Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti.
Un état des lieux.

Bibliographie sélective

Ouvrages et Études

ASSOCIATES IN RURAL DEVELOPMENT (ARD), La Démocratie locale en Haïti : Evaluation du Statu Quo et Perspectives sur le Développement des Capacités de Gouvernance Locale, Port-au-Prince, Novembre 1996.

BRUNET, Françoise. La Décentralisation en Afrique Subsaharienne, Direction du Développement, Paris, 1997

BUREAU DU PREMIER MINISTRE, Bilan Commun de "Pays, Port-au-Prince, 2000

CADET Charles L., Haïti Face aux Défis de la Décentralisation, CNRA, Décembre 2001.

CANTAVE Tony, Des Principes-clefs pour l'Elaboration d'une Loi-cadre sur les Collectivités Territoriales, in État de Droit, Décentralisation, HSI, 1996

CNRA, Problématique de la Décentralisation et Réalité des Collectivités Territoriales, Port-au-Prince, Mars 2002

DESHOMMES, Fritz, Ressources Financières des Collectivités Territoriales, in Décentralisation : Enjeux et Défis, Tome II„ Port-au-Prince, 2000,

DESHOMMES, Fritz, Commentaires autour du texte intitulé : La Réalité des Collectivités Territoriales de Jean Prophète, Consultant, CNRA, 2000.

DESHOMMES, Fritz, Le Financement des Collectivités Territoriales, CNRA, 2002

GILBERT, Myrtha. Peut-on Décentraliser sans Participation ?, in Décentralisation : Enjeux et Défis, Tome I, Editions La Ruche, Port-au-Prince, 2000.

GUERRIER, Pierre-André, Les Concepts Relatifs à la Décentralisation, in Décentralisation en Haïti (André Lafontant Joseph, Coordonnateur, ARD, 2000).

GUILLIEN, Raymond et VINCENT, JEAN « Lexique des [116] Termes Juridiques », Dalloz, 1985.

INESA, Brèves Notes Techniques pour un Pré-Diagnostic du Découpage Territorial Actuel, Port-au-Prince, Avril 2000.

MANIGAT, Mirlande, Traité de Droit Constitutionnel Haïtien, Vol. 1, Université Quisqueya, Port-au-Prince, 2000,

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ORIOL Michèle, Découpage Territorial et Distribution des Services, in Décentralisation : Enjeux et Défis, Tome I, Editions La Ruche, Port-au-Prince, Avril 2000.

SEBAHARA, P. 2000. Acteurs et enjeux de la décentralisation et du développement local Expériences d'une commune du Burkina Faso (Document de réflexion ECDPM 21). Maastricht : ECDPM.

Lois et Documents Officiels

Constitution du 28 Mars 1987

Loi du 28 mars 1996 portant organisation et fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Section Communale.

Décret du 22 octobre 1982 sur l'organisation et le fonctionnement de la Commune.

Décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, Moniteur no 78 du 10 novembre 1983.

Loi du 6 Septembre 1982 portant uniformisation des structures de l'Administration Publique Haïtienne.

Décret du 13 mars 1987 sur l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'Économie et des Finances, Moniteur no 22 du 16 mars 1987.

Décret du 17 mai 1990 sur la Délégation, Moniteur no 48 du 31 mai 1990

Décret du 17 mai 1990 sur l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur, Moniteur no 48 du 31 mai 1990.

Loi de Juin 1996 portant création d'un Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales

Loi de Juillet 1996 instituant les Contributions au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales.