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http://dx.doi.org/doi:10.1522/24902418

Collection « Documents »

Assemblée Nationale
(Chambre des députés).



DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

Rapport d'Aristide Briand
le 4 mars 1905.

Table des matières du Rapport.

Une édition électronique réalisée à partir du texte de l'Assemblée Nationale, “Rapport fait le 4 mars 1905 au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l’État et de la dénonciation du Concordat chargée d’examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l’État, par M. Aristide Briand.” Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite.


Revenir à l'auteur: Enrico Ferri Dernière mise à jour de cette page le lundi 19 février 2007 7:57
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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