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser mes félicitations et mes vœux de plein succès ». Ces déclarations déclenchèrent un tollé, amplifié par la publication par l'opposition togolaise de notes d'informations confidentielles de la représentation de l'Union européenne dénonçant des fraudes majeures. Les USA et l'UE regrettèrent, « contrairement à la France », que le scrutin n’ait pas été « à la hauteur de ce qu'on pouvait attendre ». La France se raccrocha alors à l'avis de la CEDEAO qui déclare qu'elle considère que l'élection « répond globalement aux critères et principes universellement admis ». Le 12 mai 2005, le Parlement européen adopta une résolution contestant la « légitimité des autorités issues du scrutin », dénonça de « graves irrégularités » et réclama la tenue de nouvelles élections, menaçant de bloquer les aides accordées par l'Union. Cette position s’appuyait notamment sur un rapport confidentiel de représentants de la Commission européenne qui dénonçait des fraudes massives. Il y aurait eu, d'après ce rapport, environ 900 000 électeurs fictifs dans les régions réputées favorables au pouvoir en place. Le 28 avril, Femi Falana, président de l’Association du barreau de l’Afrique de l’Ouest réclamait l’annulation du l’élection présidentielle et déclarait que « de former un gouvernement national sur la base des élections truquées se heurtera à la résistance du peuple togolais ». L’Union interafricaine des droits de l’homme (UIDH) réclamait l’annulation du scrutin du 24 avril, le qualifiant de « mascarade électorale » et demandait la tenue d’une nouvelle élection organisée par une « vraie » commission électorale nationale indépendante avec la présence de représentants de tous les partis politiques. Elle condamnait l’interdiction faite à la presse privée de couvrir la campagne électorale et les fraudes constatées dans de nombreux bureaux de vote de la capitale et dénonçait la France qu’elle juge responsable des violences en cautionnant cette élection.

[17] Le 26 septembre 2005, une mission du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, dirigé par Doudou Diène rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, a rendu public un rapport sur les violences qui se sont déroulées à la suite du décès du président Gnassingbé Eyadéma. Ce rapport annonce qu'entre 400 et 500 personnes ont été tuées entre le 5 février (décès du président Gnassingbé Eyadéma) et 5 mai (entrée en fonction de Faure Gnassingbé).

[18] Un rapport de la Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH) dénonce les « crimes abominables perpétrés par les putschistes contre le peuple togolais » et dénombre 21 morts et 163 blessés avant la campagne et 790 morts et 4 345 blessés entre le début de celle-ci et le 5 mai, « Soit au total 5 319 victimes occasionnées par la répression organisée par le gouvernement ».

[19] L’idée d’un gouvernement d’union nationale est lancé le lendemain de la proclamation des résultats par Olusegun Obasanjo, président nigérian et président en exercice de l’Union africaine qui a reçu Faure Gnassingbé Eyadema et Gilchrist Olympio, président du principal parti d’opposition, l'Union des forces de changement (UFC).

L’opposition rejettera rapidement cette idée en contestant les résultats de l’élection. Au contraire, une frange de l'opposition modérée en accepte l’idée. Ainsi, le 2 mai, Harry Olympio appelle à la constitution d’un « gouvernement de réconciliation nationale sous le contrôle de la communauté internationale ». Le 8 juin 2005, Edem Kodjo, président de la Convergence patriotique panafricaine (CPP, opposition modérée), est nommé premier ministre par Faure Gnassingbé Eyadema et est chargé de former un gouvernement d’union nationale.

[20] Entre autres : la Cour suprême avait annulé les votes dans cinq circonscriptions du pays au motif que les procès-verbaux de déroulement du scrutin ne lui avaient pas été remis.

[21] L'impartialité de la commission électorale est remise en cause par les deux candidats, et la peur d'un vote communautaire apparaît (Cellou Dalein Diallo Diallo est peul et Condé malinké). Plusieurs incidents violents, parfois mortels, se sont produits avant et après ce second tour. De même, le président de la commission électorale, Ben Sékou Sylla, aura été condamné à un an de prison ferme pour avoir soutiré quelques procès-verbaux qui étaient en faveur d’Alpha Condé. Cependant, la Commission électorale interjeta appel, ce qui permettait au président de la commission électorale de continuer à assumer ses fonctions. Plusieurs dizaines de morts auraient été enregistrées durant cette crise.

