[233]

[244]

Le Saint-Maurice possède un débit régulier depuis 1918. C'est à cette date que fut terminée la construction du barrage Gouin à la source de la rivière. On peut y emmagasiner 160 milliards de pieds cubes d'eau sur une superficie de 304 milles carrés [10]. C'est la plus vaste entreprise du genre au Canada. Deux affluents du Saint-Maurice furent munis de barrages : la Manouan qui possède trois digues depuis 1918 et la Mattawin qui en a une aux rapides du Taureau depuis 1930. D'autres travaux considérables furent effectués sur la haute Gatineau, où le barrage Mercier, achevé en 1929, emmagasine près de 100 milliards de pieds cubes d'eau dans le lac Baskatong, au nord-ouest de Mont-Laurier [11]. Deux ans plus tard, on a amélioré encore le débit de cette rivière en barrant son affluent, la Gens-de-Terre, par la digue de Cabonga. Le cours du Saguenay est régularisé naturellement par la cuvette du lac Saint-Jean ; mais on a amélioré le débit de ses affluents utilisés, les rivières Chicoutimi et des Sables, en faisant du lac Kénogami un réservoir artificiel (1925). On a construit un barrage principal, au Portage-des-Roches, sur la Chicoutimi et plusieurs digues sur la rivière au Sable et autour du lac Kénogami. Parmi les travaux dignes de mention, ailleurs, signalons le barrage des Cèdres sur la Lièvre (1930), celui des Quinze sur le lac du même nom, entrepris par le gouvernement fédéral dès 1911-12, les barrages Allard et Aylmer sur le Saint-François (1917 et 1919), celui du lac Mitis (1924) et ceux enfin de la rivière Sainte-Anne de Beaupré (1919-23).

*
*     *

Nous savons comment la nature a favorisé notre province et comment l'État a aidé la nature. Voyons maintenant quel parti les hommes, ou plus précisément les industriels, ont tiré des ressources hydrauliques. Ce serait une belle page de l'histoire économique de notre province que de décrire par le menu comment une à une nos rivières furent aménagées. Dès 1868, une compagnie se constituait pour exploiter les forces hydrauliques du Richelieu, à Chambly. La constitution de la Shawinigan Water & Power date de 1898. Cette société, destinée à devenir la plus puissante de la Province, a acquis le site des chutes de Shawinigan, sur le Saint-Maurice, en toute propriété.  Il n'entre pas dans l'objet de [245] notre exposé de faire ici l'histoire du développement des centrales hydro-électriques, qui sont aujourd'hui une centaine environ. Laissons à d'autres cet intéressant travail de recherche et contentons-nous de dresser un tableau des usines aménagées en 1940.

Les ressources hydrauliques de l'ensemble du Canada sont de l'ordre de 43,700,000 chevaux-vapeur, qui se répartissent ainsi par province ou groupe de provinces :

Ressources hydrauliques du Canada

La puissance des usines aménagées est légèrement inférieure à 8.5 millions de chevaux. Elle se répartissait de la façon suivante au 1er janvier 1940 (elle est supérieure à ce chiffre présentement à cause des aménagements en cours) :

Notre province, qui possède 39 p.c. des ressources, s'est aménagée des centrales dont la capacité est voisine de la moitié du total. Le chiffre le plus récemment publié, celui du 1er janvier 1941, est de 4,291,044 H.P. Nous arrivons dans notre tableau avec un chiffre légèrement supérieur parce que nous avons tenu compte des petites centrales, ayant une capacité inférieure à 500 H.P. Voici ce tableau [12], accompagné d'une carte-graphique de M. Huet Massue :

[246]

[247]

Tableau des forces hydrauliques de la province de Québec

[250]

La province de Québec occupe un rang honorable dans le monde. Les forces hydrauliques captées sont d'environ 64 millions de H.P. Notre province en possède plus de 6.5 p.c. Elle vient en 1938 au cinquième rang avec 4.1 millions de H.P. (le Canada dans son ensemble se classant au deuxième avec 8.2 millions), après les États-Unis (18 millions), l'Italie (6), la France (5.4) et le Japon (4.8). Elle est sensiblement sur un pied d'égalité avec l'Allemagne (4). Si l'on calcule la force captée par rapport à la population, on trouve que notre province est la première au monde, avec une puissance de 1.27 H.P. per capita, avant la Norvège (1.04) et [251] Terre-Neuve (0.87).  L'ensemble du Canada vient au troisième rang, à cet égard, avec 0.75 H.P. per capita [14].

