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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

L’application du système interaméricain de protection des droits de l’homme
par la République d’Haïti : enjeux et perspectives
. (2017)
Bibliographie


Une édition électronique réalisée à partir du mémoire d'Esther CRIBE, L’application du système interaméricain de protection des droits de l’homme par la République d’Haïti : enjeux et perspectives. Mémoire de licence en droit sous la direction du professeur Marc-Alain DU-ROSEAU, Faculté de droit et des sciences économiques, section sciences juridiques, Université d’État d’Haïti, 2017, 126 pp. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 3 novembre 2017 de diffuser ce mémoire, en accès libre dans Les Classiques des sciences sociales.]

Bibliographie

Ouvrages

ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joseph et al. Dictionnaire des droits de l’homme, 1ère édition, Paris, PUF, 2008.

BOYARD, James. L’ONU et les Opérations de Maintien de la Paix, Port-au-Prince, Presses de l’Imprimeur II, 2010.

CORNU, Gérard. Vocabulaire Juridique, 8ème édition, Paris, PUF, 2007.

CVETEK, Nina. Qu’est-ce que la Société Civile, Antananarivo, Octobre 2009.

GUILLIEN, Raymond. et al. Lexique des termes Juridiques, 15ème édition, Paris, Dalloz, 2006.

HENNEBEL, Ludovic. La Convention Américaine des droits de l’homme : Mécanismes de Protection des droits et libertés, Bruxelles, Emile Bruylant, 2007.

JACQUES ROBERT, Henri-Oberdoff. Libertés fondamentales et droits de l’homme, Paris, Éditions Montchrestien, 2011.

JEAN-FRANCOIS A, Norah, La Justice Haïtienne en question, Port-au-Prince. 2015.

LEVIN, Leah. Droits de l’homme, Questions et réponses, Paris, Éditions UNESCO, Octobre 2009.

LOCHAK, Danièle. Les droits de l’homme, Paris, Éditions La découverte, 2002.

SAINT-VILLIER, Wando. Le droit à un procès équitable. Garanties Judiciaires et droit des personnes poursuivies pour infraction pénale, Port-au-Prince, Éditions Association Professionnelle des Magistrats, 2016.

SANTOSCOY, B. La Commission Interaméricaine des droits de l’homme et le développement de sa compétence par le Système des pétitions individuelles, Paris, PUF, 1995.

TOURME-JOUANNET, Emmanuelle. Le droit international, Paris, Collection Que sais-je?, 2016.

VASAK, Karel. Les dimensions Internationales des droits de l’homme, Paris, UNESCO, 1978.

Revues

1- Revue Québécoise de droit international, vol 7, nº2, Québec, 1992.

Revues des droits de l’homme (en ligne), 6/2014, consulté le 09 Avril 2016, http://revdh.revues.org//962.

Revue l’histoire, Mensuel nº322, Paris, Juillet 2007.

Rapports et publications institutionnels

Académie Internationale de droit comparé. La culture juridique et l’acculturation du droit, Washington D.C. 2010.

Assemblée Parlementaire de la francophonie. Session de l’AFP. L’accès à la justice dans l’espace francophone : le rôle des parlements, Projets de rapports, Berne, Juillet 2015.

Commission Interaméricaine des droits de l’homme. Rapport sur la situation des droits humains en Haïti, 7 Septembre 2004.

Commission Interaméricaine des droits de l’homme, Rapport nº64/05, pétition 445/05. Admissibilité Yvon Neptune, Haïti, 12 Octobre 2005.

Commission Interaméricaine des droits de l’homme. Affaire 12.549 Lysias FLEURY et sa famille/République d’Haïti. Washington D.C. 5 Août 2009.

Cour Interaméricaine des droits de l’homme. Affaire Yvon Neptune c. Haïti. Arrêt du 6 Mai 2008.

Cour Interaméricaine des droits de l’homme. Affaire Lysias FLEURY  et al c. Haïti. Arrêt du 23 novembre 2011.

MINUSTAH. La protection des droits de l’homme en Haïti, Port-au-Prince, Janvier-Mars 2013

MINUSTAH. Rapport Semestriel sur les droits de l’homme en Haïti, Port-au-Prince, Janvier-Juin 2014.

OEA. Documents de base concernant les droits de l’homme dans le Système Interaméricain, Washington D.C. 2010.

OEA. Documents de base concernant les droits de l’homme dans le Système Interaméricain, OAS.ORG, consulté en ligne le 19 Janvier 2017

POHDH, L’état des lieux sur la situation des droits humains en Haïti de 2011 à 2013, Port-au-Prince, 24 Septembre 2013.

RNDDH, Rapport sur la situation générale des droits humains en Haïti au cours de la troisième année de présidence de Michel JOSEPH MARTELY, Port-au-Prince, 14 mai 2014.

Mémoire

DILHOMME, Jonel. Les droits de l’homme au regard des Mécanismes Internationaux : défis et perspectives. Mémoire de licence. Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE), Université d’État d’Haïti, Janvier 2010.

Articles de journaux

« Détention préventive prolongée : responsabilité des Magistrats » in Le nouvelliste du 30 janvier 2008.

« Haïti devant L’EPU : le respect des droits de l’homme passé à la loupe » in Le nouvelliste du 20 Octobre 2011.

« La détention préventive prolongée : un problème de société » in Le nouvelliste le 9 Août 2013.

« L’accès à l’information en Haïti : droit ou privilège » in Le nouvelliste du 31 mai 2016.

Sites web

Haïti-Justice : Un Système dysfonctionnel et corrompu, dénonçant des Institutions, (page consultée le 05 mars 2017), http://www.alterpresse.org

Le champ d’action de la société civile et le système des droits de l’homme des Nations Unies, (page consultée le 10 mars 2017). http://www.ohcr.org.

Examen Périodique Universel, (page consultée le 21 décembre 2016), http://www.ohcr.org.

Textes de loi, traités et conventions internationales

La déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948

Le Pacte International sur les droits Civils et Politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966

Le Pacte International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels
(PIDESC) du 16 décembre 1966

La Convention Américaine relative aux Droits de l`Homme du 22 novembre 1969.

La Constitution de la République d’Haïti de 1987

La loi portant organisation et fonctionnement de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) publiée dans le moniteur du 22 juillet 2012 (n° 119).



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le vendredi 24 novembre 2017 6:28
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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