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Présentation du Rapport Bagot
par Camil Girard, historien.
Charles Bagot, 1844-5, Rapport sur les Affaires des Sauvages en Canada, section ère et 2ème. Mis devant l’Assemblée législative, le 20 mars 1845, Appendice E.E.E, publié par ordre de Charles Bagot, Gouverneur-Général de l’Amérique Britannique du Nord, 8 Victoriae.
 Mots clés : Charles Bagot, Commissions enquêtes, Canada sous l’Union, 1840-1867, 1845, Politique canadienne indienne, Lois sur les « Indiens », Réserves, projet d’assimilation, spoliation des Territoires des Peuples autochtones.
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Publié à l’origine sans pagination ni auteur, ce document introuvable en français et difficile à trouver en anglais, pourra enfin, avoir une meilleure diffusion grâce au directeur des Classiques des Sciences sociales de l’UQAC, le sociologue, Jean-Marie Tremblay.
Comment se fait-il que ce rare document, pourtant connu et cité par les Autochtones et les spécialistes, n’a pas connu une meilleure diffusion et n’a pour ainsi dire jamais été publié ou étudié de manière approfondie.
Ce que nous appelons ici le Rapport Bagot (1844-1845) est l’équivalent pour Autochtones de ce qu’a été quelques années plus tôt le Rapport Durham (1839) pour les Canadiens français : résultats d’enquêtes qui avaient pour but de justifier l’assimilation tant des francophones conquis depuis 1760 que des Autochtones qui avaient reçu un statut spécial par la Proclamation royale de 1763 ainsi qu’un droit à la possession de leur terre.
Ce document a servi aux administrateurs sous le régime du Canada Uni (Acte d’Union 1840-1867) qui ont mis en place à partir de 1847 (gouvernement responsable) la politique canadienne concernant les Peuples autochtones. Cette politique qui se définit à partir de lois discriminatoires votées entre 1850 et 1876 (Loi sur les Indiens), a créé le statut « Indien » ainsi que celui des « réserves. » Par ses lois discriminatoires envers les Peuples autochtones, le Canada sous l’Union forçait la migration des Autochtones dans des « réservés » afin de pouvoir être reconnus comme « Sauvages » ou « Indiens », terme générique et administratif dans lequel les Peuples et les Nations autochtones seront désormais identifiées par les lois. Pour être reconnu comme « Indien » par l’administrateur du gouvernement, il faudra quitter son territoire traditionnel, montrer qu’on est « Indien » au représentant fédéral dans la réserve, celui-là même qui confirmera le rattachement à une « bande » (Loi sur les Indiens de 1985 continue cette obligation non pas d’appartenir à une nation mais à une « bande »).
En créant les réserves, le Canada s’approprie sans le dire clairement, le Territoire traditionnel des Peuples autochtones ainsi que les ressources. Se prépare ainsi la création du Canada confédéré de 1867, le Canada « Ad mare usque ad mare » par la prise de possession des Territoires autochtones tout en excluant les Nations autochtones de la fondation (voir : Girard, Brisson, PUL, 2014; 2018 et 2021) (voir en particulier pour les lois discriminatoires entre 1850 et 1876, notre ouvrage de 2018).
Camil Girard,
Groupe de Recherche Histoire
Université du Québec à Chicoutimi (GRH-UQAC)
INRS-Culture et Société
 Pour une analyse du contexte de la production du rapport :
Camil Girard, « Qualifier pour disqualifier… Michel Foucault et la gouverne des « marginaux » ou comment les peuples autochtones ont été exclus de la fondation du Canada (1867) », dans Marie Fall, Danielle Maltais, Suzanne Tremblay, Vivre-ensemble dans les régions du Québec : défis et enjeux contemporains, Groupe de recherche et d’intervention régionale (GRIR), Université du Québec à Chicoutimi, 2017. Disponible dans les Classiques des Sciences sociales, UQAC.
Références et lectures suggérées
Camil Girard, Carl Brisson, Alliances et Traités avec les peuples autochtones du Québec. L’Histoire de la Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk. La nation malécite du Saint-Laurent, en préparation aux Presses de l’Université Laval, Québec, 2021.
Camil Girard, Carl Brisson, Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec (Canada). Du Traité d’Alliance de 1603 à nos jours, les Presses de l’Université Laval, 2018. Version pdf en accès gratuit via le site des Presses de l’Université Laval.
Camil Girard, Carl Brisson, Nistassinan – Notre Terre. Alliance et souveraineté partagée du peuple innu au Québec. Des origines à nos jours, Québec, Les Presses de l’université du Québec. 2014. Collection Mondes autochtones. Version pdf en accès gratuit via le site des Presses de l’Université Laval.
Lavoie, Michel et Denis Vaugeois, 2010, L’impasse amérindienne. Trois commissions d’enquête à l’origine d’une politique de tutelle et d’assimilation : 1828-1858, Québec, Septentrion.
John Leslie, 1985, Commission of Inquiry into Indian Affairs in the Canadas, 1828-1858, Evolving a corporate memory for the Indian Department, Ottawa, Treaties and Historical Research Centre, Department of Indian Affairs and North department.
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