*
*     *

Avant d'étudier la production, demandons-nous quel est le principe de fonctionnement d'une usine hydro-électrique. Il repose sur la puissance de l'eau qui coule. « Tout corps pesant qui tombe, écrit M. Olivier Lefebvre [15], acquiert dans sa chute une certaine énergie qui est le produit de son poids par la distance verticale parcourue. » Trois facteurs entrent dans la mesure de l'énergie : pesanteur, espace, temps. Le cheval-vapeur est, par définition, le travail d'un pied cube qui tombe d une hauteur de 8.8 pieds en une seconde. Il fournit 550 livres-pieds d'énergie par seconde. Dans la pratique, à cause de l'imperfection des machines on calcule la hauteur de chute de 10 pieds.

L'usine se compose ordinairement de plusieurs groupes électrogènes. Le groupe est formé de deux éléments accouplés : une turbine et un appareil à induction. La turbine, d'invention française (1827), est la partie de l'engin actionnée par l'eau courante. Sa puissance est égale au produit du débit par la hauteur. Elle peut être la même pour une chute de faible hauteur ayant un gros débit (exemple : Beauharnois et La Gabelle) ou pour une chute de grande hauteur et de faible débit. Nos plus hautes chutes sont celles de Shawinigan : 135 pieds, Montmorency (273 pieds), Saint-Ferréol (410 pieds). Dès 1914, on installait des turbines de 10,800 chevaux aux Cèdres ; aujourd'hui, les turbines de 53,000 chevaux sont nombreuses. Les onze turbines de Beauharnois ont une telle puissance chacune.

La prise d'eau est assurée par un barrage fixe. Une autre partie du barrage est munie de vannes mobiles pour régler le niveau de la rivière. L'eau s'amène vers la turbine par un canal, souvent enfoui dans un souterrain, et tombe dans la chute au-dessus de la turbine par des conduites forcées. Elle exerce son énorme pression sur la roue à aubes de la turbine et s'écoule à l'aval par le canal de fuite.

[252]

Le second élément du groupe électrogène est l'appareil à induction (dynamo ou alternateur), mû par la turbine. C'est là que se produit le courant qu'on dirige sur les bornes des alternateurs. Toutes nos centrales produisent du courant à une fréquence de 60 cycles et à une tension variant de 3,000 à 14,000 volts [16]. Pour faciliter le transport, pour éviter plus précisément une trop grande déperdition d'énergie, on fait passer le courant dans des appareils appelés transformateurs, qui portent la tension au voltage désiré. Il peut atteindre sur certaines lignes jusqu'à 220,000 volts.

Notre première ligne de transmission (transport de force) fut celle qui reliait Saint-Narcisse à Trois-Rivières : 18 milles, 11,000 volts, 1897. Dès 1903, on construisait la ligne Shawinigan' Montréal, 85 milles, 50,000 volts. En 1911, on la portait à 110,000 volts. En 1927, on reliait le lac Saint-Jean à Québec (135 milles) avec un voltage de 168,000. En 1928, on transportait le courant de la centrale de Paugan, sur la Gatineau, à Toronto, par une ligne de 220,000 volts sur 230 milles. Il existe des lignes à cette dernière tension entre Montréal et Québec. La Province possède 13,144 milles de lignes de transmission (20 p.c. du Canada) dont 1,355 sur pylônes d'acier. En général, ce sont des fils de fer à revêtement de cuivre qu'on utilise ; mais pour les lignes à forte tension, on se sert de fils d'acier à revêtement d'aluminium.

On mesure la production de l'énergie électrique au kilowatt-heure. Le kilowatt équivaut à 1.341 du cheval-vapeur anglais. Quand on utilise l'énergie du kilowatt pendant une heure on a l'unité de mesure, le kilowatt-heure. En examinant le graphique ci-joint, on se rendra compte de la production du Canada et de la province de Québec depuis 1919. Elle atteindra vraisemblable ment 28 milliards en 1940, dont plus de 14 pour le Québec.

