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4,313. Ville de Saguenay (Maire Jean Tremblay), Mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements. Présenté par Jean Tremblay, maire de Saguenay. Mai 2010.  Collection: Documents. Texte mis en ligne mardi, le 2 novembre 2010.


4,023. Louis XIV, roi de France (1638-1715), LE CODE NOIR. Édit du Roi sur les esclaves des îles de l'Amérique. Extrait de : Lucien Peytraud L'esclavage aux Antilles françaises avant 1789 : d'après des documents inédits des archives coloniales (pp. 158 à 166) Hachette (Paris) 1897 XXII-472 p. Suivi de CÓDIGO NEGRO ou REAL CEDULA SOBRE EDUCACION, TRATO Y OCUPACIONES DE LOS ESCLAVOS, Aranjuez, 31 de mayo de 1789Collection DOCUMENTS. Textes mis en ligne lundi, le 12 janvier 2010.


3,619. Capitaine H. Laray, Catéchisme en créole à l'Île Maurice en 1828. Un texte publié dans Bulletin de la Société linguistique de Paris, vol. 7, 1888-1892, bulletins nos 33-36, pp. 122-132. Paris: Klincksieck. Collection Documents. et sous-collection Les Sociétés créoles. Texte mis en ligne mercredi matin, le 3 décembre 2008.


3,047. Pierre Rivière [1815-1840], paysan,  Moi, Pierre Rivière, ayant egorgé ma mére, ma soeur et mon frére. (1835). Mémoire écrit dans la maison d'arrêt de Vire. In Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle, présenté par Michel Foucault. Paris: Éditions Gallimard, 2007, pp. 27-28 et 89-184. Collection Folio, 424 pp Première édition, 1973. Première édition du Mémoire: Librairie Mancel, Caen, 1836. Une édition numérique réalisée par Pierre Palpant, bénévole, Paris. Collection DOCUMENTS. Texte mis en ligne dimanche, le 18 novembre 2007.


3,024. Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807],  Discours préliminaire du premier projet de Code civil. Titre original: Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil. Discours prononcé le 21 janvier 1801 et le Code civil promulgué le 21 mars 1804. Préface de Michel Massenet. Bordeaux: Éditions Confluences, 2004, 78 pp. Collection Voix de la Cité. Une réalisation de Claude Ovtcharenko, journaliste à la retraite dans le sud de la France. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne le 15 novembre 2007.


2972. Ville de Saguenay, Mémoire sur les accommodements raisonnables. RÉSUMÉ. Saguenay, 19 septembre 2007. [Publié avec l'autorisation des autorités de Ville de Saguenay, autorisation transmise par M. Michel Fortin, Conseiller, Service aux citoyens, Cabinet du maire, Ville de Saguenay, le 18 septembre 2007.]  Collection: Documents. Texte mis en ligne jeudi, le 20 septembre 2007.


2971Ville de Saguenay, Mémoire sur les accommodements raisonnables. Saguenay, 19 septembre 2007. [Publié avec l'autorisation des autorités de Ville de Saguenay, autorisation transmise par M. Michel Fortin, Conseiller, Service aux citoyens, Cabinet du maire, Ville de Saguenay, le 18 septembre 2007.] Collection: Documents. Texte mis en ligne jeudi, le 20 septembre 2007.


2798.  Jean Meslier, Testament de Jean Meslier. Avec un abrégé de la vie de l'auteur et un avant-propos. Nouvelle édition. Genève: Cramer, 1762, 64 pp. in 8. Reproduction à partir d'un facsimilé de la Bibliothèque nationale de France. Une édition numérique réalisée par un bénévole, professeur d'université à la retraite, qui demande à conserver l'anonymat [Anonyme 1]. Collection: Documents. Texte mis en ligne mardi, le 22 mai 2007.


