Dr François Duvalier, CODE RURAL (1962)

Dr François Duvalier, CODE RURAL (1962). (2001)
Table des matières

Une édition électronique réalisée à partir du livre de Dr François Duvalier, CODE RURAL (1962). Port-au-Prince, Haïti: 2001, 64 pp. Une édition numérique réalisée avec le concours de Sandia DORVAL, bénévole, Directrice administrative, IPES (Institut Polytechnique & École Supérieure), Port-au-Prince, Haïti.

Dr François Duvalier,

CODE RURAL (1962).

Table des matières

Loi No. 1. De la Section Rurale [1]

Loi No. 2. De l’organisation de la Section Rurale [2]

Loi No. 3. De la constatation et de la preuve des faits d'état civil intéressant les paysans [4]

Loi No. 4. Des biens ruraux [4]

Loi No. 5. De la Culture, de l'Exploitation et de la protection du Sol [8]

Loi No. 6. Sur l'Élevage [15]

Loi No. 7. Du Régime des Eaux, de l’Irrigation et du Drainage [23]

Loi No. 8. Des Forêts [29]

Loi No. 9. De la Chasse et de la Pêche [33]

Loi No. 10. De l'Agriculture [34]

Loi No. 11. Des Industries Rurales [35]

Loi No. 12. Du commerce des Produits, du Transport et de l'Emmagasinage des Produits Agricoles et de l’Élevage [37]

Loi No. 13. Des Voies Terrestres [43]

Loi No. 14. Des Conventions [45]

Loi No. 15. De l'Hygiène Rurale [47]

Loi No. 16. Des Loisirs [49]

Loi No. 17. De l'Arpentage dans les Sections Rurales et de la preuve de la propriété immobilière en ce qui concerne le propriétaire paysan [51]

Loi No. 18. De la Police Rurale [51]

Loi No. 19. Des Contraventions et de leur Répression [55]

Dispositions Générales [63]