Notre province occupe le premier rang au monde pour sa production per capita. En chiffres absolus, elle ne vient qu'au neuvième rang, après les pays qui ont des installations d'une plus grande puissance (ceux que nous avons énumérés précédemment) [253] et d'autres qui possèdent un outillage thermique (actionné au charbon) répondant à leurs besoins, tels que la Russie, la Grande Bretagne et l'Allemagne. Notre production d'électricité par des centrales au charbon est extrêmement faible, pour ne pas dire inexistante : 0.03 p.c.

*
*     *

[254]

Examinons maintenant la consommation. Quels sont les clients des centrales électriques ? Nous disposons de statistiques que M. Huet Massue a patiemment compilées dans les rapports officiels de l'Office fédéral de la Statistique. Qu'il reçoive ici nos remerciements empressés pour les trois graphiques et les deux cartes qu'il nous a fournis. L'année 1938 est bien représentative. Servons-nous en. La production totale de la province de Québec a été de 13.8 milliards de kilowattheures. Les revenus bruts, de 53,260,000 de dollars. Mettons en regard les pourcentages du volume de la consommation et des sommes payées par les consommateurs.

La consommation et les revenus des centrales électriques
de la province de Québec en 1938
(d'après les graphiques de M. Huet Massue)

[255]

INDUSTRIE DES USINES CENTRALES ÉLECTRIQUES
UTILISATION DE L'ÉNERGIE

Valeur de la production de l'électricité pour 1938 dans les provinces de Québec et d’Ontario.
Les graphiques et tableaux indiquent les groupes de consommateurs.
(Huet Massue)

[256]

INDUSTRIE DES USINES CENTRALES ÉLECTRIQUES
REPARTITION DES  RECETTES

[257]

M. Massue nous a permis de publier ses graphiques, établis pour faire une comparaison avec la province d'Ontario. Nos lecteurs feront cette intéressante comparaison entre les conditions de nos deux provinces. La première chose qui saute aux yeux en regardant les graphiques de production et de revenu du Québec, c'est que l'industrie manufacturière consomme plus des deux tiers de l'électricité et y compte pour moins de la moitié dans les revenus, tandis que les ventes au détail ne prennent qu'un vingtième du volume et fournissent les deux-cinquième des revenus.

Cela s'explique de la manière que voici. Les usines sont aménagées et outillées pour produire au maximum de la demande. Or l'électricité est un fluide qu'on ne peut emmagasiner. La demande varie sans cesse avec les mois de l'année et même avec les heures du jour. Aux heures de pointes succèdent les heures creuses. Ce qui fait distinguer les chevaux permanents des chevaux résiduels. Les premiers alimentent les chenaux les mieux rémunérés, le commerce de détail, assurant l'éclairage, la traction et la force motrice des usines à consommation régulière. Les chevaux résiduels, eux, sont traités comme des sous-produits. Ce sont, selon l'expression de M. Henri Cavailles, « des déchets de force » [19]. La centrale a tout intérêt à les céder à bas prix. Elle trouve preneur, chez nous, dans l'industrie du papier, qui chauffe ses bouilloires avec l'alimentation irrégulière des chevaux résiduels. Les industries chimiques et métallurgiques procèdent de la même manière. L'absence du charbon oblige les industriels à utiliser l'électricité comme combustible. Voilà pourquoi l'activité industrielle se manifeste dans les régions riches en houille blanche. La force motrice résiduelle possède une puissance d'attraction sur les grandes industries. Elle nécessite leur association, fait surgir enfin des foyers industriels au voisinage des chutes d'eau.

[258]

INDUSTRIE des USINES CENTRALES ELECTRIQUES
REVENU  MOYEN par KILOWATT-HEURE

Graphique de M. Huet Massue illustrant le prix moyen du kilowatt-heure
pour chaque groupe de consommateurs.  Comparaison entre Québec et Ontario pour 1938.