[22] Les mouvements de contestations des différents reports entrainèrent plusieurs dizaines de morts.

[23] Du plus jamais ça : Le 01 Janvier 2008, près de la ville d'Eldoret, alors que 300 à 400 personnes s'étaient réfugiées dans une église, elle fût mise au feu entrainant la mort d'au moins 35 personnes. De même, deux députés du Mouvement démocratique orange (ODM) de Raila Odinga, Melitus Mugabe Were et David Kimutai Too, ont été tués respectivement la nuit du 28 au 29 janvier 2008 à Nairobi et le 31 janvier  à Eldoret. Le 27 Janvier, 14 personnes ont été brûlées vives à Naivasha. En somme, un bilan de la police du 25 février 2008 fait état de plus de 1 500 morts et des milliers de personnes portées disparues. Le conflit a également entrainé le déplacement d’environ 650 000 personnes.

[24] Le 07 Janvier 2008, la Conférence internationale pour la région des Grands lacs africains (CIRGL), qui réunit 11 pays de la sous-région, considéra que certaines des violences enregistrées s'apparentaient à du « nettoyage ethnique et [du] génocide »

[25] Le 12 janvier 2008, l'Union européenne, les États-Unis et les Nations unies lancèrent chacun en ce qui le concerne, des appels d’apaisement aux responsables politiques kényans afin de sortir de la crise.

[26] La médiation de John Kufuor, président ghanéen et président en exercice de l'Union africaine, resta sans grand succès. Le 22 janvier 2008 le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine condamna: « les violations massives des droits de l'Homme commises au cours des dernières semaines » et « demande qu'une enquête approfondie soit menée en vue d'identifier les responsables de ces violations et de les traduire en justice ».

[27] C’est le 28 février 2008 que les protagonistes, président Kibaki et l'opposant Odinga, acceptèrent de signer un accord de partage du pouvoir, pour résoudre la crise. Cet accord a été entériné à l'unanimité par le Parlement le 18 mars. Et le 13 avril 2008, Raila Odinga fût nommé au poste de Premier ministre avec des pouvoirs exécutifs. Quatre jours plus tard, il prête serment et un gouvernement de coalition est constitué.

[28] Ismaïla Madior Fall, lors de la présentation de son livre « Les commissions électorales en Afrique de l’ouest. Analyse comparée » le jeudi  1er juillet 2010 à Dakar.

[29] L’idée selon laquelle les guerres civiles et les conflits armés créent un « développement à rebours » est proposée par Paul Collier dans Breaking the Conflict Trap: Civil war and development policy, Washington, Banque mondiale, et Oxford, Oxford University Press, 2003.

[30] Pour Pierre Rosanvallon, Les sociétés contemporaines sont marquées par une érosion générale du rôle de la confiance. Pierre Rosanvallon  propose une analyse historique des mutations des formes de participation politique à travers trois dimensions, celles de surveillance (démocratie de surveillance), d’empêchement (la souveraineté d’empêchement) et de jugement (le peuple-juge) in Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006.

[31] Voir dans ce sens la crise ivoirienne de 2010-2011 : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui était le leader de la milice « Jeunes patriotes » : tous deux traduits devant la Cour Pénale Internationale pour crime contre l’humanité et des violences postélectorales.

Voir également la crise post-électoral de 2010 en Guinée : Alpha Condé aurait déclaré « J’ai cherché le pouvoir pendant 40 ans au moment où eux (les opposants) ils étaient avec Lansana Conté. Maintenant que je l’ai eu, il n’est pas question que je le partage avec eux ! » avant d’ordonner une expédition punitive le vendredi soir (03 Mai) contre les peuls à Conakry, suite à la manifestation du jeudi 2 mai. Des policiers, gendarmes, militaires et miliciens auraient été choisis pour sillonner les quartiers et administrer des sanctions. Les victimes sont presque tous Bah, Diallo, Barry, Baldé, Sow etc. Le Président Alpha Condé aurait également lancé lors de la campagne pour le second tour : tous contre les peuls.

Au Sénégal durant l’élection présidentielle de 2012, les disciples de Serigne Béthio Thioune, munis de gourdins, étaient une sorte de milice qui n’avait pas dit son nom en faveur du président déchu, Me Abdoulaye Wade.

[32] David Anderson, « Vigilantes, violence and the politics of public order in Kenya », African Affairs, 2002.

[33] Machiavel, Le Prince, VI.

