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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

L’application du système interaméricain de protection des droits de l’homme
par la République d’Haïti : enjeux et perspectives
. (2017)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du mémoire de Kensy BIEN-AIMÉ, Droit au logement et personnes déplacées. Vers une compréhension du cadre de vie des personnes vivant dans le camp d’hébergement de Delmas 33, après le séisme du 12 janvier 2010, au regard de leurs droits sociaux et de leur nouveau mode de vie : de 2010 à 2016. Mémoire pour l’obtention d’une licence en travail social, sous la direction du professeur Lefranc JOSEPH et la co-direction de Hancy PIERRE. Port-au-Prince, Haïti: Département de Service social, Faculté des sciences humaines, Université d’État d’Haïti, décembre 2016, 82 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 9 juin 2017 de diffuser ce mémoire, en accès libre dans Les Classiques des sciences sociales.]

Table des matières

Sommaire

Dédicace

Remerciements

Sigles et Abréviations

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE
CONSÉCRATION DU DROIT INTERAMÉRICAIN
DES DROITS DE L’HOMME EN DROIT HAÏTIEN


Chapitre I. Théories générales sur le Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme

Section I. Genèse et historique du Système interaméricain des Droits de l’Homme
a) L’universalisation et la régionalisation des Systèmes de protection des Droits de l’Homme
1- L’universalisation des Droits de l’Homme
2- La mise en place des Systèmes régionaux de protection des Droits de l’Homme
b) Historique du Système interaméricain des Droits de l’Homme
1- Contexte historique de mise en place du Système
2- L’évolution du Système interaméricain des Droits de l’Homme
Section II. Les composantes du Système interaméricain des Droits de l’Homme
a) Composante politique du Système
1- La réalité politique dans le contexte du Système interaméricain
2- Le contrôle politique du Système  interaméricain
b) Composante institutionnelle du Système
1- La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme
2- La Cour interaméricaine des Droits de l’Homme

Chapitre II. L’adoption du Système interaméricain des Droits de l’Homme par Haïti

Section I. Haïti et la dynamique juridique internationale de protection des Droits de l’Homme
a) Haïti et le système Universel de protection des Droits de l’Homme
1- Le système Onusien de protection des Droits de l’Homme
2- L’examen périodique Universel en Haïti
b) Haïti et le Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme
1- Implication de l’OEA dans la promotion des Droits de l’Homme en Haïti
2- Les différentes affaires portées par devant la Commission et la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme
Section II. La signature et la ratification par Haïti de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme

a) La place des conventions internationales dans la législation haïtienne
1- La procédure de ratification des conventions internationales par Haïti
2- Quelques conventions internationales des Droits de l’Homme signées et ratifiées par Haïti
b) Haïti et la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme
1- Les dispositions des Droits de l’Homme prévues dans la Convention
2- Les rapports produits par la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme sur la situation des Droits de l’Homme en Haïti.

DEUXIÈME PARTIE
HAÏTI ET L’APPLICATION DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN
DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


Chapitre III. L’utilisation limitée du Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme par les citoyens Haïtiens et les organisations des Droits Humains

Section I. Méconnaissance du Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme en Haïti
a) Méconnaissance du Système par les Citoyens Haïtiens
1- La problématique du droit d’accès à la justice en Haïti
2- Le manque de vulgarisation du Système par l’État
b) Méconnaissance du Système interaméricain par les organisations des Droits Humains
1- Les organisations de défense des Droits Humains en Haïti
2- L’utilisation du système par les organisations de défense des Droits Humains
Section II. Sous-utilisation du Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme en Haïti
a) Le bilan de la sous-utilisation du Système interaméricain
1- Le problème de l’État de droit en Haïti
2- La situation des Droits de l’Homme en Haïti
b) Les éléments de causes de la sous-utilisation du Système interaméricain
1- Les problèmes liés au fonctionnement du système judiciaire
2- La culture juridique qui fait défaut

Chapitre IV. Pour une meilleure application du Système interaméricain de Protection des Droits de l’Homme en Haïti

Section I. Le rôle de l’État dans le cadre d’une meilleure application du Système interaméricain des Droits de l’Homme en Haïti
a) Création d’une expertise et d’un point focal sur le Système interaméricain autour de l’Office de protection du Citoyen (OPC
1- Renforcement de l’OPC en vue de la promotion des Droits de l’Homme
2- Prise en considération du Système Interaméricain des Droits de l’Homme dans le fonctionnement de l’OPC
b) Sensibilisation des barreaux sur le Système interaméricain des Droits de l’Homme en Haïti
1- Implication des Avocats dans la promotion des Droits de l’Homme en Haïti
2- Pour une valorisation effective du Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme par les Barreaux
Section II. Le rôle des organisations de défense des Droits Humains ans le cadre d’une meilleure application du Système interaméricain des Droits de l’Homme en Haïti
a) La promotion du Système interaméricain par les organisations de défense des Droits Humains en Haïti
1- Rôle actif des organisations dans la promotion et la défense des Droits Humains
2- Vulgarisation du Système interaméricain par les organisations de défense des Droits Humains en Haïti
b) Inciter les citoyens à utiliser le Système interaméricain
1- Éducation civique à l’égard des citoyens
2- Porter le Système interaméricain à la connaissance des citoyens

Conclusion

Bibliographie

Annexe



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le vendredi 24 novembre 2017 6:22
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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