[259]

Nous illustrerons mieux encore l’idée que nous venons d'exposer en examinant un autre graphique très ingénieux de M. Huet Massue, celui par lequel il montre ce que rapporte un cheval-vapeur. L'unité coûte cher aux services ménagers (3.02, cents), parce qu'il y a trop peu de consommation ; même chose pour le commerce et pour la force motrice des petits établissements, surtout si l'on compare ces statistiques avec celles d'Ontario. On voit, d'autre part, que le cheval-vapeur vendu aux papeteries ne rapporte que 0.25 cent, alors que plus de la moitié de la consommation passe à ces usines. Un examen attentif du graphique se passe de commentaires.

Ce serait ici le lieu d'ouvrir une discussion sur la question controversée des tarifs. Si on les abaissait, la consommation augmenterait. Cercle vicieux. Mais le sujet nous entraînerait trop loin. La capitalisation des entreprises ferait aussi le sujet d'un travail bien intéressant. Contentons-nous de signaler le fait qu'elle est énorme, pour ne pas dire monstrueuse. Le capital engagé en 1938 dans les centrales électriques du Canada est de 1,545,416,592 dollars, et de 668,410,299 dollars dans le Québec (43.25 p.c). Le rapport des revenus bruts aux dépenses est de 144.3 à 87.4 millions de dollars pour l'ensemble du Canada et de 53.3a 20.6 millions de dollars pour la province de Québec. Songeons que l'ensemble de toutes les industries manufacturières du Canada n'est guère capitalisé à plus du double (3,485.7 millions de dollars), mais produit pour une valeur brute de 3,337.7 millions de dollars, soit 62 fois plus.

Les statisticiens évaluent le capital engagé dans ces entreprises non pas par le chiffre au poste de capital dans les registres comptables, mais par l'évaluation des propriétés, usines, installations, lignes de transport, routes et le coût des travaux qu'a nécessité l'aménagement des usines. Il est instructif de montrer quelle est la capitalisation des entreprises par cheval-vapeur aménagé dans chaque province (1938) :

[260]

Les deux provinces où les installations sembleraient le plus difficiles, parce qu'éloignées des lieux de consommation ou en montagne, sont celles justement où, le coût d'aménagement par unité est le moins élevé.

Avant de terminer, disons un mot de la main-d'oeuvre. Les centrales ont un nombre très restreint d'employés par rapport à la valeur de leur production. Tandis que toutes les industries manufacturières du Canada embauchent une armée de 642,016 employés, les centrales n'occupent que 17,929 personnes, dont 4,405 dans le Québec. Cela s'explique aisément ; car les centrales ont pour objet de fournir aux industries la force motrice capable de décupler la main-d'œuvre. On emploie un grand nombre d'ouvriers lorsqu'elles sont en construction, mais une fois les travaux d'art terminés, quelques surveillants et ouvriers occupés aux réparations suffisent. La preuve en est que 31 p.c. des employés dans le Québec sont des administrateurs, commis ou membres du personnel des bureaux. La proportion n'est aussi élevée dans aucune autre branche de l'industrie.

Il y aurait beaucoup à dire sur l'utilisation et les applications du courant électrique dans la province de Québec. C'est la force motrice industrielle qui en emploie la majeure partie. Si l'on calcule le nombre de chevaux-vapeur mis à la disposition de chaque ouvrier, on voit qu'il y a de grands progrès depuis 15 ans [20]. Les progrès sont incessants dans l'éclairage. Il y a recul cependant dans les transports : moins de tramways circulent dans nos villes. On les a remplacé, à Trois-Rivières par exemple, par des lignes d'autobus. Le port de Montréal a renoncé à la traction électrique, selon la recommandation du rapport Gibb (1931). Les usages dans l'industrie chimique et métallurgique sont presque illimités. L'électrochimie utilise les phénomènes de l'électrolyse (fabrication de l'acétylène à Shawinigan). L'électro-métallurgie a pour objet la fabrication des métaux purs et de leurs alliages (aluminium à Shawinigan et à Arvida). Pourrions-nous développer davantage d'autres usages, tels que le chauffage domestique et la cuisson, pourrait-on économiquement électrifier nos chemins de fer, distribuer davantage l'électricité dans nos campagnes ?  Autant de [261] questions qui devraient faire l'objet d'études plus approfondies que celles dont nous disposons. Une autre question, brûlante d'actualité, est celle de la canalisation du haut Saint-Laurent, qui se rattache au problème de l'électricité. Si le projet se réalise, la Province disposera de plusieurs millions de chevaux supplémentaires. On les aménagera à bien meilleur marché que les forces éloignées des centres de consommation. Le moins que nous puissions dire ici, c'est que dans certains milieux on redoute fort cette concurrence et qu'on s'emploie de diverses manières à faire échouer le projet. Gardons-nous bien de nous former une opinion à la légère sur la grave question de la canalisation du Saint-Laurent. Nous pourrions, sans le savoir, faire le jeu d'intérêts qui ne sont pas les nôtres.

