Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti.
Un état des lieux.

Table des matières

Quatrième de couverture

Liste des abréviations [7]

Préface [9]

Introduction [15]

Première Partie
Le Projet Constitutionnel de Décentralisation :
Contenu et Portée [21]

Chapitre I. Le projet constitutionnel de décentralisation : contenu et portée [23]

1. La Constitution de 1987 et les collectivités territoriales [23]

2. Importance Politique des collectivités territoriales [25]

2.1. Du Statut des collectivités territoriales [25]

2.2. Attributions et importance politique des collectivités territoriales [27]

3. L'un des cinq piliers du nouvel État [29]

Annexe I : Les Concepts de la Décentralisation [31]

Deuxième Partie
Incertitudes conceptuelles et mise en place tronquée [41]

Chapitre II. Faiblesses Légales et Incertitudes Conceptuelles [43]

1. Faiblesses légales [43]

2. Incertitudes conceptuelles [44]

2.1. Problèmes de définition [44]

2.2. Délimitations incertaines [47]

Chapitre III. Mise en Place des Organes des Collectivités Territoriales [53]

1. CASECs et Conseils Municipaux : privilégiés [53]

1.1. Instabilité et Illégitimité [55]

2. Les Incertitudes concernant les Assemblées [56]

2.1. Comment désigner les Membres de l'Assemblée de la Section Communale [56]

2.2. Composition et Fonctionnement de l'Assemblée [59]

2.3. Comment désigner le représentant de la Collectivité à l'Assemblée de la Collectivité de niveau « supérieur » [61]

2.4. De la durée du Mandat des Membres des Assemblées [63]

Conclusion [64]

Troisième Partie
Le Fonctionnement des Collectivités Territoriales [67]

Chapitre IV. Les Compétences des Collectivités Territoriales [69]

1. Les Compétences Constitutionnelles [69]

2. Les Compétences de la Section Communale [71]

2.1. Les Compétences Assumées [74]

3. Les Compétences de la Commune [75]

3.1. Les Compétences Assumées [76]

Conclusion [80]

Chapitre V. Le Financement des Collectivités Territoriales [83]

1. Le Financement de la Section Communale [83]

2. Le Financement de la Commune [85]

2.1. La disparition des redevances [85]

2.2. La Faiblesse des Recettes Fiscales [86]

2.3. Transferts et Subventions aux Communes (et autres Collectivités Territoriales) [87]

2.4. Les Dépenses des Communes [94]

Conclusion [95]

Chapitre VI. Contrôle des Collectivités Territoriales [99]

1. Du Contrôle Financier [100]

2. Contrôle Juridictionnel et Contrôle Technique [102]

Conclusion [105]

Résumé des Principales Suggestions et Interrogations [111]

Bibliographie Sélective [115]

Annexe 1. La Constitution de 1987 et la Décentralisation / Déconcentration [117]

Annexe 2. Loi du 28 mars 1996 portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Section Communale [125]

Liste des Tableaux [131]