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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti. Un État des Lieux. (2004)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Fritz Deshommes, Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti. Un État des Lieux. Port-au-Prince, Haïti: Les Éditions Cahiers Universitaires, 2004, 134 pp. Cahier no 1. e édition numérique en préparation par Chinetor PAUL, bénévole, jeune diplômé en Sciences du Développement à PAODES-Université, en Haïti. [Autorisation accordée par l'auteur de diffuser ce livre en libre accès dans Les Classiques des sciences sociales le 17 mai 2016.]

[133]

Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti.
Un état des lieux.

Table des matières

Quatrième de couverture

Liste des abréviations [7]

Préface [9]

Introduction [15]


Première Partie
Le Projet Constitutionnel de Décentralisation :
Contenu et Portée
[21]

Chapitre I. Le projet constitutionnel de décentralisation : contenu et portée [23]

1. La Constitution de 1987 et les collectivités territoriales [23]
2. Importance Politique des collectivités territoriales [25]
2.1. Du Statut des collectivités territoriales [25]
2.2. Attributions et importance politique des collectivités territoriales [27]
3. L'un des cinq piliers du nouvel État [29]
Annexe I : Les Concepts de la Décentralisation [31]

Deuxième Partie
Incertitudes conceptuelles et mise en place tronquée [41]

Chapitre II. Faiblesses Légales et Incertitudes Conceptuelles [43]

1. Faiblesses légales [43]
2. Incertitudes conceptuelles [44]
2.1. Problèmes de définition [44]
2.2. Délimitations incertaines [47]

Chapitre III. Mise en Place des Organes des Collectivités Territoriales [53]

1. CASECs et Conseils Municipaux : privilégiés [53]
1.1. Instabilité et Illégitimité [55]
2. Les Incertitudes concernant les Assemblées [56]
2.1. Comment désigner les Membres de l'Assemblée de la Section Communale [56]
2.2. Composition et Fonctionnement de l'Assemblée [59]
2.3. Comment désigner le représentant de la Collectivité à l'Assemblée de la Collectivité de niveau « supérieur » [61]
2.4. De la durée du Mandat des Membres des Assemblées [63]
Conclusion [64]

Troisième Partie
Le Fonctionnement des Collectivités Territoriales [67]

Chapitre IV. Les Compétences des Collectivités Territoriales [69]

1. Les Compétences Constitutionnelles [69]
2. Les Compétences de la Section Communale [71]
2.1. Les Compétences Assumées [74]
3. Les Compétences de la Commune [75]
3.1. Les Compétences Assumées [76]
Conclusion [80]

Chapitre V. Le Financement des Collectivités Territoriales [83]

1. Le Financement de la Section Communale [83]
2. Le Financement de la Commune [85]
2.1. La disparition des redevances [85]
2.2. La Faiblesse des Recettes Fiscales [86]
2.3. Transferts et Subventions aux Communes (et autres Collectivités Territoriales) [87]
2.4. Les Dépenses des Communes [94]
Conclusion [95]

Chapitre VI. Contrôle des Collectivités Territoriales [99]

1. Du Contrôle Financier [100]
2. Contrôle Juridictionnel et Contrôle Technique [102]

Conclusion [105]

Résumé des Principales Suggestions et Interrogations [111]

Bibliographie Sélective [115]

Annexe 1. La Constitution de 1987 et la Décentralisation / Déconcentration [117]

Annexe 2. Loi du 28 mars 1996 portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Section Communale [125]


Liste des Tableaux [131]



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le samedi 17 décembre 2016 9:34
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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