*
*     *

Reste à étudier le régime légal. L'exploitation des ressources hydro-électriques dans la province de Québec relève en presque totalité de l'initiative privée. Sur 97 établissements (1938), 15 seulement sont des entreprises « municipalisées », administrées par les conseils municipaux. Ce ne sont que de toutes petites entreprises, car leur outillage n'est que d'une capacité de 28,200 H.P. contre 3,538,105 H.P. (chevaux permanents) dans les entreprises privées. Leur production ne fut en 1938 que de 67.2 millions de kilowatt-heures, contre 13.6 milliards dans les autres. Bref, les usines privées produisent 99 p.c. de l'électricité de la Province.

Ce sont des entreprises puissantes et agglomérées. Nous en donnons la liste dans le tableau ci-joint.

[263]

Carte de la province de Québec montrant le partage des réseaux de distribution de l’électricité.
Les colonnes verticales indiquent la valeur de la production industrielle
des lieux principaux en millions de dollars pour 1937. (Huet Massue).

[264]

Le groupe Shawinigan Water and Power, dont les premières usines étaient déjà installées sur le Saint-Maurice à la fin du siècle dernier, s'étend désormais par ses sociétés parentes ou affiliées hors de la Mauricie, jusqu'à Montréal, à Québec, au lac St.-Jean-Saguenay sur la rive sud de l'Estuaire et dans les Cantons de l'Est. Par l'intermédiaire de la Beauharnois, ce groupe vend même de l'électricité en Ontario et aux États-Unis. Le groupe de la Gatineau Power est intégré dans une entreprise américaine, International Hydro-Electric System, dont le siège est à Boston. Il dessert la vallée de l'Outaouais et les Laurentides de l'Ouest, vend de la force en Ontario et possède une usine et un réseau de distribution au Nouveau-Brunswick (Dalhousie). Le groupe Southern Canada Power fait partie avec Northern Quebec Power du holding Power Corporation of Canada. La première dessert le sud des Cantons de l'Est, l'autre le nord-ouest du Québec. Les intérêts du holding s'étendent en Ontario, au Manitoba et surtout en Colombie-Britannique. D'autres sociétés privées ont des centrales pour leur fournir la force et l'éclairage dont a besoin leurs industries. Telles sont l'Aluminum Power à Arvida et Shawinigan ; Price Brothers (papeteries, scieries) au Saguenay et sur la rive Sud ; MacLaren (papeterie) à Buckingham. La carte ci-jointe illustre bien le partage des réseaux de distribution dans la Province.

Il n'y a plus que dix municipalités qui possèdent des services étatisés, produisant et distribuant l'électricité. Nous ne tenons pas compte de celles qui ont uniquement étatisé leurs services de distribution.  En voici la liste par classement alphabétique :

Listes des municipalités qui ont étatisé leurs services
de production et de distribution  d'électricité

[265]

On voit que très peu de municipalités se sont prévalues de la loi dite de municipalisation (2,5-2,6 Geo. V, chapitre 49) sanctionnée le 18 mai 1935 et amendée plusieurs fois depuis. Les deux principales sont Sherbrooke et Saint-Hyacinthe. Nous renvoyons le lecteur au rapport annuel que publie le secrétaire-trésorier de ces municipalités pour de plus amples renseignements.