[34] Enriquez, E. De la horde à l’État: Essai d’une psychanalyse du lien social. Paris, Gallimard, 1983.

[35] Selon l’article 5 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, « Les listes électorales seront établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter en tant que de besoin. » L’article 6, quant à lui, dispose que « L’organisation, le déroulement des élections et la proclamation des résultats s’effectueront de manière transparente. » Dans ce sens, diront Mr. Mathias HOUNKPE et Prof. Ismaila Madior FALL : « Une liste électorale incorrecte, biaisée constitue évidemment une menace certaine pour la démocratie. Que le biais entraîne une exclusion de vrais citoyens ou qu’il favorise l’intégration de personnes non qualifiées (étrangers et/ou nationaux non autorisés à participer aux élections) dans la liste électorale, l’esprit même de la démocratie s’en trouve faussée. Dans le premier cas, c’est-à-dire celui où des citoyens sont exclus de la liste électorale, le système politique qui en découle n’est plus totalement légitime et viole les droits fondamentaux d’une partie de ces citoyens. Dans le second cas, la démocratie est biaisée parce que les résultats des élections ne reflètent plus nécessairement la volonté des citoyens et donc les décisions des gouvernants ne reflètent plus les préoccupations du peuple » in Mr. Mathias HOUNKPE et Prof. Ismaila Madior FALL, Les Commissions Électorales en Afrique de l’Ouest : étude comparée, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2010, p 176.

[36] En Afrique de l’Ouest, les Commissions électorales sont fortement éprouvées. Elles souffrent souvent de ressources (humaines, financières, techniques, logistiques) mais également et surtout de légitimité et de mémoire institutionnelles. Elles sont souvent accusées : d’être immatures et incapables de gérer efficacement et sereinement les processus électoraux, de faire l’objet de manipulation et d’être ainsi impartiales. En Guinée, la Commission électorale a été accusée par les deux principaux protagonistes de manque d’impartialité durant l’élection présidentielle de 2010. Or, l’article 3 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité dispose que « Les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes. » Pour une étude plus approfondie, voir Mr. Mathias HOUNKPE et Prof. Ismaila Madior FALL, Les Commissions Électorales en Afrique de l’Ouest : étude comparée, Op. cit.

[37] Les articles 27 et 104 de la Constitution sénégalaise du 22 Janvier 2001 fût à l’origine de la crise qui secoua le pays en 2012. L’interprétation de ces articles partagea les constitutionnalistes les plus chevronnés et engagea toute la population, les politiques et les organisations de la société civile dans des débats très passionnés. L’article 27 de la nouvelle Constitution fixe la durée du mandat présidentiel à 5 ans, renouvelable 1 fois. Notons qu’à l’arrivée du président Wade au pouvoir, la durée du mandat présidentiel (7 ans), était octroyée sous l’empire de l’ancienne Constitution. Cependant, dans la Constitution de 2001, des dispositions transitoires sont édictées par le constituant dans l’article 104 qui stipule que la disposition limitative du nombre de mandats doit s’appliquer au président en fonction et doit être décompté à partir de son mandat en cours, à l’instar de toutes les autres dispositions et à la seule exception de la durée du premier mandat entamé.

Le ticket présidentiel qu’a voulu instauré le Président Wade à travers un vote à l’Assemblée Nationale fût également un des facteurs de cette crise. Voir également l’exemple de Tanja au Niger dont nous avons fait état.

[38] Entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012, Abdoulaye Wade disait qu’« Après le vote, je me suis posé la question de savoir pourquoi je ne suis pas passé au premier tour, alors que j’ai une base électorale solide. Puis, j’ai compris que les électeurs ont eu peur d’aller voter le jour du scrutin, car l’Occident a fait campagne électorale contre moi » avant de poursuivre « Nous avons reçu des milliers d’observateurs le jour du vote. J’ai tout compris ». Ce qui n’était bien sûr qu’un cri de désespoir.

[39] Les partis au pouvoir et ceux de l’opposition s’entre-accusent, durant chaque scrutin, de bourrage et de fraude scandaleuse.

[40] La proclamation des résultats officiels est souvent indéfectiblement et systématiquement suivie, à tort ou à raison, d’appel à rejet. Il en est ainsi presque dans tous les pays de l’espace.

