Une édition électronique réalisée à partir du texte de Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau (1856-1904), ASSOCIATIONS ET CONGRÉGATIONS. Paris : Bibliothèque Charpentier, Eugène Fasquelle, Éditeur, 1901. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite.
Table des matières
Introduction de l’annoteur, 1901
Proposition de loi de M. Dufaure
Le catholicisme et le cléricalisme
La République et les moines
La jeunesse française et les congrégations
L’exécution des lois et décrets contre les congrégations
Le Vatican et les congrégations
Contrat d’association. Discussion du projet de loi déposé par M.Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l’intérieur
Contrat d’association
Nécessité d’une déclaration pour les associations
Les associations illicites
Les associations et le droit de propriété
Les associations et la personnalité civile
Les biens des associations dissoutes
Les associations et les étrangers
La suppression des congrégations
Les congrégations religieuses
L’enseignement public et les congrégations
La liquidation des biens des congrégations dissoutes
Sénat. Contrat d’association. Discussion du projet de loi déposé par M. Waldeck-Rousseau et adopté par la chambre des députés
Les étrangers dans les congrégations
Les associations et la personnalité civile
Les congrégations religieuses et l’autorisation
Les donations et les associations
Le délai d’autorisation
De la pénalité des délits commis par les associations
Chambre des députés. Vote définitif de la loi
Appendice. Texte de la loi relative au contrat d’association