Il y a cependant une exception intéressante à signaler. La Province possède maintenant une centrale vraiment étatisée, celle dont la construction fut entreprise par le ci-devant Syndicat National d'Électricité. Elle devait fournir en août 1941 32,000 H.P. Sa situation n'est pas particulièrement bien choisie pour faire une expérience d'étatisation. Elle est au sud de l'Abitibi, à quelque 32 milles à vol d'oiseau de Cadillac. Là, l'Outaouais supérieur traverse le canton Landanet à sa sortie du lac Decelles. On y accède par une route de 38 milles depuis la gare de Cadillac, route construite expressément pour l'aménagement de l'usine. La ligne de transport de force se raccorde, à Cadillac, à celle de la Northern Quebec Power, pour alimenter les centres principaux que sont Rouyn et Noranda. Les aménagements ont coûté très cher, plus que la somme prévue. Il se pose en plus un problème technique de tension différente entre les deux réseaux. La Commission des Eaux courantes, revivifiée depuis un an, a hérité de cette entreprise. Elle vient en concurrence avec la Northern Quebec Power, installée depuis assez ; longtemps à Rouyn. De sorte qu'il faudra attendre plusieurs années avant de juger du succès de l'initiative. Tout ce qu'on peut dire pour le moment, c'est que notre province possède sa petite « hydro ». Ajoutons que depuis le printemps de 1941 la Province s'est délibérément engagée sur la voie de l'étatisation. Nous aurons bientôt une grosse « hydro ». On a discuté à la dernière session provinciale d'un projet visant à étatiser l'usine de Beauharnois.  Un texte de loi fut voté qui autorise la Province à acquérir l'usine.

*
*     *

Cela nous offre une transition facile pour exposer en guise de conclusion l'état de la législation provinciale sur l'électricité. Il serait trop long, là encore, de refaire l'histoire entière des lois qui s'appliquent en cette matière. Ne considérons que les changements survenus durant les cinq dernières années.

[266]

Il existe cependant quelques dispositions légales qu'il est essentiel de connaître. La régie des eaux relève de deux organismes du ministère des Terres et Forêts : le Service hydraulique et la Commission des Eaux courantes. C'est le premier qui applique les lois prévues au chapitre 46 des S.R.Q. 1925. Les lois et la jurisprudence relatives à la propriété des rivières sont basées sur l'article 400 du Code civil. Avant d'aménager une chute d'eau, l'industriel doit obtenir une concession soit de l'État (Couronne), soit du riverain. Les seules chutes non aliénées qui ne sont pas la propriété de l'État sont situées sur les rivières non navigables et non flottables, vendues ou concédées avant le 1er juin 1884. La concession prend la forme d'un bail emphytéotique, passé entre l'État et l'industriel, dont la durée varie de 25 à 75 ans. L'État demeure propriétaire. Depuis 1926, tout bail doit contenir, entre autres, une clause prohibant l'exportation de l'électricité produite dans la Province hors du Canada. Cela toutefois sans préjudice aux contrats d'exportation en vigueur au moment où la loi fut promulguée.

En 1934, le gouvernement nomma la Commission Lapointe pour enquêter sur la question de l'électricité dans la province de Québec. Elle s'occupa surtout de l'étatisation, de la municipalisation, de l'électrification rurale et des tarifs. Les commissaires firent rapport au 21 janvier 1935 [21], en insistant sur la nécessité du monopole. L'alternative est la suivante, disent-ils, « le choix entre le contrôle complet et efficace et l'étatisation ». Opposés qu'ils étaient à la seconde solution, ils recommandèrent la création d'une nouvelle commission pour remplacer celle des Services publiques (1907, Statuts refondus, Québec, 1925, chap. 17) [22]. Elle devait être revêtue de pouvoirs suffisants, exercer un « contrôle complet et adéquat de la production, du transport, de la distribution et de la vente de l'électricité soit par l'entreprise privée, soit par les municipalités [23] ».

[267]

La législation qui suivit ce rapport se partage en trois phases : les lois Taschereau de 1935, les lois Duplessis de 1937, les lois Godbout de 1940 et 1941. Les deux premières séries de lois sont connues et furent suffisamment discutées dans le public pour que nous nous contentions ici de les signaler seulement. Nous insistons davantage sur les dernières.

