Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti.
Un état des lieux.

Préface

Et Fritz DES HOMMES récidive !

De plus, l'Université d'Haïti [1] se porte bien malgré les tornades et les coups de boutoirs des dictatures fascistes de François et Jean-Claude Duvalier, et anarcho-populiste de Jean Bertrand Aristide [2]. En effet, les mouvements étudiants partant de l'Université d'Haïti gardent encore toute leur vigueur dans le combat contre la dictature rampante et la main mise lavalassienne sur l'institution. Et c'est dans ce contexte que le Vice-recteur à la Recherche, Fritz DES HOMMES, a produit : Université et Luttes Démocratiques en Haïti (2003). Aujourd'hui, un an plus tard, il livre au public Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti : un état des lieux. Deux sujets clés et vitaux pour l'avenir de la nation. Une première dans les annales de l'enseignement supérieur haïtien appelé à jouer un rôle capital dans l'orientation du développement politique, social, économique et culturel de la nation.

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La question centrale qui est traitée dans le second ouvrage de Fritz DESHOMMES est Le projet Constitutionnel de Décentralisation et ses difficultés d'application. Et la question fondamentale est la suivante :

Dans un pays exsangue, lessivé, délabré, déstructuré, peut-on valablement implémenter un projet national de décentralisation ?

En effet, après deux cents (200) ans de vie nationale les responsabilités d'un pouvoir autocratique, oligarchique, personnalisé et centralisateur ne sont plus à démontrer dans le drame que vit le peuple haïtien aujourd'hui On vit avec un État excluant qui offre une administration avec une forte centralisation des prises de décision et une concentration des services dans l'aire métropolitaine de Port-au-Prince. Il en résulte un vide étatique provincial prononcé, expression d'une faible et mauvaise répartition des agents publics. Cette situation n'est pas nouvelle ; elle est plutôt chronique.

Fort de ce constat, les constituants de 1987, après la douloureuse expérience vécue par la nation avec la dictature trentenaire et sous la poussée revendicatrice du vaste mouvement démocratique ont cru bon d'insérer dans la Charte-mère la décentralisation comme axe majeur de la re-fondation de l'État d'Haïti. Et cette décentralisation telle que conçue par la Constitution n'est pas une simple formule technico-administrative recherchant seulement une meilleure efficacité dans la gestion des services publics. Elle se veut et s'inscrit comme un outil politico-administratif d'organisation sociétale devant :

1) affirmer une présence significative de l'État par une administration de service et de proximité,

2) établir la démocratie participative, sociale, économique et culturelle,

3) partager les responsabilités et charges de l'État entre les cinq (5) pilliers institutionnels que sont les trois pouvoirs, les Institutions Indépendantes et les Institutions Décentralisées,

4) assurer le développement économique local, régional et national.

Ce faisant, la décentralisation devient le socle de la nouvelle architecture de l'organisation de l'État Unitaire. Son déploiement à travers les [11] Collectivités Territoriales - ses points d'ancrage - devra s'arc-bouter tant aux structures institutionnelles impliquées dans le processus qu'aux compétences consenties à chaque pallier de Collectivités par les Pouvoirs Exécutif et "Législatif.

C'est à cet ambitieux projet de société que nous convie Fritz  DESHOMMES dans Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti : un état des lieux.

Il importe alors de saisir chaque occasion pour sensibiliser, éduquer, informer les différents secteurs de la vie nationale et de la Communauté Internationale sur l'enjeu fondamental qui est la transformation de l'État haïtien historiquement répressif et centralisateur. Car la bataille pour arriver au modèle de l'État Unitaire Décentralisé prôné par la Constitution n'est pas gagnée d'avance.

Dans la situation actuelle du pays, cet ambitieux projet requiert le recouvrement de la Souveraineté Nationale, et pose d'emblée la question de la construction et de la re-fondation de la nation à partir d'un Pacte National à élaborer par les différents groupes socio-économiques du pays [3]. Telles sont, à notre avis, les tâches fondamentales de l'heure. Cette quête de souveraineté nationale que nous réclamons aujourd'hui après l'officialisation de la tutelle [4] par Kofi Anan (Nous sommes en Haïti pour au moins dix (10) ans), ne se résume pas à une simple désoccupation militaire du territoire mais s'inscrit dans la mise en place d'une politique économique conséquente pour sortir Haïti des PMA en mettant en place de façon urgente une réforme radicale de notre système éducatif — Haïti a été placée au nombre des PMA à Paris en 1981 à cause fondamentalement de son taux élevé d'analphabétisme — d'une part ; un rééquilibrage de notre côte-part dans l'élaboration du budget national, à une hauteur d'au moins 60%, d'autre [12] part — le budget national depuis bien des lustres est financé à une hauteur d'au moins 70% par la Communauté Internationale. C'est tout un programme de développement politique, économique et social qu'il faut élaborer et exécuter.

De plus, ce projet constitutionnel se heurte frontalement à la réalité et à la brutalité des faits. Aujourd'hui 18 ans après, où en est-on avec ce projet ?

Le projet constitutionnel de décentralisation doit répondre à un certain nombre d'interrogations qui ne laisse pas l'auteur indifférent. Bien au contraire, sans complaisance, avec lucidité et courage Fritz les aborde toutes. Et les plus essentielles s'adressent aux préambules 5 et 7 de la présente constitution où sont posés les éléments de rupture et d'édification de la nouvelle société.