2614.  Parti québécois (René Lévesque et Jacques Parizeau),  La solution. Le programme du Parti québécois présenté par René Lévesque. Montréal: Les Éditions du Jour, 1970. Une édition numérique réalisée par M. Michel Fortin, bénévole, adjoint à la mairie de Ville de SaguenayCollection: Documents. Texte mis en ligne jeudi, le 1er mars 2007.


2506.  Assemblée nationale (France), 48e Séance du 3 juillet 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2505.  Assemblée nationale (France), 47e Séance du 30 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2504.  Assemblée nationale (France), 46e Séance du 29 juin 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2503.  Assemblée nationale (France), 45e Séance du 28 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2502.  Assemblée nationale (France), 44e Séance du 27 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2501.  Assemblée nationale (France), 43e Séance du 26 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2500.  Assemblée nationale (France), 42e Séance du 22 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2499.  Assemblée nationale (France), 41e Séance du 21 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2498.  Assemblée nationale (France), 40e Séance du 20 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2497.  Assemblée nationale (France), 39e Séance du 19 juin 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2496.  Assemblée nationale (France), 38e Séance du 15 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2495.  Assemblée nationale (France), 37e Séance du 14 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2494.  Assemblée nationale (France), 36e Séance du 13 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2493.  Assemblée nationale (France), 35e Séance du 9 juin 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2492.  Assemblée nationale (France), 34e Séance du 8 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2491.  Assemblée nationale (France), 33e Séance du 7 juin 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2490.  Assemblée nationale (France), 32e Séance du 6 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2489.  Assemblée nationale (France), 31e Séance du 5 juin 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2488.  Assemblée nationale (France), 30e Séance du 29 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2487.  Assemblée nationale (France), 29e Séance du 27 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2486.  Assemblée nationale (France), 28e Séance du 25 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2485.  Assemblée nationale (France), 27e Séance du 24 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2484.  Assemblée nationale (France), 26e Séance du 23 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2483.  Assemblée nationale (France), 25e Séance du 22 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2482.  Assemblée nationale (France), 24e Séance du 18 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2481.  Assemblée nationale (France), 23e Séance du 17 mai 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2480.  Assemblée nationale (France), 22e Séance du 16 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2479.  Assemblée nationale (France), 21e Séance du 15 mai 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2478.  Assemblée nationale (France), 20e Séance du 22 avril 1905 Après-midi. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2477.   Assemblée nationale (France), 19e séance du 22 avril 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, le 20 février 2007.


2476.  Assemblée nationale (France), 18e séance du 21 avril 1905 après-midi. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne lundi, le 19 février 2007.


2475.  Assemblée nationale (France), 17e Séance du 21 avril 1905 matin DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne lundi, le 19 février 2007. 


2474.  Assemblée nationale (France), 16e Séance du 20 avril 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne lundi, le 19 février 2007. 


2473.  Assemblée nationale (France), 15e Séance du 17 avril 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne lundi, le 19 février 2007. 


2472.  Assemblée nationale (France), 14e Séance du 14 avril 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne lundi, le 19 février 2007. 


2471. Assemblée nationale (France), 13e Séance du 13 avril 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, lundi, le 19 février 2007. 


2470. Assemblée nationale (France), 12e Séance du 12 avril 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, lundi, le 19 février 2007. 


2469. Assemblée nationale (France), 11e Séance du 11 avril 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, lundi, le 19 février 2007. 


2468. Assemblée nationale (France), 10e Séance du 10 avril 1905. DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, lundi, le 19 février 2007. 


2467. Assemblée nationale (France), 9e Séance du 8 avril 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, lundi, le 19 février 2007. 


2466. Assemblée nationale (France), 8e Séance du 6 avril 1905 DÉLIBÉRATIONS SUR LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LA SEPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. Source: Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Texte recueilli dans les Annales. Une édition numérique réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite. Collection: DOCUMENTS. Texte mis en ligne mardi, lundi, le 19 février 2007. 


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