Trois mesures furent édictées à la Législature de 1935 :

1° une loi relative à l'exploitation des chutes et des rapides situés sur les cours d'eau du domaine public et à leur concession à l'avenir (25-26 Geo. V, chap. 23) ;

2° une loi créant la Commission d'Électricité de Québec (25-26 Geo. V, chap. 24) ;

3° une loi concernant la municipalisation de l'électricité (25-26 Geo. V, chap. 49).

Un des objets principaux de la première loi fut d'accorder de nouveaux pouvoirs à la Commission des Eaux courantes, déjà instituée depuis 1910 (1 Geo. V, chap. 5), à savoir : faire l'inventaire des ressources hydrauliques, faire des recommandations sur leur contrôle, construire et exploiter des bassins d'emmagasinage pour régulariser les débits. Ces pouvoirs permettaient à la Commission de construire des usines, de distribuer et de vendre l'énergie électrique ; et cela non seulement sur les sites non concédés, mais aussi sur des lieux déjà occupés et même par voie d'expropriation.

La deuxième loi a pour objet de créer une commission avec des pouvoirs juridiques très étendus. La Commission fut constituée en décembre 1935 et s'est mise à l'œuvre le 16 janvier 1936. Son président, M. Augustin Frigon, déclarait, lors de la séance inaugurale, tenue à Montréal, le 17 janvier, que la Commission n'exercerait ses prérogatives qu'après de sérieuses études. Elle « ne peut pas fonctionner avec efficacité sans une documentation très complète et des renseignements précis sur tous les aspects des problèmes qu'elle est appelée à résoudre. Nous poursuivrons donc de nombreuses études d'ordre technique et économique, qui lui permettront de remplir ses fonctions avec connaissance de cause [24]. » L'existence de la Commission s'est limitée exactement à dix-neuf mois. Nos lecteurs se rendront compte des travaux documentaires qu'elle a accomplis en lisant ses deux rapports.

[268]

La troisième loi est destinée à encourager la municipalisation de l'électricité, en accordant un subside aux municipalités de 50 p.c. des dépenses de capital. Il n'y eut cependant guère de progrès sous ce rapport.

Lorsqu'en 1936 un nouveau parti vint au pouvoir, trois lois nouvelles furent votées, qui rendirent caduques les lois de 1935.

1° une loi pour établir et assurer la concurrence de l'État concernant les ressources hydroélectriques (1 Geo. VI, chap. 24) ;

2° une loi pour établir un contrôle provincial de l'électricité (1 Geo. VI, chap. 25) ;

3° une loi pour autoriser toutes les corporations municipales à municipaliser l'électricité (1 Geo. VI, chap. 26).

La première prévoyait une dépense de dix millions de dollars pour établir des services dans les régions éloignées d'Abitibi, Témiscamingue, Roberval et lac Saint-Jean. Ces services seraient fournies par le Syndicat national d'Électricité, qui devait s'approprier les pouvoirs supplémentaires qu'avait reçus la Commission des Eaux courantes en 1935. Le Syndicat entreprit les travaux du canton Landanet.

Par la deuxième loi, la Commission d'électricité devint la Régie provinciale d'électricité. Le nombre de ses membres passa de trois à cinq. Les attributions restèrent sensiblement les mêmes sauf en ce qui concerne les règlements de municipalisation. La Régie exerça ses fonctions du 1er septembre 1937 jusqu'au 31 octobre 1939. Elle publia deux rapports [25]. La loi fut modifiée l'année suivante (3 Geo. VI, chap. 23).

La troisième loi réaffirmait les droits existants des municipalités d'instituer des services électriques, d'exproprier certaines propriétés à cette fin, mais libérait les municipalités de l'obligation de consulter la Régie pour entreprendre leurs travaux. Une autre disposition augmentait de 50 à 55 p.c. l'aide qui serait éventuellement fournie aux travaux de municipalisation. Donc aucun changement fondamental.

Il y eut un changement plus important en 1939. On s'était aperçu que la Régie provinciale entrait en conflit légal avec la Commission des Services publics (1 Geo. V, chap. 25). C'est pourquoi on vota une loi « assurant un contrôle efficace des compagnies  [269]de transport et communications » (3 Geo. VI, chap. 16). La Commission des Services publics devenait la Régie des Transports et Communications. Le législateur prit soin de clarifier la situation en assignant des attributions précises à chacune des deux régies.