[41] L’article 7 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité dispose qu’ « Un contentieux électoral crédible relatif à l’organisation, au déroulement des élections et à la proclamation des résultats doit être institué. » Au Sénégal, le Conseil Constitutionnel fut rudement éprouvé au moment de l’élection présidentiel de 2012, sur la recevabilité de la candidature du Président sortant, Me Abdoulaye Wade. En Côte d’Ivoire, à l’issu du second tour de l'élection présidentielle de 2010 les deux protagonistes, Laurent Gbagbo et  Alassane D. Ouattara, furent reconnus respectivement par le Conseil Constitutionnel et par la Commission électorale indépendante. Pour une étude approfondie de la question Cf. Aspects du contentieux électoral en Afrique, Organisation internationale de la francophonie, 1998; Alioune Fall, "Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics: pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique", in Les défis des droits fondamentaux, sous la dir. de J.-Y. Morin et G. Otis, AUF, éd. Bruylant, Bruxelles, 2000

[42] Article 136 de la Constitution du Niger du 18 juillet 1999, promulguée par le Décret N°99-320/PCRN du 09 Août 1999 « (…) la forme républicaine de l’Etat, le multipartisme, le principe de la séparation de l’Etat et de la religion et les dispositions des articles 36 et 141 de la présente Constitution ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. » Pour rappel, l’article 141 accorde une amnistie aux auteurs des coups d’Etat des 27 janvier 1996 et 09 Avril 1999. L’article 36, quant à lui, dispose que «  Le Président de la République est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel libre, direct, égal et secret. Il est rééligible une seule fois (…). »

[43] Tel a été également le veux pieux du Président Wade quand il a voulu briguer un troisième mandat.

[44] Barack Obama, discours d’ACCRA, Ghana, 12 juillet 2009.

[45] De GAUDUSSON, Jean du BOIS, "Les élections à l’épreuve de l’Afrique", in Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 13, Dossier : La sincérité du scrutin, janvier 2003.

[46] Nous avons précédemment vu les dérives de l’ethnicisation du vote : au Kenya, en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Centrafrique, etc. Il n’en résulte que des affrontements souvent armés entre clan avec des pertes de vies humaines et des atrocités consternantes. En Guinée elle remonte au début des années 1970, quand le malinké Ahmed Sékou Touré, premier président de la Guinée indépendante, a orchestré une cruelle répression de ce qu’il a appelé « le complot peulh » : les prétendues manœuvres initiées par les cadres peuls de la moyenne Guinée pour le renverser. L’élection présidentielle de 2010 était particulièrement colorée des choix ethniques. Le deuxième tour a été le lieu d’affrontement entre les malinkés sous le candidat Alpha Condé et les peulh sous la bannière de Cellou Dalein Diallo Diallo.

[47] Résolution 46/137 de l’AG des Nations Unies.

[48] Richard Banégas, Côte d’Ivoire : Les jeunes « se lèvent en hommes ». Anticolonialisme et ultranationalisme chez les jeunes patriotes d’Abidjan, in Etude du CERI, 2007.

[49] Les violences politiques liées aux élections sont également imputables aux sociétés africaines. Or, l’exercice des droits et libertés par les citoyens ne doit pas porter atteinte aux principes gouvernants l’État.

[50] Dumouchel, Paul, Le sacrifice inutile, Essai sur la violence politique, Éditions Flammarion, Paris, 2011.

[51] De GAUDUSSON, Jean du BOIS, "Les élections à l’épreuve de l’Afrique", in Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 13, Dossier : La sincérité du scrutin, janvier 2003. Et pour une étude plus approfondie, cf. Francophonie et démocratie, Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, Bamako, 1er-3 nov. 2000, 947 p., éd. Bruylant et Pédone.

[52] Voir la Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 10 juillet 2009 sur la « consolidation de la paix en Afrique de l’ouest », qui souligne la nécessité de tenir des élections transparentes et ouvertes, dans le respect de l’ordre constitutionnel.

[53] Boutros-Boutros Ghaly, agenda pour la démocratie, 1996.

[54] La Déclaration de Praia sur les élections et la stabilité en Afrique de l’ouest, Adoptée par la conférence régionale sur les élections et la stabilité qui s’est tenue à Praia, Cap-Vert, (18-20 Mai 2011).

[55] Déclaration politique sur le règlement pacifique des conflits en  Afrique : résolution 67/259) adoptée lors de la 74e séance plénière du 26 avril 2013. La mise en place d’un Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.