Comment la décentralisation peut-elle contribuer à garantir :

• l'élimination de toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes ? (Préambule #5).
  
  

Comment la décentralisation peut-elle contribuer à garantir :

• Les libertés fondamentales ?
• Le respect des droits humains ?
• La paix sociale ?
• L'équité économique ?
• La concertation ?
• La participation aux grandes décisions engageant la vie nationale ? (Préambule #7)
  
  

Autant de questions fondamentales pour la re-fondation de la nation en ce début du troisième millénaire et de la marche de la nation vers le tricentenaire de son indépendance.

Outre ces interrogations relatives aux prescrits constitutionnels auxquels doivent se colleter et décideurs politiques et citoyens ordinaires, d'autres tout aussi pertinentes sont également soulevées par l'auteur, à savoir :

Quel est le statut réel des Sections Communales « bombardées » par la Constitution au titre de Collectivité Territoriale alors que la définition proposée s'incruste dans le langage traditionnel qui les définit encore [13] comme la « plus petite entité Territoriale Administrative » (Art. 62). La Commune n'est pas non plus définie. Les pères constituants se contentent de nous dire qu'elle « a l'autonomie Administrative et Financière » (Art. 66). Quant au Département une simple formule lapidaire nous dit qu'il « est la plus grande Division Territoriale. Il regroupe les arrondissements » (Art. 76). On n'en est pas plus avancé. Autant de questions auxquelles s'attaque Fritz.

Quant aux questions financières appelées dans le jargon « ressources propres », encore-là Frit nous invite à la prudence. Seule la Commune, entité territoriale autonome reconnue depuis la Constitution de 1843, détient un pouvoir de taxation. Et encore là, la situation n'est guère brillante. Pour certaines Communes, les perceptions locales n'atteignent même pas une gourde par capita et par an nous révèle Fritz (Roseau 0,06 gde, Vallières 0,12 gde. S te Suzanne 0,13 gde). Ces entités territoriales peuvent-elles se suffire à elles-mêmes ?

Que dire des Sections Communales ? Avec quoi financer le Département alors qu'une grande pauvreté caractérise la situation socio-économique du pays ? Alors que la décentralisation est non seulement un prescrit constitutionnel mais un passage obligé pour sortir le pays de l'effondrement et redonner vie aux régions happées par une pauvreté absolue et un exode massif.

Toutes ces interrogations et bien d'autres portant sur des sujets divers et variés relatifs à la décentralisation comme le partage des compétences entre les catégories de Collectivités Territoriales d'une part, entre les Collectivités et l'État, d'autre part, les relations à tisser entre ce dernier et les Institutions Décentralisées, la mise en place d'une fonction publique territoriale, le rééquilibrage du découpage territorial sur des bases rationnelles sont débattus dans Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti : un état des lieux de Fritz DESHOMMES. Toutes ces interrogations nous concernent et nous interpellent tous.

Qu'a fait le pouvoir législatif depuis le vote référendaire massif du 29 mars 1987 avec les trois législatures (la quarante cinquième (45^èm), la quarante sixième (46^èm) et la quarante septième (47^èm) appelées à inscrire dans des lois les prescrits constitutionnels ? Qu'a fait le Pouvoir Lavalas qui a dominé pendant plus de dix ans la scène politique haïtienne [14] pour faire avancer le dossier ? Mouvement politique important qui a su drainer tout le secteur progressiste haïtien et la grande majorité des démunis du pays dans la bataille pour « la chance qui passe » et « la chance à prendre » afin d'impulser les premiers moments de rupture avec le pouvoir traditionnel haïtien...

Qu'a fait la Société Civile Organisée [5] pour forcer les pouvoirs publics à rompre avec le cercle infernal de la centralisation des prises de décision, sans préoccupation du local, entre les mains d'un Exécutif omnipotent et la concentration des services, encore très mal assurés dans l`aire métropolitaine de Port-au-Prince alors que l'article 87.4 affirme :

« La décentralisation doit être accompagnée de la déconcentration des Services Publics avec Délégation de Pouvoir et du décloisonnement industriel au profit des Départements ».

Dix huit (18) années dans la vie d'un peuple, pourrait-on dire n'est pas énorme. Pour un pays encore à construire après deux siècles d'existence, le temps parait long, d'autant plus que nous avançons à reculons dans ce nouveau siècle où « l'homme moderne est l'homme pressé », ce qui contraste radicalement avec notre entrée triomphante, avec toute notre dignité et toute notre fierté de peuple souverain dans le concert des nations libres, il y a exactement deux siècles.

Les réflexions et interrogations que Fritz nous invite à partager avec lui sur le projet constitutionnel de décentralisation, - passage obligé pour notre avenir de peuple libre - en ces moments d'incertitudes, valent la peine d'être connues de tous ceux et celles qui s'intéressent encore à l'avenir de ce pays

En cette année du bicentenaire de l'indépendance du pays, Fritz DESHOMMES a livré à ses compatriotes un livre sérieux et important qui revendique sa place dans toute bonne bibliothèque.

Tony Cantave

Coordonnateur Général du GRIEAL
Port-au-Prince, le 18 Avril 2004.