Enfin survint un changement de ministère en 1940 et une nouvelle législation. Nouvelle ? Par la lettre, oui ; par l'esprit, non, car le législateur revient simplement aux lois de 1935. Voici ces lois :

1° loi relative à l'exploitation des pouvoirs d'eau des domaines publics (4 Geo. VI, chap. 22), sanctionnée le 19 juin 1940 ;

2° loi instituant la Régie des services publics (4 Geo. VI, chap. 11), même date ;

3° loi du contrôle de la force motrice en temps de guerre (4 Geo. VI, chap. 12), même date.

Par la première, relative à l'exploitation des forces hydrauliques (pourquoi le législateur s'obstine-t-il malgré l'avis contraire des techniciens à utiliser l'anglicisme « pouvoir d'eau » ?), on abroge la première des lois Duplessis (I Geo. VI, chap. 24) et ses amendements pour remettre en vigueur la loi Taschereau (25-26 Geo. V, chap. 23) sur la même matière. Elle abolit en outre (para. 2) le Syndicat national, dont elle transfère les biens et fonctions à la Commission des Eaux courantes. Cette dernière se trouve désormais revivifiée, d'autant qu'elle avait acquis, en 1935, des droits lui permettant de nouvelles initiatives.

La deuxième loi rétablit, en somme, l'ancienne commission des services publics, en lui donnant le nom de régie. Elle abolit en plus la Régie de l'Électricité et fait disparaître la Régie des Transports et Communications. De cette manière, il n'y aura plus conflit de juridiction entre les deux organismes, puisque l'un des deux disparaît. Ce sont les rapports annuels de la nouvelle Régie des Services publics qui feront suite aux quatre rapports précédents des deux organismes éphémères. La loi remet en vigueur la deuxième loi Taschereau (25-26 Geo. V, chap. 24), créant la Commission d'électricité ; cependant c'est la Régie et la Commission qui exerceront tous les pouvoirs et assumeront toutes les obligations de cette loi [26].

[270]

La même loi modifie en lui redonnant force la loi concernant la municipalisation de l'électricité (25-26 Geo. V, chap. 49). D'abord en y revenant, le gouvernement s'engage à ne contribuer que de 50 au lieu de 55 p.c. dans toute entreprise de municipalisation de l'électricité. Cependant, et c'est là une nouveauté d'une portée considérable, « le trésorier provincial peut prêter à telle municipalité une autre somme n'excédant pas vingt-cinq pour cent du capital pour un terme de trente ans, avec intérêt à quatre pour cent ». Désormais, une corporation municipale qui entreprend des travaux d'électrification jouira d'une contribution d'État égale aux trois-quarts du coût du capital engagé, dont la moitié lui sera donnée et le quart avancé sous forme d'emprunt. Elle pourra donc commencer ses travaux avec le quart du capital requis. Si avec ce nouvel avantage, on ne municipalise pas plus qu'auparavant, c'est à désespérer de ne jamais le faire.

La dernière loi, enfin, concerne le contrôle de la force motrice en temps de guerre. Elle confère à la Régie des Services publics des pouvoirs extraordinaires que justifie l'état de guerre ; tels sont les suivants : restreindre ou prohiber l'usage de la force motrice par certaines personnes et pour certaines fins, la répartir entre les usagers, accorder la priorité à certains d'entre eux, imposer des tarifs, obliger les usagers à fournir les renseignements qu'elle demande, etc.

Loin de nous l'idée de porter un jugement sur l'ensemble de la législation. Tout ce qu'on peut dire, c'est que depuis six ans on a imprimé plusieurs textes, fait plusieurs changements, mais qu'au fond on n'a guère modifié l'état de choses. Cependant on a renforcé sans aucun doute le contrôle de l'État sur l'entreprise privée. La petite entreprise étatisée n'a pas de brillantes perspectives, et la municipalisation a encore beaucoup de progrès à faire. Quant au projet d'étatisation de la Beauharnois, il est encore trop tôt pour en prévoir les conséquences.