[56] L’Acte constitutif consacre également en son principe (o) : « Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l’impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives ».

[57] Union Africaine (UA), Acte constitutif, article 3 g, 2000.

[58] La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, entrée en vigueur en février 2012.

[59] L’article 17 de la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, adoptée en 2007, « réitère l’engagement d’organiser des élections transparentes, libres et équitables, conformément aux Déclarations de l’OUA/UA sur les principes qui gouvernent les élections démocratiques en Afrique » et appelle les pays à prendre des mesures concrètes pour assumer leurs responsabilités. L’article 22 de la même Charte engage les gouvernements à « créer un cadre favorable au contrôle d’élections indépendantes et impartiales ou des mécanismes d’observation de celles-ci. »

[60] Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, adoptée par l’OUA/UA à Durban en 2002.

[61] Acte constitutif de l’Union Africaine (UA), principe (p). De même, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée 30 Janvier 2007 à Addis Abéba (Éthiopie) consacre en son article 3.10 : « Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement ». L’article 5 de la Charte engage les États membres à prendre « les mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel, en particulier le transfert constitutionnel du pouvoir. »

[62] Au Sénégal, lors de la crise de l’élection présidentiel de 2012, on a noté un échec de la mission conjointe de médiation UA et CEDEAO qui a été dirigée Obosanjo. Il en est de même de la tentative de médiation de John Kufuor, président en exercice d’alors de l'Union africaine  pendant la crise qui frappa le Kenya en janvier 2008.

[63] Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la paix et de la sécurité ; Protocole de la CEDEAO.

[64] Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO (CPCC) adoptée en 2008 à Abuja/Nigéria.

[65] Organisation Internationale de la Francophonie, Déclaration de Bamako, 03 Novembre 2000. Voir également la Déclaration de la Conférence Ministérielle de Saint-Boniface (Canada) de Mai 2006 qui est un autre texte de référence fondamental de l’intervention de la Francophonie dans les processus électoraux.

[66] C’est par extension analytique (extra-zonale : Kenya ne fait pas partie de l’espace ouest africain) qu’on note qu’au Kenya en 2008, Koffi Anna, ancien Secrétaire Générale des Nations Unies avait réussi sa médiation là où le président de l’Union Africaine en exercice d’alors, John Kufuor avait échoué. Blaise Compaoré a réussi en Guinée en 2010 là où la médiation des organisations communautaires et régionale avait échoué.

[67] Dans son Cours  intitulé la démocratie : esquisse d’une théorie générale, Le Professeur Pierre Rosanvallon, d’«indétermination démocratique» constituant les pathologies de la démocratie. Il distingue cinq formes d’indétermination : (i) les tensions structurantes. Elles sont formées par la poursuite simultanée d’objectifs divergents (la notion clef est celle de divergence), (ii) Les ambiguïtés constituantes. Elles sont formées par la non-superposition de deux définitions constitutives du même objet. Le peuple est ainsi à la fois corps civique renvoyant à une idée d’unité, à une forme de totalité (la volonté générale dans le langage de Rousseau) et forme sociale, impliquant la diversité, la pluralité voire la division, (iii) Les asymétries fonctionnelles. Elles sont constituées par la contradiction des moyens de mise en œuvre  de fonctions parallèles. Si l’on considère que la démocratie a pour double objet de légitimer les gouvernants et de protéger les gouvernés, force est par exemple de constater que ces deux fonctions ne sont pas superposables. La légitimation repose sur le fait de tisser un lien de confiance entre gouvernants et gouvernés, alors que la protection des gouvernés invite à l’inverse à organiser la défiance, (iv) les variables d’exercice. La première variable est celle du temps et la deuxième est l’espace, (v) la pluralité des formes et des domaines. La démocratie est évidemment un type de régime politique. Mais elle définit aussi des formes d’activité civique, au-delà de la seule participation électorale: des formes de délibération, de prise de parole, d’information, de participation, d’implication. Pour Rosanvallon, ces indéterminations, toujours tissées avec des enjeux d’ordre politique et des conflits sociaux, produisent structurellement du désenchantement démocratique.

[68] Déclaration de Praia sur les élections et la stabilité en Afrique de l’ouest, Adoptée par la conférence régionale sur les élections et la stabilité qui s’est tenue à Praia, Cap-Vert, 18-20 Mai 2011.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mardi 3 mars 2015 19:18
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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